Politique d'intégration des risques en matière de durabilité au niveau des services financiers de Spuerkeess

Luxembourg, le 21 août 2023

1. Introduction

Depuis sa création en 1856, Spuerkeess occupe une place importante dans le développement économique et social du pays. Sa mission est définie par la loi organique du 24 mars 1989 :

Art 5 de la loi organique de 1989 : « En tant que Banque étatique, Spuerkeess a pour vocation :

a) de contribuer par ses activités, en particulier par ses activités de financement, au développement économique et social du pays dans tous les domaines, et

b) de promouvoir l'épargne sous toutes ses formes. »

En tant que banque systémique pour le Luxembourg, Spuerkeess accorde une grande attention à sa stabilité toute en s’adaptant à l’évolution de l’environnement social et économique afin de maintenir une croissance durable, essentielle pour l’écosystème luxembourgeois. La Banque met notamment l’accent sur la proximité avec le client, la promotion de l’épargne scolaire, les prêts au logement, l’épargne alternative, la participation dans de grandes entreprises luxembourgeoises, les services bancaires aux PME, le financement d’équipements et d’investissements par les collectivités publiques et paraétatiques.

2. Notre politique d'intégration des risques en matière de durabilité

La prise de conscience des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), y compris les risques liés au climat, est de plus en plus importante à l’échelle mondiale. L’Union européenne a lancé un plan d’action sur la finance durable, qui inclut le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

La présente documentation vise à donner une description plus concrète et opérationnelle de la politique de Spuerkeess concernant l’intégration des risques en matière de durabilité de l’article 3 du Règlement (UE) 2019/2088. Cette politique s’applique également à Spuerkeess Asset Management S.A. en ce qui concerne ses produits financiers, notamment les fonds LUX sous gestion.

Les produits et les services financiers concernés chez Spuerkeess comprennent la gestion de portefeuille et le conseil en investissement pour les clients, ainsi que les produits S-Pension et Speedinvest. La Banque a développé une méthodologie d’évaluation des risques et impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance afin d’assurer un fonctionnement durable.

Le Plan stratégique Spuerkeess 2025 inclut une politique d’exclusion, qui permet d’estimer les impacts les plus significatifs liés aux secteurs et activités financés par la Banque. Les dimensions sociales et de gouvernance sont également prises en compte dans cette politique, conformément à sa mission sociale prévue par la loi organique de Spuerkeess du 24 mars 1989.

En coopération avec le Scientific Advisory Board, la Banque développe une meilleure compréhension des facteurs scientifiques ESG et des risques financiers qui en découlent.

Spuerkeess se concentre sur l’intégration des risques en matière de durabilité dans les processus de prise de décision en matière d’investissement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2019/2088. L’intégration des impacts négatifs sera réalisée en 2023.

3. Risques physiques et risques de transition

La Banque a identifié les principaux risques physiques auxquels ses actifs sont exposés. Une méthodologie d’évaluation des risques liés aux inondations a été mise en place pour le portefeuille des prêts hypothécaires. La Banque estime l’impact de cette classification sur son modèle d’affaires et sa stratégie.

Suite au test de résistance de la Banque Centrale Européenne, la Banque dispose d’une bonne résistance aux risques de sécheresse, de canicule et d’inondation. Un plan de transition sera mis en œuvre pour atténuer les risques physiques et de transition.

4. Intégration des risques en matière de durabilité dans la politique de rémunération

La politique de rémunération de Spuerkeess n’encourage pas la prise de risques en matière de durabilité, en excluant les critères quantitatifs des rémunérations variables. Cela concerne notamment les services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.

5. Stratégie

Notre politique d’investissement est en accord avec notre stratégie de développement durable, dans laquelle l’investissement responsable joue un rôle essentiel. En octobre 2019, Spuerkeess est devenu signataire des Principes pour Responsible Banking (PRB), soutenus et développés par les Nations Unies. Cette initiative vise à promouvoir et développer un système financier plus responsable sur le plan environnemental, social et de gouvernance.

Le rôle de Spuerkeess est défini par sa mission sociale et économique à partir de laquelle ses principales valeurs peuvent être déclinées. En nous référant au plan stratégique « Spuerkeess 2025 », ces valeurs sont le « Client », la « Qualité de service », la « Stabilité » et le « Soutien à l’économie nationale ».

Dans le cadre de sa stratégie, Spuerkeess a choisi d’opter pour une stratégie de « Transition Enabler », dont l’objectif est de sensibiliser, convaincre et accompagner les acteurs économiques vers une économie durable, tout en tenant compte des défis sectoriels et sociodémographiques.

Pour répondre à cette ambition, nos priorités sont définies par nos impacts sur l’environnement et la société. Ainsi, tous nos efforts sont axés sur :

i) le changement climatique (en nous alignant progressivement sur l’Accord de Paris sur le climat et le Plan d’action européen pour une finance durable ainsi que le Plan national pour l’énergie et le climat),

ii) la numérisation de l’économie luxembourgeoise (, et

iii) l’inclusion sociale grâce à l’éducation et la sensibilisation auprès de toutes nos communautés. Grâce à notre influence, Spuerkeess peut encourager ses parties prenantes à s’engager progressivement vers de nouveaux modèles économiques et sociétaux durables.

6. Gouvernance

Atteindre notre ambition ne pourra se faire que par l’implication de toute notre organisation et de nos collaborateurs. Nous avons renforcé notre structure de gouvernance du développement durable de la Banque afin de valoriser les expertises et formaliser nos prises de décisions.

Gouvernance interne

Le Conseil d’Administration définit les orientations stratégiques de la Spuerkeess et veille à leur mise en œuvre par le Comité de direction.

Le Comité de direction, avec le soutien de la Direction élargie, est responsable de la gestion quotidienne de la Banque et met en œuvre les orientations stratégiques définies par le Conseil d’administration, en particulier les objectifs de développement durable.

Le Strategic and Sustainability Office au sein du Secrétariat Général apporte un soutien aux organes dirigeants dans la mise en œuvre de la politique de développement durable. Cette entité veille à la cohérence et au respect des méthodologies, supervise la transposition de la réglementation en matière de développement durable et participe aux groupes de travail externes à la Banque.

Les départements de gestion des risques et de conformité, le Risk Management et Compliance, jouent leur rôle de fonctions de contrôle conformément aux exigences réglementaires en matière de finance durable et de responsabilité sociétale.