Déclaration Spuerkeess d’exclusion ESG

VERSION

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I. OBJECTIFS

La politique d’exclusion ESG, vise à expliquer les engagements, la gouvernance ainsi que les critères mis en place au sein de la Banque concernant les exclusions ESG liées aux secteurs et aux controverses. Elle documente, ainsi, l’implémentation des critères d’exclusion ESG qui vise à améliorer notre impact positif ainsi qu’à réduire nos répercussions négatives engendrées par non financements.

II. PÉRIMÈTRE

Les classes d’actifs et produits / services / activités visés par ces exclusions sont :

  • Investissements en titre pour compte propre,
  • Gestion de fortune / univers des instruments financiers éligibles,
  • Conseil en investissement / univers conseil.

III. LIMITES

Les activités non visées par ces exclusions sont :

  • Les clients et investisseurs agissant en « self execution » qui pourront continuer à effectuer des opérations sur les titres en question, 
  • Les comptes courants / dépôts que la Banque continuera à accepter,
  • Les instruments qualifiés de durable1 (émis par une société dont les activités seraient exclues),
  • Les projets et financements durables1 (demandés par une société dont les activités seraient exclues),
  • La gestion de portefeuille déléguée à ODDO BHF (Banque privée).
 
1 Répondant aux standards ICMA / CBI (ex. : un « Green Bond »)

IV. IMPLÉMENTATION

La politique d’exclusion ESG s’inscrit dans le contexte de la stratégie de transition enabler de Spuerkeess. Elle se focalise sur les enjeux en matière environnementale, sociale et de gouvernance issus de notre analyse d’impact. Elle se base sur le principe de double matérialité, impliquant d’exclure les secteurs, activités et évènements :

  • qui créent un « Significant Harm » au niveau de l’environnement et de la société ou alors des « Adverse impacts » importants ;
  • qui génèrent un haut niveau de « Sustainability risks », notamment le risque de transition (impact sur la Banque lié à la réputation, aux réglementations et aux tendances du marché).

La méthode utilisée se base sur les données « émetteurs » fournies par des prestataires externes afin de couvrir l’univers financier de la Banque.

V. GOUVERNANCE

Un groupe nommé « ESG Exclusion » a été créé au sein de la Banque afin de gérer les exclusions liées aux controverses et aux secteurs. En cas de désaccord entre les membres de ce groupe, la deuxième ligne de défense de la Banque prendra la décision finale. Le schéma suivant décrit de façon détaillée les étapes qui sont suivies dès qu’une nouvelle exclusion sera déclenchée par un des critères mentionnés au point VI. :

VI. PRINCIPES DIRECTEURS

1) Règles d’exclusion

Exclusions sectorielles

Les actifs exclus redeviennent éligibles, sans moratoire, une fois que l’activité de l’émetteur n’est plus dans les paramètres d’exclusion. Les secteurs et paramètres sont les suivants : 

Exclusions basées sur les controverses

Les actifs exclus redeviennent éligibles, sans moratoire, une fois que la controverse qui a déclenchée l’exclusion ne répond plus aux critères. Les critères d’exclusion se basent à la fois sur des évaluations qui sont fournies directement par notre prestataire externe et sur des analyses qui sont faites par le Pacte mondial des Nations Unies « UNGC ».

2) Grandfathering

Une clause de « grandfathering » permet de prendre en compte la situation de contreparties nouvellement exclues pour lesquelles la Banque détiendrait déjà des positions. Un plan de sortie est mis en place après consultation des services impliqués tel que défini dans la procédure qui a pour conséquence une cession immédiate jusqu’au maintien à échéance de la position ainsi nouvellement exclue.

VII. RÉVISION PÉRIODIQUE

La politique d’exclusion ESG et, de ce fait, la déclaration qui en découle sont revues au minimum annuellement ou lorsque les pratiques et / ou les aspects réglementaires pertinents l’imposent.