Le 10 mars 2021, le règlement européen (UE) 2019/2088, appelé Sustainable Finance Disclosure (SFDR), est entré en vigueur pour la publication d’informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers. Le Règlement SFDR vise à imposer des obligations de transparence en matière de durabilité tant au niveau des entités qu’au niveau des produits.

L’article 4 du Règlement (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) prévoit qu’une transparence soit mise en place sur la prise en compte des incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.

Les principales incidences négatives (PAI) des décisions d’investissement et des conseils en investissement ne sont pas encore prises en compte au niveau de l’entité Spuerkeess, conformément à l’article 4 de la SFDR. En tant que « Transition Enabler » avec une stratégie de développement durable ambitieuse, Spuerkeess s’engage à prendre en compte ces PAI au niveau de l’entité après la mise en place des outils nécessaires au cours de l’exercice 2023.

Cette non-prise en compte au niveau de l’entité s’explique par le manque de maturité des données nécessaires à la publication de ces PAI, ce qui rend difficile leur obtention pour l’ensemble des investissements réalisés par Spuerkeess.

De plus, Spuerkeess propose aux investisseurs des produits qui tiennent compte de leurs incidences négatives dans le cadre de caractéristiques et/ou d’objectifs durables, comme indiqué dans la documentation propre à ces produits. Par conséquent, bien que des facteurs de durabilité soient intégrés dans les décisions d’investissement, notamment dans le but de contrôler les risques de durabilité, les incidences négatives au sens du Règlement (UE) 2019/2088 ne sont pas considérées au niveau de l’entité. Ce positionnement sera révisé au cours de l’exercice, en fonction des avancées liées aux données relatives à ces PAI.

Le principe de la double matérialité

La concentration sur la double matérialité est un élément essentiel de notre analyse. L’analyse et l’évolution ESG se décomposent en deux sous-catégories, intimement liées :

• Le terme risque de durabilité désigne un événement relatif à l’environnement, le social ou à la gouvernance (ESG) qui, s’il se produit, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel significatif sur la valeur des financements et des investissements. Les risques de durabilité peuvent représenter un risque en soi ou avoir un impact sur d’autres risques, tels que les risques de marché, les risques opérationnels, les risques de liquidité ou les risques de contrepartie.
• Les incidences négatives en matière de durabilité correspondent aux impacts négatifs des décisions d’investissement d’un point de vue environnemental, social ou de bonne gouvernance. Pour mesurer les impacts négatifs, nous nous référons aux indicateurs définis dans les standards techniques du règlement SFDR.

Spuerkeess a adhéré, en 2019, aux « Principles for Responsible Banking » des Nations Unies. Ces principes fournissent le cadre d’un système bancaire durable et aident le secteur à démontrer sa contribution positive à la société. Nous sommes fiers d’être la première banque luxembourgeoise signataire des PRB depuis octobre 2019. L’un des engagements que nous avons pris par cette signature est celui « d’être transparent et responsable de nos impacts positifs et négatifs et de notre contribution aux objectifs de la société tels que formalisés par les Objectifs de Développement Durable et les Accords de Paris ».

De plus, Spuerkeess s’oriente autour de plusieurs standards, normes et initiatives en faveur de la promotion de la finance durable : Global Reporting Initiative (GRI), Sustainability Accounting Standards Board (SASB), les principes AA1000 SES, label ESR de l’Institut National pour le Développement durable et la Responsabilité sociale des entreprises (INDR).

Si vous avez des questions en matière de développement durable, vous pouvez contacter le Strategic and Sustainability Office, par message S-Net, courriel ou courrier à l’adresse suivante :

Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg
Strategic and Sustainability Office
1, Place de Metz
L-2954 Luxembourg
sustainability@spuerkeess.lu