Y-a-t-il des exemptions au contrôle VoP ?

De par le Règlement (UE 2024/886), la VoP est un service que la banque doit fournir de manière obligatoire. Des exemptions sont uniquement possibles pour les deux cas suivants :

• la possibilité pour des clients professionnels ou institutionnels de faire un « opt-out » de la VoP en cas de virements multiples transmis par fichier.
• les paiements non-électroniques où le client n’est pas présent (TUP et paiements initiés par lettre, fax ou e-mail).