1. Organigramme daté et signé récent (moins de 3 mois) de la société identifiant tous les paliers successifs de détention directe et/ou indirecte ainsi que les sous-jacents éventuels détenus par la société tout en précisant le pourcentage de détention et la (les) personne(s) physique(s) détenant en dernier ressort la société;
  2. Contrat sous seing privé ou contrat associatif;
  3. Extrait du registre de commerce récent (moins de 3 mois);
  4. Extrait récent (moins de 3 mois) du registre de bénéficiaires effectifs (RBE);
  5. Statuts (ou statuts coordonnés à jour) ainsi qu'un extrait du registre de commerce récent (moins de 3 mois) et un extrait RBE de toutes les entités intervenant dans la chaîne de détention illustrées dans l’organigramme;
  6. Copie(s) de la (des) autorisation(s) d’établissement (ou agrément) si applicable (suivant activité de la société);
  7. Comptes annuels détaillés des 3 derniers exercices comptables clôturés sous format PDF ET XML;
  8. Pour chaque associé détenant 10% ou plus, pour le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) ainsi que pour le(s) gérant(s)/administrateur(s) qui auront un pouvoir sur le(s) compte(s) :  
    1. Copie couleur recto/verso de la carte d’identité/du passeport (en cours de validité – certifié conforme si autre que UE)
    2. Adresse privée/légale
    3. État civil
    4. Situation professionnelle
    5. Certificat de résidence
    6. Si US PERSON : Formulaire W-9 ou Formulaire W-8BEN
    7. Code NIF
  9. Pour le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et le(s) associé(s) détenant 10% ou plus : un background économique permettant de retracer le parcours professionnel, la situation patrimoniale et l’origine primaire des fonds;
  10. Contrat de domiciliation (si société domiciliée);
  11. Si société de droit étranger : certificat d’enregistrement (p.ex. certificate of incorporation, certificate of incumbency daté de moins de 3 mois, certificat of good standing de moins de 3 mois);
  12. Si société ou maison mère cotée : preuve de cotation / preuve de la répartition des parts
  13. Si actions/parts au porteur : extrait du régistre du dépositaire

Documents requis sur demande :

  1. Business plan
  2. Code LEI (si vente / achat instruments financiers)
  3. Référence bancaire pour la société et/ou pour les différentes personnes intervenantes
  4. Extrait du registre des actionnaires pour les sociétés intervenantes
  5. Pièces justificatives quant à l'origine des fonds de la société et /ou du/des actionnaires