- Organigramme daté et signé récent (moins de 6 mois) de la société identifiant tous les paliers successifs de détention directe et/ou indirecte ainsi que les sous-jacents éventuels détenus par la société tout en précisant le pourcentage de détention et la (les) personne(s) physique(s) détenant en dernier ressort la société ;
- Statuts de la société requérante ou les derniers statuts coordonnés à jour;
- Extrait du registre de commerce récent (moins de 6 mois) ;
- Extrait récent (moins de 6 mois) du registre de bénéficiaires effectifs (RBE) ;
- Statuts (ou statuts coordonnés à jour) ainsi qu’un extrait du registre de commerce récent (moins de 6 mois) et un extrait RBE de toutes les entités intervenant dans la chaîne de détention illustrées dans l’organigramme ;
- Copie(s) de la (des) autorisation(s) d’établissement (ou agrément) si applicable (suivant activité de la société) ;
- Comptes annuels détaillés des 3 derniers exercices comptables clôturés ;
- Pour chaque associé détenant 10% ou plus, pour le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) ainsi que pour le(s) gérant(s)/administrateur(s) qui auront un pouvoir sur le(s) compte(s) :
- Copie couleur recto/verso de la carte d’identité/du passeport (en cours de validité – certifié conforme si autre que UE)
- Adresse privée/légale
- État civil
- Situation professionnelle
- Référence bancaire pour la société ainsi que pour le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) non-clients Spuerkeess
- Pour le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et le(s) associé(s) détenant 10% ou plus : un background économique permettant de retracer le parcours professionnel, la situation patrimoniale et l’origine primaire des fonds ;
- Contrat de domiciliation (si société domiciliée) ;
