Rapport sur les politiques et pratiques en matière de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement
Le présent rapport présente les mesures prises par Spuerkeess (ci-après « la Banque» pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement en minerais et en or provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Le présent rapport est établi dans le cadre du règlement (UE) 2017/821, article 7, paragraphe 3.
I. Système de gestion :
Les mesures prises pour se conformer aux obligations relatives au système de gestion fixées à l’article 4 du règlement (UE) 2017/821 sont les suivantes :
- Mise en place et communication de la politique relative à la chaîne d’approvisionnement, aux fournisseurs et au public (site internet www.spuerkeess.lu).
- Intégration, dans la politique, des principes régissant l’exercice du devoir de diligence, sous le point III.
ENGAGEMENTS :
https://www.spuerkeess.lu/fr/a-propos-de-nous/sustainability/politique-rse-de-spuerkeess - Mise en place d’une procédure qui clarifie la structure managériale chargée de superviser les processus relatifs au système de gestion et conserver la documentation y relative..
- En cas de contrat ou accord avec un fournisseur, incorporation de la politique relative à la chaîne d’approvisionnement.
- Mise en place et communication d’un mécanisme de traitement des plaintes, sous le point VI. REPORTING ET TRANSPARENCE de la politique.
- Mise en place d’un relevé de toutes les importations permettant la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, avec preuve de conformité avec la politique.
II. Gestion des risques :
Les mesures prises pour se conformer aux obligations relatives à la gestion des risques fixées à l’article 5 du règlement (UE) 2017/821 sont les suivantes :
- la Banque importe exclusivement auprès de fonderies certifiées conformes par un auditeur externe agréé.
- les fournisseurs de la Banque en cas d’importation nous certifient qu’ils s’approvisionnement exclusivement auprès de fonderies certifiées LBMA (englobant un audit par un tiers indépendant).
Par conséquent, la Banque évalue le risque pesant sur la chaîne d’approvisionnement de la Banque comme étant très faible.
Septembre 2023
