Déclaration de la politique d'exclusion ESG

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La politique d’exclusion ESG établit et définit les principes, la gouvernance et les critères permettant d’identifier et d’exclure les activités, secteurs et entreprises jugés incompatibles avec les engagements de Spuerkeess en matière de durabilité, contribuant ainsi à limiter les impacts négatifs potentiels de ses activités d’investissements et de conseil.

Les classes d’actifs et produits, services, et activités visés par ces exclusions sont :

• Investissements en titre pour compte propre,
• Gestion discrétionnaire de portefeuille / univers des instruments financiers éligibles 
• Conseil en investissement / univers conseil.

La présente politique d’exclusion ESG vient compléter les mesures d’exclusion déjà appliquées par la Banque, notamment celles liées aux sanctions internationales, embargos et autres restrictions réglementaires, afin d’assurer une approche globale et cohérente en matière de gestion des risques. 

Les activités non visées par ces exclusions sont :

• Les clients et investisseurs agissant en « self execution » qui pourront continuer à effectuer des opérations sur les titres en question, 
• Les comptes courants / dépôts que la Banque continuera à accepter,
• Les instruments qualifiés de durable¹ (émis par une société dont les activités seraient exclues),
• La gestion discrétionnaire de portefeuille déléguée à ODDO BHF (Banque privée),
• Les participations de la Banque.

Pour les fonds d’investissement gérés par Spuerkeess Asset Management, S-AM applique une politique d’exclusion alignée avec celle de Spuerkeess pour les fonds Luxfunds-Bond Global Green et Luxfunds-Equity Green. En ce qui concerne les autres fonds, les critères d’exclusion s’appliquent également à l’exception de ceux liés aux secteurs pétrolier et gazier. 

Pour les fonds d’investissement non gérés par S-AM et les ETF, c’est la politique d’exclusion de la société de gestion qui s’applique. 

À ce stade, elle ne s'applique pas au portefeuille de prêts et crédits en raison de l’insuffisance de données ESG homogènes et fiables, notamment concernant les petites et moyennes entreprises (PME).

La politique d'exclusion constitue un levier central de gestion des risques de durabilité de Spuerkeess permettant de traduire l'appétit aux risques de durabilité de la Banque en exigences opérationnelles et de limiter ses expositions à des secteurs et contreparties présentant des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance qui ne seraient pas compatibles avec ses engagements en matière de durabilité.

Elle se concentre prioritairement sur les impacts climatiques et environnementaux et consiste à exclure :

• Les contreparties, secteurs et activités causant un préjudice environnemental significatif (« Significant harm ») ou des incidences négatives importantes (« Adverse Impacts ») sur le climat ou l’environnement (exclusions sectorielles) ;

• Les contreparties qui sont sujettes à des controverses relatives au respect des principes et droits humains fondamentaux (exclusions basées sur les controverses et risque de réputation pour la Banque).

Pour appliquer sa politique d’exclusion, Spuerkeess s’appuie sur des données et des alertes concernant les entreprises dont elle détient des titres en portefeuille ou qu’elle conseille à ses clients. 

Spuerkeess étant soumise à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), cette politique s’inscrit également dans le cadre des exigences de transparence de la CSRD et des standards européens de reporting en matière de durabilité (ESRS) qui définissent les règles de publication d’informations sur les politiques et actions liées aux enjeux de durabilité matériels que la Banque a décidé de mettre en œuvre

1. Corporate Sustainability Reporting Directive 

2. European Sustainability Reporting Standards 

Un groupe dédié nommé « ESG Exclusion » a été créé au sein de la Banque afin de gérer les différents cas d’exclusions. Il est notamment impliqué dans les analyses réalisées relatives aux controverses et émet un avis. En cas de désaccord entre les membres de ce groupe, la deuxième ligne de défense de la Banque prendra la décision finale. Enfin, les membres de ce groupe sont également consultés pour l’élaboration et la revue de la politique d’exclusion. 

Le Comité de durabilité de Spuerkeess est en charge d’émettre des avis concernant les potentielles adaptations de la politique préalablement à sa transmission pour validation par le Comité de direction.

La politique d’exclusion ESG et, de ce fait, la déclaration qui en découle sont revues au minimum annuellement ou lorsque les pratiques et / ou les aspects réglementaires pertinents l’imposent.

Cette revue intervient consécutivement à la mise à jour du Risk Appetite Framework (RAF), afin de s’assurer que les critères et principes d’exclusion demeurent pleinement alignés avec l’appétit au risque défini par la Banque.