BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT,
LUXEMBOURG
Siège Central :
Luxembourg, 1, Place de Metz
R.C.S. Luxembourg No B 30775
Etablissement public autonome, institué par la loi du 21 février 1856 (Mémorial 1, No 6, du 10 mars 1856) et régi par la loi du 24 mars 1989 telle que modifiée (Mémorial A, No 16 du 28 mars 1989)
Comptes annuels audités 2024
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TABLE DES MATIERES
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BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
DECLARATION SUR LA CONFORMITE DES ETATS FINANCIERS
31 décembre 2024
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Luxembourg, le 26 mars 2025
Concerne : Déclaration sur la conformité des états financiers et du rapport de gestion
conformément aux dispositions de l’article 3 de la version coordonnée de la « Loi Transparence » du 11 janvier 2008
Par la présente, nous vous informons qu’à notre connaissance, les comptes annuels de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, au 31 décembre 2024, établis conformément au corps de normes comptables applicable, donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des résultats, et que le rapport de gestion présente fidèlement l’évolution, les résultats et la situation de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.
Pour le Comité de direction
       Doris EngelFrançoise Thoma
       Directeur Directeur Général
Membre du Comité de direction Président du Comité de direction
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BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
RAPPORT DE GESTION
31 décembre 2024
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RAPPORT DE GESTION
RETAIL & PROFESSIONAL BANKING
« Dans un contexte de changement continu du pays, de croissance des besoins de la clientèle, en particulier au niveau du logement, de la transformation numérique et de la pression réglementaire accrue, le Retail Banking de Spuerkeess a réussi en 2024 à renforcer ses parts de marché, tant au niveau des prêts hypothécaires qu’au niveau de l’acquisition de nouveaux clients. »
Claude Hirtzig
Head of Retail & Professional Banking
Objectifs :
1.Maintenir le niveau de service aux clients et assurer nos parts de marché.
2.Accompagner les clients au niveau des investissements en titres et de la planification des retraites.
3.Continuer à faciliter l’acquisition de logements et les rénovations énergétiques.
Résultats :
1.Année record au niveau de l’acquisition de nouveaux clients.
2.Lancement de nouvelles solutions d’investissement.
3.Augmentation sensible de l’octroi de prêts logement.
Défis :
1.Maintenir le niveau élevé de satisfaction de la clientèle.
2.Gérer l’onboarding des nombreux nouveaux clients.
3.Accompagner la reprise du marché immobilier.
Solutions :
1.Maintenir un niveau d’investissement élevé au niveau de tous les canaux.
2.Prévoir la disponibilité des équipes pour les ouvertures de relations avec les nouveaux clients.
3.Assurer la formation et l’organisation de nos conseillers.
Chez Spuerkeess, notre priorité est d'offrir un accompagnement personnalisé à nos clients, surtout lors des moments clés de leur vie privée et professionnelle. Ce service, combiné à notre leadership dans les services bancaires digitaux au Luxembourg, renforce notre position concurrentielle. En 2024, nous avons ainsi enregistré un nombre record de nouvelles relations bancaires.
Dans un contexte de changement continue de la démographie du pays, de croissance des besoins de la clientèle, en particulier au niveau du logement, de transformation numérique et de pression réglementaire accrue, le Retail Banking de Spuerkeess a réussi en 2024 à renforcer ses parts de marché, tant au niveau des prêts hypothécaires qu’au niveau de l’acquisition de nouveaux clients. Par rapport à l’exercice précédent, l’année écoulée a avant tout été marquée par un retournement au niveau des marchés des crédits. Les tensions inflationnistes étant mieux sous contrôle, la Banque centrale européenne a pu, au cours des 12 derniers mois baisser à plusieurs reprises ses taux directeurs en affirmant également sa volonté de poursuivre ce mouvement au cours des premiers mois de 2025. Ce revirement de situation a fait baisser les taux longs, redonnant ainsi du pouvoir d’achat aux clients intéressés par une acquisition immobilière, que ce soit pour compte propre ou dans le cadre d’un investissement. Sous l’impulsion des baisses de taux, mais également des programmes publics d’aides à l’acquisition, la hausse des nouveaux prêts hypothécaires contractés a dépassé les 30%, tant en volume qu’en termes de nombres d’octrois.
Les équipes commerciales de l'activité prêts logement ont été au rendez-vous, permettant à Spuerkeess de consolider sa position de leader. Parallèlement, nous avons continué à soutenir nos
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clients touchés par l'extension de leurs crédits relais, malgré la hausse des taux des années précédentes.
2023 avait déjà été une année marquée par une forte hausse des ouvertures de nouvelles relations bancaires, mais l’exercice 2024 a encore une fois permis de dépasser les niveaux précédents, que ce soit au niveau des nouveaux arrivants au Luxembourg, qu’au niveau des reprises de clients d’autres banques. Pour accélérer ce mouvement et afin de proposer une expérience positive aux nouveaux clients, Spuerkeess a apporté des améliorations à son système d’onboarding digital et a mis en place un processus d’onboarding accéléré à l’aide de formulaires disponibles sur son site internet. Les agences restent cependant de très loin le premier canal d’entrée en relation avec la Banque.
Spuerkeess continue d'améliorer son offre de services et de produits, à la fois en interne et avec des partenaires externes. Cela permet de compléter notre gamme, de simplifier l'acquisition et le traitement, et d'informer au mieux notre clientèle. Notamment, la refonte complète du store digital sur S-Net permet désormais à nos clients d'initier ou de finaliser presque tous les produits bancaires proposés dans le domaine Retail.
En 2024, la Banque a lancé une nouvelle offre de gestion discrétionnaire pour sa clientèle de personal banking. La structuration de cette gamme et ses investissements ciblés permettent de proposer ces contrats avec des montants initiaux relativement faibles, facilitant ainsi l'investissement, aussi bien pour les clients avertis que pour ceux faisant leurs premiers pas dans ce domaine.
Finalement, au niveau des partenariats externes, hormis les accords historiques avec Lalux et BHW, Spuerkeess a poursuivi le développement de son activité de leasing automobile privé avec Leasys, particulièrement dans le domaine des véhicules électriques. En 2024, le nombre de contrats signés a ainsi considérablement augmenté alors que l’exercice était globalement marqué par une stagnation.
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PRIVATE BANKING
« Une deuxième année consécutive d’excellentes performances des marchés boursiers, nous a permis d’accueillir en 2024 de nouveaux clients intéressants, en nombre aussi bien qu’en fortunes confiées. »
Alain Uhres
Head of Private Banking
Objectifs :
1.Poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle segmentation pour la banque privée.
2.Élaboration continue d’émissions de produits structurés pour une clientèle avertie.
3.Sensibilisation de la clientèle pour la thématique des investissements soutenables.
Résultats :
1.Hausse de +/-13,5% des avoirs en gestion discrétionnaire.
2.Excellentes performances des marchés boursiers.
3.Nouvelle segmentation au sein de la Banque privée permettant une amélioration de ses services prestées.
Défis :
1.Implémentation de stratégies d’investissements dans un climat géopolitique incertain.
2.Interprétation des politiques monétaires des banques centrales.
3.Intégration des solutions digitales et suivi réglementaire.
Solutions :
1.Proximité avec nos clients.
2.Élargissement de notre offre globale (nouvelles classes d’actifs, financements, structuration patrimoniale) au sein d’une même entité.
3.Formation continue de nos chargés de clientèle en matière d’RSE (ESG).
L’année 2024 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre des changements entamés dans le passé au niveau de la nouvelle segmentation stratégique, du développement de nouveaux produits financiers et des relations avec nos partenaires commerciaux, tout en garantissant la continuité des services de qualité offerts à notre clientèle privée.
Une autre priorité fut la formation de nos chargés de clientèle, surtout par rapport aux nouvelles normes en matière de RSE (ESG). Pour ce faire, nous étions obligés d’adapter également nos solutions d’investissements afin de les rendre conformes aux exigences réglementaires dans le domaine des investissements durables.
La banque privée s’est élargie par la création d’une division « Lending » qui nous permet dorénavant d’assurer la gestion des demandes de financement de nos clients et de les sensibiliser ainsi aux solutions disponibles en matière de crédit, avec le but d’offrir à nos clients une couverture encore plus complète et adaptée à leurs besoins.
En termes de performances marché, le bilan de l’année 2024 est très positif et ceci dans un cadre géopolitique et économique qui ne s’est pas vraiment embelli. Les marchés boursiers ont une nouvelle fois poussé les marchés obligataires au second rang. Les rendements monétaires étaient orientés à la baisse suite à la baisse de l'inflation et une politique monétaire plus accommodante de la part des banques centrales européennes et américaine.
Du côté RSE (ESG), les placements dans les énergies renouvelables, tout comme les investissements durables en général, restent à la traîne par rapport aux indices classiques.
En général, 2024 a été une nouvelle fois une année prospère pour le Service Private Banking de Spuerkeess. La bonne tenue des marchés financiers, l’excellente image de marque de Spuerkeess et la réactivité et le professionnalisme de nos chargés de relation sont à la base de très bons chiffres, tant pour les fonds confiés que pour les performances réalisées.
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En conclusion, force est de constater que l’activité phare de la banque privée de Spuerkeess, qui est l’investissement en instruments financiers, est en plein essor, grâce entre autres à des taux monétaires orientés à la baisse et une économie américaine extrêmement forte qui se reflète notamment dans les bons résultats des grandes entreprises occidentales.
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CORPORATE BANKING
« La création de Prolog Luxembourg S.A. se veut un signal fort pour réinstaurer la confiance des acquéreurs dans le marché des ventes en l’état futur d’achèvement. »
Nobby Brausch
Head of Corporate Banking
Objectifs :
1.Aboutissement de la réorganisation du Métier Corporate Banking.
2.Poursuite de la digitalisation de nos processus.
3.Sensibilisation de nos clients professionnels aux thèmes ESG.
Résultats :
1.1.161 nouvelles entrées en relation avec des entreprises.
2.Lancement de notre solution digitale S-Net Business.
3.Création de Prolog Luxembourg S.A.
Défis :
1.Morosité du marché immobilier.
2.Augmentation des tentatives de fraudes dans le domaine de la cybercriminalité.
3.Sensibilisation de nos clients professionnels aux thèmes ESG.
Solutions :
1.Lancement de Prolog Luxembourg S.A.
2.Formation de nos clients en matière de bonne gouvernance.
3.Programme Transition Enabler pour préparer nos clients à la directive CSRD.
Dans un contexte de forte réduction de l’activité du marché immobilier depuis 2022, notamment celle de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), Spuerkeess a été une des forces motrices pour créer, ensemble avec quatre autres banques luxembourgeoises la société Prolog Luxembourg S.A. qui a comme vocation de prévenir une baisse durable et prolongée, voire même un arrêt, de la construction de nouveaux logements et éviter ainsi les effets d’entraînement négatifs qui en découleraient. Prolog Luxembourg S.A. dispose d’une enveloppe de EUR 250 millions mise à disposition par les banques participantes permettant ainsi une potentielle mise sur le marché de 800 à 1.300 logements.
Pour compléter sa gamme de solutions transactionnelles, Spuerkeess a lancé en 2024 S-Net Business, un logiciel de paiement qui s'adresse dans une première phase plus particulièrement aux indépendants, aux PME et aux associations. Pour répondre au besoin du marché, le développement du produit a été fait en collaboration avec un échantillon représentatif de clients issus de différents secteurs. Après quelques mois de lancement seulement, quelque mille conventions S-Net Business ont déjà été ouvertes. Le produit a vocation à se développer bien au-delà d’un simple logiciel de paiement. Il est en effet prévu qu’à terme d’autres fonctionnalités comme la commande de produits, la gestion du stock des cartes de crédit/débit soient ajoutées.
En réponse au changement réglementaire annoncé, notamment l'entrée en vigueur de la directive CSRD sur le reporting en matière de durabilité, nous avons lancé notre programme « Transition Enabler ». Ce programme vise à sensibiliser et préparer notre clientèle corporate aux contraintes de cette directive et aux exigences du marché qui en découlent.
Notre priorité se basera dans un premier temps sur les entreprises opérant dans les secteurs les plus émissifs en GES (gaz à effet de serre) : l’énergie, le transport, la construction et l’industrie. Notre but est d’évaluer le niveau de maturité ESG de nos clients, en mettant à leur disposition gratuitement un questionnaire. Celui-ci leur permettra de prendre connaissance des thématiques importantes et traitées par la directive, de centraliser ces informations à un endroit précis et de générer un rapport de maturité ESG. Nous offrons aussi un accompagnement destiné à aider nos clients. En cas de besoin, ils seront mis en contact avec notre écosystème d’experts qui pourront les aider et guider pour cet exercice ou pour l’établissement d’un plan de transition ESG personnalisé. Nous avons testé avec succès notre programme sur un échantillon de 10 entreprises de taille et de maturité ESG différentes dans les secteurs les plus sensibles.
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Un phénomène qui n’est pas nouveau mais qui prend malheureusement de plus en plus d’ampleur est celui de la fraude au président, une forme de fraude des escrocs se font passer pour un dirigeant d’entreprise et demandent à un employé de transférer de l’argent ou de réaliser une action frauduleuse. Dans un souci de prévention de ce type d’arnaques, Spuerkeess a émis, il y a dix ans déjà, une brochure à l’attention de ses clients professionnels pour les sensibiliser sur ce sujet. Face à la recrudescence de ce type d’escroquerie Spuerkeess a multiplié ses efforts pour sensibiliser attirer l’attention de ses clients sur les bonnes pratiques à adopter au quotidien au niveau gouvernance afin d’éviter d’être victime d’une telle fraude. Un plan d’action multicanal de communication a été élaboré au mois de septembre afin de sensibiliser le grand public via des podcasts, articles, interviews et capsules vidéo à ces sujets.
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INSTITUTIONAL BANKING
« Notre engagement envers les clients institutionnels se traduit par une offre de services complète et dédiée, dépassant les 100 milliards deuros dactifs en dépôts. »
Paolo Vinciarelli
Head of Institutional Banking
Objectifs :
1.Répondre aux attentes des clients institutionnels dans un marché de plus en plus concurrentiel.
2.Accompagner le développement des fonds d’investissement alternatifs.
3.Coopérer davantage avec les prestataires de services spécialisés pour offrir un service global intégré et fluidifier le processus d’onboarding.
Résultats :
1.Offre de services complète et dédiée aux besoins spécifiques des institutionnels.
2.Dépassement de la barre des 100 milliards d’euros d’actifs en dépôts des clients institutionnels.
3.Amélioration de l’efficience au niveau de l’onboarding de nouveaux clients institutionnels.
Défis :
1.Maintenir un niveau de service élevé pour une clientèle de plus en plus exigeante.
2.Élargir notre gamme de services pour continuer à accompagner nos clients de taille plus importante.
3.Amélioration continue de nos processus de travail.
Solutions :
1.Investir dans des projets dédiés à la clientèle institutionnelle.
2.Maintenir un niveau de service élevé et diligent.
3.Disposer de chargés de relation et de support spécialisés et disponibles.
La place financière luxembourgeoise est l’une des plus importantes et dynamiques au monde, notamment grâce à son internationalisation et à son rôle clé dans la gestion d’actifs, les fonds d’investissement et les services financiers transfrontaliers. Le Luxembourg est le deuxième plus grand centre mondial pour les fonds d’investissement après les États-Unis, avec une forte concentration de fonds de placement en valeurs mobilières (OPCVM) et une croissance significative des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
Le métier institutionnel de Spuerkeess évolue dans un environnement très dynamique et concurrentiel. Au fil des années, Spuerkeess est devenu un acteur important de cet écosystème, soutenant ainsi le développement de la place financière luxembourgeoise.
Spuerkeess a su adapter et étendre ses services aux besoins des clients OPCVM et FIA. Nous offrons une large gamme de services à cette clientèle exigeante. Nos services incluent la banque dépositaire pour des actifs cotés en bourse tels que les actions, obligations et ETF, ainsi que pour des actifs non cotés comme le private equity, la private debt et les fonds. Nous disposons également d'une infrastructure de paiements efficace et mettons rapidement à disposition des comptes pour les acquisitions d’actifs et la structuration de leurs détentions. De plus, nos clients ont accès à une salle des marchés et bénéficient de financements adaptés aux spécificités du métier de la gestion.
Comme les années précédentes, 2024 a été marquée par une croissance importante de notre base clientèle fonds, avec une augmentation significative des volumes des clients existants et l'arrivée de nouveaux clients séduits par notre offre de services.
Durant l’année, nous avons considérablement amélioré notre processus d’onboarding de nouveaux clients et de leurs structures d’investissement. Offrir une intégration fluide à nos clients institutionnels est crucial pour leurs activités d’investissement. Pour accroître encore l’efficacité du processus,
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Spuerkeess a récemment mis en place un outil dédié à cet effet pour les prestataires de services, permettant un meilleur suivi des dossiers en cours d’approbation et de la documentation y rattachée.
L’année 2024 a également été marquée par le succès grandissant de notre offre de services de financement dédiés aux institutionnels, notamment l'Equity Bridge Financing (EBF), ainsi que notre support actif à l’accès aux marchés de capitaux. Ces modes de financement contribuent à améliorer la performance financière des clients institutionnels et à leur développement.
L’accès direct aux marchés de capitaux (émission de titres, cotation) et à des financements alternatifs aux crédits bancaires est de plus en plus demandé par nos clients institutionnels. Nos services d’agent émetteur et de paiement répondent parfaitement à leurs besoins de structuration et de diversification des modes de financement.
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TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
« La digitalisation de nos services bancaires a permis à Spuerkeess de se positionner comme un leader dans ce domaine sur la place financière. »
Christophe Medinger
Deputy Head of Digitalisation
Objectifs :
1.Re-design de notre app mobile afin de s’aligner aux digital champions dans le monde des apps bancaires.
2.Étendre notre offre de services et produits digitaux pour les clients Retail et Business.
3.Implémenter les grandes réglementations autour des paiements et du Risk management.
Résultats :
1.S-Net Mobile réélue meilleure App du Luxembourg par SIA.
2.320.000 utilisateurs dont 93% clients migrés vers Luxtrust Mobile.
3.+58 % de produits commandés en ligne par rapport à 2023.
Défis :
1.Répondre à toutes les demandes de digitalisation dans un contexte de réglementation et gestion du risque complexe.
2.Garantir un niveau de service élevé pour un monde digital 24/7.
3.Être précurseur en exploitant les avancées technologiques.
Solutions :
1.S-Net Business : notre nouvelle solution online-banking dédiée aux professionnels.
2.Digitalisation de produits d’investissement/épargne : Lux-mandate et Dépôts à terme disponibles dans S-Net.
3.Demandes de prêt hypothécaires disponibles sur S-net Mobile.
En 2024, nous avons renforcé la sécurité et la résilience de notre écosystème IT grâce à des investissements dans nos data centers et à l'amélioration des processus architecturaux informatiques. Nous avons également aidé nos clients à migrer vers Luxtrust Mobile, offrant une sécurité accrue contre les tentatives de phishing. Parallèlement, nous avons augmenté la résilience de nos systèmes en répondant aux exigences de la directive DORA (Digital Operations Resilience Act).
Pour nos clients S-net Mobile, nous avons implémenté de nouvelles fonctionnalités comme Google Pay, un scanner IBAN, et la possibilité de faire une demande de prêt hypothécaire à l’aide du téléphone mobile. L’offre open-banking a également été élargie avec l’ajout de banques françaises, belges et allemandes. Dans un contexte open-finance, les chèques services « UP » sont dorénavant également disponibles dans notre offre d’agrégation.
Nous avons officiellement lancé en interne un IT Innovation Lab pour tirer parti de l'expertise de nos employés et faire évoluer notre banque en matière d'innovation technologique. La digitalisation de nos produits bancaires s'est également étendue avec les dépôts à terme disponibles en self-service et le « lux-mandate », un fonds sous gestion discrétionnaire. De plus, nous sommes la seule banque de la place à offrir une demande de prêt hypothécaire complète via notre application mobile.
Au niveau de nos services en B2B, nous sommes heureux d’annoncer que Spuerkeess a aidé des banques « participantes indirectes » de la place financière à se rendre conforme à la Payment Service Regulation à l’aide de la plateforme d’API de notre partenaire Luxhub pour la réception de paiements instantanés.
Pour nos clients « corporate », une solution d’online banking dédiée, S-Net Business, a été mise en place en 2024. Elle répond aux besoins spécifiques des indépendants et PME et est un socle pour la construction de nouvelles solutions digitales spécifiques envers nos clients professionnels.
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L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
« L’IA n’est pas un simple levier technologique, mais un moteur d’innovation continue. La transparence, l’explicabilité et la gestion des biais sont des priorités pour gagner la confiance des utilisateurs et des régulateurs. »
Rachid M’Houach
Deputy Head of Data Management
Objectifs :
1.Améliorer la qualité des données et la gouvernance.
2.Renforcer l’intégration de l’IA dans les processus décisionnels stratégiques.
3.Automatiser les processus répétitifs avec l’IA générative et l'IA agentique.
Résultats :
1.Acculturation et formation de plus de 60 employés à l’Intelligence Artificielle et à l’IA générative.
2.Déploiement d’une quinzaine de tableaux de bord stratégiques.
3.Renforcement de la qualité, la cohérence et la fiabilité des données.
Défis :
1.Qualité et gouvernance des données : Assurer la fiabilité, la transparence et l’éthique des données.
2.Industrialisation et évolutivité des solutions d'IA génératives.
3.IA éthique et confiance des utilisateurs.
Solutions :
1.Déploiement d’une plateforme technologique innovante dédiée à l’IA générative.
2.Déploiement d'outils et de processus pour améliorer la qualité, la cohérence et la fiabilité des données.
3.Refonte complète du système d’information décisionnel pour moderniser toute la chaîne de collecte et de traitement des données.
À l’ère numérique, l’intelligence artificielle et les données redéfinissent la prise de décision, l’innovation et les interactions en entreprise. Pourtant, cette transformation ne peut être efficace que si elle met l’humain au centre, en lui apportant des outils qui enrichissent son expertise et facilitent son travail au quotidien. Cela passe par des solutions qui automatisent les tâches répétitives, améliorent la prise de décision et renforcent la confiance des clients et régulateurs. Entre qualité des données, industrialisation des solutions et éthique de l’IA, relever ces défis est essentiel pour bâtir un avenir la technologie amplifie le potentiel humain.
Les données sont le socle de toute stratégie d’intelligence artificielle, mais leur valeur dépend de leur fiabilité, leur cohérence et leur gouvernance rigoureuse. Avec la multiplication des sources et la complexité croissante des traitements, garantir des données de qualité est un enjeu majeur. Pour y répondre, nous avons mis en place des dispositifs concrets associés à une gouvernance rigoureuse : automatisation des contrôles, standardisation des processus de collecte et renforcement de la gouvernance. Ces efforts assurent non seulement la conformité aux réglementations (GDPR, AI Act), mais aussi la transparence et l’éthique nécessaires à la confiance des collaborateurs et des clients. Une donnée bien maîtrisée, c’est une prise de décision optimisée et une IA adoptée en toute sérénité.
Déployer l’IA pour une création de valeur durable ne se résume pas à l'utilisation de modèles performants. Il s’agit également d’assurer leur intégration harmonieuse dans les systèmes existants, d’optimiser leurs performances et de maîtriser les coûts associés. Pour ce faire, nous avons développé une plateforme interne dédiée à l’expérimentation et à l’industrialisation de solutions d’IA générative. Parmi les projets en cours de déploiement, trois initiatives phares démontrent concrètement le potentiel de l’IA pour soutenir nos collaborateurs au quotidien : un chatbot RH pour des réponses instantanées aux questions courantes, un outil de codage assisté par l’IA pour accélérer le développement logiciel, et un bot dédié aux Business Analysts pour automatiser les analyses de données. Ces innovations fournissent des outils aux collaborateurs pour leur permettre de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, améliorant ainsi l’efficacité et la productivité globale.
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L’IA n’est pas un simple levier technologique, mais un moteur d’innovation continue. C’est dans la synergie entre données, intelligence artificielle et capital humain que réside l’avenir d’une transformation fructueuse.
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L’EMPLOYEUR DE CHOIX
« En 2024, nous avons concentré nos efforts sur l’adaptation des processus RH visant à faciliter l’accompagnement et l’implication des métiers dans le but de réaliser la vision stratégique de la Banque. »
Sandra Schengen
Head of HR & People Management, Corporate Psychologist
Objectifs :
1.Identifier et préparer les collaborateurs aux « compétences du futur ».
2.Promouvoir un environnement de travail diversifié et inclusif.
3.Préserver un bon niveau de santé physique et mentale auprès de nos collaborateurs.
Résultats :
1.Taux d’énergie (Santé mentale) des collaborateurs de 89,90% supérieur au benchmark externe de 84,20%.
2.+ 26,35% d’heures de formation suivies en 2024 par rapport à 2023.
3.Faible taux de rotation qui s’établit à 4,53%.
Défis :
1.Attirer et fidéliser les meilleurs talents.
2.Veiller à un environnement de travail inclusif.
3.Accompagner les collaborateurs dans la réalisation de leur chemin de carrière.
Solutions :
1.Affirmer notre identité et nos valeurs.
2.Écouter et impliquer nos collaborateurs au quotidien grâce à une proximité RH accrue.
3.Augmenter la visibilité des opportunités de carrière pour dynamiser la mobilité interne.
En 2024, nous avons concentré nos efforts sur l'adaptation des processus RH pour faciliter l'accompagnement et l'implication des métiers, afin de réaliser la vision stratégique de la Banque. Selon une enquête « Moovijob » lancée en 2024, 89% des répondants considèrent Spuerkeess comme un employeur attractif en raison de sa bonne réputation, de sa santé financière, de ses opportunités de carrière et de son package salarial.
Afin de rester un employeur de choix et de développer davantage notre « Employer brand » bien au-delà des frontières, les ressources humaines ont repensé en 2024 leur organisation interne en mettant avant tout l’accent sur leur proximité par rapport aux métiers en lançant le concept des HR Business Partners. Soutenu par un « Center of competence » visant à développer des concepts innovants et mettant à disposition des « boîtes à outils » prêtes à être appliquées sur le terrain, les HR Business Partners agissent dorénavant comme facilitateurs dans l’atteinte des objectifs stratégiques du business et interviennent à chaque étape du cycle de vie des collaborateurs, « employee journey ». La réorganisation de la fonction RH a été complétée par la mise en place d’une Spuerkeess Academy, centralisant les programmes de formation et initiatives de développement professionnel ainsi que l’implémentation finale du « SIRH » (Système d’Information Ressources Humaines).
L’année 2024 fut de nouveau marquée par un nombre important de recrutements externes. De plus, pour la toute première fois, une foire de carrière interne « Job Fair » a permis à tous les collaborateurs intéressés de découvrir la diversité des métiers, de développer leur networking interne et de saisir des opportunités de carrière. L’événement fut un vrai succès et a également permis de mettre l’accent sur l’importance d’une adaptation continue des collaborateurs au contexte professionnel changeant. L’évolution digitale de manière générale ainsi que la transformation des métiers en conséquence ont un impact sur les compétences dont un collaborateur aura besoin à l’avenir. Afin de préserver l’employabilité de tout un chacun, la Banque s’appuie dorénavant sur une cartographie des postes mettant en relation une sélection de compétences idéales avec le potentiel démontré au quotidien destiné à affiner les besoins éventuels en formation. En outre, les travaux en rapport avec la définition et le développement des « compétences du futur » essentielles pour assurer la pérennité de la Banque dans un contexte de plus en plus exigeant, concurrentiel et réglementé ont été engagés.
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Un autre projet couvrait la formalisation de valeurs. En effet, l’intégration de 283 nouveaux collaborateurs entre 2023 et 2024 entraîne une diversité plus importante et un environnement de travail varié et inspirant. En parallèle, d'autres initiatives visant à créer un environnement de travail sain et inclusif ont été lancées. La santé physique et mentale de nos collaborateurs nous tient particulièrement à cœur. Pendant la campagne de « Check-up santé », tout collaborateur peut, sur base volontaire, profiter d’un dépistage préventif gratuit auprès de notre partenaire de confiance. De plus, nous avons procédé à la relance de notre recensement du niveau d’énergie « MindyourSelf@Energy » destiné à prévenir des états d’épuisement professionnels auprès des répondants. Soucieux d’une collaboration respectueuse et collégiale, une action de sensibilisation au harcèlement moral a été réalisée. Notre objectif est donc de continuer à attirer les meilleurs talents et de les fidéliser en offrant des opportunités de carrière intéressantes ainsi qu’une culture d’entreprise ouverte et bienveillante.
NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES
Afin de garantir une gestion efficace des risques à tous les niveaux, nous avons mis en œuvre une gouvernance reposant sur le concept des trois lignes de défense. Les entités opérationnelles exercent le rôle de première ligne de défense, tandis que les départements Risk Management et Compliance assurent la deuxième ligne de défense. Le département Audit Interne représente la troisième ligne de défense. La charte de contrôle interne, développée par les trois fonctions de contrôle interne, définit les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du contrôle interne de la Banque : identification et gestion des risques dans la première ligne de défense, supervision permanente et périodique de la gestion des risques dans les deuxième et troisième lignes de défense.
La promotion d’une saine culture des risques est un autre pilier important de notre politique de gestion des risques. Tout le personnel de la Banque participe activement à la détection, la déclaration et au contrôle des risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée. Spuerkeess adopte ainsi une attitude positive à l’égard de la gestion des risques et du contrôle interne.
Une fois par an, la cartographie des risques est révisée pour identifier les différents risques auxquels Spuerkeess est exposés. De la mesure et évaluation de ces risques découlent des contrôles permanents pour s’assurer du respect de notre appétit du risque.
La Banque a opté pour un profil de risque « défensif » défini dans son « Risk Appetite Framework » (RAF). Le RAF inclut les indicateurs des grandes catégories de risques de la Banque et permet au Comité de direction et au Conseil d’administration d’opérer un suivi régulier et détaillé de la situation globale des risques de Spuerkeess. Les niveaux des risques auxquels la Banque est exposée sont mesurés à l'aide d’un ensemble d’indicateurs stratégiques, de métriques opérationnelles et d’indicateurs macroéconomiques. L’appétit au risque est défini par le biais de niveaux de surveillance fixés pour les différents indicateurs et transposés dans un ensemble de limites destinées à gérer et à contrôler les différents risques de Spuerkeess. Les processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP) et d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ILAAP) permettent de s’assurer que la Banque dispose de la capitalisation et de la liquidité nécessaires pour assurer la poursuite et le développement de ses activités. La gestion des risques est encadrée par différents groupes de travail et comités, tant au niveau du Comité de direction qu’au niveau du Conseil d’administration. La gestion des risques est décrite en détail à la note 6 des comptes annuels au 31 décembre 2024.
Les risques climatiques et environnementaux sont considérés comme des facteurs aggravants des autres catégories de risques, et la Banque continue l’intégration de ces éléments dans le cadre de gestion des risques.
RISQUES FINANCIERS
Risque de crédit
Chaque engagement matériel de la Banque donnant lieu à un risque de crédit fait l’objet d’une analyse préalable de la qualité du débiteur. La qualité du débiteur est reflétée par une notation interne ou externe qui entre directement dans le dispositif de gestion du risque de crédit. Elle constitue l'un des paramètres clés pour la mise en place des limites ou l’accord de nouveaux financements. Le service Enterprise Risk Management du département Risk Management est en charge de l’élaboration des
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modèles de crédit, p.ex. les modèles de notations internes ou encore des modèles des provisions IFRS 9. Le service Financial Risk Management du département Risk Management, en tant que deuxième ligne de défense, produit des analyses et rapports sur le risque de crédit dans les différents sous-portefeuilles de la Banque. Dans le domaine des crédits à l’économie du pays, les décisions sont prises par différents comités de crédit en fonction du niveau de risque des dossiers. Les prêts hypothécaires au logement représentent plus de la moitié du portefeuille des prêts et crédits de Spuerkeess. Le risque de crédit est apprécié en fonction de la solvabilité générale et de la capacité de remboursement du client, ainsi que de l’existence de garanties réelles. Pour les engagements internationaux, l'investissement initial est réalisé uniquement auprès de contreparties classées « Investment grade » (hors notation BBB-). Pour les entités non financières, la priorité est donnée aux contreparties des pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), principalement en Europe et en Amérique du Nord.
Les encours de crédit font l'objet d'un suivi du risque de contrepartie, d’un suivi du risque sectoriel et systémique et d'un contrôle régulier, sur base d'analyses financières actualisées et de propositions d'ajustement des limites par contrepartie. Suite à l’obligation d’effectuer des transactions sur instruments financiers dérivés via une contrepartie centrale « Central Counterparty Clearing » (CCP) d’après la réglementation « European Markets Infrastructure Regulation » (EMIR) qui vise à diminuer le risque de contrepartie bilatéral, nous avons choisi de travailler pour ce volet via des membres directs, appelés « clearing brokers ».
Risque de marché
Le risque de taux d’intérêt ou IRRBB (Interest Rate Risk in the Banking Book) est un risque de marché matériel auquel la Banque est exposée. Le service ALM est en charge de la gestion quotidienne du risque de taux et a développé des modèles permettant de déterminer l’impact du comportement de la clientèle sur le risque de taux d’intérêt de la Banque. Ces modèles sont implémentés dans un outil qui permet de gérer le risque de taux d’intérêt sur la base de métriques dédiées et en respectant un cadre de limites définies. Le respect de ces limites est contrôlé par la première ligne de défense et le service Financial Risk Management du département Risk Management, en tant que deuxième ligne de défense, assure la supervision de ce dispositif. La volatilité des taux d’intérêt et les impacts de cette situation sur la gestion du risque de taux restent un défi majeur pour la Banque.
Deux autres risques de marché matériels pour la Banque concernent le risque de valorisation des participations de la Banque et le CSRBB (Credit Spread Risk in the Banking Book). Ces risques sont également évalués et encadrés via des métriques dédiées.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est géré par le département Global Markets en respectant le cadre de limites défini dans le RAF. La gestion du risque de liquidité est supervisée par le service Financial Risk Management du département Risk Management, en tant que deuxième ligne de défense.
De par sa structure financière, la Banque se trouve dans une situation d’excédents de liquidités. La Banque opère un suivi permanent du risque de liquidité en fonction des échéances. Ce suivi inclut à la fois un rapprochement très détaillé des flux entrants et sortants sur une échéance de six mois au niveau de la trésorerie et une vue à moyen et long terme des besoins structurels de financement suivie par le Comité ALM.
Le service Financial Risk Management a développé en 2024 des indicateurs dédiés pour les deux devises matérielles, EUR et USD, pour permettre un suivi plus granulaire de deuxième ligne.
RISQUES NON FINANCIERS
Risque opérationnel
Les rôles et responsabilités de la première ligne de défense ainsi que ceux de la deuxième ligne de défense sont mis en évidence dans la charte de contrôle interne et dans la Politique de gestion du risque non financier. Des risques opérationnels peuvent se matérialiser à travers toutes les activités de la Banque, et dès lors tout le personnel doit gérer ces risques en tant que première ligne de défense. Le service Non-Financial Risk Management du département Risk Management assume le rôle de deuxième ligne de défense dans ce contexte. La Banque vise à diminuer le risque opérationnel par une
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amélioration constante des processus et des structures organisationnelles. À cet effet, la Banque utilise un outil GRC (Gouvernance, Risk and Compliance) pour coordonner les RCSA (Risk and Control Self Assessment), gérer les incidents et faire le suivi des plans d’action.
Risques informatiques et cybersécurité
En tant que première ligne de défense, le département Informatique est responsable de la gestion des risques IT et « Cyber » de la Banque. La supervision de la gestion des risques IT et « Cyber » est assurée par le service Non-Financial Risk Management du département Risk Management. « L’Information Security Officer », au sein du service Non-Financial Risk Management est en charge du pilotage de la sécurité informatique et rattaché hiérarchiquement au chef du département Risk Management, avec une ligne de reporting direct au « Chief Risk Officer », membre du Comité de direction. Cette organisation de la gestion des risques IT et cyber permet à la Banque d’opérer dans les limites définies dans le Risk Appetite Framework (RAF). L’analyse des risques liés aux projets et changements informatiques ainsi que l’analyse des incidents informatiques sont des processus importants pour la gestion des risques IT au niveau de la première et de la deuxième ligne de défense.
Au début de l’année 2024, la Banque a participé au « Cyber Resilience Stress Test » organisé par la BCE. Cet exercice européen a permis de mettre à l’épreuve notre dispositif de résilience dans un scénario d’attaque « cyber » sévère. Une série de leçons a été tirée de cet exercice et la Banque a démarré un programme d’améliorations ponctuelles dans le but d’augmenter encore davantage sa résilience, même dans des scénarios extrêmes.
L’année 2024 a également été marquée par les nombreux chantiers menés dans le contexte du règlement DORA (Digital Operations Resilience Act) qui est entré en vigueur le 17 janvier 2025. Ces chantiers couvrent avant tout les domaines de la gestion des risques informatiques, la gestion des sous-traitants et la gestion des incidents. Les investissements financiers et humains importants dans l’effort d’alignement de la Banque sur ces exigences réglementaires étaient une priorité en 2024.
La Banque a également continué sur sa trajectoire pluriannuelle d’amélioration continue de la sécurité cyber définie par le « Cyber Protection Plan ». Ce programme d’amélioration vise une augmentation constante de la maturité des processus et dispositifs de protection contre des menaces « cyber ». Ce programme permet aussi de piloter de manière centrale toutes les initiatives ponctuelles dans le domaine de la sécurité informatique.
Risque de modèle
Toute entité de la Banque qui développe des modèles internes génère du risque de modèle et doit gérer ce risque en tant que première ligne de défense. La gestion du risque de modèle est supervisée par le service Non-Financial Risk Management du département Risk Management.
Le développement d’un modèle doit se conformer aux principes repris dans la « Politique de gestion du Risque de Modèle » établit par le service Non-Financial Risk Management ; ce dernier tient aussi à jour le registre des modèles, dans le lequel les différents modèles sont classé selon une approche de « tiering » pour informer le niveau de profondeur et la fréquence des travaux de supervision selon un approche fondée sur les risques.
Un élément important des contrôles deuxième ligne est exercé à travers des processus de validation initiale et périodique des modèles de la Banque. Les activités de validation sont planifiées et organisées dans un plan de validation.
Un « Groupe de Travail Modèles » réunit mensuellement toutes les parties prenantes intervenant dans le domaine des modèles de la Banque.
Risque LBC / FT
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT) est une préoccupation constante de Spuerkeess et constitue une priorité au quotidien. La déclinaison des obligations professionnelles applicables à Spuerkeess s’appuie sur un « Appétit au risque LBC / FT » conservateur (revu annuellement et approuvé par le Conseil d’administration puis communiqué à l’ensemble du personnel de la Banque) et le déploiement d’un dispositif robuste défini en fonction d’une approche fondée sur les risques applicable à tous les clients de la Banque.
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Ce dispositif couvre également la prévention contre les abus de marché, à savoir les délits d'initiés et les manipulations de marché, ainsi que le respect des « sanctions & embargos ». Dans ce cadre, Spuerkeess applique les mesures restrictives prévues par l’Union européenne. Spuerkeess respecte également certaines dispositions réglementaires de juridictions de pays tiers en matière de sanctions financières eu égard aux relations d’affaires en place avec des banques correspondantes.
La mise en œuvre des procédures et contrôles LBC / FT est une responsabilité partagée entre les directions commerciales et le service « AML Office » en tant que premières lignes de défense et le département Compliance en sa qualité de deuxième ligne de défense. La ségrégation entre la gestion et la supervision du risque LBC / FT a pu être renforcée à travers la création d’une entité dédiée dont le rôle consiste à assurer les tâches de « Know Your Customer » et « Know Your Transaction » pour tous les clients de la Banque. Le département Compliance est en charge d’encadrer les risques LBC / FT en définissant les standards applicables, de conseiller les autres métiers de la Banque, d’analyser les dossiers qui sont portés à sa connaissance, de former ou s’assurer de la formation des employés et, in fine, de superviser la gestion du risque par la première ligne de défense via la mise en place et l’exécution de son plan de contrôle.
Enfin, la Banque coopère activement avec les autorités luxembourgeoises responsables de la LBC / FT et le département Compliance est leur interlocuteur désigné. Aussi, le département Compliance analyse des dossiers présentant des indices de blanchiment et effectue les déclarations de soupçon ou se charge de répondre aux autorités compétentes, à savoir en fonction des typologies la Cellule de renseignement financier, le ministère des Finances et/ou la CSSF.
Risque de conduite et prévention des fraudes internes
Chaque employé s’engage au respect strict du Code de Conduite dès son entrée en service. Spuerkeess a confié la supervision du risque de fraude interne et externe au « Fraud Protection Officer », attaché au département Compliance ; il est chargé de définir les standards et les bonnes pratiques et qui coordonne le dispositif de prévention sur les deux lignes de défense. Le personnel est régulièrement sensibilisé au respect du Code de Conduite.
Des contrôles visant la détection d’écarts de conduite ou de des fraudes ainsi que des enquêtes internes sont menées au sein du département Compliance. De même, toutes les remontées de soupçons de fraude de provenance interne (agences, services) comme externe (réclamations / whistleblowing), sont analysées par le département Compliance.
Risque de non-conformité et réputation
Le risque de sanction peut se matérialiser par une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire suite au non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, tandis que le risque de réputation et de dommage à l’image de marque de Spuerkeess découle, outre du prononcé d’une sanction, également de rumeurs négatives, de scandales ou de litiges.
Pour prévenir, gérer et atténuer ces risques, le département Compliance procède à une veille réglementaire selon un modèle fédéré qui permet de responsabiliser les différents acteurs et de dissocier les fonctions de supervision de la deuxième ligne de défense des fonctions opérationnelles de la première ligne de défense.
Dans le contexte de l'affaire « Caritas », Spuerkeess, en tant que banque de référence de cette association, continue à participer activement aux enquêtes en cours de diverses autorités. L’objectif est d'élucider les circonstances qui ont pu mener à un détournement de fonds via des transactions de paiement et des mises à disposition de fonds, mettant en danger la continuité des activités de Caritas.
Data protection
La protection des données à caractère personnel de nos clients, de notre personnel et de nos fournisseurs est au cœur des préoccupations de Spuerkeess. Le Data Protection Office (DPO), rattaché au département Compliance, joue un rôle clé dans la sensibilisation continue de l’ensemble du personnel à cette thématique essentielle. Son rôle est également central dans la gouvernance des projets, afin d’assurer l’intégration du principe « Data Protection by Design » dès la conception de chaque nouveau produit ou service. Des contrôles et suivis réguliers ainsi que des procédures claires et largement diffusées permettent d’identifier et de prévenir tout risque potentiel dans le domaine. En cas de nécessité, des mesures correctrices sont mises en œuvre rapidement pour garantir une conformité continue avec la réglementation en vigueur. En outre, le DPO est l’interlocuteur privilégié pour toute
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collaboration avec la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), assurant ainsi un dialogue efficace et une mise en conformité proactive.
AUTRES RISQUES
Gestion et suivi des risques inhérents à l’établissement de l’information financière
Spuerkeess s’est dotée des procédures et des systèmes de contrôle nécessaires à l’établissement et au suivi de l’information financière. Afin d’assurer la qualité et l’exhaustivité de l'information financière, Spuerkeess procède quotidiennement au suivi des mouvements sur comptes internes, surveille les principales composantes du compte de résultat incluant la marge d’intérêt, les commissions et les frais généraux et vérifie l’exhaustivité des informations reçues des différentes applications informatiques qui se trouvent en amont du système d'information comptable. Spuerkeess procède mensuellement à des réconciliations de soldes sur comptes d’attente, sur comptes de proratisation des intérêts et autres comptes internes.
En ce qui concerne les exercices d'évaluation des positions détenues en portefeuille ou de détermination des corrections de valeur sur actifs présentant des indications de dépréciation, une collaboration étroite entre les équipes comptables et les services de gestion des risques sur actifs à la première ligne de défense a été définie. Depuis l’entrée en application de la norme IFRS 9, le modèle de dépréciation des actifs financiers est basé sur la reconnaissance des pertes de crédit attendues. Le calcul est réalisé sur base mensuelle.
Au-delà des contrôles purement comptables, Spuerkeess assure un suivi régulier de la rentabilité commerciale par client, par produit et par métier et procède à une analyse mensuelle du budget des dépenses. Le Comité de direction prend connaissance des performances des différents métiers de la Banque via le « Management Information System » (MIS). De même, il analyse et valide sur base mensuelle la situation financière ainsi que le suivi du budget des dépenses.
Référentiel comptable
Les comptes annuels sont préparés en conformité avec les obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg pour les établissements de crédit. À l’exception des principes comptables luxembourgeois relatifs à la comptabilisation de la provision forfaitaire et des postes spéciaux avec une quote-part de réserves, les comptes annuels sont basés sur les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Comptabilité de couverture
Spuerkeess a recours aux instruments financiers dérivés afin de couvrir les risques de taux d’intérêt, de change et de prix fixe (indices boursiers, prix d’actions). Les instruments financiers dérivés couramment utilisés sont les IRS et les CIRS dans le cadre d’opérations de couverture standard « plain vanilla ». Parallèlement à ces contrats standardisés, Spuerkeess couvre spécifiquement les émissions structurées et les acquisitions d’obligations contenant des dérivés incorporés par des swaps à composantes structurées, pour autant qu'ils soient étroitement liés.
Un instrument financier dérivé est considéré comme détenu à des fins de transaction sauf s'il est désigné en tant qu'instrument de couverture. Lors de la conclusion d'un contrat, Spuerkeess peut désigner certains instruments financiers en tant qu'instruments de couverture lorsque ces opérations respectent les critères définis par la norme IAS 39. Spuerkeess a principalement recours à la couverture de juste valeur et accessoirement à la couverture de flux de trésorerie. Au-delà de ces couvertures contrat par contrat, Spuerkeess applique la macro-couverture de juste valeur sur des prêts et dépôts à taux fixe en se conformant aux principes de la norme IAS 39 dans sa version « carve-out » de l'Union européenne. Cette couverture se fait exclusivement par le biais d'instruments financiers du type IRS. Spuerkeess continue d’appliquer, en conformité avec la norme IFRS 9, les principes de couverture selon l’ancienne norme IAS 39.
Conformité avec la CRR2
Spuerkeess répond aux exigences de marché en se conformant au règlement (UE) no 575/2013 visant entre autres à informer le marché sur l’exposition de la Banque aux différentes catégories de risques
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précités. En 2021, la Banque s’est mise en conformité avec le règlement (UE) no 2019/876 qui est entré en vigueur le 28 juin 2021.
En 2024, des travaux de préparation ont été poursuivis pour préparer la mise en place de la nouvelle réglementation CRR3 entrée en application le 1er janvier 2025. Une première transmission des rapports réglementaires du premier trimestre 2025 est prévue en juin 2025.
Les informations relatives à la composition des fonds propres, la stratégie en matière de gestion des risques et la politique de rémunération peuvent être consultées dans la publication Pilier 3. Les informations publiées par la voie du rapport Pilier 3 sont complémentaires aux informations publiées dans les comptes annuels.
Le rapport Pilier 3 pour l’exercice 2024, qui décrit en détail l’organisation de Spuerkeess pour assurer l’anticipation, la détection, la mesure, le contrôle et la déclaration de l’ensemble des risques auxquels l’établissement est ou pourrait être exposé, est disponible sur www.spuerkeess.lu.
AUTRES ACTIVITÉS
Introduction
Les autres activités regroupent les activités de « back office » et de support qui jouent un rôle essentiel dans le soutien des objectifs stratégiques et de développement de la Banque. Les activités de « back office » permettent de traiter les volumes croissants d’opérations de paiement, de crédit et de titres en provenance des services commerciaux, tout en assurant le contrôle et la sécurité de ces opérations, conformément aux législations en vigueur. Nous poursuivons nos efforts d’amélioration des systèmes et des processus pour nous adapter à l’évolution des marchés et augmenter notre efficacité. Les activités de support couvrent des domaines variés tels que les finances de la Banque, le domaine juridique et réglementaire, l’organisation, le marketing, la logistique et l’informatique.
ACTIVITÉS « BACK-OFFICE »
Le département « Operations »
Le département « Operations » gère les activités liées aux paiements, aux différents types de comptes, à l’onboarding des clients, au monitoring des transactions, ainsi qu'à la gestion des immeubles et de la logistique. Les services de paiements couvrent les virements, les domiciliations, les cartes de débit et de crédit, Payconiq, la gestion du cash, les retraits, les versements, les métaux précieux, Apple Pay et Google Pay. Cela inclut également la gestion des demandes clients (informations, réclamations) et la prévention des fraudes. La gestion des comptes couvre les packages bancaires Zebra, les comptes courants, les comptes d'épargne et les comptes de dépôts. Le département gère aussi les relations et les contrats avec les prestataires externes, les systèmes de paiement interbancaires et les schémas de paiement. Il assure le support métier pour les canaux électroniques tels que S-Net, Multiline, Payconiq et assume le rôle de « Registration Office » pour l'émetteur de certificats LuxTrust. De plus, il est responsable de la gestion électronique des documents de Spuerkeess, incluant le scanning et la mise sous pli. Les activités liées à l’onboarding des clients, la revue périodique et le monitoring des transactions couvrent les processus KYC (Know Your Customer), KYP (Know Your Product) et KYT (Know Your Transaction). La business unit AML-Office intervient en première ligne de défense, tant pour l’analyse et la revue des dossiers/transactions que pour le contrôle et le suivi des pièces justificatives. Le département améliore constamment ses processus opérationnels ainsi que les systèmes et applications informatiques dédiés. Les équipes projets et data du département sont régulièrement renforcées pour répondre aux exigences réglementaires et aux besoins croissants dans le domaine. Enfin, la gestion du parc immobilier de Spuerkeess (utilisé pour besoins propres ou donné en location) vise à ce que le portefeuille immobilier soit exploité et géré de manière ciblée et efficace, soutenant ainsi l’activité bancaire dans le respect de la loi organique du 24 mars 1989.
Le département « Securities & Market Operations »
Le département « Securities & Market Operations » assure plusieurs activités complémentaires classées en six catégories. Nos équipes s'occupent du volet « Post Trade » des opérations du marché des capitaux (p.ex. Settlement, Deliveries, Corporate Action, Custody, Tax services), du volet « Post Trade » des opérations sur les marchés financiers (Produits Dérivés, Forex, Repo, Money Market). De
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plus, le département est en charge des reportings transactionnels réglementaires (MIFIR, EMIR, SFTR, …), de la gestion du réseau de la Banque (Network Management) ainsi que de la réconciliation cash & titres. Pour conclure, le département assure aussi la gestion de la base valeurs titres de la Banque et offre un service aux émetteurs de titres.
Le département « Loan & Credit Management »
Le département Loan & Credit Management (DAG) est impliqué dans les processus en relation avec l'octroi et le suivi des prêts et crédits aux particuliers, à la banque privée, aux entreprises, au secteur public et aux institutionnels ainsi que dans la gestion du risque de crédit du portefeuille obligataire de Spuerkeess. Dans le contexte de l'octroi de crédit, le département assure l'évaluation des garanties mobilières et immobilières, l'analyse des demandes de financement, participe aux décisions de crédit et à la mise en place contractuelle des dossiers. Au niveau du suivi du risque de crédit, le département est en charge de la mise à jour de la vue sectorielle et des limites, de la coordination du monitoring du risque de crédit, de la révision périodique des dossiers, des propositions de provisions ainsi que de rapports de suivi du risque.
Le département « Innovation & Project Management »
Le département Innovation & Project Management de Spuerkeess joue un rôle clé dans la transformation et l’évolution de la Banque. Il pilote les initiatives stratégiques en assurant la gestion efficace des projets et en intégrant les innovations technologiques et organisationnelles. L’équipe met en œuvre des solutions adaptées aux besoins des clients et aux exigences du marché, tout en garantissant une exécution rigoureuse des projets. Grâce à une approche agile et collaborative, le département favorise l’amélioration continue et l’adoption de nouvelles technologies pour optimiser les processus et renforcer l’expérience client. En combinant expertise en gestion de projet et culture d’innovation, le département contribue activement à la modernisation de la Banque, en anticipant les défis futurs et en saisissant les opportunités du secteur financier. Son objectif : renforcer la position de Spuerkeess en tant que leader bancaire, résolument tourné vers l’avenir.
LES PARTICIPATIONS
Répondant à l'une de ses missions légales qui consiste, outre la promotion de l’épargne, à contribuer par ses activités de financement au développement économique et social du pays dans tous les domaines, Spuerkeess détient, directement ou indirectement, des participations dans des secteurs clés de l’économie luxembourgeoise. Elle appuie par ailleurs la création et le développement d’entreprises ayant un intérêt national. Dans ce contexte, Spuerkeess est actionnaire à hauteur de 40% du groupe La Luxembourgeoise S.A.. Spuerkeess détient 25,35% du capital de la Société de la Bourse de Luxembourg S.A., dont elle est membre fondateur et le plus important actionnaire.
En collaboration avec trois autres acteurs de la place financière luxembourgeoise, Spuerkeess a participé à la création de LuxHub S.A. en 2018 dont elle détient 32,50% du capital. Spuerkeess détient, depuis décembre 2022, une participation de 20% dans i-Hub, une start-up lancée par POST Luxembourg et qui est spécialisée dans l’automatisation des processus AMLKYC. Début décembre 2023, Spuerkeess a participé, à hauteur de 30%, à la création de LuxConstellation S.A., une Joint-Venture s’associent les six acteurs majeurs des services financiers au Luxembourg pour créer un réseau commun de guichets automatiques et de distributeurs de billets à l’horizon 2025. En juin 2024, face à la crise du logement, Spuerkeess a participé, comme actionnaire fondateur à hauteur de 43,96%, à la création de Prolog S.A.. Cette société a pour objectif principal de soutenir la relance du marché immobilier résidentiel au Luxembourg.
Les médias et les télécommunications représentent des secteurs importants pour l’économie luxembourgeoise. La Banque est actionnaire fondateur de la société SES S.A. qui est un des leaders mondiaux dans le domaine de la communication globale par satellite. La Banque détient une participation à hauteur de 10,88% du capital social de SES S.A., sous forme d'actions de la catégorie B. Ces actions de catégorie B attribuent un droit de vote correspondant à cette participation, selon le principe « une action, un vote ». De plus, Spuerkeess détient des Fiduciary Depositary Receipts (FDR) cotés en bourse et convertibles en un nombre équivalent d’actions A de SES, suivant une participation à hauteur de 0,92% du capital social de SES S.A.. Les actions de catégorie A attribuent également un droit de vote correspondant à cette participation, selon le principe « une action, un vote ». En termes de droit économique, il convient de noter que les statuts de SES S.A. prévoient qu'une action de la
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catégorie B accorde un droit à un dividende à hauteur de 40% du dividende versé au titre d'une action de la catégorie A de SES S.A..
Dans le secteur des transports aériens, Spuerkeess détient une participation de 21,81% dans le capital de Luxair, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., qui est active dans les domaines de navigation aérienne et de tour opérateur, ainsi qu’une participation de 10,91% dans le capital de Cargolux Airlines International S.A., qui est l'une des plus grandes compagnies aériennes tout-cargo du monde.
La Banque détient également une participation de 12% dans le capital d’Encevo S.A., holding du groupe énergétique luxembourgeois, qui est le leader sur le marché de l’énergie au Luxembourg. Spuerkeess détient une participation à hauteur de 10,98% dans Paul Wurth Real Estate S.A. et contribuera ainsi au développement et à la viabilisation des biens immobiliers détenus par cette société sur le territoire de la ville de Luxembourg. Par sa participation de 11% dans le capital de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. (S.N.H.B.M.), acteur national spécialisé dans la conception et la construction de maisons unifamiliales et d’immeubles à appartements à prix abordable et par bail emphytéotique, Spuerkeess remplit pleinement sa mission sociale de facilitateur à l’accession à la propriété immobilière d’un logement pour besoin personnel.
Outre ces participations d’envergure, Spuerkeess contribue au développement économique non seulement du pays, mais également de la Grande Région par la prise de participations mineures dans des sociétés luxembourgeoises et transfrontalières. Il s’agit notamment de EUREFI S.A. pour les entreprises de la région limitrophe avec 8,76% de son capital investi par la Banque. Au niveau européen, Spuerkeess est l’unique institution financière du Luxembourg détenant une participation dans le Fonds Européen d’Investissement (FEI), établissement faisant partie du groupe de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et soutenant des PMEs à travers toute l’Europe via l’émission de garanties bancaires. Par ailleurs, le FEI, et plus particulièrement le Groupe BEI, s’est fixé des objectifs ambitieux pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, qui représente également un des deux piliers majeurs de la stratégie de développement durable de Spuerkeess.
Le détail des parts détenues dans les entreprises associées et dans les filiales est présenté à la note 4.9 des annexes aux comptes annuels 2024.
LES RÉSULTATS FINANCIERS DE SPUERKEESS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Le produit bancaire atteint EUR 1.171,8 millions au 31 décembre 2024, en hausse de EUR 101,0 millions, ou de 9,4% par rapport à celui de l’exercice 2023. La bonne performance est essentiellement portée par la marge d’intérêts et par la progression dynamique des commissions.
La marge nette d'intérêt progresse ainsi de 8,7%, soit EUR 67,8 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette progression a pu être réalisée grâce au développement commercial au cours des dernières années et à la remontée des taux d’intérêt qui ont permis la reconstitution des marges sur les produits d’épargne après plusieurs années de marges négatives enregistrées. L’amélioration des perspectives sur le marché immobilier et la réduction progressive des taux d’intérêt au cours de l’année 2024 ont permis d’augmenter la demande des prêts au logement après deux années de fort ralentissement, contribuant ainsi à la progression de la marge nette d’intérêt.
Le résultat sur commissions est en hausse de 17,5%, en raison principalement du développement dynamique des activités d’administration d’OPC, de la reprise de l’activité des crédits, ainsi que de l’évolution favorable de la gestion d’actifs et plus particulièrement la gestion institutionnelle qui a connu un essor important.
Les revenus des participations s’élèvent à EUR 88,5 millions fin 2024, soit une hausse de EUR 11,3 millions ou de 14,6% par rapport à l’exercice précédent, en raison de dividendes plus élevés perçus de la part de certaines participations stratégiques.
Le résultat sur instruments financiers passe de EUR 42,6 millions fin 2023 à EUR 38,2 millions au 31 décembre 2024. La diminution de cette catégorie s'explique en grande partie par la diminution du résultat sur opérations de couverture et du résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction suite la variation des courbes de taux.
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Les autres produits et charges d’exploitation sont en baisse et passent de EUR 14,4 millions à la fin de l’exercice 2023 à EUR 11,9 millions à la fin de l’exercice 2024. Par sa composition, cette rubrique est volatile et son évolution est majoritairement liée à des facteurs spécifiques non récurrents.
Spuerkeess a versé une contribution de EUR 10,0 millions au Fonds de Garantie des Dépôts (FGDL), incluse dans les frais généraux. En 2024, il n’y a pas eu de contribution au fonds de résolution unique étant donné que l’objectif de collecte de 1% des dépôts couverts européens a été atteint.
Ainsi, les frais généraux totaux enregistrent une progression de 2,1 %. La croissance des frais généraux s’élève à 8,1 % en faisant abstraction de la charge additionnelle liée au FGDL. Ceci s’explique par l’augmentation du nombre d’employés, la croissance structurelle des salaires et le versement d’une tranche indiciaire en avril 2024. Les efforts continus d'optimisation des processus et de digitalisation ont permis d'accroître la productivité et de limiter la progression des frais généraux.
Le coût du risque exerce une influence significative sur l’évolution du résultat de Spuerkeess en 2024. Le contexte économique est resté difficile sur 2024, avec une reprise de l’activité dans le portefeuille des prêts hypothécaires mais une détérioration du portefeuille des promotions immobilières. La Banque s’est prémunie contre ce risque par l’enregistrement de corrections de valeur et autres provisions à hauteur de EUR 196,2 millions par rapport à une dotation nette de EUR 133,8 millions actée en 2023. Pour pallier les faiblesses identifiées pouvant résulter des paramètres de modélisation de l’aspect « forward looking », Spuerkeess continue à appliquer des ajustements sous forme de « management overlays » dans ses modèles IFRS 9. À noter également que cette rubrique intègre une dotation au titre des postes spéciaux avec une quote-part de réserves en application des articles 53, 54 et 54 bis LIR.
Ainsi, Spuerkeess affiche pour l'exercice 2024 un résultat net de EUR 400,4 millions par rapport à un résultat net de EUR 400,8 millions un an plus tôt, soit un très léger repli de EUR 0,4 millions ou de -0,1%. Ce résultat, essentiellement attribuable à la progression dynamique du produit bancaire, est porté par la croissance de la marge d’intérêts et des commissions.
Après distribution d’une partie du bénéfice net de l'année 2024 à l’État luxembourgeois courant 2025, le résultat restant permettra à la Banque de renforcer ses fonds propres réglementaires et d’investir dans ses grands projets de développement et de transition orientés vers l’avenir.
ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN
La somme bilantaire s’élève à EUR 57.155,3 millions au 31 décembre 2024, en hausse de EUR 831,1 millions par rapport au 31 décembre 2023.
Les dépôts de la clientèle affichent un total de EUR 42.207,1 millions, soit une progression de EUR 2.064,2 millions par rapport au 31 décembre 2023. L’augmentation de cette rubrique provient de la hausse des dépôts du secteur privé suite au développement favorable des activités.
Les dépôts des établissements de crédit sont en diminution de EUR 868,7 millions et affichent un encours de EUR 4.556,1 millions. Cette rubrique reprend également les dépôts bancaires collatéralisés par des titres et est de ce fait soumise à des fluctuations importantes en fonction de l’évolution de ces dépôts.
Les émissions de titres diminuent de EUR 1.004,3 millions pour se situer à EUR 2.833,2 millions fin 2024. Cette baisse résulte principalement de la réduction volontaire du volume de refinancement de type « Euro Commercial Paper » (ECP) et « US Commercial Paper » (USCP) en fin d'année.
À l’actif du bilan, le poste « Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales » diminue de EUR 476,8 millions et s’élève à EUR 7.410,9 millions fin 2024. Ceci est en grande partie lié à la baisse des avoirs déposés auprès de la Banque centrale du Luxembourg (BCL).
Par rapport au 31 décembre 2023, l’encours des placements auprès d’établissements de crédit est en hausse de EUR 133,7 millions pour s’établir à EUR 3.378,4 millions au 31 décembre 2024. Cette rubrique reprend également les dépôts de la Banque auprès d'autres banques, collatéralisés ou non par des titres.
Les prêts à la clientèle affichent un encours de EUR 27.190,9 millions au 31 décembre 2024, soit une augmentation de EUR 223,2 millions depuis le 31 décembre 2023. Les encours prêts au logement sont
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à nouveau en progression en raison de l’impact de la baisse des taux d’intérêt sur la nouvelle production et des mesures gouvernementales prises pour stimuler la reprise du marché de l’immobilier au cours de l’année 2024.
L’encours des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti s’élève à EUR 15.610,2 millions, en progression de EUR 793,5 millions par rapport au 31 décembre 2023. Cette évolution est liée à l’environnement de taux plus élevés qui a favorisé les opportunités d’investissement.
L’encours des actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat s’élève à EUR 207,5 millions, en baisse de EUR 150,2 millions par rapport au 31 décembre 2023. Cette rubrique reprend les instruments financiers qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être évalués au coût amorti. La diminution des encours s’explique par le remboursement d’une partie de ces titres.
L’encours des valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation s’élève à EUR 835,2 millions, en hausse de EUR 92,4 millions par rapport au 31 décembre 2023, en raison de résultats d’évaluation orientés à la hausse de certaines participations.
Les parts dans les entreprises associées et dans les filiales augmentent de EUR 230,1 millions pour un encours total de EUR 1.300,7 millions au 31 décembre 2024, en raison principalement de l’évolution favorable des résultats d’évaluation dans les secteurs d’activité concernés.
La Banque affiche, conformément à l’article 38-4 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, un rendement des actifs de 0,70 % contre 0,71% pour l’exercice précédent.
ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES
Le total des capitaux propres de Spuerkeess s’élève à EUR 6.205,1 millions au 31 décembre 2024, contre EUR 5.577,8 millions fin 2023, soit une augmentation de 11,2%.
Cette augmentation des capitaux propres de EUR 627,3 millions se décompose comme suit :
une augmentation de la réserve de EUR 280,8 millions, après distribution d'une partie du bénéfice de l'exercice 2023 ;
une hausse des écarts actuariels liés au fonds de pension du Personnel de EUR 22,2 millions résultant de l’augmentation des taux actuariels ;
une progression de la réserve de réévaluation de EUR 318,4 millions, due principalement à l’augmentation de valeur des participations stratégiques ;
une hausse des autres éléments de EUR 6,4 millions, résultant de plus-values plus élevées, réalisées sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation ;
une baisse du résultat de l'exercice 2024 de EUR 0,4 millions.
Les fonds propres réglementaires de base se situent au 31 décembre 2024 à EUR 5.367,0 millions, contre EUR 4.815,5 millions fin 2023 (+11,5%). L’augmentation s’explique principalement par l’intégration du résultat de l’année 2023 après distribution et par la hausse des plus-values latentes de certaines participations stratégiques, hausse tempérée par des filtres prudentiels appliqués sur la valorisation de ces participations.
L’exigence de fonds propres réglementaires de la « Capital Requirements Regulation » (CRR 2) s’élève à EUR 1.860,8 millions au 31 décembre 2024, contre EUR 1.769,2 millions fin 2023.
Le ratio de fonds propres de base « Core Equity Tier 1 » (CET1) s’élève à 23,1% au 31 décembre 2024, contre 21,8% au 31 décembre 2023, témoignant du niveau de solvabilité très élevé de Spuerkeess. Le ratio de fonds propres total s’établit à 23,3% en décembre 2024 contre 21,8% au 31 décembre 2023.
En 2024, l’agence de notation « Standard & Poor's » a confirmé sa notation très élevée de AA+, perspective stable et l’agence « Moody’s » a confirmé l‘excellente notation « Long Term Deposit Rating » Aa2 aux dépôts avec une perspective stable.
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PERSPECTIVES POUR L’ANNÉE 2025
La croissance économique mondiale devrait continuer de bien se porter à un rythme supérieur à 3% d’après les dernières prévisions du FMI. Globalement, nous avons observé d’importantes divergences de performances économiques en 2024, avec les États-Unis qui tirent leur épingle du jeu grâce à une croissance à 2,8% portée par un consommateur en grande forme, alors que la croissance européenne était plutôt faible à 0,8%. La Chine, autre poids lourd de l’économie mondiale, continue de faire face à une crise immobilière sans précédent, détruisant la richesse des ménages. Ainsi, la croissance enregistrée a été plus faible que par le passé et s’établit à 4,8%.
Pour 2025, cette divergence devrait se poursuivre, d’autant plus que les politiques économiques et commerciales engagées par le nouveau gouvernement américain risquent d’augmenter les disparités dans l’évolution des deux blocs économiques. Alors que les baisses de taux sont le principal levier pour retrouver de la croissance en Zone euro, les défis structurels et politiques continuent de peser sur la confiance des ménages et des entreprises. Aussi, les menaces de droits de douane provenant des États-Unis n’aident pas à retrouver de la visibilité.
Le point positif de cette économie européenne atone est son niveau d’inflation plus bas qu’aux États-Unis, ce qui devrait permettre à la BCE de baisser ses taux directeurs plus rapidement que la Fed, qui, elle, n’a pas besoin d’apporter un fort soutien à une économie américaine en bonne forme.
Même si le Luxembourg a renoué avec la croissance en 2024, le rebond s'est avéré assez modeste (+0,5%). Pour 2025, la croissance du pays devrait être plus dynamique, soutenue par un renforcement de la demande intérieure et par un environnement extérieur plus favorable. Selon les dernières projections du STATEC, la croissance attendue pour 2025 devrait se situer aux alentours de 2,5%. L'inflation, quant-à-elle, devrait connaître une légère remontée vers les 2,2% après 2,1% en 2024.
EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Le début d'année 2025 est marqué par une hausse des facteurs d'incertitude. La politique douanière américaine évolue rapidement, ce qui a des effets sur le potentiel d'inflation aux États-Unis et sur les perspectives de croissance internationale. La politique d'investissements publics européenne, et en particulier allemande, représente également un changement majeur.
En résumé, la demande de biens et de services peut connaître une rapide réorientation. En Europe, il faut envisager d'un côté une stimulation de la commande publique (défense, infrastructures, énergie) et de l'autre, une baisse de la demande externe via le protectionnisme des partenaires commerciaux. Cette situation rend la politique monétaire moins prévisible, la tendance à la baisse des taux en Zone Euro restant néanmoins la plus probable pour les prochains mois. Les taux à long terme ont en revanche connu une hausse rapide au début du mois de mars. L'impact sur l'activité de la Banque ne se matérialise pas encore en ce début 2025. En particulier, l'octroi de prêts immobiliers est soutenu en comparaison de la même période au cours des deux dernières années.
En date de ce rapport, ces événements n’ont pas d’impact notable sur la marche normale des affaires de Spuerkeess.
Luxembourg, le 26 mars 2025
Pour le Comité de direction
       Doris Engel Françoise Thoma
       Directeur Directeur Général
Membre du Comité de direction Président du Comité de direction
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BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES AGREE
31 décembre 2024
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Rapport du réviseur d’entreprises agréé
Au Comité de direction,
Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
1, place de Metz
L-1930 Luxembourg
Rapport sur l’audit des comptes annuels
Opinion
Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (la « Banque ») comprenant le bilan au 31 décembre 2024 ainsi que le compte de profits et pertes, l’état du résultat global, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et les notes aux comptes annuels, incluant un résumé des principales méthodes comptables.
A notre avis, les comptes annuels ci-joints donnent une image fidèle de la situation financière de la Banque au 31 décembre 2024, ainsi que des résultats et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et à la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit en conformité avec le Règlement (UE) 537/2014, la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit (la « loi du 23 juillet 2016 ») et les normes internationales d’audit ISAs ») telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier CSSF »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu du Règlement (UE) 537/2014, de la loi du 23 juillet 2016 et des normes ISAs telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d’entreprises agréé pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes également indépendants de la Banque conformément au code international de déontologie des professionnels comptables, y compris les normes internationales d’indépendance, publié par le Comité des normes internationales d’éthique pour les comptables (le « Code de l’IESBA ») tel qu’adopté pour le Luxembourg par la CSSF ainsi qu’aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Questions clés de l’audit
Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des comptes annuels de la période considérée. Ces questions ont été traitées
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dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
Dépréciation des prêts et créances au coût amorti pour la clientèle « Corporate »
Les prêts et créances envers la clientèle « Corporate » représentent une activité clé de la Banque et sont repris dans les comptes annuels sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti Clientèle ». Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti, diminué d’une correction de valeur pour pertes de crédits attendues. Ils affichent à l’actif du bilan une exposition nette de EUR 6,4 milliards incluant un stock de dépréciations d’actifs sur risques individuels de EUR 251,7 millions.
La dépréciation de ces instruments relève du jugement du Comité de direction fondé sur l’analyse des crédits effectuée par le département en charge du suivi du risque de crédit ainsi que d’un calcul, par crédit, suivant les principes définis par la norme IFRS 9 relative à la détermination des corrections de valeurs pour pertes de crédits attendues. Ce calcul se base sur une catégorisation (le « staging ») de tous les crédits qui varie en fonction de l’évolution de leur notation interne ainsi que des estimations liées principalement aux probabilités de défaut et aux expositions effectives au moment du défaut.
Le processus de détermination des pertes attendues, se basant sur de multiples facteurs, est complexe par nature et inclut un certain degré de jugement pour l’identification des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’augmentation significative du risque de crédit et la détermination du niveau de dépréciation nécessaire qui en résulte. Pour l’année se terminant au 31 décembre 2024, ce processus a continué d’être impacté par la remontée des taux d’intérêts, les incertitudes et risques émanant de l’évolution macro-économique et géopolitique ainsi que les évolutions défavorables du marché immobilier du pays.
Nous avons considéré la dépréciation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » comme une question clé de notre audit à la fois en raison du niveau de jugement requis dans sa détermination, de la complexité des modalités de calcul des corrections de valeurs sur pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, des conséquences de l’évolution macro-économique et géopolitique et des incertitudes économiques y relatives qui impactent les hypothèses influant sur les pertes de crédit attendues, ainsi que par leur importance dans la présentation de la situation financière et de l’état du résultat global de l’exercice se terminant au 31 décembre 2024.
Comment notre audit a répondu à cette question clé
Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à des tests de cheminement et de contrôle relatifs au processus d’approbation et d’octroi de prêts, au processus de notation interne des clients « Corporate », à la valorisation initiale et subséquente des biens immobiliers mis en garantie, au processus d’identification des encours à risque au sein de la Banque, ainsi qu’à la revue périodique de ces expositions.
Nous avons revu la documentation interne et nous sommes entretenus avec les responsables de départements afin de valider l’approche appliquée par la Banque pour procéder à la catégorisation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » (le « staging ») et pour estimer les données qualitatives et quantitatives servant comme base pour le calcul des dépréciations de crédits.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne de la Banque en lien avec l’évaluation du niveau de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » via des entretiens, la revue des contrôles clés, la revue de la gouvernance et des protocoles de décisions ainsi que la validation par la Direction des niveaux de corrections de valeurs spécifiques pour ces expositions.
De même, afin de répondre aux impacts de l’évolution macro-économique et aux incertitudes géopolitiques, nous avons revu la démarche de la Banque pour identifier et revoir la classification des secteurs d’activité à haut risque et la résultante sur les notations internes. Nos procédures ont notamment inclus un examen critique des secteurs identifiés à haut risque ainsi que des revues
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spécifiques effectuées par la Banque des prêts et créances accordés aux entreprises de ces secteurs via leur stratégie intégrée portant sur des vulnérabilités spécifiques.
Nous avons également réalisé un suivi des crédits « Forbearance » et de l’évolution du volume des crédits en défaut afin de s’assurer que ces derniers soient reflétés dans les pertes de crédits attendues calculées.
Enfin, nous avons apprécié les hypothèses et les facteurs macro-économiques repris dans les scénarios utilisés pour le calcul des pertes de crédits attendues.
Pour les prêts et créances dépréciés, nous avons apprécié, sur base d’un échantillon, le caractère raisonnable du montant des dépréciations. Nos procédures ont notamment inclus une vérification des informations relatives aux dossiers et le cas échéant, une vérification de la valorisation des collatéraux, ainsi que le suivi de ces derniers.
En complément, sur base d’un échantillon de prêts et créances disposant d’une notation interne faible, nous nous sommes assurés que ces derniers n’auraient pas faire l’objet d’une dépréciation en raison d’incidents particuliers.
Dépréciation des prêts hypothécaires au coût amorti pour la clientèle de détail
Les prêts hypothécaires envers la clientèle de détail représentent une activité clé de la Banque et sont repris dans les comptes annuels sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti Clientèle ». Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti, diminué d’une correction de valeur pour pertes de crédits attendues. Ils affichent à l’actif du bilan une exposition nette de EUR 18,5 milliards incluant un stock de dépréciations d’actifs sur risques individuels de EUR 131,4 millions.
La dépréciation de ces instruments relève du jugement du Comité de direction fondé sur l’analyse des crédits effectuée par le département en charge du suivi du risque de crédit ainsi que d’un calcul, par crédit, suivant les principes définis par la norme IFRS 9 relative à la détermination des corrections de valeurs pour pertes de crédits attendues. Ce calcul se base sur une catégorisation (le « staging ») de tous les crédits qui varie en fonction de l’évolution de leur notation interne ainsi que des estimations liées principalement aux probabilités de défaut et aux expositions effectives au moment du défaut.
Le processus de détermination des pertes attendues, se basant sur de multiples facteurs, est complexe par nature et inclut un certain degré de jugement pour l’identification des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’augmentation significative du risque de crédit et la détermination du niveau de dépréciation nécessaire qui en résulte. Pour l’année se terminant au 31 décembre 2024 ce processus a continué d’être impacté par la remontée des taux d’intérêts, les incertitudes et risques émanant de l’évolution macro-économique et géopolitique ainsi que les évolutions défavorables du marché immobilier du pays.
Nous avons considéré la dépréciation des prêts hypothécaires de la clientèle de détail comme une question clé de notre audit à la fois en raison de leur importance dans la présentation de la situation financière et de l’état du résultat global de l’exercice se terminant au 31 décembre 2024, ainsi que du niveau de jugement requis dans leur détermination, de la complexité des modalités de calcul des corrections de valeurs sur pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, des conséquences de l’environnement de taux d’intérêts sur la population ayant souscrit des crédits à taux variables ou à taux fixes révisables, des incertitudes liées à l’évolution des prix des biens immobilier qui servent de garanties à ce type de crédits et des turbulences macro-économiques ayant pour effet une forte hausse de l’inflation qui impacte le pouvoir d’achat des emprunteurs. Tous ces événements ayant un impact sur les hypothèses influant sur les pertes de crédit attendues.
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Comment notre audit a répondu à cette question clé
Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à des tests de cheminement et de contrôle relatifs au processus d’approbation et d’octroi de prêts hypothécaires, au processus de notation interne des clients de détail, à la valorisation initiale et subséquente des biens immobiliers mis en garantie incluant, au processus d’identification des encours à risque au sein de la Banque, ainsi qu’à la revue périodique de ces expositions.
Nous avons revu la documentation interne et nous sommes entretenus avec les responsables de départements afin de valider l’approche appliquée par la Banque pour procéder à la catégorisation des prêts hypothécaires envers la clientèle de détail (le « staging ») et pour estimer les données qualitatives et quantitatives servant comme base pour le calcul des dépréciations de crédits.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne de la Banque en lien avec l’évaluation du niveau de dépréciation des prêts hypothécaires via des entretiens, la revue des contrôles clés, la revue de la gouvernance et des protocoles de décisions ainsi que la validation par la Direction des niveaux de corrections de valeurs spécifiques pour certaines de ces expositions en défaut.
Nous avons revu l’implémentation du modèle de notation interne, sa mise en place par la Banque, les contrôles mis en place sur la valorisation des garanties immobilières prises par la Banque dans le cadre des prêts hypothécaires ainsi que le système de réévaluation automatique des garanties hypothécaires.
Nous avons revu le suivi du choc de la hausse des taux d’intérêts sur les prêts hypothécaires accordés à la clientèle de détail et la construction de cette analyse, les hypothèses retenues par la Banque ainsi que les paramètres utilisés (exposition, revenus et revenus disponibles, situation familiale, garanties, reste à vivre, etc.). Nous avons réalisé un test de contrôle sur le suivi des crédits-pont. Enfin nous nous sommes entretenus avec les responsables du service qui réalise le suivi des prêts hypothécaires afin de comprendre les mesures mises en œuvre par la Banque et proposées à ses clients jugés les plus à risque par l’environnement de taux actuel.
En complément, à l’aide de notre outil d’analyse de données nous avons revu le portefeuille dans sa globalité et nous avons sélectionné un échantillon, sur base de plusieurs facteurs qualitatifs et quantitatifs, de prêts hypothécaires accordés à la clientèle de détail et nous avons réalisé un test de détail sur ce même échantillon.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe au Comité de direction et fait l’objet d’une approbation au Conseil d’administration. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion et de la déclaration sur le gouvernement d’entreprise mais ne comprennent pas les comptes annuels et notre rapport de réviseur d’entreprises agréé sur ces comptes annuels.
Notre opinion sur les comptes annuels ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des comptes annuels, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les comptes annuels ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
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Responsabilités du Comité de direction et du Conseil d’administration pour les comptes annuels
Le Comité de direction est responsable de l’établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg, ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Ces comptes annuels font l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration conformément à la loi organique du 24 mars 1989.
Le Comité de direction est également responsable de la présentation des comptes annuels conformément aux exigences du Règlement Délégué 2019/815 relatif au Format Européen d’Information Electronique Unique, tel qu’amendé (le « Règlement ESEF »).
Lors de l’établissement des comptes annuels, c’est au Comité de direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le Comité de direction a l’intention de liquider la Banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à lui.
Il incombe aux responsables du gouvernement d’entreprise de surveiller le processus d’information financière de la Banque.
Responsabilités du réviseur d’entreprises agréé pour l’audit des comptes annuels
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport du réviseur d’entreprises agréé contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément au Règlement (UE) 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément au Règlement (UE) 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque ;
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Comité de direction, de même que les informations y afférentes fournies par ce dernier ;
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Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par le Comité de direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des événements ou situations futurs pourraient amener la Banque à cesser son exploitation ;
Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des comptes annuels, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les comptes annuels représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
Nous évaluons que les comptes annuels ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux exigences du Règlement ESEF.
Nous communiquons aux responsables du gouvernement d’entreprise notamment l’étendue et le calendrier prévu des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Nous fournissons également aux responsables du gouvernement d’entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les mesures prises pour éliminer les menaces ou les mesures de sauvegarde appropriées s’il y a lieu.
Parmi les questions communiquées aux responsables du gouvernement d’entreprise, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des comptes annuels de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication.
Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires
Nous avons été désignés en tant que réviseur d’entreprises agréé par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en date du 21 juin 2017 et la durée totale de notre mission sans interruption, y compris les reconductions et les renouvellements précédents, est de 7 ans.
Le rapport de gestion est en concordance avec les comptes annuels et a été établi conformément aux exigences légales applicables.
La déclaration sur le gouvernement d’entreprise incluse dans le rapport de gestion relève de la responsabilité du Comité de direction. Les informations requises par l’article 70 bis paragraphe (1) de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes annuels consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois sont en concordance avec les comptes annuels et ont été établies conformément aux exigences légales applicables.
Nous avons vérifié la concordance des comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2024 avec les exigences du Règlement ESEF applicables aux comptes annuels. Pour la Banque, il s’agit des comptes annuels préparés dans un format XHTML valide.
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A notre avis, les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2024, identifiés comme R7CQUF1DQM73HUTV1078-2024-12-31, ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément avec les exigences du Règlement ESEF.
Nous confirmons que notre opinion d’audit est conforme au contenu du rapport complémentaire destiné au Comité d’audit et de compliance.
Nous confirmons que nous n’avons pas fourni de services autres que d’audit interdits tels que visés par le Règlement (UE) 537/2014 et que nous sommes restés indépendants vis-à-vis de la Banque au cours de l’audit.
Ernst & Young
Société anonyme
Cabinet de révision agréé
Antoine Le Bars
Luxembourg, le 10 avril 2025
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BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
COMPTES ANNUELS AUDITES
31 décembre 2024
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Comptes annuels au 31 décembre 2024
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      Les notes figurant en annexe aux pages 47 à 184 font partie intégrante des comptes annuels
Bilan au 31 décembre 2024
ACTIF du Bilan en euros
Notes
31/12/2023
31/12/2024
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
4.1
7.887.777.548
7.410.938.949
Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit
4.2
3.244.670.787
3.378.406.203
Prêts et avances au coût amorti - Clientèle
4.3
26.967.687.941
27.190.861.623
Instruments financiers détenus à des fins de transaction
4.4 4.12
178.037.790
262.679.628
Instruments financiers dérivés de couverture
4.12
1.115.570.816
878.147.556
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
4.5
357.648.309
207.475.354
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
4.6
14.816.721.568
15.610.191.902
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
4.7
31.091.835
31.725.783
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
4.8
742.853.837
835.209.863
Parts dans les entreprises associées et dans les filiales
4.9
1.070.592.536
1.300.658.065
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux
4.13
-488.436.242
-350.917.529
Immobilisations corporelles à usage propre
4.14
228.999.298
229.607.525
Immobilisations corporelles de placement
4.15
10.643.297
9.830.464
Immobilisations incorporelles
4.16
47.321.022
60.439.853
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente
4.17
919.434
-
Impôts courants
4.18
2.197.401
-
Impôts différés
4.18
85.094.533
81.547.554
Autres actifs
4.19
24.773.162
18.492.513
TOTAL de l'ACTIF
 
56.324.164.872
57.155.295.306
PASSIF du Bilan en euros
Notes
31/12/2023
31/12/2024
Dépôts évalués au coût amorti - Etablissements de crédit
4.20
5.424.710.317
4.556.051.065
Dépôts évalués au coût amorti - Clientèle
4.21
40.142.929.661
42.207.146.795
Instruments financiers détenus à des fins de transaction
4.4 4.12
285.193.752
156.765.363
Instruments financiers dérivés de couverture
4.12
399.928.461
513.024.605
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
4.22
169.491.843
340.778.042
Emissions de titres
4.23
3.668.005.029
2.492.402.444
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux
4.13
-
12.726.327
Provisions
4.24
384.269.160
416.256.612
Autres passifs
4.25
88.027.531
87.845.738
Impôts courants
4.18
-
64.368.291
Provisions liées aux avantages du personnel
4.26
183.854.377
102.840.708
Sous-total PASSIF à reporter (avant capitaux propres)
 
50.746.410.131
50.950.205.990
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Comptes annuels au 31 décembre 2024
40
Les notes figurant en annexe aux pages 47 à 184 font partie intégrante des comptes annuels.
Bilan au 31 décembre 2024 (suite)
CAPITAUX PROPRES du Bilan en euros
Notes
31/12/2023
31/12/2024
Report sous-total PASSIF avant capitaux propres
 
50.746.410.131
50.950.205.990
Capital souscrit
 
173.525.467
173.525.467
Réserves - Résultats non distribués
3.795.942.100
4.076.736.943
Autres éléments du résultat global
 
1.207.506.645
1.554.456.995
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
4.8 4.9
1.463.897.489
1.781.806.360
Ecarts actuariels liés aux avantages du personnel
4.26
-254.572.242
-232.409.584
Plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur
4.27
14.314
6.445.209
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
4.7
-1.842.641
-1.398.818
Couverture de flux de trésorerie
4.12
9.725
13.828
Résultat de l'exercice
 
400.780.529
400.369.911
Total capitaux propres
 
5.577.754.741
6.205.089.316
TOTAL du PASSIF y inclus les CAPITAUX PROPRES
 
56.324.164.872
57.155.295.306
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Comptes annuels au 31 décembre 2024
41
Les notes figurant en annexe aux pages 47 à 184 font partie intégrante des comptes annuels.
Compte de résultat au 31 décembre 2024
en euros
Notes
31/12/2023
31/12/2024
 
Résultat d'intérêts
5.1
777.619.892
845.405.060
Revenu de valeurs mobilières
5.2
77.261.964
88.541.769
Commissions
5.3
157.254.434
184.843.855
RESULTAT SUR INTERETS, DIVIDENDES ET COMMISSIONS
 
1.012.136.290
1.118.790.684
Résultat réalisé sur instruments financiers non renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
5.4
-1.145.767
-500.841
Résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction
5.5
10.992.257
5.519.166
Résultat sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
5.6
-11.419.433
-2.208.058
Résultat sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat
5.7
9.777.431
6.496.836
Résultat sur opérations de couverture
5.8
13.638.514
6.736.723
Résultat de change
5.9
20.753.692
22.121.071
Résultat réalisé sur décomptabilisation d'actifs non-financiers
5.10
1.629.410
2.955.908
Autres produits d'exploitation
5.11
17.937.787
22.169.339
Autres charges d'exploitation
5.11
-3.512.609
-10.286.815
PRODUIT BANCAIRE
 
1.070.787.571
1.171.794.013
Frais de personnel
5.12
-271.174.993
-288.618.357
Autres frais généraux administratifs
5.13
-109.482.447
-121.871.578
Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts
5.14
-34.989.578
-10.030.662
Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles
5.15 5.16 5.17
-49.521.628
-54.522.069
RESULTAT APRES FRAIS GENERAUX
 
605.618.924
696.751.347
Corrections de valeur nettes sur risques de crédit individuels et collectifs
5.18
-121.486.309
-164.385.167
Provisions
5.19
-12.349.825
-31.782.895
RESULTAT AVANT IMPOTS ET ACTIFS NON COURANTS
 
471.782.791
500.583.285
Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires
5.20
-71.002.262
-100.213.374
RESULTAT DE L'EXERCICE
 
400.780.529
400.369.911
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Comptes annuels au 31 décembre 2024
42
Les notes figurant en annexe aux pages 47 à 184 font partie intégrante des comptes annuels.
Etat du résultat global au 31 décembre 2024
en euros
Notes
31/12/2023
31/12/2024
 
 
 
 
 
RESULTAT DE L'EXERCICE
 
400.780.529
400.369.911
Eléments non reclassés ultérieurement en résultat net
 
-109.237.126
350.145.733
 
Ecarts actuariels liés aux avantages du personnel
4.26
-107.145.093
33.878.435
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
-28.871.436
315.979.909
Variation des résultats d'évaluation
4.8
4.9
4.17
-28.823.050
309.565.309
 
Résultat réalisé sur ventes
4.8
4.9
4.17
-48.387
6.414.600
 
Impact impôts
4.18
26.779.403
287.389
Eléments à reclasser ultérieurement en résultat net
 
1.119.557
447.926
 
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
4.7
1.484.065
617.483
 
Couverture de flux de trésorerie
4.12
7.484
5.208
 
Impact impôts différés
4.18
-371.992
-174.765
Total éléments du résultat global pour l'exercice - nets d'impôts
 
-108.117.569
350.593.659
RESULTAT GLOBAL TOTAL DE L'EXERCICE
 
292.662.959
750.963.570
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Comptes annuels au 31 décembre 2024
43
Les notes figurant en annexe aux pages 47 à 184 font partie intégrante des comptes annuels.
Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2024
En application du règlement CSSF 14-02 et de son FAQ de septembre 2024 relatifs à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur dans les comptes annuels, Spuerkeess a mis en place une procédure dédiée (voir paragraphe 2.2).
en euros
Capital
Réserves
Autres éléments
Résultat net
Total capitaux
 
souscrit
 
du résultat global
 
propres
Au 1er janvier 2023
173.525.467
3.606.726.572
1.330.154.392
234.685.350
5.345.091.781
Affectation du résultat 2022
-
234.685.350
-
-234.685.350
-
Affectation du résultat 2022 réalisé sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable
-
14.530.179
-14.530.179
-
-
Résultat net de l'exercice 2023
-
-
-
400.780.529
400.780.529
Distribution pour l'exercice 2022
-
-60.000.000
-
-
-60.000.000
Ecarts actuariels liés aux avantages du personnel net d'impôt différé
-
-
-80.423.107
-
-80.423.107
Résultat d'évaluation sur instruments financiers évalués à la juste valeur par la réserve de réévaluation net d'impôt différé
-
-
-27.714.394
-
-27.714.394
Résultat d'évaluation sur couverture de flux de trésorerie net d'impôt différé
-
-
5.618
-
5.618
Résultat 2023 réalisé sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable
-
-
14.314
-
14.314
Au 31 décembre 2023
173.525.467
3.795.942.100
1.207.506.645
400.780.529
5.577.754.741
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Comptes annuels au 31 décembre 2024
44
Les notes figurant en annexe aux pages 47 à 184 font partie intégrante des comptes annuels.
en euros
Capital
Réserves
Autres éléments
Résultat net
Total capitaux
 
souscrit
 
du résultat global
 
propres
Au 1er janvier 2024
173.525.467
3.795.942.100
1.207.506.645
400.780.529
5.577.754.741
Affectation du résultat 2023
-
400.780.529
-
-400.780.529
-
Affectation du résultat 2023 réalisé sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable
-
14.314
-14.314
-
-
Résultat net de l'exercice 2024
-
-
-
400.369.911
400.369.911
Distribution pour l'exercice 2023
-
-120.000.000
-
-
-120.000.000
Ecarts actuariels liés aux avantages du personnel net d'impôt différé
-
-
22.162.658
-
22.162.658
Résultat d'évaluation sur instruments financiers évalués à la juste valeur par la réserve de réévaluation net d'impôt différé
-
-
318.352.693
-
318.352.693
Résultat d'évaluation sur couverture de flux de trésorerie net d'impôt différé
-
-
4.104
-
4.104
Résultat 2024 réalisé sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable
-
-
6.445.209
-
6.445.209
Au 31 décembre 2024
173.525.467
4.076.736.943
1.554.456.995
400.369.911
6.205.089.316
Spuerkeess proposera au propriétaire, l’Etat luxembourgeois, une distribution de EUR 120 millions du bénéfice distribuable de l’année 2024.
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Comptes annuels au 31 décembre 2024
45
Les notes figurant en annexe aux pages 47 à 184 font partie intégrante des comptes annuels.
Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2024
Le tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de trésorerie. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les avoirs auprès de banques centrales ainsi que tous les avoirs avec une échéance initiale inférieure à 90 jours.
en euros
31/12/2023
31/12/2024
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
7.885.298.645
7.410.760.851
Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit
2.720.276.016
2.352.098.946
Prêts et avances au coût amorti - Clientèle
820.822.648
1.068.482.391
Total
11.426.397.309
10.831.342.188
Le tableau des flux de trésorerie classe les flux de trésorerie de la période en activités opérationnelles, en activités d’investissement et en activités de financement :
-les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de revenus. Ce sont toutes les activités autres que celles d’investissement ou de financement. Il s’agit des produits et charges d’exploitation, des flux de trésorerie rattachés aux produits et charges financiers et autres et des différentes catégories d’impôts payés dans le courant de l’exercice ;
-les activités d’investissement comprennent l’acquisition et la cession d’actifs à long terme et tout autre investissement qui n’est pas inclus dans les équivalents de trésorerie ;
-les activités de financement sont des activités qui entraînent des changements quant à l’ampleur et à la composition des capitaux propres et des capitaux subordonnés empruntés par l’établissement.
Spuerkeess utilise la méthode indirecte pour déterminer les flux de trésorerie. Pour ce faire, Spuerkeess élimine du résultat net tous les flux purement comptables qui ne se traduisent pas par une entrée ou une sortie de liquidités et présente directement les éléments du résultat net provenant des activités opérationnelles avant variation des actifs et passifs opérationnels.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Comptes annuels au 31 décembre 2024
46
Les notes figurant en annexe aux pages 47 à 184 font partie intégrante des comptes annuels.
en euros
2023
2024
 
 
 
SITUATION DE TRESORERIE AU 1er JANVIER
14.301.732.642
11.426.397.309
Intérêts reçus
2.236.124.047
2.903.078.472
Intérêts payés
-1.536.582.655
-2.081.350.215
Revenus de valeurs mobilières
77.261.964
88.541.769
Commissions reçues / payées
157.254.434
184.843.855
Autres charges / produits d'exploitation
15.941.200
20.519.984
Impôts courants
-71.002.262
-100.213.373
Frais de personnel et autres frais généraux administratifs
-369.073.938
-394.393.211
Instruments financiers renseignés à la juste valeur
-58.617.548
194.166.236
Prêts et avances au coût amorti
-2.008.917.667
-609.393.971
Dépôts évalués au coût amorti
-1.420.507.398
-218.879.306
Emissions de titres
940.304.519
-226.377.067
Autres actifs et autres passifs
-79.783.832
-68.324.843
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente
-221.832
221.832
Total des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
-2.117.820.967
-307.559.838
Acquisition/cession de valeurs mobilières à revenu variable
717.726
1.320.842
Acquisition/cession de parts dans les entreprises associées et dans les filiales
-2.258.128
-10.454.541
Acquisition de valeurs mobilières à revenu fixe
-4.282.303.810
-3.776.136.981
Cession/remboursement de valeurs mobilières à revenu fixe
3.574.405.770
3.250.738.710
Acquisitions/cessions d'actifs incorporels et corporels
-44.388.837
-72.171.289
Total des flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
-753.827.279
-606.703.259
Charges en relation avec des contrats de location
-3.267.052
-3.445.458
Distribution du résultat
-60.000.000
-120.000.000
Total des flux de trésorerie provenant des activités de financement
-63.267.052
-123.445.458
VARIATION NETTE DE TRESORERIE
-2.934.915.299
-1.037.708.555
Effet de la variation du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie
59.579.966
442.653.434
SITUATION DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE
11.426.397.309
10.831.342.188
Pour les exercices 2023 et 2024, Spuerkeess ne renseigne pas d’émissions subordonnées.
47
  
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
NOTES AUX COMPTES ANNUELS
31 décembre 2024
  
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
48
  
1INFORMATION GENERALE
La Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg (ci-après « Spuerkeess »), instituée par la loi du 21 février 1856 et régie par la loi du 24 mars 1989 telle que modifiée, est un établissement public autonome, doté de la personnalité juridique. Elle est placée sous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant le département du Trésor dans ses attributions.
Spuerkeess est soumise à la réglementation bancaire au Luxembourg, notamment à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. À partir du 4 novembre 2014, avec l’entrée en vigueur du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), la Banque centrale européenne a repris la surveillance prudentielle de Spuerkeess.
Le siège de Spuerkeess est situé 1, Place de Metz à L-1930 Luxembourg.
Dans les limites fixées par les lois et règlements applicables aux établissements de crédit, Spuerkeess a pour objet de faire toutes opérations bancaires et financières ainsi que toutes opérations analogues, connexes ou accessoires à celles-ci.
L'effectif moyen de Spuerkeess pour l'exercice 2024 était de 1.929 personnes contre 1.876 personnes en 2023.
L’activité commerciale de Spuerkeess est exercée à partir du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Les comptes annuels ont été approuvés par le Conseil d’administration dans sa séance du 26 mars 2025.
La version officielle des comptes annuels au 31 décembre 2024 est la version au format ESEF, publiée conformément aux exigences du Règlement Délégué 2019/815 relatif au Format Européen d’Information Electronique Unique, disponible auprès de l’outil « Officially Appointed Mechanism » (OAM).
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
49
  
2PRINCIPES D’ELABORATION DES COMPTES ANNUELS
2.1Respect des principes comptables
Les comptes annuels pour l’exercice 2024 ont été préparés en conformité avec les obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg pour les établissements de crédit tels que décrits ci-après. À l’exception des principes comptables relatifs à la comptabilisation de la provision forfaitaire et des postes spéciaux avec une quote-part de réserves (ci-après « les provisions prudentielles ») qui sont décrits à la note 3.10 « Provisions », les principes comptables sont basés sur les IFRS tels qu’adoptés par l’Union européenne.
Les comptes annuels sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de Spuerkeess, suivant le principe de l’enregistrement au coût historique, respectivement au coût amorti, ajusté à la juste valeur pour l'enregistrement des actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat, des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des instruments financiers dérivés. Sont renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation, les valeurs mobilières à revenu variable, les instruments de dettes inclus dans le modèle d’affaires HTC&S Hold to collect and sell », se référer à la section 3.2.4.1) et les actifs de la provision liée aux avantages du personnel.
Les informations sectorielles requises par l’application de la norme IFRS 8, de même que les informations sur les sociétés consolidées, sont fournies dans la publication des comptes consolidés du groupe émis à la même date que le présent rapport.
2.1.1Normes nouvelles ou révisées adoptées par l’Union européenne, d’application depuis le 1er janvier 2024
Les modifications aux normes et interprétations suivantes n’ont pas, ou peu d’impact sur Spuerkeess :
-Les modifications apportées à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » ainsi qu’à IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » concernant les ententes de financement de fournisseurs,
-Les modifications apportées à IAS 1 « Présentation des états financiers » sur la classification des passifs en tant que passifs courants ou non-courants,
-Les modifications apportées à la norme IFRS 16 « Contrats de location : obligation locative découlant d’une cession-bail ».
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
50
  
2.1.2Normes nouvelles ou révisées qui ont été adoptées par l’Union européenne et qui ne sont pas encore d’application au 1er janvier 2024
Les modifications aux normes suivantes ne devraient pas avoir d’impact matériel sur les comptes annuels de Spuerkeess :
-Les modifications apportées à IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » sur l’absence de convertibilité (applicable à partir du 1er janvier 2025).
2.1.3Normes nouvelles ou révisées qui ne sont pas encore adoptées par l’Union européenne et pas encore d’application au 1er janvier 2024
Les modifications aux normes suivantes ne devraient pas avoir d’impact matériel sur les comptes annuels de Spuerkeess :
-IFRS 19 « Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public informations à fournir » (applicable à partir du 1er janvier 2027),
-Modifications de IFRS 9 et IFRS 7 : modification de la classification et de l’évaluation des instruments financiers (applicable à partir du 1er janvier 2026),
-Modifications de IFRS 9 et IFRS 7 : contrats d’énergie renouvelable (applicable à partir du 1er janvier 2026),
-Améliorations annuelles volume 11 (applicable à partir du 1er janvier 2026).
Les modifications aux normes suivantes auront un impact sur les comptes annuels de Spuerkeess :
-IFRS 18 « Présentation des états financiers et informations à fournir » (applicable à partir du 1er janvier 2027).
2.2Détermination des résultats et des réserves distribuables en application du règlement CSSF
14-02
La CSSF a publié en septembre 2024 des précisions quant à la transposition du règlement CSSF 14-02 du 9 janvier 2015 relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d’évaluation à la juste valeur d’instruments financiers dans les comptes statutaires.
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Spuerkeess reprend parmi les autres éléments du résultat global, les rubriques suivantes qui ne sont pas distribuables : la réserve de réévaluation et les comptes d’écarts d’évaluation en relation avec le fonds de pension. De même, certaines rubriques du compte de résultat sont spécifiquement exclues de la distribution.
Rubriques
plus-value
moins-value
plus-value nette d'impôt
moins-value nette d'impôt
Réserve de réévaluation attribuables à des actifs financiers à revenu fixe
-
-1.837.408
-
-1.398.818
Réserve de réévaluation attribuables à des actifs financiers à revenu variable
1.812.236.769
-38.673.399
1.811.248.419
-29.442.058
Ecarts actuariels liés à des avantages du personnel
-
-305.279.895
-
-232.409.584
Total autres éléments du résultat global non distribuables
1.811.248.419
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactions
30.677.322
-32.714.991
23.026.398
-24.555.872
Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat
4.466.764
-10.997.391
3.352.753
-8.254.642
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
17.601.207
-2.228.116
13.211.466
-1.672.424
Total compte de résultat non distribuable
39.590.617
Total non distribuable
 
 
1.850.839.035
2.3Transactions en monnaies étrangères
Les effets des variations des cours des monnaies étrangères sur les postes du compte de résultat sont exposés ci-dessous. La monnaie fonctionnelle de Spuerkeess est l’euro (« EUR »).
Les transactions en monnaie étrangère sont converties en monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de transaction.
À chaque date de clôture, les éléments monétaires en monnaie étrangère sont convertis au cours du dernier jour de l’exercice.
Les éléments non monétaires enregistrés au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction tandis que les éléments non monétaires, enregistrés à la juste valeur, sont convertis en appliquant le cours de change en vigueur à la date ces justes valeurs ont été déterminées.
Les différences de change qui résultent des actifs et passifs monétaires sont comptabilisées en compte de résultat, sauf si la transaction a été classée en couverture de flux de trésorerie (« cash flow hedge »).
Pour les actifs monétaires évalués à la juste valeur par la réserve de réévaluation, les différences de change résultant de l’écart entre la juste valeur à la date de clôture de ces instruments et leur coût
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d’acquisition sont comptabilisées en réserve de réévaluation, tandis que les différences de change relatives à l’ajustement du coût amorti par rapport à la valeur d’acquisition sont comptabilisées au compte de résultat.
Les différences de change relatives à des ajustements de la juste valeur d’éléments non monétaires suivent la comptabilisation de ces changements de juste valeur.
Pour les devises principales, les taux de change suivants ont été utilisés pour la conversion des comptes annuels, un euro étant égal à :
devise
31/12/2023
31/12/2024
CHF
0,9272
0,9420
GBP
0,8692
0,8306
USD
1,1067
1,0419
2.4Jugements et estimations comptables
Spuerkeess applique des jugements ou des estimations dans le traitement des éléments suivants :
-la classification des instruments financiers dans les portefeuilles respectifs (section 3.2) et la dépréciation de ceux-ci (sections 3.3.4) ;
-la détermination de la juste valeur de certains instruments financiers (section 3.3.3) ;
- la détermination du caractère SPPI (« Solely Payments of Principal and Interest ») de certains instruments financiers (section 3.2.4.3) ;
-la considération d’une obligation actuelle pour la reconnaissance de provisions (section 3.10) ;
-la détermination d’ajustements de valeur (CVA/DVA) des instruments dérivés (section 3.3.2.3) ;
-la détermination de l’efficacité d’une relation de couverture (section 3.2.2) ;
-la détermination des composants liés aux immobilisations corporelles de type construction ainsi que leur durée d’utilité attendue (section 3.6) ;
-les hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul de l’obligation au titre du régime à prestations définies (section 3.9.3).
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3INFORMATIONS SUR LES POLITIQUES COMPTABLES PRINCIPALES DE SPUERKEESS
3.1Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
La trésorerie se compose essentiellement des postes « caisse », des comptes nostri de différentes banques et banques centrales.
Cette rubrique comprend également la réserve minimale obligatoire, alimentée de sorte à satisfaire l’exigence de réserve imposée par la Banque centrale du Luxembourg.Ces fonds ne sont dès lors pas disponibles pour financer les opérations courantes de Spuerkeess. La base de réserve, calculée sur base de bilans mensuels, est définie en fonction des éléments du passif du bilan selon les principes comptables luxembourgeois. Le calcul de la base qui détermine l’exigence de réserve est effectué par la Banque centrale du Luxembourg (BCL).
3.2Classification et évaluation des instruments financiers
Spuerkeess établit depuis le 1er janvier 2018 les comptes annuels en conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».
Les catégories d’évaluation établies par la norme IFRS 9 s’énumèrent comme suit : instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers dérivés de couverture, actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat, instruments financiers renseignés au coût amorti et instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation.
Dans le cas d’un transfert d’actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat, instruments financiers renseignés au coût amorti et instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation vers la rubrique « Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente », ces instruments continuent à être évalués selon les dispositions de la normes IFRS 9.
Les instruments financiers du hors-bilan comprennent notamment les garanties financières et les engagements de prêts non utilisés. Ces derniers sont portés au bilan de Spuerkeess dès qu’ils sont décaissés.
3.2.1Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction
Les instruments financiers détenus dans le but de dégager un bénéfice sur les fluctuations des prix à court terme sont classés respectivement comme actifs et comme passifs financiers détenus à des fins
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de transaction. Sont inclus dans cette catégorie certaines valeurs mobilières à revenu fixe, les valeurs mobilières à revenu variable et ventes à découvert sur ces mêmes instruments financiers ainsi que les instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction.
La notion de « court terme » n’étant pas définie par les normes IFRS, Spuerkeess considère une intention de détention d’une durée moyenne de six mois pour les instruments financiers non dérivés.
Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés à la juste valeur avec, par la suite, la prise en compte des variations de juste valeur en « résultats sur instruments financiers détenus à des fins de transaction » au compte de résultat. Les intérêts courus durant la période de détention ainsi que les intérêts perçus sont comptabilisés à la rubrique « résultats d’intérêts » et les dividendes à la rubrique « revenus de valeurs mobilières » du compte de résultat, à partir du moment où le droit au paiement devient effectif.
3.2.2Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture
Spuerkeess continue d’appliquer, en conformité avec la norme IFRS 9, les principes de couverture selon la norme IAS 39. Ainsi, elle utilise des instruments financiers dérivés afin de couvrir les risques de taux d’intérêt, de change, de crédit et de prix tels qu’indices boursiers ou prix d’actions. Les instruments financiers dérivés couramment utilisés sont les « IRS Interest Rate Swaps » et les « CIRS Cross currency interest rate swaps » dans le cadre d’opérations de couverture standard dite « plain vanilla ».
Parallèlement à ces contrats standardisés, Spuerkeess couvre spécifiquement les émissions structurées « EMTN Euro Medium Term Notes » et les acquisitions d’obligations structurées incluses dans le portefeuille des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti et contenant des dérivés incorporés (« embedded derivatives ») par des swaps à composantes structurées. Cette couverture n’est éligible que dans les cas suivants :
-pour le passif, les dérivés incorporés des instruments financiers doivent être étroitement liés ;
-pour l’actif, les instruments financiers doivent être conformes avec le principe du « SPPI ».
Un instrument dérivé est toujours considéré comme détenu à des fins de transaction sauf s'il est désigné en tant qu'instrument de couverture. Lors de la conclusion d'un contrat, Spuerkeess peut désigner des instruments financiers dérivés en tant qu'instruments de couverture d’un instrument financier à l’actif ou au passif du bilan, lorsque ces opérations respectent les critères définis par la norme IAS 39.
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Spuerkeess classe les instruments de couverture dans les catégories suivantes :
-couverture de juste valeur d’un actif, d’un passif ou d’un engagement ferme ;
-couverture de juste valeur d’un portefeuille ou d’un sous-portefeuille d’actif ;
-couverture d’un flux de trésorerie futur attribuable à un actif ou passif déterminé ou à une transaction future.
Spuerkeess a principalement recours à la couverture de juste valeur et accessoirement à la couverture de flux de trésorerie.
La comptabilité de couverture doit respecter les conditions limitatives suivantes énoncées par la norme IAS 39 :
-préalablement à la mise en place de la couverture, une documentation précise et formalisée sur la relation entre l’élément couvert et l’élément de couverture, la nature du risque couvert, l’objectif et la stratégie justifiant l’opération de couverture ainsi que la méthode utilisée pour mesurer l’efficience de la relation de couverture doit être préparée ;
-la couverture débute avec la désignation de l’instrument dérivé de couverture et se termine, soit à la décomptabilisation de l’instrument couvert, soit si l’efficience de la couverture n’est plus donnée ;
-efficience prospective : dès la mise en place de l’opération, les caractéristiques de l’opération de couverture doivent permettre une couverture efficace de façon à neutraliser les variations de juste valeur, respectivement de flux de trésorerie du sous-jacent couvert au cours de la période de couverture. L’efficience prospective est donnée lorsque les caractéristiques principales entre éléments couverts et de couverture sont sensiblement identiques (nominal, taux d’intérêt, échéances, devise) à l’intérieur de la période de couverture désignée par Spuerkeess pour l’opération en question ;
-efficience rétrospective : un test rétrospectif d’efficience de couverture (variations entre 80% et 125%) est effectué à chaque arrêté comptable.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés désignés comme faisant partie d’une couverture de juste valeur qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique « résultat sur opérations de couverture », au même titre que les variations de juste valeur des instruments couverts.
Si, à un moment donné, la couverture vient à ne plus satisfaire aux conditions de la comptabilité de couverture, la part réévaluée à la juste valeur de l’élément couvert portant intérêt financier doit être amortie par le compte de résultat sur la durée résiduelle de l’élément couvert, sous forme d’un ajustement du rendement de l’élément couvert.
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L’inefficience de la couverture est principalement due :
-à la différence sur le timing des cash-flows ;
-à la différence sur la courbe de taux.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir sont comptabilisés dans les fonds propres à la rubrique « réserve de réévaluation – couverture de flux de trésorerie ».
Si un instrument de couverture arrive à expiration, est vendu, résilié ou exercé ou si la transaction ne satisfait plus aux critères requis pour être qualifiée de couverture, Spuerkeess cesse de pratiquer la comptabilité de couverture. Un ajustement de la valeur comptable d'un instrument financier couvert portant intérêt est amorti par le compte de résultat, l'ajustement devant être totalement amorti à l'échéance. Si l’élément comptable est décomptabilisé, c’est-à-dire sorti du bilan, sa variation de juste valeur est prise directement au compte de résultat.
Spuerkeess applique la macro-couverture de juste valeur sur des prêts et dépôts à taux fixe en se conformant aux principes de la norme IAS 39 dans sa version « carve-out » de l’Union européenne. La couverture se fait exclusivement par le biais d’instruments financiers dérivés de type IRS.
3.2.3Valeurs mobilières à revenu variable
Spuerkeess évalue les valeurs mobilières à revenu variable à la juste valeur par la réserve de réévaluation avec comptabilisation des dividendes au compte de résultat et des résultats sur ventes dans une rubrique dédiée des capitaux propres, sans recyclage par le compte de résultat. La rubrique « parts dans les entreprises associées et dans les filiales » est également soumise à ce principe d’évaluation.
3.2.4Instruments financiers à revenu fixe
La classification des autres instruments financiers à revenu fixe se fait en fonction du modèle d’affaires et du test SPPI comme décrit ci-dessous.
3.2.4.1Les modèles d’affaires
Le modèle d’affaires de base de Spuerkeess prévoit de garder les actifs à long terme, et ceci indépendamment du produit :
-Les valeurs mobilières à revenu fixe acquises sont conservées à long terme. IFRS 9 introduit la
notion du modèle d’affaires qui, pour le portefeuille obligataire détenu par Spuerkeess, est défini par le mode de gestion suivant les critères de la durée de détention des titres et du type de revenus
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générés, soit un revenu d’intérêts ou un résultat sur vente. Associé au test du SPPI qui porte sur les modalités de calcul du coupon et de remboursement du principal, 3 types de portefeuilles sont définis :
Portefeuille HTC Hold to collect ») : Le portefeuille obligataire est éligible au classement HTC à condition d’être conservé à long terme dans le but de collecter les flux de trésorerie basés sur les coupons échus et le remboursement du principal. Selon la norme IFRS 9, des ventes sont autorisées dans les seuls cas suivants : (i) l’impact est non-significatif, (ii) si l’impact est significatif, alors les ventes doivent être peu fréquentes, (iii) elles sont effectuées à l’approche de l’échéance de l’instrument et (iv) elles sont liées à des cas exceptionnels tels qu’une dégradation importante de la qualité de crédit de la contrepartie ou encore des changements légaux ou fiscaux.
Les positions obligataires du portefeuille HTC qui passent le test SPPI sont classées dans le portefeuille des actifs financiers renseignés au coût amorti et sont incluses dans la rubrique du bilan « valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti ».
Portefeuille HTC&S Hold to collect and sell ») : Il s’agit d’une détention de titres à long terme mais avec possibilité de vente en fonction des opportunités des marchés financiers.
Contrairement au portefeuille HTC qui se limite à une détention jusqu’à l’échéance des titres, le portefeuille HTC&S se base sur des objectifs de gestion. Ce portefeuille se compose de titres respectant le critère du SPPI, mais ne respectant pas tous les critères définis pour le portefeuille HTC, pour autant qu’ils ne soient pas considérés en tant que positions de négociation.
Les positions obligataires du portefeuille HTC&S sont classées dans le portefeuille des actifs financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation.
Portefeuille FVTPL Fair value through profit or loss ») avec réévaluation à la juste valeur par le compte de résultat. Pour ce modèle d’affaires, 2 cas différents peuvent se présenter :
a.font partie de ce portefeuille, les positions du portefeuille de négociation. La norme IFRS 9 définit la négociation comme l’intention d’acheter et de revendre des titres dans le but de réaliser un profit à court terme. Ce sont des titres avec une détention généralement inférieure à 6 mois. Ces instruments sont inclus dans la catégorie du bilan « instruments financiers détenus à des fins de transaction » sans passage par le test SPPI ;
b.font également partie de ce portefeuille, les positions d’instruments financiers détenus à long terme ne passant pas le test du SPPI et dès lors à évaluer obligatoirement par le
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biais du compte de résultat. Les positions obligataires du portefeuille FVTPL non détenues à des fins de transaction et ne passant pas le test SPPI sont classées dans la rubrique du bilan « actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat ».
-Les prêts octroyés par Spuerkeess ne sont pas destinés à une vente ultérieure ou à une opération
de titrisation mais sont conservés à l’actif du bilan jusqu’au remboursement final. Spuerkeess n’acquiert pas non plus de portefeuilles de prêts déjà en vie.
L’activité prêts de Spuerkeess est dès lors affectée au modèle d’affaires HTC et se base sur les données contractuelles des contrats et sur le principe que les prêts sont octroyés et détenus dans le but de récolter le principal et les intérêts jusqu’à la maturité.
Ainsi, les prêts octroyés par Spuerkeess et respectant le test SPPI sont classés dans le portefeuille d’actifs financiers évalués au coût amorti et présentés séparément dans les comptes de Spuerkeess sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti ».
En revanche, les prêts octroyés par Spuerkeess ne respectant pas le test SPPI sont classés dans le portefeuille d’actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat et présentés globalement dans le bilan sous la rubrique « actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat ».
3.2.4.2Suivi du respect des modèles d’affaires
Les seuils de remise en cause du modèle d’affaires mis en place par Spuerkeess négligent les ventes et les plus-values réalisées sur des positions à maturité résiduelle inférieure ou égale à 6 mois.
Le seuil relatif à l’impact a été fixé à 5% du produit net bancaire (PNB). Le PNB considéré est celui de l’exercice précédent. Si ce seuil est dépassé et si plus de 10% des encours d’un portefeuille sont vendus par an, alors le portefeuille ne remplit plus les conditions d’éligibilité au classement HTC avec évaluation au coût amorti.
Le dépassement des 2 seuils cumulés lancera dès lors la procédure de notification au groupe de travail Risques. Le suivi de ces seuils sera assuré sur base mensuelle.
En-deçà de ces seuils, Spuerkeess a défini des seuils d’alerte en prenant en compte des observations historiques, ceci dans un but d’anticiper l’atteinte des seuils absolus :
-un nombre de 50 opérations ;
-un nominal cumulé de 2% ;
-un impact PNB de 3%.
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Tout dépassement d’un de ces seuils fera l’objet d’une notification au groupe de travail Risques, suivie d’une délibération documentée.
En matière d’octroi ou de gestion de prêts, toute modification du modèle d’affaires existant ainsi que toute définition d’un modèle d’affaires additionnel devront nécessairement passer par les différents niveaux de gouvernance, qui sont les groupes de travail ALM/Risques, les Comités ALM et de pilotage des Risques, le Comité de direction, les comités d’audit et de compliance/des risques au niveau du Conseil d’administration ainsi que le Conseil d’administration lui-même.
3.2.4.3Le test « SPPI »
Les instruments financiers sous forme de valeurs mobilières à revenu fixe doivent, pour passer le test du SPPI, n’inclure que des structures :
considérées comme non-spéculatives et/ou sans effet de levier ;
dont la rémunération sous forme d’intérêts respecte la valeur temps ;
garantissant le paiement d’intérêts et le remboursement du principal.
La classification d’un titre comme « SPPI compliant » ou « non-SPPI compliant » est reflétée à travers son « deal type ». Cette information qualitative est reprise dans les systèmes d’information de Spuerkeess et soumise à des procédures de contrôle spécifiques. Lorsqu’un instrument financier du type obligataire peut se voir attribuer plus d’un « deal type », une analyse quantitative est réalisée afin de mesurer le degré de levier de l’instrument par rapport à un instrument à taux fixe sur la même période pour déterminer le « deal type » final à retenir.
Pour les instruments financiers de type « prêt », le test du « SPPI » est basé sur les 2 principes suivants :
le remboursement du principal et des intérêts doit être contractuellement assuré. Ce critère est en principe toujours rempli dans la mesure les prêts ne contiennent pas de dérivés incorporés modifiant significativement les cash flows hormis des « cap/floor », ni des pénalités de remboursement anticipé significatives.
le rendement doit être basé sur la valeur temps « time value of money » plus une marge qui vient compenser le risque de crédit. Ce critère sous-entend qu’il n’y a pas d’effet de levier.
Pour les tests « SPPI » des prêts, Spuerkeess distingue deux grandes catégories, à savoir les prêts standards contractés sur base d’un contrat modèle et les prêts « sur mesure » impliquant des conditions spéciales et autres obligations à respecter par le débiteur.
Les contrats à la base de tous les prêts standards sont soumis préalablement à une revue de compatibilité de leurs conditions avec le critère du « SPPI ». Une revue contrat par contrat n’est pas effectuée pour ce type de contrats. Les données contractuelles de chaque nouveau type de prêt
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appartenant à cette catégorie de prêts sont soumises à un test « SPPI » sur base d’une liste de critères spécifiques avant commercialisation.
Les contrats à la base des prêts sur mesure sont revus individuellement pour déterminer le respect du critère du « SPPI » conformément aux procédures internes incluant les critères de la norme.
3.2.5Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les instruments à structures non étroitement liées, mais couverts économiquement par des instruments financiers dérivés. Par cette désignation de l’instrument financier passif, Spuerkeess compense l’effet du décalage comptable avec l’instrument financier dérivé. Les instruments financiers dérivés utilisés à cette fin sont exclusivement des instruments du type IRS ou CIRS. La compensation des justes valeurs se fait naturellement au niveau du compte de résultat de Spuerkeess au niveau des rubriques « résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction » et « résultat sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat ».
3.2.6Autres actifs et autres passifs financiers
Les autres actifs se composent notamment des valeurs à recevoir à court terme. Les autres passifs se composent des valeurs à payer à court terme, des coupons à payer et des titres remboursables pour compte de tiers, des dettes envers les créanciers privilégiés et des dettes provenant des contrats de location.
3.2.7Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente
La Banque en application de la norme IFRS 5, classe ses actifs financiers et non-financiers dans la catégorie des actifs détenus en vue de la vente dans les cas suivants :
-L’actif doit être disponible à une vente immédiate dans son état actuel ;
-La vente doit être hautement probable ;
-La valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que de l’utilisation continue.
La Direction de la Banque doit s’être engagée sur un plan de vente de l’actif et la recherche active d’un acheteur doit avoir été lancée. La vente intervient généralement endéans les 12 mois de l’initiation de la vente.
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Les actifs de cette rubrique sont évalués au plus bas du coût amorti ou de la juste valeur diminuée du coût de la vente.
Les actifs non financiers classés dans cette rubrique ne sont pas soumis à un amortissement. Les actifs financiers continuent à être évalués en application de la norme IFRS 9.
3.2.8Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers
Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés au compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction et des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction qui font partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrés à leur juste valeur. Les changements de juste valeur sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique « résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction ». De même, les instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat sont enregistrés à leur juste valeur et les changements de juste valeur sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique « résultat sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat ». La comptabilisation des intérêts se fait au taux d’intérêt effectif via la rubrique « résultats d’intérêt ».
Les dividendes sont enregistrés à la rubrique « revenu de valeurs mobilières », les intérêts sont enregistrés à la rubrique « résultat d’intérêts ».
Spuerkeess comptabilise les commissions n’entrant pas dans le calcul du taux d’intérêt effectif conformément à la norme IFRS 15, à savoir lorsque l’obligation de performance est réalisée selon qu’elle soit réalisée à un moment donné ou progressivement. Ceci concerne principalement les commissions suivantes :
-les commissions liées à des obligations de prestation remplies progressivement, qui sont donc étalées sur la période correspondante ;
-les commissions liées à des obligations de prestation réalisées à un moment donné et donc enregistrées en compte de résultat quand la prestation est réalisée.
Pour certaines opérations liées à la clientèle « Wholesale international », les commissions d’engagement et d’utilisation sont déterminées en fonction d’un pourcentage de la ligne de crédit. Ces
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commissions sont intégrées « prorata temporis » sur la durée de vie de la ligne, sauf s’il s’agit de commissions devant être intégrées au coût d’acquisition de l’exposition bilantaire éventuelle résultant de la ligne de crédit.
3.2.9Compensation d’actifs et passifs financiers
Pour la compensation de certaines positions relatives aux contrats de mises et prises en pension, l’existence d’un contrat « Global Master Repurchase Agreement » (GMRA), n’est pas une condition suffisante. En effet, la compensation bilantaire de ces contrats ne se fait que si les contreparties en ont convenu d’avance et si les opérations respectent les critères de date de maturité et de système de liquidation et de paiement identiques.
3.3Opérations bancaires
3.3.1Évaluation initiale
Les achats et les ventes d’actifs et de passifs financiers dont respectivement la livraison et le règlement sont effectués à une date ultérieure à la date de transaction, sont comptabilisés au bilan respectivement à la date de livraison et à la date de règlement.
Tous les instruments financiers sont enregistrés à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, augmentée des frais directement attribuables lorsque ces instruments financiers ne sont pas renseignés à la juste valeur au compte de résultat. Cette juste valeur initiale correspond généralement au prix de transaction.
Les transactions sur instruments financiers de l’actif et du passif sous forme de valeurs mobilières sont enregistrées en date de transaction au hors bilan et en date valeur au bilan.
Les instruments financiers dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur en date de transaction. La classification des instruments financiers dérivés lors de leur comptabilisation initiale dépend de l’intention et des caractéristiques de leur détention. Ainsi, une classification en « instruments financiers détenus à des fins de transaction » ou en « instruments de couverture » est possible.
Les instruments financiers dérivés sont enregistrés à l’actif lorsque la juste valeur est positive et au passif lorsqu’elle est négative. La juste valeur s’entend ici comme le « dirty price » de ces instruments, c’est-à-dire intérêts courus compris.
Les instruments financiers dérivés, incorporés dans des passifs financiers, sont séparés du contrat hôte et enregistrés à la juste valeur si leurs caractéristiques économiques et les risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte et si l’instrument financier global n’est pas classé comme
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détenu à des fins de transaction, respectivement n’a pas été désigné comme étant évalué à la juste valeur par le compte de résultat. Les instruments financiers dérivés incorporés qui ont été séparés du contrat hôte sont comptabilisés à leur juste valeur dans le portefeuille détenu à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat.
Les plus ou moins-values réalisées lors de la vente d’actifs financiers qui ne font pas l’objet d’une réévaluation par le biais du compte de résultat sont calculées par différence entre le montant reçu net de frais de transaction et respectivement le coût d’acquisition et le coût amorti de l’actif financier.
3.3.2Évaluation ultérieure
Les méthodes d’évaluation sont les suivantes : au coût historique, au coût amorti ou à la juste valeur.
3.3.2.1Le coût historique
Pour les actifs et passifs financiers renseignés au coût historique, leur évaluation correspond au montant initial enregistré.
3.3.2.2Le coût amorti
Le coût amorti correspond au montant initial enregistré, diminué le cas échéant des amortissements en capital, ajusté des primes et décotes calculées par différence entre le montant initial et le montant de remboursement à l’échéance et étalées sur la durée de l’actif, moins les dépréciations constatées via des corrections de valeur.
3.3.2.3La juste valeur
La juste valeur de la contrepartie reçue ou donnée peut normalement être déterminée par référence à un marché actif ou à partir de techniques d’évaluation basées principalement sur des observations de marché.
Ainsi, pour déterminer une valorisation cohérente des différents instruments financiers évalués à la juste valeur, Spuerkeess a recours aux méthodes et modèles suivants :
-instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture : Spuerkeess applique respectivement la méthode des flux de trésorerie actualisés pour les contrats « Plain-Vanilla » et la méthode de « Black & Scholes » pour les contrats structurés. En plus de ces évaluations à la juste valeur, Spuerkeess calcule, après application des conventions ISDA-CSA, un ajustement pour risque de contrepartie « Credit Value Adjustment » (CVA), visant à tenir compte de la qualité de crédit de la contrepartie pour les instruments financiers dérivés renseignés à l’actif et un ajustement pour risque de
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crédit propre à Spuerkeess « Debit Value Adjustment » (DVA), pour les instruments financiers dérivés renseignés au passif.
-actifs financiers :
ovaleurs mobilières à revenu fixe :
pour les valeurs cotées sur un marché actif, utilisation du prix « bid » d’une source de cotation officielle,
pour les valeurs cotées sur un marché jugé inactif, détermination d’une valeur d’évaluation via l’application du modèle d’évaluation interne.
ovaleurs mobilières à revenu variable :
pour les valeurs cotées sur un marché actif, utilisation du prix « bid » d’une source de cotation officielle,
pour les valeurs non cotées, respectivement cotées sur un marché jugé inactif, détermination par Spuerkeess d’une valeur d’évaluation selon une procédure détaillée ci-après sous la section « 3.3.3 Techniques d’évaluation pour la détermination de juste valeur et de la hiérarchie de juste valeur ».
-passifs financiers :
oles émissions d’EMTN de Spuerkeess classées au coût amorti : en vue d’éviter un impact au compte de résultat lié à la couverture de ces émissions par des instruments financiers dérivés, ces opérations sont désignées comme « fair value hedge ». Ainsi, la méthode d’évaluation à la juste valeur appliquée à l’émission et l’évaluation de sa couverture sont identiques : respectivement méthode des flux de trésorerie actualisés et méthode « Black & Scholes » ;
oles émissions d’EMTN de Spuerkeess désignées à la juste valeur à travers le résultat net : la méthode d’évaluation à la juste valeur appliquée à l’émission et l’évaluation de sa couverture sont identiques : respectivement méthode des flux de trésorerie actualisés et méthode « Black & Scholes ».
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3.3.3Techniques d’évaluation pour la détermination de la juste valeur et la hiérarchie de juste valeur
Lorsque la juste valeur d’un instrument financier renseigné au bilan ne peut être déterminée à partir d’un marché actif, elle est calculée à partir de techniques d’évaluation basées le plus souvent sur des modèles mathématiques. Dans la mesure du possible, les variables qui sont fournies aux modèles mathématiques sont issues d’observations de marché.
Spuerkeess utilise, pour la détermination des justes valeurs, des techniques d’évaluation basées sur des données de marchés observables et non observables :
les données observables reflètent les variations de marché obtenues de sources indépendantes et reflétant des transactions réelles. Parmi les données de marché observables figurent :
ocourbes de « credit spreads » déterminées à partir des prix des contrats « Credit default swaps » (CDS) ;
otaux d’intérêts interbancaires ou taux swap ;
ocours de change des devises ;
oindices boursiers ;
ocours d’actions ;
ovolatilités (Forex, Swaptions, Cap & Floor) ;
o« credit spreads » des différentes contreparties ;
les données non observables reflètent les estimations et les hypothèses internes relatives aux variations de marché adoptées par Spuerkeess.
Suivant la nature des données observables et non observables, une hiérarchisation des justes valeurs a été mise en place. Pour déterminer cette hiérarchisation des justes valeurs, Spuerkeess a passé en revue l’ensemble des instruments financiers évalués à la juste valeur, afin d’évaluer l’importance des données observables, soit directement, soit indirectement sur les marchés :
juste valeur de niveau 1 : essentiellement des cotations issues de marchés actifs
d’instruments financiers identiques. Ce niveau renseigne des titres de participations et des instruments de dettes cotés sur des bourses, ainsi que des instruments financiers dérivés échangés sur des marchés organisés. Font également partie du niveau 1, les instruments financiers non cotés sur un marché, mais pour lesquels une transaction a eu lieu récemment.
juste valeur de niveau 2 : données entrantes, autres que des cotations du niveau 1,
directement observables pour les instruments financiers, tel un prix, ou indirectement
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observables, c. à d. déduites de prix observables, telle la volatilité implicite d’une action déduite du prix observé de contrats d’option sur cette même action. Ce niveau comprend la majeure partie des instruments financiers dérivés échangés de gré à gré et des instruments de dettes structurés émis. À l’origine de ces données entrantes, comme par exemple les courbes de taux « EURIBOR » ou les « spreads » de crédit, se trouvent des fournisseurs spécialisés dans le domaine des informations financières.
juste valeur de niveau 3 : Ce niveau comprend certains instruments de capitaux propres ou de
titres de dette pour lesquels la plupart des paramètres utilisés dans les modèles d’évaluation sont basés sur des estimations et des hypothèses internes. Les participations de Spuerkeess dans des sociétés non cotées sont évaluées deux fois par année, à savoir le 30 juin et le 31 décembre. La Banque évalue chaque participation de manière cohérente dans le temps que ce soit au niveau de la méthodologie selon une des trois approches éligibles, à savoir l’approche de marché, celle basée sur les revenus ou celle de l’actif net ou au niveau des décotes appliquées pour déterminer la juste valeur. Pour les participations les plus importantes, une préférence est accordée à l’approche de marché. De manière générale :
oen cas de transaction (augmentation de capital ou opération de cession) au cours des douze derniers mois précédant la date de valorisation ou en cas d’accord des parties d’une transaction future sur le prix de celle-ci, à la date de valorisation, ce prix de transaction sert de référence au prix d’évaluation de la position, sauf exceptions dûment justifiées ;
odès lors qu’il s’agit d’une société qui détient des actifs côtés, le prix de marché de ces actifs à la date de valorisation est utilisé pour calculer l’actif net réévalué ;
oen l’absence de transaction au cours des douze derniers mois précédant la date de valorisation, les ratios boursiers d’un « peer group », c.-à-d. d’un échantillon de sociétés cotées comparables à la société non cotée permettent de dégager la juste valeur de la position, une décote étant appliquée, la cas échéant, pour illiquidité et/ou pour restrictions sur le titre, avec documentation des ratios « EV/EBITDA », « Price-to-Book », « Price-to-Sales » et « Price-to-Earnings » pour les sociétés cotées du « peer group » ;
ol’évaluation par multiples boursiers peut être complétée par des multiples sur base de transactions récentes sur des sociétés ayant les mêmes caractéristiques que la société non cotée détenue par Spuerkeess, ou par une valorisation de type « discounted cash flows », dès lors que la société non cotée élabore de manière récurrente un plan d’affaires pluriannuel qui est transmis à Spuerkeess ;
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olorsque les statuts de la société non-cotée fixent un prix de transaction ou déterminent la méthode de calcul de la juste valeur, le prix issu des statuts ou de l’application de la méthode de calcul déterminent la valeur d’évaluation de la position, et ce à chaque date de valorisation ;
oles positions non cotées et non significatives sont évaluées sur base de l’actif net après prise en compte d’une décote éventuelle pour illiquidité et/ou pour restrictions sur le titre et/ou du dividende de la société sur le résultat du dernier exercice social audité, dès lors que l’information est disponible.
Les données utilisées lors du processus de valorisation sont issues des comptes sociaux ou sont estimées à partir des derniers chiffres disponibles. Les multiples boursiers du « peer group » et les données comptables des sociétés composant chaque « peer group » sont issus de Bloomberg en référence au cours de clôture pour la date de valorisation, à savoir le 30 juin ou le 31 décembre de l’année respective. Le processus de mesure de la juste valeur aux dates de valorisation fait l’objet d’un contrôle systématique tant de la première (sur la qualité des données) que de la deuxième ligne de défense (quant à la méthodologie, aux modèles et à l’exactitude des travaux de la première ligne).
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3.3.4Dépréciations des actifs financiers (« impairments »)
En conformité avec la deuxième phase de la norme IFRS 9, Spuerkeess considère l’ensemble des produits du modèle HTC respectant le critère dit du « SPPI », ainsi que les garanties et certains engagements enregistrés au hors bilan, dans le calcul de dépréciation des actifs financiers.
Ces expositions sont classées selon trois « stages » déterminant le calcul des corrections de valeur :
le « stage 1 » reprend les expositions dont le risque de crédit ne s’est pas dégradé de manière significative depuis l’octroi du prêt ou l’achat du titre (« at inception »).
Correction de valeur appliquée équivaut à un « Expected Credit Loss » à 1 an.
le « stage 2 » reprend les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis l’octroi du prêt ou l’achat du titre, donc les expositions qui :
-ont subi une dégradation de leur probabilité de défaut (PD). L’approche de la dégradation de la PD, qui prend davantage en compte l’aspect « forward looking », remplace depuis novembre 2023 la méthode basée sur la dégradation des notations1. Cette dégradation se base désormais sur la comparaison (absolue et relative) des probabilités de défaut « lifetime » résiduelles (annualisées) à la date de référence par rapport à la date de l’origination. Un seuil de probabilité de défaut (PD) de 0,3% est appliqué pour la « Low Credit Risk Exemption » (LCRE) :
 
 
 
 
PD Reporting - PD Origination
> seuil absolu
Low Credit Risk Exemption (LCRE)
 
ou
et
PD Reporting > PD LCRE
alors
Stage 2
 
PD Reporting / PD Origination
> seuil relatif
 
 
 
Avec :
seuil de PD pour définir la « LCRE » : 0,3% ;
choix du seuil relatif : seuil de « x3 » par rapport à la PD « at origination » ;
choix du seuil absolu : 5%.
-sont « Non-performing » mais pas en défaut selon l’article 178 de la CRR ;
-sont « past-due » depuis 30 jours, mais moins de 90 jours ;
-ont été restructurées selon la définition introduite par l’« Autorité bancaire européenne » (ABE) et adoptée par l’Union européenne dans le cadre du règlement UE 2015/227 ;
-se voient attribuer un « stage 2 » manuellement pour tenir compte de critères qualitatifs non considérés dans les points précédents ;
Correction de valeur appliquée équivaut à un « Lifetime Expected Credit Loss ».
1 Dégradation de la notation interne ≥ 3 « notches » (≥ 2 « notches » pour les expositions des personnes physiques) « since initial recognition ».
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le « stage 3 » reprend les expositions en défaut selon l’article 178 de la CRR.
Correction de valeur appliquée équivaut à un « Lifetime Expected Credit Loss » (avec probabilité de défaut = 1)
Le graphique ci-dessous détaille la prise en compte des notions de l’ABE (Autorité bancaire européenne ou « EBA ») dans les différents « stages » :
Comme Spuerkeess applique la définition du défaut au niveau du débiteur, toutes les expositions d’un client en défaut se retrouvent au « stage 3 ». Cette « contagion » n’est pas appliquée d’office pour le « stage 2 ». Ainsi, un même client peut donc avoir des engagements classés en « stage 1 » et en « stage 2 ».
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Le tableau ci-dessous résume les déclencheurs des différents évènements :
Notions
Explications
Stage IFRS9
1. Défaut
Pas d’arriérés de paiement, mais « unlikeliness to pay » (ULP), dans le sens d’un doute sérieux sur la capacité future de remplir les engagements (p.ex. faillite).
STAGE 3
Franchir pendant 90 jours consécutivement le seuil absolu (a) et le seuil relatif (b) :
a) seuil absolu : arriéré > EUR 100 (« retail ») ou EUR 500 (« wholesale ») ;
b) seuil relatif : montant de l'arriéré par rapport au montant total des expositions sur le débiteur figurant au bilan de la Banque > 1% (« retail » et « wholesale »).
2. « Non-Performing »
Retard > ½ mensualité pendant > 90 jours, ou
STAGE 2
Dépassement > EUR 100 pendant 90 jours.
3. « Forbearance /renegotiated due to significant increase in the credit risk » (IFRS 9 B.5.5.27)
Mesures de restructuration accordées en faveur du client durant la durée du contrat (sursis, prorogation de l’échéance) et client
en difficulté financière.
STAGE 2
4. « Past-Due »
Retard pendant > 30 jours avec seuils de matérialité (Notion ABE)2.
STAGE 2
5. Dégradation de PD
Dégradation de la PD entre sa date d’origination et sa date de reporting.
STAGE 2
6. « Override » de stage
Eventuel reclassement du stage pour tenir compte d'informations non reprises au niveau des indicateurs ci-dessus
STAGE 2
2 Les seuils sont les suivants :
- 100 EUR de dépassement pour les comptes courants ;
- retard de paiement d'une demi-mensualité pour les prêts (avec un cap à 100 EUR, i.e. si la demi-mensualité est de 150 EUR, on conserve quand même le seuil de 100 EUR).
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Tableau des périodes probatoires :
Migration
Déclencheur de la migration
Période probatoire
Conditions
Stage 2 au stage 1
« Forbearance »
2 ans
- montant significatif remboursé pendant la phase probatoire- notation « investment grade »- « performing »
Notation « Wholesale »
1 an
les variables considérées pour la notation « Wholesale » se basent sur les états financiers publiés annuellement (en plus des données comportementales) : impact potentiel sur la notation pendant 12 mois
Notation interne « Retail »
6 mois
les variables considérées pour la notation « Retail » se basent sur le comportement historique des 6 derniers mois : impact potentiel sur la notation pendant 6 mois
Stage 3 au stage 2
« Non-performing » et « forbearance »
1 an
Le statut parallèle de « non-performing » et de « forbearance » déclenche le défaut. Le client sort du « non-performing » et du défaut si la date début « forbearance » ≥ 1 année. Il y a donc une année de période probatoire pour le statut de « non-performing/forbearance ».
Clôture automatique du défaut (remboursement des impayés), mais autre événement stage 2 en cours
min. 3 mois
La régularisation des impayés déclenche une période probatoire de 3 mois (resp. 12 mois si statut de « forbearance »). Après la phase probatoire, le client passe du stage 3 vers le stage 2
Clôture manuelle d'un défaut « unlikeliness to pay », maisautre événement stage 2 en cours
min. 3 mois
Lors de la clôture manuelle du défaut, une période probatoire de 3 mois (resp. 12 mois si statut de « forbearance ») est également appliquée.
Stage 3 au stage 1
Clôture automatique du défaut (remboursement des impayés)
min. 3 mois
La régularisation des impayés déclenche une période probatoire de 3 mois (absence de « forbearance »). Après la phase probatoire, le client passe du stage 3 vers le stage 1 (absence de « Significant Increase in credit risk » SICR).
Clôture manuelle d'un défaut « unlikeliness to pay »
min. 3 mois
Lors de la clôture manuelle du défaut, une période probatoire de 3 mois (absence de « forbearance ») est également appliquée.
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Détermination de l’« Expected Credit Loss » : pour chaque « stage », la méthode de calcul utilisée est différente :
Stage
Description
Formule
Explication
1
La perte attendue est calculée sur une période d'un an au maximum
-PDM,1 = 1-(1-PD1)M et M la maturité résiduelle en nombre de jour /365,25 de l'année prochaine,
-PD1 = Probabilité de défaut pour la première année, qui tient compte de la durée résiduelle effective (Granularité journalière),
-LGD1 = Perte en cas de défaut durant l’année prochaine,
-Exposure(t0) = Exposition au début de la période
2
La perte attendue est à estimer sur toute la durée de vie restante du contrat lifetime expected loss »)
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PDM,k tient compte de la durée résiduelle effective (Granularité journalière)
L’ECL (« expected credit loss ») est la somme des pertes attendues par an, actualisées au taux contractuel respectif i. La variable n représente la durée restante de l’exposition exprimée en années.
3
La probabilité de défaut est de 100% pour ces expositions, la perte attendue est donc fonction de l’encours actuel et du taux de perte (LGD), qui tient compte des flux futurs réestimés
-LGD1 = Perte en cas de défaut intervenant dans les 12 mois,
-Exposure(t0) = Exposition au début de la période
Les principes de base appliqués par Spuerkeess sont repris dans le tableau précédent et les paramètres de risques PD et LGD sont dérivés des paramètres « through the cycle » (TTC) utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres. Pour tenir compte des aspects « point-in-time » (PiT) et « forward looking », Spuerkeess a appliqué un indice (PiT Index) qui permet de transformer les paramètres TTC en paramètres PiT et de projeter les paramètres en considérant 4 scénarios économiques :
« optimistic »,
« baseline »,
« adverse » et
« severely adverse ».
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Le paramètre du « Loss Given Default » (LGD) est déterminé à partir d’un arbre de décision qui se base sur les caractéristiques des différents produits. Les LGD des expositions garanties par un bien immobilier tiennent compte de l’évolution future de la valeur des biens immobiliers définis dans le scénario macroéconomique respectif (incluant le « management overlay »). L’évolution de l’indice des prix impacte directement le calcul des « haircuts ». Ces « haircuts », plus importants pour les scenarios les plus pessimistes, contiennent aussi une partie relative aux frais de réalisation de la garantie lors d’un recouvrement et ont été recalibrés en 2024 (« haircuts » de 15%, 30%, 35% ou 50% selon le scénario) par rapport à un « haircut » unique de 25% appliqué précédemment.
Le modèle utilisé pour réévaluer les biens immobiliers résidentiels utilise notamment la classe de performance énergétique comme variable explicative du modèle. Sur la base des observations de prix historiques, le modèle de réévaluation applique une indexation de prix plus favorable pour les biens immobiliers avec une classe énergétique plus performante. Ceci permet de considérer le risque climatique (risque de transition) au niveau de la détermination des LGD et des corrections de valeur. Actuellement, le scénario des prix immobiliers ne diffère pas encore entre les classes énergétiques. La prise en compte de cette dimension dans l’évolution des prix immobiliers sera envisagée pour 2025. L’exposition au risque physique (i.e. risque d’inondation) est prise en compte lors de la valorisation initiale du bien, mais reste de manière générale non significative au niveau du portefeuille. En effet, seulement 2,1% des biens immobiliers résidentiels en hypothèque se trouvent dans une zone inondable centennale3 (crues avec probabilité d’occurrence moyenne).
Spuerkeess a recours aux scénarios, avec les pondérations suivantes :
 
Pondération scénarios
Baseline
Adverse
Severely Adverse
Optimistic
2024
60%
20%
10%
10%
2023
60%
20%
10%
10%
Les scénarios se basent sur les projections des autorités nationales ou internationales, à savoir le STATEC et le FMI, la source étant déterminée en fonction de la disponibilité et de la pertinence des informations pour Spuerkeess, les prévisions de la BCE étant utilisées comme facteur d’ajustement. Additionnellement, ces projections sont ajustées par jugement d’expert pour tenir compte des évolutions postérieures à la publication (cf. scénario « baseline » ci-dessous) ou complétées par des scénarios internes (cf. scénario « adverse » et « severely adverse » ci-dessous).
Afin de tenir compte du risque climatique dans nos vues « forward looking », un add-on sur les projections du PIB défini dans nos scénarios macro-économiques de septembre 2024 a été calculé.
3 Les cartes des zones inondables développées par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement dans le cadre de leurs plans de gestion des risques d’inondation pour le Grand-Duché de Luxembourg ont été utilisées pour cette analyse du risque d’inondation.
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L’add-on repose sur 3 scénarios climatiques émanant du NGFS Network for Greening the Financial System »), dénommés « Net Zero 2050 », « Current policies » et « Delayed transition » pour la zone « Advanced economies »:
add-on climatique sur le PIB
net zero
current policies
delayed transition
2025
2026
2027
2028
2029
2025
2026
2027
2028
2029
2025
2026
2027
2028
2029
-1,20
-0,40
-0,20
-0,10
-0,30
-0,30
-0,40
-0,20
-0,20
-0,40
-0,30
-0,20
-0,10
-0,10
-0,30
Une pondération (20/45/35) a ensuite été déterminée via un jugement d’experts qui se base sur les développements actuels en matière de politique climatique et des observations scientifiques relatives à l’évolution des objectifs climatiques. Cette pondération est ensuite utilisée pour définir l’impact « climatique » final (moyenne pondérée des 3 scénarios retenus) sur les projections internes du PIB :
pondération (20/45/35)
2025
2026
2027
2028
2029
-0,48
-0,33
-0,17
-0,15
-0,35
ECL et scénarios de sensibilité au 31/12/2023 :
Type scénario
poids
variables macroéconomiques
2024
2025
2026
ECL non pondéré (en EUR mios)
ECL pondéré (en EUR mios)
Optimistic
10%
PIB luxembourgeois
2,40%
2,70%
2,50%
216
326
PIB advanced economies
1,80%
2,00%
2,00%
Baseline
60%
PIB luxembourgeois
2,00%
2,50%
2,40%
265
PIB advanced economies
1,40%
1,80%
1,90%
Adverse
20%
PIB luxembourgeois
0,60%
1,10%
1,50%
371
PIB advanced economies
1,00%
1,40%
1,50%
Severly adverse
10%
PIB luxembourgeois
-3,00%
-1,00%
-0,50%
719
PIB advanced economies
-4,00%
-3,00%
-0,50%
ECL et scénarios de sensibilité au 31/12/2024 :
Type scénario
poids
variables macroéconomiques
2025
2026
2027
ECL non pondéré (en EUR mios)
ECL pondéré (en EUR mios)
Optimistic
10%
PIB luxembourgeois
3,02%
3,07%
3,24%
220
508
PIB advanced economies
1,72%
2,07%
2,54%
Baseline
60%
PIB luxembourgeois
2,52%
2,27%
2,44%
319
PIB advanced economies
1,22%
1,37%
1,74%
Adverse
20%
PIB luxembourgeois
1,02%
0,77%
1,44%
473
PIB advanced economies
0,42%
0,57%
1,14%
Severely adverse
10%
PIB luxembourgeois
-3,48%
-1,33%
-0,67%
2.000
PIB advanced economies
-4,48%
-3,33%
-0,67%
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Pour pallier les faiblesses identifiées pouvant résulter des paramètres de modélisation de l’aspect « forward looking », Spuerkeess continue à appliquer des ajustements sous forme de « management overlays » dans ses modèles IFRS 9.
Spuerkeess a appliqué un « management overlay » via les poids des quatre scénarios. Selon la procédure en place, le poids des scénarios aurait être calculé en se basant sur une analyse quantitative et qualitative (70% « baseline », 10% « optimistic » et 10% pour chacun des deux scénarios « adverse » et « severely adverse »). Pour combler les incertitudes liées au contexte macroéconomique, Spuerkeess a décidé de faire un « override » de cette approche, au vu de l’effet trop « backward looking » de la composante quantitative. L’approche quantitative/qualitative avant « management overlay » est donc substituée par un jugement d’expert se basant sur les poids qualitatifs, tels que définis dans le tableau sur les poids des scénarios.
Depuis 2022, Spuerkeess applique un downgrade de deux « whole letter rating notches » sur la clientèle « Retail » (i.e. personnes physiques et petites entreprises) classée « high risk ». Face au contexte actuel, Spuerkeess a adopté l’approche suivante :
les entreprises de taille moyenne actives dans un secteur « high risk » obtiennent dorénavant un downgrade de 2 « notches » (au lieu de 1 « notch » auparavant) ;
les downgrades appliqués aux personnes physiques et aux petites entreprises restent inchangés, i.e. :
oles personnes physiques avec capacité de remboursement significativement détériorée suite à la hausse des taux d’intérêt : +2 « notches » sur une échelle de 12 notations ;
oles petites entreprises actives dans un secteur « high risk » : +2 « whole letter rating notches ».
Compte tenu du faible dynamisme du secteur immobilier, des downgrades spécifiques ont été appliqués à partir de novembre 2024 aux contreparties du secteur immobilier de la manière suivante :
l’ensemble des contreparties catégorisées SME (petites et moyennes entreprises) ou CORMED (entreprises de taille moyenne), actives dans l'immobilier en vertu de leur code GICS, se voient appliquer un downgrade de 2 « notches » pour le calcul des corrections de valeur, quelque soit la catégorisation du secteur immobilier ;
ces mesures s'étendent également aux SPV actifs dans l'immobilier auxquels Spuerkeess applique un downgrade d'un « notch » (l’échelle de notation contenant moins de grades).
La classification du niveau de risque des secteurs se base sur une stratégie intégrée qui vise notamment à évaluer le risque de chaque secteur dans un contexte macroéconomique donné. Les
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risques climatiques et environnementaux (risque de transition) de chaque secteur sont également pris en compte dans cette stratégie de Spuerkeess. Pour les entreprises, le risque climatique lié à la transition est donc pris en compte dans le calcul des ECL via la classification suivant leur niveau de risque et les « management overlays » qui en découlent.
Le stock de corrections de valeur de EUR 508,0 millions intègre au 31 décembre 2024, des « management overlays » de EUR 126,2 millions contre EUR 42,7 millions au 31 décembre 2023 répartis comme suit :
-downgrade de rating : l’impact est de EUR 93,5 millions, contre EUR 26,7 millions en 2023 ;
-add-on climatique : l’impact est de EUR 21,0 millions, contre EUR 0 en 2023 ;
-pondération des scénarios : l’impact est de EUR 11,7 millions, contre EUR 10,7 millions en 2023.
Les tableaux ci-après livrent un comparatif entre les scénarios internes retenus et le scénario « baseline » du FMI et du STATEC.
Comparaison des scénarios retenus au 31/12/2024 (Advanced Economies)
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Comparaison des scénarios retenus au 31/12/2024 (Luxembourg) 4
4 Données non disponibles du Statec pour 2027.
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3.3.4.1Abandon de créances évaluées au coût amorti
Seuls les encours du « stage 3 » peuvent faire l’objet d’un abandon de créances.
La décision d’abandonner une créance est prise par le Comité de direction de Spuerkeess sur base d’une appréciation documentée que la probabilité de récupération sur une telle créance tend vers zéro.
Le cas échéant, l’abandon de créance est réalisé sur l’intégralité de l’encours visé.
3.3.5Analyse par secteur
Spuerkeess catégorise ses engagements de type « corporate » nationaux et internationaux en différents secteurs selon la nomenclature internationale GICS. Cette classification se construit sur 11 secteurs principaux qui eux-mêmes sont subdivisés sur 3 niveaux de profondeurs (groupes d’industries, industries et sous-industries). Les caractéristiques de risques et d’opportunités des différents secteurs et sous-industries sont analysées et suivies à travers la stratégie sectorielle intégrée qui couvre notamment les volets crédit, ESG et vulnérabilités/opportunités spécifiques. Chaque sous-industrie GICS se voit attribuée une vulnérabilité « low », « medium » ou « high ».
Ces vulnérabilités spécifiques englobent des facteurs tels que les risques en relation avec les tensions géopolitiques, la perturbation dans les chaînes d’approvisionnement et la pression sur la profitabilité impactant fortement certaines sous-industries. Les effets positifs et négatifs des opportunités et vulnérabilités spécifiques peuvent influencer la vue sectorielle finale. Le cas échéant, un suivi renforcé des contreparties faisant partie d’une sous-industrie classée comme vulnérable a lieu. La vulnérabilité des sous-industries est intégrée dans le calcul des limites de crédit sectorielles et des notations internes et influence par la suite directement le provisionnement des expositions.
L’évolution rapide des facteurs de risques clés, comme les risques géopolitiques, les risques en relation avec les chaînes d’approvisionnement ainsi que les risques tarifaires ont amené Spuerkeess à revoir les vulnérabilités en septembre 2024.
Ainsi, Spuerkeess a revu la notation interne des différentes expositions professionnelles en accordant la priorité aux secteurs catégorisés à risque élevé suivant la nouvelle approche et en tenant compte de l’importance des débiteurs pour l’économie nationale ainsi que des engagements envers Spuerkeess. Le risque sectoriel est également pris en compte lors de l’attribution de rating à la clientèle concernée.
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Il y a lieu de relever au 31 décembre 2024 une détérioration de la notation par rapport au 31 décembre 2023 pour 34,4% des clients actifs dans les secteurs les plus touchés suivant la nouvelle approche intégrée, une confirmation de la notation pour 44,1%, une amélioration de la notation pour 15,3% et pas de changement pour 0,5% de ces clients. Pour les 5,7% de nouveaux clients dans ces secteurs, l'impact a été considéré lors de l'attribution de la notation initiale et des éventuelles revues en cours d'année.
Les secteurs actuellement classés comme risque élevé, comprennent principalement des sociétés actives dans les domaines suivants :
-Sociétés d’exploitation de biens immobiliers ;
-Activités immobilières diversifiées ;
- Promotion immobilière ;
-Constructions d’habitations résidentielles ;
- Constructeurs automobiles.
Au 31 décembre 2024, l’ensemble des expositions de la clientèle professionnelle classée à risque élevé représente un encours de EUR 5.242 millions (EUR 5.540 millions au 31 décembre 2023 sur base des vulnérabilités applicables à cette date) et les pertes de crédits attendues enregistrées y relatives s’élèvent à EUR 221,5 millions (EUR 121,9 millions au 31 décembre 2023). La ventilation des provisions par stage se présente comme suit :
- 4,7% des dépréciations proviennent du stage 1 (19,1% au 31 décembre 2023) ;
- 50,7% des dépréciations proviennent du stage 2 (27,0% au 31 décembre 2023) ;
- 44,6% des dépréciations proviennent du stage 3 (53,9% au 31 décembre 2023).
3.4Mises et prises en pension – prêts et emprunts de titres
3.4.1Mises et prises en pension
Les titres soumis à une convention de vente avec engagement de rachat (opérations de cession-rétrocession) qui porte sur le même actif ou un actif substantiellement identique demeurent au bilan. La dette envers la contrepartie est inscrite au passif sous la rubrique « dépôts évalués au coût amorti ».
Spuerkeess conclut essentiellement des contrats avec engagement de rachat ferme du même actif ou d’actifs substantiellement identiques.
Par analogie, les titres soumis à une convention d’achat avec engagement de revente, qui portent sur un même actif ou un actif substantiellement identique, ne sont pas actés au bilan. La contrepartie des
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titres achetés avec un engagement de revente (« prise en pension ») est inscrite sous la rubrique « prêts et avances au coût amorti ». En effet, ce type d’instruments entre dans un modèle d’affaire HTC et respecte les caractéristiques du test dit SPPI.
Spuerkeess effectue des opérations de « triparty repo » et de « triparty reverse repo » avec des contreparties dont la notation est supérieure ou égale à la notation « A ». Un intermédiaire intervient en tant qu’entité tierce pendant toute la durée de vie du contrat pour gérer les règlements contre livraison, contrôler les critères d’éligibilité des titres, calculer et gérer les appels de marge et gérer les substitutions de titres. Les échéances des contrats varient entre « overnight » et 12 mois.
Les revenus et les charges des contrats de mise et de prise en pension se comptabilisent au compte de résultat à la rubrique « résultat d’intérêts ».
3.4.2Prêts et emprunts de titres
Les titres prêtés demeurent au bilan. Les titres empruntés ne figurent pas au bilan.
3.5Marché interbancaire
3.5.1Emprunts
Les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur nette de frais de transaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisés au coût amorti et toute différence entre le montant net reçu et le montant remboursable est comptabilisé au compte de résultat sur la durée du prêt, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
3.5.2Emissions de titres
Les émissions de Spuerkeess sont classées au coût amorti. Toutefois, dans le cadre de ses programmes « EMTN », Spuerkeess émet bon nombre d’obligations structurées contenant des instruments financiers dérivés incorporés (« embedded derivatives ») dont les variations de prix sont couvertes par des « swaps » dont la structure est une copie conforme de celle contenue dans l’obligation.
Spuerkeess a désigné les opérations étroitement liées comme relations de couverture de juste valeur permettant ainsi de compenser l’effet de la variation des prix de marché au niveau du compte de résultat.
Pour les opérations non étroitement liées, Spuerkeess applique l‘option de juste valeur en les reprenant à la rubrique « passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat ». Leur évaluation se fait, comme la rubrique l’indique, à la juste valeur par le compte de résultat. Le risque de
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crédit propre est à renseigner dans les autres éléments du résultat global, ce risque est jugé non-matériel pour Spuerkeess.
3.6Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles à usage propre ainsi que les immobilisations corporelles de placement sont comptabilisées au prix d’acquisition. Les frais en relation directe avec l’acquisition sont capitalisés comme partie intégrante du coût d’acquisition.
Les immobilisations corporelles à usage propre se composent des terrains et constructions, des aménagements intérieurs ainsi que des équipements informatiques et autres. Elles comprennent également les droits d’utilisation d’actifs dont les sous-jacents sont des immobilisations corporelles.
En ce qui concerne la rubrique « immobilisations corporelles de placement » prévue par la norme IAS 40, Spuerkeess y renseigne les immeubles donnés en location.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur cumulées. Les frais en relation directe avec l'acquisition sont capitalisés et amortis comme partie intégrante du coût d'acquisition au même rythme que l’actif principal. Le montant amortissable de ces immobilisations est calculé après déduction de leur valeur résiduelle. Spuerkeess applique l’amortissement par composants selon IAS 16 sur les immobilisations corporelles de type construction. Ainsi, les composants relatifs aux immobilisations corporelles sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité attendue. Les terrains sont enregistrés au coût.
Durée d’utilité pour les principaux types d’immobilisations corporelles :
- constructions :
-composant gros-œuvre 30 - 50 ans
-composant parachèvement 130 ans
-composant parachèvement 210 ans
-composant autres10 - 20 ans
- matériel informatique :4 ans
- aménagement des bureaux, mobiliers et matériels :de 2 à 10 ans
- véhicules : 4 ans
Le composant parachèvement 1 regroupe entre autres les cloisons légères, les chapes, carrelages, et menuiseries, tandis que le composant parachèvement 2 regroupe les revêtements de sol souples et les peintures. Le composant « autres » reprend entre autres les installations électriques, le sanitaire et les installations de chauffage et de climatisation.
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Les investissements qui sont réalisés sur les immeubles pris en location s’amortissent en fonction de la durée restant à courir du bail. Si la durée n’est pas déterminée, l’amortissement se fait sur 10 ans.
Les frais de maintenance et de réparation qui n'affectent pas la valeur productive des immobilisations sont comptabilisés au compte de résultat au moment de leur survenance.
Si la valeur recouvrable d’une immobilisation devient inférieure à sa valeur comptable, la valeur au bilan de cette immobilisation devra être ramenée à son montant recouvrable estimé par la constatation d’une dépréciation d’actifs.
Les dépenses qui ont pour but d’augmenter les bénéfices retirés d’une immobilisation ou d’un bien immobilier, ou qui contribuent à augmenter sa durée de vie, sont enregistrées à l'actif du bilan et amorties sur la durée de vie de l'actif sous-jacent.
Les plus ou moins-values provenant de la mise hors service ou de la sortie d'une immobilisation corporelle du patrimoine de Spuerkeess sont déterminées par différence entre les produits des sorties nettes et la valeur résiduelle de l'actif et sont imputées au compte de résultat, à la ligne « résultat sur actifs non courants et des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et ne remplissant pas les conditions d’une activité abandonnée », à la date de la mise hors service ou de la sortie.
Le prix d’acquisition du matériel et du mobilier dont la durée usuelle d'utilisation est inférieure à une année est directement enregistré au compte de résultat de l’exercice, à la ligne « autres frais généraux administratifs ».
L’enregistrement à la présente rubrique des droits d’utilisation d’un actif en vertu d’un contrat de location est explicité au paragraphe 3.8.1.
3.7Immobilisations incorporelles
Spuerkeess considère les logiciels, qu’ils soient acquis ou générés en interne, ainsi que les coûts de développement et de mise en place y afférents, comme des immobilisations incorporelles. Il s’agit de logiciels qui sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.
3.8Les contrats de location
Lorsqu’à travers un contrat, un bailleur cède à un preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange de paiement(s), ce contrat est considéré comme un contrat de location.
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3.8.1Spuerkeess est locataire
La norme IFRS 16 « contrats de location » a remplacé la norme IAS 17 du même nom depuis le 1er janvier 2019.
Spuerkeess a conclu des contrats de location pour la location d’immeubles, de parkings et de guichets automatiques S-BANK.
Ces contrats de prise en location entraînent les comptabilisations suivantes :
-comptabilisation d’un « droit d’utilisation d’un actif » à l’actif. Le coût de l’actif comprend le montant initial de l’obligation locative ainsi que, le cas échéant, les paiements de loyers déjà versés, les coûts directs initiaux et de démantèlement. Ce droit d’utilisation est comptabilisé dans le poste d’actif auraient été présentés les biens sous-jacents correspondants, à savoir le poste « immobilisations corporelles » ;
-comptabilisation d’une « obligation locative » au passif : l’obligation locative représente la valeur actualisée des paiements des loyers qui n’ont pas encore été versés. Cette obligation locative est comptabilisée au passif dans la rubrique « autres passifs ». Spuerkeess a opté pour une comptabilisation de la valeur non actualisée des paiements des loyers étant donné l’impact non matériel qui résulterait de cette actualisation. Il n’y a donc aucune charge d’intérêts comptabilisée sur les dettes provenant de contrats de location ;
-comptabilisation au compte de résultat des « loyers de location » et des « pénalités » éventuelles à payer dans le cas il est mis fin anticipativement à un contrat de location ; les pénalités sont à comptabiliser en tant que charges au titre de l’exercice de résiliation du contrat.
3.8.2Spuerkeess est bailleresse
Dans le cas Spuerkeess est bailleresse, il faut distinguer les contrats de location-financement des contrats de location simple.
Un contrat de location qui transfère au locataire l’essentiel des risques et des avantages liés à la possession de l’actif est un contrat de location-financement (« financial lease »), sinon il s’agit d’un contrat de location simple (« operating lease »).
Lorsque Spuerkeess donne un bien en location dans le cadre d’un contrat de location-financement, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat est comptabilisée en tant que créance sous la rubrique « prêts et avances au coût amorti » respectivement sur la clientèle et sur les établissements de crédit. La différence entre le montant des paiements dus et leur montant actualisé est comptabilisée comme un produit financier latent à la rubrique « résultat d’intérêts » du compte de
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résultat. Les loyers, de même que les coûts attribuables à la conclusion du contrat, sont répartis sur la durée du contrat de location de sorte à ce que les produits génèrent un taux d’intérêt effectif constant.
Lorsque Spuerkeess donne un bien en location dans le cadre d’un contrat de location simple, le sous-jacent de ce contrat est comptabilisé dans le bilan selon sa nature. Les contrats de location simples de Spuerkeess sont relatifs à la location d’immeubles et sont comptabilisés en immobilisations corporelles de placement.
3.9Avantages au personnel
Les avantages au personnel sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. Spuerkeess accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en trois catégories :
3.9.1Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels et primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés au compte de résultat à la ligne « frais du personnel », y compris pour les montants restants dus à la clôture.
3.9.2Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
Les avantages à long-terme incluent notamment le « Compte Epargne Temps », mis en place par Spuerkeess au 1er octobre 2018. Le compte épargne temps permet à l’ayant droit :
-d’accumuler un maximum de 8 heures par semaine et un maximum total de 1.800 heures ;
-d’accumuler ses jours de congé non-utilisés au-delà des 25 jours par an dans la limite des 1.800 heures ;
-d’utiliser les heures accumulées en tant que congé, respectivement en tant qu’indemnité au moment de la cessation définitive de la relation de travail uniquement.
3.9.3Avantages postérieurs à l’emploi
Les membres du personnel de Spuerkeess, ayant le statut de fonctionnaire ou non, bénéficient du régime de pension des fonctionnaires de l’Etat tel qu’il leur est applicable conformément aux dispositions légales en fonction de leur statut et de leur entrée en service respectifs à Spuerkeess, en application de la loi organique du 24 mars 1989.
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Le montant de la prestation en faveur d’un agent non-fonctionnaire à charge de Spuerkeess résulte de la différence entre le montant de ladite prestation telle que prévue par le régime de pension des fonctionnaires de l’Etat et le montant de la prestation telle que prévue par le régime de l’assurance pension des employés privés.
Les suppléments de pension dus à ce titre concernent les prestations suivantes :
-la pension de vieillesse ;
-la pension d’invalidité ;
-la pension de survie du conjoint ou du partenaire survivant ;
-la pension de survie d’orphelin ;
-le trimestre de faveur.
Les pensions des agents fonctionnaires sont également à la charge de l’établissement.
Ainsi, ce régime est par nature un régime à prestations définies qui finance des engagements du premier pilier.
Les membres du Comité de direction ont ès qualité le statut de fonctionnaires et bénéficient en conséquence du même régime de pension des fonctionnaires de l’Etat que les autres membres du Personnel de Spuerkeess.
Les membres du Conseil d’administration de Spuerkeess ne bénéficient pas, en raison de leur mandat en tant qu’administrateur de Spuerkeess, du régime de pension des fonctionnaires ou d’un supplément de pension en application de la loi organique du 24 mars 1989 précitée.
L’externalisation, le 1er décembre 2009, du fonds de pension vers le compartiment BCEE de la « Compagnie Luxembourgeoise de Pension (CLP) », constituée sous la forme d’une association d’épargne-pension « ASSEP », fait que le montant inscrit au bilan correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée au régime à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs du régime, et des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés.
L’obligation au titre du régime à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre du régime à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d’un taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée.
Annuellement, la charge de pension de Spuerkeess correspond au total des montants ci-dessous :
-le coût des services rendus au cours de l’exercice ;
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-le coût financier résultant de l’application du taux d’actualisation ;
-la variation de l’écart actuariel et de l’écart d’évaluation ;
montants desquels est retranché le rendement attendu.
L’écart actuariel et l’écart d’évaluation sont comptabilisés systématiquement à la rubrique « Autres éléments du résultat global » dans les capitaux propres.
Le calcul de l’obligation liée au régime à prestations définies est basé depuis l’exercice 2015 sur les tables de génération DAV2004R approchant au mieux la longévité de la population luxembourgeoise « white collar ». Pour les exercices antérieurs, le calcul de l’obligation liée au régime à prestations définies était basé sur les tables IGSS (Inspection Générale de la Sécurité Sociale) avec un rajeunissement de 5 ans.
3.9.4Politique d’investissement de la Compagnie Luxembourgeoise de Pension (CLP)
L’objectif de gestion du compartiment « CLP-BCEE » est triple, à savoir coordonner les différents flux de trésorerie, minimiser la volatilité du portefeuille et donc la probabilité d’une demande de contribution extraordinaire et, finalement, faire coïncider le rendement réel avec le rendement induit. Pour atteindre ces objectifs, le compartiment « CLP-BCEE » est autorisé à investir dans les instruments suivants :
oinstruments financiers classiques :
valeurs mobilières négociables sur le marché de capitaux :
actions de sociétés ou autres titres équivalents,
obligations et autres titres de créances,
instruments du marché monétaire comme les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les papiers commerciaux et les billets de trésorerie,
parts et actions d’organismes de placement collectif, y compris les « Exchange Traded Funds ».
oinstruments financiers dérivés : les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux et tous les autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des instruments du marché monétaire, d’organismes de placement collectif, des monnaies, des taux d’intérêt, des taux de change, des matières premières, des rendements, autres instruments financiers dérivés, indices financiers ou mesures financières.
oliquidité : toutes les formes du dépôt classique à vue et à terme.
oautres instruments : font partie de cette catégorie, les instruments ne tombant pas dans une des catégories précitées, comme par exemple et de manière non exhaustive, les parts de fonds d’investissement ou professionnel spécialisé, de fonds d’investissement alternatifs, de
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sociétés d’investissement en capital à risque et de sociétés anonymes luxembourgeoises non cotées (SOPARFI ou autre), ainsi que des terrains et biens immobiliers.
Le compartiment « CLP-BCEE » investit au minimum 50% de ses actifs bruts dans des obligations, des titres de créance et des instruments financiers du marché monétaire. « CLP-BCEE » peut investir jusqu’à 50% de ses avoirs en actions, titres équivalents et autres instruments, sans cependant dépasser le seuil de 15% des actifs bruts pour les autres instruments et les parts et actions d’OPC dont la liquidité n’est pas journalière, ayant recours à des stratégies avec effets de levier ou dont les actifs sous-jacents sont des obligations, respectivement de la dette de type « high yield ». Une restriction supplémentaire particulière s’impose à l’égard des OPC de dette obligataire « high yield », dont le poids est limité à 7,5% des actifs bruts du compartiment.
Les investissements envers un même émetteur ou une même contrepartie ne pourront dépasser 25% des actifs bruts. Le recours à des instruments financiers dérivés est autorisé par la politique d’investissement dans un objectif de couverture et/ou de gestion efficiente du portefeuille.
La politique d’investissement du compartiment CLP-BCEE autorise les opérations de prêt de titre sous la forme d’opération « repo » ou de « lending ».
La stratégie d’investissement du compartiment CLP-BCEE se fait par la prise en compte des facteurs environnementaux, climatiques, sociaux et de gouvernance en ligne avec la politique générale de Spuerkeess.
3.10Provisions
Selon IAS 37, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise, mais qui représente pour Spuerkeess une obligation à l'égard d'un tiers résultant d’événements passés et qui se traduira avec une probabilité supérieure à 50%, d’une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Spuerkeess comptabilise une provision à sa valeur actualisée lorsqu’il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation.
En maintenant les provisions prudentielles admises sous le référentiel « Lux-Gaap » mais non éligibles sous le référentiel IFRS, Spuerkeess déroge à la norme IAS 37. Les provisions prudentielles comportent :
ola provision forfaitaire : il s’agit de la constitution en franchise provisoire d’impôt d’une provision à caractère général pour risque potentiel sur les postes d’actif, risques non encore identifiés au moment de l’établissement du bilan ;
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oles postes spéciaux avec une quote-part de réserves : il s’agit de montants susceptibles d’immunisation fiscale correspondant à des plus-values résultant notamment de l’application des articles 53, 54 et 54 bis de la loi concernant l’impôt sur le revenu (LIR). En vertu de ces articles, des plus-values résultant de l’aliénation, de la conversion ou de la disparition d’un actif peuvent être immunisées fiscalement, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions, lorsqu’elles sont transférées sur des actifs de remploi acquis ou constitués par l’entreprise ;
3.11Impôts courants et impôts différés
Les impôts courants sont calculés en conformité avec les lois fiscales en vigueur au moment du calcul et par rapport à l’année de référence.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés afférents aux gains et pertes latents sur les valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation et aux variations de valeur des instruments financiers dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie sont imputés sur les capitaux propres à la rubrique « réserve de réévaluation ». Les impôts différés afférents à l'écart actuariel déterminé sur les engagements de pension de Spuerkeess sont imputés aux capitaux propres à la rubrique « autres éléments du résultat global ».
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4NOTES AU BILAN5
(en euros)
4.1Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
La trésorerie se compose de la caisse, des avoirs auprès des banques centrales et des autres dépôts à vue des banques. La réserve obligatoire auprès de la Banque centrale du Luxembourg est renseignée sous la rubrique « Dépôts auprès des banques centrales ».
Rubriques*
31/12/2023
31/12/2024
Caisse
79.367.153
63.914.459
Dépôts auprès des banques centrales
7.073.199.664
6.645.051.674
Autres dépôts à vue
735.210.731
701.972.816
Total
7.887.777.548
7.410.938.949
dont dépréciations d'actifs financiers
-651.509
-889.062
* durée inférieure à 1 an
Evolutions des dépréciations :
 
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Situation au 1er janvier 2023
1.496.616
-
-
1.496.616
Variations
-856.334
11.227
-
-845.107
Augmentation suite à acquisition ou origination
4.858
-
-
4.858
Diminution suite à remboursement
-22.628
-
-
-22.628
Changement lié au risque de crédit
-840.132
11.227
-
-828.905
Autres changements
4.441
-
-
4.441
Amortissement
-
-
-
-
Ecart de change
-2.873
-
-
-2.873
Situation au 31 décembre 2023
640.282
11.227
-
651.509
 
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
 
Transfert du stage 1
-
-
-
-
Transfert du stage 2
-
-
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2023
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Encours
7.884.925.937
3.503.120
-
7.888.429.057
5 D’éventuelles différences mineures entre les chiffres présentés dans les notes aux comptes annuels et ceux des différents états représentent uniquement des différences d’arrondis.
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Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Situation au 1er janvier 2024
640.282
11.227
-
651.509
Variations
-176.985
414.538
-
237.553
Augmentation suite à acquisition ou origination
128
-
-
128
Diminution suite à remboursement
-20.633
-
-
-20.633
Changement lié au risque de crédit
-14.018
414.538
-
400.520
Autres changements
-146.123
-
-
-146.123
Amortissement
-
-
-
-
Ecart de change
3.661
-
-
3.661
Situation au 31 décembre 2024
463.296
425.766
-
889.062
 
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
 
Transfert du stage 1
-
-
-
-
Transfert du stage 2
-
-
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2024
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Encours
7.378.488.011
33.340.000
-
7.411.828.011
4.2Prêts et avances au coût amorti – Etablissements de crédit
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
 
=< 1 an
> 1 an
Total
=< 1 an
> 1 an
Total
Prêts interbancaires
559.277.084
5.607.053
564.884.137
630.633.760
51.307.069
681.940.829
Prise/Mise en pension
2.535.341.720
75.256.466
2.610.598.186
2.246.973.696
412.377.775
2.659.351.471
Location financement
21.884
45.236
67.119
214.818
1.189.566
1.404.384
Autres
69.121.345
-
69.121.345
35.709.518
-
35.709.518
Total
3.163.762.033
80.908.755
3.244.670.787
2.913.531.792
464.874.410
3.378.406.203
dont dépréciations d'actifs financiers
-35.088
-887
-35.975
-117.847
-33.260
-151.107
Crédits confirmés non utilisés
 
 
257.908.123
 
 
184.479.941
Dans le cas des opérations de prise en pension, Spuerkeess devient propriétaire juridique des titres reçus en garantie et a le droit de vendre ou de collatéraliser ces titres. En 2024 et en 2023, Spuerkeess a réutilisé des titres issus d’opérations de prise en pension.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
91
  
Evolutions des dépréciations :
 
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Situation au 1er janvier 2023
580.875
39
-
580.913
Variations
-544.919
-20
-
-544.939
Augmentation suite à acquisition ou origination
52.338
-
-
52.338
Diminution suite à remboursement
-14.850
-5
-
-14.855
Changement lié au risque de crédit
-597.216
-15
-
-597.231
Autres changements
14.493
-
-
14.493
Amortissement
-
-
-
-
Ecart de change
316
-
-
316
Situation au 31 décembre 2023
35.957
19
-
35.975
 
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
 
Transfert du stage 1
290
-290
-
-
Transfert du stage 2
-3.827
3.827
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2023
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Encours
3.244.701.457
5.305
-
3.244.706.762
 
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Situation au 1er janvier 2024
35.957
19
-
35.975
Variations
101.896
13.236
-
115.132
Augmentation suite à acquisition ou origination
239.041
2
-
239.043
Diminution suite à remboursement
-9.557
-9
-
-9.566
Changement lié au risque de crédit
-66.067
10.368
-
-55.699
Autres changements
-61.521
2.875
-
-58.646
Amortissement
-
-
-
-
Ecart de change
-
-
-
-
Situation au 31 décembre 2024
137.853
13.254
-
151.107
 
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
 
Transfert du stage 1
-89.195
89.195
-
-
Transfert du stage 2
4.101
-4.101
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2024
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Encours
3.377.706.838
850.472
-
3.378.557.310
Spuerkeess, pour cette catégorie de prêts et avances, ne renseigne pas d’encours tombant sous la définition d’encours restructurés suivant l’ABE.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
92
  
4.3Prêts et avances au coût amorti – Clientèle
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
 
=< 1 an
> 1 an
Total
=< 1 an
> 1 an
Total
Clientèle « retail »
974.141.870
18.288.643.764
19.262.785.634
775.849.890
18.964.444.608
19.740.294.498
Clientèle « corporate »
2.242.354.736
4.108.770.407
6.351.125.143
2.241.093.975
4.150.417.599
6.391.511.574
Secteur public
621.038.588
732.738.576
1.353.777.164
106.762.237
952.293.314
1.059.055.551
Total
3.837.535.194
23.130.152.747
26.967.687.941
3.123.706.102
24.067.155.521
27.190.861.623
dont location financement
11.897.308
189.132.655
201.029.963
13.762.168
196.866.846
210.629.014
dont dépréciations d'actifs financiers
-86.363.405
-191.165.805
-277.529.210
-117.774.264
-310.445.108
-428.219.372
Crédits confirmés non utilisés
 
 
6.098.357.646
 
 
6.347.036.267
Dépréciations sur prêts et avances - Clientèle
 
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Situation au 1er janvier 2023
41.505.665
59.814.513
54.082.390
155.402.568
dont
Clientèle « retail »
11.597.338
26.393.141
15.985.185
53.975.664
Clientèle « corporate »
29.849.764
33.312.073
38.097.205
101.259.041
Secteur public
58.564
109.299
-
167.863
Variations
1.863.369
24.395.489
95.867.784
122.126.642
Augmentation suite à acquisition et origination
16.823.766
2.496.293
5.285.123
24.605.182
Diminution suite à remboursement
-1.349.922
-1.094.964
-535.014
-2.979.900
Changement lié au risque de crédit
-21.869.766
26.566.955
87.761.274
92.458.463
Autres changements
8.262.695
-3.567.227
4.514.365
9.209.832
Amortissement
-
-2.228
-1.050.728
-1.052.956
Ecart de change
-3.404
-3.339
-107.235
-113.978
Situation au 31 décembre 2023
43.369.034
84.210.002
149.950.174
277.529.210
dont
Clientèle « retail »
12.319.570
44.387.431
53.089.560
109.796.561
Clientèle « corporate »
30.567.614
39.753.172
96.860.614
167.181.400
Secteur public
481.850
69.399
-
551.249
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
93
  
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Clientèle « retail »
-776.810.573
612.271.245
164.539.328
-
Transfert du stage 1
-1.268.020.771
1.158.736.438
109.284.333
-
Transfert du stage 2
488.744.770
-563.525.855
74.781.085
-
Transfert du stage 3
2.465.428
17.060.662
-19.526.090
-
Clientèle « corporate »
-460.948.811
293.379.429
167.569.382
-
Transfert du stage 1
-686.370.144
601.625.926
84.744.218
-
Transfert du stage 2
223.596.923
-309.849.177
86.252.254
-
Transfert du stage 3
1.824.410
1.602.680
-3.427.090
-
Secteur public
3.271.977
-3.271.977
-
-
Transfert du stage 1
-1.561.051
1.561.051
-
-
Transfert du stage 2
4.833.028
-4.833.028
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2023
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Clientèle « retail »
17.168.139.432
1.947.370.702
257.072.061
19.372.582.195
Clientèle « corporate »
4.981.458.985
1.242.032.566
294.814.993
6.518.306.544
Secteur public
1.323.902.253
30.426.160
-
1.354.328.413
 
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Situation au 1er janvier 2024
43.369.034
84.210.002
149.950.174
277.529.210
dont
Clientèle « retail »
12.319.570
44.387.431
53.089.560
109.796.561
Clientèle « corporate »
30.567.614
39.753.172
96.860.614
167.181.400
Secteur public
481.850
69.399
-
551.249
Variations
4.269.254
111.679.853
34.741.055
150.690.162
Augmentation suite à acquisition et origination
13.662.687
16.366.613
11.399.675
41.428.975
Diminution suite à remboursement
-2.463.841
-3.914.309
-4.808.235
-11.186.384
Changement lié au risque de crédit
-18.885.862
-15.056.042
11.640.554
-22.301.350
Autres changements
11.955.242
114.280.625
24.170.988
150.406.855
Amortissement
-
-
-7.626.018
-7.626.018
Ecart de change
1.028
2.966
-35.909
-31.915
Situation au 31 décembre 2024
47.638.288
195.889.855
184.691.229
428.219.372
dont
Clientèle « retail »
26.083.783
84.794.813
65.540.055
176.418.651
Clientèle « corporate »
21.493.151
111.037.868
119.151.174
251.682.193
Secteur public
61.354
57.174
-
118.528
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Clientèle « retail »
-114.953.163
-36.843.481
151.796.644
-
Transfert du stage 1
-833.095.598
729.733.955
103.361.643
-
Transfert du stage 2
712.690.104
-821.059.772
108.369.668
-
Transfert du stage 3
5.452.331
54.482.336
-59.934.667
-
Clientèle « corporate »
-1.110.039.621
894.204.417
215.835.204
-
Transfert du stage 1
-1.424.447.130
1.320.781.807
103.665.323
-
Transfert du stage 2
313.550.517
-435.590.208
122.039.691
-
Transfert du stage 3
856.992
9.012.817
-9.869.809
-
Secteur public
1.575.222
-1.575.222
-
-
Transfert du stage 1
-
-
-
-
Transfert du stage 2
1.575.222
-1.575.222
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
94
  
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2024
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Clientèle « retail »
17.809.024.453
1.734.140.413
373.548.283
19.916.713.149
Clientèle « corporate »
3.655.647.911
2.485.594.263
501.951.592
6.643.193.766
Secteur public
1.029.325.814
29.848.265
-
1.059.174.079
Les « autres changements » dans les tableaux précédents reprennent les changements méthodologiques apportés au modèle de pertes de crédit attendues (cf. section 3.3.4).
En sus des informations sur les dépréciations de valeur sur les « prêts et avances au coût amorti Clientèle », Spuerkeess publie les encours restructurés par type de clientèle. Les restructurations financières suivent la définition de l’ABE et se caractérisent par une détérioration de la situation financière suite à des difficultés financières du client et le fait que de nouvelles conditions de financement sont accordées au client, entre autres sous forme d’une prorogation de l’échéance finale au-delà de 6 mois ou d’un sursis de paiement partiel ou total, au-delà des concessions que Spuerkeess aurait été prête à accepter pour un client en situation normale.
Au 31/12/2023
Encours restructurés performants
Encours restructurés non-performants
Totaux encours restructurés
 
Encours
Dépréciations
Encours
Dépréciations
Encours
Dépréciations
Clientèle « retail »
331.243.777
-4.029.419
105.974.061
-20.673.163
437.217.838
-24.702.582
Clientèle « corporate »
121.629.665
-2.829.805
153.277.729
-44.759.609
274.907.394
-47.589.413
Total
452.873.442
-6.859.224
259.251.790
-65.432.771
712.125.233
-72.291.995
Au 31/12/2024
Encours restructurés performants
Encours restructurés non-performants
Totaux encours restructurés
Encours
Dépréciations
Encours
Dépréciations
Encours
Dépréciations
Clientèle « retail »
273.297.493
-8.978.600
112.629.782
-13.516.168
385.927.275
-22.494.768
Clientèle « corporate »
103.724.699
-3.201.209
205.773.696
-49.577.255
309.498.395
-52.778.464
Total
377.022.192
-12.179.809
318.403.478
-63.093.423
695.425.670
-75.273.232
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
95
  
4.4Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction
L’analyse sur les instruments financiers détenus à des fins de transactions est effectuée par contrepartie et par nature, en distinguant les instruments avec une maturité résiduelle inférieure à un an et supérieure à un an.
Actifs
31/12/2023
31/12/2024
 
=< 1 an
> 1 an
Total
=< 1 an
> 1 an
Total
Instruments financiers dérivés (note 4.12.)
131.477.857
46.559.933
178.037.790
224.449.601
38.230.027
262.679.628
Total
131.477.857
46.559.933
178.037.790
224.449.601
38.230.027
262.679.628
Passifs
31/12/2023
31/12/2024
Instruments financiers dérivés (note 4.12.)
243.373.036
41.820.715
285.193.752
122.287.953
34.477.410
156.765.363
Total
243.373.036
41.820.715
285.193.752
122.287.953
34.477.410
156.765.363
4.5Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
 
=< 1 an
> 1 an
Total
=< 1 an
> 1 an
Total
Instruments de dettes
161.408.188
152.137.959
313.546.147
89.541.056
77.237.160
166.778.216
Secteur public
20.248.655
23.876.499
44.125.154
24.073.646
-
24.073.646
Etablissements de crédit
122.441.489
108.321.101
230.762.590
53.105.740
60.392.849
113.498.589
Clientèle « corporate »
18.718.045
19.940.359
38.658.404
12.361.670
16.844.311
29.205.981
Prêts et avances
2.033.436
42.068.726
44.102.162
34.327.209
6.369.928
40.697.138
Secteur public
-
-
-
-
-
-
Etablissements de crédit
-
-
-
-
-
-
Clientèle « corporate »
2.033.436
42.068.726
44.102.162
34.327.209
6.369.928
40.697.138
Total
163.441.624
194.206.685
357.648.309
123.868.266
83.607.088
207.475.354
dont évaluation latente
-1.199.628
-11.827.835
-13.027.463
2.715.303
-9.245.930
-6.530.627
Cette rubrique reprend les instruments financiers qui, selon la norme IFRS 9, ne sont pas conformes au test du SPPI et sont donc à évaluer à leur juste valeur par le compte de résultat.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
96
  
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable des instruments de dettes :
Instruments de dettes
 
 
 
 
2023
2024
Situation au 1er janvier
 
 
 
 
393.672.082
313.546.147
Acquisitions
 
 
 
 
40.405.967
4.567.043
Ventes / Remboursements
 
 
 
 
-138.475.554
-158.439.602
Résultats réalisés
 
 
 
 
-961.954
-
Proratas d'intérêts
 
 
 
 
6.953.295
789.416
Evaluations latentes
 
 
 
 
11.889.524
6.099.983
Différence de change
 
 
 
 
62.787
215.229
Situation au 31 décembre
 
 
 
313.546.147
166.778.216
4.6Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
 
=<1 an
> 1 an
Total
=<1 an
> 1 an
Total
Instruments de dettes
 
 
 
 
 
 
Secteur public
421.052.487
2.283.870.843
2.704.923.331
229.265.255
2.672.843.771
2.902.109.026
Etablissements de crédit
2.061.102.996
4.361.861.431
6.422.964.427
1.808.766.716
4.834.197.138
6.642.963.854
Clientèle « corporate »
584.733.816
5.104.099.995
5.688.833.811
637.112.069
5.428.006.953
6.065.119.022
Total
3.066.889.299
11.749.832.269
14.816.721.568
2.675.144.040
12.935.047.862
15.610.191.902
dont évaluation latente (partie taux) pour les besoins de la couverture comptable
-19.603.091
-313.749.407
-333.352.498
-9.449.298
-127.538.836
-136.988.134
dont dépréciations d'actifs financiers
-1.025.748
-9.345.013
-10.370.761
-970.504
-13.582.157
-14.552.661
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable :
Instruments de dettes
 
 
 
 
2023
2024
Situation au 1er janvier
 
 
 
 
13.571.433.724
14.816.721.568
Acquisitions
 
 
 
 
4.294.245.866
3.707.665.399
Ventes / Remboursements
 
 
 
 
-3.499.779.018
-3.246.513.453
Résultats réalisés
 
 
 
 
-1.121.257
-491.859
Proratas d'intérêts
 
 
 
 
58.205.092
65.033.949
Evaluations latentes
 
 
 
 
466.508.205
196.856.223
Dépréciations
 
 
 
 
454.181
-4.181.900
Différence de change
 
 
 
 
-73.225.225
75.101.975
Situation au 31 décembre
 
 
 
14.816.721.568
15.610.191.902
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
97
  
Tableau détaillant le provisionnement :
 
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Situation au 1er janvier 2023
10.211.691
409.117
204.134
10.824.942
dont
Secteur public
1.011.249
-
-
1.011.249
Etablissements de crédit
4.947.711
-
-
4.947.711
Clientèle « corporate »
4.252.731
409.117
204.134
4.865.982
Variations
-407.450
6.806
-53.536
-454.181
Augmentation suite à acquisition et origination
2.552.928
35.772
150.598
2.739.298
Diminution suite à remboursement
-152.602
-1.989
-
-154.591
Changement lié au risque de crédit
-7.703.414
-26.651
-204.134
-7.934.200
Autres changements en net
4.911.033
-
-
4.911.033
Amortissement
-
-
-
-
Ecart de change
-15.395
-326
-
-15.721
Situation au 31 décembre 2023
9.804.240
415.923
150.598
10.370.761
dont
Secteur public
3.998.994
-
-
3.998.994
Etablissements de crédit
2.943.098
11.729
-
2.954.827
Clientèle « corporate »
2.862.148
404.194
150.598
3.416.940
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Secteur public
-
-
-
-
Transfert du stage 1
-
-
-
-
Transfert du stage 2
-
-
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Etablissements de crédit
-2.875.186
2.875.186
-
-
Transfert du stage 1
-2.875.186
2.875.186
-
-
Transfert du stage 2
-
-
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Clientèle « corporate »
-33.517.569
33.517.569
-
-
Transfert du stage 1
-46.648.544
46.648.544
-
-
Transfert du stage 2
13.130.975
-13.130.975
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2023
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Secteur public
2.708.922.324
-
-
2.708.922.324
Etablissements de crédit
6.423.044.069
2.875.186
-
6.425.919.255
Clientèle « corporate »
5.576.163.804
115.859.903
227.044
5.692.250.750
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
98
  
 
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Situation au 1er janvier 2024
9.804.240
415.923
150.598
10.370.761
dont
Secteur public
3.998.994
-
-
3.998.994
Etablissements de crédit
2.943.098
11.729
-
2.954.828
Clientèle « corporate »
2.862.148
404.194
150.598
3.416.940
Variations
3.143.606
1.038.294
-
4.181.900
Augmentation suite à acquisition et origination
3.058.688
-
-
3.058.688
Diminution suite à remboursement
-100.679
-2.825
-1.564.925
-1.668.429
Changement lié au risque de crédit
-1.946.952
127.647
1.564.925
-254.380
Autres changements en net
2.091.858
910.841
-
3.002.698
Amortissement
-
-
-
-
Ecart de change
40.691
2.631
-
43.322
Situation au 31 décembre 2024
12.947.846
1.454.217
150.598
14.552.661
dont
Secteur public
5.134.884
-
-
5.134.884
Etablissements de crédit
3.162.767
67.253
-
3.230.020
Clientèle « corporate »
4.650.195
1.386.964
150.598
6.187.757
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Secteur public
-
-
-
-
Transfert du stage 1
-
-
-
-
Transfert du stage 2
-
-
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Etablissements de crédit
-2.018.068
2.018.068
-
-
Transfert du stage 1
-4.999.107
4.999.107
-
-
Transfert du stage 2
2.981.039
-2.981.039
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Clientèle « corporate »
1.992.363
-1.992.363
-
-
Transfert du stage 1
-
-
-
-
Transfert du stage 2
1.992.363
-1.992.363
-
-
Transfert du stage 3
-
-
-
-
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2024
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Secteur public
2.907.243.911
-
-
2.907.243.911
Etablissements de crédit
6.641.194.767
4.999.107
-
6.646.193.874
Clientèle « corporate »
5.990.589.695
80.490.040
227.044
6.071.306.779
Les « autres changements en net » dans les tableaux précédents reprennent les changements méthodologiques apportés au modèle de pertes de crédit attendues (cf. section 3.3.4).
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
99
  
4.7Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
Cette rubrique reprend les instruments de dettes sous forme d’obligations à taux variable, à taux fixe et autres taux sous condition du respect du critère du SPPI dans le contexte du modèle d’affaires « Hold to Collect and Sell » (HTC&S).
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
 
=< 1 an
> 1 an
Total
=< 1 an
> 1 an
Total
Instruments de dettes
 
 
 
 
 
 
Secteur public
-
26.417.285
26.417.285
4.935.987
21.975.034
26.911.021
Etablissements de crédit
-
4.674.550
4.674.550
-
4.814.763
4.814.763
Total
                     -
31.091.835
31.091.835
4.935.987
26.789.797
31.725.784
dont évaluation latente à la clôture
-
-2.481.984
-2.481.984
-65.783
-1.783.117
-1.848.900
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres sur l’évaluation latente est net d’impôts et se chiffre pour l’exercice 2024 à EUR -1.398.818 et à EUR -1.842.641 pour l’exercice précédent.
 Tableau décomposant la variation de la valeur comptable :
Instruments de dettes
 
 
 
 
2023
2024
Situation au 1er janvier
 
 
 
 
29.626.380
31.091.835
Proratas d'intérêts
 
 
 
 
89
864
Evaluations latentes
 
 
 
 
1.465.366
633.084
Situation au 31 décembre
 
 
 
31.091.835
31.725.783
4.8Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de
réévaluation
Rubriques
 
31/12/2023
31/12/2024
Instruments de capitaux propres
 
 
 
Etablissements de crédit
 
8.025.523
8.309.625
Clientèle « corporate »
 
734.828.314
826.900.238
Total
 
742.853.837
835.209.863
dont évaluation latente par la réserve de réévaluation
465.465.699
556.117.622
Dividendes encaissés sur la période
 
44.437.715
42.545.832
dont dividendes de positions vendues pendant la période
-
-
Plus/moins-values réalisées sur ventes dans les capitaux propres
-241.250
-66
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
100
  
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres en relation avec l’évaluation latente des valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation, ainsi que des parts dans les entreprises associées et dans les filiales est net d’impôts et se chiffre pour l’exercice 2024 à EUR 1.781.806.361 et à EUR 1.463.897.489 pour l’exercice précédent.
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable :
Instruments de capitaux propres
2023
2024
Situation au 1er janvier
881.841.929
742.853.837
Acquisitions
-
85.360
Ventes / Remboursements
-520.671
-1.420.222
Transferts vers Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente
-221.832
-
Résultats réalisés par les fonds propres
-241.250
-66
Evaluations latentes
-136.247.084
90.651.990
Différence de change
-1.757.255
3.038.964
Situation au 31 décembre
742.853.837
835.209.863
4.9Parts dans les entreprises associées et dans les filiales
Entreprises associées et filiales
Fraction du
Valeur
Valeur
 
capital détenu
(en %)
d'acquisition
d'évaluation 2023
Société Nationale de Circulation Automobile S.à r. l.
20,00
24.789
7.995.477
i-Hub S.A.
20,00
8.750.000
8.750.000
Luxair S.A.
21,81
14.830.609
422.473.517
Société de la Bourse de Luxembourg S.A.
25,35
6.979.907
82.367.025
LuxConstellation S.A.
30,00
75.000
75.000
Europay Luxembourg S.C.
30,10
188.114
146.261
LuxHub S.A.
32,50
3.705.000
1.863.278
Lux-Fund Advisory S.A.
39,38
45.983
1.049.402
LALUX Group S.A.
40,00
28.904.385
332.764.351
Visalux S.C.
40,90
438.049
3.047.345
Spuerkeess Asset Management S.A.
90,00
1.137.500
24.826.697
Bourbon Immobilière S.A.
100,00
3.753.650
9.365.352
Luxembourg State and Savings Bank Trust Company S.A.
100,00
24.789
129.977.385
Spuerkeess Ré S.A.
100,00
3.900.000
45.891.446
Total
 
72.757.776
1.070.592.536
Dividendes encaissés sur la période
 
 
32.710.820
dont dividendes de positions vendues pendant la période
 
 
-
Plus/moins-values réalisées sur ventes/liquidations dans les capitaux propres
192.863
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
101
  
Entreprises associées et filiales
Fraction du
Valeur
Valeur
 
capital détenu
(en %)
d'acquisition
d'évaluation 2024
Société Nationale de Circulation Automobile S.à r. l.
20,00
24.789
17.821.371
i-Hub S.A.
20,00
8.750.000
941.098
Luxair S.A.
21,81
14.830.609
565.427.096
Société de la Bourse de Luxembourg S.A.
25,35
6.979.907
97.038.460
LuxConstellation S.A.
30,00
75.000
682.385
Europay Luxembourg S.C.
30,00
70.342
150.020
LuxHub S.A.
32,50
3.705.000
1.659.999
Lux-Fund Advisory S.A.
37,47
45.929
1.060.864
LALUX Group S.A.
40,00
28.904.385
368.808.204
Visalux S.C.
40,90
438.049
10.954.050
Prolog Luxembourg S.A.
43,96
7.472.367
7.472.367
Spuerkeess Asset Management S.A.
100,00
4.237.500
31.000.000
Bourbon Immobilière S.A.
100,00
3.753.650
9.706.203
Luxembourg State and Savings Bank Trust Company S.A.
100,00
24.789
149.739.865
Spuerkeess Ré S.A.
100,00
3.900.000
38.196.083
Total
 
83.212.316
1.300.658.065
Dividendes encaissés sur la période
 
 
45.995.938
dont dividendes de positions vendues pendant la période
 
 
-
Plus/moins-values réalisées sur ventes/liquidations dans les capitaux propres
-116.313
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable
Entreprises associées et filiales
 
2023
2024
Situation au 1er janvier
 
961.366.726
1.070.592.536
Acquisitions
 
2.259.978
10.572.367
Ventes / liquidations
 
-1.850
-117.826
Résultats réalisés par les fonds propres
 
192.863
-116.313
Evaluations latentes
 
106.774.819
219.727.301
Situation au 31 décembre
 
1.070.592.536
1.300.658.065
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres en relation avec l’évaluation latente des valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation, ainsi que des parts dans les entreprises associées et dans les filiales est net d’impôts et se chiffre pour l’exercice 2024 à EUR 1.781.806.361 et à EUR 1.463.897.489 pour l’exercice précédent.
Au cours de l’exercice 2024, Spuerkeess a co-fondé avec d’autres établissements financiers de la place financière du Luxembourg, la société Prolog Luxembourg S.A.. Sa participation s’élève à 43,96%. La Banque a également augmenté sa participation directe dans Spuerkeess Asset Management S.A. à 100%.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
102
  
4.10Nantissement de titres
-Titres nantis dans le cadre d’opérations de mise en pension bilatérales
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Instruments de dettes émis par le secteur public
38.912.190
131.796.438
Instruments de dettes émis par les établissements de crédit
281.170.376
208.521.126
Instruments de dettes émis - autres
150.937.315
83.098.795
Total
471.019.881
423.416.359
Les instruments de dettes sont issus principalement de la rubrique des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti.
-Titres prêtés et autres nantissements
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Prêts de titres
 
 
Instruments de dettes émis par le secteur public
399.736.830
426.944.800
Instruments de dettes émis par les établissements de crédit
-
299.036.198
Instruments de dettes émis - autres
-
18.006.300
Total
399.736.830
743.987.298
4.11Obligations convertibles incluses dans les différents portefeuilles
Spuerkeess n’a pas détenu d’obligations convertibles au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.
4.12Instruments dérivés
Au niveau des instruments financiers dérivés, Spuerkeess distingue entre les instruments financiers détenus à des fins de transaction et les instruments dérivés de couverture. Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactions sont exclusivement détenus en contrepartie de transactions (couverture économique) et non pas à des fins spéculatives. Pour les instruments dérivés de couverture, il y a lieu de séparer entre :
-couverture de juste valeur : la couverture de juste valeur de Spuerkeess consiste à se prémunir contre la variation de la juste valeur du composant taux d’intérêt des instruments de dettes. Les éléments couverts se composent de prêts, de dépôts, de titres et d’émissions EMTN à taux fixes. Les prêts peuvent faire l’objet d’une micro- ou d’une macro-couverture. La réévaluation de la juste valeur pour le risque de taux de ces instruments couverts impacte le compte de résultat. Cette couverture s’effectue par l’utilisation d’IRS.
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103
  
-couverture de flux de trésorerie : la couverture de flux de trésorerie s’applique à deux types de risques. D’une part, Spuerkeess applique ce type de couverture pour figer les flux de trésorerie de prêts à taux variables. D’autre part elle s’applique à des obligations à taux fixes en devises pour lesquelles Spuerkeess juge nécessaire de couvrir le risque de change. Cette couverture s’effectue par l’utilisation d’IRS et de CIRS. La réévaluation de la juste valeur de ces dérivés impacte le résultat global via la réserve de couverture de flux de trésorerie.
La mesure de l’efficience de la couverture de juste valeur et de flux de trésorerie est décrite au paragraphe 3.2.2.
Rubriques au 31/12/2023
Actif
Passif
Notionnel
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction
178.037.790
285.193.752
26.198.771.655
 
 
 
 
Opérations liées au taux de change
139.702.847
255.802.676
16.772.571.233
- Swaps de change et change à terme
139.702.847
253.859.231
16.746.218.552
- CCIS
-
1.943.445
26.352.681
 
 
 
 
Opérations liées au taux d'intérêts
38.334.943
29.391.076
9.426.200.423
- IRS
38.334.943
29.391.076
9.426.200.423
- autres
-
-
-
 
 
 
 
 
 
 
 
Micro-couverture de juste valeur
578.027.876
353.463.971
13.525.428.462
 
 
 
 
Opérations liées au taux de change
145.411.777
105.866.141
2.664.023.740
- CCIS
145.411.777
105.866.141
2.664.023.740
 
 
 
 
Opérations liées au taux d'intérêts
432.616.098
247.597.830
10.861.404.722
- IRS
432.616.098
247.597.830
10.861.404.722
 
 
 
 
 
 
 
 
Macro-couverture de juste valeur
537.518.855
45.711.209
4.821.274.170
 
 
 
 
Opérations liées au taux d'intérêts
537.518.855
45.711.209
4.821.274.170
- IRS
537.518.855
45.711.209
4.821.274.170
 
 
 
 
 
 
 
 
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie
24.086
753.281
17.802.934
 
 
 
 
Opérations liées au taux de change
-
753.281
12.402.934
- CCIS
-
753.281
12.402.934
 
 
 
 
Opérations liées au taux d'intérêts
24.086
-
5.400.000
- IRS
24.086
-
5.400.000
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
104
  
Rubriques au 31/12/2024
Actif
Passif
Notionnel
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction
262.679.628
156.765.363
26.035.539.101
 
 
 
 
Opérations liées au taux de change
222.823.345
131.107.896
18.388.641.256
- Swaps de change et change à terme
222.823.345
125.524.997
18.360.883.631
- CCIS
-
5.582.899
27.757.625
 
 
 
 
Opérations liées au taux d'intérêts
39.856.283
25.657.467
7.646.897.844
- IRS
39.791.317
25.557.986
7.602.897.844
- autres
64.966
99.481
44.000.000
 
 
 
 
 
 
 
 
Micro-couverture de juste valeur
425.195.653
410.712.614
13.472.575.172
 
 
 
 
Opérations liées au taux de change
135.640.824
143.663.060
2.734.309.329
- CCIS
135.640.824
143.663.060
2.734.309.329
 
 
 
 
Opérations liées au taux d'intérêts
289.554.829
267.049.554
10.738.265.843
- IRS
289.554.829
267.049.554
10.738.265.843
 
 
 
 
 
 
 
 
Macro-couverture de juste valeur
452.933.771
102.311.991
7.003.578.867
 
 
 
 
Opérations liées au taux d'intérêts
452.933.771
102.311.991
7.003.578.867
- IRS
452.933.771
102.311.991
7.003.578.867
 
 
 
 
 
 
 
 
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie
18.132
-
2.400.000
 
 
 
 
Opérations liées au taux de change
-
-
-
- CCIS
-
-
-
 
 
 
 
Opérations liées au taux d'intérêts
18.132
-
2.400.000
- IRS
18.132
-
2.400.000
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
105
  
Couvertures de juste valeurau 31/12/2023
Rubriques du bilan
Type de couverture
Juste valeur des instruments couverts
Variation de juste valeur instruments de couverture
Variation de juste valeur instruments couverts
Inefficience
Taux d'efficience
Risque de taux d'intérêts
Instruments de l'actif taux fixe
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti, prêts et avances au coût amorti - Clientèle, variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux
Micro-couverture
-294.364.562
-414.463.731
420.883.132
6.419.400
101,55%
Macro-couverture
-477.452.432
-259.490.719
265.014.791
5.524.072
102,13%
Instruments du passif taux fixe
Emissions de titres
Micro-couverture
50.740.746
25.433.310
-26.360.002
-926.692
103,64%
Risque taux de change
 
 
 
 
 
 
 
Instruments de l'actif taux fixe
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti, prêts et avances au coût amorti - Clientèle
Micro-couverture
-91.931.553
-92.766.225
95.385.454
2.619.228
102,82%
Instruments du passif taux fixe
Emissions de titres
Micro-couverture
-111.220
-320.419
322.924
2.505
100,78%
Couvertures de flux de trésorerieau 31/12/2023
Rubriques du bilan
 
 
Variation de juste valeur instruments de couverture
Variation de juste valeur instruments couverts
Réserve de couverture de flux de trésorerie
continuité de la couverture
rupture de couverture
Risque de taux d'intérêts
Instruments de l'actif taux fixe
Prêts et avances au coût amorti - Clientèle
-29.552
-
24.782
-
Risque taux de change
 
 
 
 
 
 
 
Instruments de l'actif taux fixe
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
37.036
-
-11.825
-
Couvertures de juste valeurau 31/12/2024
Rubriques du bilan
Type de couverture
Juste valeur des instruments couverts
Variation de juste valeur instruments de couverture
Variation de juste valeur instruments couverts
Inefficience
Taux d'efficience
Risque de taux d'intérêts
Instruments de l'actif taux fixe
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti, prêts et avances au coût amorti, dépôts évalués au coût amorti - Clientèle, variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux
Micro-couverture
-87.980.497
-203.351.640
206.384.065
3.032.425
101,49%
Macro-couverture
-341.108.811
-135.506.558
138.426.441
2.919.883
102,15%
Instruments du passif taux fixe
Emissions de titres
Micro-couverture
36.002.472
14.810.270
-14.738.274
71.996
99,51%
Dépôts évalués au coût amorti
Macro-couverture
-12.726.327
12.609.062
-12.726.327
-117.265
100,93%
Risque taux de change
 
 
 
 
 
 
 
Instruments de l'actif taux fixe
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti, prêts et avances au coût amorti - Clientèle
Micro-couverture
-81.807.194
-9.255.695
10.124.359
868.664
109,39%
Instruments du passif taux fixe
Emissions de titres
Micro-couverture
892.037
-1.042.237
1.003.256
-38.981
96,26%
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
106
  
Couvertures de flux de trésorerieau 31/12/2024
Rubriques du bilan
 
 
Variation de juste valeur instruments de couverture
Variation de juste valeur instruments couverts
Réserve de couverture de flux de trésorerie
continuité de la couverture
rupture de couverture
Risque de taux d'intérêts
Instruments de l'actif taux fixe
Prêts et avances au coût amorti - Clientèle
-6.617
-
18.164
-
Risque taux de change
 
 
 
 
 
 
 
Instruments de l'actif taux fixe
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
11.825
-
-
-
Résultat sur les activités de couverture comptabilisées en résultat net et en autre résultat global au 31/12/2023
Rubrique du résultat net ou de l'autre résultat global
Couverture de juste valeur (micro + macro couverture)
13.638.514
gains (pertes) sur les instruments de couverture
-756.515.203
gains (pertes) sur les instruments couverts relatif au risque couvert
755.246.299
partie inefficiente
14.907.418
Couverture de flux de trésorerie
7.484
partie inefficiente
-
partie efficiente
7.484
reclassée en compte de résultat sur la période
-
Réconciliation de la composante fonds propres au 31/12/2023
Couverture de flux de trésorerie comptabilisée en réserve de réévaluation
Solde au 1er janvier 2023
5.472
Variation de juste valeur liée à la couverture :
7.484
du risque de taux d'intérêt
-29.552
du risque de change
37.036
Montant reclassé en compte de résultat liée à la couverture :
-
du risque de taux d'intérêt
-
du risque de change
-
Solde au 31 décembre 2023
12.956
Résultat sur les activités de couverture comptabilisées en résultat net et en autre résultat global au 31/12/2024
Rubrique du résultat net ou de l'autre résultat global
Couverture de juste valeur (micro + macro couverture)
6.736.723
gains (pertes) sur les instruments de couverture
-327.959.201
gains (pertes) sur les instruments couverts relatif au risque couvert
328.473.522
partie inefficiente
6.222.402
Couverture de flux de trésorerie
5.208
partie inefficiente
-
partie efficiente
5.208
reclassée en compte de résultat sur la période
-
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
107
  
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres pour la couverture des flux de trésorerie est net d’impôts et se chiffre pour l’exercice 2024 à EUR 13.828 et à EUR 9.725 pour l’exercice précédent.
4.13Variation de juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers couverts contre le risque
de taux
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Actif : Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux
-488.436.242
-350.917.529
Passif : Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux
-
12.726.327
Cette rubrique renseigne la juste valeur des portefeuilles « Prêts et avances au coût amorti Clientèle » et « Dépôts évalués au coût amorti Clientèle », couverts contre le risque de taux d'intérêt par une stratégie de macro-couverture de juste valeur. La couverture mise en place concerne exclusivement un portefeuille de prêts et de dépôts à taux fixe couverts par des instruments financiers dérivés du type IRS.
La variation de cette rubrique de 2023 à 2024 s'explique essentiellement par l'évolution des courbes d'intérêts utilisées pour déterminer la juste valeur.
Réconciliation de la composante fonds propres au 31/12/2024
Couverture de flux de trésorerie comptabilisée en réserve de réévaluation
Solde au 1er janvier 2024
12.956
Variation de juste valeur liée à la couverture :
5.208
du risque de taux d'intérêt
-6.617
du risque de change
11.825
Montant reclassé en compte de résultat liée à la couverture :
-
du risque de taux d'intérêt
-
du risque de change
-
Solde au 31 décembre 2024
18.164
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
108
  
4.14Immobilisations corporelles à usage propre
 
Terrains et constructions
Autres matériels et mobiliers
Total
 
Propriétés à usage propre
Droits d'utilisation d'actifs découlant de contrats de location
 
Situation au 1er janvier 2023
374.675.948
21.110.886
56.226.875
452.013.709
Entrées
3.169.574
2.263.625
10.003.235
15.436.433
Sorties
-7.361.330
-
-8.293.234
-15.654.563
Situation au 31 décembre 2023
370.484.192
23.374.511
57.936.876
451.795.579
Amortissements cumulés
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2023
166.622.736
12.550.433
35.489.701
214.662.869
Amortissements
-7.328.083
-
-8.291.879
-15.619.962
Dotations aux amortissements
11.321.041
3.267.052
9.165.282
23.753.374
Situation au 31 décembre 2023
170.615.693
15.817.486
36.363.103
222.796.281
Valeur comptable nette
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2023
208.053.212
8.560.452
20.737.174
237.350.840
Situation au 31 décembre 2023
199.868.499
7.557.025
21.573.773
228.999.297
 
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2024
370.484.192
23.374.511
57.936.876
451.795.579
Entrées
5.606.414
1.616.765
18.349.600
25.572.779
Sorties
-2.239.941
-
-12.396.819
-14.636.760
Situation au 31 décembre 2024
373.850.665
24.991.276
63.889.657
462.731.598
Amortissements cumulés
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2024
170.615.693
15.817.486
36.363.103
222.796.281
Amortissements
-2.042.551
-
-12.395.666
-14.438.217
Dotations aux amortissements
11.466.982
3.445.458
9.853.568
24.766.008
Situation au 31 décembre 2024
180.040.124
19.262.944
33.821.005
233.124.072
Valeur comptable nette
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2024
199.868.499
7.557.025
21.573.773
228.999.298
Situation au 31 décembre 2024
193.810.540
5.728.332
30.068.652
229.607.525
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
109
  
4.15Immobilisations corporelles de placement
Situation au 1er janvier 2023
 
 
 
30.929.104
Entrées (acquisitions)
 
 
 
-
Entrées (dépenses d'investissement)
 
 
 
203.094
Sorties
 
 
 
-1.325.658
Situation au 31 décembre 2023
 
 
 
29.806.540
Amortissements cumulés
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2023
 
 
 
19.585.137
Amortissements
 
 
 
-1.319.691
Dotations aux amortissements
 
 
 
897.800
Situation au 31 décembre 2023
 
 
 
19.163.245
Valeur comptable nette
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2023
 
 
 
11.343.967
Situation au 31 décembre 2023
 
 
 
10.643.297
Situation au 1er janvier 2024
 
 
 
29.806.540
Entrées (acquisitions)
 
 
 
-
Entrées (dépenses d'investissement)
 
 
 
-3.679
Sorties
 
 
 
-511.350
Situation au 31 décembre 2024
 
 
 
29.291.511
Amortissements cumulés
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2024
 
 
 
19.163.245
Amortissements
 
 
 
-591.019
Dotations aux amortissements
 
 
 
888.823
Situation au 31 décembre 2024
 
 
 
19.461.048
Valeur comptable nette
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2024
 
 
 
10.643.297
Situation au 31 décembre 2024
 
 
 
9.830.465
Les produits locatifs des immeubles de placement donnés en location s’élèvent à EUR 2.654.891 pour l’exercice 2024, contre EUR 3.487.406 pour l’exercice précédent. Les frais d’entretien pour l’exercice 2024 en relation avec les immeubles de placement s’élèvent à EUR 153.159 contre EUR 269.011 pour l’exercice précédent.
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à EUR 99.283.609 à la fin de l'exercice 2024, contre EUR 92.291.550 à la fin de l’exercice 2023. Cette évaluation à la juste valeur appartient au niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
110
  
L’estimation de cette juste valeur est réalisée par un expert de Spuerkeess en fonction des critères suivants :
olocalisation géographique des immeubles ;
oétat général de l’immeuble ;
outilisation à des fins d’habitation ou de commerce ;
osuperficie de l’objet.
Les immeubles de placement sont exclusivement localisés sur le territoire national.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
111
  
4.16Immobilisations incorporelles
Situation au 1er janvier 2023
 
 
 
87.164.182
Entrées
 
 
 
31.196.267
Sorties
 
 
 
-16.910.106
Situation au 31 décembre 2023
 
 
 
101.450.343
Amortissements cumulés
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2023
 
 
 
46.168.973
Amortissements
 
 
 
-16.910.106
Dotations aux amortissements
 
 
 
24.870.454
Situation au 31 décembre 2023
 
 
 
54.129.321
Valeur comptable nette
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2023
 
 
 
40.995.209
Situation au 31 décembre 2023
 
 
 
47.321.022
Situation au 1er janvier 2024
 
 
 
101.450.343
Entrées
 
 
 
41.986.069
Sorties
 
 
 
-19.965.898
Situation au 31 décembre 2024
 
 
 
123.470.514
Amortissements cumulés
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2024
 
 
 
54.129.321
Amortissements
 
 
 
-19.965.898
Dotations aux amortissements
 
 
 
28.867.238
Situation au 31 décembre 2024
 
 
 
63.030.661
Valeur comptable nette
 
 
 
 
Situation au 1er janvier 2024
 
 
 
47.321.022
Situation au 31 décembre 2024
 
 
 
60.439.853
La dotation à l’amortissement en relation avec les immobilisations incorporelles est enregistrée sous la rubrique du compte de résultat « corrections de valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles ».
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
112
  
4.17Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la
vente
Rubriques
 
31/12/2023
31/12/2024
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées
à la juste valeur par la réserve de réévaluation
Clientèle « corporate »
 
919.434
-
Total
 
919.434
-
dont évaluation latente par la réserve de réévaluation
697.602
-
Spuerkeess renseigne dans cette rubrique les actifs corporels et actifs financiers détenus dans une optique de vente à court terme en accord avec les dispositions de la norme IFRS 5.
Les participations classées comme détenues en vue de la vente au 31 décembre 2023 représentent des parts de SES Global dans le contexte d’un programme de rachat non encore clôturé. Ces parts ont été définitivement cédées au courant de la deuxième moitié de l’exercice 2024.
 
 
2023
2024
Situation au 1er janvier
 
-
919.434
Ventes
 
-
-919.434
Transferts
 
221.832
-
Résultats réalisés par les capitaux propres
 
-
6.530.979
Evaluations latentes
 
697.602
-6.530.979
Situation au 31 décembre
 
919.434
-
4.18Impôts : Actifs et passifs d’impôts
Alors que l’impôt courant constitue l’impôt exigible, les impôts différés correspondent aux flux d’impôts futurs auxquels Spuerkeess pourrait être assujettie en raison du décalage temporel entre la base comptable et la base fiscale.
Au 31 décembre 2024, Spuerkeess enregistre une dette nette d’impôts courants de EUR 64.368.290 contre une créance nette d’impôts courants de EUR 2.197.401 l’exercice précédent.
En l’absence d’une loi fiscale incorporant les normes IFRS, Spuerkeess calcule l’impôt exigible sur base de la variation de l’actif net des postes bilantaires évalués via le compte de résultat et du résultat de cession des valeurs mobilières non reclassé en compte de résultat. Ainsi, la charge fiscale globale des collectivités au taux d’imposition nominal est de 24,94% depuis l’exercice 2019. En 2024, le Gouvernement luxembourgeois a décidé de baisser le taux à 23,87% pour l’exercice 2025. Ce taux a été utilisé pour la détermination des impôts différés vu le caractère futur de cet impôt.
Au 31 décembre 2024, Spuerkeess enregistre un actif d’impôts différés de EUR 86.640.060 et un passif d’impôts différés de EUR 5.092.506.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
113
  
Le tableau ci-dessous présente une ventilation des mutations des impôts différés actifs et passifs, selon que la variation s’est opérée via les capitaux propres ou via le compte de résultat :
Rubriques
01/01/2023
Mouvements en
Mouvements en
31/12/2023
capitaux propres
compte de résultat
Impôts différés actifs
59.663.338
27.963.796
-
87.627.134
Impôts différés passifs
-913.515
-1.619.085
-
-2.532.600
Impôts différés actifs / passifs nets
58.749.823
26.344.710
-
85.094.533
Rubriques
01/01/2024
Mouvements en
Mouvements en
31/12/2024
capitaux propres
compte de résultat
Impôts différés actifs
87.627.134
-987.074
-
86.640.060
Impôts différés passifs
-2.532.600
-2.559.905
-
-5.092.506
Impôts différés actifs / passifs nets
85.094.533
-3.546.979
-
81.547.554
4.18.1Actifs d’impôts
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Impôts courants
2.197.401
-
Impôt sur le revenu
16.454.000
-
Impôt commercial
-14.235.734
-
Impôt sur la fortune
-20.865
-
Impôts différés
87.627.134
86.640.060
Actifs d'impôts
89.824.535
86.640.060
Ventilation des actifs d’impôts différés en fonction de l’origine :
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Instruments financiers dérivés - application de la juste valeur
2.949
-
Instruments de dettes - application de la juste valeur
612.250
438.589
Instruments de capitaux - application de la juste valeur
854.610
9.231.340
Ecart actuariel lié aux avantages du personnel
86.157.324
76.970.131
Actifs d'impôts différés
87.627.134
86.640.060
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
114
  
4.18.2Passifs d’impôts
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Impôts courants
-
64.368.290
Impôt sur le revenu
-
30.513.465
Impôt commercial
-
33.833.960
Impôt sur la fortune
-
20.865
Impôts différés
2.532.600
5.092.506
Passifs d'impôts
2.532.600
69.460.796
Ventilation des passifs d’impôts différés en fonction de l’origine :
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Instruments financiers dérivés - application de la juste valeur
6.181
4.336
Instruments de dettes - application de la juste valeur
-
-
Instruments de capitaux - application de la juste valeur
955.183
988.350
Ecart actuariel lié aux avantages du personnel
1.571.237
4.099.820
Passifs d'impôts différés
2.532.600
5.092.506
4.19Autres actifs
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Suspens opérationnels
13.373.360
16.035.569
Débiteurs privilégiés ou garantis
9.693.164
2.450.445
Autres
1.706.638
6.499
Total
24.773.162
18.492.513
4.20Dépôts évalués au coût amorti – Etablissements de crédit
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
 
=< 1 an
> 1 an
Total
=< 1 an
> 1 an
Total
Dépôts interbancaires
4.862.965.509
27.078.368
4.890.043.877
4.099.564.939
-
4.099.564.939
dont dépôts banques centrales
48.627
-
48.627
165.906
-
165.906
Mise/Prise en pension
460.368.372
-
460.368.372
421.113.912
-
421.113.912
Autres passifs financiers
74.298.068
-
74.298.068
35.372.214
-
35.372.214
Total
5.397.631.950
27.078.368
5.424.710.317
4.556.051.065
-
4.556.051.065
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
115
  
4.21Dépôts évalués au coût amorti – Clientèle
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
 
=< 1 an
> 1 an
Total
=< 1 an
> 1 an
Total
Secteur privé
32.376.369.158
284.686.376
32.661.055.534
34.508.022.085
371.267.878
34.879.289.963
- Comptes à vue et à préavis
11.722.870.720
-
11.722.870.720
11.647.659.234
-
11.647.659.234
- Comptes à terme
8.692.513.100
284.686.376
8.977.199.476
9.686.387.918
371.267.878
10.057.655.796
- Epargne
11.960.985.339
-
11.960.985.339
13.173.974.933
-
13.173.974.933
 
 
 
 
 
 
 
Secteur public
6.419.883.574
1.061.990.553
7.481.874.127
6.210.513.702
1.117.343.131
7.327.856.832
Total
38.796.252.732
1.346.676.929
40.142.929.661
40.718.535.787
1.488.611.009
42.207.146.795
4.22Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
 
=< 1 an
> 1 an
Total
=< 1 an
> 1 an
Total
Emissions non subordonnées
15.029.065
154.462.778
169.491.843
8.949.672
331.828.370
340.778.042
Total
15.029.065
154.462.778
169.491.843
8.949.672
331.828.370
340.778.042
dont évaluation latente
355.348
-17.936.498
-17.581.150
-2.649.801
-12.723.290
-15.373.091
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable :
Emissions
 
 
 
 
2023
2024
Situation au 1er janvier
 
 
 
 
131.633.032
169.491.843
Emissions
 
 
 
 
24.220.000
179.822.476
Remboursements/rachats
 
 
 
 
-
-14.220.000
Proratas d'intérêts
 
 
 
 
2.583.869
3.599.652
Evaluations latentes
 
 
 
 
11.419.433
2.208.058
Différence de change
 
 
 
 
-364.491
-123.987
Situation au 31 décembre
 
 
 
169.491.843
340.778.042
4.23Emissions de titres
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
 
=< 1 an
> 1 an
Total
=< 1 an
> 1 an
Total
Bons de caisse
11.133.603
1.834.869
12.968.471
9.492.263
-
9.492.263
Papier commercial
2.537.079.223
-
2.537.079.223
1.836.862.829
-
1.836.862.829
Medium Term Notes et autres émissions
121.226.351
996.730.984
1.117.957.335
31.031.906
615.015.447
646.047.353
Total
2.669.439.176
998.565.853
3.668.005.029
1.877.386.998
615.015.447
2.492.402.445
dont émissions subordonnées
-
-
-
-
-
-
dont évaluation latente (partie taux) pour les besoins de la couverture comptable
-12.726
-50.616.800
-50.629.526
-116.497
-36.778.012
-36.894.509
Les émissions du type « Medium Term Notes » sont exclusivement listées à la bourse de Luxembourg.
Les bons de caisse ne sont plus commercialisés depuis 2015 et sont gérés en mode « run-off ».
Spuerkeess n’affiche plus d’émissions subordonnées.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
116
  
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable des « Medium Term Notes » :
Emissions
 
 
 
 
2023
2024
Situation au 1er janvier
 
 
 
 
637.629.532
1.117.957.335
Emissions
 
 
 
 
450.742.716
213.989.251
Remboursements/rachats
 
 
 
 
-1.503.556
-695.402.166
Résultats réalisés
 
 
 
 
-
24.808
Proratas d'intérêts
 
 
 
 
7.530.107
-4.347.708
Evaluations latentes
 
 
 
 
26.037.078
13.710.209
Différence de change
 
 
 
 
-2.478.542
115.624
Situation au 31 décembre
 
 
 
1.117.957.335
646.047.353
4.24Provisions
Cette rubrique regroupe trois types de provisions, à savoir les provisions à caractère prudentiel admises sous le référentiel « Lux-Gaap », les provisions à constituer en application de la norme IAS 37 et les provisions selon la norme IFRS 9 sur les engagements hors bilan de Spuerkeess.
Mouvements de l’exercice :
 
Provisions
 
prudentielles
risques et charges
compte épargne temps
IFRS 9
Total
Situation au 1er janvier 2023
301.069.353
10.226.115
28.705.503
25.274.931
365.275.902
Dotations
1.630.152
2.648.772
-
21.153.348
25.432.272
Reprises
-512.583
-3.900.000
-
-8.670.108
-13.082.690
Utilisation
-
-1.885.917
-
-
-1.885.917
Ecart de change
-
-
-
237
237
Charge reprise sous frais du personnel
-
-
8.529.358
-
8.529.358
Situation au 31 décembre 2023
302.186.923
7.088.970
37.234.861
37.758.409
384.269.161
Situation au 1er janvier 2024
302.186.923
7.088.970
37.234.861
37.758.409
384.269.161
Dotations
2.955.908
5.899.188
-
44.283.950
53.139.047
Reprises
-512.583
-3.015.000
-
-17.828.605
-21.356.188
Utilisation
-
-3.625.764
-
-
-3.625.764
Ecart de change
-
-
-
1.121
1.121
Charge reprise sous frais du personnel
-
-
3.829.235
-
3.829.235
Situation au 31 décembre 2024
304.630.248
6.347.393
41.064.096
64.214.875
416.256.612
Les provisions constituées en application de la norme IAS 37 sont les provisions pour risques et charges qui comprennent des provisions pour risques liés à des litiges et les provisions pour charges sur dépenses de personnel non couvertes par d’autres normes.
La provision forfaitaire constitue une provision à caractère prudentiel, dont l’objectif est la constitution, au cours du temps et de manière anticyclique, d’une réserve afin de couvrir la matérialisation de risques probables, mais non encore avérés au moment de l’établissement des comptes annuels. Pour
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
117
  
les exercices 2023 et 2024, Spuerkeess n’a enregistré ni dotation, ni reprise. Cette provision affiche dès lors un solde de EUR 263.327.190 à la fin des exercices 2023 et 2024.
La deuxième provision à caractère prudentiel est réalisée au titre des postes spéciaux avec une quote-part de réserves en application des articles 53, 54 et 54 bis LIR. Le stock de cette provision s’élève à EUR 41.303.059 à la fin de l’exercice 2024 contre EUR 38.859.733 pour l’exercice précédent.
Détails des pertes de crédit attendues sur les engagements hors bilan :
 
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Situation au 1er janvier 2023
16.817.637
7.246.744
1.210.551
25.274.931
Variations
-162.386
1.478.050
11.167.814
12.483.478
Augmentation suite à acquisition ou origination
7.702.381
814.421
5.616.228
14.133.030
Diminution suite à remboursement
-5.823.137
-1.691.088
-1.155.883
-8.670.108
Changement lié au risque de crédit
-3.196.927
2.453.252
7.335.002
6.591.327
Autres changements
1.155.305
-98.534
-627.534
429.237
Ecart de change
-8
-1
-
-8
Situation au 31 décembre 2023
16.655.251
8.724.794
12.378.364
37.758.409
 
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Transfert du stage 1
-345.426.393
335.822.593
9.603.800
-
Transfert du stage 2
77.386.252
-82.314.707
4.928.454
-
Transfert du stage 3
225.439
371.940
-597.379
-
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2023
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Encours
6.553.562.654
699.788.693
73.121.831
7.326.473.178
Situation au 1er janvier 2024
16.655.251
8.724.794
12.378.364
37.758.409
Variations
-5.918.464
14.972.136
17.402.794
26.456.466
Augmentation suite à acquisition ou origination
3.169.513
4.309.338
2.520.139
9.998.990
Diminution suite à remboursement
-3.461.421
-3.613.330
-5.488.261
-12.563.012
Changement lié au risque de crédit
-2.475.806
7.319.820
19.939.959
24.783.973
Autres changements
-3.151.861
6.956.298
430.957
4.235.394
Ecart de change
1.111
10
-
1.121
Situation au 31 décembre 2024
10.736.787
23.696.930
29.781.158
64.214.875
Transferts de stage encours
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Transfert du stage 1
-313.647.872
274.436.767
39.211.105
-
Transfert du stage 2
138.379.747
-158.627.072
20.247.325
-
Transfert du stage 3
268.539
910.523
-1.179.062
-
Encours hors dépréciation au 31 décembre 2024
Stage 1
Stage 2
Stage 3
Total
Encours
6.227.957.805
1.120.013.741
128.045.818
7.476.017.364
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
118
  
Les « autres changements » dans les tableaux précédents reprennent les changements méthodologiques apportés au modèle de pertes de crédit attendues (cf. section 3.3.4).
4.25Autres passifs
Rubriques
 
 
31/12/2023
31/12/2024
Suspens opérationnel
 
 
2.340.027
4.581.987
Créanciers privilégiés ou garantis
 
 
69.387.562
74.083.399
Dettes provenant de contrats de location
 
 
7.557.025
5.728.333
Autres
 
 
8.742.917
3.452.019
Total
 
 
88.027.531
87.845.738
4.26Provisions liées aux avantages du personnel – Plan de pension à prestations définies
Principales estimations utilisées dans la détermination des provisions liées aux avantages du personnel :
Variables
31/12/2023
31/12/2024
Taux d'actualisation pour les personnes actives
3,40%
3,50%
Taux d'actualisation pour les rentiers
3,30%
3,30%
Croissance des salaires ayants droit avant 1999 (y inclus indexation)
3,00%
3,00%
Croissance des salaires ayants droit après 1999 (y inclus indexation)
4,25%
4,25%
Croissance des rentes (y inclus indexation)
3,25%
3,25%
Rendement induit
3,34%
3,38%
Le rendement induit de 3,38% en 2024 correspond à la moyenne pondérée des taux d’actualisation pour les personnes actives et pour les rentiers tels que fixés à la fin de l’exercice 2024.
Dotation nette aux provisions liées aux avantages du personnel renseignée à la rubrique « frais du
personnel » au compte de résultat :
Composants
31/12/2023
31/12/2024
Coût des services rendus
8.159.458
9.953.974
Coût financier
19.788.480
23.518.675
Rendement induit
-16.364.436
-17.375.925
Total
11.583.502
16.096.724
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
119
  
Engagements de pension :
 
2023
2024
Situation au 1er janvier des engagements
556.272.806
703.921.052
Coût des services rendus
8.159.458
9.953.974
Coût financier
19.788.480
23.518.675
Prestations payées
-16.144.740
-17.433.921
Ecart actuariel
135.845.048
-23.002.887
Situation au 31 décembre des engagements
703.921.052
696.956.893
En ce qui concerne les rentes des agents fonctionnaires, Spuerkeess ne comptabilise les paiements qu’au moment du remboursement à l’Etat qui, dans un premier temps, prend directement en charge le paiement des rentes de ces agents. Ainsi, les « prestations payées » de EUR 17.433.921 incluent les remboursements à l’Etat des rentes des fonctionnaires relatives à l'exercice 2023.
Ventilation de l’écart actuariel :
 
2023
2024
Ecart actuariel résultant de changements d'hypothèses actuarielles
 
 
- hypothèses financières
24.177.481
-6.559.869
- hypothèses démographiques
39.330.420
-
Ecart actuariel résultant des ajustements liés à l'expérience
72.337.147
-16.443.018
Total écart actuariel
135.845.048
-23.002.887
Analyse de sensibilité des engagements de pension :
Impact de la variation des hypothèses actuarielles sur l'engagement de pension au 31/12/2023
Diminution
Augmentation
Variation du taux moyen actuariel (-/+ 50 bps)
70.503.477
-61.003.466
Variation du taux de croissance des salaires (-/+ 50 bps)
-42.889.850
50.833.950
Variation du taux de croissance des rentes (-/+ 25 bps)
-27.350.932
29.036.640
Variation des tables de mortalités (-/+ 1 an)
21.308.289
-21.145.373
 
 
 
Impact de la variation des hypothèses actuarielles sur l'engagement de pension au 31/12/2024
Diminution
Augmentation
Variation du taux moyen actuariel (-/+ 50 bps)
68.635.699
-59.459.986
Variation du taux de croissance des salaires (-/+ 50 bps)
-38.386.280
45.683.191
Variation du taux de croissance des rentes (-/+ 25 bps)
-26.933.471
28.588.734
Variation des tables de mortalités (-/+ 1 an)
21.087.464
-20.905.740
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
120
  
Analyse de l’échéancier des engagements de pension :
 
31/12/2023
31/12/2024
Duration moyenne de l'engagement de pension
17,58 années
18,80 années
Analyse des échéances des engagements à payer
703.921.052
696.956.892
pensions de l'exercice non encore remboursées
9.064.941
9.076.908
engagements à payer jusqu'à 12 mois
16.071.314
18.116.136
engagements à payer entre 1 à 3 ans
33.951.099
38.194.719
engagements à payer entre 3 à 6 ans
57.064.533
61.356.552
engagements à payer entre 6 à 11 ans
101.514.778
104.722.832
engagements à payer entre 11 à 16 ans
98.331.063
98.884.576
engagements à payer au-delà de 16 ans
387.923.324
366.605.169
Actifs du plan de pension :
 
2023
2024
Situation au 1er janvier des actifs
460.019.704
520.066.675
Prestations payées
-16.144.740
-17.433.921
Contribution
31.127.320
63.231.958
Rendement induit
16.364.436
17.375.925
Ecart d'évaluation
28.699.955
10.875.548
Situation au 31 décembre des actifs
520.066.675
594.116.185
En 2024, Spuerkeess a réalisé une contribution annuelle de EUR 63.231.958 contre une contribution annuelle de EUR 31.127.320 lors de l’exercice précédent.
Investissements du plan de pension :
2023
Etablissements de crédits
Secteur public
Corporate
Total
Valeurs mobilières à revenu fixe
62.669.073
137.728.343
72.142.840
272.540.257
Valeurs mobilières à revenu variable
-
-
209.387.019
209.387.019
Investissement en biens immobiliers
-
-
14.674.326
14.674.326
Autres actifs (essentiellement dépôts)
23.465.073
-
-
23.465.073
Total
86.134.146
137.728.343
296.204.185
520.066.675
2024
Etablissements de crédits
Secteur public
Corporate
Total
Valeurs mobilières à revenu fixe
50.022.610
140.750.767
97.785.471
288.558.848
Valeurs mobilières à revenu variable
-
-
257.443.393
257.443.393
Investissement en biens immobiliers
-
-
-
-
Autres actifs (essentiellement dépôts)
48.113.945
-
-
48.113.945
Total
98.136.555
140.750.767
355.228.863
594.116.185
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
121
  
Engagements nets de pension :
 
 
2022
2023
2024
Engagements de pension
 
556.272.806
703.921.052
696.956.893
Juste valeur des actifs du plan
 
-460.019.704
-520.066.675
-594.116.185
Engagements non financés
 
96.253.102
183.854.377
102.840.708
Stock des écarts actuariels :
Stock au 1er janvier 2023
 
 
 
232.013.232
Variation nette 2023
 
 
 
107.145.093
Stock au 31 décembre 2023
 
 
 
339.158.325
Stock au 1er janvier 2024
 
 
 
339.158.325
Variation nette 2024
 
 
 
-33.878.435
Stock au 31 décembre 2024
 
 
 
305.279.890
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres est net d’impôts différés et se chiffre pour l’exercice 2024 à EUR 232.409.584 et à EUR 254.572.242 pour l’exercice précédent.
Au titre de l’exercice 2025, la contribution totale de Spuerkeess aux provisions liées aux avantages du personnel est estimée à EUR 43.281.933.
4.27Plus- ou moins-value de cession de valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la
juste valeur
Cette rubrique dans les autres éléments du résultat global des capitaux propres reprend les plus- ou moins-values réalisées sur des opérations d’instruments financiers réévalués à la juste valeur par la réserve de réévaluation.
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
-241.250
-66
Parts dans les entreprises associées et dans les filiales
192.863
-116.313
Actifs non-courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenues en vue de la vente
-
6.530.979
Total
-48.387
6.414.600
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres est net d’impôts et se chiffre pour l’exercice 2024 à EUR 6.445.209 et à EUR 14.314 pour l’exercice précédent.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
122
  
4.28Transactions avec les parties liées
Les parties liées de Spuerkeess sont les sociétés consolidées et mises en équivalence, les entités étatiques et les principaux dirigeants de Spuerkeess.
L’ensemble des transactions conclues avec les parties liées sont réalisées à des conditions de marché.
4.28.1Relations entre Spuerkeess et les sociétés consolidées et mises en équivalence
 
31/12/2023
31/12/2024
Dépôts des filiales auprès de la Banque
103.765.345
113.033.036
Intérêts sur dépôts
-
-
 
31/12/2023
31/12/2024
Prêts des filiales auprès de la Banque
-
-
Intérêts sur prêts
-
-
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
123
  
4.28.2Entités étatiques
Spuerkeess, instituée par la loi du 21 février 1856 et régie par la loi organique du 24 mars 1989, est un établissement public autonome, doté de la personnalité juridique. Elle est placée sous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant le département du Trésor dans ses attributions.
Par ce fait, l'Etat luxembourgeois exerce un contrôle sur Spuerkeess et Spuerkeess doit dès lors se conformer aux dispositions de la norme IAS 24.
Ainsi, Spuerkeess publie les informations suivantes concernant ses relations commerciales avec l'Etat ainsi qu’avec les autres entités étatiques tout en appliquant les dispositions du paragraphe 25 de la norme IAS 24.
ACTIF du Bilan
31/12/2023
31/12/2024
Prêts et avances au coût amorti
1.361.898.124
1.064.092.329
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
510.201.324
536.085.337
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
21.630.635
21.975.034
TOTAL à l'ACTIF
1.893.730.082
1.622.152.700
PASSIF du Bilan
31/12/2023
31/12/2024
Dépôts évalués au coût amorti
6.028.746.070
6.467.162.750
Autres
-
622.141
TOTAL au PASSIF
6.028.746.070
6.467.784.891
Le périmètre « Etat et autres entités étatiques » comprend les différentes entités dépendant directement ou indirectement du budget de l'Etat.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
124
  
4.28.3Rémunération des organes de direction et d’administration
Les rémunérations allouées aux différents organes de Spuerkeess au titre des fonctions exercées à la Banque se ventilent de la façon suivante :
 
31/12/2023
31/12/2024
Organe d'administration (9 membres) et commissaire de surveillance
553.000
525.585
Organe de direction (5 directeurs)
1.468.758
1.488.291
Total
2.021.758
2.013.876
4.28.4Avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction de Spuerkeess
Les avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction de Spuerkeess se présentent comme suit :
 
31/12/2023
31/12/2024
Organe d'administration (9 membres) et commissaire de surveillance
3.786.246
3.300.873
Organe de direction (5 directeurs)
846.584
1.304.101
Total
4.632.831
4.604.974
4.29Honoraires du réviseur d’entreprises agréé
2023
2024
Contrôle légal des comptes annuels statutaires et consolidés
631.469
653.419
Autres services d'assurance
211.467
218.818
Autres
247.731
209.938
Total
1.090.667
1.082.175
Les montants repris dans la rubrique ci-dessus sont des montants hors TVA.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
125
  
4.30Contributions et frais directs en rapport avec les instruments et mécanismes mis en place par
l‘Union Bancaire Européenne
Rubriques
2023
2024
Frais de supervision Banque centrale européenne (1)
1.940.764
2.170.860
Frais de supervision CSSF
797.606
794.477
Frais Conseil de Résolution Unique
714.371
1.248.719
Total
3.452.741
4.214.056
Contribution Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg
13.088.010
10.030.662
Contribution Fonds de Résolution Luxembourg
21.901.568
-
Total
34.989.578
10.030.662
(1) Spuerkeess a payé la facture relative à l’année 2023 en 2024.
Le 18 décembre 2015, la loi relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs la Loi »), transposant en droit luxembourgeois la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ainsi que la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs, a été votée.
La Loi a remplacé le système de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs luxembourgeois, mis en œuvre par l’AGDL, par un système contributif de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs. Ce système garantit l'ensemble des dépôts éligibles d'un même déposant jusqu'à concurrence d'un montant de EUR 100.000 et les investissements jusqu'à concurrence d'un montant de EUR 20.000. La Loi prévoit en outre que des dépôts résultant de transactions spécifiques ou remplissant un objectif social ou encore liés à des événements particuliers de la vie sont protégés au-delà de EUR 100.000 pour une période de 12 mois.
Le premier niveau cible des moyens financiers du FGDL était fixé à 0,8% des dépôts garantis, tels que définis à l’article 163 numéro 8 de la Loi, des établissements adhérents. En principe cette cible a été atteinte fin 2018, grâce aux contributions annuelles de 2016 à 2018.
De 2019 à 2026, les établissements de crédit luxembourgeois continueront de contribuer annuellement pour constituer un coussin de sécurité supplémentaire de 0,8% des dépôts garantis tels que définis à l’article 163 numéro 8 de la Loi.
Le montant des moyens financiers du FRL a dépassé fin 2023 le volume de 1% des dépôts garantis de tous les établissements de crédit agréés dans tous les Etats membres, tels que définis à l’article 1er numéro 36 de la Loi. Il n’y avait dès lors pas de contribution additionnelle exigée des établissements de crédit en 2024.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
126
  
4.31Eléments de hors-bilan
Nature des garanties émises
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Garanties d'achèvement
279.471.260
238.928.271
Lettres de crédit
99.394.597
105.576.351
Contre-garanties
526.676.050
538.964.666
Autres
36.989.823
48.443.928
Total
942.531.729
931.913.216
Engagements
Rubriques
31/12/2023
31/12/2024
Montants à libérer sur titres, participations et parts dans des entreprises liées
12.571.080
12.587.939
Crédits confirmés non utilisés
6.356.265.369
6.511.537.044
Financements
3.207.630.189
3.439.557.770
Comptes courants
2.629.927.369
2.677.167.082
Autres
518.707.812
394.812.192
Crédits documentaires
15.100.000
-
Total
6.383.936.449
6.524.124.983
Un montant de EUR 64.214.875 lié au calcul des pertes de crédit attendues est enregistré à la rubrique « Provisions » au titre de l’exercice 2024, contre EUR 37.758.409 pour l’exercice précédent.
Gestion d’actifs de tiers
Spuerkeess assure au profit de tiers des services de gestion et de représentation, notamment la gestion de fortune, la conservation et l’administration de valeurs mobilières, la location de coffres, la représentation fiduciaire et des fonctions d’agent.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
127
  
5NOTES AU COMPTE DE RESULTAT6
(en euros)
5.1Résultat d’intérêts
Intérêts perçus et produits assimilés
2023
2024
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
317.659.230
238.498.090
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
11.111.996
6.861.060
Actifs financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation
204.776
192.114
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
204.180.262
311.139.864
Prêts et avances évalués au coût amorti
1.171.896.872
1.234.199.918
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
952.721.708
1.269.973.907
Autres actifs
19.665.763
10.928.471
Intérêts perçus sur instruments du passif
386.263
223.168
Total
2.677.826.870
3.072.016.592
dont intérêts calculés sur base du taux d'intérêt effectif
2.587.232.950
2.980.478.110
Intérêts payés et charges assimilées
2023
2024
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
-186.503.419
-151.094.872
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
-3.456.502
-8.422.922
Passifs évalués au coût amorti - Dépôts
-911.565.381
-1.034.655.936
Passifs évalués au coût amorti - Dettes représentées par un titre
-150.919.419
-119.481.975
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
-643.287.770
-911.265.383
Autres passifs
-26.282
-83.607
Intérêts payés sur instruments de l'actif
-4.448.205
-1.606.837
Total
-1.900.206.978
-2.226.611.532
dont intérêts calculés sur base du taux d'intérêt effectif
-1.503.896.276
-1.800.263.240
Résultat d'intérêts
777.619.892
845.405.060
Total des intérêts perçus et produits assimilés qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat
1.396.129.160
1.556.491.421
Total des intérêts payés et charges assimilées qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat
-1.066.959.287
-1.155.828.355
6 D’éventuelles différences mineures entre les chiffres présentés dans les notes aux comptes annuels et ceux des différents états représentent uniquement des différences d’arrondis
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
128
  
5.2Revenu de valeurs mobilières
Rubriques
2023
2024
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
44.551.144
42.545.831
Mises en équivalence
28.368.320
42.137.188
Filiales
4.342.500
3.858.750
Revenus de valeurs mobilières
77.261.964
88.541.769
5.3Commissions
Rubriques
2023
2024
Activités de crédit
56.227.965
62.070.618
Fonction de gestion
63.230.917
76.196.912
Comptes à vue et activités annexes
43.019.164
47.219.176
Activités liées aux fonds d'investissement
27.015.375
29.410.182
Autres (*)
7.919.860
8.084.477
Total commissions perçues
197.413.280
222.981.365
Activités de crédit
-5.665.438
-6.227.410
Fonction de gestion
-11.492.291
-13.638.270
Comptes à vue et activités annexes
-10.593.147
-10.890.686
Activités liées aux fonds d'investissement
-8.659.583
-2.951.712
Autres (*)
-3.748.388
-4.429.432
Total commissions payées
-40.158.847
-38.137.510
Total commissions
157.254.434
184.843.855
(*) principalement constitués de commissions sur instruments financiers dérivés.
5.4Résultat réalisé sur instruments financiers non renseignés à la juste valeur au compte de
résultat
Rubriques
2023
2024
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
-1.121.257
-491.859
Prêts et avances évalués au coût amorti
-24.510
-33.790
Passifs financiers évalués au coût amorti
-
24.808
Total
-1.145.767
-500.841
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
129
  
5.5Résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction
Rubriques
2023
2024
Instruments de capital et instruments financiers dérivés associés
4.214
-276
Instruments de change et instruments financiers dérivés associés
-377.040
-4.228.559
Instruments de taux d'intérêt et instruments financiers dérivés associés
11.365.083
9.748.001
Total
10.992.257
5.519.166
5.6Résultat sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
Rubriques
2023
2024
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
-11.419.433
-2.208.058
Total
-11.419.433
-2.208.058
5.7Résultat sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de
résultat
Rubriques
2023
2024
Valeurs mobilières à revenu fixe
9.353.402
4.871.021
Parts d'OPC
612.214
1.228.962
Prêts et avances
-188.186
396.853
Total
9.777.431
6.496.836
5.8Résultat sur opérations de couverture
Rubriques
2023
2024
Couverture de juste valeur
Titres de dette à l'actif couverts par des instruments dérivés
11.013.395
4.137.240
Emissions au passif couvertes par des instruments dérivés
-924.187
33.015
Prêts couverts par des instruments dérivés
3.549.306
2.683.732
Dépôts couverts par des instruments financiers dérivés
-
-117.264
Total
13.638.514
6.736.723
Résultat d'évaluation sur les instruments couverts
755.246.299
328.473.522
Résultat d'évaluation sur les instruments de couverture
-741.607.785
-321.736.799
Total
13.638.514
6.736.723
Les opérations de couverture des risques de marché sont hautement efficientes. Les prêts et les dépôts couverts par des instruments financiers dérivés le sont sous forme d’opérations de micro-couverture ou de macro-couverture, conformément à la norme IAS 39.
L’information sur le taux d’efficience est reprise sous la note 4.12.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
130
  
5.9Résultat de change
Rubriques
2023
2024
Résultat de change
20.753.692
22.121.071
Total
20.753.692
22.121.071
5.10Résultat réalisé sur décomptabilisation d’actifs non-financiers
Rubriques
2023
2024
Résultat réalisé sur décomptabilisation d'actifs non-financiers
1.629.410
2.955.908
Total
1.629.410
2.955.908
5.11Autres résultats nets d’exploitation
Rubriques
2023
2024
Autres produits d'exploitation
17.937.787
22.169.339
Autres charges d'exploitation
-3.512.609
-10.286.815
Autres résultats nets d'exploitation
14.425.178
11.882.524
Les postes « Autres produits et charges d’exploitation » comprennent principalement :
-les évaluations de métaux précieux,
-les loyers des immeubles donnés en location et diverses avances des locataires,
-les remboursements de TVA suite aux décomptes d’exercices antérieurs,
-les rentrées sur créances amorties.
Les rentrées sur créances amorties s’élèvent à EUR 9.612 pour l’année 2024 et à EUR 601 pour l’année 2023.
5.12Frais de personnel
Rubriques
2023
2024
Rémunérations
228.991.559
239.213.698
Charges sociales
7.991.457
9.122.437
Pensions et dépenses similaires
17.168.163
18.247.342
Dotation aux provisions liées aux avantages du personnel
11.583.502
16.096.724
Autres frais de personnel
5.440.312
5.938.156
Total
271.174.993
288.618.357
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
131
  
5.13Autres frais généraux administratifs
Rubriques
2023
2024
Frais en relation avec les immeubles et le mobilier
16.583.793
16.954.826
Loyers et maintenance des applications informatiques
37.528.191
39.040.527
Dépenses opérationnelles liées à l'activité bancaire
43.210.569
53.657.803
Autres
12.159.894
12.218.422
Total
109.482.447
121.871.578
5.14Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts
Rubriques
2023
2024
Contribution Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg
13.088.010
10.030.662
Contribution Fonds de Résolution Luxembourg
21.901.568
-
Total
34.989.578
10.030.662
Des informations complémentaires sur ces contributions sont reprises sous la note 4.30.
5.15Corrections de valeur sur immobilisations corporelles
-Dotations aux amortissements
Rubriques
2023
2024
Dotations aux amortissements - constructions
11.321.041
11.466.982
Dotations aux amortissements - matériel et mobilier
9.165.282
9.853.568
Dotations aux amortissements - droits d'utilisation d'actifs en relation avec des contrats de location
3.267.052
3.445.458
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
23.753.374
24.766.008
-Dépréciations
En 2024 et 2023, Spuerkeess n’a pas comptabilisé de corrections de valeur pour dépréciations sur immobilisations corporelles selon la norme IAS 36.
5.16Corrections de valeur sur immeubles de placement
-Dotations aux amortissements
Rubriques
2023
2024
Dotations aux amortissements
897.800
888.823
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles de placement
897.800
888.823
-Dépréciations
En 2024 et 2023, Spuerkeess n’a pas comptabilisé de corrections de valeur pour dépréciations sur immeubles de placement selon la norme IAS 36.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
132
  
5.17Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles
-Dotations aux amortissements
Rubriques
2023
2024
Dotations aux amortissements
24.870.454
28.867.238
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
24.870.454
28.867.238
-Dépréciations
En 2024 et 2023, Spuerkeess n’a pas comptabilisé de corrections de valeur pour dépréciations sur immobilisations incorporelles selon la norme IAS 36.
5.18Corrections de valeur nettes sur risques de crédit
 
2023
2024
 
Dotations
Reprises
Total
Dotations
Reprises
Total
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
-5.837.658
6.276.118
438.460
-9.043.152
3.339.650
-5.703.502
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
-20.138
1.440
-18.699
-
15.601
15.601
Prêts et avances
-179.929.599
58.023.529
-121.906.070
-268.131.925
109.434.659
-158.697.266
Total
-185.787.396
64.301.087
-121.486.309
-277.175.077
112.789.910
-164.385.167
Intérêts sur actifs financiers dépréciés en stage 3
 
 
2023
2024
Intérêts sur valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti dépréciées
 
-
26.269
Intérêts sur prêts et avances dépréciés
 
 
 
23.090.904
40.486.734
Total
 
 
 
 
23.090.904
40.513.003
5.19Provisions
 
2023
2024
Dotation/Reprise provision forfaitaire
-
-
Dotation/Reprise postes spéciaux avec une quote-part de réserves
-1.117.570
-2.443.325
Dotation/Reprise risques et charges
1.251.228
-2.884.188
Dotation/Reprise provision IFRS 9
-12.483.483
-26.455.382
Total
-12.349.825
-31.782.895
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
133
  
5.20Charge d’impôt
Rubriques
2023
2024
Impôt sur le résultat provenant des activités ordinaires
71.002.262
100.213.374
Impôts différés
-
-
Impôts
71.002.262
100.213.374
Le taux nominal d’imposition applicable au Luxembourg était de 24,94% au 31 décembre 2024 et 2023. Le taux d’imposition effectif de Spuerkeess était de respectivement 20,0% en 2024 et de 15,0% une année plus tôt, vu la divergence entre la base fiscale luxembourgeoise et la base comptable des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
La différence entre ces deux taux peut s’analyser comme suit :
 
2023
2024
Résultat avant impôts
471.782.791
500.583.285
Taux de taxation
24,94%
24,94%
Impôt théorique au taux normal
117.662.628
124.845.471
Impact fiscal des dépenses non déductibles
137.918
131.081
Impact fiscal des revenus non imposables
-19.233.229
-22.070.436
Bonifications d'impôts et abattements
-24.139.640
-7.243.696
Autres
-3.425.415
4.550.953
Impôt sur le résultat de l'exercice
71.002.262
100.213.373
L'impact fiscal des revenus non imposables provient en grande partie de l'encaissement de dividendes en provenance de participations stratégiques que Spuerkeess détient dans des sociétés résidentes, pleinement imposables, qui lui permettent d'appliquer le principe des sociétés mère et filiales suivant l’article 166 LIR (Loi de l’impôt sur le revenu) afin d'éviter une double imposition économique de ces revenus. Abstraction faite de ces revenus non imposables dans le chef de Spuerkeess, le taux d'imposition effectif de Spuerkeess se situerait à 24,43% en 2024, contre 19,87% en 2023.
Pour les exercices 2023 et 2024, Spuerkeess a fait usage des options prévues par la LIR en matière d’abattements pour investissement mobilier.
5.21Rendement des actifs
Spuerkeess affiche, conformément à l’article 38-4 de la Loi sur le Secteur Financier, un rendement des actifs de 0,70% pour l’exercice 2024 et 0,71% pour l’exercice 2023.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
134
  
6GESTION DES RISQUES
6.1Politique de gestion des risques
6.1.1Définition de l’appétit pour le risque
Spuerkeess a pour mission de contribuer au développement de l’économie luxembourgeoise tout en veillant à générer une rentabilité suffisante pour renforcer sa solidité financière.
Spuerkeess adopte un profil de risque défensif qui est défini dans le « Risk Appetite Framework » (RAF) et dans un ensemble de limites qui sont destinées à gérer et à contrôler les différents risques auxquels Spuerkeess est ou pourrait être exposée. Ces limites sont reprises dans le « Limit Handbook » de Spuerkeess.
L’appétit au risque est défini comme le niveau de risque que Spuerkeess est prête et capable de supporter dans la poursuite de ses objectifs stratégiques. Les niveaux des risques auxquels Spuerkeess est exposée sont mesurés au travers d’un ensemble d’indicateurs stratégiques, de métriques opérationnelles et d’indicateurs macroéconomiques. L’appétit au risque est exprimé à travers les niveaux de surveillance fixés par Spuerkeess pour ces indicateurs.
Le RAF permet aussi au Conseil d’administration et au Comité de direction d’avoir un suivi régulier et détaillé sur la situation globale des risques de Spuerkeess.
6.1.2Culture du risque
Le personnel de la Banque participe activement à la détection, la déclaration et au contrôle des risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée. Spuerkeess adopte ainsi une attitude positive à l’égard de la gestion des risques et du contrôle interne.
Les trois fonctions de contrôle interne ont développé une charte de contrôle interne qui a pour objectif de :
fixer les principes ainsi que les dispositions minimales nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne de Spuerkeess ;
fixer les règles en matière d’organisation, de responsabilités et de périmètre d’intervention des acteurs du contrôle interne et de leur coordination.
Cette charte ainsi que les politiques décrivant comment la Banque gère les différents types de risques sont mises à disposition du personnel via le portail de la Banque.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
135
  
Dans le cadre des sessions d’information, le Comité de direction et les autres organes de direction veillent à la promotion d’une saine culture du risque et à la promotion des valeurs de la Banque tone from the top »).
La grille de rémunération des agents de Spuerkeess n’incite pas à la prise de risque.
6.1.3Politique des fonds propres
La politique des fonds propres de Spuerkeess se décline à partir des missions définies dans sa loi organique, dont celle du financement de l’économie luxembourgeoise afin d’en soutenir le développement. Spuerkeess a pour objectif de garder un levier modéré qui se traduit par un ratio de solvabilité cible élevé.
6.2Gouvernance de la gestion des risques
6.2.1Rôle du Conseil d’administration
En application de la loi organique de 1989 et des obligations légales ou résultant des réglementations en vigueur au niveau national ou européen, « le Conseil d’administration définit la politique générale de l’établissement et contrôle la gestion du Comité de direction ». Le Conseil considère à cet égard la liquidité et la solvabilité de la Banque ainsi que la soutenabilité à moyen et long terme du modèle d’affaires de la Banque.
Dans ce contexte, le Conseil définit la stratégie globale de la Banque, sur base de propositions du Comité de direction, et il en supervise la mise en œuvre des objectifs y afférents, ainsi que la structure administrative, fonctionnelle et de gestion des risques qui découle de la mise en œuvre de la stratégie. Les processus « Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP) et « Internal Liquidity Adequacy Assessment Process » (ILAAP) sont intégrés dans ces missions de surveillance afin d’apprécier la stratégie et l’évolution de la marche des affaires quant aux impacts sur la liquidité et la solvabilité de la Banque.
Pour les différents risques identifiés selon la cartographie des risques de la Banque, les matérialités et les probabilités d’occurrence sont évaluées et un cadre de surveillance est défini pour la maîtrise des risques ainsi identifiés.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
136
  
6.2.2Rôle du Comité des risques
Le Comité des risques conseille le Conseil d’administration (le Conseil) dans sa fonction de surveillance et prépare ainsi les décisions à adopter par le Conseil. Il apporte son soutien dans les domaines spécifiques touchant aux multiples aspects de risques encourus par Spuerkeess, inhérents à l’exécution de son modèle d’entreprise, à ses objectifs stratégiques, aux changements légaux, réglementaires, technologiques et de l’environnement social, commercial et concurrentiel dans lequel Spuerkeess agit. Il se compose de 4 membres du Conseil d'administration.
Le Directeur Général, le Directeur Général adjoint, le « Chief Risk Officer » et le « Chief Internal Auditor » sont invités à toutes les réunions du Comité des risques.
6.2.3Rôle du Comité d’audit et de compliance
Le Comité d’audit et de compliance conseille le Conseil d’administration dans sa fonction de surveillance et prépare ainsi les décisions à adopter par le Conseil. Il assiste plus particulièrement le Conseil dans les domaines de l’information financière, de la conformité réglementaire, du contrôle interne, y compris l’audit interne, ainsi que du contrôle exercé par le réviseur d’entreprises agréé.
Le Comité d’audit et de compliance facilite ainsi la mise en œuvre d’un cadre sain de gouvernance interne.
Le Comité d’audit et de compliance est composé de 5 membres du Conseil d'administration, dont une majorité de membres qualifiés « d’indépendants » au sens de la législation et réglementation applicables.
Le Directeur Général, le Directeur Général adjoint, le « Chief Risk Officer », le « Chief Compliance Officer » et le « Chief Internal Auditor » sont invités à toutes les réunions du Comité d'audit et de compliance. Le cabinet d’audit en charge du contrôle légal des comptes de Spuerkeess peut être invité, sur demande du Comité d’audit et de compliance, aux réunions dudit Comité.
6.2.4Rôle du Comité de nomination et de rémunération
Le Comité de nomination et de rémunération est composé de 5 membres du Conseil d’administration, majoritairement indépendants au sens de la législation et réglementation applicables. Pour les domaines spécifiques se rapportant à des aspects de rémunération du personnel de la Banque, ce comité siège ès qualité de Comité de rémunération et est rejoint, comme membres de ce Comité de
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
137
  
rémunération, par les deux membres du Conseil d’administration représentant le personnel de la Banque.
6.2.5Rôle du Comité de direction
En application de la loi organique de 1989 et dans le respect de la politique générale de Spuerkeess et de la stratégie économique globale de Spuerkeess définies par le Conseil d’administration sur proposition du Comité, tous les actes, tant d’administration que de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de Spuerkeess sont de la compétence du Comité de direction.
Le Comité de direction est responsable de la gestion efficace, saine et prudente des activités et des risques qui leur sont inhérents. Cette gestion s’exerce dans le respect des stratégies et principes directeurs fixés par le Conseil d’administration et la législation et réglementation européenne et nationale applicables. Le Comité de direction formule ainsi des propositions à l’attention du Conseil d’administration pour permettre à ce dernier de définir la stratégie globale en matière de risque, y compris l’appétit pour le risque de Spuerkeess et son cadre de gestion des risques.
En 2022, la Banque a mis en place la « Direction élargie » (« Extended Management »), composé des membres du Comité de direction et de 11 chefs de départements. Il s’agit d’une instance de délibération transversale et de mise au point d’avis ou de propositions dans le suivi structuré de la Banque, dans la stratégie et l’organisation globale de la Banque et qui requièrent une bonne concertation transversale dans la mise au point et dans l’exécution de ces sujets.
6.2.6Rôle des fonctions de contrôle interne
6.2.6.1Rôle du département « Risk Management »
D’un point de vue organisationnel, la fonction de contrôle des risques est déléguée au département « Risk Management » (DRM). Cette fonction est indépendante de toute activité commerciale et opérationnelle au sein de Spuerkeess. Ainsi le département « Risk Management » fait partie de la deuxième ligne de défense. Le département DRM rapporte au « Chief Risk Officer » qui est un membre du Comité de direction et possède également un lien de reporting envers le Conseil d’administration et à cet effet, il peut s’adresser directement et de sa propre initiative au Président du Comité d’audit et de compliance, au Président du Comité des risques et au Président du Conseil d’administration.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
138
  
Spuerkeess dispose d’un ensemble de comités de suivi des risques regroupant les responsables de différents services au niveau opérationnel de Spuerkeess.
Le département « Risk Management » exerce sa mission en réalisant notamment les tâches suivantes :
Au niveau du service « Enterprise Risk Management » (ERM) :
-définition et mise à jour du « Risk Appetite Framework » ;
-développements de modèles internes utilisés pour la gestion des risques ;
-coordination des travaux liés au plan de redressement et au plan de résolution.
Au niveau du service « Financial Risk Management » (FRM) :
-surveillance de l’évolution de la qualité du risque de crédit de l’ensemble des portefeuilles de Spuerkeess ;
-suivi des autres risques financiers tels que le risque de taux et le risque de liquidité ;
-projection d’indicateurs de risques et réalisation de stress-tests.
Au niveau du service « Non-Financial Risk Management » (NRM) :
-validation indépendante des modèles internes ;
-suivi et analyse des risques et incidents opérationnels ;
-suivi et analyse des risques et incidents informatiques ;
-suivi du « Cyber Protection Plan » mis en œuvre par la première ligne de défense ;
-pilotage de la sécurité informatique de Spuerkeess.
Sujets transversaux :
-identification et évaluation des risques auxquels Spuerkeess est ou pourrait être confrontée ;
-rédaction d’avis pour les nouveaux produits et d’autres changements stratégiques afin de supporter les organes de direction dans la prise de décision ;
-implémentation et utilisation des processus ICAAP et ILAAP ;
-défis des premières lignes de défense en réalisant entre autres des contrôles de deuxième ligne de défense ;
-définition et mise à jour des politiques et standards en matière de gestion des risques.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
139
  
6.2.6.2Rôle du département « Compliance »
Le risque de « Compliance », appelé aussi risque de non-conformité, désigne de manière générale le risque de préjudices découlant du fait que les activités ne sont pas exercées conformément aux normes et réglementations en vigueur.
Le département « Compliance » fait partie de la deuxième ligne de défense, de concert avec le département « Risk Management ». Il est rattaché au Comité de direction. Le « Chief Compliance Officer » a également un lien de reporting envers le Conseil d’administration et à cet effet, il peut s’adresser directement et de sa propre initiative au Président du Comité d’audit et de compliance, au Président du Comité des risques et au Président du Conseil d’administration. La fonction « Compliance » est indépendante de toute activité commerciale et opérationnelle au sein de la Banque.
Les domaines et responsabilités du département « Compliance » sont principalement :
-la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
-la prévention en matière d’abus de marché et l’intégrité des marchés d’instruments financiers ;
-la protection des intérêts des clients et des investisseurs ;
-l’application de la réglementation relative à la protection des données personnelles ;
-la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ;
-l’identification et le suivi des normes auxquelles Spuerkeess est soumise dans le cadre de ses activités.
Outre le département Compliance, la fonction « Compliance » est également constituée du Comité compliance et du Comité d'acceptation. Le Comité compliance est responsable des questions de compliance transverses, qui touchent plusieurs services / activités. Le Comité d'acceptation est quant à lui responsable des nouvelles entrées en relation d'affaires ainsi que de la clôture de certaines, pour différents motifs.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
140
  
6.2.6.3Rôle du département « Audit interne »
Le département « Audit Interne » est chargée de l’évaluation périodique du bon fonctionnement et du caractère adéquat du dispositif de contrôle interne de Spuerkeess.
Le département « Audit interne » constitue la troisième ligne de défense et le « Chief Internal Auditor » est responsable vis-à-vis du Comité de direction et vis-à-vis du Conseil d’administration de l’exécution de son mandat. Le « Chief Internal Auditor » a de ce fait également un lien de reporting envers le Conseil d’administration et peut s’adresser directement et de sa propre initiative au Président du Comité d’audit et de compliance, au Président du Comité des risques, au Président du Conseil d’administration et même aux superviseurs de la Banque.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
-préserver le patrimoine de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg ;
-promouvoir l’efficacité et l’efficience des ressources mises en œuvre afin d’assurer la qualité des services ;
-assurer la protection, l’intégrité, la fiabilité et la diffusion rapide des informations opérationnelles et financières ;
-assurer l’application correcte des procédures internes, des instructions, des lois et réglementations luxembourgeoises, ainsi que des exigences prudentielles du régulateur ;
-assurer le respect des objectifs fixés par les organes décisionnels de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg ;
-veiller à l’adéquation de la séparation des tâches et de l’exécution des opérations ;
-veiller au respect des procédures régissant l’adéquation des fonds propres et des réserves internes de liquidité ;
-garantir l’adéquation de la gestion des risques ;
-veiller au fonctionnement et à l’efficacité des fonctions de compliance et de contrôle des risques.
Les missions d'audit sont réalisées sur base d'un plan d'audit pluriannuel établi par les responsables du département « Audit Interne » et approuvé par le Comité d’audit et de compliance et le Conseil d’administration.
Le « Chief Internal Auditor » (C.I.A.) garantit l'application des normes internationales de l'lnstitute of Internal Auditors et le respect des exigences réglementaires par le département « Audit Interne ».
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141
  
6.3Principaux risques auxquels Spuerkeess est exposée
6.3.1Risque de crédit
6.3.1.1Définition
Le risque de crédit représente le risque de perte financière sur créances pour la Banque suite à l’incapacité d’un débiteur d’honorer ses obligations contractuelles.
Ce risque concerne essentiellement les activités de prêt et crédit ainsi que les activités d’investissement en instruments financiers de dettes sur les marchés des capitaux.
6.3.1.2Gouvernance de gestion du risque de crédit
Le département « Credit Management » (DAG) assure la gestion du risque de crédit au sein de la première ligne de défense. Le département est indépendant de toute activité commerciale. Il est responsable :
-de l’élaboration et de la mise à jour périodique des limites de risques de crédit ainsi que du cadre d’octroi des financements ;
-de la valorisation et de la réévaluation périodique des sûretés mobilières et immobilières données en garantie ;
-d’analyser le risque de crédit et de contrepartie des demandes de financement, de les aviser et de les soumettre pour décision aux instances compétentes ;
-de la gestion administrative des offres acceptées par la clientèle, de la mise en place contractuelle et du versement des fonds ;
-du suivi du risque de crédit de première ligne des financements accordés par Spuerkeess.
Les départements commerciaux contribuent activement à la gestion du risque de crédit. En effet, le contact régulier avec le client permet d’identifier et d’anticiper des problèmes financiers auprès de la clientèle.
La deuxième ligne de défense est assurée par le service « Financial Risk Management » du département « Risk Management ».
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142
  
6.3.1.3Démarche de gestion du risque de crédit
Le risque de contrepartie est une sous-catégorie du risque de crédit et se définit comme :
le risque que la contrepartie dans une opération de marché fasse défaut avant le règlement définitif des flux de trésorerie liés à l’opération ;
ainsi qu’une variation potentielle de l’évaluation de l’exposition qui est fonction de la qualité de crédit intrinsèque d’une contrepartie donnée (risque CVA).
Spuerkeess a négocié des contrats-cadres « International Swaps and Derivatives Association Inc. » (ISDA) comprenant des annexes « Credit Support Annex » (CSA) en vue de limiter le risque de contrepartie découlant des opérations sur instruments financiers dérivés lorsque celles-ci présentent une évaluation « mark-to-market » positive. Fin 2024, 92,1% de l’encours des opérations sur instruments financiers dérivés s’inscrivait dans le cadre de tels accords.
A côté des contrats-cadres ISDA-CSA, Spuerkeess a recours à des contreparties centrales CCP ») afin de limiter le risque de contrepartie. Fin 2024, 7,1% de l’encours des opérations d’instruments financiers dérivés était liquidé via ces contreparties centrales.
6.3.1.4Démarche de gestion du risque de concentration
Afin d’éviter tout risque de concentration, c’est-à-dire le risque découlant d’expositions trop importantes vis-à-vis d’un débiteur, d’un groupe de débiteurs, d’un secteur économique ou d’un pays, Spuerkeess s’est dotée de procédures visant à assurer une gestion efficace des limites accordées. Ce risque de concentration peut être mesuré soit d’un point de vue des engagements, soit d’un point de vue des ressources de Spuerkeess. Dans ce dernier cas, le risque de concentration présente une corrélation avec le risque de liquidité.
Spuerkeess effectue au moins annuellement une revue des différents types de limites influant sur les composantes du risque de concentration.
Spuerkeess a investi dans des outils de gestion des risques adaptés aux différents profils de risque et aux différents types de financement.
Au-delà des limites par contreparties, Spuerkeess a mis en place un système de limites par pays et par secteurs afin de contenir le risque de concentration.
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143
  
De manière générale, les engagements sont concentrés sur des notations élevées (AAA, AA et A), de façon à limiter l’exposition au risque et à la volatilité. Les segments plus risqués du marché sont systématiquement écartés.
6.3.1.5Exposition au risque de crédit et de contrepartie
Exposition maximale au risque de crédit
31/12/2023
31/12/2024
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
7.887.777.548
7.410.938.949
Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit
3.244.670.787
3.378.406.203
Prêts et avances au coût amorti - Clientèle
26.967.687.941
27.190.861.623
Instruments financiers détenus à des fins de transaction
178.037.790
262.679.628
Instruments financiers dérivés de couverture
1.115.570.816
878.147.556
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
357.648.309
207.475.354
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
14.816.721.568
15.610.191.902
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
31.091.835
31.725.783
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux
-488.436.242
-350.917.529
Exposition des engagements de bilan
54.110.770.352
54.619.509.469
Garanties d'achèvement
279.471.260
238.928.271
Lettres de crédit
99.394.597
105.576.351
Contre-garanties
526.676.050
538.964.666
Autres
36.989.823
48.443.928
Crédits confirmés non utilisés
6.356.265.369
6.511.537.044
Crédits documentaires
15.100.000
-
Exposition des engagements de hors bilan
7.313.897.099
7.443.450.260
Total exposition
61.424.667.450
62.062.959.729
Les valeurs mobilières à revenu variable, dont les « Parts dans les entreprises associées et dans les filiales », n’ont pas été reprises dans le tableau ci-dessus.
Spuerkeess a recours aux techniques classiques suivantes en matière de réduction du risque de crédit et de contrepartie :
-les garanties réelles (« collaterals ») :
Décomposition par nature des collatéraux
2023
2024
Hypothèques
20.899.748.665
21.554.055.882
Opérations de prise en pension
2.593.229.438
2.638.489.057
Nantissement par des dépôts en espèces respectivementpar des dépôts de titres
164.277.664
99.241.908
-les garanties personnelles : elles s’élèvent à EUR 498.960.968 au 31 décembre 2024 contre EUR 531.759.185 lors de l’exercice précédent,
-les contrats « ISDA – CSA »,
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144
  
-les contrats « Global Master Repurchase Agreement » (GMRA).
Actifs financiers faisant l'objet d'une convention cadre de compensation exécutoire ou d'un accord similaire :
31/12/2023
Actifs financiers faisant l'objet d'une compensation
Potentiel de compensation non enregistré au bilan
Actifs financiers après prise en compte du potentiel de compensation
Actifs financiers avant compensation bilantaire
Compensation bilantaire avec passifs financiers
Actifs financiers enregistrés au bilan
Passifs financiers
Collatéraux reçus
Prise/Mise en pension
2.610.606.897
-
2.610.606.897
120.870.760
2.469.086.889
20.649.248
Instruments financiers dérivés
1.220.761.133
-
1.220.761.133
413.982.778
751.531.293
55.247.062
Total actif
3.831.368.030
-
3.831.368.030
534.853.538
3.220.618.182
75.896.310
31/12/2024
Actifs financiers faisant l'objet d'une compensation
Potentiel de compensation non enregistré au bilan
Actifs financiers après prise en compte du potentiel de compensation
Actifs financiers avant compensation bilantaire
Compensation bilantaire avec passifs financiers
Actifs financiers enregistrés au bilan
Passifs financiers
Collatéraux reçus
Prise/Mise en pension
2.659.357.754
-
2.659.357.754
98.260.538
2.556.219.285
4.877.931
Instruments financiers dérivés
1.009.660.582
-
1.009.660.582
409.843.103
590.063.839
9.753.640
Total actif
3.669.018.337
-
3.669.018.337
508.103.642
3.146.283.124
14.631.571
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
145
  
Passifs financiers faisant l'objet d'une convention cadre de compensation exécutoire ou d'un accord similaire :
31/12/2023
Passifs financiers faisant l'objet d'une compensation
Potentiel de compensation non enregistré au bilan
Passifs financiers après prise en compte du potentiel de compensation
Passifs financiers avant compensation bilantaire
Compensation bilantaire avec actifs financiers
Passifs financiers enregistrés au bilan
Actifs financiers
Collatéraux donnés
Mise/prise en pension
339.497.612
-
339.497.612
-
330.097.647
9.399.965
Instruments financiers dérivés
262.724.864
-
262.724.864
52.349.408
203.750.741
6.624.715
Total passif
602.222.476
-
602.222.476
52.349.408
533.848.388
16.024.680
31/12/2024
Passifs financiers faisant l'objet d'une compensation
Potentiel de compensation non enregistré au bilan
Passifs financiers après prise en compte du potentiel de compensation
Passifs financiers avant compensation bilantaire
Compensation bilantaire avec actifs financiers
Passifs financiers enregistrés au bilan
Actifs financiers
Collatéraux donnés
Mise/prise en pension
322.853.374
-
322.853.374
-
319.735.454
3.117.920
Instruments financiers dérivés
253.109.413
-
253.109.413
112.881.592
134.708.944
5.518.877
Total passif
575.962.787
-
575.962.787
112.881.592
454.444.398
8.636.797
Spuerkeess détermine l’exposition au risque de crédit des actifs financiers comme étant la valeur comptable en application des normes IFRS.
Dans la partie « Tableaux quantitatifs des expositions et des concentrations », l’exposition au risque de crédit est renseignée à la valeur comptable avant collatéralisation. La collatéralisation constitue une technique de réduction du risque de l’actif sous-jacent.
Le risque de crédit est présenté en fonction des expositions :
par zone géographique,
par catégorie de contrepartie,
par classe de risque (« notations internes »).
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
146
  
Tableaux renseignant l’exposition par zone géographique :
Zone géographique au 31/12/2023 (en milliers d'euros)
Union Européenne et Suisse
Autres pays de l'Europe
Amérique du Nord
Asie et Océanie
Supra - nationaux
Autres
Total
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
7.679.945
127.390
44.730
35.712
-
-
7.887.778
Prêts et avances au coût amorti
30.001.515
46.312
12.826
146.071
92
5.542
30.212.359
Instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments dérivés de couverture
965.028
311.802
16.779
-
-
-
1.293.609
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
299.323
9.363
5.216
-
43.747
-
357.648
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
8.188.605
1.255.671
              2.607.005
1.607.689
1.135.800
21.952
14.816.722
Instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation
1.844.538
-
-
-
-
-
1.844.538
Autres
-88.488
-
-
-
-
-
-88.488
Total
48.890.466
1.750.538
2.686.556
1.789.472
1.179.639
27.495
56.324.165
Zone géographique au 31/12/2024 (en milliers d'euros)
Union Européenne et Suisse
Autres pays de l'Europe
Amérique du Nord
Asie et Océanie
Supra - nationaux
Autres
Total
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
              6.998.967
                 306.793
                     63.418
                     41.562
                           199
-
               7.410.939
Prêts et avances au coût amorti
30.141.714
249.988
13.081
159.358
108
5.019
30.569.268
Instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments dérivés de couverture
278.127
780.105
82.596
-
-
-
1.140.827
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
149.466
4.550
-
-
53.459
-
207.475
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
8.493.490
1.281.478
2.556.374
1.453.895
1.824.955
-
15.610.192
Instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation
2.159.285
-
-
-
8.309
-
2.167.594
Autres
49.000
-
-
-
-
-
49.000
Total
48.270.049
2.622.914
2.715.468
1.654.815
1.887.030
5.019
57.155.295
Dans le tableau suivant, afin de répondre aux exigences de la norme IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir », les expositions au risque de crédit au 31 décembre 2024 et 2023 sont présentées en fonction des notations internes.
Le taux de collatéralisation moyen renseigné se définit par le rapport entre le collatéral reçu et l’encours comptable.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
147
  
Tableaux renseignant l’exposition par catégorie de contrepartie et par classe de risque :
 
31/12/2023
31/12/2024
 
Encours
Encours
Taux de
Encours
Encours
Taux de
 
hors
avec
collatéralisation
hors
avec
collatéralisation
 
dépréciation
dépréciation
moyen
dépréciation
dépréciation
moyen
Trésorerie et comptes à vue
auprès des banques centrales
High grade
350.488.676
350.216.209
-
616.173.041
615.766.118
-
Standard grade
174.934
174.532
-
31.704
31.644
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
7.537.765.447
7.537.386.806
-
6.795.623.266
6.795.141.187
-
Total Rubriques
7.888.429.057
7.887.777.548
 
7.411.828.011
7.410.938.949
 
Prêts et avances au coût amorti
Banques
High grade
3.060.044.566
3.060.012.857
83,27%
3.245.897.506
3.245.799.815
80,09%
Standard grade
-
-
-
1.416.298
1.400.909
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Past due not in default
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
184.662.196
184.657.930
24,46%
131.243.505
131.205.479
29,73%
Corporates
High grade
2.179.721.824
2.167.652.847
74,96%
1.475.489.260
1.444.969.983
79,62%
Standard grade
1.589.444.088
1.570.984.519
44,66%
2.225.927.887
2.186.974.614
50,15%
Sub-standard grade
1.182.749.962
1.145.122.137
65,38%
1.225.013.506
1.170.486.590
74,05%
Past due not in default
75.357.193
74.279.749
70,86%
86.270.081
63.079.555
55,12%
Default
273.780.032
192.849.198
83,26%
485.761.038
382.542.187
90,16%
Not rated
1.204.080.748
1.187.063.995
0,41%
1.144.731.994
1.143.458.645
-
Souverains
High grade
71.761
71.606
-
124.125
124.069
-
Standard grade
12.612
12.600
-
1.220.227
1.218.129
95,85%
Sub-standard grade
18
18
-
-
-
-
Past due not in default
15.968.098
15.961.584
-
1.117.003
1.117.003
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
1.346.440.994
1.345.896.427
-
1.056.712.724
1.056.596.349
-
Retail
High grade
17.261.991.315
17.246.447.058
93,60%
17.597.667.527
17.545.840.280
93,45%
Standard grade
1.223.241.176
1.208.187.968
80,57%
1.239.347.852
1.210.995.765
77,93%
Sub-standard grade
497.192.091
474.957.485
76,77%
601.369.318
575.205.163
81,15%
Past due not in default
107.367.861
103.498.078
92,78%
76.788.191
72.259.731
87,06%
Default
258.051.823
204.962.263
93,14%
373.230.189
307.690.134
93,85%
Not rated
29.745.554
29.740.407
8,58%
28.310.072
28.303.425
1,30%
Total Rubriques
30.489.923.913
30.212.358.728
 
30.997.638.304
30.569.267.826
 
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
148
  
 
31/12/2023
31/12/2024
 
Encours
Encours
Taux de
Encours
Encours
Taux de
 
hors
avec
collatéralisation
hors
avec
collatéralisation
 
dépréciation
dépréciation
moyen
dépréciation
dépréciation
moyen
Instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments dérivés de couverture
Banques
High grade
704.980.371
704.980.371
11,09%
1.029.533.506
1.029.533.506
52,54%
Standard grade
-
-
-
-
-
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
530.905.155
530.905.155
71,18%
4.472.525
4.472.525
16,10%
Corporates
High grade
2.449.743
2.449.743
-
25.480.217
25.480.217
48,70%
Standard grade
4.739.984
4.739.984
-
4.930.498
4.930.498
-
Sub-standard grade
9.503.001
9.503.001
-
8.002.046
8.002.046
12,00%
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
40.661.466
40.661.466
22,80%
66.237.167
66.237.167
88,17%
Souverains
High grade
-
-
-
-
-
-
Standard grade
-
-
-
-
-
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
-
-
-
1.669.900
1.669.900
-
Retail
High grade
347.742
347.742
-
-
-
-
Standard grade
-
-
-
100.119
100.119
-
Sub-standard grade
21.145
21.145
-
401.206
401.206
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
-
-
-
-
-
-
Total Rubriques
1.293.608.606
1.293.608.606
 
1.140.827.184
1.140.827.184
 
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
Banques
High grade
230.762.590
230.762.590
-
113.498.589
113.498.589
-
Standard grade
-
-
-
-
-
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
-
-
-
-
-
-
Corporates
High grade
24.917.620
24.917.620
-
13.266.262
13.266.262
-
Standard grade
18.704.930
18.704.930
-
20.284.315
20.284.315
-
Sub-standard grade
17.711.595
17.711.595
-
18.128.579
18.128.579
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
21.375.455
21.375.455
-
18.218.754
18.218.754
-
Souverains
High grade
44.125.154
44.125.154
-
24.073.646
24.073.646
-
Standard grade
-
-
-
-
-
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
-
-
-
-
-
-
Titrisation
High grade
-
-
-
-
-
-
Standard grade
-
-
-
-
-
-
Sub-standard grade
50.965
50.965
-
5.209
5.209
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
-
-
-
-
-
-
Total Rubriques
357.648.309
357.648.309
 
207.475.354
207.475.354
 
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
149
  
 
31/12/2023
31/12/2024
 
Encours
Encours
Taux de
Encours
Encours
Taux de
 
hors
avec
collatéralisation
hors
avec
collatéralisation
 
dépréciation
dépréciation
moyen
dépréciation
dépréciation
moyen
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
Banques
High grade
6.416.292.580
6.413.341.507
-
6.646.193.874
6.642.963.854
-
Standard grade
-
-
-
-
-
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
9.626.675
9.622.920
-
-
-
-
Corporates
High grade
4.118.360.208
4.116.836.761
-
4.387.085.735
4.385.047.246
-
Standard grade
1.388.575.544
1.387.165.666
-
1.584.505.732
1.581.090.576
-
Sub-standard grade
30.302.589
30.206.922
-
15.198.779
14.847.969
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
140.682.024
140.556.933
-
76.239.467
76.070.838
-
Souverains
High grade
2.301.995.437
2.299.117.773
-
2.509.881.744
2.506.293.922
-
Standard grade
239.172.922
238.163.476
-
232.055.852
230.684.861
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
167.753.965
167.642.081
-
165.306.315
165.130.243
-
Titrisation
High grade
12.311.039
12.213.048
-
8.050.022
7.985.947
-
Standard grade
1.792.302
1.778.036
-
-
-
-
Sub-standard grade
227.044
76.446
-
-
-
-
Default
-
-
-
227.044
76.446
-
Not rated
-
-
-
-
-
-
Total Rubriques
14.827.092.330
14.816.721.568
 
15.624.744.564
15.610.191.902
 
Instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation et parts dans les entreprises associées et dans les filiales
Banques
High grade
4.674.550
4.674.550
-
4.814.763
4.814.763
-
Standard grade
-
-
-
-
-
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
8.025.523
8.025.523
-
8.309.625
8.309.625
-
Corporates
High grade
131.732.169
131.732.169
-
-
-
-
Standard grade
540.178.030
540.178.030
-
936.944.908
936.944.908
-
Sub-standard grade
436.764.473
436.764.473
-
511.934.770
511.934.770
-
Default
-
-
-
561.793
561.793
-
Not rated
696.746.179
696.746.179
-
678.116.832
678.116.832
-
Souverains
High grade
15.939.675
15.939.675
-
26.911.021
26.911.021
-
Standard grade
-
-
-
-
-
-
Sub-standard grade
-
-
-
-
-
-
Default
-
-
-
-
-
-
Not rated
-
-
-
-
-
-
Total Rubriques
1.844.538.208
1.844.538.208
 
2.167.593.712
2.167.593.712
 
Autres (*)
-88.488.095
-88.488.095
-
49.000.380
49.000.380
-
Total Rubriques
-88.488.095
-88.488.095
 
49.000.380
49.000.380
 
Total
56.612.752.329
56.324.164.872
 
57.599.107.509
57.155.295.306
 
(*) La rubrique « Autres » regroupe les rubriques « Variation de juste valeur d’un portefeuille d’instruments financiers couvert contre le risque de taux », « Immobilisations corporelles à usage propre », « Immobilisations corporelles de placement », « Immobilisations incorporelles », « Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente », « Impôts courants », « Impôts différés » et « Autres actifs ».
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
150
  
Les « parts dans les entreprises associées et dans les filiales » ont été intégrés dans la rubrique « Valeurs mobilières évaluées à la juste valeur par la réserve de réévaluation ».
Spuerkeess renseigne sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti » à la ligne « Past due not in default », les encours dont l’échéance contractuelle de paiement est dépassée d’au moins un jour. A la rubrique « Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti », Spuerkeess ne connaît pas de catégorie « Past due not in default » et utilise les « indications objectives de dépréciation » pour déterminer les corrections de valeurs individuelles à acter.
L’indication du taux de collatéralisation moyen traduit le degré de couverture moyen des encours par des garanties réelles. Une indication sur le niveau de dépréciation est fournie par les colonnes « encours hors impairment » et « encours avec impairment ».
Banques, Corporates, Souverains :
Le regroupement opéré par classe interne de risques correspond, à titre d’exemple, aux équivalents suivants de Standard & Poor’s (« S&P ») :
High grade : de AAA à A+
Standard grade : de A à BBB-
Sub-Standard grade : de BB+ à CCC
Les encours portant le libellé « Default » correspondent aux encours pour lesquels existent des « indications objectives de dépréciation ».
Titrisations :
Le regroupement opéré par classe interne de risques correspond, à titre d’exemple, aux équivalents suivants de « S&P » :
High grade : de AAA à A+
Standard grade : de A à BBB-
Sub-Standard grade : de BB+ à CCC
Retail :
Le regroupement opéré par classe interne de risques est réalisé de la façon suivante pour les expositions « Retail », à titre d’exemple, aux équivalents suivants de « S&P » :
High grade : de AAA à A+
Standard grade : de A à BBB-
Sub-Standard grade : de BB+ à CCC
Les encours portant le libellé « Default » correspondent aux encours pour lesquels il existe des « indications objectives de dépréciation ».
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
151
  
Dans le domaine des marchés interbancaires et des crédits internationaux, dont les encours sont répartis sur les rubriques bilantaires « Prêts et avances au coût amorti Etablissements de crédit », « Prêts et avances au coût amorti Clientèle » , « Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti » et « Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat », la grande majorité des contreparties est constituée d’établissements bancaires et financiers. En 2024, Spuerkeess a poursuivi sa politique prudente d'investissement. Celle-ci s'est traduite notamment :
par une forte proportion d’investissements en titres de type « covered bonds », qui présentent une sécurité d’investissement accrue par rapport à des obligations de type « senior unsecured » ;
par des investissements en éléments de dette émis par ou bénéficiant de garanties, notamment de la part de l’Union européenne ou de certains de ses pays membres.
En ce qui concerne les crédits internationaux à des entités non financières, dont les encours sont répartis sur les rubriques bilantaires « Prêts et avances au coût amorti Clientèle », « Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti » et « Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat », la priorité est accordée aux engagements notés au minimum « Investment Grade » sur des pays de l’OCDE.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
152
  
6.3.2Risque de marché
6.3.2.1Définition
Le risque de marché désigne de manière générale le risque de perte de valeur économique d’instruments détenus par Spuerkeess provoqué par l’évolution défavorable des paramètres de marché comme les taux d’intérêt, les taux de change et les cours de bourse.
Les risques de marché qui découlent du modèle d’affaires de Spuerkeess sont surtout le risque de taux et le risque de prix des participations stratégiques.
6.3.2.2Gouvernance de la gestion du risque de marché
L’objectif de la gestion des risques est de s’assurer que le risque encouru correspond à l’appétit au risque de la Banque. A cette fin Spuerkeess a mis en place plusieurs indicateurs de risque de marché, qui sont encadrés par des limites reflétant l’appétit au risque.
La gestion opérationnelle des risques de marché est effectuée par le département Banque des Marchés (DBM), dont notamment les services « Financial Markets » (FIM) et « Asset and Liability Management » (ALM).
Le contrôle du premier niveau est assuré par le service « Support, Reporting and Financial Valuation » (SRF).
Il veille ainsi au respect d'un certain nombre de procédures et limites relatives aux activités de chaque desk de la Salle des Marchés (positions ouvertes, risque de contrepartie, limites « Money-Market », ...). Des rapports de contrôles automatisés ont été développés à ces fins, dont les résultats sont archivés et communiqués tous les soirs à la hiérarchie.
L'ALM et le desk « Money Market » ont connaissance de ces rapports qui s'ajoutent aux rapports dont ils disposent de manière autonome. En cas de dépassement ces deux services donnent une explication de la situation, entreprennent les actions de gestion adaptées ou proposent une évolution du cadre de limites.
En ce qui concerne l'ALM les dépassements et les actions de gestion sont détaillées dans le rapport ALM mensuel.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
153
  
Le contrôle de deuxième ligne est assuré par le service « Financial Risk Management » qui assure un suivi de l’ensemble des dépassements à travers le Groupe de travail Risques, le Comité de direction et le Comité des risques.
6.3.2.3Démarche de la gestion du risque de marché
En matière de gestion du risque de taux, Spuerkeess dispose d’une vue intégrée journalière pour l’ensemble de son « banking book ». Par ailleurs, cette vue intégrée peut être décomposée selon les deux périmètres « Money Market » et ALM. Le périmètre « Money Market » englobe les positions de la salle des marchés ayant une échéance de taux initiale inférieure à 2 ans, tandis que le périmètre ALM englobe toutes les autres positions sensibles au risque de taux. La mise en place d’un nouvel outil permet à la Banque d’avoir une vue plus précise sur la nature du risque de taux et de décomposer celui-ci dans ses différents éléments, à savoir :
-risque de transformation d’échéance ;
-risque d’options (automatiques comme p.ex. les caps/floors, et comportementales comme les remboursements anticipés et les écoulements des passifs sans échéance) ;
-risque de base (provenant des différences d’indices de référence des instruments à taux variables d’une part et des écarts entre la nature des indices et la fréquence de paiement des coupons d’autre part).
Les indicateurs produits par l’outil pour l’analyse de sensibilité au risque de taux sont les suivants :
-l’échéancier de taux regroupé selon différents « time buckets » ;
-l’impact de différents scénarii de taux sur la valeur économique des positions du « Banking Book » sensibles au risque de taux (delta EVE) ;
-l’impact de différents scénarii de taux sur la marge net d’intérêt (delta NII).
Le « delta EVE » pour des stress-tests standards, à savoir une hausse linéaire des taux de 200 points de base se présente comme suit :
date
Périmètre
Scénario
 
DeltaEve
Delta Eve / fonds propres
31/12/2023
banking book entier hors fonds propres
 +200 bps
 
178.112.680
3,67%
31/12/2024
banking book entier hors fonds propres
 +200 bps
 
345.460.000
6,38%
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
154
  
Le « delta NII » pour des stress-tests standards, à savoir une hausse linéaire des taux de 200 points de base se présente comme suit :
date
Périmètre
Scénario
horizon
Delta NII
Delta NII / fonds propres
31/12/2023
ALM-gap + portefeuille MM-treasure
+200 bps
1 an
-16.846.793
-0,35%
31/12/2024
ALM-gap + portefeuille MM-treasure
+200 bps
1 an
-65.140.000
-1,20%
6.3.2.4Démarche de la gestion du risque des prix des valeurs mobilières à revenu variable
Le risque de valorisation des participations est mesuré par une approche en « Value-at-Risk » (VaR). Cette approche évalue à la fois le risque issu de l’actif lui-même (risque « Equity ») et celui issu de la devise (risque de change).
Cette métrique complète une analyse de « stress testing » réalisée trimestriellement dans le cadre de l’ICAAP.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
155
  
6.3.2.5Exposition au risque de marché
6.3.2.5.1Analyse de la juste valeur des instruments financiers
Le tableau suivant présente la comparaison par rubrique des valeurs comptables et des justes valeurs des instruments financiers de Spuerkeess figurant dans les comptes annuels.
Rubriques au 31/12/2023
Valeur comptable
Juste valeur
Evaluation latente
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Actifs financiers
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
7.887.777.548
7.887.777.548
-
-
-
-
Prêts et avances au coût amorti
30.212.358.728
29.035.225.347
-1.177.133.381
-
-
100,0%
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture
1.128.894.628
1.128.894.628
-
-
-
-
Instruments financiers détenus à des fins de transaction
178.037.790
178.037.790
-
-
-
-
Instruments financiers dérivés de couverture
1.115.570.816
1.115.570.816
-
-
-
-
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
357.648.309
357.648.309
-
-
-
-
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
14.816.721.568
14.616.894.134
-199.827.434
88,0%
12,0%
-
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture
10.964.568.516
10.964.568.516
-
-
-
-
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
742.853.837
742.853.837
-
-
-
-
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
31.091.835
31.091.835
-
-
-
-
Parts dans les entreprises associées et dans les filiales
1.070.592.536
1.070.592.536
-
-
-
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux
-488.436.242
-488.436.242
-
-
-
-
TOTAL
55.924.216.725
54.547.255.911
-1.376.960.814
 
 
 
Passifs financiers
Dépôts évalués au coût amorti
45.567.639.979
44.679.450.556
-888.189.423
-
100,0%
-
Instruments financiers détenus à des fins de transaction
285.193.752
285.193.752
-
-
-
-
Instruments financiers dérivés de couverture
399.928.461
399.928.461
-
-
-
-
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
169.491.843
169.491.843
-
-
-
-
Emission de titres
3.668.005.029
3.631.374.549
-36.630.480
-
100,0%
-
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture
1.121.534.733
1.121.534.733
-
-
-
-
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux
-
-
-
-
-
-
TOTAL
50.090.259.063
49.165.439.161
-924.819.902
 
 
 
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
156
  
Rubriques au 31/12/2024
Valeur comptable
Juste valeur
Evaluation latente
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Actifs financiers
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
7.410.938.949
7.410.938.949
-
-
-
-
Prêts et avances au coût amorti
30.569.267.826
29.639.880.322
-929.387.504
-
-
100,0%
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture
1.116.043.120
1.116.043.120
-
-
-
-
Instruments financiers détenus à des fins de transaction
262.679.628
262.679.628
-
-
-
-
Instruments financiers dérivés de couverture
878.147.556
878.147.556
-
-
-
-
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
207.475.354
207.475.354
-
-
-
-
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
15.610.191.902
15.405.422.757
-204.769.146
80,1%
19,9%
-
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture
11.644.315.217
11.644.315.217
-
-
-
-
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
835.209.863
835.209.863
-
-
-
-
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
31.725.783
31.725.783
-
-
-
-
Parts dans les entreprises associées et dans les filiales
1.300.658.065
1.300.658.065
-
-
-
-
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux
-350.917.529
-350.917.529
-
-
-
-
TOTAL
56.755.377.398
55.621.220.748
1.134.156.650
 
 
 
Passifs financiers
Dépôts évalués au coût amorti
46.763.197.860
46.299.957.186
-463.240.674
-
100,0%
-
Instruments financiers détenus à des fins de transaction
156.765.363
156.765.363
-
-
-
-
Instruments financiers dérivés de couverture
513.024.605
513.024.605
-
-
-
-
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
340.778.042
340.778.042
-
-
-
-
Emission de titres
2.492.402.444
2.493.304.420
901.976
-
100,0%
-
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture
646.047.353
646.047.353
-
-
-
-
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux
12.726.327
12.726.327
-
-
-
-
TOTAL
50.278.894.641
49.816.555.943
-462.338.698
 
 
 
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur au bilan est déterminée suivant les méthodes et estimations exposées ci-après.
Les évaluations à la juste valeur pour les rubriques « Valeurs mobilières renseignées au coût amorti », « Dépôts évalués au coût amorti » et « Emissions de titres » appartiennent aux niveaux 1 et 2 de la hiérarchie de la juste valeur. Les évaluations à la juste valeur pour la rubrique « Prêts et avances au coût amorti » sont affectées, à la juste valeur de niveau 3.
Actifs et passifs évalués au coût amorti au bilan et ayant une juste valeur proche de la valeur comptable
En ce qui concerne les actifs et les passifs financiers dont la date de maturité est inférieure ou égale à 6 mois, Spuerkeess estime que leur juste valeur est très proche de la valeur comptable. La politique prudente de Spuerkeess et la proximité de l’échéance rendent le risque de crédit non matériel. La faible duration résiduelle rend par ailleurs le risque de taux négligeable.
De même, les actifs collatéralisés ont une juste valeur très proche de la valeur comptable, le risque de crédit étant couvert. Il s’agit pour l’essentiel d’opérations de mise en pension, de prêts sécurisés et de crédits d’équipement.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
157
  
Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti au bilan et dont la juste valeur est différente de la valeur comptable
Pour les besoins du calcul de la juste valeur, Spuerkeess distingue :
-Actifs et passifs financiers sous forme de dépôts et de prêts : Spuerkeess calcule la juste valeur par la méthode des flux de trésorerie actualisés modélisés ;
-Les instruments financiers faisant partie du portefeuille des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti de niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur : ces instruments sont évalués à leur cours de cotation ;
-Les instruments financiers faisant partie du portefeuille des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti de niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur : ces instruments sont évalués à la juste valeur par la méthode des flux de trésorerie actualisés Discounted cash flow ») en se basant :
a.sur des données de risque de crédit telles que la classe de risque à laquelle appartient le client, la probabilité de défaut ainsi que la perte en cas de défaut. Ces critères ont été établis à partir d’observations historiques de défauts réalisés et permettent de déterminer des primes de risque de crédit credit spreads ») par classe de risque, par échéance et par type d’instrument financier,
b.sur une courbe de taux de référence.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
158
  
Hiérarchisation des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur
Rubriques au 31 décembre 2023
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
-
178.037.790
-
178.037.790
- Instruments de dettes
-
-
-
-
- Instruments de capitaux propres
-
-
-
-
- Instruments financiers dérivés
-
178.037.790
-
178.037.790
- IRS
-
38.334.943
-
38.334.943
- CIRS/outright
-
139.702.847
-
139.702.847
Instruments financiers dérivés de couverture
-
1.115.570.816
-
1.115.570.816
- IRS
-
970.159.039
-
970.159.039
- CIRS
-
145.411.777
-
145.411.777
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
-
357.587.000
61.310
357.648.310
- Instruments de dettes
-
313.484.838
61.310
313.546.148
- Secteur public
-
44.125.154
-
44.125.154
- Etablissement de crédit
-
230.762.590
-
230.762.590
- Clientèle « corporate »
-
38.597.094
61.310
38.658.404
- Autres Instruments financiers
-
44.102.162
-
44.102.162
- Clientèle « corporate »
-
44.102.162
-
44.102.162
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
28.118.094
114.588.678
600.147.065
742.853.837
- Secteur public
-
-
-
-
- Etablissement de crédit
-
-
8.025.523
8.025.523
- Clientèle « corporate »
28.118.094
114.588.678
592.121.542
734.828.314
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
31.091.835
-
-
31.091.835
- Secteur public
26.417.285
-
-
26.417.285
- Etablissements de crédit
4.674.550
-
-
4.674.550
Parts dans les entreprises associées et dans les filiales
-
-
1.070.592.536
1.070.592.536
- Clientèle « corporate »
 
-
1.070.592.536
1.070.592.536
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente
-
919.434
-
919.434
- Clientèle « corporate »
-
919.434
-
919.434
TOTAL
59.209.929
1.766.703.718
1.670.800.911
3.496.714.558
Passifs financiers
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction
-
285.193.752
-
285.193.752
- IRS
-
29.391.076
-
29.391.076
- CIRS/outright
-
255.802.676
-
255.802.676
- autres
-
-
-
-
Instruments financiers dérivés de couverture
-
399.928.461
-
399.928.461
- IRS
-
293.309.039
-
293.309.039
- CIRS
-
106.619.422
-
106.619.422
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
-
169.491.843
-
169.491.843
TOTAL
-
854.614.056
-
854.614.056
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
159
  
Rubriques au 31 décembre 2024
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
-
262.679.628
-
262.679.628
- Instruments de dettes
-
-
-
-
- Instruments de capitaux propres
-
-
-
-
- Instruments financiers dérivés
-
262.679.628
-
262.679.628
- IRS
-
39.791.317
-
39.791.317
- CIRS/outright
-
222.823.346
-
222.823.346
Instruments financiers dérivés de couverture
-
878.147.556
-
878.147.556
- IRS
-
742.506.731
-
742.506.731
- CIRS
-
135.640.825
-
135.640.825
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
-
207.461.287
14.067
207.475.354
- Instruments de dettes
-
166.764.149
14.067
166.778.216
- Secteur public
-
24.073.646
-
24.073.646
- Etablissement de crédit
-
113.498.589
-
113.498.589
- Clientèle « corporate »
-
29.191.914
14.067
29.205.981
- Autres Instruments financiers
-
40.697.138
-
40.697.138
- Clientèle « corporate »
-
40.697.138
-
40.697.138
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
14.427.035
55.490.371
765.292.457
835.209.863
- Secteur public
-
-
-
-
- Etablissement de crédit
-
-
8.309.625
8.309.625
- Clientèle « corporate »
14.427.035
55.490.371
756.982.832
826.900.238
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
25.151.826
6.573.957
-
31.725.783
- Secteur public
20.337.064
6.573.957
-
26.911.021
- Etablissements de crédit
4.814.763
-
-
4.814.763
Parts dans les entreprises associées et dans les filiales
-
           7.472.367
    1.293.185.698
    1.300.658.065
- Clientèle « corporate »
-
7.472.367
1.293.185.698
1.300.658.065
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente
-
-
-
-
- Clientèle « corporate »
-
-
-
-
TOTAL
39.578.862
1.417.825.166
2.058.492.222
3.515.896.250
Passifs financiers
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction
-
156.765.363
-
156.765.363
- IRS
-
25.557.986
-
25.557.986
- CIRS/outright
-
131.107.896
-
131.107.896
- autres
-
99.481
-
99.481
Instruments financiers dérivés de couverture
-
513.024.605
-
513.024.605
- IRS
-
369.361.546
-
369.361.546
- CIRS
-
143.663.060
-
143.663.060
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
-
340.778.042
-
340.778.042
TOTAL
-
1.010.568.010
-
1.010.568.010
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
160
  
Les mouvements des encours des actifs financiers d’une année à l’autre s’expliquent essentiellement par la variation des cours d’évaluation des valeurs mobilières à revenu variable et à revenu fixe.
La comparaison de la répartition des actifs financiers à travers les différents niveaux fin 2024 révèle que 1,1% (1,7% en 2023) des actifs financiers sont classés au niveau 1, 40,3% (50,5% en 2023) au niveau 2 et 58,6% (47,8% en 2023) au niveau 3. La répartition en % des différents niveaux n’a que peu évolué au cours de l’exercice 2024. Par rapport à l’exercice précédent, toutes les rubriques affichent une augmentation à l’exception de la rubrique « Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat ».
Spuerkeess a eu recours à des modèles d'évaluation se basant sur des données de marché pour déterminer la juste valeur des positions classées au niveau 2 et à des modèles d’évaluation se basant sur des estimations et des données de marché pour déterminer la juste valeur des positions classées au niveau 3.
Les instruments financiers des rubriques du passif continuent à être intégralement affectés au niveau 2.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
161
  
Détails du niveau 3 :
 
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
Parts dans les entreprises associées et dans les filiales
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
Total actifs financiers
Instruments de dettes
Autres Instruments de dettes
Total au 1er janvier 2023
53.171
-
954.736.726
734.984.547
1.689.774.444
Total gains / pertes
978.865
-
106.967.683
-132.559.556
-24.613.008
- Compte de résultat
978.865
-
-
-
978.865
- Réserve de réévaluation
-
-
106.967.683
-132.559.556
-25.591.873
Achats
60.249
-
139.978
-
200.227
Remboursements/ventes
-1.110.001
-
-1.850
-520.671
-1.632.522
Reclassement
-
-
-
-
-
Autres variations
79.026
-
-
-1.757.254
-1.678.228
Transferts du niveau 1 vers le niveau 3
-
-
8.750.000
-
8.750.000
Transferts du niveau 2 vers le niveau 3
-
-
-
-
-
Transferts du niveau 3
-
-
-
-
-
Total au 31 décembre 2023
61.310
-
1.070.592.537
600.147.066
1.670.800.913
Total gains / pertes pour la période inclus dans le compte de résultats pour les actifs et passifs financiers détenus au 31 décembre 2023
478.671
-
32.710.820
29.955.870
63.145.361
 
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
Parts dans les entreprises associées et dans les filiales
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
Total actifs financiers
Instruments de dettes
Autres Instruments de dettes
Total au 1er janvier 2024
61.310
-
1.070.592.537
600.147.066
1.670.800.913
Total gains / pertes
-313.666
-
219.610.988
162.035.087
381.332.409
- Compte de résultat
-313.666
-
-
-
-313.666
- Réserve de réévaluation
-
-
219.610.988
162.035.087
381.646.075
Achats
79.293
-
3.100.000
85.360
3.264.653
Remboursements/ventes
-
-
-117.826
-14.020
-131.846
Reclassement
-
-
-
-
-
Autres variations
187.130
-
-
3.038.964
3.226.094
Transferts du niveau 1 vers le niveau 3
-
-
-
Transferts du niveau 2 vers le niveau 3
-
-
-
-
-
Transferts du niveau 3
-
-
-
-
-
Total au 31 décembre 2024
14.067
-
1.293.185.699
765.292.457
2.058.492.222
Total gains / pertes pour la période inclus dans le compte de résultats pour les actifs et passifs financiers détenus au 31 décembre 2024
49.994
-
45.995.938
21.033.394
67.079.325
Pour l’exercice 2024, l’augmentation du niveau 3 provient essentiellement des évaluations de juste valeur appliquées aux parts dans les entreprises associées et dans les filiales et aux valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
162
  
Méthodes employées pour la valorisation du niveau 3 :
Rubrique
Méthode
- Instruments de dettes
Pour les titrisations, l'évaluation à la juste valeur se base sur une estimation des flux futurs ainsi que sur un spread de base dédié (J.P. Morgan Int ABS & CB Research ou SIFMA Markit). Certaines positions intègrent une dépréciation qui ne résulte pas exclusivement d'une détermination par la méthode des flux de trésorerie, mais tient compte également d'un jugement d'experts.
 
 
 
- Instruments de capitaux propres
Les méthodes d'évaluation appliquées sont reprises en détails dans la section 3.3.3 Techniques d'évaluation pour la détermination de la juste valeur et la hiérarchie de juste valeur
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
163
  
Analyse de sensibilité pour le niveau 3 :
En raison du faible montant renseigné pour les instruments de dettes, Spuerkeess ne livre pas d’analyse de sensibilité pour le niveau 3 des exercices 2024 et 2023.
Pour les instruments de capitaux propres, Spuerkeess a procédé à une analyse de sensibilité en ayant recours aux méthodes suivantes :
obaisse, respectivement hausse de l’EBITDA de 10%, avec simulation de l’impact sur le résultat net et sur les liquidités à l’actif du bilan des sociétés ;
obaisse, respectivement hausse du bénéfice à hauteur de 10% de la valeur comptable ;
obaisse, respectivement hausse de 10% des prix de l’immobilier au Luxembourg.
31/12/2023
Juste valeur de niveau 3
Impact sur la juste valeur
Diminution de 10% suivant méthodologie appliquée
Augmentation de 10% suivant méthodologie appliquée
Parts dans les entreprises associées et filiales
755.237.869
-34.306.548
34.306.418
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
535.843.820
-63.324.958
63.312.495
31/12/2024
Juste valeur de niveau 3
Impact sur la juste valeur
Diminution de 10% suivant méthodologie appliquée
Augmentation de 10% suivant méthodologie appliquée
Parts dans les entreprises associées et filiales
934.235.300
-42.109.814
42.109.647
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
741.656.233
-77.679.262
78.103.637
L’analyse de sensibilité a été réalisée sur les 5 participations les plus importantes.
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
164
  
6.3.2.6Analyse du risque de change
Au 31/12/2023
Position nette au bilan
AUD
-4.608.559
CHF
-2.804.648
GBP
2.668.818
RON
3.581.705
USD
99.551.830
XAU
-9.355.734
Autres
980.825
Total
90.014.237
Au 31/12/2024
Position nette au bilan
AUD
-4.800.784
CHF
-6.900.011
GBP
3.134.118
RON
3.134.473
USD
25.372.691
XAU
-14.328.912
Autres
-216.012
Total
5.395.563
Seules les devises dont la contrevaleur de la position de change nette est supérieure à EUR 2 millions en valeur absolue ont été renseignées séparément.
6.3.3Risque de liquidité
6.3.3.1Définition
Le risque de liquidité résulte du problème de prise en compte des flux financiers entrants et sortants à une date précise. Le risque pour un établissement financier est celui de ne plus pouvoir, à un moment donné, assurer ses obligations de paiement pour cause de manque d’actifs liquides par rapport aux passifs devenus exigibles. De par sa structure financière, Spuerkeess se trouve normalement dans une situation d’excédents de liquidités.
6.3.3.2Gouvernance de gestion du risque de liquidité
Spuerkeess opère un suivi permanent du risque de liquidité en fonction des échéances. Ce suivi inclut à la fois un rapprochement très détaillé des flux entrants et sortants sur une échéance de six mois au niveau de la trésorerie ainsi qu’une vue à moyen et long terme des besoins structurels de
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG
Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
165
  
financement. Les besoins de financement à court terme dans les principales devises font l’objet de limites spécifiques.
En 2024, Spuerkeess a réalisé à un rythme mensuel au moins les stress-tests prévus par la circulaire CSSF 09/403 pour démontrer que Spuerkeess serait capable, par le biais des actifs liquides qu’elle détient, de faire face à une situation inattendue de retraits massifs de fonds sur une période prolongée.
En effet, Spuerkeess dispose en temps normal de passifs stables et diversifiés, notamment sous forme d’une base de dépôts clientèle très solide et de programmes de refinancement « Euro Commercial Paper » (ECP), « US Commercial Paper » (USCP) et « Euro Medium Term Notes » (EMTN) qui lui assurent une situation confortable en matière de liquidité. De plus, le portefeuille de valeurs mobilières à revenu fixe de qualité élevée permettrait à Spuerkeess le cas échéant d’accéder au marché de la mise en pension de titres, voire de participer en cas de besoin aux opérations de marché monétaire de la BCE.
Dans le cas d’un besoin urgent et important de liquidités, Spuerkeess dispose d'une ligne de crédit « intraday » et « overnight » auprès de Banque centrale du Luxembourg (BCL) contre nantissement de titres éligibles. A cet effet, Spuerkeess vise à disposer en permanence d’une réserve de liquidité BCL immédiatement disponible de minimum EUR 3,5 milliards. Cette réserve peut se composer de titres donnés en gage et d’espèces disponible auprès de la BCL. La partie titres donnés en gage doit correspondre à au moins EUR 2 milliards à tout moment. En date du 31 décembre 2024, le montant de la réserve de liquidité immédiatement disponible auprès de la BCL s’élève à 8,82 EUR milliards, dont EUR 6,61 milliards d’espèces. Fin 2024, l’encours du portefeuille d’actifs éligibles au refinancement auprès de la BCL (hors espèces BCL) ou mobilisables sur le marché interbancaire atteignait EUR 12,8 milliards.
La circulaire CSSF 07/301, telle que modifiée mentionne explicitement au § II.1. « Identification des risques » le risque de titrisation dont un établissement de crédit est soit sponsor, soit initiateur. La titrisation compte parmi les techniques utilisables dans la gestion de la liquidité puisqu’elle permet à une banque de sortir des éléments de l’actif du bilan afin de se procurer des fonds. Spuerkeess n’a participé ni comme initiateur, ni comme sponsor à une telle opération au courant de l’exercice 2024.
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166
  
6.3.3.3Exposition au risque de liquidité
6.3.3.3.1Échéancier des passifs
Tableaux renseignant les passifs du bilan en fonction de la durée résiduelle restant à courir jusqu’au
remboursement des passifs suivant les données de l’échéancier contractuel :
Rubriques
A vue - 3 mois
3 mois - 1 an
Sous-total moins d'un an
1 - 5 ans
Au-delà de 5 ans
Sous-total au-delà d'un an
Total 2023
Emissions de titres*
1.015.980.186
1.735.456.672
2.751.436.857
822.235.834
490.678.477
1.312.914.312
4.064.351.169
Dépôts évalués au coût amorti -
 
 
 
 
 
 
 
Etablissements de crédit
4.187.177.239
1.126.007.910
5.313.185.149
44.249.400
-
44.249.400
5.357.434.549
Clientèle
33.056.586.262
4.304.637.721
37.361.223.983
2.473.713.210
411.080.130
2.884.793.340
40.246.017.322
Dettes provenant de contrats de location
790.024
2.370.073
3.160.098
4.348.457
48.471
4.396.928
7.557.025
Total
38.260.533.712
7.168.472.375
45.429.006.087
3.344.546.901
901.807.078
4.246.353.979
49.675.360.066
Rubriques
A vue - 3 mois
3 mois - 1 an
Sous-total moins d'un an
1 - 5 ans
Au-delà de 5 ans
Sous-total au-delà d'un an
Total 2024
Emissions de titres*
1.067.631.974
843.058.591
1.910.690.565
468.843.548
714.847.321
1.183.690.870
3.094.381.435
Dépôts évalués au coût amorti -
 
 
 
 
 
 
 
Etablissements de crédit
4.269.101.573
291.115.319
4.560.216.892
3.401.876
-
3.401.876
4.563.618.769
Clientèle
34.096.413.917
4.979.274.006
39.075.687.923
2.982.610.215
242.796.103
3.225.406.317
42.301.094.241
Dettes provenant de contrats de location
812.482
2.437.445
3.249.927
2.464.906
13.500
2.478.406
5.728.333
Total
39.433.959.947
6.115.885.361
45.549.845.308
3.457.320.546
957.656.924
4.414.977.469
49.964.822.777
* y compris la rubrique des Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
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167
  
Tableau renseignant les passifs du bilan en fonction des échéances « attendues » déterminées dans le
cadre de la politique ALM :
Rubriques
A vue - 3 mois
3 mois - 1 an
Sous-total moins d'un an
1 - 5 ans
Au-delà de 5 ans
Sous-total au-delà d'un an
Total 2023
Emissions de titres*
1.018.107.596
1.736.607.756
2.754.715.352
832.561.047
496.699.531
1.329.260.578
4.083.975.930
Dépôts évalués au coût amorti -
 
 
 
 
 
 
 
Etablissements de crédit
5.288.128.781
115.231.840
5.403.360.621
28.996.648
4.320.802
33.317.450
5.436.678.072
Clientèle
19.594.532.213
4.577.427.581
24.171.959.794
8.649.903.332
8.095.856.062
16.745.759.395
40.917.719.188
Total
25.900.768.590
6.429.267.177
32.330.035.767
9.511.461.027
8.596.876.396
18.108.337.423
50.438.373.190
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Rubriques
A vue - 3 mois
3 mois - 1 an
Sous-total moins d'un an
1 - 5 ans
Au-delà de 5 ans
Sous-total au-delà d'un an
Total 2024
Emissions de titres*
1.089.397.661
846.636.439
1.936.034.100
480.100.338
726.656.889
1.206.757.227
3.142.791.327
Dépôts évalués au coût amorti -
 
 
 
 
 
 
 
Etablissements de crédit
4.462.646.885
85.318.419
4.547.965.304
10.308.004
1.261.649
11.569.653
4.559.534.957
Clientèle
23.475.725.352
5.127.418.325
28.603.143.677
8.288.864.686
6.034.672.380
14.323.537.066
42.926.680.743
Total
29.027.769.898
6.059.373.183
35.087.143.081
8.779.273.028
6.762.590.918
15.541.863.946
50.629.007.027
* y compris la rubrique des Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
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168
  
6.3.3.3.2Échéancier des instruments dérivés
Tableaux renseignant les instruments financiers dérivés dont le règlement des flux de trésorerie se fait
en brut :
Etant donné que les durées résiduelles sont calculées à partir des données contractuelles, il n’a pas été tenu compte du caractère optionnel de certains contrats.
 
Les montants sont exprimés en contrevaleur EUR aux cours du 31 décembre 2024 et du 31 décembre 2023.
Rubriques
A vue - 3 mois
3 mois - 1 an
1 - 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total 2023
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction
Swaps de change et change à terme
 
 
 
 
Entrées
12.142.476.517
4.037.265.646
488.568.339
3.187.149
16.671.497.652
Sorties
-12.223.983.009
-4.057.004.937
-489.923.051
-4.767.303
-16.775.678.301
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture
CCIS
 
 
 
 
 
Entrées
72.532.415
137.042.808
1.356.394.892
756.571.026
2.322.541.141
Sorties
-115.845.479
-247.047.223
-1.772.157.936
-825.782.434
-2.960.833.071
 
 
 
 
 
 
Total des entrées
12.215.008.932
4.174.308.453
1.844.963.231
759.758.176
18.994.038.793
Total des sorties
-12.339.828.488
-4.304.052.160
-2.262.080.987
-830.549.737
-19.736.511.372
Rubriques
A vue - 3 mois
3 mois - 1 an
1 - 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total 2024
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction
Swaps de change et change à terme
 
 
 
 
Entrées
13.708.809.032
1.922.007.156
32.713.285
3.063.162
15.666.592.635
Sorties
-13.665.291.744
-1.894.479.944
-35.617.561
-4.350.208
-15.599.739.457
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture
CCIS
 
 
 
 
 
Entrées
11.159.202
83.442.625
1.838.558.051
576.236.465
2.509.396.344
Sorties
-42.347.637
-159.789.156
-2.095.420.045
-616.667.006
-2.914.223.844
 
 
 
 
 
 
Total des entrées
13.719.968.235
2.005.449.781
1.871.271.336
579.299.627
18.175.988.978
Total des sorties
-13.707.639.381
-2.054.269.100
-2.131.037.607
-621.017.214
-18.513.963.301
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169
  
Tableaux renseignant les instruments financiers dérivés dont le règlement des flux de trésorerie se fait
en net :
 
Les passifs nets de flux de trésorerie provenant d’instruments financiers dérivés dont le règlement se fait en net se présentent de la manière suivante :
Rubriques
A vue - 3 mois
3 mois - 1 an
1 - 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total 2023
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction
IRS
3.877.912
2.252.159
16.072.239
41.021.402
63.223.712
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture
IRS
-61.021.713
-215.252.821
-733.092.557
-724.895.212
-1.734.262.304
Total des sorties
-57.143.801
-213.000.662
-717.020.318
-683.873.810
-1.671.038.592
Rubriques
A vue - 3 mois
3 mois - 1 an
1 - 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total 2024
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction
IRS
-2.070.811
3.113.090
9.122.754
13.584.613
23.749.646
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture
IRS
-43.065.014
-108.960.504
-325.747.364
-345.418.950
-823.191.831
Total des sorties
-45.135.825
-105.847.414
-316.624.610
-331.834.337
-799.442.186
6.3.4Risque de règlement et de livraison
6.3.4.1Définition
Le risque de règlement et de livraison (« settlement ») est le risque que des opérations sur titres de créance, actions, devises et matières premières ne soient pas dénouées à la date de livraison.
Le risque de livraison désigne le risque qu’une opération dans un système transactionnel ne soit pas exécutée comme prévu. De manière générale, ceci arrive lorsque :
une des contreparties n’est pas à même de remplir ses obligations en temps utile (délai non respecté, erreur dans la transaction, problème technique) ;
une des contreparties de la transaction fait défaut.
Le risque de livraison peut être apprécié d’un point de vue risque de défaut, mais aussi d’un point de vue liquidité.
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170
  
6.3.4.2Démarche de gestion du risque de règlement et de livraison
Spuerkeess est membre indirect du système de règlement des transactions de change « Continuous Linked Settlement » (CLS). La majeure partie des opérations de change est aujourd’hui réalisée via CLS. Ne sont pas opérés via CLS les flux en date de transaction des opérations de type overnight. Pour ces opérations, le dénouement des flux initiaux, c'est-à-dire ceux qui ont lieu à la date de transaction, se fait de manière classique via les banques correspondantes. Les flux en date de maturité pour ces mêmes transactions sont en principe dénoués via CLS.
La participation au système CLS élimine largement le risque de contrepartie settlement risk ») lié aux opérations de change par le principe du « Payment-versus-Payment ». De même, le système CLS réduit le risque de liquidité de Spuerkeess par l’application d’un « netting » entre transactions ce qui entraîne une diminution considérable des volumes transférés pour les transactions en question.
6.3.5Risque opérationnel
6.3.5.1Définition
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs, y compris le risque juridique.
6.3.5.2Gouvernance de gestion du risque opérationnel
Afin de garantir une gestion efficace du risque opérationnel à tous les niveaux, Spuerkeess a mis en œuvre une gouvernance qui repose sur le concept des trois lignes de défense.
Les rôles et responsabilités des fonctions de contrôle interne ainsi que de la première ligne de défense sont clairement mises en évidence dans la Charte de contrôle interne et dans la Politique de gestion du risque opérationnel.
La gestion du risque opérationnel est encadrée par différents comités dont le « Risk Oversight Committee » au niveau du Comité de direction et le Comité des risques au niveau du Conseil d’administration. Les lignes directrices ainsi que la supervision ultime et la définition de l’appétence au risque opérationnel émanent directement du Conseil d’administration et la mise en œuvre est assurée par le Comité de direction.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
171
  
6.3.5.3Démarche de gestion du risque opérationnel
La démarche de gestion du risque opérationnel inclut une appréciation des niveaux de risque afin de déterminer si ces derniers sont acceptables ou tolérables. Un autre élément est l’analyse des incidents opérationnels observés et la définition de mesures de mitigations liées.
L’identification, l’analyse, l’évaluation et le suivi des risques opérationnels au sein de Spuerkeess constituent un ensemble intégré d’activités et de méthodes qui aident Spuerkeess à mesurer et à gérer le risque opérationnel. Les activités sont mises en œuvre de manière structurée, diligente, dynamique et itérative. Le choix de leur mise en œuvre découle d’une approche cohérente et se base sur l’exposition aux différents risques encourus. Les différentes méthodes et pratiques de gestion du risque opérationnel peuvent mettre en œuvre une dynamique double : ex-ante par exemple à travers des « Key Risk Indicators », ou ex-post par exemple à travers la collecte de données d’incidents.
Les différentes informations sont utilisées lors de la détermination de l’allocation de capital économique effectuée dans le cadre du processus « Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP). Concernant le calcul des exigences en fonds propres réglementaires, Spuerkeess adopte l’approche standard.
L’amélioration des processus et des contrôles vise des actions effectuées pour renforcer l’environnement de contrôle et donc l’implémentation des mesures en vue de diminuer les risques opérationnels inhérents aux processus. Une mesure de traitement peut être initiée par la première ligne de défense dans le cadre de sa responsabilité de gestion quotidienne des risques inhérents. Une mesure de traitement peut également être initiée par une recommandation de la deuxième ligne de défense ou suite à une décision de la Direction qui décide sur le traitement du risque (accepter ; réduire ; éviter ; transférer).
Spuerkeess veille à disposer des plans de continuité solides, notamment le « Business Continuity Plan » (BCP) qui a pour objectif d’assurer la continuité des activités critiques en cas d’incident opérationnel majeur (soit immobilier, soit informatique ou autre) majeur et le « Disaster Recovery Plan » (DRP) qui a pour objectif d’assurer le fonctionnement continu des systèmes d’information critiques, supportant les processus critiques du BCP, ou leur rétablissement endéans les délais requis dans le cas d’un incident informatique majeur.
La gestion adéquate du risque opérationnel nécessite la promotion d’une solide culture de maîtrise des risques.
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Notes aux comptes annuels au 31 décembre 2024
172
  
Ainsi Spuerkeess :
-veille à ce que les employés respectent les valeurs et les règles en matière d’éthique professionnelle. Spuerkeess définit ces standards dans le code de conduite du personnel ;
-s’assure que les employés disposent des informations et connaissances nécessaires à l’issue des formations organisées à intervalles réguliers ;
-s’assure que les employés de Spuerkeess n’ont pas d’incitation favorisant un comportement qui ne soit pas en ligne avec la culture des risques de Spuerkeess.
Par ailleurs Spuerkeess applique différents principes clefs :
-Le principe de la séparation des tâches dans le sens de l’article 71 de la circulaire CSSF 12/552 ; les tâches et responsabilités sont attribuées de façon à éviter qu'elles ne soient incompatibles dans le chef d'une même personne afin d’écarter des conflits d’intérêts potentiels.
-Le principe de validation 4 yeux ; les actions nécessitant une décision, validation ou approbation sont prises selon le principe de « validation 4 yeux » dans l’optique d’éviter des erreurs et irrégularités.
6.3.6Risques informatiques et cyber
6.3.6.1Définition
Le risque informatique et cyber est défini comme étant le risque de perte découlant d’une organisation inadéquate, d’un défaut de fonctionnement ou d’une sécurité insuffisante du système d’information.
6.3.6.2Gouvernance de gestion des risques cyber et informatiques
La gouvernance des risques informatiques et cyber est étroitement liée à celle en place pour les risques opérationnels. Ceci inclut le concept des trois lignes de défense ainsi que les organes décisionnels tels que le « Risk Oversight Committee ».
Une « Politique de Sécurité » définit les rôles et responsabilités ainsi que les principes directeurs applicables dans le domaine de la supervision de la gestion des risques informatiques et cyber.
Cette « Politique de Sécurité » est encore complétée par un ensemble de standards de sécurité détaillant les exigences spécifiques applicables à des domaines et sous-domaines dans le périmètre informatique.
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173
  
6.3.6.3Démarche de gestion des risques cyber et informatiques
Les pratiques visant l’identification et l’évaluation des risques informatiques et cyber sont également intégrées et compatibles avec tout le dispositif de gestion et de supervision des risques opérationnels.
Spuerkeess a mis en place des processus d’identification et d’évaluation des risques informatiques et cyber en cas de changements ainsi qu’en cas de mise en place de nouveaux produits. Ces pratiques sont encore complétées par un processus annuel d’évaluation de risques et de contrôles couvrant le périmètre des activités informatiques.
Les différentes informations recueillies à travers les pratiques d’identification et d’évaluation des risques informatiques et cyber sont utilisées lors de la détermination de l’allocation de capital économique effectuée dans le cadre du processus « Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP).
Le suivi des plans d’actions ayant comme but l’amélioration du dispositif de protection de la Banque fait également partie des activités de l’équipe « Risk Management » en charge de la supervision des risques informatiques et cyber.
6.3.7Risques climatiques et environnementaux
6.3.7.1Définition
Le changement climatique et la dégradation de l’environnement sont des sources de changements structurels qui peuvent exercer une influence sur l’activité économique et, en conséquence, sur le système financier. Les risques liés au climat et à l’environnement comprennent deux principaux facteurs de risque :
Le risque physique fait référence aux effets financiers du changement climatique notamment, la multiplication des événements climatiques extrêmes et la modification progressive du climat et de la dégradation de l’environnement par la pollution de l’air, de l’eau et de la terre, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation.
Le risque de transition désigne la perte financière qu’un établissement peut encourir, directement ou indirectement, du fait du processus d’adaptation à une économie sobre en carbone et plus soutenable d’un point de vue environnemental.
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6.3.7.2Gouvernance et démarche de gestion des risques climatiques et environnementaux
Spuerkeess ne considère pas les risques liés au climat et à l’environnement comme une nouvelle catégorie de risque, mais plutôt comme un facteur aggravant (risk driver) pour les autres catégories de risque, telles que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel ou le risque de réputation. La gouvernance de gestion des risques climatiques et environnementaux (C&E) s’inscrit donc dans la gouvernance mise en place pour gérer les autres catégories de risque.
6.3.7.3Démarche de gestion des risques climatiques et environnementaux
6.3.7.3.1Risque de crédit
Les risques climatiques et environnementaux sont identifiés et mesurés dans le cadre du processus d'identification et d'évaluation des risques (P.I.E.R.). L'approche pour identifier et évaluer les risques de crédit liés au climat et à l'environnement scinde le portefeuille de la Banque en trois parties :
le portefeuille national (clientèle de détail, prêts hypothécaires, financement d’entreprises nationales, participations) ;
le portefeuille international (portefeuille d’investissement, banque dépositaire) ;
les activités propres de la Banque.
Pour chacun de ces axes, Spuerkeess évalue les risques climatiques et environnementaux (physique et de transition) auxquels elle est directement ou indirectement exposée via les canaux de transition.
Les canaux de transition sont les chaînes causales reliant les facteurs de risques climatiques aux risques financiers auxquels sont confrontées les banques. Elles permettent d’expliquer comment les risques climatiques et environnementaux peuvent se matérialiser comme une source d’instabilité pour la Banque. Ces canaux distinguent :
les canaux microéconomiques : impacts directs sur les contreparties, les actifs et expositions de la Banque ;
les canaux de transmissions macroéconomiques : impacts directs sur la Banque dus aux effets des risques climatiques et environnementaux sur les indicateurs économiques tels que la productivité et/ou la croissance économique.
Afin de mieux gérer les risques liés au climat et à l’environnement, Spuerkeess a défini un premier cadre de gestion des risques climatiques et environnementaux. Ce dernier vise à la fois les risques climatiques de transition et les risques climatiques physiques et environnementaux. Spuerkeess a
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intégré divers indicateurs de risques clés relatifs au climat et à l’environnement dans son « Risk Appetite Framework », reflétant entre autres l’objectif de réduction de l’intensité carbone du portefeuille de la Banque. De plus, une limite pour les expositions liées aux entreprises nationales actives dans les sept secteurs « NACE » qui sont particulièrement vulnérables à un risque de transition permet de réduire ce risque.
Après avoir participé en 2022 au stress test climatique de la Banque Centrale Européenne, Spuerkeess a développé en 2023 ses propres stress test climatiques en suivant les lignes directrices du programme cadre du « United Nations Environment Programme Finance Initiative » (UNEP FI). La méthodologie se base sur des scénarios climatiques issus de modèles climatiques scientifiques (« Integrated Assessment Models » (IAM)). Les scénarios et les paramètres climatiques se réfèrent à ceux du « Network for Greening the Financial System » (NGFS) qui a développé plusieurs trajectoires climatiques adaptées aux besoins du secteur financier.
Les premières analyses et résultats ont révélé que les risques liés au climat et à l’environnement n’ont pas d’impact significatif sur le profil de risque de Spuerkeess. L’exposition aux secteurs sensibles aux risques de transition et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) financés est relativement faible par rapport à nos pairs. En outre, les activités de Spuerkeess ne sont pas situées dans des régions soumises à des risques physiques élevés.
6.3.7.3.2Risque de liquidité
Le profil de risque de liquidité de Spuerkeess peut être impacté par des facteurs de risques C&E à la fois de façon directe via l’incapacité de Spuerkeess à obtenir du financement ou à liquider des actifs dans des conditions normales de marché ou de façon indirecte via un besoin accru de liquidités de la part de ses clients. Le risque est évalué en calculant la période de survie et le LCR après 60 jours pour différents scénarios climatiques. Du fait de l'exposition limitée de son passif aux secteurs exposés à des variations climatiques et localisés dans des zones liés à un risque physique, la Banque évalue le risque de liquidité comme étant faible.
6.3.7.3.3Risque de marché
Les facteurs de risques C&E peuvent conduire à une volatilité plus élevée et des réductions de valeurs d'actifs sur certains marchés particulièrement exposés aux risques physiques et/ou aux risques de transition. Ces ajustements de prix peuvent être soudains et importants lorsque le risque climatique et environnemental n’est pas encore incorporé dans les prix de marché. Le portefeuille
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obligataire de la Banque est en principe détenu jusqu’à l’échéance et la très grande majorité des titres sont renseignés au coût amorti. Le risque de marché de ces obligations au risque climatique et environnemental a été évalué comme faible.
6.3.8Risque de sanction et réputation
6.3.8.1Définition
Par risque de sanction et de réputation, nous entendons le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire qui naît du non-respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières ainsi que le risque encouru par Spuerkeess à propos de son image de marque et de sa réputation, qui pourraient être ternies notamment par des rumeurs, des scandales, des litiges ou le prononcé d’une sanction.
Le risque de non-conformité réglementaire avec les dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles ou déontologiques est directement lié au risque de sanctions.
6.3.8.2Gouvernance et démarche de gestion du risque de sanction et de réputation
Spuerkeess dispose d’une politique de Veille Réglementaire qui vise à s'assurer que la banque est en conformité avec l'ensemble des réglementations qui s'appliquent, en particulier en lien direct avec le secteur financier, après les avoir identifiées et répertoriées, tâche confiée à une équipe dédiée. Ces textes sont mis à disposition de l'ensemble du personnel. Pour chaque nouveau texte, une étude et une analyse de gaps sont réalisées, en collaboration avec les « topic owners », spécialistes-métier des domaines concernés par les textes en question. Des réunions de travail mensuelles sont organisées afin d'accompagner et de suivre l'avancement des nouvelles obligations à prendre en compte pour la mise en conformité). Un reporting détaillé, incluant des indicateurs de suivi et des alertes, est adressé au Comité Compliance et à l’organe de direction à fréquence trimestrielle.
Conformément aux dispositions de la Circulaire CSSF 12/552 telle que modifiée, Spuerkeess s’est dotée de lignes directrices mettant en œuvre les principes directeurs formalisés par le Conseil d’administration en matière d’approbation de nouveaux produits (et des nouvelles activités). Une procédure interne définit les principaux éléments à prendre en considération lors de l’évaluation des éventuels nouveaux risques associés, et aux nouveaux produits ou activités envisagés et la définition de mesures de mitigation.
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La Banque a opté pour un modèle fédéré de sa gouvernance en matière de veille réglementaire. Dans ce type de modèle, les normes sont définies de manière centrale et mises en œuvre localement, au sein des services de la Banque. Ce modèle fédéré permet de responsabiliser les différents acteurs et de dissocier les fonctions de vérification (deuxième ligne de défense) des fonctions opérationnelles (première ligne de défense), en conformité avec les exigences de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée. Ce modèle permet d'assurer une cohérence globale en matière de veille réglementaire à l’échelle de la Banque et repose sur une équipe centralisée qui dispose d’une vue complète de toutes les réglementations en vigueur et à venir et est responsable de la diffusion de ces informations à travers la Banque et de leur suivi pour mise en conformité par les services métiers.
La deuxième ligne de défense est chargée d’une série de contrôles, consignés dans le plan de contrôle arrêté annuellement, visant à évaluer la présence et la robustesse des dispositifs en place destinés à assurer le respect des obligations et réglementations en vigueur entourant chacune des activités de la banque. Ces contrôles permettent d’identifier les facteurs de risques à prendre en compte en priorité et donnent lieu à des recommandations appelant des plans d’action endéans une échéance fixée à suivre pour mitiger ces risques et ainsi éviter des non-conformités, susceptibles d’engendrer des sanctions et/ou de porter atteinte à la réputation de Spuerkeess.
6.3.9Risque de blanchiment et de financement du terrorisme
6.3.9.1Définition
Par « blanchiment », il convient de comprendre « tout acte notamment de dissimulation, de déguisement, d'acquisition, de détention, d'utilisation, de transfert auquel la loi confère expressément, par rapport à des crimes ou délits y précisés, le caractère d'infraction pénale spécifique et qui a trait au produit, c'est-à-dire à tout avantage économique, tiré d'une autre infraction pénale ». La liste des infractions pénales sous-jacentes est très large et est susceptible d’évoluer. Elle comprend, entre autres, le trafic de stupéfiants, la contrefaçon, les crimes et délits contre l’environnement, la corruption, la fraude fiscale aggravée, les abus de marché, le non-respect des mesures restrictives en matière financière.
Le « financement du terrorisme » se définit par le fait de « fournir ou de réunir directement ou indirectement, illicitement et délibérément, des fonds ou des biens de toute nature dans l'intention de les voir utilisés en vue de commettre une ou plusieurs des infractions définies comme acte de terrorisme ou comme prise d'otage, même s'ils n'ont pas été effectivement utilisés pour commettre une de ces infractions ».
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6.3.9.2Gouvernance de la gestion du risque de blanchiment et de financement du terrorisme
Spuerkeess a mis en place un dispositif de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC/FT) qui reprend le modèle des trois lignes de défense.
Les fonctions commerciales ont la responsabilité de la relation d’affaires avec la clientèle et sont amenées à collecter les informations et documents nécessaires lors de l’entrée en relation ainsi qu’au cours de la relation.
Le service AML Office est en charge des contrôles « Know Your Customer et Know Your Transactions » de premier niveau tant lors de l’entrée en relation que lors du suivi de la relation d’affaires.
Par ailleurs, conformément à l’article 4 (1) de la loi du 12 novembre 2004 (tel que modifiée), Spuerkeess a désigné un « Responsable du respect des obligations professionnelles » (RR) ainsi qu’un « Responsable du contrôle des obligations professionnelles » (RC).
C’est ainsi que la fonction de responsable du respect des obligations professionnelles est attribuée au membre du Comité de direction qui a le département Compliance dans ses attributions et celle de « responsable du contrôle des obligations professionnelles » est confiée au « Chief Compliance Officer » (CCO), responsable du département Compliance dont fait partie le service « Financial Crime Compliance ».
Ce dernier est en charge de toutes les tâches et contrôles de deuxième ligne de défense consacrés aux thématiques BC/FT, y compris l’intervention dans le flux de validation des dossiers à risque élevé, ainsi que des volets sanctions financières, corruption, conformité fiscale des clients et abus de marché, et les relations avec les autorités compétentes dans le cadre des soupçons en matière de BC/FT. Des formations concernant le domaine BC/FT sont organisées à l’attention de l’ensemble du personnel, des nouveaux engagés mais également de façon ad hoc selon les sujets concernant plus particulièrement certains métiers.
6.3.9.3Démarche de la gestion du risque de blanchiment et de financement du terrorisme
Conformément à l’article 4 (4) du Règlement CSSF 12-02 modifié et à l’approche fondée sur le risque imposée par la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme (BC/FT) reprise au chapitre 3 du Règlement CSSF 12-02 modifié, Spuerkeess a défini son Appétit pour le risque en matière de BC/FT. Cette politique « Définition pour l’Appétit pour le risque BC/FT » a été validée par le Conseil d’administration le 27 septembre 2023.
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Spuerkeess adopte un profil « conservateur », qui tient compte de la typologie de la clientèle acceptable, ainsi que des zones géographiques autorisées, chaque pays étant évalué en matière de BC/FT), des produits pouvant être offerts et des canaux de distribution utilisés.
Par ailleurs, Spuerkeess a adopté une approche basée sur le risque pour évaluer le risque de BC/FT de la clientèle. Cette évaluation a lieu tant lors des demandes d’entrée en relations d’affaires qu’en cours de relation dans le cadre de la vigilance constante.
Cette évaluation des risques conduit à la mise en œuvre de différentes mesures de vigilance qui sont de trois types : mesures de vigilance standard, simplifiée ou renforcée. Elles sont appliquées aussi bien pour les demandes d’entrées en relation que dans le cadre du suivi de la relation en vigilance constante.
Dans le cadre de l’évaluation des risques de BC/FT des clients, Spuerkeess a mis en place un algorithme de calcul sur base des facteurs de risque liés au types de clients, aux pays et zones géographiques, aux produits, services, et opérations effectuées et aux canaux de distribution utilisés.
En outre, Spuerkeess s’assure que les opérations réalisées par ses clients sont en adéquation avec la connaissance de ses clients, leurs activités, leur situation financière et leur profil de risque.
A cette fin, différents contrôles sont réalisés quotidiennement en vue de surveiller et de détecter les transactions problématiques, complexes ou d’un montant élevé ou inhabituel eu égard au profil de risque du client.
6.3.10Risque de fraude
6.3.10.1Définition
Par « Fraude » nous entendons toute manœuvre interdite et/ou contraire aux lois ou aux règles7 de Spuerkeess, y compris l’omission, la dissimulation ou la déclaration inexacte, qui, sciemment ou par négligence grave, malveillance ou avec intention dolosive, induit en erreur une partie dans le but d’obtenir un avantage financier ou autre, ou bien de se soustraire à une obligation. La fraude peut être contre la banque et/ou contre la clientèle de la banque. La fraude couvre également les agissements justifiés par des motivations extra-financières, dès lors que ceux-ci sont opérés en violation des lois, règlements et procédures internes applicables au sein de Spuerkeess. Juridiquement, la fraude est définie comme un acte réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un
7 Par règles de SPUERKEESS on entend notamment le code de conduite du personnel de SPUERKEESS et la politique de sécurité.
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consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des lois.
Spuerkeess distingue entre la fraude interne et la fraude externe :
-fraude interne : acte de fraude commis par un membre du personnel de la Banque. Le personnel externe travaillant pour la Banque dans le cadre d’un contrat (p.ex. consultants, fournisseurs ou contractants) est à considérer comme faisant partie du personnel de la Banque dans le contexte de cette politique.
-fraude externe : acte de fraude commis par tout acteur externe (p.ex. prospect, client, tiers non-identifié, etc.) ne faisant pas partie du personnel de la Banque.
6.3.10.2Gouvernance et démarche de gestion du risque de fraude
Le dispositif de la gestion du risque de fraude repose sur le principe des 3 lignes de défense appliqué en modèle fédéré, c’est-à-dire avec décisions centrales mises en œuvre localement (dans les entités de la première ligne de défense).
Les rôles et responsabilités des acteurs des trois lignes de défense sont expliqués dans une Politique de gestion du risque de fraude avec une supervision par le Comité d’audit et de compliance, une gestion par le Comité de direction et le Comité compliance et un Fraud Protection Officer dans la fonction de contrôle.
La première ligne de défense (« 1LoD ») est responsable de :
-la gestion des risques de fraude qui sont générés par son activité.
La deuxième ligne de défense (« 2LoD ») est responsable de :
-la définition de la « Politique de Gestion du Risque de Fraude » et des standards anti-fraude ;
-la supervision de la gestion du risque de fraude effectuée par la première ligne de défense ;
-la sensibilisation au risque de fraude.
La troisième ligne de défense (« 3LoD ») est responsable de :
-la réalisation d’un contrôle indépendant des 2 premières lignes de défense.
La collaboration entre les acteurs des « 1LoD » et « 2LoD » selon des principes directeurs assurent une gestion efficace du risque de fraude basée sur la prévention, la détection et la résilience.
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Au centre de la gestion du risque de fraude se trouve le « Fraud Protection Officer » (FPO) qui est responsable de la définition de la « Politique de Gestion du Risque de Fraude » et de la définition des standards de gestion du risque de fraude.
Il coordonne les activités de gestion du risque de fraude, la réalisation des enquêtes et est responsable de l’organisation et de la conduite d’un « Tactical Fraud Meeting » à fréquence hebdomadaire entre les acteurs de la fonction de contrôle.
En juillet 2023, le Comité de direction a décidé de centraliser également le suivi des sanctions décidées par eux au sein du Fraud Protection Office.
En coordination avec le FPO, l’aspect IT de la gestion des fraudes internes et externes est assuré par l’« Information Security Officer » (ISO) couvert par les équipes du service « Non Financial Management » (NRM), tandis que l’Inspection située au service « Conduct & Controls » assume la fonction du contrôle anti-fraude opérationnel hors informatique et le respect du code de conduite et des contraintes réglementaires.
6.3.11Risque de conduite
6.3.11.1Définition
Le risque de conduite se traduit par un risque de perte, de réputation ou de sanction découlant du non-respect des dispositions du « code de conduite du personnel de SPUERKEESS ».
6.3.11.2La gouvernance du risque de conduite
Elle fait partie intégrante de la gestion du risque de fraude et elle est assurée par le contrôle anti-fraude opérationnel hors informatique et le respect du code de conduite et des contraintes réglementaires au sein du service « Conduct & Controls ».
Le « code de conduite du personnel de SPUERKEESS » :
-informe le personnel sur les règles et valeurs à respecter dans l’exercice de ses devoirs ;
-met en avant les valeurs de notre banque et il véhicule son image et ses principes ;
-rassemble l’ensemble du personnel dans une même communauté de valeurs.
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6.3.11.3Gouvernance et démarche de gestion du risque de conduite
L’inspection au sein du service « Conduct & Controls » effectue des contrôles visant à détecter des écarts de conduite par l’exploitation de schémas de fraude établis sur base d’antécédents réels et sur les risques résiduels des activités.
En collaboration avec les services de la « 1LoD », comme par exemple avec le service « HR & People Management », l’Inspection surveille le respect des aspects du code de conduite.
En parallèle, des remontées de soupçons ou encore des réclamations de clients ou des « whistleblowings » constituent des déclencheurs d’analyse et d’enquêtes internes.
L’activité et les chiffres-clés exploités au sein de l’Inspection se retrouvent dans leur contribution au « Risk Appetite Framework » (RAF) via des rapports trimestriels ainsi que dans le rapport d’activité du « Fraud Protection Officer » adressé au Comité Compliance et au Comité d’audit et de compliance.
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6.4Analyse de l’adéquation en capital et en liquidité
6.4.1« Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP)
Spuerkeess attache une attention particulière à la gestion de son capital qui est un élément essentiel à sa stabilité financière. Elle s’assure de disposer d’un capital suffisant au développement de son activité et de pouvoir faire face à un environnement économique défavorable. Le capital alloué aux différents métiers de la Banque est adapté au profil de risque de la Banque. L’identification des risques, résultat d’un processus continu, permet d’intégrer les vulnérabilités matérielles à l’allocation en capital économique.
Dans le cadre de l’exercice ICAAP, la Banque réalise une projection pluriannuelle, sur 3 ans, de l’évolution du capital réglementaire, afin d’évaluer l’impact sur les ratios réglementaires d’au moins deux scénarios macroéconomiques. Pour compléter ces vues normatives, une vue économique à 1 an est produite afin de présenter une allocation en capital économique suivant des méthodologies internes en tenant compte des risques matériels.
La quantification économique des différents risques repose sur une vision prudente, avec un niveau de confiance fixé à 99,95%. Des méthodologies internes ont été développées pour mesurer finement l’ensemble des risques matériels de la Banque. Ces derniers peuvent mener à une augmentation des exigences en fonds propres ou impacter le capital économique.
6.4.2« Internal Liquidity Adequacy Assessment Process » (ILAAP)
Le modèle d’affaire de Spuerkeess implique qu’elle est exposée au risque de liquidité. En effet, la transformation de dépôts à court terme en crédits à long terme crée une forte non-concordance des maturités de l’actif avec celles du passif. La source principale de financement de la Banque, à savoir les dépôts de la clientèle de détail, est souvent sans échéance contractuelle, ce qui fait que la Banque est exposée à un gap de liquidité contractuel.
Dans le cadre du processus ILAAP, Spuerkeess s’assure de disposer d’un plan de financement robuste qui permet de garantir la stabilité financière de Spuerkeess et la réalisation de ses objectifs stratégiques.
Dans la vue normative, plusieurs indicateurs utilisés pour mesurer le risque de liquidité sont projetés selon au moins deux scénarios sur un horizon de 3 ans. Dans la vue économique, un stress test de liquidité interne permet d’identifier les impacts de la stratégie interne et d’un environnement défavorable sur la liquidité de la Banque.
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Ces projections sont utilisées pour s’assurer que la Banque possède des ressources de liquidités nécessaires dans des conditions adverses.
6.4.3Gouvernance ICAAP et ILAAP
Les processus ICAAP et ILAAP sont des instruments importants pour la gestion des risques de Spuerkeess. Un rapport trimestriel est ainsi présenté et discuté au Comité de gestion des risques et au Comité des risques. Les processus ICAAP et ILAAP sont utilisés par la Banque pour analyser les impacts de changements stratégiques et des prévisions budgétaires pluriannuelles.
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ORGANES DE SPUERKEESS
L'organisation de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, premier institut financier du pays fondé en 1856, est régie par la loi du 24 mars 1989 telle que modifiée qui a défini les pouvoirs respectifs du Conseil d'administration et du Comité de direction. Suivant l'article 8 de cette loi organique « le Conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement et contrôle la gestion du Comité de direction. Tous les actes tant d'administration que de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de Spuerkeess sont de la compétence du Comité de direction, sous réserve des approbations requises en vertu de la présente loi ».
CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 DECEMBRE 2024
PRESIDENT M. Camille FOHL
VICE-PRESIDENT Mme. Simone DECOURT
ADMINISTRATEURS M. Nima AHMADZADEH
Mme Bettina BLINN
M. Pierre KRIER
M. François THILL
M. Jean-Pierre ZIGRAND
ADMINSTRATEURS- Mme Carmen JAFFKE
REPRESENTANT
LE PERSONNEL Mme Marilène MARQUES
COMMISSAIRE DE SURVEILLANCE
M. Luc FELLER
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COMITE DE DIRECTION AU 31 DECEMBRE 2024
PRESIDENTMme Françoise THOMADirecteur Général
MEMBRESM. Aly KOHLLDirecteur Général adjoint
M. Romain WEHLESDirecteur
Mme Doris ENGELDirecteur
M. Olivier WANTZDirecteur
REVISEUR D’ENTREPRISES AGREE
Ernst & Young, Société anonyme, Luxembourg
Approuvé par le Conseil d’administration dans sa réunion du 26 mars 2025.
Luxembourg, le 26 mars 2025
Pour le Conseil d’administration
Camille FOHL
Président