1.1. La Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (ci-après « Spuerkeess ») met à la disposition de l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») une application dénommée MySpuerkeess qui lui permet de gérer son horaire mobile via son téléphone mobile ou tout autre outil électronique éligible et approuvé par Spuerkeess muni de l'application MySpuerkeess (ci-après l’« Appareil électronique »). L’Utilisateur peut accéder aux fonctionnalités de l’application MySpuerkeess à l’aide de ses identifiants Spuerkeess (nom d’utilisateur et mot de passe), d’un code personnel (ex. code PIN) ou d’une empreinte digitale (ex. Touch ID). L’application MySpuerkeess permet, entre autres, à l’Utilisateur de déclarer ses entrées et sorties de la journée et les déjeuners d’affaires et de consulter ses heures prestées pendant le mois. 

1.2. Les services et informations, ainsi que les logiciels et les caractéristiques techniques du service MySpuerkeess forment le système (ci-après le « Système ») et sont définis dans le Système même. 

1.3. Pour tout renseignement concernant la connexion ou l’utilisation de l’application  MySpuerkeess, l’Utilisateur pourra s’adresser directement au Helpdesk au numéro 5555 depuis le réseau interne ou au numéro 4015-5555 depuis l’extérieur. Pour les questions non techniques et relatives à son horaire mobile, l’Utilisateur doit s’adresser à la division ADP (« Administration du Personnel ») du service GDP (« Gestion du Personnel »).

1.4. L’Utilisateur prend note que l’application MySpuerkeess n’a pas pour objectif de remplacer le système actuel de gestion du temps de travail HMEM accessible via Bcee Menu. L’application MySpuerkeess vient en complément de ce système et vise à améliorer l’expérience utilisateur en permettant un suivi de la gestion du temps aussi bien au sein de tous les bâtiments Spuerkeess, qu’à l’extérieur, sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et d’accès, de la présentation de justificatifs et du partage de la géolocalisation. L’utilisation de cette application est donc facultative.
    
1.5. L’application MySpuerkeess permet à l’Utilisateur d’accéder à la consultation de ses heures prestées (mois en cours), son historique (mois en cours et mois précédent) et ses soldes de congés légaux et CET (« compte épargne-temps »).

1.6. Afin de pouvoir accéder aux fonctionnalités d’entrées et de sorties de l’application MySpuerkeess, l’Utilisateur doit impérativement activer le partage de ses données de géolocalisation afin d’indiquer son emplacement au moment de son entrée et de sa sortie uniquement. L’Utilisateur est libre de désactiver à tout moment le partage de ses données de géolocalisation depuis les paramètres de son Appareil électronique. Dans ce cas, il ne pourra plus utiliser les fonctionnalités d’entrée et de sortie et sera invité à déclarer ses entrées et sorties depuis le HMEM accessible via Bcee Menu. Les autres fonctionnalités de l’application MySpuerkeess resteront accessibles. 

1.7. L’Utilisateur est informé que la connexion à l’application MySpuerkeess requiert obligatoirement l'acceptation des présentes conditions d’utilisation et d’accès, des conditions et règles de fonctionnement définies dans le Système ainsi que de leurs mises à jour ou modifications communiquées ultérieurement par tout moyen approprié.

2.1. L’application « MySpuerkeess » ne peut être utilisée que par l’Utilisateur lui-même moyennant ses accès personnels. Il est strictement interdit à un Utilisateur de se connecter avec les identifiants et mot de passe d’un autre Utilisateur.

2.2. Chaque Utilisateur doit utiliser l’application  MySpuerkeess de manière responsable et raisonnée conformément aux conditions et modalités d’accès et d’utilisation de l’application. Spuerkeess se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’encontre de l’Utilisateur en cas de fausse déclaration, de fraude ou de toute utilisation non conforme portant atteinte aux intérêts de Spuerkeess ou pouvant constituer un manquement aux obligations professionnelles de l’Utilisateur.
 

3.1. Spuerkeess, sans préjudice quant à ses autres droits en sa qualité d’employeur, se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de supprimer l’accès à l’application  My Spuerkeess dans les cas prévus à l’article 2.2. ci-dessus. Spuerkeess se réserve le droit de supprimer l’horaire mobile pour une durée allant d’un (1) mois à trois (3) mois.

3.2. Les prestataires externes n’ont pas accès à l’application « MySpuerkeess ».
 

4.1. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité quant à l'utilisation de l’application MySpuerkeess, ainsi que des éléments d'identification et de sécurité définis à l'article 6, qui sont strictement personnels et intransmissibles. Il s'engage à ne pas les céder ou communiquer sous quelque forme que ce soit à des tiers ou à d’autres Utilisateurs.

4.2. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son Appareil électronique et de son abonnement aux réseaux de communication lui permettent d’accéder et de consulter l’application MySpuerkeess à tout moment.

4.3. L’Utilisateur doit veiller à ce que l’Appareil électronique qu’il utilise pour se connecter à l’application MySpuerkeess n’héberge pas et n’est pas susceptible d’héberger des programmes hostiles (ex. : virus, cheval de Troie, …).

4.4. En cas de perte, de vol, d’usage frauduleux ou de divulgation, même involontaire des éléments d’identification et/ou de sécurité, l'Utilisateur doit en aviser immédiatement Spuerkeess au numéro de téléphone (+352)4015 5555 et par e-mail à l’adresse suivante it.helpdesk@spuerkeess.lu.

4.5. L’Utilisateur est seul responsable du dommage direct et indirect résultant d'un accès et/ou d’une utilisation illicites, incorrects, abusifs ou frauduleux à/de MySpuerkeess ainsi que de telles tentatives, à la suite notamment du non-respect des consignes de sécurité définies dans les présentes conditions d’accès et d’utilisation de MySpuerkeess et dans le Système.
 

5.1. Spuerkeess n'est pas responsable pour des dysfonctionnements du Système dus à des défauts résultant du réseau Interne, du fournisseur de services ou des réseaux de communication, et, de manière générale, de tout fait non directement imputable à Spuerkeess.

5.2. En cas d'arrêt pour maintenance ou de remise en état du système informatique de Spuerkeess, de pannes techniques ou de surcharge du réseau Internet ou d'autres réseaux de communication, de coupure de lignes téléphoniques, d'erreurs, négligences ou fautes du fournisseur de services, d'un tiers ou de l’Utilisateur, notamment dans l'installation et l'utilisation de l’application  MySpuerkeess, ainsi qu'en cas de force majeure, Spuerkeess ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, survenus à l’Appareil électronique de l’Utilisateur et aux données y stockées ou résultant de l'interruption, de l'arrêt ou du dysfonctionnement de l’application « MySpuerkeess ».

5.3. Ceci vaut également pour les dommages qui résulteraient d'un virus ou de manœuvres frauduleuses de type phishing, d’une escroquerie et de vol d’identité affectant l’Appareil électronique que ni le système de protection de l’Utilisateur, ni les mesures raisonnables prises par Spuerkeess ou ses sous-traitants n'auraient permis de déceler.
 

6.1. L’application « MySpuerkeess » est accessible conformément à la disponibilité générale de l'infrastructure informatique de Spuerkeess qui peut faire l'objet d'arrêts ponctuels ou périodiques pour maintenance ou remise en état.
    
6.2. Pour utiliser l’application MySpuerkeess l’Utilisateur doit :
1. Avoir préalablement téléchargé l’application MySpuerkeess sur l’App store (système IOS) ou sur le Play Store (systèmes android).
2. S’identifier avec son nom d’utilisateur et mot de passe Spuerkeess lors de la première connexion.

6.3. Spuerkeess se réserve le droit de suspendre l’application MySpuerkeess partiellement ou intégralement, dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- si Spuerkeess l'estime utile ou nécessaire à la sécurité du Système ou pour préserver les intérêts de l’Utilisateur ou de Spuerkeess ;
- si l’Utilisateur avertit Spuerkeess d'un risque d'abus ou d'utilisation illicite des services proposés via MySpuerkeess ;
- si une fraude ou un abus est constaté dans le chef de l’Utilisateur ou s'il y a de fortes présomptions de fraude ou d'abus ;
- si des travaux d'entretien, d'amélioration ou de réparation le requièrent.

7.1. En tant que responsable de traitement des données, Spuerkeess informe les Utilisateurs que l’accès optionnel aux fonctionnalités d’entrées et de sorties via l’application MySpuerkeess nécessite impérativement l’activation d’un dispositif de géolocalisation (coordonnées GPS). Spuerkeess souligne que les données de géolocalisation enregistrées via l’application « MySpuerkeess » ne sont en aucun cas collectées en continu et ne servent pas à la surveillance permanente des déplacements des Utilisateurs, mais qu’elles sont enregistrées ponctuellement au moment de la saisie d’une entrée ou d’une sortie par l’Utilisateur. La finalité du traitement MySpuerkeess est de vérifier la cohérence entre le lieu de la saisie des entrées et des sorties et l’emplacement de la personne à cet instant précis (géolocalisation).

7.2. L’historique des temps de travail ainsi que des données de géolocalisation correspondantes sont accessibles aux Utilisateurs ainsi qu’à leurs supérieurs hiérarchiques aux fins de s’assurer de la plausibilité de l’exactitude des données. Les Utilisateurs peuvent consulter leurs données directement dans l’application « MySpuerkeess » et sont priés de renseigner sans délai toute erreur et/ou incohérence constatée à leur supérieur hiérarchique, respectivement au service GDP, afin de les faire rectifier.

7.3. Les données de géolocalisation rattachées aux entrées et sorties effectuées par l’Utilisateur via l’application « MySpuerkeess » sont conservées au maximum pendant deux mois (mois en cours et mois précédent), aux termes desquels les données seront automatiquement supprimées.

8.1. Toute modification des présentes conditions d’utilisation est notifiée à l’Utilisateur via les moyens de communication appropriés. Cette modification est considérée comme approuvée par l’Utilisateur dans la mesure où il continue à utiliser l’application MySpuerkeess. Le cas contraire, l’Utilisateur doit supprimer l’application MySpuerkeess.

Si vous avez des questions en matière de protection des DCP, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, par message S-Net, email ou courrier à l’adresse suivante :