Les droits d’enregistrement et de transcription s’élèvent respectivement à 6 % et 1 % du prix d’achat de l’immeuble. Lors de la construction, les droits d’enregistrement et de transcription sont calculés sur le prix d’achat du terrain.
En cas d’achat pour besoin personnel, chaque personne a droit à un crédit d’impôt sur les actes notariés de EUR 20.000, déductibles des droits d’enregistrements dus.
Exemple :
Lors de l’achat d’un immeuble d’une valeur de EUR 250.000, les droits d’enregistrement et de transcription s’élèvent à EUR 17.500 (7 % de 250.000). Si l’acquéreur a encore droit au crédit d’impôt, il ne devra s’acquitter que de EUR 100. Son crédit d’impôt restant sera de EUR 2.500 à faire valoir sur une prochaine acquisition.
Si un couple achète un immeuble d’une valeur de EUR 500.000, les droits d’enregistrement et de transcription s’élèvent à :
7 % de 500.000 = EUR 35.000, si les deux acquéreurs ont chacun encore droit au crédit d’impôt, ils ne devront s’acquitter que de EUR 100 et le crédit d’impôt restant de chacun sera de
EUR 2.500 (20.000-(35.000/2)) à faire valoir sur une prochaine acquisition.
