Explications complémentaires concernant les changements des Conditions Générales des Opérations et des Conditions Générales des Instruments Financiers
Conditions Générales des Opérations :
- Article 8 : Sous-traitance
L’article 8.2 est modifié afin d’intégrer la possibilité pour la Banque de recourir à des services basés sur le « cloud » dans le cadre de ses activités liées aux services de paiement.
- Article 9 : Réclamations
Un nouvel article 9.4 porte à trois ans le délai de recours judiciaire des clients contre la banque. Ce délai commence à courir à partir des faits, de l’acte ou de l’omission que le client invoque à l’encontre de la banque.
- Article 26 : Modalités d’utilisation
L’article 26.1 est modifié afin de refléter le fait que le token physique LuxTrust n’est plus utilisé.
- Articles 29 : Réception et exécution des ordres
L’article 29.5 (ancien article 29.6) est complété afin d’indiquer que les règles dudit article s’appliquent également aux virements instantanés.
Article 38 : Virements
L’adaptation de cet article tient compte des évolutions récentes de la réglementation européenne des virements en euros.Le règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif aux virements instantanés en euros a en effet introduit certains dispositifs, applicables aussi bien aux virements instantanés qu’aux virements classiques et destinés à sécuriser davantage les opérations de paiement entrant dans son champ d’application.
- L’alinéa 38.1 est complété afin d’étendre plus généralement les raisons en vertu desquelles la Banque peut refuser l’exécution d’un ordre de virement, notamment suite au « sanctions screening » obligatoire.
- Un nouvel alinéa 38.3 rend attentif à la mise en place, par la Banque, d’un service de vérification du bénéficiaire d’un virement, conformément aux dispositions du règlement précité.
- Un nouvel alinéa 38.4 est ajouté qui vise à formaliser l’obligation de la Banque de proposer des virements instantanés à ses clients, conformément aux exigences du règlement précité.
- L’alinéa 38.7 (ancien alinéa 38.5) introduit une distinction selon qu’un virement entre ou non dans le champ d’application du règlement précité.
- Enfin, l’alinéa 38.16 (ancien alinéa 38.14) est complété par des dispositions précisant le taux de change appliqué lors de l’exécution de virements instantanés en dehors des horaires d’ouverture de la Banque ou du marché des changes.
Conditions Générales des Opérations de Spuerkeess (valables à partir du 01.12.2025) - Les changements principaux
Conditions Générales des Instruments Financiers :
- Article 24 : Avantages monétaires reçus sur une partie de la commission de gestion des OPC
L’article 24 intègre des précisions quant aux prestations fournies par la banque qui justifient la perception d’avantages dans son chef.