Déclaration d’engagement volontaire conforme aux principes d’une démarche responsable sur les plans économique, social, éthique et environnemental pour les activités de fournisseur ou de prestataire de service

VERSION

1.0

OBJECTIF

La présente déclaration*1 témoigne de la volonté de notre partenaire d’accompagner Spuerkeess dans l’effort de la promotion d’une démarche responsable sur les plans économique, social, éthique et environnemental notamment, et d’une façon générale de veiller à l’application des principes du développement durable et ce en tant que fournisseur, sous-traitant et prestataire de services (ci-après les « Fournisseurs »). 

1 Validité de 24 mois et soumise à une mise à jour périodique

I. RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES

Par la signature de la présente déclaration*, le Fournisseur s’engage volontairement à respecter et à agir en conformité avec les dispositions internationales, européennes et nationales en vigueur et notamment avec :

  • les principes établis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en matière de droits humains,
  • les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui définissent les principes et les droits minimaux au travail, ainsi que les principes nationaux en matière de conditions de travail et de santé et sécurité de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM), et ,
  • les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) relatifs à la conduite responsable des entreprises.

II. ENGAGEMENTS

Le Fournisseur déclare être sensible à la thématique RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et s’engage à déployer tous ses efforts pour promouvoir la RSE en interne et auprès de ses parties prenantes. Dans la mesure du possible, il s’engage à faire de son mieux pour mettre en œuvre, et faire respecter, par ses propres fournisseurs et sous-traitants, l’ensemble des bonnes pratiques exposées ci-après.

Ces bonnes pratiques concernent les engagements suivants :

2.1. DROITS DE L’HOMME ET DES TRAVAILLEURS

Le Fournisseur contribue de façon proactive à la lutte contre :

  • toute forme de travail illégal,
  • toute forme de travail forcé,
  • le travail des enfants, et
  • toute forme de discrimination en matière d’accès à l’emploi par rapport au genre, race, religion, âge, handicap, orientation sexuelle, opinion politique, nationalité, origine sociale ou ethnique.

Le Fournisseur applique et fait appliquer les valeurs/principes suivants:

  • le respect des conditions de travail telles qu’énoncées par les conventions précitées ,
  • le respect de toute disposition légale applicable en matière de durée maximale du travail et de rémunération des heures supplémentaires ,
  • le respect des dispositions légales applicables en matière de salaire minimum ,
  • le respect de la liberté d’association et le droit de négociation collective.

2.2. ENVIRONNEMENT

Le Fournisseur met en place, développe et encourage des politiques de réduction d’impact environnemental.

Il s’engage ainsi notamment à :

  • informer et former son personnel aux écogestes et à l’utilisation d’équipements et de produits écoresponsables ,
  • promouvoir dès que cela est possible l’acquisition de véhicules avec empreinte carbone réduite pour satisfaire le besoin des transports de personnes et chercher à gérer généralement de façon écoresponsable tous les déplacements de ses salariés, comme par la mise en place d’un plan de mobilité ,
  • lors de l’achat d’équipement ou de leur renouvellement, prendre en compte des critères de réparabilité et de consommation d’énergie,
  • minimiser et trier les déchets, et interdire les rejets d’eaux nocifs dans les canalisations,
  • soutenir systématiquement des solutions d’économie circulaire (réduction, réutilisation, recyclage, réparation),
  • proposer, dans la mesure du possible, des produits/solutions écoresponsables (sans émissions de CO2 et sans substances toxiques).

2.3. SOCIAL

Le Fournisseur assure la qualité de l’emploi, le développement professionnel et l’apprentissage continu de ses salariés.

Il s’engage ainsi notamment à :

  • former ses salariés de manière continue dans divers domaines,
  • former les jeunes et apprentis au métier,
  • privilégier les contrats à durée indéterminée,
  • intégrer, dans la mesure du possible, les personnes en situation de handicap ou de reclassement dans l’emploi.

2.4. SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le Fournisseur applique les meilleures exigences en matière de santé et de sécurité au travail. À cet effet, le Fournisseur veille notamment à ce que ses activités ne nuisent pas à la santé et à la sécurité de son personnel ainsi que celle de la population et des utilisateurs de ses produits et services.

Le Fournisseur met tout en œuvre afin de réduire le risque d’accidents corporels et de limiter autant que possible les activités impliquant un risque pour la santé (renouvellement fréquent du matériel et optimisation). Il met en place une politique proactive de réduction des accidents en vue de détecter, d’éviter ou de neutraliser toute menace sur la santé et la sécurité de leur personnel.

Le Fournisseur s’engage à sensibiliser et former ses salariés aux enjeux de santé et de sécurité du métier et à sélectionner des fournisseurs et sous-traitants respectant les principes édictés ci-dessus.

2.5. ÉTHIQUE

Le Fournisseur exerce ses activités commerciales avec intégrité. Il s’interdit et lutte contre les pratiques telles que conflits d’intérêts, corruption, blanchiment d’argent, violation du droit de propriété intellectuelle.

2.6. ÉCONOMIE LOCALE

Le Fournisseur tente de soutenir l’économie locale, dans la mesure du possible, par le biais :

  • d’un soutien direct à l’emploi local (Luxembourg et Grande Région),
  • de choix d’achat et d’approvisionnement auprès de producteurs/revendeurs locaux (Luxembourg et Grande Région).

3. ACCEPTATION DES CLAUSES, PUBLICATION ET LE CONTACT

Le Fournisseur a pris connaissance du présent document, y adhère et s’engage volontairement à mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect des principes y énoncés et donne son accord à une éventuelle publication de son identité dans le cadre de la promotion des engagements de Spuerkeess.

Nom du fournisseur : ………………………………………………………...

Pour compte du fournisseur : …………………………………………….....

Signature : …………………………………………………………………....

Date : …………………………………………………………………….........