Les ordres permanents sont-ils affectés par la VoP ?
Les ordres permanents existants ne sont pas affectés, à moins qu'ils ne soient modifiés. La VoP s’applique à la création de nouveaux ordres permanents.
Les ordres permanents existants ne sont pas affectés, à moins qu'ils ne soient modifiés. La VoP s’applique à la création de nouveaux ordres permanents.