BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT,
LUXEMBOURG
Siège Central :
R.C.S. Luxembourg No B 30775
Etablissement public autonome, institué par la loi du 21 février 1856 (Mémorial 1, No 6, du 10 mars 1856) et régi par la loi du 24 mars 1989 telle que modifiée (Mémorial A, No 16 du 28 mars 1989)
Comptes consolidés audités 2024
TABLE DES MATIERES
PAGES
DECLARATION SUR LA CONFORMITE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
DECLARATION SUR LA CONFORMITE
DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
31 décembre 2024
Luxembourg, le 26 mars 2025
Concerne : Déclaration sur la conformité des états financiers et du rapport de gestion consolidés conformément aux dispositions de l'article 3 de la version coordonnée de la « Loi Transparence » du 11 janvier 2008
Par la présente, nous vous informons qu'à notre connaissance, les comptes consolidés de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, au 31 décembre 2024, établis conformément au corps de normes comptables applicable, donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des résultats, et que le rapport de gestion présente fidèlement l'évolution, les résultats et la situation de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg et du groupe de sociétés incluses dans les comptes consolidés pris dans leur ensemble, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle-même et le groupe BCEE sont confrontés.
Pour le Comité de direction
Doris Engel Françoise Thoma
Directeur Directeur Général
Membre du Comité de direction Président du Comité de direction
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE
31 décembre 2024
RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE DU GROUPE SPUERKEESS
RETAIL & PROFESSIONAL BANKING
« Dans un contexte de changement continu du pays, de croissance des besoins de la clientèle, en particulier au niveau du logement, de la transformation numérique et de la pression réglementaire accrue, le Retail Banking de Spuerkeess a réussi en 2024 à renforcer ses parts de marché, tant au niveau des prêts hypothécaires qu'au niveau de l'acquisition de nouveaux clients. »
Claude Hirtzig
Head of Retail & Professional Banking
Objectifs :
1. Maintenir le niveau de service aux clients et assurer nos parts de marché.
2. Accompagner les clients au niveau des investissements en titres et de la planification des retraites.
3. Continuer à faciliter l'acquisition de logements et les rénovations énergétiques.
Résultats :
1. Année record au niveau de l'acquisition de nouveaux clients.
2. Lancement de nouvelles solutions d'investissement.
3. Augmentation sensible de l'octroi de prêts logement.
Défis :
1. Maintenir le niveau élevé de satisfaction de la clientèle.
2. Gérer l'onboarding des nombreux nouveaux clients.
3. Accompagner la reprise du marché immobilier.
Solutions :
1. Maintenir un niveau d'investissement élevé au niveau de tous les canaux.
2. Prévoir la disponibilité des équipes pour les ouvertures de relations avec les nouveaux clients.
3. Assurer la formation et l'organisation de nos conseillers.
Chez Spuerkeess, notre priorité est d'offrir un accompagnement personnalisé à nos clients, surtout lors des moments clés de leur vie privée et professionnelle. Ce service, combiné à notre leadership dans les services bancaires digitaux au Luxembourg, renforce notre position concurrentielle. En 2024, nous avons ainsi enregistré un nombre record de nouvelles relations bancaires.
Dans un contexte de changement continue de la démographie du pays, de croissance des besoins de la clientèle, en particulier au niveau du logement, de transformation numérique et de pression réglementaire accrue, le Retail Banking de Spuerkeess a réussi en 2024 à renforcer ses parts de marché, tant au niveau des prêts hypothécaires qu'au niveau de l'acquisition de nouveaux clients. Par rapport à l'exercice précédent, l'année écoulée a avant tout été marquée par un retournement au niveau des marchés des crédits. Les tensions inflationnistes étant mieux sous contrôle, la Banque centrale européenne a pu, au cours des 12 derniers mois baisser à plusieurs reprises ses taux directeurs en affirmant également sa volonté de poursuivre ce mouvement au cours des premiers mois de 2025. Ce revirement de situation a fait baisser les taux longs, redonnant ainsi du pouvoir d'achat aux clients intéressés par une acquisition immobilière, que ce soit pour compte propre ou dans le cadre d'un investissement. Sous l'impulsion des baisses de taux, mais également des programmes publics d'aides à l'acquisition, la hausse des nouveaux prêts hypothécaires contractés a dépassé les 30%, tant en volume qu'en termes de nombres d'octrois.
Les équipes commerciales de l'activité prêts logement ont été au rendez-vous, permettant à Spuerkeess de consolider sa position de leader. Parallèlement, nous avons continué à soutenir nos clients touchés par l'extension de leurs crédits relais, malgré la hausse des taux des années précédentes.
2023 avait déjà été une année marquée par une forte hausse des ouvertures de nouvelles relations bancaires, mais l'exercice 2024 a encore une fois permis de dépasser les niveaux précédents, que ce soit au niveau des nouveaux arrivants au Luxembourg, qu'au niveau des reprises de clients d'autres banques. Pour accélérer ce mouvement et afin de proposer une expérience positive aux nouveaux clients, Spuerkeess a apporté des améliorations à son système d'onboarding digital et a mis en place un processus d'onboarding accéléré à l'aide de formulaires disponibles sur son site internet. Les agences restent cependant de très loin le premier canal d'entrée en relation avec la Banque.
Spuerkeess continue d'améliorer son offre de services et de produits, à la fois en interne et avec des partenaires externes. Cela permet de compléter notre gamme, de simplifier l'acquisition et le traitement, et d'informer au mieux notre clientèle. Notamment, la refonte complète du store digital sur S-Net permet désormais à nos clients d'initier ou de finaliser presque tous les produits bancaires proposés dans le domaine Retail.
En 2024, la Banque a lancé une nouvelle offre de gestion discrétionnaire pour sa clientèle de personal banking. La structuration de cette gamme et ses investissements ciblés permettent de proposer ces contrats avec des montants initiaux relativement faibles, facilitant ainsi l'investissement, aussi bien pour les clients avertis que pour ceux faisant leurs premiers pas dans ce domaine.
Finalement, au niveau des partenariats externes, hormis les accords historiques avec Lalux et BHW, Spuerkeess a poursuivi le développement de son activité de leasing automobile privé avec Leasys, particulièrement dans le domaine des véhicules électriques. En 2024, le nombre de contrats signés a ainsi considérablement augmenté alors que l'exercice était globalement marqué par une stagnation.
PRIVATE BANKING
« Une deuxième année consécutive d'excellentes performances des marchés boursiers, nous a permis d'accueillir en 2024 de nouveaux clients intéressants, en nombre aussi bien qu'en fortunes confiées. »
Alain Uhres
Head of Private Banking
Objectifs :
1. Poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle segmentation pour la banque privée.
2. Élaboration continue d'émissions de produits structurés pour une clientèle avertie.
3. Sensibilisation de la clientèle pour la thématique des investissements soutenables.
Résultats :
1. Hausse de +/-13,5% des avoirs en gestion discrétionnaire.
2. Excellentes performances des marchés boursiers.
3. Nouvelle segmentation au sein de la Banque privée permettant une amélioration de ses services prestées.
Défis :
1. Implémentation de stratégies d'investissements dans un climat géopolitique incertain.
2. Interprétation des politiques monétaires des banques centrales.
3. Intégration des solutions digitales et suivi réglementaire.
Solutions :
1. Proximité avec nos clients.
2. Élargissement de notre offre globale (nouvelles classes d'actifs, financements, structuration patrimoniale) au sein d'une même entité.
3. Formation continue de nos chargés de clientèle en matière d'RSE (ESG).
L'année 2024 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre des changements entamés dans le passé au niveau de la nouvelle segmentation stratégique, du développement de nouveaux produits financiers et des relations avec nos partenaires commerciaux, tout en garantissant la continuité des services de qualité offerts à notre clientèle privée.
Une autre priorité fut la formation de nos chargés de clientèle, surtout par rapport aux nouvelles normes en matière de RSE (ESG). Pour ce faire, nous étions obligés d'adapter également nos solutions d'investissements afin de les rendre conformes aux exigences réglementaires dans le domaine des investissements durables.
La banque privée s'est élargie par la création d'une division « Lending » qui nous permet dorénavant d'assurer la gestion des demandes de financement de nos clients et de les sensibiliser ainsi aux solutions disponibles en matière de crédit, avec le but d'offrir à nos clients une couverture encore plus complète et adaptée à leurs besoins.
En termes de performances marché, le bilan de l'année 2024 est très positif et ceci dans un cadre géopolitique et économique qui ne s'est pas vraiment embelli. Les marchés boursiers ont une nouvelle fois poussé les marchés obligataires au second rang. Les rendements monétaires étaient orientés à la baisse suite à la baisse de l'inflation et une politique monétaire plus accommodante de la part des banques centrales européennes et américaine.
Du côté RSE (ESG), les placements dans les énergies renouvelables, tout comme les investissements durables en général, restent à la traîne par rapport aux indices classiques.
En général, 2024 a été une nouvelle fois une année prospère pour le Service Private Banking de Spuerkeess. La bonne tenue des marchés financiers, l'excellente image de marque de Spuerkeess et la réactivité et le professionnalisme de nos chargés de relation sont à la base de très bons chiffres, tant pour les fonds confiés que pour les performances réalisées.
En conclusion, force est de constater que l'activité phare de la banque privée de Spuerkeess, qui est l'investissement en instruments financiers, est en plein essor, grâce entre autres à des taux monétaires orientés à la baisse et une économie américaine extrêmement forte qui se reflète notamment dans les bons résultats des grandes entreprises occidentales.
CORPORATE BANKING
« La création de Prolog Luxembourg S.A. se veut un signal fort pour réinstaurer la confiance des acquéreurs dans le marché des ventes en l'état futur d'achèvement. »
Nobby Brausch
Head of Corporate Banking
Objectifs :
1. Aboutissement de la réorganisation du Métier Corporate Banking.
2. Poursuite de la digitalisation de nos processus.
3. Sensibilisation de nos clients professionnels aux thèmes ESG.
Résultats :
1. 1.161 nouvelles entrées en relation avec des entreprises.
2. Lancement de notre solution digitale S-Net Business.
3. Création de Prolog Luxembourg S.A.
Défis :
1. Morosité du marché immobilier.
2. Augmentation des tentatives de fraudes dans le domaine de la cybercriminalité.
3. Sensibilisation de nos clients professionnels aux thèmes ESG.
Solutions :
1. Lancement de Prolog Luxembourg S.A.
2. Formation de nos clients en matière de bonne gouvernance.
3. Programme Transition Enabler pour préparer nos clients à la directive CSRD.
Dans un contexte de forte réduction de l'activité du marché immobilier depuis 2022, notamment celle de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), Spuerkeess a été une des forces motrices pour créer, ensemble avec quatre autres banques luxembourgeoises la société Prolog Luxembourg S.A. qui a comme vocation de prévenir une baisse durable et prolongée, voire même un arrêt, de la construction de nouveaux logements et éviter ainsi les effets d'entraînement négatifs qui en découleraient. Prolog Luxembourg S.A. dispose d'une enveloppe de EUR 250 millions mise à disposition par les banques participantes permettant ainsi une potentielle mise sur le marché de 800 à 1.300 logements.
Pour compléter sa gamme de solutions transactionnelles, Spuerkeess a lancé en 2024 S-Net Business, un logiciel de paiement qui s'adresse dans une première phase plus particulièrement aux indépendants, aux PME et aux associations. Pour répondre au besoin du marché, le développement du produit a été fait en collaboration avec un échantillon représentatif de clients issus de différents secteurs. Après quelques mois de lancement seulement, quelque mille conventions S-Net Business ont déjà été ouvertes. Le produit a vocation à se développer bien au-delà d'un simple logiciel de paiement. Il est en effet prévu qu'à terme d'autres fonctionnalités comme la commande de produits, la gestion du stock des cartes de crédit/débit soient ajoutées.
En réponse au changement réglementaire annoncé, notamment l'entrée en vigueur de la directive CSRD sur le reporting en matière de durabilité, nous avons lancé notre programme « Transition Enabler ». Ce programme vise à sensibiliser et préparer notre clientèle corporate aux contraintes de cette directive et aux exigences du marché qui en découlent.
Notre priorité se basera dans un premier temps sur les entreprises opérant dans les secteurs les plus émissifs en GES (gaz à effet de serre) : l'énergie, le transport, la construction et l'industrie. Notre but est d'évaluer le niveau de maturité ESG de nos clients, en mettant à leur disposition gratuitement un questionnaire. Celui-ci leur permettra de prendre connaissance des thématiques importantes et traitées par la directive, de centraliser ces informations à un endroit précis et de générer un rapport de maturité ESG. Nous offrons aussi un accompagnement destiné à aider nos clients. En cas de besoin, ils seront mis en contact avec notre écosystème d'experts qui pourront les aider et guider pour cet exercice ou pour l'établissement d'un plan de transition ESG personnalisé. Nous avons testé avec succès notre programme sur un échantillon de 10 entreprises de taille et de maturité ESG différentes dans les secteurs les plus sensibles.
Un phénomène qui n'est pas nouveau mais qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur est celui de la fraude au président, une forme de fraude où des escrocs se font passer pour un dirigeant d'entreprise et demandent à un employé de transférer de l'argent ou de réaliser une action frauduleuse. Dans un souci de prévention de ce type d'arnaques, Spuerkeess a émis, il y a dix ans déjà, une brochure à l'attention de ses clients professionnels pour les sensibiliser sur ce sujet. Face à la recrudescence de ce type d'escroquerie Spuerkeess a multiplié ses efforts pour sensibiliser attirer l'attention de ses clients sur les bonnes pratiques à adopter au quotidien au niveau gouvernance afin d'éviter d'être victime d'une telle fraude. Un plan d'action multicanal de communication a été élaboré au mois de septembre afin de sensibiliser le grand public via des podcasts, articles, interviews et capsules vidéo à ces sujets.
INSTITUTIONAL BANKING
« Notre engagement envers les clients institutionnels se traduit par une offre de services complète et dédiée, dépassant les 100 milliards d'euros d'actifs en dépôts. »
Paolo Vinciarelli
Head of Institutional Banking
Objectifs :
1. Répondre aux attentes des clients institutionnels dans un marché de plus en plus concurrentiel.
2. Accompagner le développement des fonds d'investissement alternatifs.
3. Coopérer davantage avec les prestataires de services spécialisés pour offrir un service global intégré et fluidifier le processus d'onboarding.
Résultats :
1. Offre de services complète et dédiée aux besoins spécifiques des institutionnels.
2. Dépassement de la barre des 100 milliards d'euros d'actifs en dépôts des clients institutionnels.
3. Amélioration de l'efficience au niveau de l'onboarding de nouveaux clients institutionnels.
Défis :
1. Maintenir un niveau de service élevé pour une clientèle de plus en plus exigeante.
2. Élargir notre gamme de services pour continuer à accompagner nos clients de taille importante.
3. Amélioration continue de nos processus de travail.
Solutions :
1. Investir dans des projets dédiés à la clientèle institutionnelle.
2. Maintenir un niveau de service élevé et diligent.
3. Disposer de chargés de relation et de support spécialisés et disponibles.
La place financière luxembourgeoise est l'une des plus importantes et dynamiques au monde, notamment grâce à son internationalisation et à son rôle clé dans la gestion d'actifs, les fonds d'investissement et les services financiers transfrontaliers. Le Luxembourg est le deuxième plus grand centre mondial pour les fonds d'investissement après les États-Unis, avec une forte concentration de fonds de placement en valeurs mobilières (OPCVM) et une croissance significative des fonds d'investissement alternatifs (FIA).
Le métier institutionnel de Spuerkeess évolue dans un environnement très dynamique et concurrentiel. Au fil des années, Spuerkeess est devenu un acteur important de cet écosystème, soutenant ainsi le développement de la place financière luxembourgeoise.
Spuerkeess a su adapter et étendre ses services aux besoins des clients OPCVM et FIA. Nous offrons une large gamme de services à cette clientèle exigeante. Nos services incluent la banque dépositaire pour des actifs cotés en bourse tels que les actions, obligations et ETF, ainsi que pour des actifs non cotés comme le private equity, la private debt et les fonds. Nous disposons également d'une infrastructure de paiements efficace et mettons rapidement à disposition des comptes pour les acquisitions d'actifs et la structuration de leurs détentions. De plus, nos clients ont accès à une salle des marchés et bénéficient de financements adaptés aux spécificités du métier de la gestion.
Comme les années précédentes, 2024 a été marquée par une croissance importante de notre base clientèle fonds, avec une augmentation significative des volumes des clients existants et l'arrivée de nouveaux clients séduits par notre offre de services.
Durant l'année, nous avons considérablement amélioré notre processus d'onboarding de nouveaux clients et de leurs structures d'investissement. Offrir une intégration fluide à nos clients institutionnels est crucial pour leurs activités d'investissement. Pour accroître encore l'efficacité du processus, Spuerkeess a récemment mis en place un outil dédié à cet effet pour les prestataires de services, permettant un meilleur suivi des dossiers en cours d'approbation et de la documentation y rattachée.
L'année 2024 a également été marquée par le succès grandissant de notre offre de services de financement dédiés aux institutionnels, notamment l'Equity Bridge Financing (EBF), ainsi que notre support actif à l'accès aux marchés. Ces modes de financement contribuent à améliorer la performance financière des clients institutionnels et à leur développement.
L'accès direct aux marchés de capitaux (émission de titres, cotation) et à des financements alternatifs aux crédits bancaires est de plus en plus demandé par nos clients institutionnels. Nos services d'agent émetteur et de paiement répondent parfaitement à leurs besoins de structuration et de diversification des modes de financement.
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
« La digitalisation de nos services bancaires a permis à Spuerkeess de se positionner comme un leader dans ce domaine sur la place financière. »
Christophe Medinger
Deputy Head of Digitalisation
Objectifs :
1. Re-design de notre app mobile afin de s'aligner aux digital champions dans le monde des apps bancaires.
2. Étendre notre offre de services et produits digitaux pour les clients Retail et Business.
3. Implémenter les grandes réglementations autour des paiements et du Risk management.
Résultats :
1. S-Net Mobile réélue meilleure App du Luxembourg par SIA.
2. 320.000 utilisateurs dont 93% clients migrés vers Luxtrust Mobile.
3. +58 % de produits commandés en ligne par rapport à 2023.
Défis :
1. Répondre à toutes les demandes de digitalisation dans un contexte de réglementation et gestion du risque complexe.
2. Garantir un niveau de service élevé pour un monde digital 24/7.
3. Être précurseur en exploitant les avancées technologiques.
Solutions :
1. S-Net Business : notre nouvelle solution online-banking dédiée aux professionnels.
2. Digitalisation de produits d'investissement/épargne : Lux-mandate et Dépôts à terme disponibles dans S-Net.
3. Demandes de prêt hypothécaires disponibles sur S-net Mobile.
En 2024, nous avons renforcé la sécurité et la résilience de notre écosystème IT grâce à des investissements dans nos data centers et à l'amélioration des processus architecturaux informatiques. Nous avons également aidé nos clients à migrer vers Luxtrust Mobile, offrant une sécurité accrue contre les tentatives de phishing. Parallèlement, nous avons augmenté la résilience de nos systèmes en répondant aux exigences de la directive DORA (Digital Operations Resilience Act).
Pour nos clients S-net Mobile, nous avons implémenté de nouvelles fonctionnalités comme Google Pay, un scanner IBAN, et la possibilité de faire une demande de prêt hypothécaire à l'aide du téléphone mobile. L'offre open-banking a également été élargie avec l'ajout de banques françaises, belges et allemandes. Dans un contexte open-finance, les chèques services « UP » sont dorénavant également disponibles dans notre offre d'agrégation.
Nous avons officiellement lancé en interne un IT Innovation Lab pour tirer parti de l'expertise de nos employés et faire évoluer notre banque en matière d'innovation technologique. La digitalisation de nos produits bancaires s'est également étendue avec les dépôts à terme disponibles en self-service et le « lux-mandate », un fonds sous gestion discrétionnaire. De plus, nous sommes la seule banque de la place à offrir une demande de prêt hypothécaire complète via notre application mobile.
Au niveau de nos services en B2B, nous sommes heureux d'annoncer que Spuerkeess a aidé des banques « participantes indirectes » de la place financière à se rendre conforme à la Payment Service Regulation à l'aide de la plateforme d'API de notre partenaire Luxhub pour la réception de paiements instantanés.
Pour nos clients « corporate », une solution d'online banking dédiée, S-Net Business, a été mise en place en 2024. Elle répond aux besoins spécifiques des indépendants et PME et est un socle pour la construction de nouvelles solutions digitales spécifiques envers nos clients professionnels.
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
« L'IA n'est pas un simple levier technologique, mais un moteur d'innovation continue. La transparence, l'explicabilité et la gestion des biais sont des priorités pour gagner la confiance des utilisateurs et des régulateurs. »
Rachid M'Houach
Deputy Head of Data Management
Objectifs :
1. Améliorer la qualité des données et la gouvernance.
2. Renforcer l'intégration de l'IA dans les processus décisionnels stratégiques.
3. Automatiser les processus répétitifs avec l'IA générative et l'IA agentique.
Résultats :
1. Acculturation et formation de plus de 60 employés à l'Intelligence Artificielle et à l'IA générative.
2. Déploiement d'une quinzaine de tableaux de bord stratégiques.
3. Renforcement de la qualité, la cohérence et la fiabilité des données.
Défis :
1. Qualité et gouvernance des données : Assurer la fiabilité, la transparence et l'éthique des données.
2. Industrialisation et évolutivité des solutions d'IA génératives.
3. IA éthique et confiance des utilisateurs.
Solutions :
1. Déploiement d'une plateforme technologique innovante dédiée à l'IA générative.
2. Déploiement d'outils et de processus pour améliorer la qualité, la cohérence et la fiabilité des données.
3. Refonte complète du système d'information décisionnel pour moderniser toute la chaîne de collecte et de traitement des données.
À l'ère numérique, l'intelligence artificielle et les données redéfinissent la prise de décision, l'innovation et les interactions en entreprise. Pourtant, cette transformation ne peut être efficace que si elle met l'humain au centre, en lui apportant des outils qui enrichissent son expertise et facilitent son travail au quotidien. Cela passe par des solutions qui automatisent les tâches répétitives, améliorent la prise de décision et renforcent la confiance des clients et régulateurs. Entre qualité des données, industrialisation des solutions et éthique de l'IA, relever ces défis est essentiel pour bâtir un avenir où la technologie amplifie le potentiel humain.
Les données sont le socle de toute stratégie d'intelligence artificielle, mais leur valeur dépend de leur fiabilité, leur cohérence et leur gouvernance rigoureuse. Avec la multiplication des sources et la complexité croissante des traitements, garantir des données de qualité est un enjeu majeur. Pour y répondre, nous avons mis en place des dispositifs concrets associés à une gouvernance rigoureuse : automatisation des contrôles, standardisation des processus de collecte et renforcement de la gouvernance. Ces efforts assurent non seulement la conformité aux réglementations (GDPR, AI Act), mais aussi la transparence et l'éthique nécessaires à la confiance des collaborateurs et des clients. Une donnée bien maîtrisée, c'est une prise de décision optimisée et une IA adoptée en toute sérénité.
Déployer l'IA pour une création de valeur durable ne se résume pas à l'utilisation de modèles performants. Il s'agit également d'assurer leur intégration harmonieuse dans les systèmes existants, d'optimiser leurs performances et de maîtriser les coûts associés. Pour ce faire, nous avons développé une plateforme interne dédiée à l'expérimentation et à l'industrialisation de solutions d'IA générative. Parmi les projets en cours de déploiement, trois initiatives phares démontrent concrètement le potentiel de l'IA pour soutenir nos collaborateurs au quotidien : un chatbot RH pour des réponses instantanées aux questions courantes, un outil de codage assisté par l'IA pour accélérer le développement logiciel, et un bot dédié aux Business Analysts pour automatiser les analyses de données. Ces innovations fournissent des outils aux collaborateurs pour leur permettre de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, améliorant ainsi l'efficacité et la productivité globale.
L'IA n'est pas un simple levier technologique, mais un moteur d'innovation continue. C'est dans la synergie entre données, intelligence artificielle et capital humain que réside l'avenir d'une transformation fructueuse.
L'EMPLOYEUR DE CHOIX
« En 2024, nous avons concentré nos efforts sur l'adaptation des processus RH visant à faciliter l'accompagnement et l'implication des métiers dans le but de réaliser la vision stratégique de la Banque. »
Sandra Schengen
Head of HR & People Management, Corporate Psychologist
Objectifs :
1. Identifier et préparer les collaborateurs aux « compétences du futur ».
2. Promouvoir un environnement de travail diversifié et inclusif.
3. Préserver un bon niveau de santé physique et mentale auprès de nos collaborateurs.
Résultats :
1. Taux d'énergie (Santé mentale) des collaborateurs de 89,90% supérieur au benchmark externe de 84,20%.
2. + 26,35% d'heures de formation suivies en 2024 par rapport à 2023.
3. Faible taux de rotation qui s'établit à 4,53%.
Défis :
1. Attirer et fidéliser les meilleurs talents.
2. Veiller à un environnement de travail inclusif.
3. Accompagner les collaborateurs dans la réalisation de leur chemin de carrière.
Solutions :
1. Affirmer notre identité et nos valeurs.
2. Écouter et impliquer nos collaborateurs au quotidien grâce à une proximité RH accrue.
3. Augmenter la visibilité des opportunités de carrière pour dynamiser la mobilité interne.
En 2024, nous avons concentré nos efforts sur l'adaptation des processus RH pour faciliter l'accompagnement et l'implication des métiers, afin de réaliser la vision stratégique de la Banque. Selon une enquête « Moovijob » lancée en 2024, 89% des répondants considèrent Spuerkeess comme un employeur attractif en raison de sa bonne réputation, de sa santé financière, de ses opportunités de carrière et de son package salarial.
Afin de rester un employeur de choix et de développer davantage notre « Employer brand » bien au-delà des frontières, les ressources humaines ont repensé en 2024 leur organisation interne en mettant avant tout l'accent sur leur proximité par rapport aux métiers en lançant le concept des HR Business Partners. Soutenu par un « Center of competence » visant à développer des concepts innovants et mettant à disposition des « boîtes à outils » prêtes à être appliquées sur le terrain, les HR Business Partners agissent dorénavant comme facilitateurs dans l'atteinte des objectifs stratégiques du business et interviennent à chaque étape du cycle de vie des collaborateurs, « employee journey ». La réorganisation de la fonction RH a été complétée par la mise en place d'une Spuerkeess Academy, centralisant les programmes de formation et initiatives de développement professionnel ainsi que l'implémentation finale du « SIRH » (Système d'Information Ressources Humaines).
L'année 2024 fut de nouveau marquée par un nombre important de recrutements externes. De plus, pour la toute première fois, une foire de carrière interne « Job Fair » a permis à tous les collaborateurs intéressés de découvrir la diversité des métiers, de développer leur networking interne et de saisir des opportunités de carrière. L'événement fut un vrai succès et a également permis de mettre l'accent sur l'importance d'une adaptation continue des collaborateurs au contexte professionnel changeant. L'évolution digitale de manière générale ainsi que la transformation des métiers en conséquence ont un impact sur les compétences dont un collaborateur aura besoin à l'avenir. Afin de préserver l'employabilité de tout un chacun, la Banque s'appuie dorénavant sur une cartographie des postes mettant en relation une sélection de compétences idéales avec le potentiel démontré au quotidien destiné à affiner les besoins éventuels en formation. En outre, les travaux en rapport avec la définition et le développement des « compétences du futur » essentielles pour assurer la pérennité de la Banque dans un contexte de plus en plus exigeant, concurrentiel et réglementé ont été engagés.
Un autre projet couvrait la formalisation de valeurs. En effet, l'intégration de 283 nouveaux collaborateurs entre 2023 et 2024 entraîne une diversité plus importante et un environnement de travail varié et inspirant. En parallèle, d'autres initiatives visant à créer un environnement de travail sain et inclusif ont été lancées. La santé physique et mentale de nos collaborateurs nous tient particulièrement à cœur. Pendant la campagne de « Check-up santé », tout collaborateur peut, sur base volontaire, profiter d'un dépistage préventif gratuit auprès de notre partenaire de confiance. De plus, nous avons procédé à la relance de notre recensement du niveau d'énergie « MindyourSelf@Energy » destiné à prévenir des états d'épuisement professionnels auprès des répondants. Soucieux d'une collaboration respectueuse et collégiale, une action de sensibilisation au harcèlement moral a été réalisée. Notre objectif est donc de continuer à attirer les meilleurs talents et de les fidéliser en offrant des opportunités de carrière intéressantes ainsi qu'une culture d'entreprise ouverte et bienveillante.
NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES
Afin de garantir une gestion efficace des risques à tous les niveaux, nous avons mis en œuvre une gouvernance reposant sur le concept des trois lignes de défense. Les entités opérationnelles exercent le rôle de première ligne de défense, tandis que les départements Risk Management et Compliance assurent la deuxième ligne de défense. Le département Audit Interne représente la troisième ligne de défense. La charte de contrôle interne, développée par les trois fonctions de contrôle interne, définit les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du contrôle interne de la Banque : identification et gestion des risques dans la première ligne de défense, supervision permanente et périodique de la gestion des risques dans les deuxième et troisième lignes de défense.
La promotion d'une saine culture des risques est un autre pilier important de notre politique de gestion des risques. Tout le personnel de la Banque participe activement à la détection, la déclaration et au contrôle des risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée. Spuerkeess adopte ainsi une attitude positive à l'égard de la gestion des risques et du contrôle interne.
Une fois par an, la cartographie des risques est révisée pour identifier les différents risques auxquels Spuerkeess est exposés. De la mesure et évaluation de ces risques découlent des contrôles permanents pour s'assurer du respect de notre appétit du risque.
La Banque a opté pour un profil de risque « défensif » défini dans son « Risk Appetite Framework » (RAF). Le RAF inclut les indicateurs des grandes catégories de risques de la Banque et permet au Comité de direction et au Conseil d'administration d'opérer un suivi régulier et détaillé de la situation globale des risques de Spuerkeess. Les niveaux des risques auxquels la Banque est exposée sont mesurés à l'aide d'un ensemble d'indicateurs stratégiques, de métriques opérationnelles et d'indicateurs macroéconomiques. L'appétit au risque est défini par le biais de niveaux de surveillance fixés pour les différents indicateurs et transposés dans un ensemble de limites destinées à gérer et à contrôler les différents risques de Spuerkeess. Les processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne (ICAAP) et d'évaluation de l'adéquation de la liquidité (ILAAP) permettent de s'assurer que la Banque dispose de la capitalisation et de la liquidité nécessaires pour assurer la poursuite et le développement de ses activités. La gestion des risques est encadrée par différents groupes de travail et comités, tant au niveau du Comité de direction qu'au niveau du Conseil d'administration. La gestion des risques est décrite en détail à la note 6 des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2024.
Les risques climatiques et environnementaux sont considérés comme des facteurs aggravants des autres catégories de risques, et la Banque continue l'intégration de ces éléments dans le cadre de gestion des risques.
RISQUES FINANCIERS
Risque de crédit
Chaque engagement matériel de la Banque donnant lieu à un risque de crédit fait l'objet d'une analyse préalable de la qualité du débiteur. La qualité du débiteur est reflétée par une notation interne ou externe qui entre directement dans le dispositif de gestion du risque de crédit. Elle constitue l'un des paramètres clés pour la mise en place des limites ou l'accord de nouveaux financements. Le service Enterprise Risk Management du département Risk Management est en charge de l'élaboration des modèles de crédit, p.ex. les modèles de notations internes ou encore des modèles des provisions IFRS 9. Le service Financial Risk Management du département Risk Management, en tant que deuxième ligne de défense, produit des analyses et rapports sur le risque de crédit dans les différents sous-portefeuilles de la Banque. Dans le domaine des crédits à l'économie du pays, les décisions sont prises par différents comités de crédit en fonction du niveau de risque des dossiers. Les prêts hypothécaires au logement représentent plus de la moitié du portefeuille des prêts et crédits de Spuerkeess. Le risque de crédit est apprécié en fonction de la solvabilité générale et de la capacité de remboursement du client, ainsi que de l'existence de garanties réelles. Pour les engagements internationaux, l'investissement initial est réalisé uniquement auprès de contreparties classées « Investment grade » (hors notation BBB-). Pour les entités non financières, la priorité est donnée aux contreparties des pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), principalement en Europe et en Amérique du Nord.
Les encours de crédit font l'objet d'un suivi du risque de contrepartie, d'un suivi du risque sectoriel et systémique et d'un contrôle régulier, sur base d'analyses financières actualisées et de propositions d'ajustement des limites par contrepartie. Suite à l'obligation d'effectuer des transactions sur instruments financiers dérivés via une contrepartie centrale « Central Counterparty Clearing » (CCP) d'après la réglementation « European Markets Infrastructure Regulation » (EMIR) qui vise à diminuer le risque de contrepartie bilatéral, nous avons choisi de travailler pour ce volet via des membres directs, appelés « clearing brokers ».
Risque de marché
Le risque de taux d'intérêt ou IRRBB (Interest Rate Risk in the Banking Book) est un risque de marché matériel auquel la Banque est exposée. Le service ALM est en charge de la gestion quotidienne du risque de taux et a développé des modèles permettant de déterminer l'impact du comportement de la clientèle sur le risque de taux d'intérêt de la Banque. Ces modèles sont implémentés dans un outil qui permet de gérer le risque de taux d'intérêt sur la base de métriques dédiées et en respectant un cadre de limites définies. Le respect de ces limites est contrôlé par la première ligne de défense et le service Financial Risk Management du département Risk Management, en tant que deuxième ligne de défense, assure la supervision de ce dispositif. La volatilité des taux d'intérêt et les impacts de cette situation sur la gestion du risque de taux restent un défi majeur pour la Banque.
Deux autres risques de marché matériels pour la Banque concernent le risque de valorisation des participations de la Banque et le CSRBB (Credit Spread Risk in the Banking Book). Ces risques sont également évalués et encadrés via des métriques dédiées.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est géré par le département Global Markets en respectant le cadre de limites défini dans le RAF. La gestion du risque de liquidité est supervisée par le service Financial Risk Management du département Risk Management, en tant que deuxième ligne de défense.
De par sa structure financière, la Banque se trouve dans une situation d'excédents de liquidités. La Banque opère un suivi permanent du risque de liquidité en fonction des échéances. Ce suivi inclut à la fois un rapprochement très détaillé des flux entrants et sortants sur une échéance de six mois au niveau de la trésorerie et une vue à moyen et long terme des besoins structurels de financement suivie par le Comité ALM.
Le service Financial Risk Management a développé en 2024 des indicateurs dédiés pour les deux devises matérielles, EUR et USD, pour permettre un suivi plus granulaire de deuxième ligne.
RISQUES NON FINANCIERS
Risque opérationnel
Les rôles et responsabilités de la première ligne de défense ainsi que ceux de la deuxième ligne de défense sont mis en évidence dans la charte de contrôle interne et dans la Politique de gestion du risque non financier. Des risques opérationnels peuvent se matérialiser à travers toutes les activités de la Banque, et dès lors tout le personnel doit gérer ces risques en tant que première ligne de défense. Le service Non-Financial Risk Management du département Risk Management assume le rôle de deuxième ligne de défense dans ce contexte. La Banque vise à diminuer le risque opérationnel par une amélioration constante des processus et des structures organisationnelles. À cet effet, la Banque utilise un outil GRC (Gouvernance, Risk and Compliance) pour coordonner les RCSA (Risk and Control Self Assessment), gérer les incidents et faire le suivi des plans d'action.
Risques informatiques et cybersécurité
En tant que première ligne de défense, le département Informatique est responsable de la gestion des risques IT et « Cyber » de la Banque. La supervision de la gestion des risques IT et « Cyber » est assurée par le service Non-Financial Risk Management du département Risk Management. « L'Information Security Officer », au sein du service Non-Financial Risk Management est en charge du pilotage de la sécurité informatique et rattaché hiérarchiquement au chef du département Risk Management, avec une ligne de reporting direct au « Chief Risk Officer », membre du Comité de direction. Cette organisation de la gestion des risques IT et cyber permet à la Banque d'opérer dans les limites définies dans le Risk Appetite Framework (RAF). L'analyse des risques liés aux projets et changements informatiques ainsi que l'analyse des incidents informatiques sont des processus importants pour la gestion des risques IT au niveau de la première et de la deuxième ligne de défense.
Au début de l'année 2024, la Banque a participé au « Cyber Resilience Stress Test » organisé par la BCE. Cet exercice européen a permis de mettre à l'épreuve notre dispositif de résilience dans un scénario d'attaque « cyber » sévère. Une série de leçons a été tirée de cet exercice et la Banque a démarré un programme d'améliorations ponctuelles dans le but d'augmenter encore davantage sa résilience, même dans des scénarios extrêmes.
L'année 2024 a également été marquée par les nombreux chantiers menés dans le contexte du règlement DORA (Digital Operations Resilience Act) qui est entré en vigueur le 17 janvier 2025. Ces chantiers couvrent avant tout les domaines de la gestion des risques informatiques, la gestion des sous-traitants et la gestion des incidents. Les investissements financiers et humains importants dans l'effort d'alignement de la Banque sur ces exigences réglementaires étaient une priorité en 2024.
La Banque a également continué sur sa trajectoire pluriannuelle d'amélioration continue de la sécurité cyber définie par le « Cyber Protection Plan ». Ce programme d'amélioration vise une augmentation constante de la maturité des processus et dispositifs de protection contre des menaces « cyber ». Ce programme permet aussi de piloter de manière centrale toutes les initiatives ponctuelles dans le domaine de la sécurité informatique.
Risque de modèle
Toute entité de la Banque qui développe des modèles internes génère du risque de modèle et doit gérer ce risque en tant que première ligne de défense. La gestion du risque de modèle est supervisée par le service Non-Financial Risk Management du département Risk Management.
Le développement d'un modèle doit se conformer aux principes repris dans la « Politique de gestion du Risque de Modèle » établit par le service Non-Financial Risk Management ; ce dernier tient aussi à jour le registre des modèles, dans le lequel les différents modèles sont classé selon une approche de « tiering » pour informer le niveau de profondeur et la fréquence des travaux de supervision selon un approche fondée sur les risques.
Un élément important des contrôles deuxième ligne est exercé à travers des processus de validation initiale et périodique des modèles de la Banque. Les activités de validation sont planifiées et organisées dans un plan de validation.
Un « Groupe de Travail Modèles » réunit mensuellement toutes les parties prenantes intervenant dans le domaine des modèles de la Banque.
Risque LBC / FT
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT) est une préoccupation constante de Spuerkeess et constitue une priorité au quotidien. La déclinaison des obligations professionnelles applicables à Spuerkeess s'appuie sur un « Appétit au risque LBC / FT » conservateur (revu annuellement et approuvé par le Conseil d'administration puis communiqué à l'ensemble du personnel de la Banque) et le déploiement d'un dispositif robuste défini en fonction d'une approche fondée sur les risques applicable à tous les clients de la Banque.
Ce dispositif couvre également la prévention contre les abus de marché, à savoir les délits d'initiés et les manipulations de marché, ainsi que le respect des « sanctions & embargos ». Dans ce cadre, Spuerkeess applique les mesures restrictives prévues par l'Union européenne. Spuerkeess respecte également certaines dispositions réglementaires de juridictions de pays tiers en matière de sanctions financières eu égard aux relations d'affaires en place avec des banques correspondantes.
La mise en œuvre des procédures et contrôles LBC / FT est une responsabilité partagée entre les directions commerciales et le service « AML Office » en tant que premières lignes de défense et le département Compliance en sa qualité de deuxième ligne de défense. La ségrégation entre la gestion et la supervision du risque LBC / FT a pu être renforcée à travers la création d'une entité dédiée dont le rôle consiste à assurer les tâches de « Know Your Customer » et « Know Your Transaction » pour tous les clients de la Banque. Le département Compliance est en charge d'encadrer les risques LBC / FT en définissant les standards applicables, de conseiller les autres métiers de la Banque, d'analyser les dossiers qui sont portés à sa connaissance, de former ou s'assurer de la formation des employés et, in fine, de superviser la gestion du risque par la première ligne de défense via la mise en place et l'exécution de son plan de contrôle.
Enfin, la Banque coopère activement avec les autorités luxembourgeoises responsables de la LBC / FT et le département Compliance est leur interlocuteur désigné. Aussi, le département Compliance analyse des dossiers présentant des indices de blanchiment et effectue les déclarations de soupçon ou se charge de répondre aux autorités compétentes, à savoir - en fonction des typologies - la Cellule de renseignement financier, le ministère des Finances et/ou la CSSF.
Risque de conduite et prévention des fraudes internes
Chaque employé s'engage au respect strict du Code de Conduite dès son entrée en service. Spuerkeess a confié la supervision du risque de fraude interne et externe au « Fraud Protection Officer », attaché au département Compliance ; il est chargé de définir les standards et les bonnes pratiques et qui coordonne le dispositif de prévention sur les deux lignes de défense. Le personnel est régulièrement sensibilisé au respect du Code de Conduite.
Des contrôles visant la détection d'écarts de conduite ou de des fraudes ainsi que des enquêtes internes sont menées au sein du département Compliance. De même, toutes les remontées de soupçons de fraude de provenance interne (agences, services) comme externe (réclamations / whistleblowing), sont analysées par le département Compliance.
Risque de non-conformité et réputation
Le risque de sanction peut se matérialiser par une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire suite au non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, tandis que le risque de réputation et de dommage à l'image de marque de Spuerkeess découle, outre du prononcé d'une sanction, également de rumeurs négatives, de scandales ou de litiges.
Pour prévenir, gérer et atténuer ces risques, le département Compliance procède à une veille réglementaire selon un modèle fédéré qui permet de responsabiliser les différents acteurs et de dissocier les fonctions de supervision de la deuxième ligne de défense des fonctions opérationnelles de la première ligne de défense.
Dans le contexte de l'affaire « Caritas », Spuerkeess, en tant que banque de référence de cette association, continue à participer activement aux enquêtes en cours de diverses autorités. L'objectif est d'élucider les circonstances qui ont pu mener à un détournement de fonds via des transactions de paiement et des mises à disposition de fonds, mettant en danger la continuité des activités de Caritas.
Data protection
La protection des données à caractère personnel de nos clients, de notre personnel et de nos fournisseurs est au cœur des préoccupations de Spuerkeess. Le Data Protection Office (DPO), rattaché au département Compliance, joue un rôle clé dans la sensibilisation continue de l'ensemble du personnel à cette thématique essentielle. Son rôle est également central dans la gouvernance des projets, afin d'assurer l'intégration du principe « Data Protection by Design » dès la conception de chaque nouveau produit ou service. Des contrôles et suivis réguliers ainsi que des procédures claires et largement diffusées permettent d'identifier et de prévenir tout risque potentiel dans le domaine. En cas de nécessité, des mesures correctrices sont mises en œuvre rapidement pour garantir une conformité continue avec la réglementation en vigueur. En outre, le DPO est l'interlocuteur privilégié pour toute collaboration avec la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), assurant ainsi un dialogue efficace et une mise en conformité proactive.
AUTRES RISQUES
Gestion et suivi des risques inhérents à l'établissement de l'information financière
Spuerkeess s'est dotée des procédures et des systèmes de contrôle nécessaires à l'établissement et au suivi de l'information financière. Afin d'assurer la qualité et l'exhaustivité de l'information financière, Spuerkeess procède quotidiennement au suivi des mouvements sur comptes internes, surveille les principales composantes du compte de résultat incluant la marge d'intérêt, les commissions et les frais généraux et vérifie l'exhaustivité des informations reçues des différentes applications informatiques qui se trouvent en amont du système d'information comptable. Spuerkeess procède mensuellement à des réconciliations de soldes sur comptes d'attente, sur comptes de proratisation des intérêts et autres comptes internes.
En ce qui concerne les exercices d'évaluation des positions détenues en portefeuille ou de détermination des corrections de valeur sur actifs présentant des indications de dépréciation, une collaboration étroite entre les équipes comptables et les services de gestion des risques sur actifs à la première ligne de défense a été définie. Depuis l'entrée en application de la norme IFRS 9, le modèle de dépréciation des actifs financiers est basé sur la reconnaissance des pertes de crédit attendues. Le calcul est réalisé sur base mensuelle.
Au-delà des contrôles purement comptables, Spuerkeess assure un suivi régulier de la rentabilité commerciale par client, par produit et par métier et procède à une analyse mensuelle du budget des dépenses. Le Comité de direction prend connaissance des performances des différents métiers de la Banque via le « Management Information System » (MIS). De même, il analyse et valide sur base mensuelle la situation financière ainsi que le suivi du budget des dépenses.
Référentiel comptable
Les comptes consolidés sont préparés en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne.
Comptabilité de couverture
Spuerkeess a recours aux instruments financiers dérivés afin de couvrir les risques de taux d'intérêt, de change et de prix fixe (indices boursiers, prix d'actions). Les instruments financiers dérivés couramment utilisés sont les IRS et les CIRS dans le cadre d'opérations de couverture standard « plain vanilla ». Parallèlement à ces contrats standardisés, Spuerkeess couvre spécifiquement les émissions structurées et les acquisitions d'obligations contenant des dérivés incorporés par des swaps à composantes structurées, pour autant qu'ils soient étroitement liés.
Un instrument financier dérivé est considéré comme détenu à des fins de transaction sauf s'il est désigné en tant qu'instrument de couverture. Lors de la conclusion d'un contrat, Spuerkeess peut désigner certains instruments financiers en tant qu'instruments de couverture lorsque ces opérations respectent les critères définis par la norme IAS 39. Spuerkeess a principalement recours à la couverture de juste valeur et accessoirement à la couverture de flux de trésorerie. Au-delà de ces couvertures contrat par contrat, Spuerkeess applique la macro-couverture de juste valeur sur des prêts et dépôts à taux fixe en se conformant aux principes de la norme IAS 39 dans sa version « carve-out » de l'Union européenne. Cette couverture se fait exclusivement par le biais d'instruments financiers du type IRS. Spuerkeess continue d'appliquer, en conformité avec la norme IFRS 9, les principes de couverture selon l'ancienne norme IAS 39.
Conformité avec la CRR2
Spuerkeess répond aux exigences de marché en se conformant au règlement (UE) no 575/2013 visant entre autres à informer le marché sur l'exposition de la Banque aux différentes catégories de risques précités. En 2021, la Banque s'est mise en conformité avec le règlement (UE) no 2019/876 qui est entré en vigueur le 28 juin 2021.
En 2024, des travaux de préparation ont été poursuivis pour préparer la mise en place de la nouvelle réglementation CRR3 entrée en application le 1er janvier 2025. Une première transmission des rapports réglementaires du premier trimestre 2025 est prévue en juin 2025.
Les informations relatives à la composition des fonds propres, la stratégie en matière de gestion des risques et la politique de rémunération peuvent être consultées dans la publication Pilier 3. Les informations publiées par la voie du rapport Pilier 3 sont complémentaires aux informations publiées dans les comptes annuels consolidés.
Le rapport Pilier 3 pour l'exercice 2024, qui décrit en détail l'organisation de Spuerkeess pour assurer l'anticipation, la détection, la mesure, le contrôle et la déclaration de l'ensemble des risques auxquels l'établissement est ou pourrait être exposé, est disponible sur www.spuerkeess.lu.
AUTRES ACTIVITÉS
Introduction
Les autres activités regroupent les activités de « back office » et de support qui jouent un rôle essentiel dans le soutien des objectifs stratégiques et de développement de la Banque. Les activités de « back office » permettent de traiter les volumes croissants d'opérations de paiement, de crédit et de titres en provenance des services commerciaux, tout en assurant le contrôle et la sécurité de ces opérations, conformément aux législations en vigueur. Nous poursuivons nos efforts d'amélioration des systèmes et des processus pour nous adapter à l'évolution des marchés et augmenter notre efficacité. Les activités de support couvrent des domaines variés tels que les finances de la Banque, le domaine juridique et réglementaire, l'organisation, le marketing, la logistique et l'informatique.
ACTIVITÉS « BACK-OFFICE »
Le département « Operations »
Le département « Operations » gère les activités liées aux paiements, aux différents types de comptes, à l'onboarding des clients, au monitoring des transactions, ainsi qu'à la gestion des immeubles et de la logistique. Les services de paiements couvrent les virements, les domiciliations, les cartes de débit et de crédit, Payconiq, la gestion du cash, les retraits, les versements, les métaux précieux, Apple Pay et Google Pay. Cela inclut également la gestion des demandes clients (informations, réclamations) et la prévention des fraudes. La gestion des comptes couvre les packages bancaires Zebra, les comptes courants, les comptes d'épargne et les comptes de dépôts. Le département gère aussi les relations et les contrats avec les prestataires externes, les systèmes de paiement interbancaires et les schémas de paiement. Il assure le support métier pour les canaux électroniques tels que S-Net, Multiline, Payconiq et assume le rôle de « Registration Office » pour l'émetteur de certificats LuxTrust. De plus, il est responsable de la gestion électronique des documents de Spuerkeess, incluant le scanning et la mise sous pli. Les activités liées à l'onboarding des clients, la revue périodique et le monitoring des transactions couvrent les processus KYC (Know Your Customer), KYP (Know Your Product) et KYT (Know Your Transaction). La business unit AML-Office intervient en première ligne de défense, tant pour l'analyse et la revue des dossiers/transactions que pour le contrôle et le suivi des pièces justificatives. Le département améliore constamment ses processus opérationnels ainsi que les systèmes et applications informatiques dédiés. Les équipes projets et data du département sont régulièrement renforcées pour répondre aux exigences réglementaires et aux besoins croissants dans le domaine. Enfin, la gestion du parc immobilier de Spuerkeess (utilisé pour besoins propres ou donné en location) vise à ce que le portefeuille immobilier soit exploité et géré de manière ciblée et efficace, soutenant ainsi l'activité bancaire dans le respect de la loi organique du 24 mars 1989.
Le département « Securities & Market Operations »
Le département « Securities & Market Operations » assure plusieurs activités complémentaires classées en six catégories. Nos équipes s'occupent du volet « Post Trade » des opérations du marché des capitaux (p.ex. Settlement, Deliveries, Corporate Action, Custody, Tax services), du volet « Post Trade » des opérations sur les marchés financiers (Produits Dérivés, Forex, Repo, Money Market). De plus, le département est en charge des reportings transactionnels réglementaires (MIFIR, EMIR, SFTR, …), de la gestion du réseau de la Banque (Network Management) ainsi que de la réconciliation cash & titres. Pour conclure, le département assure aussi la gestion de la base valeurs titres de la Banque et offre un service aux émetteurs de titres.
Le département « Loan & Credit Management »
Le département Loan & Credit Management (DAG) est impliqué dans les processus en relation avec l'octroi et le suivi des prêts et crédits aux particuliers, à la banque privée, aux entreprises, au secteur public et aux institutionnels ainsi que dans la gestion du risque de crédit du portefeuille obligataire de Spuerkeess. Dans le contexte de l'octroi de crédit, le département assure l'évaluation des garanties mobilières et immobilières, l'analyse des demandes de financement, participe aux décisions de crédit et à la mise en place contractuelle des dossiers. Au niveau du suivi du risque de crédit, le département est en charge de la mise à jour de la vue sectorielle et des limites, de la coordination du monitoring du risque de crédit, de la révision périodique des dossiers, des propositions de provisions ainsi que de rapports de suivi du risque.
Le département « Innovation & Project Management »
Le département Innovation & Project Management de Spuerkeess joue un rôle clé dans la transformation et l'évolution de la Banque. Il pilote les initiatives stratégiques en assurant la gestion efficace des projets et en intégrant les innovations technologiques et organisationnelles. L'équipe met en œuvre des solutions adaptées aux besoins des clients et aux exigences du marché, tout en garantissant une exécution rigoureuse des projets. Grâce à une approche agile et collaborative, le département favorise l'amélioration continue et l'adoption de nouvelles technologies pour optimiser les processus et renforcer l'expérience client. En combinant expertise en gestion de projet et culture d'innovation, le département contribue activement à la modernisation de la Banque, en anticipant les défis futurs et en saisissant les opportunités du secteur financier. Son objectif : renforcer la position de Spuerkeess en tant que leader bancaire, résolument tourné vers l'avenir.
LES PARTICIPATIONS
Répondant à l'une de ses missions légales qui consiste, outre la promotion de l'épargne, à contribuer par ses activités de financement au développement économique et social du pays dans tous les domaines, Spuerkeess détient, directement ou indirectement, des participations dans des secteurs clés de l'économie luxembourgeoise. Elle appuie par ailleurs la création et le développement d'entreprises ayant un intérêt national. Dans ce contexte, Spuerkeess est actionnaire à hauteur de 40% du groupe La Luxembourgeoise S.A.. Spuerkeess détient 25,35% du capital de la Société de la Bourse de Luxembourg S.A., dont elle est membre fondateur et le plus important actionnaire.
En collaboration avec trois autres acteurs de la place financière luxembourgeoise, Spuerkeess a participé à la création de LuxHub S.A. en 2018 dont elle détient 32,50% du capital. Spuerkeess détient, depuis décembre 2022, une participation de 20% dans i-Hub, une start-up lancée par POST Luxembourg et qui est spécialisée dans l'automatisation des processus AML/KYC. Début décembre 2023, Spuerkeess a participé, à hauteur de 30%, à la création de LuxConstellation S.A., une Joint-Venture où s'associent les six acteurs majeurs des services financiers au Luxembourg pour créer un réseau commun de guichets automatiques et de distributeurs de billets à l'horizon 2025. En juin 2024, face à la crise du logement, Spuerkeess a participé, comme actionnaire fondateur à hauteur de 43,96%, à la création de Prolog S.A.. Cette société a pour objectif principal de soutenir la relance du marché immobilier résidentiel au Luxembourg.
Les médias et les télécommunications représentent des secteurs importants pour l'économie luxembourgeoise. La Banque est actionnaire fondateur de la société SES S.A. qui est un des leaders mondiaux dans le domaine de la communication globale par satellite. La Banque détient une participation à hauteur de 10,88% du capital social de SES S.A., sous forme d'actions de la catégorie B. Ces actions de catégorie B attribuent un droit de vote correspondant à cette participation, selon le principe « une action, un vote ». De plus, Spuerkeess détient des Fiduciary Depositary Receipts (FDR) cotés en bourse et convertibles en un nombre équivalent d'actions A de SES, suivant une participation à hauteur de 0,92% du capital social de SES S.A.. Les actions de catégorie A attribuent également un droit de vote correspondant à cette participation, selon le principe « une action, un vote ». En termes de droit économique, il convient de noter que les statuts de SES S.A. prévoient qu'une action de la catégorie B accorde un droit à un dividende à hauteur de 40% du dividende versé au titre d'une action de la catégorie A de SES S.A..
Dans le secteur des transports aériens, Spuerkeess détient une participation de 21,81% dans le capital de Luxair, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., qui est active dans les domaines de navigation aérienne et de tour opérateur, ainsi qu'une participation de 10,91% dans le capital de Cargolux Airlines International S.A., qui est l'une des plus grandes compagnies aériennes tout-cargo du monde.
La Banque détient également une participation de 12% dans le capital d'Encevo S.A., holding du groupe énergétique luxembourgeois, qui est le leader sur le marché de l'énergie au Luxembourg. Spuerkeess détient une participation à hauteur de 10,98% dans Paul Wurth Real Estate S.A. et contribuera ainsi au développement et à la viabilisation des biens immobiliers détenus par cette société sur le territoire de la ville de Luxembourg. Par sa participation de 11% dans le capital de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. (S.N.H.B.M.), acteur national spécialisé dans la conception et la construction de maisons unifamiliales et d'immeubles à appartements à prix abordable et par bail emphytéotique, Spuerkeess remplit pleinement sa mission sociale de facilitateur à l'accession à la propriété immobilière d'un logement pour besoin personnel.
Outre ces participations d'envergure, Spuerkeess contribue au développement économique non seulement du pays, mais également de la Grande Région par la prise de participations mineures dans des sociétés luxembourgeoises et transfrontalières. Il s'agit notamment de EUREFI S.A. pour les entreprises de la région limitrophe avec 8,76% de son capital investi par la Banque. Au niveau européen, Spuerkeess est l'unique institution financière du Luxembourg détenant une participation dans le Fonds Européen d'Investissement (FEI), établissement faisant partie du groupe de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et soutenant des PMEs à travers toute l'Europe via l'émission de garanties bancaires. Par ailleurs, le FEI, et plus particulièrement le Groupe BEI, s'est fixé des objectifs ambitieux pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, qui représente également un des deux piliers majeurs de la stratégie de développement durable de Spuerkeess.
Le détail des parts détenues dans les entreprises associées est présenté à la note 4.9 des annexes aux comptes annuels consolidés 2024.
LES RÉSULTATS FINANCIERS DU GROUPE SPUERKEESS AU 31 DÉCEMBRE 2024
Le Groupe Spuerkeess se compose de Spuerkeess, Luxembourg en tant que maison mère d'une part, et des sociétés consolidées, soit par intégration globale, soit par mise en équivalence d'autre part. Le produit bancaire du Groupe atteint EUR 1.163,5 millions au 31 décembre 2024, en hausse de 75,7 EUR millions, ou de 7,0% par rapport à celui de l'exercice 2023.
La marge nette d'intérêt progresse ainsi de 8,7%, soit EUR 68,1 millions par rapport à l'exercice précédent. Cette progression a pu être réalisée grâce au développement commercial au cours des dernières années et à la remontée des taux d'intérêt qui ont permis la reconstitution des marges sur les produits d'épargne après plusieurs années de marges négatives enregistrées. L'amélioration des perspectives sur le marché immobilier et la réduction progressive des taux d'intérêt au cours de l'année 2024 ont permis d'augmenter la demande des prêts au logement après deux années de fort ralentissement, contribuant ainsi à la progression de la marge nette d'intérêt.
Le résultat sur commissions est en hausse de 6,9%, en raison principalement du développement dynamique des activités d'administration d'OPC, de la reprise de l'activité des crédits, ainsi que de l'évolution favorable de la gestion d'actifs et plus particulièrement la gestion institutionnelle qui a connu un essor important.
Les revenus des participations s'élèvent à EUR 45,3 millions fin 2024, soit une baisse de EUR 0,3 million ou de 0,8% par rapport à l'exercice précédent, en raison de dividendes plus élevés perçus de la part de certaines participations stratégiques.
Le résultat sur instruments financiers passe de EUR 51,5 millions fin 2023 à EUR 47,8 millions au 31 décembre 2024. La diminution de cette catégorie s'explique en grande partie par la diminution du résultat sur opérations de couverture et du résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction suite la variation des courbes de taux.
Les autres produits et charges d'exploitation sont en baisse et passent de EUR 13,1 millions à la fin de l'exercice 2023 à EUR 10,0 millions à la fin de l'exercice 2024. Par sa composition, cette rubrique est volatile et son évolution est majoritairement liée à des facteurs spécifiques non récurrents
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Spuerkeess a versé une contribution de EUR 10,0 millions au Fonds de Garantie des Dépôts (FGDL), incluse dans les frais généraux. En 2024, il n'y a pas eu de contribution au fonds de résolution unique étant donné que l'objectif de collecte de 1% des dépôts couverts européens a été atteint.
Ainsi, les frais généraux totaux enregistrent une progression de 2,2 %. La croissance des frais généraux s'élève à 8,1 % en faisant abstraction de la charge additionnelle liée au FGDL. Ceci s'explique par l'augmentation du nombre d'employés, la croissance structurelle des salaires et le versement d'une tranche indiciaire en avril 2024. Les efforts continus d'optimisation des processus et de digitalisation ont permis d'accroître la productivité et de limiter la progression des frais généraux.
Le coût du risque exerce une influence significative sur l'évolution du résultat de Spuerkeess en 2024. Le contexte économique est resté difficile sur 2024, avec une reprise de l'activité dans le portefeuille des prêts hypothécaires mais une détérioration du portefeuille des promotions immobilières. La Banque s'est prémunie contre ce risque par l'enregistrement de corrections de valeur et autres provisions à hauteur de EUR 208,7 millions par rapport à une dotation nette de EUR 132,7 millions actée en 2023. Pour pallier les faiblesses identifiées pouvant résulter des paramètres de modélisation de l'aspect « forward looking », Spuerkeess continue à appliquer des ajustements sous forme de « management overlays » dans ses modèles IFRS 9.
Ainsi, le Groupe Spuerkeess affiche pour l'exercice 2024 un résultat net de EUR 442,2 millions par rapport à un résultat net de EUR 449,3 millions un an plus tôt, soit un repli de EUR 7,1 millions ou de -1,6%. Ce résultat, essentiellement attribuable à la progression dynamique du produit bancaire, est porté par la croissance de la marge d'intérêts et des commissions.
ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN
La somme bilantaire s'élève à EUR 56.873,4 millions au 31 décembre 2024, en hausse de EUR 689,0 millions par rapport au 31 décembre 2023.
Les dépôts de la clientèle affichent un total de EUR 42.094,1 millions, soit une progression de EUR 2.054,9 millions par rapport au 31 décembre 2023. L'augmentation de cette rubrique provient de la hausse des dépôts du secteur privé suite au développement favorable des activités.
Les dépôts des établissements de crédit sont en diminution de EUR 868,7 millions et affichent un encours de EUR 4.556,1 millions. Cette rubrique reprend également les dépôts bancaires collatéralisés par des titres et est de ce fait soumise à des fluctuations importantes en fonction de l'évolution de ces dépôts.
Les émissions de titres diminuent de EUR 1.004,3 millions pour se situer à EUR 2.833,2 millions fin 2024. Cette baisse résulte principalement de la réduction volontaire du volume de refinancement de type « Euro Commercial Paper » (ECP) et « US Commercial Paper » (USCP) en fin d'année.
À l'actif du bilan, le poste « Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales » diminue de EUR 476,8 millions et s'élève à EUR 7.410,9 millions fin 2024. Ceci est en grande partie lié à la baisse des avoirs déposés auprès de la Banque centrale du Luxembourg (BCL).
Par rapport au 31 décembre 2023, l'encours des placements auprès d'établissements de crédit est en hausse de EUR 133,7 millions pour s'établir à EUR 3.378,4 millions au 31 décembre 2024. Cette rubrique reprend également les dépôts de la Banque auprès d'autres banques, collatéralisés ou non par des titres.
Les prêts à la clientèle affichent un encours de EUR 27.190,9 millions au 31 décembre 2024, soit une augmentation de EUR 223,2 millions depuis le 31 décembre 2023. Les encours prêts au logement sont à nouveau en progression en raison de l'impact de la baisse des taux d'intérêt sur la nouvelle production et des mesures gouvernementales prises pour stimuler la reprise du marché de l'immobilier au cours de l'année 2024.
L'encours des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti s'élève à EUR 15.610,2 millions, en progression de EUR 779,1 millions par rapport au 31 décembre 2023. Cette évolution est liée à l'environnement de taux plus élevés qui a favorisé les opportunités d'investissement.
L'encours des actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat s'élève à EUR 300,3 millions, en baisse de EUR 130,5 millions par rapport au 31 décembre 2023. Cette rubrique reprend les instruments financiers qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être évalués au coût amorti. La diminution des encours s'explique par le remboursement d'une partie de ces titres.
L'encours des valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation s'élève à EUR 849,3 millions, en hausse de EUR 94,2 millions par rapport au 31 décembre 2023, en raison de résultats d'évaluation orientés à la hausse de certaines participations.
Les parts dans les entreprises associées augmentent de EUR 70,6 millions pour un encours total de EUR 977,8 millions au 31 décembre 2024, en raison principalement de l'évolution favorable des résultats d'évaluation dans les secteurs d'activité concernés.
La Banque affiche, conformément à l'article 38-4 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, un rendement des actifs de 0,78 % contre 0,80% pour l'exercice précédent.
ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES
ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES
Le total des capitaux propres du Groupe Spuerkeess attribuable à la maison mère s'élève à EUR 6.311,8 millions au 31 décembre 2024, contre EUR 5.834,8 millions fin 2023, soit une augmentation de 8,2%. Cette augmentation des capitaux propres de EUR 477,0 millions se décompose comme suit :
• une augmentation de la réserve de EUR 327,0 millions, après distribution d'une partie du bénéfice de l'exercice 2023 ;
• une progression de la réserve de réévaluation de EUR 98,4 millions, principalement de par l'augmentation de valeur des participations stratégiques ;
• une hausse de la différence de mise en équivalence de 30,1 millions ;
• une hausse des écarts actuariels liés au fonds de pension du Personnel de EUR 22,2 millions résultant de l'augmentation des taux actuariels ;
• une hausse des autres éléments de EUR 6,4 millions ;
• une baisse du résultat de l'exercice 2024 de EUR 7,1 millions.
PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2025
La croissance économique mondiale devrait continuer de bien se porter à un rythme supérieur à 3% d'après les dernières prévisions du FMI. Globalement, nous avons observé d'importantes divergences de performances économiques en 2024, avec les États-Unis qui tirent leur épingle du jeu grâce à une croissance à 2,8% portée par un consommateur en grande forme, alors que la croissance européenne était plutôt faible à 0,8%. La Chine, autre poids lourd de l'économie mondiale, continue de faire face à une crise immobilière sans précédent, détruisant la richesse des ménages. Ainsi, la croissance enregistrée a été plus faible que par le passé et s'établit à 4,8%.
Pour 2025, cette divergence devrait se poursuivre, d'autant plus que les politiques économiques et commerciales engagées par le nouveau gouvernement américain risquent d'augmenter les disparités dans l'évolution des deux blocs économiques. Alors que les baisses de taux sont le principal levier pour retrouver de la croissance en Zone euro, les défis structurels et politiques continuent de peser sur la confiance des ménages et des entreprises. Aussi, les menaces de droits de douane provenant des États-Unis n'aident pas à retrouver de la visibilité.
Le point positif de cette économie européenne atone est son niveau d'inflation plus bas qu'aux États-Unis, ce qui devrait permettre à la BCE de baisser ses taux directeurs plus rapidement que la Fed, qui, elle, n'a pas besoin d'apporter un fort soutien à une économie américaine en bonne forme.
Même si le Luxembourg a renoué avec la croissance en 2024, le rebond s'est avéré assez modeste (+0,5%). Pour 2025, la croissance du pays devrait être plus dynamique, soutenue par un renforcement de la demande intérieure et par un environnement extérieur plus favorable. Selon les dernières projections du STATEC, la croissance attendue pour 2025 devrait se situer aux alentours de 2,5%. L'inflation, quant-à-elle, devrait connaître une légère remontée vers les 2,2% après 2,1% en 2024.
EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Le début d'année 2025 est marqué par une hausse des facteurs d'incertitude. La politique douanière américaine évolue rapidement, ce qui a des effets sur le potentiel d'inflation aux États-Unis et sur les perspectives de croissance internationale. La politique d'investissements publics européenne, et en particulier allemande, représente également un changement majeur.
En résumé, la demande de biens et de services peut connaître une rapide réorientation. En Europe, il faut envisager d'un côté une stimulation de la commande publique (défense, infrastructures, énergie) et de l'autre, une baisse de la demande externe via le protectionnisme des partenaires commerciaux. Cette situation rend la politique monétaire moins prévisible, la tendance à la baisse des taux en Zone Euro restant néanmoins la plus probable pour les prochains mois. Les taux à long terme ont en revanche connu une hausse rapide au début du mois de mars. L'impact sur l'activité de la Banque ne se matérialise pas encore en ce début 2025. En particulier, l'octroi de prêts immobiliers est soutenu en comparaison de la même période au cours des deux dernières années.
En date de ce rapport, ces événements n'ont pas d'impact notable sur la marche normale des affaires du Groupe Spuerkeess.
Luxembourg, le 26 mars 2025
Pour le Comité de direction
Doris Engel Françoise Thoma
Directeur Directeur Général
Membre du Comité de direction Président du Comité de direction
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES AGREE
31 décembre 2024
Rapport du réviseur d'entreprises agréé
Au Comité de direction,
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
1, place de Metz
L-1930 Luxembourg
Rapport sur l'audit des comptes annuels consolidés
Opinion
Nous avons effectué l'audit des comptes annuels consolidés de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg (le « Groupe ») comprenant l'état de la situation financière consolidé au 31 décembre 2024 ainsi que le résultat global consolidé, l'état consolidé des variations dans les capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et les notes aux comptes annuels consolidés, incluant un résumé des principales méthodes comptables.
A notre avis, les comptes annuels consolidés ci-joints donnent une image fidèle de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2024, ainsi que des résultats et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et à la présentation des comptes annuels consolidés en vigueur au Luxembourg.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit en conformité avec le Règlement (UE) N° 537/2014, la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit (la « loi du 23 juillet 2016 ») et les normes internationales d'audit (« ISAs ») telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu du Règlement (UE) Nº 537/2014, de la loi du 23 juillet 2016 et des normes ISAs telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises agréé pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes également indépendants du Groupe conformément au code international de déontologie des professionnels comptables, y compris les normes internationales d'indépendance, publié par le Comité des normes internationales d'éthique pour les comptables (le « Code de l'IESBA ») tel qu'adopté pour le Luxembourg par la CSSF ainsi qu'aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Questions clés de l'audit
Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des comptes annuels consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des comptes annuels consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
Dépréciation des prêts et créances au coût amorti pour la clientèle « Corporate »
Les prêts et créances envers la clientèle « Corporate » représentent une activité clé du Groupe et sont repris dans les comptes annuels consolidés sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti - Clientèle ». Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti, diminué d'une correction de valeur pour pertes de crédits attendues. Ils affichent à l'actif du bilan une exposition nette de EUR 6,4 milliards incluant un stock de dépréciations d'actifs sur risques individuels de EUR 251,7 millions.
La dépréciation de ces instruments relève du jugement du Comité de direction fondé sur l'analyse des crédits effectuée par le département en charge du suivi du risque de crédit ainsi que d'un calcul, par crédit, suivant les principes définis par la norme IFRS 9 relative à la détermination des corrections de valeurs pour pertes de crédits attendues. Ce calcul se base sur une catégorisation (le « staging ») de tous les crédits qui varie en fonction de l'évolution de leur notation interne ainsi que des estimations liées principalement aux probabilités de défaut et aux expositions effectives au moment du défaut.
Le processus de détermination des pertes attendues, se basant sur de multiples facteurs, est complexe par nature et inclut un certain degré de jugement pour l'identification des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'augmentation significative du risque de crédit et la détermination du niveau de dépréciation nécessaire qui en résulte. Pour l'année se terminant au 31 décembre 2024, ce processus a continué d'être impacté par la remontée des taux d'intérêts, les incertitudes et risques émanant de l'évolution macro-économique et géopolitique ainsi que les évolutions défavorables du marché immobilier du pays.
Nous avons considéré la dépréciation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » comme une question clé de notre audit à la fois en raison du niveau de jugement requis dans sa détermination, de la complexité des modalités de calcul des corrections de valeurs sur pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, des conséquences de l'évolution macro-économique et géopolitique et des incertitudes économiques y relatives qui impactent les hypothèses influant sur les pertes de crédit attendues, ainsi que par leur importance dans la présentation de la situation financière et de l'état du résultat global de l'exercice se terminant au 31 décembre 2024.
Comment notre audit a répondu à cette question clé
Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à des tests de cheminement et de contrôle relatifs au processus d'approbation et d'octroi de prêts, au processus de notation interne des clients « Corporate », à la valorisation initiale et subséquente des biens immobiliers mis en garantie, au processus d'identification des encours à risque au sein du Groupe, ainsi qu'à la revue périodique de ces expositions.
Nous avons revu la documentation interne et nous sommes entretenus avec les responsables de départements afin de valider l'approche appliquée par le Groupe pour procéder à la catégorisation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » (le « staging ») et pour estimer les données qualitatives et quantitatives servant comme base pour le calcul des dépréciations de crédits.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec l'évaluation du niveau de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » via des entretiens, la revue des contrôles clés, la revue de la gouvernance et des protocoles de décisions ainsi que la validation par la Direction des niveaux de corrections de valeurs spécifiques pour ces expositions.
De même, afin de répondre aux impacts de l'évolution macro-économique et aux incertitudes géopolitiques, nous avons revu la démarche du Groupe pour identifier et revoir la classification des secteurs d'activité à haut risque et la résultante sur les notations internes. Nos procédures ont notamment inclus un examen critique des secteurs identifiés à haut risque ainsi que des revues spécifiques effectuées par le Groupe des prêts et créances accordés aux entreprises de ces secteurs via leur stratégie intégrée portant sur des vulnérabilités spécifiques.
Nous avons également réalisé un suivi des crédits « Forbearance » et de l'évolution du volume des crédits en défaut afin de s'assurer que ces derniers soient reflétés dans les pertes de crédits attendues calculées.
Enfin, nous avons apprécié les hypothèses et les facteurs macro-économiques repris dans les scénarios utilisés pour le calcul des pertes de crédits attendues.
Pour les prêts et créances dépréciés, nous avons apprécié, sur base d'un échantillon, le caractère raisonnable du montant des dépréciations. Nos procédures ont notamment inclus une vérification des informations relatives aux dossiers et le cas échéant, une vérification de la valorisation des collatéraux, ainsi que le suivi de ces derniers.
En complément, sur base d'un échantillon de prêts et créances disposant d'une notation interne faible, nous nous sommes assurés que ces derniers n'auraient pas dû faire l'objet d'une dépréciation en raison d'incidents particuliers.
Dépréciation des prêts hypothécaires au coût amorti pour la clientèle de détail
Les prêts hypothécaires envers la clientèle de détail représentent une activité clé du Groupe et sont repris dans les comptes annuels consolidés sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti - Clientèle ». Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti, diminué d'une correction de valeur pour pertes de crédits attendues. Ils affichent à l'actif du bilan une exposition nette de EUR 18,5 milliards incluant un stock de dépréciations d'actifs sur risques individuels de EUR 131,4 millions.
La dépréciation de ces instruments relève du jugement du Comité de direction fondé sur l'analyse des crédits effectuée par le département en charge du suivi du risque de crédit ainsi que d'un calcul, par crédit, suivant les principes définis par la norme IFRS 9 relative à la détermination des corrections de valeurs pour pertes de crédits attendues. Ce calcul se base sur une catégorisation (le « staging ») de tous les crédits qui varie en fonction de l'évolution de leur notation interne ainsi que des estimations liées principalement aux probabilités de défaut et aux expositions effectives au moment du défaut.
Le processus de détermination des pertes attendues, se basant sur de multiples facteurs, est complexe par nature et inclut un certain degré de jugement pour l'identification des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'augmentation significative du risque de crédit et la détermination du niveau de dépréciation nécessaire qui en résulte. Pour l'année se terminant au 31 décembre 2024 ce processus a continué d'être impacté par la remontée des taux d'intérêts, les incertitudes et risques émanant de l'évolution macro-économique et géopolitique ainsi que les évolutions défavorables du marché immobilier du pays.
Nous avons considéré la dépréciation des prêts hypothécaires de la clientèle de détail comme une question clé de notre audit à la fois en raison de leur importance dans la présentation de la situation financière et de l'état du résultat global de l'exercice se terminant au 31 décembre 2024, ainsi que du niveau de jugement requis dans leur détermination, de la complexité des modalités de calcul des corrections de valeurs sur pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, des conséquences de l'environnement de taux d'intérêts sur la population ayant souscrit des crédits à taux variables ou à taux fixes révisables, des incertitudes liées à l'évolution des prix des biens immobilier qui servent de garanties à ce type de crédits et des turbulences macro-économiques ayant pour effet une forte hausse de l'inflation qui impacte le pouvoir d'achat des emprunteurs. Tous ces événements ayant un impact sur les hypothèses influant sur les pertes de crédit attendues.
Comment notre audit a répondu à cette question clé
Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à des tests de cheminement et de contrôle relatifs au processus d'approbation et d'octroi de prêts hypothécaires, au processus de notation interne des clients de détail, à la valorisation initiale et subséquente des biens immobiliers mis en garantie incluant, au processus d'identification des encours à risque au sein du Groupe, ainsi qu'à la revue périodique de ces expositions.
Nous avons revu la documentation interne et nous sommes entretenus avec les responsables de départements afin de valider l'approche appliquée par le Groupe pour procéder à la catégorisation des prêts hypothécaires envers la clientèle de détail (le « staging ») et pour estimer les données qualitatives et quantitatives servant comme base pour le calcul des dépréciations de crédits.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec l'évaluation du niveau de dépréciation des prêts hypothécaires via des entretiens, la revue des contrôles clés, la revue de la gouvernance et des protocoles de décisions ainsi que la validation par la Direction des niveaux de corrections de valeurs spécifiques pour certaines de ces expositions en défaut.
Nous avons revu l'implémentation du modèle de notation interne, sa mise en place par le Groupe, les contrôles mis en place sur la valorisation des garanties immobilières prises par le Groupe dans le cadre des prêts hypothécaires ainsi que le système de réévaluation automatique des garanties hypothécaires.
Nous avons revu le suivi du choc de la hausse des taux d'intérêts sur les prêts hypothécaires accordés à la clientèle de détail et la construction de cette analyse, les hypothèses retenues par le Groupe ainsi que les paramètres utilisés (exposition, revenus et revenus disponibles, situation familiale, garanties, reste à vivre, etc.). Nous avons réalisé un test de contrôle sur le suivi des crédits-pont. Enfin nous nous sommes entretenus avec les responsables du service qui réalise le suivi des prêts hypothécaires afin de comprendre les mesures mises en œuvre par le Groupe et proposées à ses clients jugés les plus à risque par l'environnement de taux actuel.
En complément, à l'aide de notre outil d'analyse de données nous avons revu le portefeuille dans sa globalité et nous avons sélectionné un échantillon, sur base de plusieurs facteurs qualitatifs et quantitatifs, de prêts hypothécaires accordés à la clientèle de détail et nous avons réalisé un test de détail sur ce même échantillon.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe au Comité de direction et fait l'objet d'une approbation au Conseil d'administration. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion et de la déclaration sur le gouvernement d'entreprise mais ne comprennent pas les comptes annuels consolidés et notre rapport de réviseur d'entreprises agréé sur ces comptes annuels consolidés.
Notre opinion sur les comptes annuels consolidés ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des comptes annuels consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les comptes annuels consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.
Responsabilités du Comité de direction et du Conseil d'administration pour les comptes annuels consolidés
Le Comité de direction est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels consolidés conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels consolidés en vigueur au Luxembourg, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre l'établissement de comptes annuels consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Ces comptes annuels consolidés font l'objet d'une approbation par le Conseil d'administration conformément à la loi organique du 24 mars 1989.
Le Comité de direction est également responsable de la présentation des comptes annuels consolidés conformément aux exigences du Règlement Délégué 2019/815 relatif au Format Européen d'Information Electronique Unique, tel qu'amendé (le « Règlement ESEF »).
Lors de l'établissement des comptes annuels consolidés, c'est au Comité de direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Comité de direction a l'intention de liquider le Groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à lui.
Il incombe aux responsables du gouvernement d'entreprise de surveiller le processus d'information financière du Groupe.
Responsabilités du réviseur d'entreprises agréé pour l'audit des comptes annuels consolidés
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport du réviseur d'entreprises agréé contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément au Règlement (UE) N° 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément au Règlement (UE) N° 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
• Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe ;
• Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Comité de direction, de même que les informations y afférentes fournies par ce dernier ;
• Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par le Comité de direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des événements ou situations futurs pourraient amener le Groupe à cesser son exploitation ;
• Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des comptes annuels consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les comptes annuels consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.
• Nous évaluons que les comptes annuels consolidés ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux exigences du Règlement ESEF.
Nous communiquons aux responsables du gouvernement d'entreprise notamment l'étendue et le calendrier prévu des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Nous fournissons également aux responsables du gouvernement d'entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les mesures prises pour éliminer les menaces ou les mesures de sauvegarde appropriées s'il y a lieu.
Parmi les questions communiquées aux responsables du gouvernement d'entreprise, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des comptes annuels consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication.
Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires
Nous avons été désignés en tant que réviseur d'entreprises agréé par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en date du 21 juin 2017 et la durée totale de notre mission sans interruption, y compris les reconductions et les renouvellements précédents, est de 7 ans.
Le rapport de gestion est en concordance avec les comptes annuels consolidés et a été établi conformément aux exigences légales applicables.
La déclaration sur le gouvernement d'entreprise incluse dans le rapport de gestion relève de la responsabilité du Comité de direction. Les informations requises par l'article 70 bis paragraphe (1) de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes annuels consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois sont en concordance avec les comptes annuels consolidés et ont été établies conformément aux exigences légales applicables.
Nous avons vérifié la concordance des comptes annuels consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 avec les exigences du Règlement ESEF applicables aux comptes annuels consolidés. Pour le Groupe, il s'agit :
• Des comptes annuels consolidés préparés dans un format XHTML valide ;
• Du balisage XBRL des comptes annuels consolidés en utilisant la taxonomie de base et les règles communes en matière de balisage telles qu'établies dans le Règlement ESEF.
A notre avis, les comptes annuels consolidés du Groupe au 31 décembre 2024, identifiés comme
R7CQUF1DQM73HUTV1078-2024-12-31-consolidated, ont été préparés, dans tous leurs aspects
significatifs, conformément avec les exigences du Règlement ESEF.
Nous confirmons que notre opinion d'audit est conforme au contenu du rapport complémentaire destiné au Comité d'audit et de compliance.
Nous confirmons que nous n'avons pas fourni de services autres que d'audit interdits tels que visés par le Règlement (UE) N° 537/2014 et que nous sommes restés indépendants vis-à-vis du Groupe au cours de l'audit.
Ernst & Young
Société anonyme
Cabinet de révision agréé
Antoine Le Bars
Luxembourg, le 10 avril 2025
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
COMPTES CONSOLIDES AUDITES
31 décembre 2024
Bilan consolidé au 31 décembre 2024
ACTIF du Bilan en euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales | 4.1 | ||
Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit | 4.2 | ||
Prêts et avances au coût amorti - Clientèle | 4.3 | ||
Instruments financiers détenus à des fins de transaction | 4.4 4.12 | ||
Instruments financiers dérivés de couverture | 4.12 | ||
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | 4.5 | ||
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | 4.6 | ||
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 4.7 | ||
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 4.8 | ||
Parts mises en équivalence | 4.9 | ||
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux | 4.13 | - | - |
Immobilisations corporelles à usage propre | 4.14 | ||
Immobilisations corporelles de placement | 4.15 | ||
Immobilisations incorporelles | 4.16 | ||
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente | 4.17 | ||
Impôts courants | 4.18 | ||
Autres actifs | 4.19 | ||
TOTAL de l'ACTIF |
| ||
PASSIF du Bilan en euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Dépôts évalués au coût amorti - Etablissements de crédit | 4.20 | ||
Dépôts évalués au coût amorti - Clientèle | 4.21 | ||
Instruments financiers détenus à des fins de transaction | 4.4 4.12 | ||
Instruments financiers dérivés de couverture | 4.12 | ||
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | 4.22 | ||
Emissions de titres | 4.23 | ||
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux | 4.13 | ||
Provisions | 4.24 | ||
Autres passifs | 4.25 | ||
Impôts courants | 4.18 | ||
Impôts différés | 4.18 | ||
Provision liée aux avantages du personnel | 4.26 | ||
Sous-total PASSIF à reporter (avant capitaux propres) |
|
Bilan consolidé au 31 décembre 2024 (suite)
CAPITAUX PROPRES du Bilan en euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Report sous-total PASSIF avant capitaux propres |
| ||
Capital souscrit |
| ||
Réserves consolidées |
| ||
Autres éléments du résultat global |
| ||
° Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 4.8 | ||
° Ecarts actuariels liés aux avantages du personnel | 4.26 | - | - |
° Différence de mise en équivalence | |||
° Plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières à revenu variable évaluées à la juste valeur | 4.27 | ||
° Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 4.7 | - | - |
° Couverture de flux de trésorerie | 4.12 | ||
Résultat de l'exercice |
| ||
Sous-total capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère |
| ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Total capitaux propres |
| ||
TOTAL du PASSIF y inclus les CAPITAUX PROPRES |
|
Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2024
en euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Résultat d'intérêts | 5.1 | ||
Revenu de valeurs mobilières | 5.2 | ||
Commissions | 5.3 | ||
RESULTAT SUR INTERETS, DIVIDENDES ET COMMISSIONS |
| ||
Résultat réalisé sur instruments financiers non renseignés à la juste valeur au compte de résultat | 5.4 | - | - |
Résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction | 5.5 | ||
Résultat sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | 5.6 | - | - |
Résultat sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat | 5.7 | ||
Résultat sur opérations de couverture | 5.8 | ||
Résultat de change | 5.9 | ||
Résultat réalisé sur décomptabilisation d'actifs non-financiers | 5.10 | ||
Autres produits d'exploitation | 5.11 | ||
Autres charges d'exploitation | 5.11 | - | - |
PRODUIT BANCAIRE |
| ||
Frais de personnel | 5.12 | - | - |
Autres frais généraux administratifs | 5.13 | - | - |
Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts | 5.14 | - | - |
Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles | 5.15 5.16 5.17 | - | - |
RESULTAT APRES FRAIS GENERAUX |
| ||
Corrections de valeur nettes sur risques de crédit individuels et collectifs | 5.18 | - | - |
Provisions | 5.19 | - | - |
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence | 5.20 | ||
RESULTAT AVANT IMPOTS |
| ||
Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires | 5.21 | - | - |
Impôts différés | 5.21 | - | |
RESULTAT DE L'EXERCICE |
| ||
dont résultat de l'exercice attribuable |
|
|
|
- aux participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
- aux propriétaires de la maison mère |
|
Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2024
en euros | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2024 | |
|
|
|
| |
RESULTAT DE L'EXERCICE |
| |||
Eléments non reclassés ultérieurement en résultat net |
| - | ||
| Ecarts actuariels liés aux avantages du personnel | 4.26 | - | |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence | 4.9 | ||
| Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | - | ||
° Variation des résultats d'évaluation | 4.8 4.17 | - | | |
| ° Résultat réalisé sur ventes | 4.8 4.17 | - | |
| Impact impôts différés et courants | 4.18 | | - |
Eléments à reclasser ultérieurement en résultat net |
| |||
| Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 4.7 | | |
| Couverture de flux de trésorerie | 4.12 | | |
| Impact impôts différés | 4.18 | - | - |
Total éléments du résultat global pour l'exercice - nets d'impôts |
| - | ||
RESULTAT GLOBAL TOTAL DE L'EXERCICE |
| |||
dont part attribuable |
|
| ||
| - aux participations ne donnant pas le contrôle |
| | |
| - aux propriétaires de la société mère |
| | |
Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2024
En application du règlement CSSF 14-02 et de son FAQ de septembre 2024 relatifs à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d'évaluation à la juste valeur dans les comptes annuels non consolidés, la maison mère du Groupe Spuerkeess a mis en place une procédure dédiée, tel que décrit à la note 2.2 des comptes annuels non-consolidés.
en euros | Capital souscrit | Réserves consolidées | Autres éléments du résultat global | Résultat net | Total capitaux propres propriétaires | Participations ne donnant pas contrôle | Total capitaux propres |
Au 1er janvier 2023 | | | | | | ||
Impact de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités d'assurance | |||||||
Au 1er janvier 2023 retraité | | | | | | ||
Affectation du résultat 2022 | - | ||||||
Affectation du résultat 2022 réalisé sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable | - | ||||||
Résultat net de l'exercice 2023 | |||||||
Distribution pour l'exercice 2022 | - | - | - | ||||
Ecarts actuariels liés aux avantages du personnel net d'impôt différé | - | - | - | ||||
Résultat d'évaluation sur instruments financiers évalués à la juste valeur par la réserve de réévaluation net d'impôt différé | - | - | - | ||||
Résultat d'évaluation sur couverture de flux de trésorerie net d'impôt différé | |||||||
Différence de mise en équivalence | - | ||||||
Résultat 2023 réalisé sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable | |||||||
Autres | - | - | - | - | |||
Au 31 décembre 2023 | | | | | |
en euros | Capital souscrit | Réserves consolidées | Autres éléments du résultat global | Résultat net | Total capitaux propres propriétaires | Participations ne donnant pas contrôle | Total capitaux propres |
Au 1er janvier 2024 | | | | | | ||
Affectation du résultat 2023 | - | ||||||
Affectation du résultat 2023 réalisé sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable | - | ||||||
Résultat net de l'exercice 2024 | |||||||
Distribution pour l'exercice 2023 | - | - | - | ||||
Ecarts actuariels liés aux avantages du personnel net d'impôt différé | |||||||
Résultat d'évaluation sur instruments financiers évalués à la juste valeur par la réserve de réévaluation net d'impôt différé | |||||||
Résultat d'évaluation sur couverture de flux de trésorerie net d'impôt différé | |||||||
Différence de mise en équivalence | |||||||
Résultat 2024 réalisé sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable | |||||||
Autres | - | - | - | - | |||
Au 31 décembre 2024 | | | |
La maison mère du Groupe Spuerkeess proposera à son propriétaire, l'Etat luxembourgeois, la distribution de EUR
Tableau consolidé des flux de trésorerie au 31 décembre 2024
Le tableau des flux de trésorerie présente les entrées et les sorties de trésorerie. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les avoirs auprès de banques centrales ainsi que tous les avoirs avec une échéance initiale inférieure à 90 jours.
en euros | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
|
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales | ||
Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit | ||
Prêts et avances au coût amorti - Clientèle | ||
Total |
Le Groupe utilise la méthode indirecte pour déterminer les flux de trésorerie. Pour ce faire, le Groupe élimine du résultat net tous les flux purement comptables qui ne se traduisent pas par une entrée ou une sortie de liquidités et présente directement les éléments du résultat net provenant des activités opérationnelles avant variation des actifs et passifs opérationnels.
Le tableau des flux de trésorerie classe les flux de trésorerie de la période en activités opérationnelles, en activités d'investissement et en activités de financement :
- les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de revenus. Ce sont toutes les activités autres que celles d'investissement ou de financement. Il s'agit des produits et charges d'exploitation, des flux de trésorerie rattachés aux produits et charges financiers et autres et des différentes catégories d'impôts payés dans le courant de l'exercice ;
- les activités d'investissement comprennent l'acquisition et la cession d'actifs à long terme et tout autre investissement qui n'est pas inclus dans les équivalents de trésorerie ;
- les activités de financement sont des activités qui entraînent des changements quant à l'ampleur et à la composition des capitaux propres et des capitaux subordonnés empruntés par l'établissement.
en euros | 2023 | 2024 |
|
| |
SITUATION DE TRESORERIE AU 1er JANVIER | | |
Résultat de l'exercice | | |
Ajustements non monétaires liés aux : |
|
|
Corrections de valeur nettes sur risques de crédit | | |
Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles | | |
Provisions | | |
Gains / pertes non réalisés | - | - |
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence | - | - |
Autres ajustements | - | - |
Variations liées aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles : |
| |
Instruments financiers renseignés à la juste valeur | - | |
Prêts et avances au coût amorti | - | - |
Dépôts évalués au coût amorti | - | |
Emissions de titres | | - |
Autres actifs et autres passifs | - | - |
Total des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | - | |
dont : | ||
Intérêts reçus | | |
Intérêts payés | - | - |
Revenus de valeurs mobilières | | |
Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires | - | - |
Acquisition/cession de valeurs mobilières à revenu variable | | |
Acquisition/cession de parts mises en équivalence | - | - |
Acquisition de valeurs mobilières à revenu fixe | - | - |
Cession/remboursement de valeurs mobilières à revenu fixe | | |
Acquisitions/cessions d'actifs incorporels et corporels | - | - |
Total des flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | - | - |
Charges en relation avec des contrats de location | - | - |
Distribution du résultat | - | - |
Total des flux de trésorerie provenant des activités de financement | - | - |
VARIATION NETTE DE TRESORERIE | - | - |
Effet de la variation du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie | | - |
SITUATION DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE | | |
Pour les exercices 2023 et 2024, la maison mère du Groupe Spuerkeess ne renseigne plus d'émissions subordonnées.
NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES
31 décembre 2024
1 INFORMATION GENERALE
La
Spuerkeess est soumise à la réglementation bancaire au
Le siège de Spuerkeess est situé
Dans les limites fixées par les lois et règlements applicables aux établissements de crédit,
Les comptes consolidés concernent le Groupe dont la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg est la société mère. L'effectif moyen du Groupe pour l'exercice 2024 était de 1.952 personnes contre 1.898 personnes en 2023.
L'activité commerciale du Groupe est exercée à partir du territoire du Grand-Duché de
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Les comptes consolidés ont été approuvés par le Conseil d'administration dans sa séance du 26 mars 2025.
La version officielle des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2024 est la version au format ESEF, publiée conformément aux exigences du Règlement Délégué 2019/815 relatif au Format Européen d'Information Electronique Unique, disponible auprès de l'outil « Officially Appointed Mechanism » (OAM).
2 PRINCIPES D'ELABORATION DES COMPTES CONSOLIDES
2.1 Respect des principes comptables
Les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice 2024 ont été établis conformément aux Normes Internationales d'Informations Financières IFRS « International Financial Reporting Standards » adoptées par l'Union européenne.
Les comptes consolidés sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la maison mère et de ses filiales, suivant le principe de l'enregistrement au coût historique, respectivement au coût amorti, ajusté à la juste valeur pour l'enregistrement des actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat, des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des instruments financiers dérivés. Sont renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation, les valeurs mobilières à revenu variable, les instruments de dettes inclus dans le modèle d'affaires HTC&S (« Hold to collect and sell », se référer à la section 3.2.4.1) et les actifs de la provision liée aux avantages du personnel.
2.1.1 Normes nouvelles ou révisées adoptées par l'Union européenne, d'application depuis le 1er janvier 2024
Les modifications aux normes et interprétations suivantes n'ont pas, ou peu d'impact sur Spuerkeess :
- Les modifications apportées à IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » ainsi qu'à IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » concernant les ententes de financement de fournisseurs,
- Les modifications apportées à IAS 1 « Présentation des états financiers » sur la classification des passifs en tant que passifs courants ou non-courants,
- Les modifications apportées à la norme IFRS 16 « Contrats de location : obligation locative découlant d'une cession-bail ».
2.1.2 Normes nouvelles ou révisées qui ont été adoptées par l'Union européenne et qui ne sont pas encore d'application au 1er janvier 2024
Les modifications aux normes suivantes ne devraient pas avoir d'impact matériel sur les comptes annuels de Spuerkeess :
- Les modifications apportées à IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » sur l'absence de convertibilité (applicable à partir du 1er janvier 2025).
2.1.3 Normes nouvelles ou révisées qui ne sont pas encore adoptées par l'Union européenne et pas encore d'application au 1er janvier 2024
Les modifications aux normes suivantes ne devraient pas avoir d'impact matériel sur les comptes annuels de Spuerkeess :
- IFRS 19 « Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public - informations à fournir » (applicable à partir du 1er janvier 2027),
- Modifications de IFRS 9 et IFRS 7 : modification de la classification et de l'évaluation des instruments financiers (applicable à partir du 1er janvier 2026),
- Modifications de IFRS 9 et IFRS 7 : contrats d'énergie renouvelable (applicable à partir du 1er janvier 2026),
- Améliorations annuelles volume 11 (applicable à partir du 1er janvier 2026).
Les modifications aux normes suivantes auront un impact sur les comptes annuels de Spuerkeess :
- IFRS 18 « Présentation des états financiers et informations à fournir » (applicable à partir du 1er janvier 2027).
2.2 Principe de consolidation
2.2.1 Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés comprennent la société mère, les filiales ainsi que des entreprises associées sur lesquelles le Groupe exerce le contrôle lorsque ses relations avec ces dernières lui donnent droit à des rendements variables et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il exerce sur elles. Les filiales entrent dans le périmètre de consolidation dès la date d'acquisition qui représente la date à partir de laquelle l'acquéreur a le pouvoir de diriger les politiques financières. Elles sortent de ce périmètre le jour où ce contrôle cesse.
La consolidation n'a pas généré de « goodwill » puisque les filiales sont majoritairement détenues par le Groupe depuis leur création.
L'acquisition est comptabilisée à son coût, à savoir le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie versé qui représente la juste valeur, augmenté de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition. Les soldes et les transactions intra-groupes ainsi que les profits latents en résultant sont intégralement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe sont également éliminées à moins que le coût ne puisse être recouvré.
Si une filiale ou une société mise en équivalence du Groupe utilise des méthodes comptables différentes de celles adoptées dans les comptes consolidés, des ajustements appropriés sont apportés à la filiale afin de rester conforme aux méthodes comptables appliquées par le Groupe.
Si les comptes consolidés d'une société sont établis à une date de clôture différente de celle du Groupe, des ajustements sont effectués pour prendre en compte les effets des transactions et autres événements significatifs qui se sont produits entre cette date de clôture et celle de la maison mère.
La part des sociétés minoritaires dans les capitaux propres du Groupe est identifiée sur une ligne distincte. De même, la part des sociétés minoritaires dans le résultat de l'exercice du Groupe est identifiée sur une ligne distincte.
2.2.1.1 Filiales consolidées par intégration globale
Les comptes consolidés enregistrent les actifs, les passifs ainsi que les produits et charges de la maison mère et de ses filiales. Une filiale est une entité sur laquelle la maison mère exerce un contrôle. La maison mère contrôle une entité si elle est exposée ou dispose des droits aux revenus variables de sa participation dans l'entité et si elle a le pouvoir d'influencer le montant de ces revenus variables.
Les filiales sont consolidées intégralement à partir de la date à laquelle le Groupe a pris le contrôle. Elles sont déconsolidées à partir de la date où ce contrôle cesse.
Filiales | Activité | Droits de vote détenus en % | |
31/12/2023 | 31/12/2024 | ||
Lux-Fund Advisory S.A. | Conseil en investissement | 89,15 | 88,35 |
Spuerkeess Asset Management S.A. | Société de gestion OPC | 90,00 | 100,00 |
Bourbon Immobilière S.A. | Immobilière | 100,00 | 100,00 |
Luxembourg State and Savings Bank Trust Company S.A. | Prise de participations | 100,00 | 100,00 |
Spuerkeess Ré S.A. | Ré-assurances | 100,00 | 100,00 |
2.2.1.2 Entreprises associées mises en équivalence
Les entreprises associées où le Groupe détient une influence notable sont enregistrées suivant la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable se caractérise par le pouvoir du Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'en obtenir une partie significative des avantages économiques. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement par le biais de ses filiales, 20% ou plus des droits de vote.
Les entreprises associées sont enregistrées au coût et la valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition. Le compte de résultat du Groupe reflète la quote-part de l'investisseur dans les résultats de l'entreprise détenue.
La consolidation par mise en équivalence cesse lorsque le Groupe n'a plus d'influence notable sur la participation, à moins que le Groupe ne doive reprendre à son compte ou garantir des engagements de la société associée.
Les entreprises associées du Groupe :
Entreprises associées | Activité | Fraction du capital détenu en % | |
31/12/2023 | 31/12/2024 | ||
Société Nationale de Circulation Automobile S.à r.l. | Prestations de services automobiles | 20,00 | 20,00 |
i-Hub S.A. | Services financiers | 20,00 | 20,00 |
Luxair S.A. | Transport aérien | 21,81 | 21,81 |
Société de la Bourse de Luxembourg S.A. | Services financiers | 25,35 | 25,35 |
LuxConstellation S.A. | Services financiers | 30,00 | 30,00 |
Europay Luxembourg S.C. | Services financiers | 30,10 | 30,00 |
LuxHub S.A. | Services financiers | 32,50 | 32,50 |
Lalux Group S.A. | Assurances | 40,00 | 40,00 |
Visalux S.C. | Services financiers | 40,90 | 40,90 |
Prolog Luxembourg S.A. | Services financiers | - | 43,96 |
Le périmètre des entreprises associées mises en équivalence a changé par rapport au 31 décembre 2023. Au cours de l'exercice 2024, Spuerkeess a co-fondé la société Prolog Luxembourg S.A. pour une part de 43,96% avec d'autres établissements financiers de la place.
2.3 Transactions en monnaies étrangères
Les effets des variations des cours des monnaies étrangères sur les postes du compte de résultat sont exposés ci-dessous. La monnaie fonctionnelle du Groupe est l'euro (« EUR »).
Les transactions en monnaie étrangère sont converties en monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de transaction.
A chaque date de clôture, les éléments monétaires en monnaie étrangère sont convertis au cours du dernier jour de l'exercice.
Les éléments non monétaires enregistrés au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction tandis que les éléments non monétaires, enregistrés à la juste valeur, sont convertis en appliquant le cours de change en vigueur à la date où ces justes valeurs ont été déterminées.
Les différences de change qui résultent des actifs et passifs monétaires sont comptabilisées en compte de résultat, sauf si la transaction a été classée en couverture de flux de trésorerie (« cash flow hedge »).
Pour les actifs monétaires évalués à la juste valeur par la réserve de réévaluation, les différences de change résultant de l'écart entre la juste valeur à la date de clôture de ces instruments et leur coût d'acquisition sont comptabilisées en réserve de réévaluation, tandis que les différences de change relatives à l'ajustement du coût amorti par rapport à la valeur d'acquisition sont comptabilisées au compte de résultat.
Les différences de change relatives à des ajustements de la juste valeur d'éléments non monétaires suivent la comptabilisation de ces changements de juste valeur.
Pour les devises principales, les taux de change suivants ont été utilisés pour la conversion des comptes annuels, un euro étant égal à :
Devise | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
CHF | 0,9272 | 0,9420 |
GBP | 0,8692 | 0,8306 |
USD | 1,1067 | 1,0419 |
2.4 Jugements et estimations comptables
La maison mère du Groupe applique des jugements ou des estimations dans le traitement des éléments suivants :
- la classification des instruments financiers dans les portefeuilles respectifs (section 3.2) et la dépréciation de ceux-ci (section 3.3.4) ;
- la détermination de la juste valeur de certains instruments financiers (section 3.3.3) ;
- la détermination du caractère SPPI (« Solely Payments of Principal and Interest ») de certains instruments financiers (section 3.2.4.3) ;
- la considération d'une obligation actuelle pour la reconnaissance de provisions (section 3.10) ;
- la détermination d'ajustements de valeur (CVA/DVA) des instruments dérivés (section 3.3.2.3) ;
- la détermination de l'efficacité d'une relation de couverture (section 3.2.2) ;
- la détermination des composants liés aux immobilisations corporelles de type construction ainsi que leur durée d'utilité attendue (section 3.6) ;
- les hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul de l'obligation au titre du régime à prestations définies (section 3.9.3).
3 INFORMATIONS SUR LES POLITIQUES COMPTABLES PRINCIPALES DU GROUPE
3.1 Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
La trésorerie se compose essentiellement des postes « caisse », des comptes nostri de différentes banques et banques centrales.
Cette rubrique comprend également la réserve minimale obligatoire, alimentée de sorte à satisfaire l'exigence de réserve imposée par la Banque centrale du Luxembourg. Ces fonds ne sont dès lors pas disponibles pour financer les opérations courantes du Groupe. La base de réserve, calculée sur base de bilans mensuels, est définie en fonction des éléments du passif du bilan selon les principes comptables luxembourgeois. Le calcul de la base qui détermine l'exigence de réserve est effectué par la Banque centrale du Luxembourg (BCL).
3.2 Classification et évaluation des instruments financiers
Le Groupe établit depuis le 1er janvier 2018 les comptes consolidés en conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».
Les catégories d'évaluation établies par la norme IFRS 9 s'énumèrent comme suit : instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers dérivés de couverture, actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat, instruments financiers renseignés au coût amorti et instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation.
Dans le cas d'un transfert d'actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat, instruments financiers renseignés au coût amorti et instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation vers la rubrique « Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente », ces instruments continuent à être évalués selon les dispositions de la normes IFRS 9.
Les instruments financiers du hors-bilan comprennent notamment les garanties financières et les engagements de prêts non utilisés. Ces derniers sont portés au bilan de la maison mère du Groupe dès qu'ils sont décaissés.
3.2.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction
Les instruments financiers détenus dans le but de dégager un bénéfice sur les fluctuations des prix à court terme sont classés respectivement comme actifs et comme passifs financiers détenus à des fins de transaction. Sont inclus dans cette catégorie certaines valeurs mobilières à revenu fixe, les valeurs mobilières à revenu variable et ventes à découvert sur ces mêmes instruments financiers ainsi que les instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction.
La notion de « court terme » n'étant pas définie par les normes IFRS, le Groupe considère une intention de détention d'une durée moyenne de six mois pour les instruments financiers non dérivés.
Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont initialement comptabilisés à la juste valeur avec, par la suite, la prise en compte des variations de juste valeur en « résultats sur instruments financiers détenus à des fins de transaction » au compte de résultat. Les intérêts courus durant la période de détention ainsi que les intérêts perçus sont comptabilisés à la rubrique « résultats d'intérêts » et les dividendes à la rubrique « revenus de valeurs mobilières » du compte de résultat, à partir du moment où le droit au paiement devient effectif.
3.2.2 Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture
Le Groupe continue d'appliquer, en conformité avec la norme IFRS 9, les principes de couverture selon la norme IAS 39. Ainsi, il utilise des instruments financiers dérivés afin de couvrir les risques de taux d'intérêt, de change, de crédit et de prix tels qu'indices boursiers ou prix d'actions. Les instruments financiers dérivés couramment utilisés sont les « IRS - Interest Rate Swaps » et les « CIRS - Cross currency interest rate swaps » dans le cadre d'opérations de couverture standard dite « plain vanilla ». Parallèlement à ces contrats standardisés, le Groupe couvre spécifiquement les émissions structurées « EMTN - Euro Medium Term Notes » et les acquisitions d'obligations structurées incluses dans le portefeuille des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti et contenant des dérivés incorporés (« embedded derivatives ») par des swaps à composantes structurées. Cette couverture n'est éligible que dans les cas suivants :
- pour le passif, les dérivés incorporés des instruments financiers doivent être étroitement liés ;
- pour l'actif, les instruments financiers doivent être conformes avec le principe du « SPPI ».
Un instrument dérivé est toujours considéré comme détenu à des fins de transaction sauf s'il est désigné en tant qu'instrument de couverture. Lors de la conclusion d'un contrat, la Groupe peut désigner des instruments financiers dérivés en tant qu'instruments de couverture d'un instrument financier à l'actif ou au passif du bilan, lorsque ces opérations respectent les critères définis par la norme IAS 39.
Le Groupe classe les instruments de couverture dans les catégories suivantes :
- couverture de juste valeur d'un actif, d'un passif ou d'un engagement ferme ;
- couverture de juste valeur d'un portefeuille ou d'un sous-portefeuille d'actif ;
- couverture d'un flux de trésorerie futur attribuable à un actif ou passif déterminé ou à une transaction future.
Le Groupe a principalement recours à la couverture de juste valeur et accessoirement à la couverture de flux de trésorerie.
La comptabilité de couverture doit respecter les conditions limitatives suivantes énoncées par la norme IAS 39 :
- préalablement à la mise en place de la couverture, une documentation précise et formalisée sur la relation entre l'élément couvert et l'élément de couverture, la nature du risque couvert, l'objectif et la stratégie justifiant l'opération de couverture ainsi que la méthode utilisée pour mesurer l'efficience de la relation de couverture doit être préparée ;
- la couverture débute avec la désignation de l'instrument dérivé de couverture et se termine, soit à la décomptabilisation de l'instrument couvert, soit si l'efficience de la couverture n'est plus donnée ;
- efficience prospective : dès la mise en place de l'opération, les caractéristiques de l'opération de couverture doivent permettre une couverture efficace de façon à neutraliser les variations de juste valeur, respectivement de flux de trésorerie du sous-jacent couvert au cours de la période de couverture. L'efficience prospective est donnée lorsque les caractéristiques principales entre éléments couverts et de couverture sont sensiblement identiques (nominal, taux d'intérêt, échéances, devise) à l'intérieur de la période de couverture désignée par le Groupe pour l'opération en question ;
- efficience rétrospective : un test rétrospectif d'efficience de couverture (variations entre 80% et 125%) est effectué à chaque arrêté comptable.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés désignés comme faisant partie d'une couverture de juste valeur qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique « résultat sur opérations de couverture », au même titre que les variations de juste valeur des instruments couverts.
Si, à un moment donné, la couverture vient à ne plus satisfaire aux conditions de la comptabilité de couverture, la part réévaluée à la juste valeur de l'élément couvert portant intérêt financier doit être amortie par le compte de résultat sur la durée résiduelle de l'élément couvert, sous forme d'un ajustement du rendement de l'élément couvert.
L'inefficience de la couverture est principalement due :
- à la différence sur le timing des cash-flows ;
- à la différence sur la courbe de taux.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir sont comptabilisés dans les fonds propres à la rubrique « réserve de réévaluation - couverture de flux de trésorerie ».
Si un instrument de couverture arrive à expiration, est vendu, résilié ou exercé ou si la transaction ne satisfait plus aux critères requis pour être qualifiée de couverture, le Groupe cesse de pratiquer la comptabilité de couverture. Un ajustement de la valeur comptable d'un instrument financier couvert portant intérêt est amorti par le compte de résultat, l'ajustement devant être totalement amorti à l'échéance. Si l'élément comptable est décomptabilisé, c'est-à-dire sorti du bilan, sa variation de juste valeur est prise directement au compte de résultat.
La maison mère du Groupe applique la macro-couverture de juste valeur sur les prêts à taux fixe en se conformant aux principes de la norme IAS 39 dans sa version « carve-out » de l'Union européenne. La couverture se fait exclusivement par le biais d'instruments financiers dérivés de type IRS.
3.2.3 Valeurs mobilières à revenu variable
Le Groupe évalue les valeurs mobilières à revenu variable à la juste valeur par la réserve de réévaluation avec comptabilisation des dividendes au compte de résultat et des résultats sur ventes dans une rubrique dédiée des capitaux propres, sans recyclage par le compte de résultat.
Les variations des fonds propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « parts mises en équivalence », ainsi que dans les capitaux propres sous la rubrique « différence de mise en équivalence ».
3.2.4 Instruments financiers à revenu fixe
La classification des autres instruments financiers à revenu fixe se fait en fonction du modèle d'affaires et du test SPPI comme décrit ci-dessous.
3.2.4.1 Les modèles d'affaires
Le modèle d'affaires de base de la maison mère du Groupe prévoit de garder les actifs à long terme, et ceci indépendamment du produit :
- Les valeurs mobilières à revenu fixe acquises sont conservées à long terme. IFRS 9 introduit la notion du modèle d'affaires qui, pour le portefeuille obligataire détenu par le Groupe, est défini par le mode de gestion suivant les critères de la durée de détention des titres et du type de revenus générés, soit un revenu d'intérêts ou un résultat sur vente. Associé au test du SPPI qui porte sur les modalités de calcul du coupon et de remboursement du principal, 3 types de portefeuilles sont définis :
• Portefeuille HTC (« Hold to collect ») : le portefeuille obligataire est éligible au classement HTC à condition d'être conservé à long terme dans le but de collecter les flux de trésorerie basés sur les coupons échus et le remboursement du principal. Selon la norme IFRS 9, des ventes sont autorisées dans les seuls cas suivants : (i) l'impact est non-significatif, (ii) si l'impact est significatif, alors les ventes doivent être peu fréquentes, (iii) elles sont effectuées à l'approche de l'échéance de l'instrument et (iv) elles sont liées à des cas exceptionnels tels qu'une dégradation importante de la qualité de crédit de la contrepartie ou encore des changements légaux ou fiscaux.
Les positions obligataires du portefeuille HTC qui passent le test SPPI sont classées dans le portefeuille des actifs financiers renseignés au coût amorti et sont incluses dans la rubrique du bilan « valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti ».
• Portefeuille HTCS (« Hold to collect and sell ») : il s'agit d'une détention de titres à long terme mais avec possibilité de vente en fonction des opportunités des marchés financiers.
Contrairement au portefeuille HTC qui se limite à une détention jusqu'à l'échéance des titres, le portefeuille HTCS se base sur des objectifs de gestion. Ce portefeuille se compose de titres respectant le critère du SPPI, mais ne respectant pas tous les critères définis pour le portefeuille HTC, pour autant qu'ils ne soient pas considérés en tant que positions de négociation.
Les positions obligataires du portefeuille HTCS sont classées dans le portefeuille des actifs financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation.
• Portefeuille FVTPL (« Fair value through profit or loss ») avec réévaluation à la juste valeur par le compte de résultat. Pour ce modèle d'affaires, 2 cas différents peuvent se présenter :
a. font partie de ce portefeuille, les positions du portefeuille de négociation. La norme IFRS 9 définit la négociation comme l'intention d'acheter et de revendre des titres dans le but de réaliser un profit à court terme. Ce sont des titres avec une détention généralement inférieure à 6 mois. Ces instruments sont inclus dans la catégorie du bilan « instruments financiers détenus à des fins de transaction » sans passage par le test SPPI tel qu'explicité à la section 3.2.1 ;
b. font également partie de ce portefeuille, les positions d'instruments financiers détenus à long terme ne passant pas le test du SPPI et dès lors à évaluer obligatoirement par le biais du compte de résultat. Les positions obligataires du portefeuille FVTPL non détenues à des fins de transaction et ne passant pas le test SPPI sont classées dans la rubrique du bilan « actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat ».
- Les prêts octroyés par le Groupe ne sont pas destinés à une vente ultérieure ou à une opération de titrisation mais sont conservés à l'actif du bilan jusqu'au remboursement final. La maison mère du Groupe n'acquiert pas non plus de portefeuilles de prêts déjà en vie.
L'activité prêts du Groupe est dès lors affectée au modèle d'affaires HTC et se base sur les données contractuelles des contrats et sur le principe que les prêts sont octroyés et détenus dans le but de récolter le principal et les intérêts jusqu'à la maturité.
Ainsi, les prêts octroyés par le Groupe et respectant le test SPPI sont classés dans le portefeuille d'actifs financiers évalués au coût amorti et présentés séparément dans les comptes de la maison mère du Groupe sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti ».
En revanche, les prêts octroyés par le Groupe ne respectant pas le test SPPI sont classés dans le portefeuille d'actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat et présentés globalement dans le bilan sous la rubrique « actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat ».
3.2.4.2 Suivi du respect des modèles d'affaires
Les seuils de remise en cause du modèle d'affaires mis en place par la maison mère du Groupe négligent les ventes et les plus-values réalisées sur des positions à maturité résiduelle inférieure ou égale à 6 mois.
Le seuil relatif à l'impact a été fixé à 5% du produit net bancaire (PNB). Le PNB considéré est celui de l'exercice précédent. Si ce seuil est dépassé et si plus de 10% des encours d'un portefeuille sont vendus par an, alors le portefeuille ne remplit plus les conditions d'éligibilité au classement HTC avec évaluation au coût amorti.
Le dépassement des 2 seuils cumulés lancera dès lors une procédure de notification au groupe de travail Risques. Le suivi de ces seuils sera assuré sur base mensuelle.
En-deçà de ces seuils, la maison mère du Groupe a défini des seuils d'alerte en prenant en compte des observations historiques, ceci dans un but d'anticiper l'atteinte des seuils absolus :
- un nombre de 50 opérations ;
- un nominal cumulé de 2% ;
- un impact PNB de 3%.
Tout dépassement d'un de ces seuils fera l'objet d'une notification au groupe de travail Risques, suivie d'une délibération documentée.
En matière d'octroi ou de gestion de prêts, toute modification du modèle d'affaires existant ainsi que toute définition d'un modèle d'affaires additionnel devront nécessairement passer par les différents niveaux de gouvernance, qui sont les groupes de travail ALM/Risques, les Comités ALM et de pilotage des Risques, le Comité de direction, les comités d'audit et de compliance/des risques au niveau du Conseil d'administration ainsi que le Conseil d'administration lui-même.
3.2.4.3 Le test SPPI
Les instruments financiers sous forme de valeurs mobilières à revenu fixe doivent, pour passer le test du SPPI, n'inclure que des structures :
• considérées comme non-spéculatives et/ou sans effet de levier ;
• dont la rémunération sous forme d'intérêts respecte la valeur temps ;
• garantissant le paiement d'intérêts et le remboursement du principal.
La classification d'un titre comme SPPI compliant ou non-SPPI compliant est reflétée à travers son
« deal type ». Cette information qualitative est reprise dans les systèmes d'information de la maison mère du Groupe et soumise à des procédures de contrôle spécifiques. Lorsqu'un instrument financier du type obligataire peut se voir attribuer plus d'un « deal type », une analyse quantitative est réalisée afin de mesurer le degré de levier de l'instrument par rapport à un instrument à taux fixe sur la même période pour déterminer le « deal type » final à retenir.
Pour les instruments financiers de type « prêt », le test du SPPI est basé sur les 2 principes suivants :
• le remboursement du principal et des intérêts doit être contractuellement assuré. Ce critère est en principe toujours rempli dans la mesure où les prêts ne contiennent pas de dérivés incorporés modifiant significativement les cash flows hormis des « cap/floor », ni des pénalités de remboursement anticipé significatives.
• le rendement doit être basé sur la valeur temps « time value of money » plus une marge qui vient compenser le risque de crédit. Ce critère sous-entend qu'il n'y a pas d'effet de levier.
Pour les tests SPPI des prêts, le Groupe distingue deux grandes catégories, à savoir les prêts standards contractés sur base d'un contrat modèle et les prêts « sur mesure » impliquant des conditions spéciales et autres obligations à respecter par le débiteur.
Les contrats à la base de tous les prêts standards sont soumis préalablement à une revue de compatibilité de leurs conditions avec le critère du SPPI. Une revue contrat par contrat n'est pas effectuée pour ce type de contrats. Les données contractuelles de chaque nouveau type de prêt appartenant à cette catégorie de prêts sont soumises à un test SPPI sur base d'une liste de critères spécifiques avant commercialisation.
Les contrats à la base des prêts sur mesure sont revus individuellement pour déterminer le respect du critère du SPPI conformément aux procédures internes incluant les critères de la norme.
3.2.5 Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
Les passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les instruments à structures non étroitement liées, mais couverts économiquement par des instruments financiers dérivés. Par cette désignation de l'instrument financier passif, le Groupe compense l'effet du décalage comptable avec l'instrument financier dérivé. Les instruments financiers dérivés utilisés à cette fin sont exclusivement des instruments du type IRS ou CIRS. La compensation des justes valeurs se fait naturellement au niveau du compte de résultat du Groupe au niveau des rubriques « résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction » et « résultat sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat ».
3.2.6 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente
La maison mère du Groupe en application de la norme IFRS 5, classe ses actifs financiers et non-financiers dans la catégorie des actifs détenus en vue de la vente dans les cas suivants :
- L'actif doit être disponible à une vente immédiate dans son état actuel ;
- La vente doit être hautement probable ;
- La valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que de l'utilisation continue.
La direction de la maison mère du Groupe doit s'être engagée sur un plan de vente de l'actif et la recherche active d'un acheteur doit avoir été lancée. La vente intervient généralement endéans les 12 mois de l'initiation de la vente.
Les actifs de cette rubrique sont évalués au plus bas du coût amorti ou de la juste valeur diminuée du coût de la vente.
Les actifs non financiers classés dans cette rubrique ne sont pas soumis à un amortissement. Les actifs financiers continuent à être évalués en application de la norme IFRS 9.
3.2.7 Autres actifs et autres passifs financiers
Les autres actifs se composent notamment des valeurs à recevoir à court terme. Les autres passifs se composent des valeurs à payer à court terme, des coupons à payer et des titres remboursables pour compte de tiers, des dettes envers les créanciers privilégiés et des dettes provenant des contrats de location.
3.2.8 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers
Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés au compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction et des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction qui font partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier, s'assimilent à des compléments d'intérêt.
Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrés à leur juste valeur. Les changements de juste valeur sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique « résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction ». De même, les instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat sont enregistrés à leur juste valeur et les changements de juste valeur sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique « résultat sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat ». La comptabilisation des intérêts se fait au taux d'intérêt effectif via la rubrique « résultats d'intérêt ».
Les dividendes sont enregistrés à la rubrique « revenu de valeurs mobilières », les intérêts sont enregistrés à la rubrique « résultat d'intérêts ».
Le Groupe comptabilise les commissions n'entrant pas dans le calcul du taux d'intérêt effectif conformément à la norme IFRS 15, à savoir lorsque l'obligation de performance est réalisée selon qu'elle soit réalisée à un moment donné ou progressivement. Ceci concerne principalement les commissions suivantes :
- les commissions liées à des obligations de prestation remplies progressivement, qui sont donc étalées sur la période correspondante ;
- les commissions liées à des obligations de prestation réalisées à un moment donné et donc enregistrées en compte de résultat quand la prestation est réalisée.
Pour certaines opérations liées à la clientèle « Wholesale international », les commissions d'engagement et d'utilisation sont déterminées en fonction d'un pourcentage de la ligne de crédit. Ces commissions sont intégrées « prorata temporis » sur la durée de vie de la ligne, sauf s'il s'agit de commissions devant être intégrées au coût d'acquisition de l'exposition bilantaire éventuelle résultant de la ligne de crédit.
3.2.9 Compensation d'actifs et passifs financiers
Pour la compensation de certaines positions relatives aux contrats de mises et prises en pension, l'existence d'un contrat « Global Master Repurchase Agreement » (GMRA), n'est pas une condition suffisante. En effet, la compensation bilantaire de ces contrats ne se fait que si les contreparties en ont convenu d'avance et si les opérations respectent les critères de date de maturité et de système de liquidation et de paiement identiques.
3.3 Opérations bancaires
3.3.1 Evaluation initiale
Les achats et les ventes d'actifs et de passifs financiers, dont respectivement la livraison et le règlement sont effectués à une date ultérieure à la date de transaction, sont comptabilisés au bilan respectivement à la date de livraison et à la date de règlement.
Tous les instruments financiers sont enregistrés à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, augmentée des frais directement attribuables lorsque ces instruments financiers ne sont pas renseignés à la juste valeur au compte de résultat. Cette juste valeur initiale correspond généralement au prix de transaction.
Les transactions sur instruments financiers de l'actif et du passif sous forme de valeurs mobilières sont enregistrées en date de transaction au hors bilan et en date valeur au bilan.
Les instruments financiers dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur en date de transaction. La classification des instruments financiers dérivés lors de leur comptabilisation initiale dépend de l'intention et des caractéristiques de leur détention. Ainsi, une classification en « instruments financiers détenus à des fins de transaction » ou en « instruments de couverture » est possible.
Les instruments financiers dérivés sont enregistrés à l'actif lorsque la juste valeur est positive et au passif lorsqu'elle est négative. La juste valeur s'entend ici comme le « dirty price » de ces instruments, c'est-à-dire intérêts courus compris.
Les instruments financiers dérivés, incorporés dans des passifs financiers, sont séparés du contrat hôte et enregistrés à la juste valeur si leurs caractéristiques économiques et les risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte et si l'instrument financier global n'est pas classé comme détenu à des fins de transaction, respectivement n'a pas été désigné comme étant évalué à la juste valeur par le compte de résultat. Les instruments financiers dérivés incorporés qui ont été séparés du contrat hôte sont comptabilisés à leur juste valeur dans le portefeuille détenu à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat.
Les plus ou moins-values réalisées lors de la vente d'actifs financiers qui ne font pas l'objet d'une réévaluation par le biais du compte de résultat sont calculées par différence entre le montant reçu net de frais de transaction et respectivement le coût d'acquisition et le coût amorti de l'actif financier.
3.3.2 Evaluation ultérieure
Les méthodes d'évaluation sont les suivantes : au coût historique, au coût amorti ou à la juste valeur.
3.3.2.1 Le coût historique
Pour les actifs et passifs financiers renseignés au coût historique, leur évaluation correspond au montant initial enregistré.
3.3.2.2 Le coût amorti
Le coût amorti correspond au montant initial enregistré, diminué le cas échéant des amortissements en capital, ajusté des primes et décotes calculées par différence entre le montant initial et le montant de remboursement à l'échéance et étalées sur la durée de l'actif, moins les dépréciations constatées via des corrections de valeur.
3.3.2.3 La juste valeur
La juste valeur de la contrepartie reçue ou donnée peut normalement être déterminée par référence à un marché actif ou à partir de techniques d'évaluation basées principalement sur des observations de marché.
Ainsi, pour déterminer une valorisation cohérente des différents instruments financiers évalués à la juste valeur, le Groupe a recours aux méthodes et modèles suivants :
- instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture : le Groupe applique respectivement la méthode des flux de trésorerie actualisés pour les contrats « Plain-Vanilla » et la méthode de « Black & Scholes » pour les contrats structurés. En plus de ces évaluations à la juste valeur, le Groupe calcule, après application des conventions ISDA-CSA, un ajustement pour risque de contrepartie « Credit Value Adjustment » (CVA), visant à tenir compte de la qualité de crédit de la contrepartie pour les instruments financiers dérivés renseignés à l'actif et un ajustement pour risque de crédit propre à la maison mère du groupe « Debit Value Adjustment » (DVA), pour les instruments financiers dérivés renseignés au passif.
- actifs financiers :
o valeurs mobilières à revenu fixe :
pour les valeurs cotées sur un marché actif, utilisation du prix « bid » d'une source de cotation officielle ;
pour les valeurs cotées sur un marché jugé inactif, détermination d'une valeur d'évaluation via l'application du modèle d'évaluation interne.
o valeurs mobilières à revenu variable :
pour les valeurs cotées sur un marché actif, utilisation du prix « bid » d'une source de cotation officielle ;
pour les valeurs non cotées respectivement cotées sur un marché jugé inactif, détermination par le Groupe d'une valeur d'évaluation selon une procédure détaillée ci-après sous la section « 3.3.3 Techniques d'évaluation pour la détermination de juste valeur et de la hiérarchie de juste valeur ».
- passifs financiers :
o les émissions d'EMTN de la maison mère du Groupe classées au coût amorti : en vue d'éviter un impact au compte de résultat lié à la couverture de ces émissions par des instruments financiers dérivés, ces opérations sont désignées comme « fair value hedge ». Ainsi, la méthode d'évaluation à la juste valeur appliquée à l'émission et l'évaluation de sa couverture sont identiques : respectivement méthode des flux de trésorerie actualisés et méthode « Black & Scholes » ;
o les émissions d'EMTN de la maison mère du Groupe désignées à la juste valeur à travers le résultat net : la méthode d'évaluation à la juste valeur appliquée à l'émission et l'évaluation de sa couverture sont identiques : respectivement méthode des flux de trésorerie actualisés et méthode « Black & Scholes ».
3.3.3 Techniques d'évaluation pour la détermination de la juste valeur et la hiérarchie de juste valeur
Lorsque la juste valeur d'un instrument financier renseigné au bilan ne peut être déterminée à partir d'un marché actif, elle est calculée à partir de techniques d'évaluation basées le plus souvent sur des modèles mathématiques. Dans la mesure du possible, les variables qui sont fournies aux modèles mathématiques sont issues d'observations de marché.
Le Groupe utilise, pour la détermination des justes valeurs, des techniques d'évaluation basées sur des données de marchés observables et non observables :
les données observables reflètent les variations de marché obtenues de sources indépendantes et reflétant des transactions réelles. Parmi les données de marché observables figurent :
o courbes de « credit spreads » déterminées à partir des prix des contrats « Credit default swaps » (CDS) ;
o taux d'intérêts interbancaires ou taux swap ;
o cours de change des devises ;
o indices boursiers ;
o cours d'actions ;
o volatilités (Forex, Swaptions, Cap & Floor) ;
o « credit spreads » des différentes contreparties ;
les données non observables reflètent les estimations et les hypothèses internes relatives aux variations de marché adoptées par le Groupe.
Suivant la nature des données observables et non observables, une hiérarchisation des justes valeurs a été mise en place. Pour déterminer cette hiérarchisation des justes valeurs, la maison mère du Groupe a passé en revue l'ensemble des instruments financiers évalués à la juste valeur, afin d'évaluer l'importance des données observables, soit directement, soit indirectement sur les marchés :
juste valeur de niveau 1 : essentiellement des cotations issues de marchés actifs d'instruments financiers identiques. Ce niveau renseigne des titres de participations et des instruments de dettes cotés sur des bourses, ainsi que des instruments financiers dérivés échangés sur des marchés organisés. Font également partie du niveau 1, les instruments financiers non cotés sur un marché, mais pour lesquels une transaction a eu lieu récemment.
juste valeur de niveau 2 : données entrantes, autres que des cotations du niveau 1, directement observables pour les instruments financiers, tel un prix, ou indirectement observables, c. à d. déduites de prix observables, telle la volatilité implicite d'une action déduite du prix observé de contrats d'option sur cette même action. Ce niveau comprend la majeure partie des instruments financiers dérivés échangés de gré à gré et des instruments de dettes structurés émis. A l'origine de ces données entrantes, comme par exemple les courbes de taux « EURIBOR » ou les « spreads » de crédit, se trouvent des fournisseurs spécialisés dans le domaine des informations financières.
juste valeur de niveau 3 : Ce niveau comprend certains instruments de capitaux propres ou de titres de dette pour lesquels la plupart des paramètres utilisés dans les modèles d'évaluation sont basés sur des estimations et des hypothèses internes. Les participations de Spuerkeess dans des sociétés non cotées sont évaluées deux fois par année, à savoir le 30 juin et le 31 décembre. La maison mère du Groupe évalue chaque participation de manière cohérente dans le temps selon une des trois approches éligibles, à savoir l'approche de marché, celle basée sur les revenus ou celle de l'actif net, ou au niveau des décotes appliquées pour déterminer la juste valeur. Pour les participations les plus importantes, une préférence est accordée à l'approche de marché. De manière générale :
o en cas de transaction (augmentation de capital ou opération de cession) au cours des douze derniers mois précédant la date de valorisation ou en cas d'accord des parties d'une transaction future sur le prix de celle-ci, à la date de valorisation, ce prix de transaction sert de référence au prix d'évaluation de la position, sauf exceptions dûment justifiées ;
o dès lors qu'il s'agit d'une société qui détient des actifs cotés, le prix de marché de ces actifs à la date de valorisation est utilisé pour calculer l'actif net réévalué ;
o en l'absence de transaction au cours des douze derniers mois précédant la date de valorisation, les ratios boursiers d'un « peer group », c.-à-d. d'un échantillon de sociétés cotées comparables à la société non cotée permettent de dégager la juste valeur de la position, une décote étant appliquée, la cas échéant, pour illiquidité et/ou pour restrictions sur le titre, avec documentation des ratios « EV/EBITDA », « Price-to-Book », « Price-to-Sales » et « Price-to-Earnings » pour les sociétés cotées du « peer group » ;
o l'évaluation par multiples boursiers peut être complétée par des multiples sur base de transactions récentes sur des sociétés ayant les mêmes caractéristiques que la société non cotée, détenue par Spuerkeess, ou par une valorisation de type « discounted cash flows », dès lors que la société non cotée élabore de manière récurrente un plan d'affaires pluriannuel qui est transmis à Spuerkeess ;
o lorsque les statuts de la société non-cotée fixent un prix de transaction ou déterminent la méthode de calcul de la juste valeur, le prix issu des statuts ou de l'application de la méthode de calcul déterminent la valeur d'évaluation de la position, et ce à chaque date de valorisation ;
o les positions non cotées et non significatives sont évaluées sur base de l'actif net après prise en compte d'une décote éventuelle pour illiquidité et/ou pour restrictions sur le titre et/ou du dividende de la société sur le résultat du dernier exercice social audité, dès lors que l'information est disponible.
Les données utilisées lors du processus de valorisation sont issues des comptes sociaux ou sont estimées à partir des derniers chiffres disponibles. Les multiples boursiers du « peer group » et les données comptables des sociétés composant chaque « peer group » sont issus de Bloomberg en référence au cours de clôture pour la date de valorisation, à savoir le 30 juin ou le 31 décembre de l'année respective. Le processus de mesure de la juste valeur aux dates de valorisation fait l'objet d'un contrôle systématique tant de la première (sur la qualité des données) que de la deuxième ligne de défense (quant à la méthodologie, aux modèles et à l'exactitude des travaux de la première ligne).
3.3.4 Dépréciations des actifs financiers (« impairments »)
En conformité avec la deuxième phase de la norme IFRS 9, Spuerkeess considère l'ensemble des produits du modèle HTC respectant le critère dit du « SPPI », ainsi que les garanties et certains engagements enregistrés au hors bilan, dans le calcul de dépréciation des actifs financiers.
Ces expositions sont classées selon trois « stages » déterminant le calcul des corrections de valeur :
le « stage 1 » reprend les expositions dont le risque de crédit ne s'est pas dégradé de manière significative depuis l'octroi du prêt ou l'achat du titre (« at inception »).
Correction de valeur appliquée équivaut à un « Expected Credit Loss » à 1 an.
le « stage 2 » reprend les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis l'octroi du prêt ou l'achat du titre, donc les expositions qui :
- ont subi une dégradation de leur probabilité de défaut (PD). L'approche de la dégradation de la PD, qui prend davantage en compte l'aspect « forward looking », remplace depuis novembre 2023 la méthode basée sur la dégradation des notations¹. Cette dégradation se base désormais sur la comparaison (absolue et relative) des probabilités de défaut « lifetime » résiduelles (annualisées) à la date de référence par rapport à la date de l'origination. Un seuil de probabilité de défaut (PD) de 0,3% est appliqué pour la « Low Credit Risk Exemption » (LCRE) :
|
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| ||||||||||
| PD Reporting - PD Origination | > seuil absolu | Low Credit Risk Exemption (LCRE) | |||||||||
| ou | et | PD Reporting > PD LCRE | alors | Stage 2 | |||||||
| PD Reporting / PD Origination | > seuil relatif | ||||||||||
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| ||||||||||
Avec :
seuil de PD pour définir la « LCRE » : 0,3% ;
choix du seuil relatif : seuil de « x3 » par rapport à la PD « at origination » ;
choix du seuil absolu : 5%.
- sont « Non-performing » mais pas en défaut selon l'article 178 de la CRR ;
- sont « past-due » depuis 30 jours, mais moins de 90 jours ;
- ont été restructurées selon la définition introduite par l'« Autorité bancaire européenne » (ABE) et adoptée par l'Union européenne dans le cadre du règlement UE 2015/227 ;
- se voient attribuer un « stage 2 » manuellement pour tenir compte de critères qualitatifs non considérés dans les points précédents ;
Correction de valeur appliquée équivaut à un « Lifetime Expected Credit Loss ».
le « stage 3 » reprend les expositions en défaut selon l'article 178 de la CRR.
Correction de valeur appliquée équivaut à un « Lifetime Expected Credit Loss » (avec probabilité de défaut = 1)
Le graphique ci-dessous détaille la prise en compte des notions de l'ABE (Autorité bancaire européenne ou « EBA ») dans les différents « stages » :
¹Dégradation de la notation interne ≥ 3 « notches » (≥ 2 « notches » pour les expositions des personnes physiques) « since initial recognition ».
Comme Spuerkeess applique la définition du défaut au niveau du débiteur, toutes les expositions d'un client en défaut se retrouvent au « stage 3 ». Cette « contagion » n'est pas appliquée d'office pour le « stage 2 ». Ainsi, un même client peut donc avoir des engagements classés en « stage 1 » et en « stage 2 ».
Le tableau ci-dessous résume les déclencheurs des différents évènements :
Notions | Explications | Stage IFRS9 |
1. Défaut | Pas d'arriérés de paiement, mais « unlikeliness to pay » (ULP), dans le sens d'un doute sérieux sur la capacité future de remplir les engagements (p.ex. faillite). | STAGE 3 |
Franchir pendant 90 jours consécutivement le seuil absolu (a) et le seuil relatif (b) : a) seuil absolu : arriéré > EUR 100 (« retail ») ou EUR 500 (« wholesale ») ; b) seuil relatif : montant de l'arriéré par rapport au montant total des expositions sur le débiteur figurant au bilan de la Banque > 1% (« retail » et « wholesale »). | ||
2. « Non-Performing » | Retard > ½ mensualité pendant > 90 jours, ou | STAGE 2 |
Dépassement > EUR 100 pendant 90 jours. | ||
3. « Forbearance /renegotiated due to significant increase in the credit risk » (IFRS 9 B.5.5.27) | Mesures de restructuration accordées en faveur du client durant la durée du contrat (sursis, prorogation de l'échéance) et client en difficulté financière. | STAGE 2 |
4. « Past-Due » | Retard pendant > 30 jours avec seuils de matérialité (Notion ABE)². | STAGE 2 |
5. Dégradation de PD | Dégradation de la PD entre sa date d'origination et sa date de reporting. | STAGE 2 |
6. « Override » de stage | Eventuel reclassement du stage pour tenir compte d'informations non reprises au niveau des indicateurs ci-dessus | STAGE 2 |
²Les seuils sont les suivants :
- 100 EUR de dépassement pour les comptes courants ;
- retard de paiement d'une demi-mensualité pour les prêts (avec un cap à 100 EUR, i.e. si la demi-mensualité est de 150 EUR, on conserve quand même le seuil de 100 EUR).
Tableau des périodes probatoires :
Migration | Déclencheur de la migration | Période probatoire | Conditions |
Stage 2 au stage 1 | « Forbearance » | 2 ans | - montant significatif remboursé pendant la phase probatoire |
Notation « Wholesale » | 1 an | les variables considérées pour la notation « Wholesale » se basent sur les états financiers publiés annuellement (en plus des données comportementales) : impact potentiel sur la notation pendant 12 mois | |
Notation interne « Retail » | 6 mois | les variables considérées pour la notation « Retail » se basent sur le comportement historique des 6 derniers mois : impact potentiel sur la notation pendant 6 mois | |
Stage 3 au stage 2 | « Non-performing » et « forbearance » | 1 an | Le statut parallèle de « non-performing » et de « forbearance » déclenche le défaut. Le client sort du « non-performing » et du défaut si la date début « forbearance » ≥ 1 année. Il y a donc une année de période probatoire pour le statut de « non-performing/forbearance ». |
Clôture automatique du défaut (remboursement des impayés), mais autre événement stage 2 en cours | min. 3 mois | La régularisation des impayés déclenche une période probatoire de 3 mois (resp. 12 mois si statut de « forbearance »). Après la phase probatoire, le client passe du stage 3 vers le stage 2 | |
Clôture manuelle d'un défaut « unlikeliness to pay », mais | min. 3 mois | Lors de la clôture manuelle du défaut, une période probatoire de 3 mois (resp. 12 mois si statut de « forbearance ») est également appliquée. | |
Stage 3 au stage 1 | Clôture automatique du défaut (remboursement des impayés) | min. 3 mois | La régularisation des impayés déclenche une période probatoire de 3 mois (absence de « forbearance »). Après la phase probatoire, le client passe du stage 3 vers le stage 1 (absence de « Significant Increase in credit risk » SICR). |
Clôture manuelle d'un défaut « unlikeliness to pay » | min. 3 mois | Lors de la clôture manuelle du défaut, une période probatoire de 3 mois (absence de « forbearance ») est également appliquée. |
Détermination de l'« Expected Credit Loss » : pour chaque « stage », la méthode de calcul utilisée est différente :
Stage | Description | Formule | Explication |
1 | La perte attendue est calculée sur une période d'un an au maximum | | - PDM,1 = 1-(1-PD1)M et M la maturité résiduelle en nombre de jour /365,25 de l'année prochaine, |
2 | La perte attendue est à estimer sur toute la durée de vie restante du contrat (« lifetime expected loss ») | | PDM,k tient compte de la durée résiduelle effective (Granularité journalière) |
3 | La probabilité de défaut est de 100% pour ces expositions, la perte attendue est donc fonction de l'encours actuel et du taux de perte (LGD), qui tient compte des flux futurs réestimés |
| - LGD1 = Perte en cas de défaut intervenant dans les 12 mois, |
Les principes de base appliqués par Spuerkeess sont repris dans le tableau précédent et les paramètres de risques PD et LGD sont dérivés des paramètres « through the cycle » (TTC) utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres. Pour tenir compte des aspects « point-in-time » (PiT) et « forward looking », Spuerkeess a appliqué un indice (PiT Index) qui permet de transformer les paramètres TTC en paramètres PiT et de projeter les paramètres en considérant 4 scénarios économiques :
« optimistic »,
« baseline »,
« adverse » et
« severely adverse ».
Le paramètre du « Loss Given Default » (LGD) est déterminé à partir d'un arbre de décision qui se base sur les caractéristiques des différents produits. Les LGD des expositions garanties par un bien immobilier tiennent compte de l'évolution future de la valeur des biens immobiliers définis dans le scénario macroéconomique respectif (incluant le « management overlay »). L'évolution de l'indice des prix impacte directement le calcul des « haircuts ». Ces « haircuts », plus importants pour les scenarios les plus pessimistes, contiennent aussi une partie relative aux frais de réalisation de la garantie lors d'un recouvrement et ont été recalibrés en 2024 (« haircuts » de 15%, 30%, 35% ou 50% selon le scénario) par rapport à un « haircut » unique de 25% appliqué précédemment.
Le modèle utilisé pour réévaluer les biens immobiliers résidentiels utilise notamment la classe de performance énergétique comme variable explicative du modèle. Sur la base des observations de prix historiques, le modèle de réévaluation applique une indexation de prix plus favorable pour les biens immobiliers avec une classe énergétique plus performante. Ceci permet de considérer le risque climatique (risque de transition) au niveau de la détermination des LGD et des corrections de valeur. Actuellement, le scénario des prix immobiliers ne diffère pas encore entre les classes énergétiques. La prise en compte de cette dimension dans l'évolution des prix immobiliers sera envisagée pour 2025. L'exposition au risque physique (i.e. risque d'inondation) est prise en compte lors de la valorisation initiale du bien, mais reste de manière générale non significative au niveau du portefeuille. En effet, seulement 2,1% des biens immobiliers résidentiels en hypothèque se trouvent dans une zone inondable centennale³ (crues avec probabilité d'occurrence moyenne).
Spuerkeess a recours aux scénarios, avec les pondérations suivantes :
| Pondération scénarios | |||
Baseline | Adverse | Severely Adverse | Optimistic | |
2023 | 60% | 20% | 10% | 10% |
2024 | 60% | 20% | 10% | 10% |
Les scénarios se basent sur les projections des autorités nationales ou internationales, à savoir le STATEC et le FMI, la source étant déterminée en fonction de la disponibilité et de la pertinence des informations pour Spuerkeess, les prévisions de la BCE étant utilisées comme facteur d'ajustement. Additionnellement, ces projections sont ajustées par jugement d'expert pour tenir compte des évolutions postérieures à la publication (cf. scénario « baseline » ci-dessous) ou complétées par des scénarios internes (cf. scénario « adverse » et « severely adverse » ci-dessous).
Afin de tenir compte du risque climatique dans nos vues « forward looking », un add-on sur les projections du PIB défini dans nos scénarios macro-économiques de septembre 2024 a été calculé. L'add-on repose sur 3 scénarios climatiques émanant du NGFS ((« Network for Greening the Financial System »), dénommés « Net Zero 2050 », « Current policies » et « Delayed transition » pour la zone « Advanced economies »:
³ Les cartes des zones inondables développées par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement dans le cadre de leurs plans de gestion des risques d'inondation pour le Grand-Duché de Luxembourg ont été utilisées pour cette analyse du risque d'inondation.
add-on climatique sur le PIB | ||||||||||||||
net zero | current policies | delayed transition | ||||||||||||
2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
-1,20 | -0,40 | -0,20 | -0,10 | -0,30 | -0,30 | -0,40 | -0,20 | -0,20 | -0,40 | -0,30 | -0,20 | -0,10 | -0,10 | -0,30 |
Une pondération (20/45/35) a ensuite été déterminée via un jugement d'experts qui se base sur les développements actuels en matière de politique climatique et des observations scientifiques relatives à l'évolution des objectifs climatiques. Cette pondération est ensuite utilisée pour définir l'impact « climatique » final (moyenne pondérée des 3 scénarios retenus) sur les projections internes du PIB :
pondération (20/45/35) | ||||
2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
-0,48 | -0,33 | -0,17 | -0,15 | -0,35 |
ECL et scénarios de sensibilité au 31/12/2023 :
Type scénario | poids | variables macroéconomiques | 2024 | 2025 | 2026 | ECL non pondéré (en EUR mios) | ECL pondéré (en EUR mios) |
Optimistic | 10% | PIB luxembourgeois | 2,40% | 2,70% | 2,50% | 216 | 326 |
PIB advanced economies | 1,80% | 2,00% | 2,00% | ||||
Baseline | 60% | PIB luxembourgeois | 2,00% | 2,50% | 2,40% | 265 | |
PIB advanced economies | 1,40% | 1,80% | 1,90% | ||||
Adverse | 20% | PIB luxembourgeois | 0,60% | 1,10% | 1,50% | 371 | |
PIB advanced economies | 1,00% | 1,40% | 1,50% | ||||
Severly adverse | 10% | PIB luxembourgeois | -3,00% | -1,00% | -0,50% | 719 | |
PIB advanced economies | -4,00% | -3,00% | -0,50% |
ECL et scénarios de sensibilité au 31/12/2024 :
Type scénario | poids | variables macroéconomiques | 2025 | 2026 | 2027 | ECL non pondéré (en EUR mios) | ECL pondéré (en EUR mios) |
Optimistic | 10% | PIB luxembourgeois | 3,02% | 3,07% | 3,24% | 220 | 508 |
PIB advanced economies | 1,72% | 2,07% | 2,54% | ||||
Baseline | 60% | PIB luxembourgeois | 2,52% | 2,27% | 2,44% | 319 | |
PIB advanced economies | 1,22% | 1,37% | 1,74% | ||||
Adverse | 20% | PIB luxembourgeois | 1,02% | 0,77% | 1,44% | 473 | |
PIB advanced economies | 0,42% | 0,57% | 1,14% | ||||
Severely adverse | 10% | PIB luxembourgeois | -3,48% | -1,33% | -0,67% | 2.000 | |
PIB advanced economies | -4,48% | -3,33% | -0,67% |
Pour pallier les faiblesses identifiées pouvant résulter des paramètres de modélisation de l'aspect « forward looking », Spuerkeess continue à appliquer des ajustements sous forme de « management overlays » dans ses modèles IFRS 9.
Spuerkeess a appliqué un « management overlay » via les poids des quatre scénarios. Selon la procédure en place, le poids des scénarios aurait dû être calculé en se basant sur une analyse quantitative et qualitative (70% « baseline », 10% « optimistic » et 10% pour chacun des deux scénarios « adverse » et « severely adverse »). Pour combler les incertitudes liées au contexte macroéconomique, Spuerkeess a donc décidé de faire un « override » de cette approche, au vu de l'effet trop « backward looking » de la composante quantitative. L'approche quantitative/qualitative avant « management overlay » est donc substituée par un jugement d'expert se basant sur les poids qualitatifs, tels que définis dans le tableau sur les poids des scénarios.
Depuis 2022, Spuerkeess applique un downgrade de deux « whole letter rating notches » sur la clientèle « Retail » (i.e. personnes physiques et petites entreprises) classée « high risk ». Face au contexte actuel, Spuerkeess a adopté l'approche suivante :
les entreprises de taille moyenne actives dans un secteur « high risk » obtiennent dorénavant un downgrade de 2 « notches » (au lieu de 1 « notch » auparavant) ;
les downgrades appliqués aux personnes physiques et aux petites entreprises restent inchangés, i.e. :
o les personnes physiques avec capacité de remboursement significativement détériorée suite à la hausse des taux d'intérêt : +2 « notches » sur une échelle de 12 notations ;
o les petites entreprises actives dans un secteur « high risk » : +2 « whole letter rating notches ».
Compte tenu du faible dynamisme du secteur immobilier, des downgrades spécifiques ont ainsi été appliqués à partir de novembre 2024 aux contreparties du secteur immobilier de la manière suivante :
l'ensemble des contreparties catégorisées SME (petites et moyennes entreprises) ou CORMED (entreprises de taille moyenne), actives dans l'immobilier en vertu de leur code GICS, se voient appliquer un downgrade de 2 « notches » pour le calcul des corrections de valeur, quelque soit la catégorisation du secteur immobilier ;
ces mesures s'étendent également aux SPV actifs dans l'immobilier auxquels Spuerkeess applique un downgrade d'un « notch » (l'échelle de notation contenant moins de grades).
La classification du niveau de risque des secteurs se base sur une stratégie intégrée qui vise notamment à évaluer le risque de chaque secteur dans un contexte macroéconomique donné. Les risques climatiques et environnementaux (risque de transition) de chaque secteur sont également pris en compte dans cette stratégie de Spuerkeess. Pour les entreprises, le risque climatique lié à la transition est donc pris en compte dans le calcul des ECL via la classification suivant leur niveau de risque et les « management overlays » qui en découlent.
Le stock des corrections de valeur de EUR 508,0 millions intègre au 31 décembre 2024, des « management overlays » pour EUR 126,2 millions contre EUR 42,7 millions au 31 décembre 2023 répartis comme suit :
- downgrade de rating : l'impact est de EUR 93,5 millions, contre EUR 26,7 millions en 2023 ;
- add-on climatique : l'impact est de EUR 21,0 millions, contre EUR 0 en 2023 ;
- pondération des scénarios : l'impact est de EUR 11,7 millions, contre EUR 10,7 millions en 2023.
Les tableaux ci-après livrent un comparatif entre les scénarios internes retenus et le scénario « baseline » du FMI et du STATEC.
Comparaison des scénarios retenus au 31/12/2024 (Advanced Economies)
Comparaison des scénarios retenus au 31/12/2024 (Luxembourg)⁴
⁴ Données non disponibles du Statec pour 2027.
3.3.4.1 Abandon des créances évaluées au coût amorti
Seuls les encours du « stage 3 » peuvent faire l'objet d'un abandon de créances.
La décision d'abandonner une créance est prise par le Comité de direction de la maison mère du Groupe sur base d'une appréciation documentée que la probabilité de récupération sur une telle créance tend vers zéro.
Le cas échéant, l'abandon de créance est réalisé sur l'intégralité de l'encours visé.
3.3.5 Analyse par secteur
La maison mère du Groupe catégorise ses engagements de type « corporate » nationaux et internationaux en différents secteurs selon la nomenclature internationale GICS (« Global Industry Classification Standard »). Cette classification se construit sur 11 secteurs principaux qui eux-mêmes sont subdivisés sur 3 niveaux de profondeurs (groupes d'industries, industries et sous-industries). Les caractéristiques de risques et d'opportunités des différents secteurs et sous-industries sont analysées et suivies à travers la stratégie sectorielle intégrée qui couvre notamment les volets crédit, ESG et vulnérabilités/opportunités spécifiques. Chaque sous-industrie GICS se voit attribuée une vulnérabilité « low », « medium » ou « high ».
Ces vulnérabilités spécifiques, englobent des facteurs tels que les risques en relation avec les tensions géopolitiques, la perturbation dans les chaînes d'approvisionnement et la pression sur la profitabilité impactant fortement certaines sous-industries. Les effets positifs et négatifs des opportunités et vulnérabilités spécifiques peuvent influencer la vue sectorielle finale. Le cas échéant, un suivi renforcé des contreparties faisant partie d'une sous-industrie classée comme vulnérable a lieu. La vulnérabilité des sous-industries est intégrée dans le calcul des limites de crédit sectorielles et des notations internes et influence par la suite directement le provisionnement des expositions.
L'évolution rapide des facteurs de risques clés, comme les risques géopolitiques, les risques en relation avec les chaînes d'approvisionnement ainsi que les risques tarifaires ont amené la maison mère du Groupe à revoir les vulnérabilités en septembre 2024.
Ainsi, la maison mère du Groupe a revu la notation interne des différentes expositions professionnelles en accordant la priorité aux secteurs catégorisés à risque élevé suivant la nouvelle approche et en tenant compte de l'importance des débiteurs pour l'économie nationale ainsi que de leurs engagements envers la maison mère du Groupe. Le risque sectoriel est également prise en compte lors de l'attribution de notation à la clientèle concernée.
Il y a lieu de relever au 31 décembre 2024 une détérioration de la notation par rapport au 31 décembre 2023 pour 34,4% des clients actifs dans les secteurs les plus touchés suivant la nouvelle approche intégrée, une confirmation de la notation pour 44,1%, une amélioration de la notation pour 15,3% et pas de changement pour 0,5% de ces clients. Pour les 5,7% de nouveaux clients de ces secteurs, l'impact a été considéré lors de l'attribution de la notation initiale et des éventuelles revues en cours d'année.
Les secteurs actuellement classés comme risque élevé, comprennent principalement des sociétés actives dans les domaines suivants :
- sociétés d'exploitation de biens immobiliers ;
- activités immobilières diversifiées ;
- promotion immobilière ;
- constructions d'habitations résidentielles ;
- constructeurs automobiles.
Au 31 décembre 2024, l'ensemble des expositions de la clientèle professionnelle classée à risque élevé représentent un encours de EUR 5.242 millions (EUR 5.540 millions au 31 décembre 2023 sur base des vulnérabilités applicables à cette date) et les pertes de crédits attendues enregistrées y relatives s'élèvent à EUR 221,5 millions (EUR 121,9 millions au 31 décembre 2023). La ventilation des provisions par « stage IFRS » se présente comme suit :
- 4,7% des dépréciations proviennent du stage 1 (19,1% au 31 décembre 2023) ;
- 50,7% des dépréciations proviennent du stage 2 (27,0% au 31 décembre 2023) ;
- 44,6% des dépréciations proviennent du stage 3 (53,9% au 31 décembre 2023).
3.4 Mises et prises en pension - prêts et emprunts de titres
3.4.1 Mises et prises en pension
Les titres soumis à une convention de vente avec engagement de rachat (opérations de cession-rétrocession) qui porte sur le même actif ou un actif substantiellement identique demeurent au bilan. La dette envers la contrepartie est inscrite au passif sous la rubrique « dépôts évalués au coût amorti ».
Le Groupe conclut essentiellement des contrats avec engagement de rachat ferme du même actif ou d'actifs substantiellement identiques.
Par analogie, les titres soumis à une convention d'achat avec engagement de revente, qui portent sur un même actif ou un actif substantiellement identique, ne sont pas actés au bilan. La contrepartie des titres achetés avec un engagement de revente (« prise en pension ») est inscrite sous la rubrique « prêts et avances au coût amorti ». En effet, ce type d'instruments entre dans un modèle d'affaire HTC et respecte les caractéristiques du test dit SPPI.
Le Groupe effectue des opérations de « triparty repo » et de « triparty reverse repo » avec des contreparties dont la notation est supérieure ou égale à la notation « A ». Un intermédiaire intervient en tant qu'entité tierce pendant toute la durée de vie du contrat pour gérer les règlements contre livraison, contrôler les critères d'éligibilité des titres, calculer et gérer les appels de marge et gérer les substitutions de titres. Les échéances des contrats varient entre « overnight » et 12 mois.
Les revenus et les charges des contrats de mise et de prise en pension se comptabilisent au compte de résultat à la rubrique « résultat d'intérêts ».
3.4.2 Prêts et emprunts de titres
Les titres prêtés demeurent au bilan. Les titres empruntés ne figurent pas au bilan.
3.5 Marché interbancaire
3.5.1 Emprunts
Les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur nette de frais de transaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisés au coût amorti et toute différence entre le montant net reçu et le montant remboursable est comptabilisé au compte de résultat sur la durée du prêt, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
3.5.2 Emissions de titres
Les émissions du Groupe sont classées au coût amorti. Toutefois, dans le cadre de ses programmes « EMTN », le Groupe émet bon nombre d'obligations structurées contenant des instruments financiers dérivés incorporés (« embedded derivatives ») dont les variations de prix sont couvertes par des « swaps » dont la structure est une copie conforme de celle contenue dans l'obligation.
Le Groupe a désigné les opérations étroitement liées comme relations de couverture de juste valeur permettant ainsi de compenser l'effet de la variation des prix de marché au niveau du compte de résultat.
Pour les opérations non étroitement liées, le Groupe applique l'option de juste valeur en les reprenant à la rubrique « passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat ». Leur évaluation se fait, comme la rubrique l'indique, à la juste valeur par le compte de résultat. Le risque de crédit propre est à renseigner dans les autres éléments du résultat global, ce risque est jugé non-matériel pour la maison mère du Groupe.
3.6 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles à usage propre ainsi que les immobilisations corporelles de placement sont comptabilisées au prix d'acquisition. Les frais en relation directe avec l'acquisition sont capitalisés comme partie intégrante du coût d'acquisition.
Les immobilisations corporelles à usage propre se composent des terrains et constructions, des aménagements intérieurs ainsi que des équipements informatiques et autres. Elles comprennent également les droits d'utilisation d'actifs dont les sous-jacents sont des immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur cumulées. Les frais en relation directe avec l'acquisition sont capitalisés et amortis comme partie intégrante du coût d'acquisition au même rythme que l'actif principal. Le montant amortissable de ces immobilisations est calculé après déduction de leur valeur résiduelle. Le Groupe applique l'amortissement par composants selon IAS 16 sur les immobilisations corporelles de type construction. Ainsi, les composants relatifs aux immobilisations corporelles sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité attendue. Les terrains sont enregistrés au coût.
Durée d'utilité pour les principaux types d'immobilisations corporelles :
- constructions :
- composant gros-œuvre 30 - 50 ans
- composant parachèvement 1 30 ans
- composant parachèvement 2 10 ans
- composant autres 10 - 20 ans
- matériel informatique : 4 ans
- aménagement des bureaux, mobiliers et matériels : de 2 à 10 ans
- véhicules : 4 ans
Le composant parachèvement 1 regroupe entre autres les cloisons légères, les chapes, carrelages, et menuiseries, tandis que le composant parachèvement 2 regroupe les revêtements de sol souples et les peintures. Le composant « autres » reprend entre autres les installations électriques, le sanitaire et les installations de chauffage et de climatisation.
Les investissements qui sont réalisés sur les immeubles pris en location s'amortissent en fonction de la durée restant à courir du bail. Si la durée n'est pas déterminée, l'amortissement se fait sur 10 ans.
Les frais de maintenance et de réparation qui n'affectent pas la valeur productive des immobilisations sont comptabilisés au compte de résultat au moment de leur survenance.
Si la valeur recouvrable d'une immobilisation devient inférieure à sa valeur comptable, la valeur au bilan de cette immobilisation devra être ramenée à son montant recouvrable estimé par la constatation d'une dépréciation d'actifs.
Les dépenses qui ont pour but d'augmenter les bénéfices retirés d'une immobilisation ou d'un bien immobilier, ou qui contribuent à augmenter sa durée de vie, sont enregistrées à l'actif du bilan et amorties sur la durée de vie de l'actif sous-jacent.
Les plus ou moins-values provenant de la mise hors service ou de la sortie d'une immobilisation corporelle du patrimoine du Groupe sont déterminées par différence entre les produits des sorties nettes et la valeur résiduelle de l'actif et sont imputées au compte de résultat, à la ligne « résultat sur actifs non courants et des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et ne remplissant pas les conditions d'une activité abandonnée », à la date de la mise hors service ou de la sortie.
Le prix d'acquisition du matériel et du mobilier dont la durée usuelle d'utilisation est inférieure à une année est directement enregistré au compte de résultat de l'exercice, à la ligne « autres frais généraux administratifs ».
L'enregistrement à la présente rubrique des droits d'utilisation d'un actif en vertu d'un contrat de location est explicité au paragraphe 3.8.1.
3.7 Immobilisations incorporelles
Le Groupe considère les logiciels, qu'ils soient acquis ou générés en interne, ainsi que les coûts de développement et de mise en place y afférents, comme des immobilisations incorporelles. Il s'agit de logiciels qui sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.
3.8 Les contrats de location
Lorsqu'à travers un contrat, un bailleur cède à un preneur, pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange de paiement(s), ce contrat est considéré comme un contrat de location.
3.8.1 Une entité du Groupe est locataire
La norme IFRS 16 « contrats de location » a remplacé la norme IAS 17 du même nom depuis le 1er janvier 2019.
Le Groupe a essentiellement conclu des contrats de location pour la location d'immeubles, de parkings et de guichets automatiques S-BANK.
Ces contrats de prise en location entraînent les comptabilisations suivantes :
- comptabilisation d'un « droit d'utilisation d'un actif » à l'actif. Le coût de l'actif comprend le montant initial de l'obligation locative ainsi que, le cas échéant, les paiements de loyers déjà versés, les coûts directs initiaux et de démantèlement. Ce droit d'utilisation est comptabilisé dans le poste d'actif où auraient été présentés les biens sous-jacents correspondants, à savoir le poste « immobilisations corporelles » ;
- comptabilisation d'une « obligation locative » au passif : l'obligation locative représente la valeur actualisée des paiements des loyers qui n'ont pas encore été versés. Cette obligation locative est comptabilisée au passif dans la rubrique « autres passifs ». Le Groupe a opté pour une comptabilisation de la valeur non actualisée des paiements des loyers étant donné l'impact non matériel qui résulterait de cette actualisation. Il n'y a donc aucune charge d'intérêts comptabilisée sur les dettes provenant de contrats de location ;
- comptabilisation au compte de résultat des « loyers de location » et des « pénalités » éventuelles à payer dans le cas où il est mis fin anticipativement à un contrat de location ; les pénalités sont à comptabiliser en tant que charges au titre de l'exercice de résiliation du contrat .
3.8.2 Une entité du Groupe est bailleresse
Dans le cas où une entité du Groupe est bailleresse, il faut distinguer les contrats de location-financement des contrats de location simple.
Un contrat de location qui transfère au locataire l'essentiel des risques et des avantages liés à la possession de l'actif est un contrat de location-financement (« financial lease »), sinon il s'agit d'un contrat de location simple (« operating lease »).
Lorsqu'une entité du Groupe donne un bien en location dans le cadre d'un contrat de location-financement, la valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat est comptabilisée en tant que créance sous la rubrique « prêts et avances au coût amorti » respectivement sur la clientèle et sur les établissements de crédit. La différence entre le montant des paiements dus et leur montant actualisé est comptabilisée comme un produit financier latent à la rubrique « résultat d'intérêts » du compte de résultat. Les loyers, de même que les coûts attribuables à la conclusion du contrat, sont répartis sur la durée du contrat de location de sorte à ce que les produits génèrent un taux d'intérêt effectif constant.
Lorsqu'une entité du Groupe donne un bien en location dans le cadre d'un contrat de location simple, le sous-jacent de ce contrat est comptabilisé dans le bilan selon sa nature. Les contrats de location simples du Groupe sont relatifs à la location d'immeubles et sont comptabilisés en immobilisations corporelles de placement.
3.9 Avantages au personnel
Les avantages au personnel sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. Le Groupe accorde à ses salariés différents types d'avantages classés en trois catégories :
3.9.1 Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels et primes payées dans les douze mois de la clôture de l'exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés au compte de résultat à la ligne « frais du personnel », y compris pour les montants restants dus à la clôture.
3.9.2 Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l'ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l'exercice. Ces engagements font l'objet d'une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l'emploi.
Les avantages à long-terme incluent notamment le « Compte Epargne Temps », mis en place par la maison mère du Groupe au 1er octobre 2018. Le compte épargne temps permet à l'ayant droit :
- d'accumuler un maximum de 8 heures par semaine et un maximum total de 1.800 heures ;
- d'accumuler ses jours de congé non-utilisés au-delà des 25 jours par an dans la limite des 1.800 heures ;
- d'utiliser les heures accumulées en tant que congé, respectivement en tant qu'indemnité au moment de la cessation définitive de la relation de travail uniquement.
3.9.3 Avantages postérieurs à l'emploi
Les membres du Personnel de la maison mère du Groupe ayant le statut de fonctionnaire ou non, bénéficient du régime de pension des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il leur est applicable conformément aux dispositions légales en fonction de leur statut et de leur entrée en service respectifs, en application de la loi organique du 24 mars 1989.
Le montant de la prestation en faveur d'un agent non-fonctionnaire à charge de la maison mère résulte de la différence entre le montant de ladite prestation telle que prévue par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat et le montant de la prestation telle que prévue par le régime de l'assurance pension des employés privés.
Les suppléments de pension dus à ce titre concernent les prestations suivantes :
- la pension de vieillesse ;
- la pension d'invalidité ;
- la pension de survie du conjoint ou du partenaire survivant ;
- la pension de survie d'orphelin ;
- le trimestre de faveur.
Les pensions des agents fonctionnaires sont également à la charge de l'établissement.
Ainsi, ce régime est par nature un régime à prestations définies qui finance des engagements du premier pilier.
Les membres du Comité de direction ont ès qualité le statut de fonctionnaires et bénéficient en conséquence du même régime de pension des fonctionnaires de l'Etat que les autres membres du Personnel de Spuerkeess.
Les membres du Conseil d'administration de la maison mère ne bénéficient pas, en raison de leur mandat en tant qu'administrateur de Spuerkeess, du régime de pension des fonctionnaires ou d'un supplément de pension en application de la loi organique du 24 mars 1989 précitée.
L'externalisation, le 1er décembre 2009, du fonds de pension vers le compartiment BCEE de la « Compagnie Luxembourgeoise de Pension (CLP) », constituée sous la forme d'une association d'épargne-pension « ASSEP », fait que le montant inscrit au bilan correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée au régime à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs du régime, et des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés.
L'obligation au titre du régime à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation au titre du régime à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.
Annuellement, la charge de pension de la maison mère correspond au total des montants ci-dessous :
- le coût des services rendus au cours de l'exercice ;
- le coût financier résultant de l'application du taux d'actualisation ;
- la variation des écarts actuariels ;
montants desquels est retranché le rendement attendu.
L'écart actuariel et l'écart d'évaluation sont comptabilisés systématiquement à la rubrique « Autres éléments du résultat global » dans les capitaux propres.
Le calcul de l'obligation liée au régime à prestations définies est basé depuis l'exercice 2015 sur les tables de génération DAV2004R approchant au mieux la longévité de la population luxembourgeoise « white collar ». Pour les exercices antérieurs, le calcul de l'obligation liée au régime à prestations définies était basé sur les tables IGSS (Inspection Générale de la Sécurité Sociale) avec un rajeunissement de 5 ans.
3.9.4 Politique d'investissement de la Compagnie Luxembourgeoise de Pension (CLP)
L'objectif de gestion du compartiment « CLP-BCEE » est triple, à savoir coordonner les différents flux de trésorerie, minimiser la volatilité du portefeuille et donc la probabilité d'une demande de contribution extraordinaire et, finalement, faire coïncider le rendement réel avec le rendement induit. Pour atteindre ces objectifs, le compartiment « CLP-BCEE » est autorisé à investir dans les instruments suivants :
o instruments financiers classiques :
valeurs mobilières négociables sur le marché de capitaux :
actions de sociétés ou autres titres équivalents,
obligations et autres titres de créances,
instruments du marché monétaire comme les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les papiers commerciaux et les billets de trésorerie,
parts et actions d'organismes de placement collectif, y compris les « Exchange Traded Funds ».
o instruments financiers dérivés : les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux et tous les autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des instruments du marché monétaire, d'organismes de placement collectif, des monnaies, des taux d'intérêt, des taux de change, des matières premières, des rendements, autres instruments financiers dérivés, indices financiers ou mesures financières.
o liquidité : toutes les formes du dépôt classique à vue et à terme.
o autres instruments : font partie de cette catégorie, les instruments ne tombant pas dans une des catégories précitées, comme par exemple et de manière non exhaustive, les parts de fonds d'investissement ou professionnel spécialisé, de fonds d'investissement alternatifs, de sociétés d'investissement en capital à risque et de sociétés anonymes luxembourgeoises non cotées (SOPARFI ou autre), ainsi que des terrains et biens immobiliers.
Le compartiment « CLP-BCEE » investit au minimum 50% de ses actifs bruts dans des obligations, des titres de créance et des instruments financiers du marché monétaire. « CLP-BCEE » peut investir jusqu'à 50% de ses avoirs en actions, titres équivalents et autres instruments, sans cependant dépasser le seuil de 15% des actifs bruts pour les autres instruments et les parts et actions d'OPC dont la liquidité n'est pas journalière, ayant recours à des stratégies avec effets de levier ou dont les actifs sous-jacents sont des obligations, respectivement de la dette de type « high yield ». Une restriction supplémentaire particulière s'impose à l'égard des OPC de dette obligataire « high yield », dont le poids est limité à 7,5% des actifs bruts du compartiment.
Pour un même émetteur ou une même contrepartie, les investissements ne pourront dépasser 25% des actifs bruts. Le recours à des instruments financiers dérivés est autorisé par la politique d'investissement dans un objectif de couverture et/ou de gestion efficiente du portefeuille.
La politique d'investissement du compartiment CLP-BCEE autorise les opérations de prêt de titre sous la forme d'opération « repo » ou de « lending ».
La stratégie d'investissement du compartiment CLP-BCEE se fait par la prise en compte des facteurs environnementaux, climatiques, sociaux et de gouvernance en ligne avec la politique générale de Spuerkeess.
3.10 Provisions
Selon IAS 37, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise, mais qui représente pour le Groupe une obligation à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés et qui se traduira avec une probabilité supérieure à 50%, d'une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Le Groupe comptabilise une provision à sa valeur actualisée lorsqu'il est possible d'estimer de manière raisonnablement précise le montant de l'obligation.
3.11 Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg et Fonds de Résolution Luxembourg
Le 18 décembre 2015, la loi relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ainsi qu'aux systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs (« la Loi »), transposant en droit luxembourgeois la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ainsi que la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs, a été votée.
La Loi a remplacé le système de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs luxembourgeois, mis en œuvre par l'AGDL, par un système contributif de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs. Ce système garantit l'ensemble des dépôts éligibles d'un même déposant jusqu'à concurrence d'un montant de EUR 100.000 et les investissements jusqu'à concurrence d'un montant de EUR 20.000. La Loi prévoit en outre que des dépôts résultant de transactions spécifiques ou remplissant un objectif social ou encore liés à des événements particuliers de la vie sont protégés au-delà de 100.000 euros pour une période de 12 mois.
Le premier niveau cible des moyens financiers du « Fonds de garantie des dépôts Luxembourg » (FGDL) était fixé à 0,8% des dépôts garantis, tels que définis à l'article 163 numéro 8 de la Loi, des établissements adhérents. En principe cette cible a été atteinte fin 2018, grâce aux contributions annuelles de 2016 à 2018.
En principe et jusqu'en 2026, les établissements de crédit luxembourgeois continueront de contribuer annuellement pour constituer un coussin de sécurité supplémentaire de 0,8% des dépôts garantis tels que définis à l'article 163 numéro 8 de la Loi.
Les contributions au FGDL et au FRL se font par le compte de résultat via une rubrique dédiée dans les frais généraux.
3.12 Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'il existe des différences temporelles observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ou en présence d'ajustements liés au référentiel comptable des filiales. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.
Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que s'il est probable que l'entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés afférents aux gains et pertes latents sur les valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation et aux variations de valeur des instruments financiers dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie sont imputés sur les capitaux propres à la rubrique « réserve de réévaluation ». Les impôts différés afférents à l'écart actuariel déterminé sur les engagements de pension de Groupe sont imputés aux capitaux propres à la rubrique « autres éléments du résultat global ».
4 NOTES AU BILAN⁵
(en euros)
4.1 Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales
La trésorerie se compose de la caisse, des avoirs auprès des banques centrales et des autres dépôts à vue des banques. La réserve obligatoire auprès de la Banque centrale du Luxembourg est renseignée sous la rubrique « Dépôts auprès des banques centrales ».
Rubriques* | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Caisse | 79.367.153 | 63.914.459 |
Dépôts auprès des banques centrales | 7.073.199.664 | 6.645.051.674 |
Autres dépôts à vue | 735.210.731 | 701.972.816 |
Total | 7.887.777.548 | 7.410.938.949 |
dont dépréciations d'actifs financiers | -651.509 | -889.062 |
* durée inférieure à 1 an |
⁵ D'éventuelles différences mineures entre les chiffres présentés dans les notes aux comptes consolidés et ceux des différents états consolidés représentent uniquement des différences d'arrondis.
Evolutions des dépréciations :
| Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Situation au 1er janvier 2023 | 1.496.616 | - | - | 1.496.616 |
Variations | -856.334 | 11.227 | - | -845.107 |
Augmentation suite à acquisition ou origination | 4.858 | - | - | 4.858 |
Diminution suite à remboursement | -22.628 | - | - | -22.628 |
Changement lié au risque de crédit | -840.132 | 11.227 | - | -828.905 |
Autres changements | 4.441 | - | - | 4.441 |
Amortissement | - | - | - | - |
Ecart de change | -2.873 | - | - | -2.873 |
Situation au 31 décembre 2023 | 640.282 | 11.227 | - | 651.509 |
| ||||
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
| ||||
Transfert du stage 1 | - | - | - | - |
Transfert du stage 2 | - | - | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Encours | 7.884.925.937 | 3.503.120 | - | 7.888.429.057 |
| Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Situation au 1er janvier 2024 | 640.282 | 11.227 | - | 651.509 |
Variations | -176.985 | 414.538 | - | 237.553 |
Augmentation suite à acquisition ou origination | 128 | - | - | 128 |
Diminution suite à remboursement | -20.633 | - | - | -20.633 |
Changement lié au risque de crédit | -14.018 | 414.538 | - | 400.520 |
Autres changements | -146.123 | - | - | -146.123 |
Amortissement | - | - | - | - |
Ecart de change | 3.661 | - | - | 3.661 |
Situation au 31 décembre 2024 | 463.297 | 425.765 | - | 889.062 |
| ||||
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
| ||||
Transfert du stage 1 | - | - | - | - |
Transfert du stage 2 | - | - | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Encours | 7.378.488.011 | 33.340.000 | - | 7.411.828.011 |
4.2 Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 | ||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total |
Prêts interbancaires | 559.277.084 | 5.607.053 | 564.884.137 | 630.633.760 | 51.307.069 | 681.940.829 |
Prise/Mise en pension | 2.535.341.720 | 75.256.466 | 2.610.598.186 | 2.246.973.696 | 412.377.775 | 2.659.351.471 |
Location financement | 21.884 | 45.236 | 67.119 | 214.818 | 1.189.566 | 1.404.384 |
Autres | 69.121.345 | - | 69.121.345 | 35.709.518 | - | 35.709.518 |
Total | 3.163.762.033 | 80.908.755 | 3.244.670.787 | 2.913.531.792 | 464.874.410 | 3.378.406.203 |
dont dépréciations d'actifs financiers | -35.088 | -887 | -35.975 | -117.847 | -33.260 | -151.107 |
|
|
|
|
|
|
|
Crédits confirmés non utilisés | 257.908.123 | 184.479.941 | ||||
Dans le cas des opérations de prise en pension, le Groupe devient propriétaire juridique des titres reçus en garantie et a le droit de vendre ou de collatéraliser ces titres. En 2024 et 2023, la maison mère du Groupe a réutilisé des titres issus d'opérations de prise en pension.
Evolutions des dépréciations :
| Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Situation au 1er janvier 2023 | 580.875 | 39 | - | 580.913 |
Variations | -544.919 | -20 | - | -544.939 |
Augmentation suite à acquisition ou origination | 52.338 | - | - | 52.338 |
Diminution suite à remboursement | -14.850 | -5 | - | -14.855 |
Changement lié au risque de crédit | -597.216 | -15 | - | -597.231 |
Autres changements | 14.493 | - | - | 14.493 |
Amortissement | - | - | - | - |
Ecart de change | 316 | - | - | 316 |
Situation au 31 décembre 2023 | 35.957 | 19 | - | 35.975 |
| ||||
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
| ||||
Transfert du stage 1 | 290 | -290 | - | - |
Transfert du stage 2 | -3.827 | 3.827 | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Encours | 3.244.701.457 | 5.305 | - | 3.244.706.762 |
| Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Situation au 1er janvier 2024 | 35.957 | 19 | - | 35.975 |
Variations | 101.896 | 13.236 | - | 115.132 |
Augmentation suite à acquisition ou origination | 239.041 | 2 | - | 239.043 |
Diminution suite à remboursement | -9.557 | -9 | - | -9.566 |
Changement lié au risque de crédit | -66.067 | 10.368 | - | -55.699 |
Autres changements | -61.521 | 2.875 | - | -58.646 |
Amortissement | - | - | - | - |
Ecart de change | - | - | - | - |
Situation au 31 décembre 2024 | 137.853 | 13.254 | - | 151.107 |
| ||||
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
| ||||
Transfert du stage 1 | -89.195 | 89.195 | - | - |
Transfert du stage 2 | 4.101 | -4.101 | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Encours | 3.377.706.838 | 850.472 | - | 3.378.557.310 |
Le Groupe, pour cette catégorie de prêts et avances, ne renseigne pas d'encours tombant sous la définition d'encours restructurés suivant l'ABE.
4.3 Prêts et avances au coût amorti - Clientèle
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 | |||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total | |
Clientèle « retail » | 974.141.870 | 18.288.643.764 | 19.262.785.634 | 775.849.890 | 18.964.444.608 | 19.740.294.498 | |
Clientèle « corporate » | 2.242.354.736 | 4.108.770.407 | 6.351.125.143 | 2.241.093.975 | 4.150.417.599 | 6.391.511.574 | |
Secteur public | 621.038.588 | 732.738.576 | 1.353.777.164 | 106.762.237 | 952.293.314 | 1.059.055.551 | |
Total | 3.837.535.194 | 23.130.152.747 | 26.967.687.941 | 3.123.706.102 | 24.067.155.521 | 27.190.861.623 | |
dont location financement | 11.897.308 | 189.132.655 | 201.029.963 | 13.762.168 | 196.866.846 | 210.629.014 | |
dont dépréciations d'actifs financiers | -86.363.405 | -191.165.805 | -277.529.210 | -117.774.264 | -310.445.108 | -428.219.372 | |
|
|
|
|
|
|
| |
Crédits confirmés non utilisés | 6.098.357.246 | 6.327.057.103 | |||||
Dépréciations sur prêts et avances - Clientèle
| Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Situation au 1er janvier 2023 | 41.505.665 | 59.814.513 | 54.082.390 | 155.402.568 |
dont: | ||||
Clientèle « retail » | 11.597.338 | 26.393.141 | 15.985.185 | 53.975.664 |
Clientèle « corporate » | 29.849.764 | 33.312.073 | 38.097.205 | 101.259.041 |
Secteur public | 58.564 | 109.299 | - | 167.863 |
Variations | 1.863.369 | 24.395.489 | 95.867.784 | 122.126.642 |
Augmentation suite à acquisition et origination | 16.823.766 | 2.496.293 | 5.285.185 | 24.605.182 |
Diminution suite à remboursement | -1.349.922 | -1.094.964 | -535.014 | -2.979.900 |
Changement lié au risque de crédit | -21.869.766 | 26.566.955 | 87.761.274 | 92.458.463 |
Autres changements | 8.262.695 | -3.567.227 | 4.514.365 | 9.209.832 |
Amortissement | - | -2.228 | -1.050.728 | -1.052.956 |
Ecart de change | -3.404 | -3.339 | -107.235 | -113.978 |
Situation au 31 décembre 2023 | 43.369.034 | 84.210.002 | 149.950.174 | 277.529.210 |
dont: | ||||
Clientèle « retail » | 12.319.570 | 44.387.431 | 53.089.560 | 109.796.561 |
Clientèle « corporate » | 30.567.614 | 39.753.172 | 96.860.614 | 167.181.400 |
Secteur public | 481.850 | 69.399 | - | 551.249 |
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Clientèle « retail » | -776.810.573 | 612.271.245 | 164.539.328 | - |
Transfert du stage 1 | -1.268.020.771 | 1.158.736.438 | 109.284.333 | - |
Transfert du stage 2 | 488.744.770 | -563.525.855 | 74.781.085 | - |
Transfert du stage 3 | 2.465.428 | 17.060.662 | -19.526.090 | - |
Clientèle « corporate » | -460.948.811 | 293.379.429 | 167.569.382 | - |
Transfert du stage 1 | -686.370.144 | 601.625.926 | 84.744.218 | - |
Transfert du stage 2 | 223.596.923 | -309.849.177 | 86.252.254 | - |
Transfert du stage 3 | 1.824.410 | 1.602.680 | -3.427.090 | - |
Secteur public | 3.271.977 | -3.271.977 | - | - |
Transfert du stage 1 | -1.561.051 | 1.561.051 | - | - |
Transfert du stage 2 | 4.833.028 | -4.833.028 | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Clientèle « retail » | 17.168.139.432 | 1.947.370.702 | 257.072.061 | 19.372.582.195 |
Clientèle « corporate » | 4.981.458.985 | 1.242.032.566 | 294.814.993 | 6.518.306.544 |
Secteur public | 1.323.902.253 | 30.426.160 | - | 1.354.328.413 |
| Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Situation au 1er janvier 2024 | 43.369.034 | 84.210.002 | 149.950.174 | 277.529.210 |
dont: | ||||
Clientèle « retail » | 12.319.570 | 44.387.431 | 53.089.560 | 109.796.561 |
Clientèle « corporate » | 30.567.614 | 39.753.172 | 96.860.614 | 167.181.400 |
Secteur public | 481.850 | 69.399 | - | 551.249 |
Variations | 4.269.254 | 111.679.853 | 34.741.055 | 150.690.162 |
Augmentation suite à acquisition et origination | 13.662.687 | 16.366.613 | 11.399.675 | 41.428.975 |
Diminution suite à remboursement | -2.463.841 | -3.914.309 | -4.808.235 | -11.186.384 |
Changement lié au risque de crédit | -18.885.862 | -15.056.042 | 11.640.554 | -22.301.350 |
Autres changements | 11.955.242 | 114.280.625 | 24.170.988 | 150.406.855 |
Amortissement | - | - | -7.626.018 | -7.626.018 |
Ecart de change | 1.028 | 2.966 | -35.909 | -31.915 |
Situation au 31 décembre 2024 | 47.638.288 | 195.889.855 | 184.691.229 | 428.219.372 |
dont: | ||||
Clientèle « retail » | 26.083.783 | 84.794.813 | 65.540.055 | 176.418.651 |
Clientèle « corporate » | 21.493.151 | 111.037.868 | 119.151.174 | 251.682.193 |
Secteur public | 61.354 | 57.174 | - | 118.528 |
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Clientèle « retail » | -114.953.163 | -36.843.481 | 151.796.644 | - |
Transfert du stage 1 | -833.095.598 | 729.733.955 | 103.361.643 | - |
Transfert du stage 2 | 712.690.104 | -821.059.772 | 108.369.668 | - |
Transfert du stage 3 | 5.452.331 | 54.482.336 | -59.934.667 | - |
Clientèle « corporate » | -1.110.039.621 | 894.204.417 | 215.835.204 | - |
Transfert du stage 1 | -1.424.447.130 | 1.320.781.807 | 103.665.323 | - |
Transfert du stage 2 | 313.550.517 | -435.590.208 | 122.039.691 | - |
Transfert du stage 3 | 856.992 | 9.012.817 | -9.869.809 | - |
Secteur public | 1.575.222 | -1.575.222 | - | - |
Transfert du stage 1 | - | - | - | - |
Transfert du stage 2 | 1.575.222 | -1.575.222 | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Clientèle « retail » | 17.809.024.453 | 1.734.140.413 | 373.548.283 | 19.916.713.149 |
Clientèle « corporate » | 3.655.647.911 | 2.485.594.263 | 501.951.592 | 6.643.193.766 |
Secteur public | 1.029.325.814 | 29.848.265 | - | 1.059.174.079 |
Les « autres changements » dans les tableaux précédents reprennent les changements méthodologiques apportés au modèle de pertes de crédit attendues (cf. section 3.3.4).
En sus des informations sur les dépréciations de valeur sur les « prêts et avances au coût amorti - Clientèle », le Groupe publie les encours restructurés par type de clientèle. Les restructurations financières suivent la définition de l'ABE et se caractérisent par une détérioration de la situation financière suite à des difficultés financières du client et le fait que de nouvelles conditions de financement sont accordées au client, entre autres sous forme d'une prorogation de l'échéance finale au-delà de 6 mois ou d'un sursis de paiement partiel ou total, au-delà des concessions que le Groupe aurait été prête à accepter pour un client en situation normale.
au 31/12/2023 | Encours restructurés performants | Encours restructurés non-performants | Totaux encours restructurés | |||
| Encours | Dépréciations | Encours | Dépréciations | Encours | Dépréciations |
Clientèle « retail » | 331.243.777 | 4.029.419 | 105.974.061 | 20.673.163 | 437.217.838 | 24.702.582 |
Clientèle « corporate » | 121.629.665 | 2.829.805 | 153.277.729 | 44.759.609 | 274.907.394 | 47.589.413 |
Total | 452.873.442 | 6.859.224 | 259.251.790 | 65.432.771 | 712.125.233 | 72.291.995 |
Au 31/12/2024 | Encours restructurés performants | Encours restructurés non-performants | Totaux encours restructurés | |||
Encours | Dépréciations | Encours | Dépréciations | Encours | Dépréciations | |
Clientèle « retail » | 273.297.493 | -8.978.600 | 112.629.782 | -13.516.168 | 385.927.275 | -22.494.768 |
Clientèle « corporate » | 103.724.699 | -3.201.209 | 205.773.696 | -49.577.255 | 309.498.395 | -52.778.464 |
Total | 377.022.192 | -12.179.809 | 318.403.478 | -63.093.423 | 695.425.670 | -75.273.232 |
4.4 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction
L'analyse sur les instruments financiers détenus à des fins de transactions est effectuée par contrepartie et par nature, en distinguant les instruments avec une maturité résiduelle inférieure à un an et supérieure à un an.
Actifs | 31/12/2023 | 31/12/2024 | |||||||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total | |||||
Instruments financiers dérivés (note 4.12.) | 131.477.857 | 46.559.933 | 178.037.790 | 224.449.601 | 38.230.027 | 262.679.628 | |||||
Total | 131.477.857 | 46.559.933 | 178.037.790 | 224.449.601 | 38.230.027 | 262.679.628 | |||||
Passifs | 31/12/2023 | 31/12/2024 | |||||||||
Instruments financiers dérivés (note 4.12.) | 243.373.036 | 41.820.715 | 285.193.752 | 122.287.953 | 34.477.410 | 156.765.363 | |||||
Total | 243.373.036 | 41.820.715 | 285.193.752 | 122.287.953 | 34.477.410 | 156.765.363 | |||||
4.5 Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 | ||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total |
Instruments de dettes | 234.635.716 | 152.137.959 | 386.773.675 | 182.393.145 | 77.237.160 | 259.630.305 |
Secteur public | 20.248.655 | 23.876.499 | 44.125.154 | 24.073.646 | - | 24.073.646 |
Etablissements de crédit | 122.441.489 | 108.321.101 | 230.762.590 | 53.105.740 | 60.392.849 | 113.498.589 |
Clientèle « corporate » | 91.945.573 | 19.940.359 | 111.885.932 | 105.213.759 | 16.844.311 | 122.058.070 |
Prêts et avances | 2.033.436 | 42.068.726 | 44.102.162 | 34.327.209 | 6.369.928 | 40.697.138 |
Secteur public | - | - | - | - | - | - |
Etablissements de crédit | - | - | - | - | - | - |
Clientèle « corporate » | 2.033.436 | 42.068.726 | 44.102.162 | 34.327.209 | 6.369.928 | 40.697.138 |
Total | 236.669.152 | 194.206.685 | 430.875.837 | 216.720.355 | 83.607.088 | 300.327.443 |
dont évaluation latente | -1.199.628 | -11.827.835 | -13.027.463 | 19.787.135 | -9.245.930 | 10.541.205 |
Cette rubrique reprend les instruments financiers qui, selon la norme IFRS 9, ne sont pas conformes au test du SPPI et sont donc à évaluer à leur juste valeur par le compte de résultat.
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable des instruments de dettes :
Instruments de dettes |
|
|
|
| 2023 | 2024 |
Situation au 1er janvier |
|
|
|
| 461.905.543 | 386.773.675 |
Acquisitions |
|
|
|
| 40.455.774 | 15.973.751 |
Ventes / Remboursements |
|
|
|
| -143.460.752 | -158.439.602 |
Résultats réalisés |
|
|
|
| -1.952.946 | 1.416.492 |
Proratas d'intérêts |
|
|
|
| 6.953.295 | 789.416 |
Evaluations latentes |
|
|
|
| 22.809.973 | 12.901.344 |
Différence de change |
|
|
|
| 62.787 | 215.229 |
Situation au 31 décembre |
|
|
| 386.773.675 | 259.630.305 | |
4.6 Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 | ||||||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total | ||||
Instruments de dettes |
|
|
|
|
|
| ||||
Secteur public | 421.052.487 | 2.283.870.843 | 2.704.923.331 | 229.265.255 | 2.672.843.771 | 2.902.109.026 | ||||
Etablissements de crédit | 2.061.102.996 | 4.361.861.431 | 6.422.964.427 | 1.808.766.716 | 4.834.197.138 | 6.642.963.854 | ||||
Clientèle « corporate » | 599.137.672 | 5.104.099.995 | 5.703.237.667 | 637.112.069 | 5.428.006.953 | 6.065.119.022 | ||||
Total | 3.081.293.155 | 11.749.832.269 | 14.831.125.424 | 2.675.144.040 | 12.935.047.862 | 15.610.191.902 | ||||
dont évaluation latente (partie taux) pour les besoins de la couverture comptable | -19.603.091 | -313.749.407 | -333.352.498 | -9.449.298 | -127.538.836 | -136.988.134 | ||||
dont dépréciations d'actifs financiers | -1.025.748 | -9.345.013 | -10.370.761 | -970.504 | -13.582.157 | -14.552.661 | ||||
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable :
Instruments de dettes |
|
|
|
| 2023 | 2024 |
Situation au 1er janvier |
|
|
|
| 13.586.207.982 | 14.831.125.424 |
Acquisitions |
|
|
|
| 4.308.649.721 | 3.707.665.399 |
Ventes / Remboursements |
|
|
|
| -3.514.553.275 | -3.260.917.309 |
Résultats réalisés |
|
|
|
| -1.121.257 | -491.859 |
Proratas d'intérêts |
|
|
|
| 58.205.092 | 65.033.949 |
Evaluations latentes des couvertures |
|
|
|
| 466.508.205 | 196.856.223 |
Dépréciations |
|
|
|
| 454.181 | -4.181.900 |
Différence de change |
|
|
|
| -73.225.225 | 75.101.975 |
Situation au 31 décembre |
|
|
| 14.831.125.424 | 15.610.191.902 | |
Tableau détaillant le provisionnement :
| Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Situation au 1er janvier 2023 | 10.211.691 | 409.117 | 204.134 | 10.824.942 |
dont: | ||||
Secteur public | 1.011.249 | - | - | 1.011.249 |
Etablissements de crédit | 4.947.711 | - | - | 4.947.711 |
Clientèle « corporate » | 4.252.731 | 409.117 | 204.134 | 4.865.982 |
Variations | -407.450 | 6.806 | -53.536 | -454.181 |
Augmentation suite à acquisition et origination | 2.552.928 | 35.772 | 150.598 | 2.739.298 |
Diminution suite à remboursement | -152.602 | -1.989 | - | -154.591 |
Changement lié au risque de credit | -7.703.414 | -26.651 | -204.134 | -7.934.200 |
Autres changements en net | 4.911.033 | - | - | 4.911.033 |
Amortissement | - | - | - | - |
Ecart de change | -15.395 | -326 | - | -15.721 |
Situation au 31 décembre 2023 | 9.804.240 | 415.923 | 150.598 | 10.370.761 |
dont | ||||
Secteur public | 3.998.994 | - | - | 3.998.994 |
Etablissements de crédit | 2.943.098 | 11.729 | - | 2.954.828 |
Clientèle « corporate » | 2.862.148 | 404.194 | 150.598 | 3.416.940 |
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Secteur public | - | - | - | - |
Etablissements de crédit | -2.875.186 | 2.875.186 | - | - |
Transfert du stage 1 | -2.875.186 | 2.875.186 | - | - |
Transfert du stage 2 | - | - | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Clientèle « corporate » | -33.517.569 | 33.517.569 | - | - |
Transfert du stage 1 | -46.648.544 | 46.648.544 | - | - |
Transfert du stage 2 | 13.130.975 | -13.130.975 | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Secteur public | 2.708.922.324 | - | - | 2.708.922.324 |
Etablissements de crédit | 6.423.044.069 | 2.875.186 | - | 6.425.919.255 |
Clientèle « corporate » | 5.590.567.660 | 115.859.903 | 227.044 | 5.706.654.606 |
| Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Situation au 1er janvier 2024 | 9.804.240 | 415.923 | 150.598 | 10.370.761 |
dont: | ||||
Secteur public | 3.998.994 | - | - | 3.998.994 |
Etablissements de crédit | 2.943.098 | 11.729 | - | 2.954.828 |
Clientèle « corporate » | 2.862.148 | 404.194 | 150.598 | 3.416.940 |
Variations | 3.143.606 | 1.038.294 | - | 4.181.900 |
Augmentation suite à acquisition et origination | 3.058.688 | - | - | 3.058.688 |
Diminution suite à remboursement | -100.679 | -2.825 | -1.564.925 | -1.668.429 |
Changement lié au risque de credit | -1.946.952 | 127.647 | 1.564.925 | -254.380 |
Autres changements en net | 2.091.858 | 910.841 | - | 3.002.699 |
Amortissement | - | - | - | - |
Ecart de change | 40.691 | 2.631 | - | 43.322 |
Situation au 31 décembre 2024 | 12.947.846 | 1.454.217 | 150.598 | 14.552.661 |
dont | ||||
Secteur public | 5.134.884 | - | - | 5.134.884 |
Etablissements de crédit | 3.162.767 | 67.253 | - | 3.230.020 |
Clientèle « corporate » | 4.650.195 | 1.386.964 | 150.598 | 6.187.757 |
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Secteur public | - | - | - | - |
Transfert du stage 1 | - | - | - | - |
Transfert du stage 2 | - | - | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Etablissements de crédit | -2.018.068 | 2.018.068 | - | - |
Transfert du stage 1 | -4.999.107 | 4.999.107 | - | - |
Transfert du stage 2 | 2.981.039 | -2.981.039 | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Clientèle « corporate » | 1.992.363 | -1.992.363 | - | - |
Transfert du stage 1 | - | - | - | - |
Transfert du stage 2 | 1.992.363 | -1.992.363 | - | - |
Transfert du stage 3 | - | - | - | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Secteur public | 2.907.243.911 | - | - | 2.907.243.911 |
Etablissements de crédit | 6.641.194.767 | 4.999.107 | - | 6.646.193.874 |
Clientèle « corporate » | 5.990.589.695 | 80.490.040 | 227.044 | 6.071.306.779 |
Les « autres changements en net » dans les tableaux précédents reprennent les changements méthodologiques apportés au modèle de pertes de crédit attendues (cf. section 3.3.4).
4.7 Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
Cette rubrique reprend les instruments de dettes sous forme d'obligations à taux variable, à taux fixe et autres taux sous condition du respect du critère du SPPI dans le contexte du modèle d'affaires
« Hold to Collect and Sell » (HTC&S).
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 | ||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total |
Instruments de dettes |
|
|
|
|
|
|
Secteur public | - | 26.417.285 | 26.417.285 | 4.935.987 | 21.975.034 | 26.911.021 |
Etablissements de crédit | - | 4.674.550 | 4.674.550 | - | 4.814.763 | 4.814.763 |
Total | - | 31.091.835 | 31.091.835 | 4.935.987 | 26.789.797 | 31.725.784 |
dont évaluation latente à la clôture | - | -2.481.984 | -2.481.984 | -65.783 | -1.783.117 | -1.848.900 |
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres sur l'évaluation latente est net d'impôts et se chiffre pour 2024 à EUR -1.398.818 et à EUR -1.842.641 pour l'exercice précédent.
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable :
Instruments de dettes |
|
|
|
| 2023 | 2024 |
Situation au 1er janvier |
|
|
|
| 29.626.380 | 31.091.835 |
Proratas d'intérêts |
|
|
|
| 89 | 864 |
Evaluations latentes |
|
|
|
| 1.465.366 | 633.084 |
Situation au 31 décembre |
|
|
| 31.091.835 | 31.725.783 | |
4.8 Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Instruments de capitaux propres |
|
|
Etablissements de crédit | 8.025.523 | 8.309.625 |
Clientèle « corporate » | 747.046.768 | 841.004.322 |
Total | 755.072.291 | 849.313.947 |
dont évaluation latente par la réserve de réévaluation | 471.330.067 | 563.867.620 |
Dividendes encaissés sur la période | 44.437.715 | 42.545.832 |
dont dividendes de positions vendues pendant la période | - | - |
Plus/moins-values réalisées sur ventes dans les capitaux propres | -241.250 | -66 |
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres en relation avec l'évaluation latente des valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation est net d'impôts et se chiffre pour l'exercice 2024 à EUR 572.400.967 et à EUR 474.487.166 pour l'exercice précédent.
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable :
Instruments de capitaux propres | 2023 | 2024 |
Situation au 1er janvier | 892.667.729 | 755.072.291 |
Acquisitions | - | 85.360 |
Ventes / Remboursements | -520.671 | -1.420.222 |
Transferts vers Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente | -221.832 | - |
Résultats réalisés par les fonds propres | -241.250 | -66 |
Evaluations latentes | -134.854.430 | 92.537.620 |
Différence de change | -1.757.255 | 3.038.964 |
Situation au 31 décembre | 755.072.291 | 849.313.947 |
4.9 Parts mises en équivalence
| 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Valeur d'acquisition au 1er janvier | 61.635.875 | 63.895.852 |
Créations | 2.259.977 | 7.472.368 |
Cessions | - | -117.772 |
Total (en valeur d'acquisition) | 63.895.852 | 71.250.448 |
Liste des entreprises associées :
Entreprises associées | Fraction du | Valeur | Valeur mise en |
| capital détenu (en %) | d'acquisition | équivalence 2023 |
Société Nationale de Circulation Automobile S.à r. l. | 20,00 | 24.789 | 10.229.185 |
i-Hub S.A. | 20,00 | 8.750.000 | 1.639.430 |
Luxair S.A. | 21,81 | 14.830.609 | 402.702.054 |
Société de la Bourse de Luxembourg S.A. | 25,35 | 6.979.907 | 71.475.594 |
Luxconstellation S.A. | 30,00 | 75.000 | 75.000 |
Europay Luxembourg S.C. | 30,10 | 188.114 | 1.069.163 |
LuxHub S.A. | 32,50 | 3.705.000 | 1.893.216 |
Lalux Group S.A. | 40,00 | 28.904.385 | 414.026.274 |
Visalux S.C. | 40,90 | 438.049 | 4.091.443 |
Total |
| 63.895.853 | 907.201.359 |
Entreprises associées | Fraction du | Valeur | Valeur mise en |
| capital détenu (en %) | d'acquisition | équivalence 2024 |
Société Nationale de Circulation Automobile S.à r. l. | 20,00 | 24.789 | 11.053.053 |
i-Hub S.A. | 20,00 | 8.750.000 | 507.355 |
Luxair S.A. | 21,81 | 14.830.609 | 461.379.439 |
Société de la Bourse de Luxembourg S.A. | 25,35 | 6.979.907 | 76.802.908 |
Luxconstellation S.A. | 30,00 | 75.000 | 95.954 |
Europay Luxembourg S.C. | 30,00 | 70.342 | 1.117.440 |
LuxHub S.A. | 32,50 | 3.705.000 | 1.739.921 |
Lalux Group S.A. | 40,00 | 28.904.385 | 412.718.175 |
Visalux S.C. | 40,90 | 438.049 | 4.935.260 |
Prolog Luxembourg S.A. | 43,96 | 7.472.367 | 7.500.030 |
Total |
| 71.250.448 | 977.849.535 |
Au cours de l'exercice 2024, Spuerkeess a co-fondé avec d'autres établissements de la place financière du Luxembourg, la société Prolog Luxembourg S.A.. Sa participation s'élève à 43,96%.
En application des dispositions de la norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités », le Groupe considère l'ensemble de ses intérêts détenus dans d'autres sociétés comme non significatifs et fournit ainsi les informations suivantes :
Entreprises associées | 2023 | |||
Résultat net des activités poursuivies | Résultat net après impôts des activités abandonnées | Autres éléments du résultat global | Résultat global total | |
Participations directes |
|
|
|
|
Société Nationale de Circulation Automobile S.à r. l. | 835.098 | - | 36.167 | 871.265 |
i-Hub S.A. | -1.507.521 | - | - | -1.507.521 |
Luxair S.A. | 27.592.123 | - | -9.182.451 | 18.409.672 |
Société de la Bourse de Luxembourg S.A. | 2.664.067 | - | 1.158.762 | 3.822.829 |
Luxconstellation S.A. | - | - | - | - |
Europay Luxembourg S.C. | -6.038 | - | 105.470 | 99.432 |
LuxHub S.A. | -24.995 | - | -4.970 | -29.965 |
Lalux Group S.A. | 18.413.296 | - | 30.244.885 | 48.658.181 |
Visalux S.C. | 192.895 | - | -793.813 | -600.918 |
Total | 48.158.925 | - | 21.564.050 | 69.722.975 |
Entreprises associées | 2024 | |||
Résultat net des activités poursuivies | Résultat net après impôts des activités abandonnées | Autres éléments du résultat global | Résultat global total | |
Participations directes |
|
|
|
|
Société Nationale de Circulation Automobile S.à r. l. | 768.665 | - | 55.203 | 823.868 |
i-Hub S.A. | -1.132.075 | - | - | -1.132.075 |
Luxair S.A. | 36.433.427 | - | 22.243.958 | 58.677.385 |
Société de la Bourse de Luxembourg S.A. | 1.692.925 | - | 6.030.687 | 7.723.612 |
Luxconstellation S.A. | 46.823 | - | -25.869 | 20.954 |
Europay Luxembourg S.C. | -7.995 | - | 174.044 | 166.049 |
LuxHub S.A. | -151.049 | - | -2.246 | -153.295 |
Lalux Group S.A. retraité | 26.931.799 | - | 5.760.102 | 32.691.901 |
Visalux S.C. | 5.054.984 | - | -4.211.167 | 843.817 |
Prolog Luxembourg S.A. | -50.398 | - | 78.061 | 27.663 |
Total | 69.587.106 | - | 30.102.773 | 99.689.879 |
4.10 Nantissement de titres
- Titres nantis dans le cadre d'opérations de mise en pension
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Instruments de dettes émis par le secteur public | 38.912.190 | 131.796.438 |
Instruments de dettes émis par les établissements de crédit | 281.170.376 | 208.521.126 |
Instruments de dettes émis - autres | 150.937.315 | 83.098.795 |
Total | 471.019.881 | 423.416.359 |
Les instruments de dettes sont issus principalement de la rubrique des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti.
- Titres prêtés et autres nantissements
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Prêts de titres |
|
|
Instruments de dettes émis par le secteur public | 399.736.830 | 426.944.800 |
Instruments de dettes émis par les établissements de crédit | - | 299.036.198 |
Instruments de dettes émis - autres | - | 18.006.300 |
Total | 399.736.830 | 743.987.298 |
4.11 Obligations convertibles incluses dans les différents portefeuilles
Le Groupe n'a pas détenu d'obligations convertibles au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.
4.12 Instruments dérivés
Au niveau des instruments financiers dérivés, le Groupe distingue entre les instruments financiers détenus à des fins de transaction et les instruments dérivés de couverture. Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactions sont exclusivement détenus en contrepartie de transactions (couverture économique) et non pas à des fins spéculatives. Pour les instruments dérivés de couverture, il y a lieu de séparer entre :
- Couverture de juste valeur : la couverture de juste valeur du Groupe consiste à se prémunir contre la variation de la juste valeur du composant taux d'intérêt des instruments de dettes. Les éléments couverts se composent de prêts, de dépôts, de titres et d'émissions EMTN à taux fixes. Les prêts peuvent faire l'objet d'une micro- ou d'une macro-couverture. La réévaluation de la juste valeur pour le risque de taux de ces instruments couverts impacte le compte de résultat. Cette couverture s'effectue par l'utilisation d'IRS.
- Couverture de flux de trésorerie : la couverture de flux de trésorerie s'applique à deux types de risques. D'une part, le Groupe applique ce type de couverture pour figer les flux de trésorerie de prêts à taux variables. D'autre part elle s'applique à des obligations à taux fixes en devises pour lesquelles le Groupe juge nécessaire de couvrir le risque de change. Cette couverture s'effectue par l'utilisation d'IRS et de CIRS. La réévaluation de la juste valeur de ces dérivés impacte le résultat global via la réserve de couverture de flux de trésorerie.
La mesure de l'efficience de la couverture de juste valeur et de flux de trésorerie est décrite au paragraphe 3.2.2.
Rubriques au 31/12/2023 | Actif | Passif | Notionnel |
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction | 178.037.790 | 285.193.752 | 26.198.771.655 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux de change | 139.702.847 | 255.802.676 | 16.772.571.233 |
- Swaps de change et change à terme | 139.702.847 | 253.859.231 | 16.746.218.552 |
- CCIS | - | 1.943.445 | 26.352.681 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux d'intérêts | 38.334.943 | 29.391.076 | 9.426.200.423 |
- IRS | 38.334.943 | 29.391.076 | 9.426.200.423 |
- autres | - | - | - |
|
|
|
|
Micro-couverture de juste valeur | 578.027.876 | 353.463.971 | 13.525.428.462 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux de change | 145.411.777 | 105.866.141 | 2.664.023.740 |
- CCIS | 145.411.777 | 105.866.141 | 2.664.023.740 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux d'intérêts | 432.616.098 | 247.597.830 | 10.861.404.722 |
- IRS | 432.616.098 | 247.597.830 | 10.861.404.722 |
|
|
|
|
Macro-couverture de juste valeur | 537.518.855 | 45.711.209 | 4.821.274.170 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux d'intérêts | 537.518.855 | 45.711.209 | 4.821.274.170 |
- IRS | 537.518.855 | 45.711.209 | 4.821.274.170 |
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie | 24.086 | 753.281 | 17.802.934 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux de change | - | 753.281 | 12.402.934 |
- CCIS | - | 753.281 | 12.402.934 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux d'intérêts | 24.086 | - | 5.400.000 |
- IRS | 24.086 | - | 5.400.000 |
Rubriques au 31/12/2024 | Actif | Passif | Notionnel |
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction | 262.679.628 | 156.765.363 | 26.035.539.101 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux de change | 222.823.345 | 131.107.896 | 18.388.641.256 |
- Swaps de change et change à terme | 222.823.345 | 125.524.997 | 18.360.883.631 |
- CCIS | - | 5.582.899 | 27.757.625 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux d'intérêts | 39.856.283 | 25.657.467 | 7.646.897.844 |
- IRS | 39.791.317 | 25.557.986 | 7.602.897.844 |
- autres | 64.966 | 99.481 | 44.000.000 |
|
|
|
|
Micro-couverture de juste valeur | 425.195.653 | 410.712.614 | 13.472.575.172 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux de change | 135.640.824 | 143.663.060 | 2.734.309.329 |
- CCIS | 135.640.824 | 143.663.060 | 2.734.309.329 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux d'intérêts | 289.554.829 | 267.049.554 | 10.738.265.843 |
- IRS | 289.554.829 | 267.049.554 | 10.738.265.843 |
| |||
Macro-couverture de juste valeur | 452.933.771 | 102.311.991 | 7.003.578.867 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux d'intérêts | 452.933.771 | 102.311.991 | 7.003.578.867 |
- IRS | 452.933.771 | 102.311.991 | 7.003.578.867 |
| |||
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie | 18.132 | - | 2.400.000 |
|
|
|
|
Opérations liées au taux de change | - | - | - |
- CCIS | - | - | - |
|
|
|
|
Opérations liées au taux d'intérêts | 18.132 | - | 2.400.000 |
- IRS | 18.132 | - | 2.400.000 |
Couvertures de juste valeur au 31/12/2023 | Rubriques du bilan | Type de couverture | Juste valeur des instruments couverts | Variation de juste valeur instruments de couverture | Variation de juste valeur instruments couverts | Inefficience | Taux d'efficience |
Risque de taux d'intérêts | |||||||
Instruments de l'actif taux fixe | Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti, prêts et avances au coût amorti - Clientèle, variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux | Micro-couverture | -294.364.562 | -414.463.731 | 420.883.132 | 6.419.400 | 101,55% |
Macro-couverture | -477.452.432 | -259.490.719 | 265.014.791 | 5.524.072 | 102,13% | ||
Instruments du passif taux fixe | Emissions de titres | Micro-couverture | 50.740.746 | 25.433.310 | -26.360.002 | -926.692 | 103,64% |
Risque taux de change |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de l'actif taux fixe | Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti, prêts et avances au coût amorti - Clientèle | Micro-couverture | -91.931.553 | -92.766.225 | 95.385.454 | 2.619.228 | 102,82% |
Instruments du passif taux fixe | Emissions de titres | Micro-couverture | -111.220 | -320.419 | 322.924 | 2.505 | 100,78% |
Couvertures de flux | Rubriques du bilan |
|
| Variation de juste valeur instruments de couverture | Variation de juste valeur instruments couverts | Réserve de couverture de flux de trésorerie | |
continuité de la couverture | rupture de couverture | ||||||
Risque de taux d'intérêts | |||||||
Instruments de l'actif taux fixe | Prêts et avances au coût amorti - Clientèle | -29.552 | - | 24.782 | - | ||
Risque taux de change |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de l'actif taux fixe | Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | 37.036 | - | -11.825 | - | ||
Couvertures de juste valeur au 31/12/2024 | Rubriques du bilan | Type de couverture | Juste valeur des instruments couverts | Variation de juste valeur instruments de couverture | Variation de juste valeur instruments couverts | Inefficience | Taux d'efficience |
Risque de taux d'intérêts | |||||||
Instruments de l'actif taux fixe | Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti, prêts et avances au coût amorti - Clientèle, variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux | Micro-couverture | -87.980.497 | -203.351.640 | 206.384.065 | 3.032.425 | 101,49% |
Macro-couverture | -341.108.811 | -135.506.558 | 138.426.441 | 2.919.883 | 102,15% | ||
Instruments du passif taux fixe | Emissions de titres | Micro-couverture | 36.002.472 | 14.810.270 | -14.738.274 | 71.996 | 99,51% |
Dépôts évalués au coût amorti | Macro-couverture | -12.726.327 | 12.609.062 | -12.726.327 | -117.265 | 100,93% | |
Risque taux de change |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de l'actif taux fixe | Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti, prêts et avances au coût amorti - Clientèle | Micro-couverture | -81.807.194 | -9.255.695 | 10.124.359 | 868.664 | 109,39% |
Instruments du passif taux fixe | Emissions de titres | Micro-couverture | 892.037 | -1.042.237 | 1.003.256 | -38.981 | 96,26% |
Couvertures de flux | Rubriques du bilan |
|
| Variation de juste valeur instruments de couverture | Variation de juste valeur instruments couverts | Réserve de couverture de flux de trésorerie | |
continuité de la couverture | rupture de couverture | ||||||
Risque de taux d'intérêts | |||||||
Instruments de l'actif taux fixe | Prêts et avances au coût amorti - Clientèle | -6.617 | - | 18.164 | - | ||
Risque taux de change |
|
|
|
|
|
|
|
Instruments de l'actif taux fixe | Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | 11.825 | - | - | - | ||
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres pour la couverture des flux de trésorerie est net d'impôts et se chiffre pour l'exercice 2024 à EUR 13.828 et à EUR 9.725 pour l'exercice précédent.
Résultat sur les activités de couverture comptabilisées en résultat net et en autre résultat global au 31/12/2023 | Rubrique du résultat net ou de l'autre résultat global | |
Couverture de juste valeur (micro + macro couverture) | 13.638.514 | |
gains (pertes) sur les instruments de couverture | -756.515.203 | |
gains (pertes) sur les instruments couverts relatif au risque couvert | 755.246.299 | |
partie inefficiente | 14.907.418 | |
Couverture de flux de trésorerie | 7.484 | |
partie inefficiente | - | |
partie efficiente | 7.484 | |
reclassée en compte de résultat sur la période | - | |
Réconciliation de la composante fonds propres au 31/12/2023 | Couverture de flux de trésorerie comptabilisée en réserve de réévaluation | |
Solde au 1er janvier 2023 | 5.472 | |
Variation de juste valeur liée à la couverture : | 7.484 | |
du risque de taux d'intérêt | -29.552 | |
du risque de change | 37.036 | |
Montant reclassé en compte de résultat liée à la couverture : | - | |
du risque de taux d'intérêt | - | |
du risque de change | - | |
Solde au 31 décembre 2023 | 12.956 | |
Résultat sur les activités de couverture comptabilisées en résultat net et en autre résultat global au 31/12/2024 | Rubrique du résultat net ou de l'autre résultat global | |
Couverture de juste valeur (micro + macro couverture) | 6.736.723 | |
gains (pertes) sur les instruments de couverture | -327.959.201 | |
gains (pertes) sur les instruments couverts relatif au risque couvert | 328.473.522 | |
partie inefficiente | 6.222.402 | |
Couverture de flux de trésorerie | 5.208 | |
partie inefficiente | - | |
partie efficiente | 5.208 | |
reclassée en compte de résultat sur la période | - | |
Réconciliation de la composante fonds propres au 31/12/2024 | Couverture de flux de trésorerie comptabilisée en réserve de réévaluation | |
Solde au 1er janvier 2024 | 12.956 | |
Variation de juste valeur liée à la couverture : | 5.208 | |
du risque de taux d'intérêt | -6.617 | |
du risque de change | 11.825 | |
Montant reclassé en compte de résultat liée à la couverture : | - | |
du risque de taux d'intérêt | - | |
du risque de change | - | |
Solde au 31 décembre 2024 | 18.164 | |
4.13 Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Actif : Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux | -488.436.242 | -350.917.529 |
Passif : Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couverts contre le risque de taux | - | 12.726.327 |
Cette rubrique renseigne la juste valeur des portefeuilles « prêts et avances au coût amorti - Clientèle » et « dépôts évalués au coût amorti - Clientèle », couverts contre le risque de taux d'intérêt par une stratégie de macro-couverture de juste valeur. La couverture mise en place concerne exclusivement un portefeuille de prêts et de dépôts à taux fixe couvert par des instruments financiers dérivés du type IRS.
La variation de cette rubrique de 2023 à 2024 s'explique essentiellement par l'évolution des courbes d'intérêts utilisées pour déterminer la juste valeur.
4.14 Immobilisations corporelles à usage propre
| Terrains et constructions | Autres matériels et mobiliers | Total | |
| Propriétés à usage propre | Droits d'utilisation d'actifs découlant de contrats de location | ||
| ||||
Situation au 1er janvier 2023 | 378.175.736 | 21.110.886 | 56.228.823 | 455.515.445 |
Entrées | 3.202.528 | 2.263.625 | 10.932.714 | 16.398.866 |
Sorties | -7.361.330 | - | -8.293.234 | -15.654.563 |
Situation au 31 décembre 2023 | 374.016.934 | 23.374.511 | 58.868.303 | 456.259.748 |
Amortissements cumulés |
|
|
|
|
Situation au 1er janvier 2023 | 166.897.605 | 12.550.433 | 35.010.071 | 214.458.110 |
Amortissements | -7.321.643 | - | -8.291.879 | -15.613.522 |
Dotations aux amortissements | 11.321.041 | 3.267.052 | 9.927.810 | 24.515.902 |
Situation au 31 décembre 2023 | 170.897.002 | 15.817.486 | 36.646.002 | 223.360.490 |
Valeur comptable nette |
|
|
|
|
Situation au 1er janvier 2023 | 211.278.131 | 8.560.453 | 21.218.752 | 241.057.335 |
Situation au 31 décembre 2023 | 203.119.932 | 7.557.025 | 22.222.301 | 232.899.258 |
| Terrains et constructions | Autres matériels et mobiliers | Total | |
| Propriétés à usage propre | Droits d'utilisation d'actifs découlant de contrats de location | ||
| ||||
Situation au 1er janvier 2024 | 374.016.934 | 23.374.511 | 58.868.303 | 456.259.748 |
Entrées | 5.606.414 | 1.616.765 | 18.430.121 | 25.653.300 |
Sorties | -2.272.897 | - | -12.396.819 | -14.669.716 |
Situation au 31 décembre 2024 | 377.350.451 | 24.991.276 | 64.901.605 | 467.243.332 |
Amortissements cumulés |
|
|
|
|
Situation au 1er janvier 2024 | 170.897.002 | 15.817.486 | 36.646.002 | 223.360.490 |
Amortissements | -1.458.628 | - | -12.395.666 | -13.854.294 |
Dotations aux amortissements | 11.466.982 | 3.445.458 | 9.570.667 | 24.483.108 |
Situation au 31 décembre 2024 | 180.905.356 | 19.262.944 | 33.821.004 | 233.989.304 |
Valeur comptable nette |
|
|
|
|
Situation au 1er janvier 2024 | 203.119.932 | 7.557.025 | 22.222.301 | 232.899.258 |
Situation au 31 décembre 2024 | 196.445.095 | 5.728.332 | 31.080.601 | 233.254.028 |
4.15 Immobilisations corporelles de placement
Situation au 1er janvier 2023 |
|
| 30.929.104 |
Entrées (acquisitions) |
|
| - |
Entrées (dépenses d'investissement) |
|
| 203.094 |
Sorties |
|
| -1.325.658 |
Situation au 31 décembre 2023 |
|
| 29.806.540 |
Amortissements cumulés |
|
|
|
Situation au 1er janvier 2023 |
|
| 19.585.137 |
Amortissements |
|
| -1.319.691 |
Dotations aux amortissements |
|
| 897.800 |
Situation au 31 décembre 2023 |
|
| 19.163.245 |
Valeur comptable nette |
|
|
|
Situation au 1er janvier 2023 |
|
| 11.343.967 |
Situation au 31 décembre 2023 |
|
| 10.643.297 |
Situation au 1er janvier 2024 |
|
| 29.806.540 |
Entrées (acquisitions) |
|
| - |
Entrées (dépenses d'investissement) |
|
| -3.679 |
Sorties |
|
| -511.350 |
Situation au 31 décembre 2024 |
|
| 29.291.511 |
Amortissements cumulés |
|
|
|
Situation au 1er janvier 2024 |
|
| 19.163.245 |
Amortissements |
|
| -591.019 |
Dotations aux amortissements |
|
| 888.823 |
Situation au 31 décembre 2024 |
|
| 19.461.048 |
Valeur comptable nette |
|
|
|
Situation au 1er janvier 2024 |
|
| 10.643.297 |
Situation au 31 décembre 2024 |
|
| 9.830.464 |
Les produits locatifs des immeubles de placement donnés en location s'élèvent à EUR 2.654.891 pour l'exercice 2024, contre EUR 3.487.406 pour l'exercice précédent. Les frais d'entretien pour l'exercice 2024 en relation avec les immeubles de placement s'élèvent à EUR 153.159 contre EUR 269.011 pour l'exercice précédent.
La juste valeur des immeubles de placement s'élève à EUR 99.283.609 à la fin de l'exercice 2024, contre EUR 92.291.550 à la fin de l'exercice 2023. Cette évaluation à la juste valeur appartient au niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur.
L'estimation de cette juste valeur est réalisée par un expert de Spuerkeess en fonction des critères suivants :
o localisation géographique des immeubles ;
o état général de l'immeuble ;
o utilisation à des fins d'habitation ou de commerce ;
o superficie de l'objet.
Les immeubles de placement sont exclusivement localisés sur le territoire national.
4.16 Immobilisations incorporelles
Situation au 1er janvier 2023 |
|
| 87.164.182 |
Entrées |
|
| 31.196.267 |
Sorties |
|
| -16.910.106 |
Situation au 31 décembre 2023 |
|
| 101.450.343 |
Amortissements cumulés |
|
|
|
Situation au 1er janvier 2023 |
|
| 46.168.973 |
Amortissements |
|
| -16.910.106 |
Dotations aux amortissements |
|
| 24.870.454 |
Situation au 31 décembre 2023 |
|
| 54.129.321 |
Valeur comptable nette |
|
|
|
Situation au 1er janvier 2023 |
|
| 40.995.209 |
Situation au 31 décembre 2023 |
|
| 47.321.022 |
Situation au 1er janvier 2024 |
|
| 101.450.343 |
Entrées |
|
| 41.986.069 |
Sorties |
|
| -19.965.898 |
Situation au 31 décembre 2024 |
|
| 123.470.514 |
Amortissements cumulés |
|
|
|
Situation au 1er janvier 2024 |
|
| 54.129.321 |
Amortissements |
|
| -19.965.898 |
Dotations aux amortissements |
|
| 28.867.238 |
Situation au 31 décembre 2024 |
|
| 63.030.661 |
Valeur comptable nette |
|
|
|
Situation au 1er janvier 2024 |
|
| 47.321.022 |
Situation au 31 décembre 2024 |
|
| 60.439.853 |
La dotation à l'amortissement en relation avec les immobilisations incorporelles est enregistrée sous la rubrique du compte de résultat « corrections de valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles ».
4.17 Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente
Le Groupe renseigne dans cette rubrique les actifs corporels et actifs financiers détenus dans une optique de vente à court terme en accord avec les dispositions de la norme IFRS 5.
Les participations classées comme détenues en vue de la vente au 31 décembre 2023 représentaient des parts de SES Global dans le contexte d'un programme de rachat non encore clôturé. Ces parts ont été définitivement cédées au courant de la deuxième moitié de l'exercice 2024.
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation |
| |
Clientèle « corporate » | 919.434 | - |
Total | 919.434 | - |
dont évaluation latente par la réserve de réévaluation | 697.602 | - |
| 2023 | 2024 |
Situation au 1er janvier | - | 919.434 |
Ventes | - | -919.434 |
Transferts | 221.832 | - |
Résultats réalisés par les capitaux propres | - | 6.530.979 |
Evaluations latentes | 697.602 | -6.530.979 |
Situation au 31 décembre | 919.434 | - |
4.18 Impôts : Actifs et passifs d'impôts
Alors que l'impôt courant constitue l'impôt exigible, les impôts différés correspondent aux flux d'impôts futurs auxquels le Groupe pourrait être assujetti en raison du décalage temporel entre la base comptable et la base fiscale.
Au 31 décembre 2024, le Groupe enregistre une dette nette d'impôts courants de EUR 62.263.456 contre une créance nette d'impôts courants de EUR 2.560.981 l'exercice précédent.
En l'absence d'une loi fiscale incorporant les normes IFRS, le Groupe calcule l'impôt exigible sur base de la variation de l'actif net des postes bilantaires évalués via le compte de résultat et du résultat de cession des valeurs mobilières non reclassé en compte de résultat. La charge fiscale globale des collectivités au taux d'imposition nominal est de 24,94% depuis l'exercice 2019. En 2024, le Gouvernement luxembourgeois a décidé de baisser le taux à 23,87% pour l'exercice 2025. Ce taux a été utilisé pour la détermination des impôts différés vu le caractère futur de cet impôt.
Au 31 décembre 2024, le Groupe enregistre un actif d'impôts différés de EUR 85.324.305 et un passif d'impôts différés de EUR 91.378.506.
Le tableau ci-dessous présente une ventilation des mutations des impôts différés actifs et passifs, selon que la variation s'est opérée via les capitaux propres ou via le compte de résultat :
Rubriques | 01/01/2023 | Mouvements en capitaux propres | Mouvements en compte de résultat | 31/12/2023 |
Impôts différés actifs | 59.897.657 | 27.963.795 | -1.084.611 | 86.776.841 |
Impôts différés passifs | -86.632.411 | -1.966.313 | -2.381.937 | -90.980.661 |
Impôts différés actifs / passifs nets | -26.734.754 | 25.997.482 | -3.466.548 | -4.203.820 |
Rubriques | 01/01/2024 | Mouvements en capitaux propres | Mouvements en compte de résultat | 31/12/2024 |
Impôts différés actifs | 86.776.841 | -987.073 | -465.463 | 85.324.305 |
Impôts différés passifs | -90.980.661 | -4.829.618 | 4.431.773 | -91.378.506 |
Impôts différés actifs / passifs nets | -4.203.820 | -5.816.691 | 3.966.310 | -6.054.201 |
4.18.1 Actifs d'impôts
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Impôts courants | 2.560.981 | - |
Impôt sur le revenu | 16.720.280 | - |
Impôt commercial | -14.138.434 | - |
Impôt sur la fortune | -20.865 | - |
Impôts différés | 86.776.842 | 85.324.305 |
Actifs d'impôts | 89.337.823 | 85.324.305 |
Ventilation des actifs d'impôts différés en fonction de l'origine :
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Instruments financiers dérivés - application de la juste valeur | 2.949 | - |
Instruments de dettes - application de la juste valeur | -203.767 | -842.891 |
Instruments de capitaux propres - application de la juste valeur | 820.336 | 9.197.066 |
Ecart actuariel lié aux avantages du personnel | 86.157.324 | 76.970.130 |
Actifs d'impôts différés | 86.776.842 | 85.324.305 |
4.18.2 Passifs d'impôts
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Impôts courants | - | 62.263.456 |
Impôt sur le revenu | - | 28.977.044 |
Impôt commercial | - | 33.265.547 |
Impôt sur la fortune | - | 20.865 |
Impôts différés | 90.980.661 | 91.378.506 |
Passifs d'impôts | 90.980.661 | 153.641.962 |
Ventilation des passifs d'impôts différés en fonction de l'origine :
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Instruments financiers dérivés - application de la juste valeur | 6.181 | 4.336 |
Instruments de dettes - application de la juste valeur | 1.628.313 | 2.079.962 |
Instruments de capitaux propres - application de la juste valeur | 2.886.387 | 6.132.204 |
Provisions prudentielles et autres provisions | 84.888.543 | 79.062.185 |
Ecart actuariel lié aux avantages du personnel | 1.571.237 | 4.099.819 |
Passifs d'impôts différés | 90.980.661 | 91.378.506 |
4.18.3 Impôt global minimal
Le Groupe Spuerkeess tombe sous l'application de la loi amendée du 22 décembre 2023 (« loi Pilier 2 ») relative à l'imposition minimale effective en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'Union Européenne. Cette loi transcrit en droit national les principes de l'impôt minimal mondial du modèle OECD pilier 2.
Le Groupe Spuerkeess ne dispose que d'un centre d'activité au Luxembourg. Cependant, le Groupe a dépassé le seuil de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans ses états financiers consolidés pour les exercices 2022 et 2023. Par conséquent, le Groupe entre dans le champ d'application de la loi Pilier 2 à compter de l'exercice 2024, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Le Groupe Spuerkeess a lancé une initiative visant à établir ses obligations au titre de la loi Pilier 2 et a déterminé qu'il relève des articles 44 et 55 de cette loi. Ces articles prévoient que le nouvel impôt complémentaire est réduit à zéro au cours des cinq premières années, à compter du premier jour de l'année fiscale au cours de laquelle un groupe national de grande envergure entre pour la première fois dans le champ d'application de la loi.
4.19 Autres actifs
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Suspens opérationnel | 17.682.512 | 27.391.196 |
Débiteurs privilégiés ou garantis | 9.986.766 | 2.916.189 |
Autres | 1.706.645 | 6.504 |
Total | 29.375.923 | 30.313.889 |
4.20 Dépôts évalués au coût amorti - Etablissements de crédit
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 | |||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total | |
Dépôts interbancaires | 4.862.965.509 | 27.078.368 | 4.890.043.877 | 4.099.564.939 | - | 4.099.564.939 | |
dont dépôts banques centrales | 48.627 | - | 48.627 | 165.906 | - | 165.906 | |
Mise/Prise en pension | 460.368.372 | - | 460.368.372 | 421.113.912 | - | 421.113.912 | |
Autres passifs financiers | 74.298.068 | - | 74.298.068 | 35.372.214 | - | 35.372.214 | |
Total | 5.397.631.950 | 27.078.368 | 5.424.710.317 | 4.556.051.065 | - | 4.556.051.065 | |
4.21 Dépôts évalués au coût amorti - Clientèle
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 | ||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total |
Secteur privé | 32.272.603.813 | 284.686.376 | 32.557.290.189 | 34.394.989.049 | 371.267.878 | 34.766.256.927 |
Comptes à vue et à préavis | 11.633.928.002 | - | 11.633.928.002 | 11.549.101.285 | - | 11.549.101.285 |
Comptes à terme | 8.688.371.723 | 284.686.376 | 8.973.058.099 | 9.677.220.555 | 371.267.878 | 10.048.488.433 |
Epargne | 11.950.304.089 | - | 11.950.304.089 | 13.168.667.209 | - | 13.168.667.209 |
Secteur public | 6.419.883.574 | 1.061.990.553 | 7.481.874.127 | 6.210.513.702 | 1.117.343.131 | 7.327.856.832 |
Total | 38.692.487.387 | 1.346.676.929 | 40.039.164.316 | 40.605.502.751 | 1.488.611.009 | 42.094.113.759 |
4.22 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 | ||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total |
Emissions | 15.029.065 | 154.462.778 | 169.491.843 | 8.949.672 | 331.828.370 | 340.778.042 |
Total | 15.029.065 | 154.462.778 | 169.491.843 | 8.949.672 | 331.828.370 | 340.778.042 |
dont évaluation latente | 355.348 | -17.936.498 | -17.581.150 | -2.649.801 | -12.723.290 | -15.373.091 |
Cette rubrique reprend les instruments financiers, qui, suivant leurs caractéristiques, intègrent des composantes de dérivés non directement liées et qui ne sont ainsi pas éligibles pour une évaluation à la juste valeur par la réserve de réévaluation.
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable :
Emissions |
|
|
|
| 2023 | 2024 |
Situation au 1er janvier |
|
|
|
| 131.633.032 | 169.491.843 |
Emissions | 24.220.000 | 179.822.476 | ||||
Remboursements/rachats |
|
|
|
| - | -14.220.000 |
Proratas d'intérêts |
|
|
|
| 2.583.869 | 3.599.652 |
Evaluations latentes |
|
|
|
| 11.419.433 | 2.208.058 |
Différence de change |
|
|
|
| -364.491 | -123.987 |
Situation au 31 décembre |
|
|
| 169.491.843 | 340.778.042 | |
4.23 Emissions de titres
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 | ||||
| =< 1 an | > 1 an | Total | =< 1 an | > 1 an | Total |
Bons de caisse | 11.133.603 | 1.834.869 | 12.968.471 | 9.492.263 | - | 9.492.263 |
Papier commercial | 2.537.079.223 | - | 2.537.079.223 | 1.836.862.829 | - | 1.836.862.829 |
Medium Term Notes et autres émissions | 121.226.351 | 996.730.984 | 1.117.957.335 | 31.031.906 | 615.015.446 | 646.047.352 |
Total | 2.669.439.176 | 998.565.853 | 3.668.005.029 | 1.877.386.998 | 615.015.446 | 2.492.402.444 |
dont évaluation latente (partie taux) pour les besoins de la couverture comptable | -12.726 | -50.616.800 | -50.629.526 | -116.497 | -36.778.012 | -36.894.509 |
Les émissions du type « Medium Term Notes » sont exclusivement listées à la bourse de Luxembourg.
Les bons de caisse ne sont plus commercialisés depuis 2015 et sont gérés en mode « run-off ».
Spuerkeess n'affiche plus d'émissions subordonnées.
Tableau décomposant la variation de la valeur comptable des « Medium Term Notes » :
Emissions |
|
|
|
| 2023 | 2024 |
Situation au 1er janvier |
|
|
|
| 637.629.532 | 1.117.957.335 |
Emissions |
|
|
|
| 450.742.716 | 213.989.251 |
Remboursements/rachats |
|
|
|
| -1.503.556 | -695.402.166 |
Résultats réalisés |
|
|
|
| - | 24.808 |
Proratas d'intérêts |
|
|
|
| 7.530.107 | -4.347.708 |
Evaluations latentes |
|
|
|
| 26.037.078 | 13.710.209 |
Différence de change |
|
|
|
| -2.478.542 | 115.623 |
Situation au 31 décembre |
|
|
| 1.117.957.335 | 646.047.352 | |
4.24 Provisions
Cette rubrique regroupe deux grands types de provisions, à savoir les provisions à constituer en application de la norme IAS 37 ainsi que les provisions sur les engagements hors bilan du Groupe selon la norme IFRS 9.
Mouvements de l'exercice :
| Provisions | |||
| risques et charges | compte épargne temps | IFRS 9 | Total |
Situation au 1er janvier 2023 | 10.226.115 | 28.705.503 | 25.274.931 | 64.206.549 |
Dotations | 2.648.772 | - | 21.153.348 | 23.802.120 |
Reprises | -3.900.000 | - | -8.670.108 | -12.570.108 |
Utilisation | -1.885.917 | - | - | -1.885.917 |
Ecart de change | - | - | 237 | 237 |
Charge reprise sous frais du personnel | - | 8.529.358 | - | 8.529.358 |
Situation au 31 décembre 2023 | 7.088.970 | 37.234.861 | 37.758.409 | 82.082.239 |
Situation au 1er janvier 2024 | 7.088.970 | 37.234.861 | 37.758.409 | 82.082.239 |
Dotations | 20.899.186 | - | 44.283.950 | 65.183.136 |
Reprises | -3.015.000 | - | -17.828.605 | -20.843.605 |
Utilisation | -3.625.764 | - | - | -3.625.764 |
Ecart de change | - | - | 1.121 | 1.121 |
Charge reprise sous frais du personnel | - | 3.829.235 | - | 3.829.235 |
Situation au 31 décembre 2024 | 21.347.392 | 41.064.096 | 64.214.875 | 126.626.362 |
Les provisions constituées en application de la norme IAS 37 sont les provisions pour risques et charges qui comprennent des provisions pour risques liés à des litiges et les provisions pour charges sur dépenses de personnel non couvertes par d'autres normes.
Détails des pertes de crédit attendues sur les engagements hors bilan :
| Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
Situation au 1er janvier 2023 | 16.817.637 | 7.246.744 | 1.210.551 | 25.274.931 |
Variations | -162.386 | 1.478.050 | 11.167.814 | 12.483.478 |
Augmentation suite à acquisition ou origination | 7.702.381 | 814.421 | 5.616.228 | 14.133.030 |
Diminution suite à remboursement | -5.823.137 | -1.691.088 | -1.155.883 | -8.670.108 |
Changement lié au risque de crédit | -3.196.928 | 2.453.252 | 7.335.002 | 6.591.327 |
Autres changements | 1.155.305 | -98.534 | -627.534 | 429.237 |
Ecart de change | -8 | -1 | - | -8 |
Situation au 31 décembre 2023 | 16.655.251 | 8.724.794 | 12.378.364 | 37.758.409 |
| ||||
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
| ||||
Transfert du stage 1 | -345.426.393 | 335.822.593 | 9.603.800 | - |
Transfert du stage 2 | 77.386.252 | -82.314.707 | 4.928.454 | - |
Transfert du stage 3 | 225.439 | 371.940 | -597.379 | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
| ||||
Encours | 6.553.562.654 | 699.788.693 | 73.121.831 | 7.326.473.178 |
Situation au 1er janvier 2024 | 16.655.251 | 8.724.794 | 12.378.364 | 37.758.409 |
Variations | -5.918.464 | 14.972.136 | 17.402.794 | 26.456.466 |
Augmentation suite à acquisition ou origination | 3.169.513 | 4.309.338 | 2.520.139 | 9.998.990 |
Diminution suite à remboursement | -3.461.421 | -3.613.330 | -5.488.261 | -12.563.012 |
Changement lié au risque de crédit | -2.475.806 | 7.319.820 | 19.939.959 | 24.783.973 |
Autres changements | -3.151.861 | 6.956.298 | 430.957 | 4.235.394 |
Ecart de change | 1.111 | 10 | - | 1.121 |
Situation au 31 décembre 2024 | 10.736.787 | 23.696.930 | 29.781.158 | 64.214.875 |
Transferts de stage encours | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
| ||||
Transfert du stage 1 | -313.647.872 | 274.436.767 | 39.211.105 | - |
Transfert du stage 2 | 138.379.747 | -158.627.072 | 20.247.325 | - |
Transfert du stage 3 | 268.539 | 910.523 | -1.179.062 | - |
Encours hors dépréciation au | Stage 1 | Stage 2 | Stage 3 | Total |
| ||||
Encours | 6.227.957.805 | 1.120.013.741 | 128.045.818 | 7.476.017.364 |
Les « autres changements » dans les tableaux précédents reprennent les changements méthodologiques apportés au modèle de pertes de crédit attendues (cf. section 3.3.4).
4.25 Autres passifs
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Suspens opérationnel | 11.907.624 | 13.685.217 |
Créanciers privilégiés ou garantis | 69.516.722 | 74.323.864 |
Dettes provenant de contrats de location | 7.557.025 | 5.728.333 |
Autres | 936.096 | 3.748.418 |
Total | 89.917.467 | 97.485.832 |
4.26 Provisions liées aux avantages du personnel - Plan de pension à prestations définies
Principales estimations utilisées dans la détermination des provisions liées aux avantages du personnel :
Variables | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Taux d'actualisation pour les personnes actives | 3,40% | 3,50% |
Taux d'actualisation pour les rentiers | 3,30% | 3,30% |
Croissance des salaires ayants droit avant 1999 (y inclus indexation) | 3,00% | 3,00% |
Croissance des salaires ayants droit après 1999 (y inclus indexation) | 4,25% | 4,25% |
Croissance des rentes (y inclus indexation) | 3,25% | 3,25% |
Rendement induit | 3,34% | 3,38% |
Le rendement induit de 3,38% en 2024 correspond à la moyenne pondérée des taux d'actualisation pour les personnes actives et pour les rentiers tels que fixés à la fin de l'exercice 2024.
Dotation nette aux provisions liées aux avantages du personnel renseignée à la rubrique « frais du personnel » au compte de résultat :
Composants | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Coût des services rendus | 8.159.458 | 9.953.974 |
Coût financier | 19.788.480 | 23.518.675 |
Rendement induit | -16.364.436 | -17.375.925 |
Total | 11.583.502 | 16.096.724 |
Engagements de pension :
| 2023 | 2024 |
Situation au 1er janvier des engagements | 556.272.806 | 703.921.052 |
Coût des services rendus | 8.159.458 | 9.953.974 |
Coût financier | 19.788.480 | 23.518.675 |
Prestations payées | -16.144.740 | -17.433.921 |
Ecart actuariel | 135.845.048 | -23.002.887 |
Situation au 31 décembre des engagements | 703.921.052 | 696.956.893 |
En ce qui concerne les rentes des agents fonctionnaires, Spuerkeess ne comptabilise les paiements qu'au moment du remboursement à l'Etat qui, dans un premier temps, prend directement en charge le paiement des rentes de ces agents. Ainsi, les « prestations payées » de EUR 17.433.921 incluent les remboursements à l'Etat des rentes des fonctionnaires relatives à l'exercice 2023.
Ventilation de l'écart actuariel :
| 2023 | 2024 |
Ecart actuariel résultant de changements d'hypothèses actuarielles |
|
|
- hypothèses financières | 24.177.481 | -6.559.869 |
- hypothèses démographiques | 39.330.420 | - |
Ecart actuariel résultant des ajustements liés à l'expérience | 72.337.147 | -16.443.018 |
Total écart actuariel | 135.845.048 | -23.002.887 |
Analyse de sensibilité des engagements de pension :
Impact de la variation des hypothèses actuarielles sur l'engagement de pension au 31/12/2023 | Diminution | Augmentation |
Variation du taux moyen actuariel (-/+ 50 bps) | 70.503.477 | -61.003.466 |
Variation du taux de croissance des salaires (-/+ 50 bps) | -42.889.850 | 50.833.950 |
Variation du taux de croissance des rentes (-/+ 25 bps) | -27.350.932 | 29.036.640 |
Variation des tables de mortalités (-/+ 1 an) | 21.308.289 | -21.145.373 |
|
|
|
Impact de la variation des hypothèses actuarielles sur l'engagement de pension au 31/12/2024 | Diminution | Augmentation |
Variation du taux moyen actuariel (-/+ 50 bps) | 68.635.699 | -59.459.986 |
Variation du taux de croissance des salaires (-/+ 50 bps) | -38.386.280 | 45.683.191 |
Variation du taux de croissance des rentes (-/+ 25 bps) | -26.933.471 | 28.588.734 |
Variation des tables de mortalités (-/+ 1 an) | 21.087.464 | -20.905.740 |
Analyse de l'échéancier des engagements de pension :
| 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Duration moyenne de l'engagement de pension | 17,58 années | 18,80 années |
Analyse des échéances des engagements à payer | 703.921.052 | 696.956.892 |
pensions de l'exercice non encore remboursées | 9.064.941 | 9.076.908 |
engagements à payer jusqu'à 12 mois | 16.071.314 | 18.116.136 |
engagements à payer entre 1 à 3 ans | 33.951.099 | 38.194.719 |
engagements à payer entre 3 à 6 ans | 57.064.533 | 61.356.552 |
engagements à payer entre 6 à 11 ans | 101.514.778 | 104.722.832 |
engagements à payer entre 11 à 16 ans | 98.331.063 | 98.884.576 |
engagements à payer au-delà de 16 ans | 387.923.324 | 366.605.169 |
Actifs du plan de pension :
| 2023 | 2024 |
Situation au 1er janvier des actifs | 460.019.704 | 520.066.675 |
Prestations payées | -16.144.740 | -17.433.921 |
Contribution | 31.127.320 | 63.231.958 |
Rendement induit | 16.364.436 | 17.375.925 |
Ecart d'évaluation | 28.699.955 | 10.875.548 |
Situation au 31 décembre des actifs | 520.066.675 | 594.116.185 |
En 2024, Spuerkeess a réalisé une contribution annuelle de EUR 63.231.958 contre une contribution annuelle de EUR 31.127.320 lors de l'exercice précédent.
Investissements du plan de pension :
2023 | Etablissements de crédits | Secteur public | Corporate | Total |
Valeurs mobilières à revenu fixe | 62.669.073 | 137.728.343 | 72.142.840 | 272.540.257 |
Valeurs mobilières à revenu variable | - | - | 209.387.019 | 209.387.019 |
Investissement en biens immobiliers | - | - | 14.674.326 | 14.674.326 |
Autres actifs (essentiellement dépôts) | 23.465.073 | - | - | 23.465.073 |
Total | 86.134.146 | 137.728.343 | 296.204.185 | 520.066.675 |
2024 | Etablissements de crédits | Secteur public | Corporate | Total |
Valeurs mobilières à revenu fixe | 50.022.610 | 140.750.767 | 97.785.471 | 288.558.848 |
Valeurs mobilières à revenu variable | - | - | 257.443.393 | 257.443.393 |
Investissement en biens immobiliers | - | - | - | - |
Autres actifs (essentiellement dépôts) | 48.113.945 | - | - | 48.113.945 |
Total | 98.136.555 | 140.750.767 | 355.228.863 | 594.116.185 |
Engagements nets de pension :
|
| 2022 | 2023 | 2024 |
Engagements de pension |
| 556.272.806 | 703.921.052 | 696.956.893 |
Juste valeur des actifs du plan |
| -460.019.704 | -520.066.675 | -594.116.185 |
Engagements non financés |
| 96.253.102 | 183.854.377 | 102.840.708 |
Stock des écarts actuariels :
Stock au 1er janvier 2023 |
|
|
| 232.013.232 |
Variation nette 2023 |
|
|
| 107.145.093 |
Stock au 31 décembre 2023 |
|
|
| 339.158.325 |
Stock au 1er janvier 2024 |
|
|
| 339.158.325 |
Variation nette 2024 |
|
|
| -33.878.435 |
Stock au 31 décembre 2024 |
|
|
| 305.279.890 |
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres est net d'impôts différés et se chiffre pour l'exercice 2024 à EUR 232.409.584 et à EUR 254.572.242 pour l'exercice précédent.
Au titre de l'exercice 2025, la contribution totale de Spuerkeess aux provisions liées aux avantages du personnel est estimée à EUR 43.281.933.
4.27 Plus- ou moins-value de cession de valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur
Cette rubrique dans les autres éléments du résultat global des capitaux propres reprend les plus- ou moins-values réalisées sur des opérations d'instruments financiers réévalués à la juste valeur par la réserve de réévaluation.
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | -241.249 | -67 |
Parts dans les entreprises associées et dans les filiales | 185.023 | -124.152 |
Actifs non-courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenues en vue de la vente | - | 6.530.979 |
Total | -56.226 | 6.406.760 |
Le montant affiché dans les rubriques des capitaux propres est net d'impôts et se chiffre pour l'exercice 2024 à EUR 6.437.369 et à EUR 6.474 pour l'exercice précédent.
4.28 Transactions avec les parties liées
Les parties liées de la maison mère du Groupe sont les sociétés mises en équivalence, les entités étatiques et les principaux dirigeants du Groupe.
L'ensemble des transactions conclues avec les parties liées sont réalisées à des conditions de marché.
4.28.1 Relations entre la maison mère du groupe et les sociétés mises en équivalence
| 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Dépôts des entreprises associées | 297.465.558 | 327.900.791 |
Total | 297.465.558 | 327.900.791 |
| 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Prêts des entreprises associées | 10.222.821 | 9.847.969 |
Total | 10.222.821 | 9.847.969 |
4.28.2 Entités étatiques
La maison mère du Groupe, instituée par la loi du 21 février 1856 et régie par la loi organique du 24 mars 1989, est un établissement public autonome, doté de la personnalité juridique. Elle est placée sous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant le département du Trésor dans ses attributions.
Par ce fait, l'Etat luxembourgeois exerce un contrôle sur le Groupe et le Groupe doit dès lors se conformer aux dispositions de la norme IAS 24.
Ainsi, le Groupe publie les informations suivantes concernant ses relations commerciales avec l'Etat ainsi qu'avec les autres entités étatiques tout en appliquant les dispositions du paragraphe 25 de la norme IAS 24 :
ACTIF du Bilan | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Prêts et avances au coût amorti | 1.361.898.124 | 1.064.092.329 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | 510.201.324 | 536.085.337 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 21.630.635 | 21.975.034 |
TOTAL à l'ACTIF | 1.893.730.082 | 1.622.152.700 |
PASSIF du Bilan | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Dépôts évalués au coût amorti | 6.028.746.070 | 6.467.162.750 |
Autres | - | 622.141 |
TOTAL au PASSIF | 6.028.746.070 | 6.467.784.891 |
Le périmètre « Etat et autres entités étatiques » comprend les différentes entités dépendant directement ou indirectement du budget de l'Etat.
4.28.3 Rémunération des organes de direction et d'administration
Les rémunérations allouées au titre des fonctions exercées au sein de la maison mère du Groupe se ventilent de la façon suivante :
| 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Organe d'administration (9 membres) et commissaire de surveillance | 553.000 | 525.585 |
Organe de direction (5 directeurs) | 1.468.758 | 1.488.291 |
Total | 2.021.758 | 2.013.876 |
4.28.4 Avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction du Groupe
Les avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction du Groupe se présentent comme suit :
| 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Organe d'administration (9 membres) et commissaire de surveillance | 3.786.246 | 3.300.873 |
Organe de direction (5 directeurs) | 846.584 | 1.304.101 |
Total | 4.632.831 | 4.604.974 |
4.29 Honoraires du réviseur d'entreprises agréé
| 2023 | 2024 |
Contrôle légal des comptes annuels statutaires et consolidés | 771.563 | 756.779 |
Autres services d'assurance | 211.467 | 218.818 |
Autres | 247.731 | 209.938 |
Total | 1.230.761 | 1.185.535 |
Les montants repris dans la rubrique ci-dessus sont des montants hors TVA.
4.30 Contributions et frais directs en rapport avec les instruments et mécanismes mis en place par l'Union Bancaire Européenne
Rubriques | 2023 | 2024 |
Frais de supervision Banque centrale européenne (1) | 1.940.764 | 2.170.860 |
Frais de supervision CSSF | 797.606 | 794.477 |
Frais Conseil de Résolution Unique | 714.371 | 1.248.719 |
Total | 3.452.741 | 4.214.056 |
Contribution Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg | 13.088.010 | 10.030.662 |
Contribution Fonds de Resolution Luxembourg | 21.901.568 | - |
Total | 34.989.578 | 10.030.662 |
(1) La maison mère du Groupe a payé la facture relative à l'année 2023 en 2024.
4.31 Eléments de hors-bilan
Nature des garanties émises
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Garanties d'achèvement | 279.471.260 | 238.928.271 |
Lettres de crédit | 99.394.597 | 105.576.351 |
Contre-garanties | 526.676.050 | 538.964.666 |
Autres | 36.989.823 | 48.443.928 |
Total | 942.531.729 | 931.913.216 |
Engagements
Rubriques | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Montants à libérer sur titres, participations et parts dans des entreprises liées | 12.571.080 | 12.587.939 |
Crédits confirmés non utilisés | 6.356.265.369 | 6.511.537.044 |
Financements | 3.207.630.189 | 3.439.557.770 |
Comptes courants | 2.629.927.369 | 2.677.167.082 |
Autres | 518.707.812 | 394.812.192 |
Crédits documentaires | 15.100.000 | - |
Total | 6.383.936.449 | 6.524.124.983 |
Un montant de EUR 64.214.875 lié au calcul des pertes de crédit attendues est enregistré à la rubrique « Provisions » au titre de l'exercice 2024, contre EUR 37.758.409 pour l'exercice précédent.
Gestion d'actifs de tiers
Le Groupe assure au profit de tiers des services de gestion et de représentation, notamment la gestion de fortune, la conservation et l'administration de valeurs mobilières, la location de coffres, la représentation fiduciaire et des fonctions d'agent.
5 NOTES AU COMPTE DE RESULTAT ⁶
(en euros)
5.1 Résultat d'intérêts
Intérêts perçus et produits assimilés | 2023 | 2024 |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 317.659.230 | 238.498.090 |
Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat | 11.111.996 | 6.861.060 |
Actifs financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 204.776 | 192.114 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | 204.180.262 | 311.139.864 |
Prêts et avances évaluées au coût amorti | 1.174.852.165 | 1.236.257.843 |
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | 952.721.708 | 1.269.973.907 |
Autres actifs | 19.665.763 | 10.928.471 |
Intérêts perçus sur instruments du passif | 551.003 | 223.168 |
Total | 2.680.946.903 | 3.074.074.517 |
dont intérêts calculés sur base du taux d'intérêt effectif | 2.587.702.282 | 2.980.294.690 |
Intérêts payés et charges assimilées | 2023 | 2024 |
Passifs financiers détenus à des fins de transaction | -186.503.419 | -151.094.872 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | -3.456.502 | -8.422.922 |
Passifs évalués au coût amorti - Dépôts | -909.691.137 | -1.031.395.800 |
Passifs évalués au coût amorti - Dettes représentées par un titre | -150.919.419 | -119.481.975 |
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | -643.287.770 | -911.265.383 |
Autres passifs | -26.282 | -83.607 |
Intérêts payés sur instruments de l'actif | -4.448.205 | -1.606.837 |
Total | -1.898.332.734 | -2.223.351.396 |
dont intérêts calculés sur base du taux d'intérêt effectif | -1.502.162.521 | -1.797.671.166 |
Résultat d'intérêts | 782.614.169 | 850.723.121 |
Total des intérêts perçus et produits assimilés qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat | 1.399.249.193 | 1.558.549.346 |
Total des intérêts payés et charges assimilées qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat | -1.065.085.043 | -1.152.568.219 |
⁶D'éventuelles différences mineures entre les chiffres présentés dans les notes aux comptes annuels et ceux des différents états représentent uniquement des différences d'arrondis
5.2 Revenu de valeurs mobilières
Rubriques | 2023 | 2024 |
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 45.643.138 | 45.296.705 |
Revenus de valeurs mobilières | 45.643.138 | 45.296.705 |
5.3 Commissions
Rubriques | 2023 | 2024 |
Activités de crédit | 56.187.473 | 58.013.675 |
Fonction de gestion | 62.869.037 | 75.953.612 |
Activités liées aux fonds d'investissement | 59.411.508 | 53.422.716 |
Comptes à vue et activités annexes | 43.023.175 | 46.118.510 |
Primes d'assurances | 2.597.802 | 2.614.764 |
Autres (*) | 7.915.010 | 8.078.907 |
Total commissions perçues | 232.004.005 | 244.202.184 |
Activités de crédit | -4.579.855 | -5.066.627 |
Fonction de gestion | -11.409.081 | -13.583.795 |
Activités liées aux fonds d'investissement | -8.799.575 | -4.530.959 |
Comptes à vue et activités annexes | -10.169.724 | -9.932.453 |
Autres (*) | -3.742.226 | -4.401.436 |
Total commissions payées | -38.700.461 | -37.515.270 |
Total commissions | 193.303.544 | 206.686.914 |
(*) principalement constitués de commissions sur instruments financiers dérivés.
5.4 Résultat réalisé sur instruments financiers non renseignés à la juste valeur au compte de résultat
Rubriques | 2023 | 2024 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | -1.121.257 | -491.859 |
Prêts et avances évalués au coût amorti | -24.216 | -33.757 |
Passifs financiers évalués au coût amorti | - | 24.808 |
Total | -1.145.473 | -500.808 |
5.5 Résultat sur instruments financiers détenus à des fins de transaction
Rubriques | 2023 | 2024 |
Instruments de capital et instruments financiers dérivés associés | 4.214 | -276 |
Instruments de change et instruments financiers dérivés associés | -377.040 | -4.228.560 |
Instruments de taux d'intérêt et instruments financiers dérivés associés | 11.365.083 | 9.748.000 |
Total | 10.992.257 | 5.519.164 |
5.6 Résultat sur instruments financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat
Rubriques | 2023 | 2024 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | -11.419.433 | -2.208.058 |
Total | -11.419.433 | -2.208.058 |
5.7 Résultat sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le compte de résultat
Rubriques | 2023 | 2024 |
Valeurs mobilières à revenu fixe | 9.353.403 | 4.871.021 |
Parts d'OPC | 9.550.680 | 10.863.307 |
Prêts et avances | -188.186 | 396.853 |
Total | 18.715.897 | 16.131.181 |
5.8 Résultat sur opérations de couverture
Rubriques | 2023 | 2024 |
Couverture de juste valeur | ||
Titres de dette à l'actif couverts par des instruments financiers dérivés | 11.013.395 | 4.137.240 |
Emissions au passif couvertes par des instruments financiers dérivés | -924.187 | 33.017 |
Prêts couverts par des instruments financiers dérivés | 3.549.306 | 2.683.732 |
Dépôts couverts par des instruments financiers dérivés | - | -117.264 |
Total | 13.638.514 | 6.736.725 |
Résultat d'évaluation sur les instruments couverts | 755.246.299 | 328.473.524 |
Résultat d'évaluation sur les instruments de couverture | -741.607.785 | -321.736.799 |
Total | 13.638.514 | 6.736.725 |
Les opérations de couverture des risques de marché sont hautement efficientes. Les prêts couverts par des instruments financiers dérivés le sont sous forme d'opérations de micro-couverture ou de macro-couverture, conformément à la norme IAS 39.
L'information sur le taux d'efficience est reprise sous la note 4.12.
5.9 Résultat de change
Rubriques | 2023 | 2024 |
Résultat de change | 20.753.690 | 22.121.071 |
Total | 20.753.690 | 22.121.071 |
5.10 Résultat réalisé sur décomptabilisation d'actifs non-financiers
Rubriques | 2023 | 2024 |
Résultat réalisé sur décomptabilisation d'actifs non-financiers | 1.629.409 | 2.955.908 |
Total | 1.629.409 | 2.955.908 |
5.11 Autres résultats nets d'exploitation
Rubriques | 2023 | 2024 |
Autres produits d'exploitation | 17.594.252 | 21.692.103 |
Autres charges d'exploitation | -4.508.484 | -11.658.762 |
Autres résultats nets d'exploitation | 13.085.768 | 10.033.341 |
Les postes « Autres produits et charges d'exploitation » comprennent principalement :
- les évaluations de métaux précieux,
- les loyers des immeubles donnés en location et diverses avances des locataires,
- les remboursements de TVA suite aux décomptes d'exercices antérieurs,
- les rentrées sur créances amorties.
Les rentrées sur créances amorties s'élèvent à EUR 9.612 pour l'année 2024 et à EUR 601 pour l'année 2023.
5.12 Frais de personnel
Rubriques | 2023 | 2024 |
Rémunérations | 231.297.711 | 242.000.860 |
Charges sociales | 7.912.431 | 9.093.706 |
Pensions et dépenses similaires | 17.432.759 | 18.497.770 |
Dotation aux provisions liées aux avantages du personnel | 11.583.502 | 16.096.724 |
Autres frais de personnel | 5.767.756 | 6.191.385 |
Total | 273.994.159 | 291.880.445 |
5.13 Autres frais généraux administratifs
Rubriques | 2023 | 2024 |
Frais en relation avec les immeubles et le mobilier | 16.793.140 | 17.165.175 |
Loyers et maintenance des applications informatiques | 39.274.747 | 40.788.733 |
Dépenses opérationnelles liées à l'activité bancaire | 43.348.129 | 53.784.027 |
Autres | 12.752.584 | 12.910.946 |
Total | 112.168.600 | 124.648.881 |
5.14 Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts
Rubriques | 2023 | 2024 |
Contribution Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg | 13.088.010 | 10.030.662 |
Contribution Fonds de Résolution Luxembourg | 21.901.568 | - |
Total | 34.989.578 | 10.030.662 |
5.15 Corrections de valeur sur immobilisations corporelles
- Dotations aux amortissements
Rubriques | 2023 | 2024 |
Dotations aux amortissements - constructions | 11.327.481 | 11.466.982 |
Dotations aux amortissements - matériel et mobilier | 9.447.759 | 10.154.590 |
Dotations aux amortissements - droits d'utilisation d'actifs en relation avec des contrats de location | 2.869.157 | 3.126.485 |
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles | 23.644.397 | 24.748.057 |
- Dépréciations
En 2024 et en 2023, le Groupe n'a pas comptabilisé de corrections de valeur pour dépréciations sur immobilisations corporelles selon la norme IAS 36.
5.16 Corrections de valeur sur immeubles de placement
- Dotations aux amortissements
Rubriques | 2023 | 2024 |
Dotations aux amortissements | 897.800 | 888.823 |
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles de placement | 897.800 | 888.823 |
- Dépréciations
En 2024 et 2023, le Groupe n'a pas comptabilisé de corrections de valeur pour dépréciations sur immeubles de placement selon la norme IAS 36.
5.17 Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles
- Dotations aux amortissements
Rubriques | 2023 | 2024 |
Dotations aux amortissements | 24.870.454 | 28.867.238 |
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles | 24.870.454 | 28.867.238 |
- Dépréciations
En 2024 et 2023, le Groupe n'a pas comptabilisé de corrections de valeur pour dépréciations sur immobilisations incorporelles selon la norme IAS 36.
5.18 Corrections de valeur nettes sur risques de crédit
| 2023 | 2024 | ||||
| Dotations | Reprises | Total | Dotations | Reprises | Total |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | -5.837.658 | 6.276.118 | 438.460 | -9.043.152 | 3.339.650 | -5.703.502 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | -20.138 | 1.440 | -18.699 | - | 15.601 | 15.601 |
Prêts et avances | -179.929.599 | 58.023.529 | -121.906.070 | -268.131.925 | 109.434.659 | -158.697.266 |
Total | -185.787.396 | 64.301.087 | -121.486.309 | -277.175.077 | 112.789.910 | -164.385.167 |
Intérêts sur actifs financiers dépréciés en stage 3 | 2023 | 2024 |
Intérêts sur valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti dépréciées | - | 26.269 |
Intérêts sur prêts et avances dépréciés | 23.090.904 | 40.486.734 |
Total | 23.090.904 | 40.513.003 |
5.19 Provisions
Rubriques | 2023 | 2024 |
Dotations aux provisions | -30.995.500 | -71.592.953 |
Reprises de provisions | 19.763.247 | 27.253.385 |
Total | -11.232.253 | -44.339.568 |
5.20 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence
Entreprises mises en équivalence | 2023 | 2024 |
Société Nationale de Circulation Automobile S.à r. l. | 835.098 | 768.665 |
i-Hub S.A. | -1.507.521 | -1.132.075 |
Luxair S.A. | 27.592.123 | 36.433.427 |
Société de la Bourse de Luxembourg S.A. | 2.664.067 | 1.692.925 |
Luxconstellation S.A. | - | 46.823 |
Europay Luxembourg S.C. | -6.038 | -7.995 |
LuxHub S.A. | -24.995 | -151.049 |
Lalux Group S.A. | 18.413.296 | 26.931.799 |
Visalux S.C. | 192.895 | 5.054.984 |
Prolog Luxembourg S.A. | - | -50.398 |
Total | 48.158.925 | 69.587.106 |
La contribution importante du Groupe Luxair S.A. s'explique essentiellement par la prise en considération dans le périmètre de consolidation de Cargolux S.A. à hauteur de 35,1%.
5.21 Charge d'impôt
Rubriques | 2023 | 2024 |
Impôt sur le résultat provenant des activités ordinaires | -77.832.202 | -104.973.307 |
Impôt différé | -3.466.548 | 3.966.310 |
Impôt sur le résultat de l'exercice | -81.298.750 | -101.006.997 |
Le taux nominal d'imposition applicable au Luxembourg était de 24,94% au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023. Le taux d'imposition effectif du Groupe était de respectivement 18,6% en 2024 et de 15,3% une année plus tôt, vu la divergence entre la base fiscale luxembourgeoise et la base comptable des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
La différence entre ces deux taux peut s'analyser comme suit :
| 2023 | 2024 |
Résultat avant impôts | 532.686.852 | 543.293.529 |
Taux de taxation | 24,94% | 24,94% |
Impôt théorique au taux normal | 132.852.101 | 135.497.406 |
Impact fiscal des dépenses non déductibles | 137.918 | 131.081 |
Impact fiscal des revenus non imposables | -11.075.150 | -10.599.050 |
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | -12.013.848 | -17.355.024 |
Bonifications d'impôts et abattements | -24.139.640 | -7.243.696 |
Changement de taux d'impôt différé | - | -3.233.400 |
Intérêts minoritaires | -527.905 | -26.339 |
Autres | -3.934.726 | 3.836.018 |
Impôt sur le résultat de l'exercice | 81.298.750 | 101.006.997 |
L'impact fiscal des revenus non imposables provient en grande partie de l'encaissement de dividendes en provenance de participations stratégiques que le Groupe détient dans des sociétés résidentes, pleinement imposables, qui lui permettent d'appliquer le principe des sociétés mère et filiales suivant l'article 166 LIR (Loi de l'impôt sur le revenu) afin d'éviter une double imposition économique de ces revenus. Abstraction faite de ces revenus non imposables dans le chef du Groupe, le taux d'imposition effectif du Groupe se situerait à 20,5% en 2024, contre 17,3% en 2023.
Pour les exercices 2023 et 2024, la maison mère du Groupe a fait usage des options prévues par la LIR en matière d'abattements pour investissement mobilier.
L'imposition ne se fait pas globalement au niveau du Groupe, mais individuellement par société composant le Groupe.
5.22 Rendement des actifs
Le Groupe affiche, conformément à l'article 38-4 de la Loi sur le Secteur Financier, un rendement des actifs de 0,78% pour l'exercice 2024 contre 0,80% pour l'exercice précédent.
6 GESTION DES RISQUES⁷
6.1 Politique de gestion des risques
6.1.1 Définition de l'appétit pour le risque
La maison mère du Groupe a pour mission de contribuer au développement de l'économie luxembourgeoise tout en veillant à générer une rentabilité suffisante pour renforcer sa solidité financière.
La maison mère du Groupe adopte un profil de risque défensif qui est défini dans le « Risk Appetite Framework » (RAF) et dans un ensemble de limites qui sont destinées à gérer et à contrôler les différents risques auxquels la maison mère du Groupe est ou pourrait être exposée. Ces limites sont reprises dans le « Limit Handbook » de la maison mère du Groupe.
L'appétit au risque est défini comme le niveau de risque que la maison mère du Groupe est prête et capable de supporter dans la poursuite de ses objectifs stratégiques. Les niveaux des risques auxquels la maison mère du Groupe est exposée sont mesurés au travers d'un ensemble d'indicateurs stratégiques, de métriques opérationnelles et d'indicateurs macroéconomiques. L'appétit au risque est exprimé à travers les niveaux de surveillance fixés par la maison mère du Groupe pour ces indicateurs.
Le RAF permet aussi au Conseil d'administration et au Comité de direction d'avoir un suivi régulier et détaillé sur la situation globale des risques de la maison mère du Groupe.
⁷D'éventuelles différences mineures entre les chiffres présentés dans les notes aux comptes annuels et ceux des différents états représentent uniquement des différences d'arrondis.
6.1.2 Culture du risque
Le personnel de la maison mère du Groupe participe activement à la détection, la déclaration et au contrôle des risques auxquels cette dernière est ou pourrait être exposée. La maison mère du Groupe adopte ainsi une attitude positive à l'égard de la gestion des risques et du contrôle interne.
Les trois fonctions de contrôle interne ont développé une charte de contrôle interne qui a pour objectif de :
• fixer les principes ainsi que les dispositions minimales nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne de la maison mère du Groupe ;
• fixer les règles en matière d'organisation, de responsabilités et de périmètre d'intervention des acteurs du contrôle interne et de leur coordination.
Cette charte ainsi que les politiques décrivant comment la maison mère du Groupe gère les différents types de risques sont mises à disposition de son personnel via un portail dédié.
Dans le cadre des sessions d'information, le Comité de direction et les autres organes de direction veillent à la promotion d'une saine culture du risque et à la promotion des valeurs de la maison mère du Groupe (« tone from the top »).
La grille de rémunération des agents de la maison mère du Groupe n'incite pas à la prise de risque.
6.1.3 Politique des fonds propres
La politique des fonds propres de la maison mère du Groupe se décline à partir des missions définies dans sa loi organique, dont celle du financement de l'économie luxembourgeoise afin d'en soutenir le développement. La maison mère du Groupe a pour objectif de garder un levier modéré qui se traduit par un ratio de solvabilité cible élevé
6.2 Gouvernance de la gestion des risques
6.2.1 Rôle du Conseil d'administration
En application de la loi organique de 1989 et des obligations légales ou résultant des réglementations en vigueur au niveau national ou européen, « le Conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement et contrôle la gestion du Comité de direction ».Le Conseil considère à cet égard la liquidité et la solvabilité de la maison mère du Groupe ainsi que la soutenabilité à moyen et long terme du modèle d'affaires de cette dernière.
Dans ce contexte, le Conseil définit la stratégie globale de la maison mère du Groupe, sur base de propositions du Comité de direction, et il en supervise la mise en œuvre des objectifs y afférents, ainsi que la structure administrative, fonctionnelle et de gestion des risques qui découle de la mise en œuvre de la stratégie. Les processus « Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAP) et « Internal Liquidity Adequacy Assessment Process » (ILAAP) sont intégrés dans ces missions de surveillance afin d'apprécier la stratégie et l'évolution de la marche des affaires quant aux impacts sur la liquidité et la solvabilité de la maison mère du Groupe.
Pour les différents risques identifiés selon la cartographie des risques de la maison mère du Groupe, les matérialités et les probabilités d'occurrence sont appréciées et un cadre de surveillance est défini pour la maîtrise des risques ainsi identifiés.
6.2.2 Rôle du Comité des risques
Le Comité des risques conseille le Conseil d'administration (le Conseil) dans sa fonction de surveillance et prépare ainsi les décisions à adopter par le Conseil. Il apporte son soutien dans les domaines spécifiques touchant aux multiples aspects de risques encourus par la maison mère du Groupe, inhérents à l'exécution de son modèle d'entreprise, à ses objectifs stratégiques, aux changements légaux, réglementaires, technologiques et de l'environnement social, commercial et concurrentiel dans lequel la maison mère du Groupe agit. Il se compose de 4 membres du Conseil d'administration.
Le Directeur Général, le Directeur Général adjoint, le « Chief Risk Officer » et le « Chief Internal Auditor » sont invités à toutes les réunions du Comité des risques.
6.2.3 Rôle du Comité d'audit et de compliance
Le Comité d'audit et de compliance conseille le Conseil d'administration dans sa fonction de surveillance et prépare ainsi les décisions à adopter par le Conseil. Il assiste plus particulièrement le Conseil dans les domaines de l'information financière, de la conformité réglementaire, du contrôle interne, y compris l'audit interne, ainsi que du contrôle exercé par le réviseur d'entreprises agréé.
Le Comité d'audit et de compliance facilite ainsi la mise en œuvre d'un cadre sain de gouvernance interne.
Le Comité d'audit et de compliance est composé de 5 membres du Conseil d'administration, dont une majorité de membres qualifiés « d'indépendants » au sens de la législation et réglementation applicables.
Le Directeur Général, le Directeur Général adjoint, le « Chief Risk Officer », le « Chief Compliance Officer » et le « Chief Internal Auditor » sont invités à toutes les réunions du Comité d'audit et de compliance. Le cabinet d'audit en charge du contrôle légal des comptes de la maison mère du Groupe peut être invité, sur demande du Comité d'audit et de compliance, aux réunions dudit Comité.
6.2.4 Rôle du Comité de nomination et de rémunération
Le Comité de nomination et de rémunération est composé de 5 membres du Conseil d'administration, majoritairement indépendants au sens de la législation et réglementation applicables. Pour les domaines spécifiques se rapportant à des aspects de rémunération du personnel de Spuerkeess, ce comité siège ès qualité de Comité de rémunération et est rejoint, comme membres de ce Comité de rémunération, par les deux membres du Conseil d'administration représentant le personnel de Spuerkeess.
6.2.5 Rôle du Comité de direction
En application de la loi organique de 1989 et dans le respect de la politique générale et de la stratégie économique globale de la maison mère du Groupe définies par le Conseil d'administration sur proposition du Comité, tous les actes, tant d'administration que de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la maison mère du Groupe sont de la compétence du Comité de direction.
Le Comité de direction est responsable de la gestion efficace, saine et prudente des activités et des risques qui leur sont inhérents. Cette gestion s'exerce dans le respect des stratégies et principes directeurs fixés par le Conseil d'administration et la législation et réglementation européenne et nationale applicables. Le Comité de direction formule ainsi des propositions à l'attention du Conseil d'administration pour permettre à ce dernier de définir la stratégie globale en matière de risque, y compris l'appétit pour le risque de la maison mère du Groupe et son cadre de gestion des risques.
En 2022, la maison mère du Groupe a mis en place la « Direction élargie » (Extended Management), composé des membres du Comité de direction et de 11 chefs de départements. Il s'agit d'une instance de délibération transversale et de mise au point d'avis ou de propositions dans le suivi structuré de la maison mère du Groupe, dans la stratégie et l'organisation globale et qui requièrent une bonne concertation transversale dans la mise au point et dans l'exécution de ces sujets.
6.2.6 Rôle des fonctions de contrôle interne
6.2.6.1 Rôle du département « Risk Management »
D'un point de vue organisationnel, la fonction de contrôle des risques est déléguée au département « Risk Management » (DRM). Cette fonction est indépendante de toute activité commerciale et opérationnelle au sein de la maison mère du Groupe. Ainsi le département « Risk Management » fait partie de la deuxième ligne de défense. Le département DRM rapporte au « Chief Risk Officer » qui est un membre du Comité de direction et possède également un lien de reporting envers le Conseil d'administration et à cet effet, il peut s'adresser directement et de sa propre initiative au Président du Comité d'audit et de compliance, au Président du Comité des risques et au Président du Conseil d'administration.
La maison mère du Groupe dispose d'un ensemble de comités de suivi des risques regroupant les responsables de différents services au niveau opérationnel.
Le département « Risk Management » exerce sa mission en réalisant notamment les tâches suivantes :
Au niveau du service « Enterprise Risk Management » (ERM) :
- définition et mise à jour du « Risk Appetite Framework » ;
- développements de modèles internes utilisés pour la gestion des risques ;
- coordination des travaux liés au plan de redressement et au plan de résolution.
Au niveau du service « Financial Risk Management » (FRM) :
- surveillance de l'évolution de la qualité du risque de crédit de l'ensemble des portefeuilles de la maison mère du Groupe ;
- suivi des autres risques financiers tels que le risque de taux et le risque de liquidité ;
- projection d'indicateurs de risques et réalisation de stress-tests.
Au niveau du service « Non-Financial Risk Management » (NRM) :
- validation indépendante des modèles internes ;
- suivi et analyse des incidents opérationnels ;
- suivi du « Cyber Protection Plan » mis en œuvre par la première ligne de défense ;
- pilotage de la sécurité informatique de la maison mère du Groupe.
Sujets transversaux :
- identification et évaluation des risques auxquels la maison mère du Groupe est ou pourrait être confrontée ;
- rédaction d'avis pour les nouveaux produits et d'autres changements stratégiques afin de supporter les organes de direction dans la prise de décision ;
- implémentation et utilisation des processus ICAAP et ILAAP ;
- défis des premières lignes de défense en réalisant entre autres des contrôles de deuxième ligne de défense ;
- définition et mise à jour des politiques et standards en matière de gestion des risques.
6.2.6.2 Rôle du département « Compliance »
Le risque de « Compliance », appelé aussi risque de non-conformité, désigne de manière générale le risque de préjudices découlant du fait que les activités ne sont pas exercées conformément aux normes et réglementations en vigueur.
Le département « Compliance » fait partie de la deuxième ligne de défense, de concert avec le département « Risk Management ». Il est rattaché au Comité de direction. Le « Chief Compliance Officer » a également un lien de reporting envers le Conseil d'administration et à cet effet, il peut s'adresser directement et de sa propre initiative au Président du Comité d'audit et de compliance, au Président du Comité des risques et au Président du Conseil d'administration. La fonction « Compliance » est indépendante de toute activité commerciale et opérationnelle au sein de la Spuerkeess.
Les domaines et responsabilités du département « Compliance » sont principalement :
- la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- la prévention en matière d'abus de marché et l'intégrité des marchés d'instruments financiers ;
- la protection des intérêts des clients et des investisseurs ;
- l'application de la réglementation relative à la protection des données personnelles ;
- la prévention et la gestion des conflits d'intérêts ;
- l'identification et le suivi des normes auxquelles la maison mère du Groupe est soumise dans le cadre de ses activités.
Outre le département Compliance, la fonction « Compliance » est également constituée du Comité compliance et du Comité d'acceptation. Le Comité compliance est responsable des questions de compliance transverses, qui touchent plusieurs services / activités. Le Comité d'acceptation est quant à lui responsable des nouvelles entrées en relation d'affaires ainsi que de la clôture de certaines, pour différents motifs.
6.2.6.3 Rôle du département « Audit interne »
Le département « Audit Interne » est chargée de l'évaluation périodique du bon fonctionnement et du caractère adéquat du dispositif de contrôle interne de la maison mère du Groupe.
Le département « Audit interne » constitue la troisième ligne de défense et le « Chief Internal Auditor » est responsable vis-à-vis du Comité de direction et vis-à-vis du Conseil d'administration de l'exécution de son mandat. Le « Chief Internal Auditor » a de ce fait également un lien de reporting envers le Conseil d'administration et peut s'adresser directement et de sa propre initiative au Président du Comité d'audit et de compliance, au Président du Comité des risques, au Président du Conseil d'administration et même aux superviseurs de la maison mère du Groupe.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- préserver le patrimoine de la maison mère du Groupe;
- promouvoir l'efficacité et l'efficience des ressources mises en œuvre afin d'assurer la qualité des services ;
- assurer la protection, l'intégrité, la fiabilité et la diffusion rapide des informations opérationnelles et financières ;
- assurer l'application correcte des procédures internes, des instructions, des lois et réglementations luxembourgeoises, ainsi que des exigences prudentielles du régulateur ;
- assurer le respect des objectifs fixés par les organes décisionnels de la maison mère du Groupe;
- veiller à l'adéquation de la séparation des tâches et de l'exécution des opérations ;
- veiller au respect des procédures régissant l'adéquation des fonds propres et des réserves internes de liquidité ;
- garantir l'adéquation de la gestion des risques ;
- veiller au fonctionnement et à l'efficacité des fonctions de compliance et de contrôle des risques.
Les missions d'audit sont réalisées sur base d'un plan d'audit pluriannuel établi par les responsables du département « Audit Interne » et approuvé par le Comité d'audit et de compliance et le Conseil d'administration.
Le « Chief Internal Auditor » (C.I.A.) garantit l'application des normes internationales de l'lnstitute of Internal Auditors et le respect des exigences réglementaires par le département « Audit Interne ».
6.3 Principaux risques auxquels la maison mère du Groupe est exposée
6.3.1 Risque de crédit
6.3.1.1 Définition
Le risque de crédit représente le risque de perte financière sur créances pour la maison mère du Groupe suite à l'incapacité d'un débiteur d'honorer ses obligations contractuelles.
Ce risque concerne essentiellement les activités de prêt et crédit ainsi que les activités d'investissement en instruments financiers de dettes sur les marchés des capitaux.
6.3.1.2 Gouvernance de gestion du risque de crédit
Le département « Credit Management » (DAG) assure la gestion du risque de crédit au sein de la première ligne de défense. Le département est indépendant de toute activité commerciale. Il est responsable :
- de l'élaboration et de la mise à jour périodique des limites de risques de crédit ainsi que du cadre d'octroi des financements ;
- de la valorisation et de la réévaluation périodique des sûretés mobilières et immobilières données en garantie ;
- d'analyser le risque de crédit et de contrepartie des demandes de financement, de les aviser et de les soumettre pour décision aux instances compétentes ;
- de la gestion administrative des offres acceptées par la clientèle, de la mise en place contractuelle et du versement des fonds ;
- du suivi du risque de crédit de première ligne des financements accordés par la maison mère du Groupe.
Les départements commerciaux contribuent activement à la gestion du risque de crédit. En effet, le contact régulier avec le client permet d'identifier et d'anticiper des problèmes financiers auprès de la clientèle.
La deuxième ligne de défense est assurée par le service « Financial Risk Management » du département « Risk Management ».
6.3.1.3 Démarche de gestion du risque de crédit
Le risque de contrepartie est une sous-catégorie du risque de crédit et se définit comme :
• le risque que la contrepartie dans une opération de marché fasse défaut avant le règlement définitif des flux de trésorerie liés à l'opération ;
• ainsi qu'une variation potentielle de l'évaluation de l'exposition qui est fonction de la qualité de crédit intrinsèque d'une contrepartie donnée (risque CVA).
La maison mère du Groupe a négocié des contrats-cadres « International Swaps and Derivatives Association Inc. » (ISDA) comprenant des annexes « Credit Support Annex » (CSA) en vue de limiter le risque de contrepartie découlant des opérations sur instruments financiers dérivés lorsque celles-ci présentent une évaluation « mark-to-market » positive. Fin 2024, 92,1% de l'encours des opérations sur instruments financiers dérivés s'inscrivait dans le cadre de tels accords.
A côté des contrats-cadres ISDA-CSA, la maison mère du Groupe a recours à des contreparties centrales (« CCP ») afin de limiter le risque de contrepartie. Fin 2024, 7,1% de l'encours des opérations d'instruments financiers dérivés était liquidé via ces contreparties centrales.
6.3.1.4 Démarche de gestion du risque de concentration
Afin d'éviter tout risque de concentration, c'est-à-dire le risque découlant d'expositions trop importantes vis-à-vis d'un débiteur, d'un groupe de débiteurs, d'un secteur économique ou d'un pays, la maison mère du Groupe s'est dotée de procédures visant à assurer une gestion efficace des limites accordées. Ce risque de concentration peut être mesuré soit d'un point de vue des engagements, soit d'un point de vue des ressources de la maison mère du Groupe. Dans ce dernier cas, le risque de concentration présente une corrélation avec le risque de liquidité.
La maison mère du Groupe effectue au moins annuellement une revue des différents types de limites influant sur les composantes du risque de concentration.
La maison mère du Groupe a investi dans des outils de gestion des risques adaptés aux différents profils de risque et aux différents types de financement.
Au-delà des limites par contreparties, la maison mère du Groupe a mis en place un système de limites par pays et par secteurs afin de contenir le risque de concentration.
De manière générale, les engagements sont concentrés sur des notations élevées (AAA, AA et A), de façon à limiter l'exposition au risque et à la volatilité. Les segments plus risqués du marché sont systématiquement écartés.
6.3.1.5 Exposition au risque de crédit et de contrepartie
Exposition maximale au risque de crédit | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales | 7.887.777.548 | 7.410.938.949 |
Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit | 3.244.670.787 | 3.378.406.203 |
Prêts et avances au coût amorti - Clientèle | 26.967.687.941 | 27.190.861.623 |
Instruments financiers détenus à des fins de transaction | 178.037.790 | 262.679.628 |
Instruments financiers dérivés de couverture | 1.115.570.816 | 878.147.556 |
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | 430.875.837 | 300.327.443 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignés au coût amorti | 14.831.125.424 | 15.610.191.902 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 31.091.835 | 31.725.784 |
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux | -488.436.242 | -350.917.529 |
Exposition des engagements de bilan | 54.198.401.736 | 54.712.361.559 |
Garanties d'achèvement | 279.471.260 | 238.928.271 |
Lettres de crédit | 99.394.597 | 105.576.351 |
Contre-garanties | 526.676.050 | 538.964.666 |
Autres | 36.989.823 | 48.443.928 |
Crédits confirmés non utilisés | 6.356.265.369 | 6.511.537.044 |
Crédits documentaires | 15.100.000 | - |
Exposition des engagements de hors bilan | 7.313.897.099 | 7.443.450.260 |
Total exposition | 61.512.298.835 | 62.155.811.819 |
La maison mère du Groupe a recours aux techniques classiques suivantes en matière de réduction du risque de crédit et de contrepartie :
- les garanties réelles (« collaterals ») :
Décomposition par nature des collatéraux | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Hypothèques | 20.899.748.665 | 21.554.055.882 |
Opérations de prise en pension | 2.593.229.438 | 2.638.489.057 |
Nantissement par des dépôts en espèces respectivement par | 164.277.664 | 99.241.908 |
- les garanties personnelles : elles s'élèvent à EUR 498.960.968 au 31 décembre 2024 contre EUR 531.759.185 lors de l'exercice précédent,
- les contrats « ISDA - CSA »,
- les contrats « Global Master Repurchase Agreement » (GMRA).
Actifs financiers faisant l'objet d'une convention cadre de compensation exécutoire ou d'un accord similaire :
31/12/2023 | Actifs financiers faisant l'objet d'une compensation | Potentiel de compensation non enregistré au bilan | Actifs financiers après prise en compte du potentiel de compensation | |||
Actifs financiers avant compensation bilantaire | Compensation bilantaire avec passifs financiers | Actifs financiers enregistrés au bilan | Passifs financiers | Collatéraux reçus | ||
Prise/Mise en pension | 2.610.606.897 | - | 2.610.606.897 | 120.870.760 | 2.469.086.889 | 20.649.248 |
Instruments financiers dérivés | 1.220.761.133 | - | 1.220.761.133 | 413.982.778 | 751.531.293 | 55.247.062 |
Total actif | 3.831.368.030 | - | 3.831.368.030 | 534.853.538 | 3.220.618.182 | 75.896.310 |
31/12/2024 | Actifs financiers faisant l'objet d'une compensation | Potentiel de compensation non enregistré au bilan | Actifs financiers après prise en compte du potentiel de compensation | |||
Actifs financiers avant compensation bilantaire | Compensation bilantaire avec passifs financiers | Actifs financiers enregistrés au bilan | Passifs financiers | Collatéraux reçus | ||
Prise/Mise en pension | 2.659.357.754 | - | 2.659.357.754 | 98.260.538 | 2.556.219.285 | 4.877.931 |
Instruments financiers dérivés | 1.009.660.582 | - | 1.009.660.582 | 409.843.103 | 590.063.839 | 9.753.640 |
Total actif | 3.669.018.337 | - | 3.669.018.337 | 508.103.642 | 3.146.283.124 | 14.631.571 |
Passifs financiers faisant l'objet d'une convention cadre de compensation exécutoire ou d'un accord similaire :
31/12/2023 | Passifs financiers faisant l'objet d'une compensation | Potentiel de compensation non enregistré au bilan | Passifs financiers après prise en compte du potentiel de compensation | |||
Passifs financiers avant compensation bilantaire | Compensation bilantaire avec actifs financiers | Passifs financiers enregistrés au bilan | Actifs financiers | Collatéraux donnés | ||
Mise/prise en pension | 339.497.612 | - | 339.497.612 | - | 330.097.647 | 9.399.965 |
Instruments financiers dérivés | 262.724.864 | - | 262.724.864 | 52.349.408 | 203.750.741 | 6.624.715 |
Total passif | 602.222.476 | - | 602.222.476 | 52.349.408 | 533.848.388 | 16.024.680 |
31/12/2024 | Passifs financiers faisant l'objet d'une compensation | Potentiel de compensation non enregistré au bilan | Passifs financiers après prise en compte du potentiel de compensation | |||
Passifs financiers avant compensation bilantaire | Compensation bilantaire avec actifs financiers | Passifs financiers enregistrés au bilan | Actifs financiers | Collatéraux donnés | ||
Mise/prise en pension | 322.853.374 | - | 322.853.374 | - | 319.735.454 | 3.117.920 |
Instruments financiers dérivés | 253.109.413 | - | 253.109.413 | 112.881.592 | 134.708.944 | 5.518.877 |
Total passif | 575.962.787 | - | 575.962.787 | 112.881.592 | 454.444.398 | 8.636.797 |
La maison mère du Groupe détermine l'exposition au risque de crédit des actifs financiers comme étant la valeur comptable en application des normes IFRS.
Dans la partie « Tableaux quantitatifs des expositions et des concentrations », l'exposition au risque de crédit est renseignée à la valeur comptable avant collatéralisation. La collatéralisation constitue une technique de réduction du risque de l'actif sous-jacent.
Le risque de crédit est présenté en fonction des expositions :
par zone géographique,
par catégorie de contrepartie,
par classe de risque (« notations internes »).
Tableaux renseignant l'exposition par zone géographique :
Zone géographique au 31/12/2023 (en milliers d'euros) | Union Européenne et Suisse | Autres pays de l'Europe | Amérique du Nord | Asie et Océanie | Supra - nationaux | Autres | Total |
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales | 7.679.945 | 127.390 | 44.730 | 35.712 | - | - | 7.887.778 |
Prêts et avances au coût amorti | 30.001.515 | 46.312 | 12.826 | 146.071 | 92 | 5.542 | 30.212.359 |
Instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments dérivés de couverture | 965.028 | 311.802 | 16.779 | - | - | - | 1.293.609 |
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | 372.550 | 9.363 | 5.216 | - | 43.747 | - | 430.876 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | 8.203.008 | 1.255.671 | 2.607.005 | 1.607.689 | 1.135.800 | 21.952 | 14.831.125 |
Instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 786.164 | - | - | - | - | - | 786.164 |
Parts mises en équivalence | 907.201 | - | - | - | - | - | 907.201 |
Autres | -164.716 | - | - | - | - | - | -164.716 |
Total | 48.750.696 | 1.750.538 | 2.686.556 | 1.789.472 | 1.179.639 | 27.495 | 56.184.395 |
Zone géographique au 31/12/2024 (en milliers d'euros) | Union Européenne et Suisse | Autres pays de l'Europe | Amérique du Nord | Asie et Océanie | Supra - nationaux | Autres | Total |
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales | 6.998.967 | 306.793 | 63.418 | 41.562 | 199 | - | 7.410.939 |
Prêts et avances au coût amorti | 30.141.714 | 249.988 | 13.081 | 159.358 | 108 | 5.019 | 30.569.268 |
Instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments dérivés de couverture | 278.127 | 780.105 | 82.596 | - | - | - | 1.140.827 |
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | 242.318 | 4.550 | - | - | 53.459 | - | 300.327 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | 8.493.490 | 1.281.478 | 2.556.374 | 1.453.895 | 1.824.955 | - | 15.610.192 |
Instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 872.731 | - | - | - | 8.309 | - | 881.040 |
Parts mises en équivalence | 977.850 | - | - | - | - | - | 977.850 |
Autres | -17.079 | - | - | - | - | - | -17.079 |
Total | 47.988.117 | 2.622.914 | 2.715.468 | 1.654.815 | 1.887.030 | 5.019 | 56.873.363 |
Dans le tableau suivant, afin de répondre aux exigences de la norme IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir », les expositions au risque de crédit au 31 décembre 2024 et 2023 sont présentées en fonction des notations internes.
Le taux de collatéralisation moyen renseigné se définit par le rapport entre le collatéral reçu et l'encours comptable.
Tableaux renseignant l'exposition par catégorie de contrepartie et par classe de risque :
| 31/12/2023 | 31/12/2024 | ||||
| Encours | Encours | Taux de | Encours | Encours | Taux de |
| hors | avec | collatéralisation | hors | avec | collatéralisation |
| dépréciation | dépréciation | moyen | dépréciation | dépréciation | moyen |
Trésorerie et comptes à vue | ||||||
auprès des banques centrales | ||||||
High grade | 350.488.676 | 350.216.209 | - | 616.173.041 | 615.766.118 | - |
Standard grade | 174.934 | 174.532 | - | 31.704 | 31.644 | - |
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - |
Default | - | - | - | - | - | - |
Not rated | 7.537.765.447 | 7.537.386.806 | - | 6.795.623.266 | 6.795.141.187 | - |
Total Rubriques | 7.888.429.057 | 7.887.777.548 |
| 7.411.828.011 | 7.410.938.949 |
|
Prêts et avances au coût amorti | ||||||
Banques | ||||||
High grade | 3.060.044.566 | 3.060.012.857 | 83,27% | 3.245.897.506 | 3.245.799.815 | 80,09% |
Standard grade | - | - | - | 1.416.298 | 1.400.909 | - |
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - |
Past due not in default | - | - | - | - | - | - |
Default | - | - | - | - | - | - |
Not rated | 184.662.196 | 184.657.930 | 24,46% | 131.243.505 | 131.205.479 | 29,73% |
Corporates | ||||||
High grade | 2.179.721.824 | 2.167.652.847 | 74,96% | 1.475.489.260 | 1.444.969.983 | 79,62% |
Standard grade | 1.589.444.088 | 1.570.984.519 | 44,66% | 2.225.927.887 | 2.186.974.614 | 50,15% |
Sub-standard grade | 1.182.749.962 | 1.145.122.137 | 65,38% | 1.225.013.506 | 1.170.486.590 | 74,05% |
Past due not in default | 75.357.193 | 74.279.749 | 70,86% | 86.270.081 | 63.079.555 | 55,12% |
Default | 273.780.032 | 192.849.198 | 83,26% | 485.761.038 | 382.542.187 | 90,16% |
Not rated | 1.204.080.748 | 1.187.063.995 | 0,41% | 1.144.731.994 | 1.143.458.645 | - |
Souverains | ||||||
High grade | 71.761 | 71.606 | - | 124.125 | 124.069 | - |
Standard grade | 12.612 | 12.600 | - | 1.220.227 | 1.218.129 | 95,85% |
Sub-standard grade | 18 | 18 | - | - | - | - |
Past due not in default | 15.968.098 | 15.961.584 | - | 1.117.003 | 1.117.003 | - |
Default | - | - | - | - | - | - |
Not rated | 1.346.440.994 | 1.345.896.427 | - | 1.056.712.724 | 1.056.596.349 | - |
Retail | ||||||
High grade | 17.261.991.315 | 17.246.447.058 | 93,60% | 17.597.667.527 | 17.545.840.280 | 93,45% |
Standard grade | 1.223.241.176 | 1.208.187.968 | 80,57% | 1.239.347.852 | 1.210.995.765 | 77,93% |
Sub-standard grade | 497.192.091 | 474.957.485 | 76,77% | 601.369.318 | 575.205.163 | 81,15% |
Past due not in default | 107.367.861 | 103.498.078 | 92,78% | 76.788.191 | 72.259.731 | 87,06% |
Default | 258.051.823 | 204.962.263 | 93,14% | 373.230.189 | 307.690.134 | 93,85% |
Not rated | 29.745.554 | 29.740.407 | 8,58% | 28.310.072 | 28.303.425 | 1,30% |
Total Rubriques | 30.489.923.913 | 30.212.358.728 |
| 30.997.638.304 | 30.569.267.826 |
|
| 31/12/2023 | 31/12/2024 | |||||||||
| Encours | Encours | Taux de | Encours | Encours | Taux de | |||||
| hors | avec | collatéralisation | hors | avec | collatéralisation | |||||
| dépréciation | dépréciation | moyen | dépréciation | dépréciation | moyen | |||||
Instruments financiers détenus à des fins de transaction et instruments dérivés de couverture | |||||||||||
Banques | |||||||||||
High grade | 704.980.371 | 704.980.371 | 11,09% | 1.029.533.506 | 1.029.533.506 | 52,54% | |||||
Standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | 530.905.155 | 530.905.155 | 71,18% | 4.472.525 | 4.472.525 | 16,10% | |||||
Corporates | |||||||||||
High grade | 2.449.743 | 2.449.743 | - | 25.480.217 | 25.480.217 | 48,70% | |||||
Standard grade | 4.739.984 | 4.739.984 | - | 4.930.498 | 4.930.498 | - | |||||
Sub-standard grade | 9.503.001 | 9.503.001 | - | 8.002.046 | 8.002.046 | 12,00% | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | 40.661.466 | 40.661.466 | 22,80% | 66.237.167 | 66.237.167 | 88,17% | |||||
Souverains | |||||||||||
High grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | - | - | - | 1.669.900 | 1.669.900 | - | |||||
Retail | |||||||||||
High grade | 347.742 | 347.742 | - | - | - | - | |||||
Standard grade | - | - | - | 100.119 | 100.119 | - | |||||
Sub-standard grade | 21.145 | 21.145 | - | 401.206 | 401.206 | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | - | - | - | - | - | - | |||||
Total Rubriques | 1.293.608.606 | 1.293.608.606 |
| 1.140.827.184 | 1.140.827.184 |
| |||||
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | |||||||||||
Banques | |||||||||||
High grade | 230.762.590 | 230.762.590 | - | 113.498.589 | 113.498.589 | - | |||||
Standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | - | - | - | - | - | - | |||||
Corporates | |||||||||||
High grade | 24.917.620 | 24.917.620 | - | 13.266.262 | 13.266.262 | - | |||||
Standard grade | 18.704.930 | 18.704.930 | - | 20.284.315 | 20.284.315 | - | |||||
Sub-standard grade | 17.711.595 | 17.711.595 | - | 18.128.579 | 18.128.579 | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | 94.602.983 | 94.602.983 | - | 111.070.843 | 111.070.843 | - | |||||
Souverains | |||||||||||
High grade | 44.125.154 | 44.125.154 | - | 24.073.646 | 24.073.646 | - | |||||
Standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | - | - | - | - | - | - | |||||
Titrisation | |||||||||||
High grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Sub-standard grade | 50.965 | 50.965 | - | 5.209 | 5.209 | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | - | - | - | - | - | - | |||||
Total Rubriques | 430.875.837 | 430.875.837 |
| 300.327.443 | 300.327.443 |
| |||||
| 31/12/2023 | 31/12/2024 | |||||||||
| Encours | Encours | Taux de | Encours | Encours | Taux de | |||||
| hors | avec | collatéralisation | hors | avec | collatéralisation | |||||
| dépréciation | dépréciation | moyen | dépréciation | dépréciation | moyen | |||||
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | |||||||||||
Banques | |||||||||||
High grade | 6.416.292.580 | 6.413.341.507 | - | 6.646.193.874 | 6.642.963.854 | - | |||||
Standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | 9.626.675 | 9.622.920 | - | - | - | - | |||||
Corporates | |||||||||||
High grade | 4.118.360.208 | 4.116.836.761 | - | 4.387.085.735 | 4.385.047.246 | - | |||||
Standard grade | 1.388.575.544 | 1.387.165.666 | - | 1.584.505.732 | 1.581.090.576 | - | |||||
Sub-standard grade | 30.302.589 | 30.206.922 | - | 15.198.779 | 14.847.969 | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | 155.085.880 | 154.960.789 | - | 76.239.467 | 76.070.838 | - | |||||
Souverains | |||||||||||
High grade | 2.301.995.437 | 2.299.117.773 | - | 2.509.881.744 | 2.506.293.922 | - | |||||
Standard grade | 239.172.922 | 238.163.476 | - | 232.055.852 | 230.684.861 | - | |||||
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | 167.753.965 | 167.642.081 | - | 165.306.315 | 165.130.243 | - | |||||
Titrisation | |||||||||||
High grade | 12.311.039 | 12.213.048 | - | 8.050.022 | 7.985.947 | - | |||||
Standard grade | 1.792.302 | 1.778.036 | - | - | - | - | |||||
Sub-standard grade | 227.044 | 76.446 | - | - | - | - | |||||
Default | - | - | - | 227.044 | 76.446 | - | |||||
Not rated | - | - | - | - | - | - | |||||
Total Rubriques | 14.841.496.186 | 14.831.125.424 |
| 15.624.744.564 | 15.610.191.902 |
| |||||
Instruments financiers renseignés à la juste valeur par la réserve de réévaluation et parts mises en équivalence | |||||||||||
Banques | |||||||||||
High grade | 4.674.550 | 4.674.550 | - | 4.814.763 | 4.814.763 | - | |||||
Standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | 8.025.523 | 8.025.523 | - | 8.309.625 | 8.309.625 | - | |||||
Corporates | |||||||||||
High grade | 123.074.447 | 123.074.447 | - | - | - | - | |||||
Standard grade | 542.145.030 | 542.145.030 | - | 805.868.289 | 805.868.289 | - | |||||
Sub-standard grade | 409.912.378 | 409.912.378 | - | 505.995.902 | 505.995.902 | - | |||||
Default | - | - | - | 561.793 | 561.793 | - | |||||
Not rated | 579.116.273 | 579.116.273 | - | 506.427.873 | 506.427.873 | - | |||||
Souverains | |||||||||||
High grade | 15.939.675 | 15.939.675 | - | 26.911.020 | 26.911.020 | - | |||||
Standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Sub-standard grade | - | - | - | - | - | - | |||||
Default | - | - | - | - | - | - | |||||
Not rated | 10.477.610 | 10.477.610 | - | - | - | - | |||||
Total Rubriques | 1.693.365.486 | 1.693.365.486 |
| 1.858.889.265 | 1.858.889.265 |
| |||||
Autres (*) | -164.716.327 | -164.716.327 | - | - | |||||||
Total Rubriques | -164.716.327 | -164.716.327 |
| -17.079.295 | -17.079.295 |
| |||||
-17.079.295 | -17.079.295 | ||||||||||
Total | 56.472.982.757 | 56.184.395.301 |
| 57.317.175.475 | 56.873.363.275 |
| |||||
(*) La rubrique « Autres » regroupe les rubriques « Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux », « Immobilisations corporelles à usage propre », « Immobilisations corporelles de placement », « Immobilisations incorporelles », « Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente », « Impôts courants » et « Autres actifs ».
La maison mère du Groupe renseigne sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti » à la ligne « Past due not in default », les encours dont l'échéance contractuelle de paiement est dépassée d'au moins un jour. A la rubrique « Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti », la maison mère du Groupe ne connaît pas de catégorie « Past due not in default » et utilise les « indications objectives de dépréciation » pour déterminer les corrections de valeurs individuelles à acter.
L'indication du taux de collatéralisation moyen traduit le degré de couverture moyen des encours par des garanties réelles. Une indication sur le niveau de dépréciation est fournie par les colonnes « encours hors impairment » et « encours avec impairment ».
Banques, Corporates, Souverains :
Le regroupement opéré par classe interne de risques correspond, à titre d'exemple, aux équivalents suivants de Standard & Poor's (« S&P ») :
High grade : de AAA à A+
Standard grade : de A à BBB-
Sub-Standard grade : de BB+ à CCC
Les encours portant le libellé « Default » correspondent aux encours pour lesquels existent des « indications objectives de dépréciation ».
Titrisations :
Le regroupement opéré par classe interne de risques correspond, à titre d'exemple, aux équivalents suivants de « S&P » :
High grade : de AAA à A+
Standard grade : de A à BBB-
Sub-Standard grade : de BB+ à CCC
Retail :
Le regroupement opéré par classe interne de risques est réalisé de la façon suivante pour les expositions « Retail », à titre d'exemple, aux équivalents suivants de « S&P » :
High grade : de AAA à A+
Standard grade : de A à BBB-
Sub-Standard grade : de BB+ à CCC
Les encours portant le libellé « Default » correspondent aux encours pour lesquels il existe des « indications objectives de dépréciation ».
Dans le domaine des marchés interbancaires et des crédits internationaux, dont les encours sont répartis sur les rubriques bilantaires « Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit », « Prêts et avances au coût amorti - Clientèle » , « Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti » et « Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat », la grande majorité des contreparties est constituée d'établissements bancaires et financiers. En 2024, la maison mère du Groupe a poursuivi sa politique prudente d'investissement. Celle-ci s'est traduite notamment :
• par une forte proportion d'investissements en titres de type « covered bonds », qui présentent une sécurité d'investissement accrue par rapport à des obligations de type « senior unsecured » ;
• par des investissements en éléments de dette émis par ou bénéficiant de garanties, notamment de la part de l'Union européenne ou de certains de ses pays membres.
En ce qui concerne les crédits internationaux à des entités non financières, dont les encours sont répartis sur les rubriques bilantaires « Prêts et avances au coût amorti - Clientèle », « Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti » et « Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat », la priorité est accordée aux engagements notés au minimum « Investment Grade » sur des pays de l'OCDE.
6.3.2 Risque de marché
6.3.2.1 Définition
Le risque de marché désigne de manière générale le risque de perte de valeur économique d'instruments détenus par la maison mère du Groupe provoqué par l'évolution défavorable des paramètres de marché comme les taux d'intérêt, les taux de change et les cours de bourse.
Les risques de marché qui découlent du modèle d'affaires de la maison mère du Groupe sont surtout le risque de taux et le risque de prix des participations stratégiques.
6.3.2.2 Gouvernance de la gestion du risque de marché
L'objectif de la gestion des risques est de s'assurer que le risque encouru correspond à l'appétit au risque de maison mère du Groupe. A cette fin la maison mère du Groupe a mis en place plusieurs indicateurs de risque de marché, qui sont encadrés par des limites reflétant l'appétit au risque.
La gestion opérationnelle des risques de marché est effectuée par le département Banque des Marchés (DBM), dont notamment les services « Financial Markets » (FIM) et « Asset and Liability Management » (ALM).
Le contrôle du premier niveau est assuré par le service « Support, Reporting and Financial Valuation » (SRF).
Il veille ainsi au respect d'un certain nombre de procédures et limites relatives aux activités de chaque desk de la Salle des Marchés (positions ouvertes, risque de contrepartie, limites « Money-Market », ...). Des rapports de contrôles automatisés ont été développés à ces fins, dont les résultats sont archivés et communiqués tous les soirs à la hiérarchie.
L'ALM et le desk « Money Market » ont connaissance de ces rapports qui s'ajoutent aux rapports dont ils disposent de manière autonome. En cas de dépassement, ces deux services donnent une explication de la situation, entreprennent les actions de gestion adaptées ou proposent une évolution du cadre de limites.
En ce qui concerne l'ALM, les dépassements et les actions de gestion sont détaillées dans le rapport ALM mensuel.
Le contrôle de deuxième ligne est assuré par le service « Financial Risk Management » qui assure un suivi de l'ensemble des dépassements à travers le Groupe de travail Risques, le Comité de direction et le Comité des risques.
6.3.2.3 Démarche de la gestion du risque de marché
En matière de gestion du risque de taux, la maison mère du Groupe dispose d'une vue intégrée journalière pour l'ensemble de son « banking book ». Par ailleurs, cette vue intégrée peut être décomposée selon les deux périmètres « Money Market » et ALM. Le périmètre « Money Market » englobe les positions de la salle des marchés ayant une échéance de taux initiale inférieure à 2 ans, tandis que le périmètre ALM englobe toutes les autres positions sensibles au risque de taux. La mise en place d'un nouvel outil permet à la maison mère du Groupe d'avoir une vue plus précise sur la nature du risque de taux et de décomposer celui-ci dans ses différents éléments, à savoir :
- risque de transformation d'échéance ;
- risque d'options (automatiques comme p.ex. les caps/floors, et comportementales comme les remboursements anticipés et les écoulements des passifs sans échéance) ;
- risque de base (provenant des différences d'indices de référence des instruments à taux variables d'une part et des écarts entre la nature des indices et la fréquence de paiement des coupons d'autre part).
Les indicateurs produits par l'outil pour l'analyse de sensibilité au risque de taux sont les suivants :
- l'échéancier de taux regroupé selon différents « time buckets » ;
- l'impact de différents scénarii de taux sur la valeur économique des positions du « Banking Book » sensibles au risque de taux (delta EVE) ;
- l'impact de différents scénarii de taux sur la marge net d'intérêt (delta NII).
Le « delta EVE » pour des stress-tests standards, à savoir une hausse linéaire des taux de 200 points de base se présente comme suit :
date | Périmètre | Scénario | Delta Eve | Delta Eve / fonds propres |
31/12/2023 | banking book entier hors fonds propres | +200 bps | 178.112.680 | 3,67% |
31/12/2024 | banking book entier hors fonds propres | +200 bps | 345.460.000 | 6,38% |
Le « delta NII » pour des stress-tests standards, à savoir une hausse linéaire des taux de 200 points de base se présente comme suit :
date | Périmètre | Scénario | horizon | Delta NII | Delta NII / fonds propres |
31/12/2023 | ALM-gap + portefeuille MM-treasure | +200 bps | 1 an | -16.846.793 | -0,35% |
31/12/2024 | ALM-gap + portefeuille MM-treasure | +200 bps | 1 an | -65.140.000 | -1,20% |
6.3.2.4 Démarche de la gestion du risque des prix des valeurs mobilières à revenu variable
Le risque de valorisation des participations est mesuré par une approche en « Value-at-Risk » (VaR). Cette approche évalue à la fois le risque issu de l'actif lui-même (risque « Equity ») et celui issu de la devise (risque de change).
Cette métrique complète une analyse de « stress testing » réalisée trimestriellement dans le cadre de l'ICAAP.
6.3.2.5 Exposition au risque de marché
6.3.2.5.1 Analyse de la juste valeur des instruments financiers
Le tableau suivant présente la comparaison par rubrique des valeurs comptables et des justes valeurs des instruments financiers de la maison mère du Groupe figurant dans les comptes consolidés.
Rubriques au 31/12/2023 | Valeur comptable | Juste valeur | Evaluation latente | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
Actifs financiers | ||||||
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales | 7.887.777.548 | 7.887.777.548 | - | - | - | - |
Prêts et avances au coût amorti | 30.212.358.728 | 29.035.225.347 | -1.177.133.381 | - | - | 100,0% |
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture | 1.128.894.628 | 1.128.894.628 | - | - | - | - |
Instruments financiers détenus à des fins de transaction | 178.037.790 | 178.037.790 | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | 1.115.570.816 | 1.115.570.816 | - | - | - | - |
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | 430.875.837 | 430.875.837 | - | - | - | - |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | 14.831.125.424 | 14.631.297.990 | -199.827.434 | 88,0% | 12,0% | - |
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture | 10.964.568.516 | 10.964.568.516 | - | - | - | - |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 31.091.835 | 31.091.835 | - | - | - | - |
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 755.072.291 | 755.072.291 | - | - | - | - |
Parts mises en équivalence | 907.201.359 | 907.201.359 | - | - | - | - |
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux | -488.436.242 | -488.436.242 | - | - | - | - |
TOTAL | 55.860.675.386 | 54.483.714.572 | -1.376.960.814 |
|
|
|
Passifs financiers | ||||||
Dépôts évalués au coût amorti | 45.463.874.633 | 44.575.685.210 | -888.189.423 | - | 100,0% | - |
Instruments financiers détenus à des fins de transaction | 285.193.752 | 285.193.752 | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | 399.928.461 | 399.928.461 | - | - | - | - |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | 169.491.843 | 169.491.843 | - | - | - | - |
Emission de titres | 3.668.005.029 | 3.631.374.549 | -36.630.480 | - | 100,0% | - |
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture | 1.121.534.733 | 1.121.534.733 | - | - | - | - |
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 49.986.493.718 | 49.061.673.816 | -924.819.902 |
|
|
|
Rubriques au 31/12/2024 | Valeur comptable | Juste valeur | Evaluation latente | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
Actifs financiers | ||||||
Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales | 7.410.938.949 | 7.410.938.949 | - | - | - | - |
Prêts et avances au coût amorti | 30.569.267.826 | 29.639.880.322 | -929.387.504 | - | - | 100,0% |
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture | 1.116.043.120 | 1.116.043.120 | - | - | - | - |
Instruments financiers détenus à des fins de transaction | 262.679.628 | 262.679.628 | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | 878.147.556 | 878.147.556 | - | - | - | - |
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | 300.327.443 | 300.327.443 | - | - | - | - |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti | 15.610.191.902 | 15.405.422.756 | -204.769.146 | 80,1% | 19,9% | - |
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture | 11.644.315.217 | 11.644.315.217 | - | - | - | - |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 31.725.784 | 31.725.784 | - | - | - | - |
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 849.313.947 | 849.313.947 | - | - | - | - |
Parts mises en équivalence | 977.849.535 | 977.849.535 | - | - | - | - |
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux | -350.917.529 | -350.917.529 | - | - | - | - |
TOTAL | 56.539.525.041 | 55.405.368.391 | -1.134.156.650 |
|
|
|
Passifs financiers | ||||||
Dépôts évalués au coût amorti | 46.650.164.824 | 46.186.924.150 | -463.240.674 | - | 100,0% | - |
Instruments financiers détenus à des fins de transaction | 156.765.363 | 156.765.363 | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | 513.024.605 | 513.024.605 | - | - | - | - |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | 340.778.042 | 340.778.042 | - | - | - | - |
Emission de titres | 2.492.402.444 | 2.493.304.420 | 901.976 | - | 100,0% | - |
dont évalué à la juste valeur pour les besoins de la couverture | 646.047.353 | 646.047.353 | - | - | - | - |
Variation de juste valeur d'un portefeuille d'instruments financiers couvert contre le risque de taux | 12.726.327 | 12.726.327 | - | - | - | - |
TOTAL | 50.165.861.605 | 49.703.522.907 | -462.338.698 |
|
|
|
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur au bilan est déterminée suivant les méthodes et estimations exposées ci-après.
Les évaluations à la juste valeur pour les rubriques « Valeurs mobilières renseignées au coût amorti », « Dépôts évalués au coût amorti » et « Emissions de titres » appartiennent aux niveaux 1 et 2 de la hiérarchie de la juste valeur. Les évaluations à la juste valeur pour la rubrique « Prêts et avances au coût amorti » sont affectées, à la juste valeur de niveau 3.
Actifs et passifs évalués au coût amorti au bilan et ayant une juste valeur proche de la valeur comptable
En ce qui concerne les actifs et les passifs financiers dont la date de maturité est inférieure ou égale à 6 mois, la maison mère du Groupe estime que leur juste valeur est très proche de la valeur comptable. La politique prudente de la maison mère du Groupe et la proximité de l'échéance rendent le risque de crédit non matériel. La faible duration résiduelle rend par ailleurs le risque de taux négligeable.
De même, les actifs collatéralisés ont une juste valeur très proche de la valeur comptable, le risque de crédit étant couvert. Il s'agit pour l'essentiel d'opérations de mise en pension, de prêts sécurisés et de crédits d'équipement.
Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti au bilan et dont la juste valeur est différente de la valeur comptable
Pour les besoins du calcul de la juste valeur, la maison mère du Groupe distingue :
- Actifs et passifs financiers sous forme de dépôts et de prêts : la maison mère du Groupe calcule la juste valeur par la méthode des flux de trésorerie actualisés modélisés ;
- Les instruments financiers faisant partie du portefeuille des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti de niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur : ces instruments sont évalués à leur cours de cotation ;
- Les instruments financiers faisant partie du portefeuille des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti de niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur : ces instruments sont évalués à la juste valeur par la méthode des flux de trésorerie actualisés (« Discounted cash flow ») en se basant :
a. sur des données de risque de crédit telles que la classe de risque à laquelle appartient le client, la probabilité de défaut ainsi que la perte en cas de défaut. Ces critères ont été établis à partir d'observations historiques de défauts réalisés et permettent de déterminer des primes de risque de crédit (« credit spreads ») par classe de risque, par échéance et par type d'instrument financier,
b. sur une courbe de taux de référence.
Hiérarchisation des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur
Rubriques au 31 décembre 2023 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Actifs financiers | ||||
Actifs financiers détenus à des fins de transaction | - | 178.037.790 | - | 178.037.790 |
- Instruments de dettes | - | - | - | - |
- Instruments de capitaux propres | - | - | - | - |
- Instruments financiers dérivés | - | 178.037.790 | - | 178.037.790 |
- IRS | - | 38.334.943 | - | 38.334.943 |
- CIRS/outright | - | 139.702.847 | - | 139.702.847 |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | 1.115.570.816 | - | 1.115.570.816 |
- IRS | - | 970.159.039 | - | 970.159.039 |
- CIRS | - | 145.411.777 | - | 145.411.777 |
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | - | 430.814.528 | 61.310 | 430.875.838 |
- Instruments de dettes | - | 386.712.366 | 61.310 | 386.773.675 |
- Secteur public | - | 44.125.154 | - | 44.125.154 |
- Etablissement de crédit | - | 230.762.590 | - | 230.762.590 |
- Clientèle « corporate » | - | 111.824.622 | 61.310 | 111.885.932 |
- Autres Instruments financiers | - | 44.102.162 | - | 44.102.162 |
- Clientèle « corporate » | - | 44.102.162 | - | 44.102.162 |
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 28.118.094 | 114.588.678 | 612.365.518 | 755.072.291 |
- Secteur public | - | - | - | - |
- Etablissement de crédit | - | - | 8.025.523 | 8.025.523 |
- Clientèle « corporate » | 28.118.094 | 114.588.678 | 604.339.995 | 747.046.768 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 31.091.835 | - | - | 31.091.835 |
- Secteur public | 4.674.550 | - | - | 4.674.550 |
- Etablissements de crédit | 26.417.285 | - | - | 26.417.285 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente | - | 919.434 | - | 919.434 |
- Clientèle « corporate » | - | 919.434 | - | 919.434 |
TOTAL | 59.209.929 | 1.839.931.246 | 612.426.828 | 2.511.568.003 |
Passifs financiers | ||||
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction | - | 285.193.752 | - | 285.193.752 |
- IRS | - | 29.391.076 | - | 29.391.076 |
- CIRS/outright | - | 255.802.676 | - | 255.802.676 |
- autres | - | - | - | - |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | 399.928.461 | - | 399.928.461 |
- IRS | - | 293.309.039 | - | 293.309.039 |
- CIRS | - | 106.619.422 | - | 106.619.422 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | - | 169.491.843 | - | 169.491.843 |
TOTAL | - | 854.614.056 | - | 854.614.056 |
Rubriques au 31 décembre 2024 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
Actifs financiers | ||||
Actifs financiers détenus à des fins de transaction | - | 262.679.628 | - | 262.679.628 |
- Instruments de dettes | - | - | - | - |
- Instruments de capitaux propres | - | - | - | - |
- Instruments financiers dérivés | - | 262.679.628 | - | 262.679.628 |
- IRS | - | 39.791.317 | - | 39.791.317 |
- CIRS/outright | - | 222.823.346 | - | 222.823.346 |
- autres | - | 64.966 | - | 64.966 |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | 878.147.556 | - | 878.147.556 |
- IRS | - | 742.506.731 | - | 742.506.731 |
- CIRS | - | 135.640.825 | - | 135.640.825 |
Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | - | 300.313.376 | 14.067 | 300.327.443 |
- Instruments de dettes | - | 259.616.238 | 14.067 | 259.630.305 |
- Secteur public | - | 24.073.646 | - | 24.073.646 |
- Etablissement de crédit | - | 113.498.589 | - | 113.498.589 |
- Clientèle « corporate » | - | 122.044.003 | 14.067 | 122.058.070 |
- Autres Instruments financiers | - | 40.697.138 | 14.067 | 40.697.138 |
- Clientèle « corporate » | - | 40.697.138 | - | 40.697.138 |
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 14.427.035 | 55.490.371 | - | 849.313.947 |
- Secteur public | - | - | - | - |
- Etablissement de crédit | - | - | 8.309.625 | 8.309.625 |
- Clientèle « corporate » | 14.427.035 | 55.490.371 | 771.086.916 | 841.004.322 |
Valeurs mobilières à revenu fixe renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 25.151.826 | 6.573.958 | - | 31.725.784 |
- Secteur public | 20.337.064 | 6.573.958 | - | 26.911.022 |
- Etablissements de crédit | 4.814.763 | - | - | 4.814.763 |
TOTAL | 39.578.862 | 1.503.204.889 | 779.410.608 | 2.322.194.359 |
Passifs financiers | ||||
Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction | - | 156.765.363 | - | 156.765.363 |
- IRS | - | 25.557.986 | - | 25.557.986 |
- CIRS/outright | - | 131.107.896 | - | 131.107.896 |
- autres | - | 99.481 | - | 99.481 |
Instruments financiers dérivés de couverture | - | 513.024.605 | - | 513.024.605 |
- IRS | - | 369.361.546 | - | 369.361.546 |
- CIRS | - | 143.663.060 | - | 143.663.060 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | - | 340.778.042 | - | 340.778.042 |
TOTAL | - | 1.010.568.010 | - | 1.010.568.010 |
Les mouvements des encours des actifs financiers d'une année à l'autre s'expliquent essentiellement par la variation des cours d'évaluation des valeurs mobilières à revenu variable et à revenu fixe.
La comparaison de la répartition des actifs financiers à travers les différents niveaux fin 2024 révèle que 1,7% (2,4% en 2023) des actifs financiers sont classés au niveau 1, 64,7% (73,3% en 2023) au niveau 2 et 33,6% (24,4% en 2023) au niveau 3. La répartition entre les différents niveaux n'a que peu évolué au cours de l'exercice 2024.
La maison mère du Groupe a eu recours à des modèles d'évaluation se basant sur des données de marché pour déterminer la juste valeur des positions classées au niveau 2 et à des modèles d'évaluation se basant sur des estimations et des données de marché pour déterminer la juste valeur des positions classées au niveau 3.
Les instruments financiers des rubriques du passif continuent à être intégralement affectés au niveau 2.
Détails du niveau 3 :
| Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | Total actifs financiers | |
Instruments de dettes | Autres Instruments financiers | |||
Total au 1er janvier 2023 | 53.171 | - | 745.810.347 | 745.863.518 |
Total gains / pertes | 978.865 | - | -131.166.903 | -130.188.038 |
- Compte de résultat | 978.865 | - | - | 978.865 |
- Réserve de réévaluation | - | - | -131.166.903 | -131.166.903 |
Achats | 60.249 | - | - | 60.249 |
Remboursements/ventes | -1.110.001 | - | -520.671 | -1.630.672 |
Autres variations | 79.026 | - | -1.757.254 | -1.678.228 |
Transferts du niveau 1 vers le niveau 3 | - | - |
| - |
Transferts du niveau 2 vers le niveau 3 | - | - | - | - |
Transferts du niveau 3 | - | - | - | - |
Total au 31 décembre 2023 | 61.310 | - | 612.365.518 | 612.426.828 |
Total gains / pertes pour la période inclus dans le compte de résultats pour les actifs et passifs financiers détenus au 31 décembre 2023 | 478.671 | - | 29.955.870 | 30.434.540 |
| Actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat | Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | Total actifs financiers | |
Instruments de dettes | Autres Instruments financiers | |||
Total au 1er janvier 2024 | 61.310 | - | 612.365.518 | 612.426.828 |
Total gains / pertes | -313.666 | - | 163.920.719 | 163.607.053 |
- Compte de résultat | -313.666 | - | - | -313.666 |
- Réserve de réévaluation | - | - | 163.920.719 | 163.920.719 |
Achats | 79.293 | - | 85.360 | 164.653 |
Remboursements/ventes | - | - | -14.020 | -14.020 |
Autres variations | 187.130 | - | 3.038.964 | 3.226.094 |
Transferts du niveau 1 vers le niveau 3 | - | - | - | - |
Transferts du niveau 2 vers le niveau 3 | - | - | - | - |
Transferts du niveau 3 | - | - | - | - |
Total au 31 décembre 2024 | 14.067 | - | 779.396.540 | 779.410.607 |
Total gains / pertes pour la période inclus dans le compte de résultats pour les actifs et passifs financiers détenus au 31 décembre 2024 | 49.994 | - | 22.608.394 | 22.658.388 |
Pour l'exercice 2024, l'augmentation du niveau 3 est essentiellement liée aux évaluations de juste valeur appliquées aux valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation.
Méthodes employées pour la valorisation du niveau 3 :
Rubrique | Méthode | |
- Instruments de dettes | Pour les titrisations, l'évaluation à la juste valeur se base sur une estimation des flux futurs ainsi que sur un spread de base dédié (J.P. Morgan Int ABS & CB Research ou SIFMA Markit). Certaines positions intègrent une dépréciation qui ne résulte pas exclusivement d'une détermination par la méthode des flux de trésorerie, mais tient compte également d'un jugement d'experts. | |
|
|
|
- Instruments de capitaux propres | Les méthodes d'évaluation appliquées sont reprises en détails dans la section 3.3.3 Techniques d'évaluation pour la détermination de la juste valeur et la hiérarchie de juste valeur | |
Analyse de sensibilité pour le niveau 3 :
En raison du faible montant renseigné pour les instruments de dettes, la maison mère du Groupe ne livre pas d'analyse de sensibilité pour le niveau 3 des exercices 2024 et 2023.
Pour les instruments de capitaux propres, la maison mère du Groupe a procédé à une analyse de sensibilité en ayant recours aux méthodes suivantes :
o baisse, respectivement hausse de l'EBITDA de 10%, avec simulation de l'impact sur le résultat net et sur les liquidités à l'actif du bilan des sociétés ;
o baisse, respectivement hausse du bénéfice à hauteur de 10% de la valeur comptable ;
o baisse, respectivement hausse de 10% des prix de l'immobilier au Luxembourg.
Ainsi, pour les instruments du niveau 3, la sensibilité de la juste valeur se chiffre comme suit :
31/12/2023 | Juste valeur de niveau 3 | Impact sur la juste valeur | |
Diminution de 10% suivant méthodologie appliquée | Augmentation de 10% suivant méthodologie appliquée | ||
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 535.843.820 | -63.324.958 | 63.312.495 |
31/12/2024 | Juste valeur de niveau 3 | Impact sur la juste valeur | |
Diminution de 10% suivant méthodologie appliquée | Augmentation de 10% suivant méthodologie appliquée | ||
Valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation | 741.656.233 | -77.679.262 | 78.103.637 |
L'analyse de sensibilité est réalisée sur les 3 participations les plus significatives.
6.3.2.6 Analyse du risque de change
Au 31/12/2023 | Position nette au bilan |
AUD | -4.608.559 |
CHF | -2.804.648 |
GBP | 2.668.818 |
RON | 3.581.705 |
USD | 99.551.830 |
XAU | -9.355.734 |
Autres | 980.825 |
Total | 90.014.237 |
Au 31/12/2024 | Position nette au bilan |
AUD | -4.800.784 |
CHF | -6.900.011 |
GBP | 3.134.118 |
RON | 3.134.473 |
USD | 25.372.691 |
XAU | -14.328.912 |
Autres | -216.012 |
Total | 5.395.563 |
Seules les devises dont la contrevaleur de la position de change nette est supérieure à EUR 2 millions en valeur absolue ont été renseignées séparément.
6.3.3 Risque de liquidité
6.3.3.1 Définition
Le risque de liquidité résulte du problème de prise en compte des flux financiers entrants et sortants à une date précise. Le risque pour un établissement financier est celui de ne plus pouvoir, à un moment donné, assurer ses obligations de paiement pour cause de manque d'actifs liquides par rapport aux passifs devenus exigibles. De par sa structure financière, la maison mère du Groupe se trouve normalement dans une situation d'excédents de liquidités.
6.3.3.2 Gouvernance de gestion du risque de liquidité
La maison mère du Groupe opère un suivi permanent du risque de liquidité en fonction des échéances. Ce suivi inclut à la fois un rapprochement très détaillé des flux entrants et sortants sur une échéance de six mois au niveau de la trésorerie ainsi qu'une vue à moyen et long terme des besoins structurels de financement. Les besoins de financement à court terme dans les principales devises font l'objet de limites spécifiques.
En 2024, la maison mère du Groupe a réalisé à un rythme mensuel au moins les stress-tests prévus par la circulaire CSSF 09/403 pour démontrer que la maison mère du Groupe serait capable, par le biais des actifs liquides qu'elle détient, de faire face à une situation inattendue de retraits massifs de fonds sur une période prolongée.
En effet, la maison mère du Groupe dispose en temps normal de passifs stables et diversifiés, notamment sous forme d'une base de dépôts clientèle très solide et de programmes de refinancement « Euro Commercial Paper » (ECP), « US Commercial Paper » (USCP) et « Euro Medium Term Notes » (EMTN) qui lui assurent une situation confortable en matière de liquidité. De plus, le portefeuille de valeurs mobilières à revenu fixe de qualité élevée permettrait à la maison mère du Groupe le cas échéant d'accéder au marché de la mise en pension de titres, voire de participer en cas de besoin aux opérations de marché monétaire de la BCE.
Dans le cas d'un besoin urgent et important de liquidités, la maison mère du Groupe dispose d'une ligne de crédit « intraday » et « overnight » auprès de Banque centrale du Luxembourg (BCL) contre nantissement de titres éligibles. A cet effet, la maison mère du Groupe vise à disposer en permanence d'une réserve de liquidité BCL immédiatement disponible de minimum EUR 3 milliards. Cette réserve peut se composer de titres donnés en gage et d'espèces disponible auprès de la BCL. La partie titres donnés en gage doit correspondre à au moins EUR 2 milliards à tout moment. En date du 31 décembre 2024, le montant de la réserve de liquidité immédiatement disponible auprès de la BCL s'élève à 8,82 EUR milliards, dont EUR 6,61 milliards d'espèces. Fin 2024, l'encours du portefeuille d'actifs éligibles au refinancement auprès de la BCL (hors espèces BCL) ou mobilisables sur le marché interbancaire atteint EUR 12,8 milliards.
La circulaire CSSF 07/301, telle que modifiée, mentionne explicitement au § II.1. « Identification des risques » le risque de titrisation dont un établissement de crédit est soit sponsor, soit initiateur. La titrisation compte parmi les techniques utilisables dans la gestion de la liquidité puisqu'elle permet à une banque de sortir des éléments de l'actif du bilan afin de se procurer des fonds. La maison mère du Groupe n'a participé ni comme initiateur, ni comme sponsor à une telle opération au courant de l'exercice 2024.
6.3.3.3 Exposition au risque de liquidité
6.3.3.3.1 Échéancier des passifs
Tableaux renseignant les passifs du bilan en fonction de la durée résiduelle restant à courir jusqu'au remboursement des passifs suivant les données de l'échéancier contractuel :
Rubriques | A vue - 3 mois | 3 mois - 1 an | Sous-total moins d'un an | 1 - 5 ans | Au-delà de 5 ans | Sous-total au-delà d'un an | Total 2023 |
Emissions de titres* | 1.015.980.186 | 1.735.456.672 | 2.751.436.857 | 822.235.834 | 490.678.477 | 1.312.914.312 | 4.064.351.169 |
Dépôts évalués au coût amorti - |
|
|
|
|
|
|
|
Etablissements de crédit | 4.187.177.239 | 1.126.007.910 | 5.313.185.149 | 44.249.400 | - | 44.249.400 | 5.357.434.549 |
Clientèle | 32.952.820.917 | 4.304.637.721 | 37.257.458.638 | 2.473.713.210 | 411.080.130 | 2.884.793.340 | 40.142.251.977 |
Dettes provenant de contrats de location | 790.024 | 2.370.073 | 3.160.098 | 4.348.457 | 48.471 | 4.396.928 | 7.557.025 |
Total | 38.156.768.367 | 7.168.472.375 | 45.325.240.742 | 3.344.546.901 | 901.807.078 | 4.246.353.979 | 49.571.594.721 |
Rubriques | A vue - 3 mois | 3 mois - 1 an | Sous-total moins d'un an | 1 - 5 ans | Au-delà de 5 ans | Sous-total au-delà d'un an | Total 2024 |
Emissions de titres* | 1.067.631.974 | 843.058.591 | 1.910.690.565 | 468.843.548 | 714.847.321 | 1.183.690.870 | 3.094.381.435 |
Dépôts évalués au coût amorti - |
|
|
|
|
|
|
|
Etablissements de crédit | 4.269.101.573 | 291.115.319 | 4.560.216.892 | 3.401.876 | - | 3.401.876 | 4.563.618.769 |
Clientèle | 33.983.380.881 | 4.979.274.006 | 38.962.654.887 | 2.982.610.215 | 242.796.103 | 3.225.406.317 | 42.188.061.205 |
Dettes provenant de contrats de location | 812.482 | 2.437.445 | 3.249.927 | 2.464.906 | 13.500 | 2.478.406 | 5.728.333 |
Total | 39.320.926.911 | 6.115.885.361 | 45.436.812.272 | 3.457.320.546 | 957.656.924 | 4.414.977.469 | 49.851.789.741 |
* y compris la rubrique des Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | |||||||
Tableau renseignant les passifs du bilan en fonction des échéances « attendues » déterminées dans le cadre de la politique ALM :
Rubriques | A vue - 3 mois | 3 mois - 1 an | Sous-total moins d'un an | 1 - 5 ans | Au-delà de 5 ans | Sous-total au-delà d'un an | Total 2023 |
Emissions de titres* | 1.018.107.596 | 1.736.607.756 | 2.754.715.352 | 832.561.047 | 496.699.531 | 1.329.260.578 | 4.083.975.930 |
Dépôts évalués au coût amorti - |
|
|
|
|
|
|
|
Etablissements de crédit | 5.288.128.781 | 115.231.840 | 5.403.360.621 | 28.996.648 | 4.320.802 | 33.317.450 | 5.436.678.072 |
Clientèle | 19.490.766.868 | 4.577.427.581 | 24.068.194.449 | 8.649.903.332 | 8.095.856.062 | 16.745.759.395 | 40.813.953.843 |
Total | 25.797.003.245 | 6.429.267.177 | 32.226.270.422 | 9.511.461.027 | 8.596.876.396 | 18.108.337.423 | 50.334.607.845 |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
Rubriques | A vue - 3 mois | 3 mois - 1 an | Sous-total moins d'un an | 1 - 5 ans | Au-delà de 5 ans | Sous-total au-delà d'un an | Total 2024 |
Emissions de titres* | 1.089.397.661 | 846.636.439 | 1.936.034.101 | 480.100.338 | 726.656.889 | 1.206.757.227 | 3.142.791.328 |
Dépôts évalués au coût amorti - |
|
|
|
|
|
|
|
Etablissements de crédit | 4.462.646.885 | 85.318.419 | 4.547.965.304 | 10.308.004 | 1.261.649 | 11.569.653 | 4.559.534.956 |
Clientèle | 23.362.692.316 | 5.127.418.325 | 28.490.110.640 | 8.288.864.686 | 6.034.672.380 | 14.323.537.066 | 42.813.647.706 |
Total | 28.914.736.861 | 6.059.373.183 | 34.974.110.045 | 8.779.273.028 | 6.762.590.918 | 15.541.863.945 | 50.515.973.990 |
* y compris la rubrique des Passifs financiers désignés à la juste valeur par le compte de résultat | |||||||
6.3.3.3.2 Échéancier des instruments dérivés
Tableaux renseignant les instruments financiers dérivés dont le règlement des flux de trésorerie se fait en brut :
Etant donné que les durées résiduelles sont calculées à partir des données contractuelles, il n'a pas été tenu compte du caractère optionnel de certains contrats.
Les montants sont exprimés en contrevaleur EUR aux cours du 31 décembre 2024 et du 31 décembre 2023.
Rubriques | A vue - 3 mois | 3 mois - 1 an | 1 - 5 ans | Au-delà de 5 ans | Total 2023 |
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction | |||||
Swaps de change et change à terme |
|
|
|
| |
Entrées | 12.142.476.517 | 4.037.265.646 | 488.568.339 | 3.187.149 | 16.671.497.652 |
Sorties | -12.223.983.009 | -4.057.004.937 | -489.923.051 | -4.767.303 | -16.775.678.301 |
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture | |||||
CCIS |
|
|
|
|
|
Entrées | 72.532.415 | 137.042.808 | 1.356.394.892 | 756.571.026 | 2.322.541.141 |
Sorties | -115.845.479 | -247.047.223 | -1.772.157.936 | -825.782.434 | -2.960.833.071 |
|
|
|
|
|
|
Total des entrées | 12.215.008.932 | 4.174.308.453 | 1.844.963.231 | 759.758.176 | 18.994.038.793 |
Total des sorties | -12.339.828.488 | -4.304.052.160 | -2.262.080.987 | -830.549.737 | -19.736.511.372 |
Rubriques | A vue - 3 mois | 3 mois - 1 an | 1 - 5 ans | Au-delà de 5 ans | Total 2024 |
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction | |||||
Swaps de change et change à terme |
|
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Entrées | 13.708.809.032 | 1.922.007.156 | 32.713.285 | 3.063.162 | 15.666.592.635 |
Sorties | -13.665.291.744 | -1.894.479.944 | -35.617.561 | -4.350.208 | -15.599.739.457 |
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture | |||||
CCIS |
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Entrées | 11.159.202 | 83.442.625 | 1.838.558.051 | 576.236.465 | 2.509.396.344 |
Sorties | -42.347.637 | -159.789.156 | -2.095.420.045 | -616.667.006 | -2.914.223.844 |
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Total des entrées | 13.719.968.235 | 2.005.449.781 | 1.871.271.336 | 579.299.627 | 18.175.988.978 |
Total des sorties | -13.707.639.381 | -2.054.269.100 | -2.131.037.607 | -621.017.214 | -18.513.963.301 |
Tableaux renseignant les instruments financiers dérivés dont le règlement des flux de trésorerie se fait en net :
Les passifs nets de flux de trésorerie provenant d'instruments financiers dérivés dont le règlement se fait en net se présentent de la manière suivante :
Rubriques | A vue - 3 mois | 3 mois - 1 an | 1 - 5 ans | Au-delà de 5 ans | Total 2023 |
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction | |||||
IRS | 3.877.912 | 2.252.159 | 16.072.239 | 41.021.402 | 63.223.712 |
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture | |||||
IRS | -61.021.713 | -215.252.821 | -733.092.557 | -724.895.212 | -1.734.262.304 |
Total des sorties | -57.143.801 | -213.000.662 | -717.020.318 | -683.873.810 | -1.671.038.592 |
Rubriques | A vue - 3 mois | 3 mois - 1 an | 1 - 5 ans | Au-delà de 5 ans | Total 2024 |
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de transaction | |||||
IRS | -2.070.811 | 3.113.090 | 9.122.754 | 13.584.613 | 23.749.646 |
Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture | |||||
IRS | -43.065.014 | -108.960.504 | -325.747.364 | -345.418.950 | -823.191.831 |
Total des sorties | -45.135.825 | -105.847.414 | -316.624.610 | -331.834.337 | -799.442.186 |
6.3.4 Risque de règlement et de livraison
6.3.4.1 Définition
Le risque de règlement et de livraison (« settlement ») est le risque que des opérations sur titres de créance, actions, devises et matières premières ne soient pas dénouées à la date de livraison.
Le risque de livraison désigne le risque qu'une opération dans un système transactionnel ne soit pas exécutée comme prévu. De manière générale, ceci arrive lorsque :
• une des contreparties n'est pas à même de remplir ses obligations en temps utile (délai non respecté, erreur dans la transaction, problème technique) ;
• une des contreparties de la transaction fait défaut.
Le risque de livraison peut être apprécié d'un point de vue risque de défaut, mais aussi d'un point de vue liquidité.
6.3.4.2 Démarche de gestion du risque de règlement et de livraison
La maison mère du Groupe est membre indirect du système de règlement des transactions de change « Continuous Linked Settlement » (CLS). La majeure partie des opérations de change est aujourd'hui réalisée via CLS. Ne sont pas opérés via CLS les flux en date de transaction des opérations de type overnight. Pour ces opérations, le dénouement des flux initiaux, c'est-à-dire ceux qui ont lieu à la date de transaction, se fait de manière classique via les banques correspondantes. Les flux en date de maturité pour ces mêmes transactions sont en principe dénoués via CLS.
La participation au système CLS élimine largement le risque de contrepartie (« settlement risk ») lié aux opérations de change par le principe du « Payment-versus-Payment ». De même, le système CLS réduit le risque de liquidité de la maison mère du Groupe par l'application d'un « netting » entre transactions ce qui entraîne une diminution considérable des volumes transférés pour les transactions en question.
6.3.5 Risque opérationnel
6.3.5.1 Définition
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs, y compris le risque juridique.
6.3.5.2 Gouvernance de gestion du risque opérationnel
Afin de garantir une gestion efficace du risque opérationnel à tous les niveaux, la maison mère du Groupe a mis en œuvre une gouvernance qui repose sur le concept des trois lignes de défense.
Les rôles et responsabilités des fonctions de contrôle interne ainsi que de la première ligne de défense sont clairement mises en évidence dans la Charte de contrôle interne et dans la Politique de gestion du risque opérationnel.
La gestion du risque opérationnel est encadrée par différents comités dont le Comité de gestion des risques au niveau du Comité de direction et le Comité des risques au niveau du Conseil d'administration. Les lignes directrices ainsi que la supervision ultime et la définition de l'appétence au risque opérationnel émanent directement du Conseil d'administration et la mise en œuvre est assurée par le Comité de direction.
6.3.5.3 Démarche de gestion du risque opérationnel
La démarche de gestion du risque opérationnel inclut une appréciation des niveaux de risque afin de déterminer si ces derniers sont acceptables ou tolérables et en vue d'assister le processus de décision et de traitement des risques opérationnels. Un autre élément est l'analyse des incidents opérationnels observés et la définition de mesures de mitigations liées.
L'identification, l'analyse, l'évaluation et le suivi des risques opérationnels au sein de la maison mère du Groupe constituent un ensemble intégré d'activités et de méthodes qui aident la maison mère du Groupe à mesurer et à gérer le risque opérationnel. Les activités sont mises en œuvre de manière structurée, diligente, dynamique et itérative. Le choix de leur mise en œuvre découle d'une approche cohérente et se base sur l'exposition aux différents risques encourus. Les différentes méthodes et pratiques de gestion du risque opérationnel peuvent mettre en œuvre une dynamique double : ex-ante par exemple à travers des « Key Risk Indicators », ou ex-post par exemple à travers la collecte de données d'incidents.
Les différentes informations sont utilisées lors de la détermination de l'allocation de capital économique effectuée dans le cadre du processus « Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP). Concernant le calcul des exigences en fonds propres réglementaires, la maison mère du Groupe adopte l'approche standard.
L'amélioration des processus et des contrôles vise des actions effectuées pour renforcer l'environnement de contrôle et donc l'implémentation des mesures en vue de diminuer les risques opérationnels inhérents aux processus. Une mesure de traitement peut être initiée par la première ligne de défense dans le cadre de sa responsabilité de gestion quotidienne des risques inhérents. Une mesure de traitement peut également être initiée suite à une recommandation de la deuxième ligne de défense ou suite à une décision de la Direction qui décide sur le traitement du risque (accepter ; réduire ; éviter ; transférer).
La maison mère du Groupe veille à disposer des plans de continuité solides, notamment le « Business Continuity Plan » (BCP) qui a pour objectif d'assurer la continuité des activités critiques en cas d'incident opérationnel majeur (soit immobilier, soit informatique ou autre) majeur et le « Disaster Recovery Plan » (DRP) qui a pour objectif d'assurer le fonctionnement continu des systèmes d'information critiques, supportant les processus critiques du BCP, ou leur rétablissement endéans les délais requis dans le cas d'un incident informatique majeur.
La gestion adéquate du risque opérationnel nécessite la promotion d'une solide culture de maîtrise des risques.
Ainsi la maison mère du Groupe :
- veille à ce que les employés respectent les valeurs et les règles en matière d'éthique professionnelle. La maison mère du Groupe définit ces standards dans le code de conduite du personnel ;
- s'assure que les employés disposent des informations et connaissances nécessaires à l'issue des formations organisées à intervalles réguliers ;
- s'assure que les employés de la maison mère du Groupe n'ont pas d'incitation favorisant un comportement qui ne soit pas en ligne avec la culture des risques de la maison mère du Groupe.
Par ailleurs la maison mère du Groupe applique différents principes clefs :
- Le principe de la séparation des tâches dans le sens de l'article 71 de la circulaire CSSF 12/552 ; les tâches et responsabilités sont attribuées de façon à éviter qu'elles ne soient incompatibles dans le chef d'une même personne afin d'écarter des conflits d'intérêts potentiels.
- Le principe de validation 4 yeux ; les actions nécessitant une décision, validation ou approbation sont prises selon le principe de « validation 4 yeux » dans l'optique d'éviter des erreurs et irrégularités.
6.3.6 Risques informatiques et cyber
6.3.6.1 Définition
Le risque informatique et cyber est défini comme étant le risque de perte découlant d'une organisation inadéquate, d'un défaut de fonctionnement ou d'une sécurité insuffisante du système d'information.
6.3.6.2 Gouvernance de gestion des risques cyber et informatiques
La gouvernance des risques informatiques et cyber est étroitement liée à celle en place pour les risques opérationnels. Ceci inclut le concept des trois lignes de défense ainsi que les organes décisionnels tels que le « Comité de gestion des risques ».
Une « Politique de Sécurité » définit les rôles et responsabilités ainsi que les principes directeurs applicables dans le domaine de la supervision de la gestion des risques informatiques et cyber.
Cette « Politique de Sécurité » est encore complétée par un ensemble de standards de sécurité détaillant les exigences spécifiques applicables à des domaines et sous-domaines dans le périmètre informatique.
6.3.6.3 Démarche de gestion des risques cyber et informatiques
Les pratiques visant l'identification et l'évaluation des risques informatiques et cyber sont également intégrées et compatibles avec tout le dispositif de gestion et de supervision des risques opérationnels.
La maison mère du Groupe a mis en place des processus d'identification et d'évaluation des risques informatiques et cyber en cas de changements ainsi qu'en cas de mise en place de nouveaux produits. Ces pratiques sont encore complétées par un processus annuel d'évaluation de risques et de contrôles couvrant le périmètre des activités informatiques.
Les différentes informations recueillies à travers les pratiques d'identification et d'évaluation des risques informatiques et cyber sont utilisées lors de la détermination de l'allocation de capital économique effectuée dans le cadre du processus « Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP).
Le suivi des plans d'actions ayant comme but l'amélioration du dispositif de protection de la maison mère du Groupe fait également partie des activités de l'équipe « Risk Management » en charge de la supervision des risques informatiques et cyber.
6.3.7 Risques climatiques et environnementaux
6.3.7.1 Définition
Le changement climatique et la dégradation de l'environnement sont des sources de changements structurels qui peuvent exercer une influence sur l'activité économique et, en conséquence, sur le système financier. Les risques liés au climat et à l'environnement comprennent deux principaux facteurs de risque :
• Le risque physique fait référence aux effets financiers du changement climatique notamment, la multiplication des événements climatiques extrêmes et la modification progressive du climat et de la dégradation de l'environnement par la pollution de l'air, de l'eau et de la terre, le stress hydrique, la perte de biodiversité et la déforestation.
• Le risque de transition désigne la perte financière qu'un établissement peut encourir, directement ou indirectement, du fait du processus d'adaptation à une économie sobre en carbone et plus soutenable d'un point de vue environnemental.
6.3.7.2 Gouvernance et démarche de gestion des risques climatiques et environnementaux
La maison mère du Groupe ne considère pas les risques liés au climat et à l'environnement comme une nouvelle catégorie de risque, mais plutôt comme un facteur aggravant (risk driver) pour les autres catégories de risque, telles que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel ou le risque de réputation. La gouvernance de gestion des risques climatiques et environnementaux (C&E) s'inscrit donc dans la gouvernance mise en place pour gérer les autres catégories de risque.
6.3.7.3 Démarche de gestion des risques climatiques et environnementaux
6.3.7.3.1 Risque de crédit
Les risques climatiques et environnementaux sont identifiés et mesurés dans le cadre du processus d'identification et d'évaluation des risques (P.I.E.R.). L'approche pour identifier et évaluer les risques de crédit liés au climat et à l'environnement scinde le portefeuille de la maison mère du Groupe en trois parties :
• le portefeuille national (clientèle de détail, prêts hypothécaires, financement d'entreprises nationales, participations) ;
• le portefeuille international (portefeuille d'investissement, banque dépositaire) ;
• les activités propres de la maison mère du Groupe.
Pour chacun de ces axes, la maison mère du Groupe évalue les risques climatiques et environnementaux (physique et de transition) auxquels elle est directement ou indirectement exposée via les canaux de transition.
Les canaux de transition sont les chaînes causales reliant les facteurs de risques climatiques aux risques financiers auxquels sont confrontées les banques. Elles permettent d'expliquer comment les risques climatiques et environnementaux peuvent se matérialiser comme une source d'instabilité pour la maison mère du Groupe. Ces canaux distinguent :
• les canaux microéconomiques : impacts directs sur les contreparties, les actifs et expositions ;
• les canaux de transmissions macroéconomiques : impacts directs sur la maison mère du Groupe dus aux effets des risques climatiques et environnementaux sur les indicateurs économiques tels que la productivité et/ou la croissance économique.
Afin de mieux gérer les risques liés au climat et à l'environnement, la maison mère du Groupe a défini un premier cadre de gestion des risques climatiques et environnementaux. Ce dernier vise à la fois les risques climatiques de transition et les risques climatiques physiques et environnementaux, la maison mère du Groupe a intégré divers indicateurs de risques clés relatifs au climat et à l'environnement dans son « Risk Appetite Framework », reflétant entre autres l'objectif de réduction de l'intensité carbone de son portefeuille. De plus, une limite pour les expositions liées aux entreprises nationales actives dans les sept secteurs « NACE » qui sont particulièrement vulnérables à un risque de transition permet de réduire ce risque.
Après avoir participé en 2022 au stress test climatique de la Banque Centrale Européenne, la maison mère du Groupe a développé en 2023 ses propres stress test climatiques en suivant les lignes directrices du programme cadre du « United Nations Environment Programme Finance Initiative » (UNEP FI). La méthodologie se base sur des scénarios climatiques issus de modèles climatiques scientifiques (« Integrated Assessment Models » (IAM)). Les scénarios et les paramètres climatiques se réfèrent à ceux du « Network for Greening the Financial System » (NGFS) qui a développé plusieurs trajectoires climatiques adaptées aux besoins du secteur financier.
Les premières analyses et résultats ont révélé que les risques liés au climat et à l'environnement n'ont pas d'impact significatif sur le profil de risque de la maison mère du Groupe. L'exposition aux secteurs sensibles aux risques de transition et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) financés est relativement faible par rapport à nos pairs. En outre, les activités de la maison mère du Groupe ne sont pas situées dans des régions soumises à des risques physiques élevés.
6.3.7.3.2 Risque de liquidité
Le profil de risque de liquidité de la maison mère du Groupe peut être impacté par des facteurs de risques C&E à la fois de façon directe via l'incapacité de la maison mère du Groupe à obtenir du financement ou à liquider des actifs dans des conditions normales de marché ou de façon indirecte via un besoin accru de liquidités de la part de ses clients. Le risque est évalué en calculant la période de survie et le LCR après 60 jours pour différents scénarios climatiques. Du fait de l'exposition limitée de son passif aux secteurs exposés à des variations climatiques et localisés dans des zones liés à un risque physique, la maison mère du Groupe évalue le risque de liquidité comme étant faible.
6.3.7.3.3 Risque de marché
Les facteurs de risques C&E peuvent conduire à une volatilité plus élevée et des réductions de valeurs d'actifs sur certains marchés particulièrement exposés aux risques physiques et/ou aux risques de transition. Ces ajustements de prix peuvent être soudains et importants lorsque le risque climatique n'est pas encore incorporé dans les prix de marché. Le portefeuille obligataire de la Banque est en principe détenu jusqu'à l'échéance et la très grande majorité des titres sont renseignés au coût amorti. Le risque de marché de ces obligations dû au risque climatique et environnemental a été évalué comme faible.
6.3.8 Risque de sanction et réputation
6.3.8.1 Définition
Par risque de sanction et de réputation, nous entendons le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire qui naît du non-respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières ainsi que le risque encouru par la maison mère du Groupe à propos de son image de marque et de sa réputation, qui pourraient être ternies notamment par des rumeurs, des scandales, des litiges ou le prononcé d'une sanction.
Le risque de non-conformité réglementaire avec les dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles ou déontologiques est directement lié au risque de sanctions.
6.3.8.2 Gouvernance et démarche de gestion du risque de sanction et de réputation
La maison mère du Groupe dispose d'une politique de Veille Réglementaire qui vise à s'assurer que la banque est en conformité avec l'ensemble des réglementations qui s'appliquent, en particulier en lien direct avec le secteur financier, après les avoir identifiées et répertoriées, tâche confiée à une équipe dédiée. Ces textes sont mis à disposition de l'ensemble du personnel. Pour chaque nouveau texte, une étude et une analyse de gaps sont réalisées, en collaboration avec les « topic owners », spécialistes-métier des domaines concernés par les textes en question. Des réunions de travail mensuelles sont organisées afin d'accompagner et de suivre l'avancement des nouvelles obligations à prendre en compte pour la mise en conformité). Un reporting détaillé, incluant des indicateurs de suivi et des alertes, est adressé au Comité compliance et à l'organe de direction à fréquence trimestrielle.
Conformément aux dispositions de la Circulaire CSSF 12/552 telle que modifiée, la maison mère du Groupe s'est dotée de lignes directrices mettant en œuvre les principes directeurs formalisés par le Conseil d'administration en matière d'approbation de nouveaux produits (et des nouvelles activités). Une procédure interne définit les principaux éléments à prendre en considération lors de l'évaluation des éventuels nouveaux risques associés, et aux nouveaux produits ou activités envisagés et la définition de mesures de mitigation.
La maison mère du Groupe a opté pour un modèle fédéré de sa gouvernance en matière de veille réglementaire. Dans ce type de modèle, les normes sont définies de manière centrale et mises en œuvre localement, au sein des services de la maison mère du Groupe. Ce modèle fédéré permet de responsabiliser les différents acteurs et de dissocier les fonctions de vérification (deuxième ligne de défense) des fonctions opérationnelles (première ligne de défense), en conformité avec les exigences de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée. Ce modèle permet d'assurer une cohérence globale en matière de veille réglementaire à l'échelle de la maison mère du Groupe et repose sur une équipe centralisée qui dispose d'une vue complète de toutes les réglementations en vigueur et à venir et est responsable de la diffusion de ces informations à travers la maison mère du Groupe et de leur suivi pour mise en conformité par les services métiers.
La deuxième ligne de défense est chargée d'une série de contrôles, consignés dans le plan de contrôle arrêté annuellement, visant à évaluer la présence et la robustesse des dispositifs en place destinés à assurer le respect des obligations et réglementations en vigueur entourant chacune des activités de la maison mère du Groupe. Ces contrôles permettent d'identifier les facteurs de risques à prendre en compte en priorité et donnent lieu à des recommandations appelant des plans d'action endéans une échéance fixée à suivre pour mitiger ces risques et ainsi éviter des non-conformités, susceptibles d'engendrer des sanctions et/ou de porter atteinte à la réputation de la maison mère du Groupe.
6.3.9 Risque de blanchiment et de financement du terrorisme
6.3.9.1 Définition
Par « blanchiment », il convient de comprendre « tout acte notamment de dissimulation, de déguisement, d'acquisition, de détention, d'utilisation, de transfert auquel la loi confère expressément, par rapport à des crimes ou délits y précisés, le caractère d'infraction pénale spécifique et qui a trait au produit, c'est-à-dire à tout avantage économique, tiré d'une autre infraction pénale ». La liste des infractions pénales sous-jacentes est très large et est susceptible d'évoluer. Elle comprend, entre autres, le trafic de stupéfiants, la contrefaçon, les crimes et délits contre l'environnement, la corruption, la fraude fiscale aggravée, les abus de marché, le non-respect des mesures restrictives en matière financière.
Le « financement du terrorisme » se définit par le fait de « fournir ou de réunir directement ou indirectement, illicitement et délibérément, des fonds ou des biens de toute nature dans l'intention de les voir utilisés en vue de commettre une ou plusieurs des infractions définies comme acte de terrorisme ou comme prise d'otage, même s'ils n'ont pas été effectivement utilisés pour commettre une de ces infractions ».
6.3.9.2 Gouvernance de la gestion du risque de blanchiment et de financement du terrorisme
La maison mère du Groupe a mis en place un dispositif de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (BC/FT) qui reprend le modèle des trois lignes de défense.
Les fonctions commerciales ont la responsabilité de la relation d'affaires avec la clientèle et sont amenées à collecter les informations et documents nécessaires lors de l'entrée en relation ainsi qu'au cours de la relation.
Le service AML Office est en charge des contrôles « Know Your Customer et Know Your Transactions » de premier niveau tant lors de l'entrée en relation que lors du suivi de la relation d'affaires.
Par ailleurs, conformément à l'article 4 (1) de la loi du 12 novembre 2004 (tel que modifiée), la maison mère du Groupe a désigné un « Responsable du respect des obligations professionnelles » (RR) ainsi qu'un « Responsable du contrôle des obligations professionnelles » (RC).
C'est ainsi que la fonction de responsable du respect des obligations professionnelles est attribuée au membre du Comité de direction qui a le département Compliance dans ses attributions et celle de « responsable du contrôle des obligations professionnelles » est confiée au « Chief Compliance Officer » (CCO), responsable du département Compliance dont fait partie le service « Financial Crime Compliance ».
Ce dernier est en charge de toutes les tâches et contrôles de deuxième ligne de défense consacrés aux thématiques BC/FT, y compris l'intervention dans le flux de validation des dossiers à risque élevé, ainsi que des volets sanctions financières, corruption, conformité fiscale des clients et abus de marché, et les relations avec les autorités compétentes dans le cadre des soupçons en matière de BC/FT. Des formations concernant le domaine BC/FT sont organisées à l'attention de l'ensemble du personnel, des nouveaux engagés mais également de façon ad hoc selon les sujets concernant plus particulièrement certains métiers.
6.3.9.3 Démarche de la gestion du risque de blanchiment et de financement du terrorisme
Conformément à l'article 4 (4) du Règlement CSSF 12-02 modifié et à l'approche fondée sur le risque imposée par la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme (BC/FT) reprise au chapitre 3 du Règlement CSSF 12-02 modifié, la maison mère du Groupe a défini son Appétit pour le risque en matière de BC/FT. Cette politique « Définition pour l'Appétit pour le risque BC/FT » a été validée par le Conseil d'administration le 27 septembre 2023.
La maison mère du Groupe adopte un profil « conservateur », qui tient compte de la typologie de la clientèle acceptable, ainsi que des zones géographiques autorisées, chaque pays étant évalué en matière de BC/FT), des produits pouvant être offerts et des canaux de distribution utilisés.
Par ailleurs, la maison mère du Groupe a adopté une approche basée sur le risque pour évaluer le risque de BC/FT de la clientèle. Cette évaluation a lieu tant lors des demandes d'entrée en relations d'affaires qu'en cours de relation dans le cadre de la vigilance constante.
Cette évaluation des risques conduit à la mise en œuvre de différentes mesures de vigilance qui sont de trois types : mesures de vigilance standard, simplifiée ou renforcée. Elles sont appliquées aussi bien pour les demandes d'entrées en relation que dans le cadre du suivi de la relation en vigilance constante.
Dans le cadre de l'évaluation des risques de BC/FT des clients, la maison mère du Groupe a mis en place un algorithme de calcul sur base des facteurs de risque liés au types de clients, aux pays et zones géographiques, aux produits, services, et opérations effectuées et aux canaux de distribution utilisés.
En outre, la maison mère du Groupe s'assure que les opérations réalisées par ses clients sont en adéquation avec la connaissance de ses clients, leurs activités, leur situation financière et leur profil de risque.
A cette fin, différents contrôles sont réalisés quotidiennement en vue de surveiller et de détecter les transactions problématiques, complexes ou d'un montant élevé ou inhabituel eu égard au profil de risque du client.
6.3.10 Risque de fraude
6.3.10.1 Définition
Par « Fraude » nous entendons toute manœuvre interdite et/ou contraire aux lois ou aux règles⁸ de la maison mère du Groupe, y compris l'omission, la dissimulation ou la déclaration inexacte, qui, sciemment ou par négligence grave, malveillance ou avec intention dolosive, induit en erreur une partie dans le but d'obtenir un avantage financier ou autre, ou bien de se soustraire à une obligation. La fraude peut être contre la maison mère du Groupe et/ou contre la clientèle de cette dernière. La fraude couvre également les agissements justifiés par des motivations extra-financières, dès lors que ceux-ci sont opérés en violation des lois, règlements et procédures internes applicables au sein de la maison mère du Groupe. Juridiquement, la fraude est définie comme un acte réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'exécution des lois.
La maison mère du Groupe distingue entre la fraude interne et la fraude externe :
- fraude interne : acte de fraude commis par un membre du personnel de la maison mère du Groupe. Le personnel externe travaillant pour la maison mère du Groupe dans le cadre d'un contrat (p.ex. consultants, fournisseurs ou contractants) est à considérer comme faisant partie du personnel de maison mère du Groupe dans le contexte de cette politique.
- fraude externe : acte de fraude commis par tout acteur externe (p.ex. prospect, client, tiers non-identifié, etc.) ne faisant pas partie du personnel de la maison mère du Groupe.
⁸Par règles de SPUERKEESS on entend notamment le code de conduite du personnel de SPUERKEESS et la politique de sécurité.
6.3.10.2 Gouvernance et démarche de gestion du risque de fraude
Le dispositif de la gestion du risque de fraude repose sur le principe des 3 lignes de défense appliqué en modèle fédéré, c'est-à-dire avec décisions centrales mises en œuvre localement (dans les entités de la première ligne de défense).
Les rôles et responsabilités des acteurs des trois lignes de défense sont expliqués dans une Politique de gestion du risque de fraude avec une supervision par le Comité d'audit et de compliance, une gestion par le Comité de direction et le Comité compliance et un Fraud Protection Officer dans la fonction de contrôle.
La première ligne de défense (« 1LoD ») est responsable de :
- la gestion des risques de fraude qui sont générés par son activité.
La deuxième ligne de défense (« 2LoD ») est responsable de :
- la définition de la « Politique de Gestion du Risque de Fraude » et des standards anti-fraude ;
- la supervision de la gestion du risque de fraude effectuée par la première ligne de défense ;
- la sensibilisation au risque de fraude.
La troisième ligne de défense (« 3LoD ») est responsable de :
- la réalisation d'un contrôle indépendant des 2 premières lignes de défense.
La collaboration entre les acteurs des « 1LoD » et « 2LoD » selon des principes directeurs assurent une gestion efficace du risque de fraude basée sur la prévention, la détection et la résilience.
Au centre de la gestion du risque de fraude se trouve le « Fraud Protection Officer » (FPO) qui est responsable de la définition de la « Politique de Gestion du Risque de Fraude » et de la définition des standards de gestion du risque de fraude.
Il coordonne les activités de gestion du risque de fraude, la réalisation des enquêtes et est responsable de l'organisation et de la conduite d'un « Tactical Fraud Meeting » à fréquence hebdomadaire entre les acteurs de la fonction de contrôle.
En juillet 2023, le Comité de direction a décidé de centraliser également le suivi des sanctions décidées par eux au sein du Fraud Protection Office.
En coordination avec le FPO, l'aspect IT de la gestion des fraudes internes et externes est assuré par l'« Information Security Officer » (ISO) couvert par les équipes du service « Non Financial Management » (NRM), tandis que l'Inspection située au service « Conduct & Controls » assume la fonction du contrôle anti-fraude opérationnel hors informatique et le respect du code de conduite et des contraintes réglementaires.
6.3.11 Risque de conduite
6.3.11.1 Définition
Le risque de conduite se traduit par un risque de perte, de réputation ou de sanction découlant du non-respect des dispositions du « code de conduite du personnel de SPUERKEESS ».
6.3.11.2 La gouvernance du risque de conduite
Elle fait partie intégrante de la gestion du risque de fraude et elle est assurée par le contrôle anti-fraude opérationnel hors informatique et le respect du code de conduite et des contraintes réglementaires au sein du service « Conduct & Controls ».
Le « code de conduite du personnel de SPUERKEESS » :
- informe le personnel sur les règles et valeurs à respecter dans l'exercice de ses devoirs ;
- met en avant les valeurs de notre banque et il véhicule son image et ses principes ;
- rassemble l'ensemble du personnel dans une même communauté de valeurs.
6.3.11.3 Gouvernance et démarche de gestion du risque de conduite
L'inspection au sein du service « Conduct & Controls » effectue des contrôles visant à détecter des écarts de conduite par l'exploitation de schémas de fraude établis sur base d'antécédents réels et sur les risques résiduels des activités.
En collaboration avec les services de la « 1LoD », comme par exemple avec le service « HR & People Management », l'Inspection surveille le respect des aspects du code de conduite.
En parallèle, des remontées de soupçons ou encore des réclamations de clients ou des « whistleblowings » constituent des déclencheurs d'analyse et d'enquêtes internes.
L'activité et les chiffres-clés exploités au sein de l'Inspection se retrouvent dans leur contribution au « Risk Appetite Framework » (RAF) via des rapports trimestriels ainsi que dans le rapport d'activité du « Fraud Protection Officer » adressé au Comité compliance et au Comité d'audit et de compliance.
6.4 Analyse de l'adéquation en capital et en liquidité
6.4.1 « Internal Capital Adequacy Assessment Process » (ICAAP)
La maison mère du Groupe attache une attention particulière à la gestion de son capital qui est un élément essentiel à sa stabilité financière. Elle s'assure de disposer d'un capital suffisant au développement de son activité et de pouvoir faire face à un environnement économique défavorable. Le capital alloué aux différents métiers du Groupe est adapté au profil de risque de la maison mère du Groupe. L'identification des risques, résultat d'un processus continu, permet d'intégrer les vulnérabilités matérielles à l'allocation en capital économique.
Dans le cadre de l'exercice ICAAP, la maison mère du Groupe réalise une projection pluriannuelle, sur 3 ans, de l'évolution du capital réglementaire, afin d'évaluer l'impact sur les ratios réglementaires d'au moins deux scénarios macroéconomiques. Pour compléter ces vues normatives, une vue économique à 1 an est produite afin de présenter une allocation en capital économique suivant des méthodologies internes en tenant compte des risques matériels.
La quantification économique des différents risques repose sur une vision prudente, avec un niveau de confiance fixé à 99,95%. Des méthodologies internes ont été développées pour mesurer finement l'ensemble des risques matériels de la maison mère du Groupe. Ces derniers peuvent mener à une augmentation des exigences en fonds propres ou impacter le capital économique.
6.4.2 « Internal Liquidity Adequacy Assessment Process » (ILAAP)
Le modèle d'affaire de la maison mère du Groupe implique qu'elle est exposée au risque de liquidité. En effet, la transformation de dépôts à court terme en crédits à long terme crée une forte non-concordance des maturités de l'actif avec celles du passif. La source principale de financement de la maison mère du Groupe, à savoir les dépôts de la clientèle de détail, est souvent sans échéance contractuelle, ce qui fait que cette dernière est exposée à un gap de liquidité contractuel.
Dans le cadre du processus ILAAP, la maison mère du Groupe s'assure de disposer d'un plan de financement robuste qui permet de garantir la stabilité financière de la maison mère du Groupe et la réalisation de ses objectifs stratégiques.
Dans la vue normative, plusieurs indicateurs utilisés pour mesurer le risque de liquidité sont projetés selon au moins deux scénarios sur un horizon de 3 ans. Dans la vue économique, un stress test de liquidité interne permet d'identifier les impacts de la stratégie interne et d'un environnement défavorable sur la liquidité de la maison mère du Groupe.
Ces projections sont utilisées pour s'assurer que la maison mère du Groupe possède des ressources de liquidités nécessaires dans des conditions adverses.
6.4.3 Gouvernance ICAAP et ILAAP
Les processus ICAAP et ILAAP sont des instruments importants pour la gestion des risques de la maison mère du Groupe. Un rapport trimestriel est ainsi présenté et discuté au Comité de gestion des risques et au Comité des risques. Les processus ICAAP et ILAAP sont utilisés par la maison mère du Groupe pour analyser les impacts de changements stratégiques et des prévisions budgétaires pluriannuelles.
7 INFORMATION SECTORIELLE
7.1 Les activités du Groupe
Les activités du Groupe sont exercées à partir du territoire du Grand-Duché de Luxembourg et se déclinent autour de 4 segments significatifs, chaque segment ayant des caractéristiques de rentabilité et de risque comparables. Spuerkeess détient également des participations dans des entreprises au Luxembourg, renseignées dans un segment à part.
La maison mère du Groupe a adopté une « management view » par « piliers », sur base des principaux segments clients. Cette vue permet de suivre les objectifs stratégiques et commerciaux de la maison mère du Groupe et d'assurer le meilleur encadrement des différents types de clients.
Les segments se détaillent comme suit :
Banque des Particuliers et Banque Privée :
Ce segment regroupe les activités des piliers « Retail » et « Private » et couvre toute la clientèle des particuliers de la maison mère du Groupe :
o Le pilier « Retail » est constitué du réseau d'agences avec la collecte de dépôts, la distribution de crédits, le conseil en logement, en placement et prévoyance et la gestion des moyens de paiements pour la clientèle des particuliers, des professionnels indépendants et des petites entreprises. La vente de ces produits et services se fait par le réseau d'agences, par Spuerkeess Direct et à travers les canaux digitaux au service des clients ;
o Le pilier « Private » gère la relation avec la clientèle ayant souscrit à une des offres d'investissement « execution only », de conseil en investissement ou de gestion discrétionnaire. La vente de ces produits et services se fait par des conseillers « Private Banking » dédiés au siège et aux centres financiers de Spuerkeess.
Banque des Entreprises, du Secteur Public et de la Clientèle institutionnelle :
Ce segment regroupe les activités des piliers « Corporate », « Institutionnel » et « Secteur Public » et couvre ainsi toute la clientèle professionnelle :
o Le pilier « Corporate » gère la relation avec la clientèle des entreprises, regroupées en grandes entreprises et petites et moyennes entreprises. Les services à destination de cette clientèle en matière de prêts et crédits, placement, leasing et autres conseils financiers se font par l'intermédiaire d'équipes spécialisées ;
o Le pilier « Institutional » gère la relation avec les clients institutionnels, les fonds d'investissement, les établissements bancaires et autres intermédiaires financiers, les assurances et réassurances, les sociétés financières ainsi que les structures « Private Equity » et « multi-family offices ». Des chargés de relation institutionnelle sont les interlocuteurs privilégiés de ces clients ;
o Le pilier « Public Sector » reprend la gestion des clients étatiques, des autres entités du secteur public et des administrations régionales et locales. Ce pilier couvre également la relation avec les ambassades d'autres pays situées au Luxembourg.
Banque des Marchés :
Ce segment regroupe les activités des piliers « Financial Markets » et « ALM » :
o Le pilier « Financial Markets » couvre l'activité de la gestion de la position de trésorerie (Money Market) ainsi que la gestion du stock de tous les titres détenus par Spuerkeess (le volet Collateral Management). De plus, ce pilier gère l'activité « Global Credit Investment », c.-à-d. la gestion du portefeuille d'investissement de Spuerkeess par le biais d'investissements en obligations. A côté de ces activités pour compte propre de Spuerkeess, le pilier couvre un large éventail de services tels que l'exécution des ordres sur instruments financiers (actions, obligations et produits dérivés), ainsi que des opérations de change pour compte des clients d'autres segments ;
o Le pilier « ALM » couvre l'activité « Asset & Liability Management » de Spuerkeess, qui consiste en la quantification et la gestion du risque de taux d'intérêt (« IRRBB »), du risque de liquidité structurel et des équilibres bilantaires.
Participations et « Corporate Center » :
Ce segment regroupe les revenus sur participations, qu'elles soient consolidées ou non, les activités propres de Spuerkeess non allouables aux clientèles des autres piliers comme les plus-values générées sur des ventes d'immeubles et les autres résultats, ainsi que les coûts de structures de la Direction et du secrétariat général.
7.2 Règles de répartition et produit net bancaire
L'information sectorielle est produite à partir de règles analytiques de répartition bilantaire, d'un système de prix de transferts interne et des méthodes d'allocation de frais généraux.
Le système de prix de transferts interne (FTP) reflète le transfert du risque de taux d'intérêt et du risque de liquidité qui sont pris en charge par le service ALM de Spuerkeess. Cette entité assure la gestion du risque de taux, du risque de liquidité ainsi que la gestion « actif-passif » pour l'ensemble de Spuerkeess.
Les coûts des « back-offices », ainsi que des activités de support et de structure sont refacturés aux différents piliers par un mécanisme analytique d'allocation des coûts « Activity Based Costing » qui reflète la consommation économique des produits et services fournis aux différents segments.
Le Produit net bancaire (PNB) du Groupe se compose des principaux produits suivants :
- dépôts des Particuliers et de la Banque Privée, des Entreprises, du Secteur Public et de la Clientèle institutionnelle ;
- prêts et crédits des Particuliers et de la Banque Privée, des Entreprises, du Secteur Public et de la Clientèle institutionnelle ;
- autres produits des Particuliers et de la Banque Privée, des Entreprises, du Secteur Public et de la Clientèle institutionnelle ;
- autres produits.
31/12/2023 | Banque des Particuliers et Banque Privée | Banque des Entreprises, du Secteur Public et de la Clientèle Institutionnelle | Banque des Marchés | Participations et | Total |
Marge nette d'intérêts | 500.544 | 231.533 | 4.771 | 45.766 | 782.614 |
Revenus de valeurs mobilières | - | - | - | 45.643 | 45.643 |
Commissions | 100.635 | 68.635 | 1.396 | 22.636 | 193.304 |
Résultat sur instruments financiers et sur change | 3.736 | 13.828 | 24.233 | 11.368 | 53.165 |
Produit Net Bancaire | 604.915 | 313.996 | 30.400 | 125.414 | 1.074.726 |
Autres produits et charges d'exploitation | - | - | - | 13.086 | 13.086 |
Produit Bancaire | 604.915 | 313.996 | 30.400 | 138.500 | 1.087.811 |
Frais généraux et corrections de valeurs sur actifs corporels et incorporels | -292.112 | -113.810 | -24.308 | -40.335 | -470.565 |
Corrections de Valeur et impairment nettes | -56.525 | -78.351 | 2.069 | 89 | -132.719 |
Résultat de MEE | - | - | - | 48.159 | 48.159 |
Résultat avant impôt | 256.277 | 121.835 | 8.161 | 146.413 | 532.687 |
Impôt sur le résultat et impôts différés | -45.724 | -21.738 | -1.253 | -12.583 | -81.299 |
Intérêts minoritaires | - | - | - | -2.117 | -2.117 |
Résultat de l'exercice attribuable aux propriétaires de la maison mère | 210.553 | 100.097 | 6.908 | 131.713 | 449.271 |
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Actifs | 19.281.132 | 7.504.652 | 27.844.103 | 1.554.509 | 56.184.395 |
Passifs | 24.886.898 | 20.877.134 | 8.184.828 | 2.235.536 | 56.184.395 |
31/12/2024 | Banque des Particuliers et Banque Privée | Banque des Entreprises, du Secteur Public et de la Clientèle Institutionnelle | Banque des Marchés | Participations et | Total |
Marge nette d'intérêts | 518.767 | 270.650 | 24.062 | 37.243 | 850.723 |
Revenus de valeurs mobilières | - | - | - | 45.297 | 45.297 |
Commissions | 112.423 | 77.179 | 1.644 | 15.442 | 206.687 |
Résultat sur instruments financiers et sur change | 5.039 | 20.904 | 12.222 | 12.590 | 50.755 |
Produit Net Bancaire | 636.229 | 368.734 | 37.927 | 110.572 | 1.153.462 |
Autres produits et charges d'exploitation | - | - | - | 10.033 | 10.033 |
Produit Bancaire | 636.229 | 368.734 | 37.927 | 120.606 | 1.163.495 |
Frais généraux et corrections de valeurs sur actifs corporels et incorporels | -307.495 | -104.946 | -24.877 | -43.746 | -481.064 |
Corrections de Valeur et impairment nettes | -74.436 | -109.703 | -6.446 | -18.140 | -208.725 |
Résultat de MEE | - | - | - | 69.587 | 69.587 |
Résultat avant impôt | 254.299 | 154.085 | 6.604 | 128.307 | 543.294 |
Impôt sur le résultat et impôts différés | -63.209 | -38.300 | -1.641 | 2.144 | -101.007 |
Intérêts minoritaires | - | - | - | -106 | -106 |
Résultat de l'exercice attribuable aux propriétaires de la maison mère | 191.089 | 115.785 | 4.962 | 130.345 | 442.181 |
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Actifs | 20.052.317 | 7.008.922 | 27.903.346 | 1.908.779 | 56.873.363 |
Passifs | 26.800.493 | 21.141.946 | 6.534.080 | 2.396.844 | 56.873.363 |
Contribution par produit au produit net bancaire :
en milliers d'euros | 31/12/2023 | 31/12/2024 |
Dépôts des clients particuliers et privés | 324.539 | 322.876 |
Prêts et crédits des clients particuliers et privés | 194.954 | 223.766 |
Autres produits des clients particuliers et privés | 85.422 | 89.587 |
Dépôts des clients entreprises, secteur public et institutionnels | 160.238 | 202.176 |
Prêts et crédits des clients entreprises, secteur public et institutionnels | 81.766 | 83.905 |
Autres produits des clients entreprises, secteur public et institutionnels | 71.993 | 82.652 |
Autres produits | 155.814 | 148.499 |
Total produit net bancaire | 1.074.726 | 1.153.462 |
Aucun client, ni aucun groupe de clients consolidé ne génère plus de 10% du PNB du Groupe.
ORGANES DE SPUERKEESS
L'organisation de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, premier institut financier du pays fondé en 1856, est régie par la loi du 24 mars 1989 telle que modifiée qui a défini les pouvoirs respectifs du Conseil d'administration et du Comité de direction. Suivant l'article 8 de cette loi organique « le Conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement et contrôle la gestion du Comité de direction. Tous les actes tant d'administration que de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de Spuerkeess sont de la compétence du Comité de direction, sous réserve des approbations requises en vertu de la présente loi ».
CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 DECEMBRE 2024
PRESIDENT M. Camille FOHL
VICE-PRESIDENT Mme Simone DELCOURT
ADMINISTRATEURS M. Nima AHMADZADEH
Mme Bettina BLINN
M. Pierre KRIER
M. François THILL
M. Jean-Pierre ZIGRAND
ADMINSTRATEURS- Mme Carmen JAFFKE
REPRESENTANT
LE PERSONNEL Mme Marilène MARQUES
COMMISSAIRE DE SURVEILLANCE
M. Luc FELLER
COMITE DE DIRECTION AU 31 DECEMBRE 2024
PRESIDENT Mme Françoise THOMA Directeur Général
MEMBRES M. Aly KOHLL Directeur Général adjoint
M. Romain WEHLES Directeur
Mme Doris ENGEL Directeur
M. Olivier WANTZ Directeur
REVISEUR D'ENTREPRISES AGREE
Ernst & Young, Société anonyme, Luxembourg
Approuvé par le Conseil d'administration dans sa réunion du 26 mars 2025.
Luxembourg, le 26 mars 2025
Pour le Conseil d'administration
Camille FOHL
Président
