Les données en question seront conservées pour une durée maximale de dix (10) années après avoir finalisé la session i.e. après avoir atteint l’étape finale du rapport d’imposition pour une année fiscale précise afin de vous permettre de justifier, auprès de l’Administration des Contributions Directes, les calculs ayant permis de déterminer vos déclarations fiscales.
Cela reste valable même si vous décidiez de mettre un terme à votre relation d’affaires avec Spuerkeess pendant cette période.
