Liste des documents à fournir lors de l'ouverture du compte
- « Relevé Comité et Associations » complété et signé en bonne et due forme. Le formulaire peut être téléchargé ici
- Carte d’identité des principaux membres du comité (président, trésorier, secrétaire, vice-président)
- Extrait du registre de commerce (RCS) récent (moins de 3 mois)
- Extrait du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) récent (moins de 3 mois)
- Statuts enregistrés déposés au registre de commerce RCS (ou statuts coordonnés récents)
- Copie(s) de la (des) autorisation(s) d’établissement (ou agrément) si applicable (suivant activité de l’association)
- Dernier extrait de compte si changement de banque
- Rapport d’activité annuel si disponible