BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT,

LUXEMBOURG

Siège Central :

Luxembourg, 1, Place de Metz

R.C.S. Luxembourg No B 30775

Etablissement public autonome, institué par la loi du 21 février 1856 (Mémorial 1, No 6, du 10 mars 1856) et régi par la loi du 24 mars 1989 telle que modifiée (Mémorial A, No 16 du 28 mars 1989)

Comptes consolidés audités 2023

TABLE DES MATIERES

     PAGES 

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG

     DECLARATION SUR LA CONFORMITE 
DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 

31 décembre 2023

Luxembourg, le 27 mars 2024

Concerne : Déclaration sur la conformité des états financiers et du rapport de gestion consolidés conformément aux dispositions de l'article 3 de la version coordonnée de la « Loi Transparence » du 11 janvier 2008

Par la présente, nous vous informons qu'à notre connaissance, les comptes consolidés de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, au 31 décembre 2023, établis conformément au corps de normes comptables applicable, donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des résultats, et que le rapport de gestion présente fidèlement l'évolution, les résultats et la situation de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg et du groupe de sociétés incluses dans les comptes consolidés pris dans leur ensemble, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle-même et le groupe BCEE sont confrontés.

Pour le Comité de direction

                 Doris Engel               Françoise Thoma

                 Directeur                                         Directeur Général

       Membre du Comité de direction                      Président du Comité de direction

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG

     RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE

31 décembre 2023

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE DU GROUPE SPUERKEESS

2023: une désinflation qui se matérialise

William Telkes

Chief Economist Spuerkeess 

Au début de l'année 2023, nombreux étaient ceux qui étaient encore très prudents dans leurs projections économiques. En effet, le contexte économique était loin d'être favorable avec une croissance de l'activité toujours freinée par des turbulences économiques et géopolitiques. À cela s'ajoute des rigidités au niveau de l'inflation qui ont incité les principaux banquiers centraux à poursuivre leur resserrement des politiques monétaires et ce tout particulièrement sur la première partie de l'année. 

Dans cet environnement, la croissance de l'économie mondiale s'affiche en ralentissement. Selon les prévisions de janvier du Fonds monétaire international (FMI), la croissance de l'économie mondiale devrait passer de 3,5% en 2022 à 3,1% en 2023. Économies avancées et économies émergentes ont cependant connu des trajectoires très contrastées. Même si certaines fragilités (dette publique et privée élevée, crise immobilière, …) ont pesé sur le rebond post-pandémie de la Chine, les pays émergents ont fait preuve d'une forte résilience. Dans ses dernières estimations, le FMI anticipe une croissance pour 2023 proche de celle de 2022, soit 4,1%, pour l'ensemble de ces pays. 

Pour la plupart des pays développés, le tableau a été un peu plus sombre avec une activité en net recul par rapport à 2022. Avec un taux de croissance attendu à seulement 0,5% par la Banque centrale européenne (BCE) pour 2023, on peut même parler d'une croissance atone pour l'ensemble de la zone euro.  L'Allemagne aura notamment déçu en ne jouant pas son rôle de locomotive. Dans ce contexte économique mondial, le Luxembourg n'échappe pas à la tendance générale. Selon sa dernière note de conjoncture de décembre, le STATEC table même sur une légère récession avec une baisse du PIB d'environ -1%, résultant, entre autres, d'une conjoncture très défavorable dans les services non financiers et de la construction. Parmi les pays développés, les États-Unis font figure d'exception et ce malgré les craintes apparues en début d'année sur le système bancaire. En grande partie soutenue par une demande des ménages forte et un marché de l'emploi dynamique, l'économie américaine s'est montrée plus résiliente que la plupart des économies européennes. La Réserve fédérale américaine (Fed) table sur une croissance de l'activité proche de 2,6% pour 2023.

Au courant de l'année 2023, ce ralentissement économique s'est accompagné d'une désinflation, c'est-à-dire une baisse du taux d'inflation, qui s'est progressivement matérialisée. Alors que les premiers mouvements de désinflation étaient encore assez timides à la fin du premier semestre, cette désinflation s'est accélérée par la suite. Ainsi, par exemple en zone euro, les chiffres de Eurostat montrent que l'inflation est passée d'un peu plus de 8,5% (en glissement annuel) au début de l'année 2023 à un peu moins de 3% en décembre dernier. Même si cette désinflation s'est installée un peu plus tardivement que ce qu'anticipaient les analystes, elle montre que le durcissement monétaire mené par les principaux banquiers centraux fonctionne. Il en résulte qu'au cours de la seconde moitié de l'année, aussi bien la Fed que la BCE ont décidé de ne pas poursuivre leur resserrement monétaire et de maintenir inchangés leurs taux directeurs. Ces évolutions des politiques monétaires ont nourri les espoirs d'une prochaine modération du resserrement monétaire, lesquels se sont reflétés sur l'évolution favorable des marchés financiers en fin d'année. 

Un assouplissement monétaire semble donc se profiler à l'horizon 2024. Cependant, il est difficile de prédire avec certitude la date du premier assouplissement monétaire. L'évolution de l'inflation et de la conjoncture économique au cours des prochains trimestres sera déterminante. N'oublions pas que l'année 2024 sera également riche en échéances électorales, dont les répercussions peuvent être diverses et importantes.  Ainsi, dans ce contexte incertain, la Fed et la BCE restent très prudentes quant au moment d'ajuster leur politique monétaire.

Retail & Professional Banking

« La collaboration entre nos services « Retail & Professional Banking », « Private Banking », « Corporate Banking » et « Institutional Banking » distingue Spuerkeess de la concurrence. Forts d'un réseau de plus de 50 agences bancaires et de 400 agents qualifiés, nous sommes « leaders » dans le financement immobilier et le choix privilégié des nouveaux clients au Luxembourg. Ainsi, nous offrons un encadrement bancaire complet. » 

Claude Hirtzig  

Head of Retail & Professional Banking

Le poste du « Head of Retail & Professional Banking » comprend la supervision et la direction des opérations Retail de la Banque, ainsi que le développement et la mise en œuvre des stratégies commerciales y relatives. L'objectif de Spuerkeess est de comprendre les besoins et les désirs de nos clients, dans un pays multiculturel. Nous accompagnons notre clientèle dans la réalisation de leurs projets en étant disponibles pour les résidents du Luxembourg et de la Grande Région, que ce soit au niveau de notre réseau des agences ou de notre application bancaire, reconnue comme étant la plus performante du pays.

Cette augmentation, plus importante que prévue, des taux d'intérêt a affecté, de manière certaine, l'activité d'investissement de la clientèle, mais a surtout eu un impact significatif sur la production des prêts hypothécaires. Le marché immobilier a ainsi fortement souffert en 2023, avec une baisse des demandes dépassant, par moment, les 50% par rapport à l'année précédente. Il est important de noter que l'année 2022 avait déjà été marquée par un recul de la nouvelle production de prêts en raison d'une première hausse des taux. Alors que nous avons activement proposé des prêts à taux fixe pendant toutes les années de taux d'intérêts historiquement bas, cette approche a clairement porté ses fruits en protégeant nos clients contre les fortes hausses de taux récentes.

Face à ces circonstances et pour assurer notre position de « leader » sur le marché « Retail » au Luxembourg, nous avons souhaité nous concentrer sur l'aide aux clients potentiellement impactés par la hausse des taux d'intérêt afin de nous assurer qu'ils soient en mesure de faire face à l'augmentation des coûts de leurs prêts immobiliers. Ainsi, nous avons déployé de nombreux efforts pour contacter, de manière proactive, notre clientèle affectée par la hausse des taux d'intérêt. Notre objectif a été d'expliquer les raisons et les conséquences de cette augmentation des coûts de financement, de proposer des alternatives et de rechercher des solutions, en particulier pour les clients en possession d'un crédit-relais. La panoplie d'outils disponibles pour ajuster les prêts existants à la nouvelle donne a ainsi été pleinement utilisée. 

Un autre objectif majeur atteint en 2023 a concerné l'acquisition de nouveaux clients. Le nombre de personnes physiques devenant clients pour la première fois a ainsi augmenté de plus de 20%, atteignant un nouveau record pour la Banque. L'« Onboarding » se fait toujours essentiellement en agence, mais nous visons à améliorer constamment nos outils d'« Onboarding » digital via S-Net. Sur nos canaux d'agence et de « Web Banking », nous nous efforçons de proposer, dès le début, un équipement bancaire adéquat, correspondant aux besoins de nos nouveaux clients, qu'ils soient encore écoliers, débutants professionnels ou nouveaux arrivants au Luxembourg.

Notre troisième objectif majeur a consisté à poursuivre le développement de nos produits et de nos partenariats afin de compléter notre gamme de produits avec des services et des outils complémentaires aux offres bancaires classiques. Nous avons ouvert notre première agence en co-branding avec LALUX. Cette initiative est l'un des nombreux exemples illustrant comment notre Banque s'engage dans des partenariats pour offrir la meilleure expérience client possible. Parallèlement, nous avons également engagé des démarches pour établir de nouveaux partenariats, notamment dans le domaine du leasing opérationnel de véhicules, afin de proposer à notre clientèle une alternative au financement par prêt personnel.

Nos objectifs :

     Travailler avec sérieux et engagement pour aider nos clients à réaliser leur rêve d'accession à la propriété

     Continuer de recevoir tous les clients résidant au Grand-Duché et dans la Grande Région, ainsi que ceux qui souhaitent s'y établir

     Développer nos produits et partenariats pour mieux servir nos clients

Nos résultats :

     Nouveau record pour les nouvelles ouvertures de relations clients en 2023

     Des milliers de clients contactés individuellement et de manière proactive afin de les accompagner dans un contexte de hausse des taux

Nos défis :

     Apporter notre pierre à la relance du marché immobilier luxembourgeois

     Accompagner la clientèle dans le cadre des nouveaux mécanismes de soutien à la transition énergétique

Nos solutions :

     Développer la proximité avec la clientèle en mettant en place des solutions de « Daily Banking », de prêt et de placement accessibles sur tous les canaux digitaux et en agence

     Maintenir un niveau élevé de qualité parmi les conseillers afin d'assister nos clients dans la réalisation de leurs besoins bancaires

     Offrir à nos clients des offres de placement monétaire adaptées, présentant des rémunérations attrayantes, tant au niveau des comptes d'épargne et dépôts à terme qu'au niveau des alternatives telles que les EMTN

Private Banking

« 2023 a été une excellente année en termes de performance. Nous avons su apporter une plus-value pour nos clients en matière de gestion d'actifs, malgré un contexte économique et géopolitique compliqué. »

Alain Uhres

Head of Private Banking

En tant que responsable de l'activité Private Banking, ma fonction consiste à assurer la fourniture d'un ensemble de services destinés à la clientèle privée fortunée. Ces services comprennent notamment les placements monétaires, tous les services d'investissement (exécution d'ordres sur titres, conseil en investissement et gestion discrétionnaire), ainsi que les financements. Je travaille avec mes collègues en tant qu'animateur commercial pour une quarantaine de chargés de relation en Private Banking et nous sommes responsables d'une vingtaine de personnes chargées de s'occuper des investissements, de la coordination, du support, des rapports et de la gestion des événements. 

Au début de l'année, nous nous sommes fixé plusieurs objectifs. Le premier était d'établir une équipe dédiée au financement au sein du service Private Banking. Le deuxième objectif était de mettre en place une nouvelle segmentation de la clientèle. Enfin, nous souhaitions élargir la gamme de nos produits en matière d'investissement.

Après une année 2022 particulièrement difficile en termes de performance sur les marchés financiers, le bilan 2023 a été très positif et ce, malgré les contraintes liées aux problèmes géopolitiques. Alors que 2022 était marquée par une baisse simultanée des marchés des actions et des obligations, 2023 a été marquée par un rebondissement de ces marchés. En ce qui concerne les défis, nous avons remarqué la surperformance de certaines méga-capitalisations, tandis que les investissements durables ont été moins soutenus que d'autres investissements. En outre, l'augmentation des taux d'intérêt par les banques centrales a fortement incité nos clients à transférer leurs liquidités vers des comptes à terme. Par ailleurs, les marchés étaient favorables à l'émission de nouveaux types de produits structurés. Enfin, il convient de mentionner le recrutement interne de quelques spécialistes en matière de financements. 

Dans l'ensemble, nous pouvons dire que 2023 a été une excellente année pour le service Private Banking de Spuerkeess. L'augmentation des taux d'intérêt a été favorable pour la marge d'intérêt et la bonne performance de nos solutions d'investissement s'est traduite par une augmentation des commissions. Les avoirs totaux ont ainsi connu une croissance de 11,65%. 

Pour conclure, en raison de l'évolution des taux d'intérêt, les avoirs en compte courant et en compte d'épargne ont fortement diminué au profit du compte à terme qui a enregistré une augmentation des avoirs de plus de 166%. 

Nos objectifs :

     Élaboration d'une nouvelle segmentation pour le Private Banking

     Création d'une équipe de financement au sein du service Private Banking

     Expansion de la gamme des produits du Private Banking

Nos résultats :

     Croissance des avoirs totaux de 11,7%

     Croissance des avoirs en comptes à terme de 166,8%

     Croissance des avoirs en titres de 5,0%

Nos défis :

     Augmentation des taux d'intérêt

     Performances divergentes entre secteurs

Nos solutions :

     Stimuler le compte à terme

     Introduire de nouveaux produits structurés

     Accroître la visibilité de notre service Private Banking 

     Améliorer nos processus

Corporate Banking

« La réorganisation des métiers commerciaux réalisée en 2023 nous a permis de mieux appréhender les besoins de nos clients professionnels, ce qui s'est traduit par un meilleur service à cette clientèle »

Nobby BRAUSCH

Head of Corporate Banking

L'élément-clé de l'exercice 2023 fut sans doute la flambée des taux d'intérêt et ses répercussions sur l'économie en général et les entreprises du secteur immobilier en particulier. La forte baisse de la demande de la part des particuliers a freiné abruptement l'activité de toute la chaîne de valeur du secteur immobilier, des architectes et bureaux d'ingénieurs aux agences immobilières, en passant par les entreprises de construction et les entreprises de parachèvement, sans oublier les promoteurs et autres services annexes. Une baisse du chiffre d'affaires et/ou du carnet de commande, combinée à une forte hausse de la charge d'intérêts à supporter a fini par peser lourdement sur la trésorerie de nombreuses entreprises. Nos équipes commerciales ont suivi leurs clients de près afin de réduire au maximum l'incidence négative de la dégradation de l'environnement économique sur la marche des affaires par la mise en place de solutions de financement sur mesure.

Malgré cette situation difficile, la Banque n'a pas perdu de vue les tendances fondamentales telles que la digitalisation et la transition énergétique.

L'enrichissement de l'offre de services digitaux, ainsi que le développement des services destinés aux PME, font partie des ambitions de la Banque. Dans le cadre de la stratégie « Spuerkeess 2025 », S-Net Business s'inscrit pleinement dans cette vision. Ce nouveau logiciel vise, en effet, à offrir aux clients professionnels de la Banque une nouvelle solution de banque en ligne, répondant à leurs besoins transactionnels ainsi qu'à leurs besoins en gestion de trésorerie, en reporting et en gestion des accès. Le lancement de cette nouvelle solution est prévu pour l'année 2024.

Consciente de son rôle en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), la Banque continue de sensibiliser, accompagner et soutenir les entreprises dans leurs projets de transition énergétique et plus largement dans leur prise en compte de toutes les thématiques ESG.

En interne, le projet le plus important a été la réorganisation des différentes équipes commerciales. Un des objectifs poursuivis est de pouvoir faire face à la complexification croissante des métiers de nos clients professionnels. La spécialisation des chargés de relation nous permet de mieux appréhender les besoins de cette clientèle afin de mieux les servir.

Nos objectifs :

     Réorganisation du métier Corporate Banking

     Poursuite de la digitalisation de nos processus

Nos résultats :

     Hausse des encours financements de 8,6 %

Nos défis :

     Impacts de la hausse des taux sur les entreprises

     Transition énergétique / changement climatique

Nos solutions :

     Développement de nouvelles applications digitales (S-Net Business)

     Spécialisation des Conseillers selon les différents segments de clients

     Renforcement de partenariats (Etika, Energieagence)

Expat Services

« En 2023, nous avons renforcé notre image de marque en tant que référence bancaire pour les nouveaux arrivants au Luxembourg. Grâce à une collaboration étroite entre le service « Expats Services », nos agences et les services de support, nous avons démontré notre engagement pour une expérience client d'excellence. »

Simone van Schouwenburg 

Expat Services Manager

Chaque année, le Grand-Duché accueille un nombre croissant de cadres étrangers de diverses origines. Afin de faciliter la transition de ces nouveaux arrivants, Spuerkeess a mis en place un service bancaire dédié. Depuis janvier 2020, notre service « Expats Services » a lancé avec succès des initiatives visant à cibler notre clientèle internationale aux besoins spécifiques. En tant que premier point de contact pour les cadres s'installant au Luxembourg, Spuerkeess propose une gamme de services essentiels tels que l'ouverture de comptes bancaires avant l'arrivée, le transfert de fonds et la coordination avec des partenaires externes tels que les assureurs ou les opérateurs télécoms, les acteurs immobiliers et les agences de « relocation ». Notre objectif principal est de positionner Spuerkeess comme la banque de référence pour les expatriés.

Pour l'année 2023, nous avons établi plusieurs objectifs en collaboration avec la Direction. Un des objectifs était d'augmenter la visibilité du service « Expat Services », visant à positionner la Banque en tant que référence sur le marché des expatriés, en renforçant notre présence au sein de la communauté internationale. En parallèle, nous avons travaillé à faire connaître en interne l'offre de services dédiés aux expatriés, afin de sensibiliser les collègues aux défis auxquels les expatriés sont confrontés et de mettre en avant l'existence d'une gamme de services spécifiques au sein de la Banque. La création de nouveaux partenariats représente notre stratégie qui vise à établir des liaisons avec des prestataires de services complémentaires enrichissant ainsi l'offre dédiée aux expatriés. En 2023, cette démarche auprès de nouvelles sociétés nous a aidés à sensibiliser les entreprises établies au Luxembourg à l'offre « Expats Services », facilitant ainsi l'intégration de leurs nouveaux collaborateurs. De même, le développement du « cross-selling » a permis à d'autres départements de la Banque d'offrir leurs services à une clientèle haut-de-gamme. Ces initiatives commerciales font partie d'une approche proactive visant à répondre aux besoins spécifiques des expatriés et à renforcer la position de Spuerkeess en tant que partenaire privilégié pour cette clientèle internationale.

Au cours de l'année, nous avons mis en place des solutions telles que des ateliers entre les différentes équipes du service de relocalisation. De plus, nous avons reconnu l'importance de maintenir et d'entretenir les relations existantes avec nos partenaires apporteurs, renforçant ainsi la stabilité et la confiance dans ces collaborations stratégiques. L'organisation d'événements de sensibilisation en collaboration avec diverses organisations a permis d'apporter des ajustements rapides de l'offre en fonction de l'analyse concurrentielle et de collaborer avec d'autres départements tels que le Private Banking. Les agents de relocalisation ont contribué à une progression du nombre d'ouvertures de compte pour l'année 2023. Cette évolution met en avant l'importance de nos partenariats externes, soulignant leur valeur ajoutée par rapport à nos actions en communication et en marketing.

Nos objectifs :

     Accroître le nombre de partenaires apporteurs afin de faciliter l' « Onboarding » des nouveaux arrivants 

     Accentuer notre communication interne et promouvoir le « Cross-selling »

Nos résultats :

     Nous avons gagné en notoriété parmi nos confrères

     600 demandes de « Onboarding » via nos divers partenaires Expat 

Nos défis : 

     Être réactifs et nous mettre à la place des arrivants

     Rester compétitifs avec notre offre pour répondre aux besoins de plus en plus pointus

     Maintenir les relations existantes avec nos partenaires apporteurs Expat

Nos solutions :

     Accroître la visibilité de notre service Expat lors d'évènements divers dédiés à la communauté internationale

     Développer les services des agences bancaires dédiées aux expatriés

     Diversifier notre offre de services avec nos partenaires Expat 

Transformation numérique

« Grâce à nos efforts, notre application mobile S-Net est devenue synonyme de banque en ligne dans le langage courant de la place. »

Christophe Medinger 

Deputy Head of Business Unit Digitalisation

En 2023, Spuerkeess a lancé une nouvelle ère de projets de digitalisation, marquée par une dynamique sans précédent. Ces initiatives se concrétisent par une série de développements au sein de notre plateforme d'« Online Banking » S-Net, introduisant de nouvelles fonctionnalités à forte valeur ajoutée. Ces avancées comprennent notamment la numérisation des prêts immobiliers (permettant aux clients d'accélérer le processus et, s'ils le désirent, d'éviter les déplacements en agence), ainsi que l'automatisation complète des prêts étudiants.

Nous avons également porté une attention particulière à l'expérience des nouveaux clients, en particulier ceux qui sont déjà détenteurs de produits Luxtrust. Un processus d'« Onboarding » rapide a ainsi été mis en place, garantissant une intégration fluide et instantanée dans notre univers numérique.

Un défi majeur s'est présenté en ce qui concerne l'amélioration de l'expérience numérique de nos clients professionnels. En réponse, nous lancerons début 2024 une application dédiée, S-net Business, conçue spécifiquement pour répondre aux besoins particuliers de nos clients « entreprises ». Cette application offrira l'expérience haut de gamme caractéristique de notre plateforme de banque en ligne destinée au grand public : S-Net.

Face à la complexité croissante du domaine informatique, notre service informatique est confronté au défi de répondre à des besoins spécifiques en matière de digitalisation. C'est dans cette optique que notre Banque a décidé de s'entourer de partenaires techniques stratégiques. Nous pouvons citer parmi eux, i-Hub pour le processus « Know Your Customer » (KYC) et Luxhub pour les solutions liées à « l'Open Banking ». 

Cependant, la transformation digitale apporte également son lot de nouveaux risques, une réalité que notre Banque reconnaît pleinement. C'est pourquoi une série de mesures proactives ont été mises en place pour protéger nos clients des fraudes numériques. Par ailleurs, conscients des enjeux, nous encourageons nos clients à abandonner l'usage du Token au profit de la solution Luxtrust Mobile, une démarche visant à renforcer l'authentification sécurisée dans un futur proche. Nous croyons fermement qu'un client satisfait des technologies à sa disposition et rassuré par la sécurité de celles-ci est un client qui demeure fidèle à notre Banque.

Nos objectifs : 

     Améliorer et étendre la variété de nos produits accessibles via les canaux numériques

     Créer une solution numérique autonome pour notre clientèle professionnelle

     Fidéliser les clients avec une solution numérique

Nos résultats : 

     Nous avons dépassé le cap des 300.000 utilisateurs sur S-net

     App Store (Apple) : La note de l'application S-net Mobile est passée de 3,8 à 4,3 (sur 5 points possibles d'après la grille officielle de l'App Store)

     Plus de 5,4 millions de connexions par mois à S-Net (4,6 mio en 2022)

Nos défis : 

     Protéger les clients contre la fraude et les arnaques à travers des moyens technologiques et éducatifs

     Améliorer l'expérience numérique de nos clients et employés

Nos solutions : 

     Numériser l'octroi des prêts immobiliers pour les clients via S-net

     La numérisation totale du prêt étudiant 

     Passage progressif à la solution Luxtrust Mobile

     Un processus de « Digital Onboarding » plus rapide pour les clients Luxtrust 

L'intelligence artificielle dans la Banque

« En 2023, notre priorité était de favoriser l'adhésion à la « data intelligence », de promouvoir l'intelligence artificielle, et d'intégrer ces avancées de manière harmonieuse dans nos processus existants. L'acculturation a joué un rôle clé pour atteindre nos objectifs data. »

Rachid M'Haouach

Deputy Head of Business Unit Data Management

Les données et l'intelligence artificielle sont des moteurs de l'économie mondiale et constituent un véritable levier d'efficacité pour notre Banque.

Chez Spuerkeess, nous avons choisi de placer ces évolutions technologiques au cœur de notre transformation, mettant ainsi en œuvre de multiples usages pour mieux servir nos clients, assister nos collaborateurs, gagner en efficacité, évaluer les risques et sécuriser nos opérations, ainsi que pour proposer les meilleurs services.

Notre approche technologique met avant tout l'accent sur l'humain, avec un plan de formation ambitieux et d'acculturation de nos collaborateurs. Sur le volet technologique, une plateforme dédiée est mise en œuvre en se basant sur les meilleures solutions du marché. Une stratégie de gouvernance des données est également déployée pour maîtriser et sécuriser ce patrimoine.

La rationalisation des outils de traitement des données joue un rôle crucial dans l'exécution de notre stratégie. Cela accélère la convergence de nos plateformes technologiques pour faciliter la création de valeur et le partage de nos actifs informationnels. Cette démarche nous conduit à mettre en place une plateforme « Data Intelligence » et « Data Analytics » pour soutenir nos collaborateurs dans la réalisation de nos objectifs en matière de données.

En 2023, l'utilisation de l'intelligence artificielle s'est considérablement étendue, générant 180 points de données grâce à l'IA ou à des analyses avancées, par rapport à 93 en 2022. Actuellement, nous avons 15 modèles d'intelligence artificielle en production, contre six à la fin de 2022.

À titre d'exemple, nous avons collaboré avec le département « Loan & Credit Management » pour mettre en place un outil basé sur l'intelligence artificielle. Cette solution renforce notre dispositif de gestion du risque de crédit en identifiant et catégorisant de nouveaux facteurs de risque. L'objectif est d'anticiper les éventuelles difficultés financières futures, permettant ainsi la prise de mesures opportunes dès que possible.

La valorisation des données et l'exploitation de l'intelligences artificielle sont donc au cœur de notre système d'information afin de gagner en compétitivité dans le domaine financier et technologique actuel. 

Nos objectifs : 

     Positionner l'intelligence artificielle comme une technologie socle au sein de notre Banque

     Accélérer la prise de décision grâce à la « Data » et l'intelligence artificielle

     Améliorer l'efficacité opérationnelle par l'automatisation

     Améliorer l'expérience client par la personnalisation

Nos résultats : 

     Renforcement du dispositif de gestion du risque de crédit

     Offres sur mesures pour notre clientèle

     Automatisation efficace des tâches répétitives

     Acculturation de plus de 60 employés à la « Data Intelligence »

Nos défis : 

     Répondre aux évolutions des réglementations sur l'exploitation des données et de l'intelligence artificielle

     Intégrer l'intelligence artificielle de façon harmonieuse dans les processus existants

     Attirer les meilleurs talents face à la pénurie de compétences spécialisées

Nos solutions : 

     Intégration progressive et harmonieuses des technologies dans nos processus

     Acculturation des employés à la « Data » et l'intelligence artificielle

     Mise en place d'une plateforme « Data Analytics » moderne 

     Animation de communautés internes pour fédérer l'innovation

La fiscalité

« Les défis liés à la fiscalité peuvent varier en fonction des pays, de la classification fiscale de la clientèle ainsi que des structures économiques. Les lois fiscales peuvent être complexes et difficiles à interpréter. Toutefois, nous souhaitons toujours garantir une conformité sans faille dans leur application envers notre clientèle. »

Marilène Marques

Deputy Head of Business Unit Legal Governance

La Business Unit « Legal Governance », au travers de sa division « Support Fiscal », a pour mission d'assurer la bonne classification fiscale de notre clientèle, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, et de veiller à la mise en place des déclarations d'échanges automatiques d'informations à destination des juridictions participant à la Norme Commune de Déclaration (communément connue sous l'acronyme CRS) et « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) pour les personnes qualifiées de « US person ». Nous accompagnons également notre clientèle de personnes physiques en leur fournissant un relevé fiscal adapté aux règles fiscales de leur pays de résidence, leur permettant ainsi de remplir plus facilement leur déclaration d'impôt.

La fiscalité auprès d'une banque peut prendre plusieurs formes en fonction des clients, de leur résidence fiscale, des transactions, des produits financiers et des services impliqués. Notre objectif principal est la conformité fiscale, c'est-à-dire nous conformer aux lois fiscales en vigueur. Cela inclut une surveillance réglementaire des obligations fiscales nationales et internationales, ayant un impact sur la classification fiscale de notre clientèle ou la taxation des instruments financiers détenus par nos clients. La transformation numérique de Spuerkeess nécessite également des ajustements dans la manière dont nous gérons les données fiscales et nos processus.

Les défis en matière de fiscalité peuvent évoluer en fonction des changements dans les politiques gouvernementales, de l'évolution économique européenne et mondiale, ainsi que des avancées technologiques. Les lois fiscales peuvent être complexes, changeantes et difficiles à interpréter. La Banque doit rester attentive aux mises à jour fiscales, notamment en ce qui concerne la fiscalité luxembourgeoise, la fiscalité européenne, les directives de l'UE et les conventions de l'OCDE, le droit étranger relatif à la taxation des valeurs mobilières, ainsi que tout changement ayant un impact sur la classification fiscale de la clientèle ou la taxation des instruments financiers détenus par les clients de notre Banque.

Nous utilisons des systèmes informatiques dédiés permettant l'établissement automatisé des déclarations d'échange d'informations avec l'administration fiscale, ainsi que la production des rapports commerciaux. Nous collaborons avec des experts internes et externes pour appréhender la veille juridique en matière fiscale et sa mise en application, afin d'identifier, limiter et réduire les risques pouvant découler des nouvelles réglementations fiscales, et mettons en place des politiques et processus de conformité robustes.

La combinaison de connaissances spécialisées, de conformité rigoureuse, d'adaptabilité face aux changements législatifs et technologiques, ainsi que l'approche responsable envers notre clientèle, nous permet d'avoir une gestion efficace des défis. 

Nos objectifs :  

     Suivre les négociations sur la fiscalité nationale, européenne et internationale 

     Exploiter la technologie pour une gestion efficace des données fiscales

     Améliorer les processus de documentation fiscale pour les rendre plus digitaux

Nos résultats :

     Classification fiscale de l'ensemble de la clientèle des personnes physiques et morales

     Production de relevés fiscaux adaptés aux résidences fiscales de la clientèle personnes physiques

     Production de déclarations fiscales à destination de plus de 70 juridictions

Nos défis :

     Anticiper et nous adapter aux règlementations fiscales 

     Adapter les applications informatiques de suivi de reporting réglementaires et commerciaux aux changements législatifs

Nos solutions :

     Collaboration avec des experts de la fiscalité

     Participation aux groupes de travail avec les experts fiscaux de la place financière

     Accompagnement informatique dédié aux besoins des reportings fiscaux 

L'employeur de choix

En 2023, nous avons mis l'accent sur notre « Workforce of the future » en transformant notre service des ressources humaines d'un simple support opérationnel en un véritable partenaire des métiers, contribuant ainsi à la vision stratégique de la Banque et consolidant notre position en tant qu'employeur de choix.

Sandra Schengen

Deputy Head of HR & People Management, Corporate Psychologist

En 2023, Spuerkeess a remporté le premier prix dans l'étude « Employer Brand Research 2023 » de Randstad qui la qualifie d'employeur de choix offrant un environnement de travail agréable, des opportunités de carrière intéressantes, une sécurité d'emploi à long terme, tout en étant conscient de sa responsabilité sociétale.

Le résultat de cette enquête a montré que les efforts entrepris répondent pleinement aux attentes des candidats potentiels et qu'il faudra continuer dans cette voix.

En effet, les défis sont multiples. Afin d'attirer les meilleurs talents, Spuerkeess doit être en mesure de fournir un environnement de travail enrichissant et inclusif, centré sur une expérience employé plaisante, depuis le processus de recrutement et l'« Onboarding » à travers tout le parcours professionnel jusqu'à la transition vers la retraite, en veillant à assurer le développement continu des compétences et à préserver le bien-être de ses collaborateurs.

L'évolution du monde de travail entraîne des changements importants au sein des ressources humaines des banques. La main-d'œuvre de l'avenir est de plus en plus axée sur les compétences numériques, l'adaptabilité et la créativité. Pour rester compétitifs, nous devons nous adapter à ces changements. En 2023, nous avons mis en place un programme de gestion des talents visant à accompagner les collaborateurs dans leur développement professionnel en leur proposant non seulement un encadrement individuel mais aussi en les intégrant dans des réflexions stratégiques à propos de sujets tels que « People empowerment », « Workforce of the future », « Risk culture » ou encore « Spuerkeess as a Transition Enabler ». Ce programme favorise le développement des compétences transversales, l'engagement des collaborateurs et la rétention des talents.

Toujours préoccupés par l'amélioration des conditions de travail et la réduction des risques psychosociaux, nous avons lancé en mai 2023 une auto-évaluation consacrée au recensement du niveau d'énergie, visant à identifier les leviers d'action pour la santé mentale et physique. Sur base des résultats collectifs, un programme de santé a été proposé à tous les employés pour préserver leur bien-être et soutenir leur résilience.

Dans cette optique Spuerkeess a signé en mars 2023 la « Luxembourg Women in Finance Charter » initiée par le Ministère des Finances et l'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL), visant à rendre le secteur financier luxembourgeois plus inclusif et à promouvoir la représentation des femmes à tous les niveaux. Cet engagement confirme notre volonté de suivre une trajectoire cohérente et complémente les initiatives internes telles qu'une campagne d'image et une conférence inspirante en faveur d'un leadership diversifié.

En septembre 2023, Spuerkeess a également rejoint l'initiative du Pacte national « Entreprise et Droits de l'Homme » du Ministère des Affaires étrangères et européennes qui vise à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d'une diligence raisonnable dans leur chaîne de valeur.

Pour conclure, conscients des enjeux, nous avions déjà entamé en 2022 les premiers travaux préparatoires, notamment la mise en place d'une cartographie des risques en matière des droits de l'Homme dans les processus de ressources humaines, d'achats et d'activités bancaires, ainsi que l'établissement d'une feuille de route à réaliser jusqu'en 2025.

Nos objectifs :

     Augmenter la représentation de femmes dans les postes à responsabilités

     Garder un bon niveau de résilience et d'énergie parmi les collaborateurs

     Soutenir et renforcer l'employabilité grâce à la formation continue

Nos résultats :

     + 2,9% de femmes dans des postes à responsabilité hiérarchique (+1,9% en 2022)

     +19% d'heures de formation suivies en 2023 par rapport à 2022

     3.700 demandes d'embauche, +80% par rapport à 2022

Nos défis : 

     Attirer, développer et retenir les talents

     Affirmer notre culture d'entreprise

     Assurer un environnement de travail attrayant

Nos solutions :

     Poursuivre nos efforts en matière de « DEI » - Diversité, Égalité et inclusion 

     Développer et vivre nos valeurs au quotidien

     Promouvoir notre « Employer brand »

NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

Afin de garantir une gestion efficace des risques à tous les niveaux, nous avons mis en œuvre une gouvernance qui repose sur le concept des trois lignes de défense. Les entités opérationnelles exercent le rôle de première ligne de défense alors que les départements Risk Management et Compliance assurent la deuxième ligne de défense dans le modèle de gouvernance de la Banque. Le département Audit Interne représente la troisième ligne de défense. La charte de contrôle interne développée par les trois fonctions de contrôle interne définit les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du contrôle interne de la Banque : identification et gestion des  risques  dans la première ligne de défense, supervision permanente et périodique de la gestion des risques dans la deuxième et troisième ligne de défense. 

La promotion d'une culture saine des risques est un autre pilier important de notre politique de gestion des risques. Tout le personnel de la Banque participe ainsi activement à la détection, la déclaration et au contrôle des risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée. Spuerkeess adopte ainsi une attitude positive à l'égard de la gestion des risques et du contrôle interne.

La Banque recense chaque année les risques auxquelles elle est exposée via le « Processus d'Identification et d'Évaluation des Risques » (PIER) et se munit d'un profil de risque « défensif » qui est défini dans son « Risk Appetite Framework » (RAF). Le RAF inclut les indicateurs des grandes catégories de risques de la Banque et permet au Comité de direction et au Conseil d'administration d'opérer un suivi régulier et détaillé de la situation globale des risques de Spuerkeess. Les niveaux des risques auxquels la Banque est exposée sont mesurés à l'aide d'un ensemble d'indicateurs stratégiques, de métriques opérationnelles et d'indicateurs macroéconomiques. L'appétit au risque est défini par le biais de niveaux de surveillance fixés pour les différents indicateurs et transposés dans un ensemble de limites qui sont destinées à gérer et à contrôler les différents risques de Spuerkeess. Les processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne (ICAAP) et d'évaluation de l'adéquation de la liquidité (ILAAP) permettent de s'assurer que la Banque dispose de la capitalisation et de la liquidité nécessaires pour assurer la poursuite et le développement de ses activités. La gestion des risques est encadrée par différents groupes de travail et comités, ceci aussi bien au niveau du Comité de direction qu'au niveau du Conseil d'administration. La note 6 des comptes annuels décrit plus en détail l'organisation et la gestion des risques au sein de Spuerkeess.

RISQUES FINANCIERS 

RISQUE DE CRÉDIT 

Chaque engagement matériel de la Banque donnant lieu à un risque de crédit fait l'objet d'une analyse préalable de la qualité du débiteur par le département « Loan & Credit Management ». La qualité du débiteur est reflétée par une notation qui entre directement dans le dispositif de gestion du risque de crédit. Elle constitue l'un des paramètres clés pour la mise en place des limites ou l'accord de nouveaux financements. Le service « Enterprise Risk Management » du département « Risk Management » est en charge de l'élaboration des modèles internes de notations. Le service « Financial Risk Management » du département « Risk Management », en tant que deuxième ligne de défense, produit des analyses et rapports sur le risque de crédit dans les différents sous-portefeuilles de la Banque. Dans le domaine des crédits à l'économie du pays, les décisions sont prises par différents comités de crédit en fonction de l'encours global du client. Les prêts hypothécaires au logement représentent plus de la moitié du portefeuille des prêts et crédits de Spuerkeess. Le risque de crédit est apprécié en fonction de la solvabilité générale et de la capacité de remboursement du client, ainsi que de l'existence de garanties réelles. En ce qui concerne les engagements internationaux, l'investissement initial n'a lieu qu'auprès de contreparties classées « Investment grade » hors notation BBB-. Au niveau des entités non financières, la priorité est accordée aux contreparties des pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), essentiellement en Europe et en Amérique du Nord.

Les encours de crédit font l'objet d'un suivi du risque de contrepartie, d'un suivi du risque sectoriel et systémique et d'un contrôle régulier, sur base d'analyses financières actualisées et de propositions d'ajustement des limites par contrepartie. Suite à l'obligation d'effectuer des transactions sur instruments financiers dérivés via une contrepartie centrale « Central Counterparty Clearing » (CCP) d'après la réglementation « European Markets Infrastructure Regulation » (EMIR) qui vise à diminuer le risque de contrepartie bilatéral, nous avons choisi de travailler pour ce volet via des membres directs, appelés « clearing brokers ».

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de taux d'intérêt ou IRRBB (« Interest Rate Risk in the Banking Book ») est le principal risque de marché auquel la Banque est exposée. Ces dernières années, le service ALM du département « Global Markets » a développé des modèles analysant le comportement de la clientèle qui permet d'évaluer le risque de taux d'intérêt lié à l'activité de la Banque. Ces modèles sont aujourd'hui implémentés dans un outil qui permet de gérer le risque de taux d'intérêt sur la base de métriques dédiées et en respectant un cadre de limites définies. Le respect de ces limites est contrôlé par la première ligne de défense ; le service « Financial Risk Management » du département « Risk Management », en tant que deuxième ligne de défense, assure la supervision de ce dispositif. La volatilité des taux d'intérêt et les impacts de cette situation sur la gestion du risque de taux restent un défi majeur pour la Banque.

Un autre risque de marché matériel pour la Banque concerne le risque de valorisation des participations de la Banque. Ce risque est suivi et mesuré par une approche de « Value-at-Risk » (VaR).

RISQUE DE LIQUIDITÉ 

Le risque de liquidité est géré par le département « Global Markets » en respectant le cadre de limites défini dans le RAF. La gestion du risque de liquidité est supervisée par le service « Financial Risk Management » du département « Risk Management », en tant que deuxième ligne de défense. De par sa structure financière, la Banque se trouve dans une situation d'excédent de liquidités. La Banque opère un suivi permanent du risque de liquidité en fonction des échéances. Ce suivi inclut à la fois un rapprochement très détaillé des flux entrants et sortants sur une échéance de six mois au niveau de la trésorerie et une vue à moyen et long terme des besoins structurels de financement suivie par le Comité ALM.

RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

Les risques climatiques et environnementaux sont considérés comme des facteurs aggravants (« risk driver ») des autres catégories de risques (surtout financiers). La Banque a ainsi défini certains indicateurs et limites pour encadrer le risque de réputation et le risque de crédit liés au risque de transition. De plus, la Banque continue l'intégration des risques climatiques et environnementaux dans le cadre de la gestion des risques de la Banque en implémentant des approches de quantification de ces risques. L'absence de données représentatives est un des principaux défis dans ce contexte.

RISQUES NON-FINANCIERS

RISQUE OPÉRATIONNEL 

Les rôles et responsabilités de la première ligne de défense ainsi que ceux de la deuxième ligne de défense sont mis en évidence dans la charte de contrôle interne et dans la Politique de gestion du risque opérationnel. Des risques opérationnels peuvent se matérialiser à travers toutes les activités de la Banque. En tant que première ligne de défense, tout le personnel a donc la responsabilité de gérer ces risques. Le service « Non-Financial Risk Management » du département « Risk Management » assume le rôle de deuxième ligne de défense. Nous visons à diminuer le risque opérationnel par une amélioration constante des processus et des structures organisationnelles. Pour faciliter ces initiatives, la Banque est en train de migrer vers un outil GRC (« Gouvernance, Risk and Compliance ») pour coordonner les RCSA (« Risk and Control Self Assessment »), gérer les incidents et faire le suivi des plans d'action.

RISQUES INFORMATIQUES ET CYBER 

En tant que première ligne de défense, le département Informatique est responsable de la gestion des risques IT et « Cyber » de la Banque. La supervision de la gestion des risques IT et « Cyber » est assurée par le service « Non-Financial Risk Management » du département « Risk Management ». L'« Information Security Officer », au sein du service « Non-Financial Risk Management », est en charge du pilotage de la sécurité informatique, est rattaché hiérarchiquement au chef du département Risk Management et dispose d'une ligne de reporting direct au « Chief Risk Officer », membre du Comité de direction. Cette organisation de la gestion des risques IT et « Cyber » permet à la Banque d'opérer dans les limites définies dans le « Risk Appetite Framework » (RAF). L'analyse des risques liés aux projets et changements informatiques ainsi que l'analyse des incidents informatiques sont des processus importants pour la gestion des risques IT, tant au niveau de la première que de la deuxième ligne de défense.

RISQUE DE MODÈLE 

Toute entité de la Banque qui développe des modèles internes génère du risque de modèle et doit gérer ce risque en tant que première ligne de défense. La gestion du risque de modèle est supervisée par le service « Non Financial Risk Management » du département « Risk Management ». Ce rôle de supervision est exercé à travers des processus de validation initiale et périodique des modèles de la Banque. Les activités de validation sont planifiées et organisées dans un plan de validation et suivent les principes repris dans la « Politique de gestion du Risque de Modèle ». Un « Groupe de Travail Modèles » réunit mensuellement toutes les parties prenantes intervenant dans le domaine des modèles de la Banque.

RISQUE AML/FT 

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/FT) est une préoccupation constante de Spuerkeess et constitue une priorité au quotidien.

La déclinaison des obligations professionnelles applicables à Spuerkeess s'appuie sur un « Appétit au risque AML/FT » conservateur (revu annuellement et approuvé par le Conseil d'administration puis communiqué à l'ensemble du personnel de la Banque) et le déploiement d'un dispositif robuste défini en fonction d'une approche fondée sur les risques applicable à tous les clients de la Banque. 

Ce dispositif couvre également la prévention contre les abus de marchés à savoir les délits d'initiés et les manipulations de marché ainsi que le respect des « sanctions & embargos ». Dans ce cadre, Spuerkeess applique strictement les mesures restrictives prévues par l'Union Européenne. Spuerkeess respecte également certaines dispositions règlementaires de juridictions étrangères en matière de sanctions financières eu égard aux relations d'affaires en place avec des banques correspondantes.

La mise en œuvre des procédures et contrôles AML/FT est une responsabilité partagée entre les directions commerciales et le service « AML Office » (constituant la première ligne de défense) et le service « Financial Crime and Compliance » (au sein de la « Compliance », deuxième ligne de défense). La ségrégation entre la gestion et la supervision du risque AML/FT a pu être renforcée à travers la création du service AML Office dont le rôle consiste à assurer les tâches de « Know Your Customer » et « Know Your Transaction » pour tous les clients de la Banque. Au niveau du département « Compliance », le service « Financial Crime Compliance » (FCC) est en charge d'encadrer les risques AML/FT en définissant les standards applicables, de conseiller les autres métiers de la Banque, d'analyser les dossiers qui sont portés à sa connaissance, de former ou s'assurer de la formation des employés et, in fine, de superviser la gestion du risque par la première ligne de défense via la mise en place et l'exécution de son plan de contrôle. 

Enfin, la Banque coopère activement avec les autorités luxembourgeoises responsables de l'AML/FT et FCC est leur interlocuteur désigné. Aussi, FCC analyse des dossiers présentant des soupçons d'AML/FT et effectue les déclarations de soupçon ou se charge de répondre aux autorités compétentes, à savoir - en fonction des typologies de soupçons - la Cellule de renseignement financier, le Ministère des finances et/ou la CSSF.

RISQUE DE CONDUITE ET PRÉVENTION DES FRAUDES INTERNES 

Chaque employé s'engage au respect strict du Code de Conduite dès son entrée en service. Ce Code est complété et mis à jour annuellement. Spuerkeess a confié la supervision du risque de fraude interne et externe à un « Fraud Protection Officer » chargé de définir les standards et les bonnes pratiques et qui coordonne le dispositif de prévention sur les 2 lignes de défense.

Le maintien de standards élevés en matière de déontologie et de bonne conduite professionnelle et une gestion efficace du risque de fraude interne nécessitent un dispositif de prévention et un dispositif de contrôle assurés par le service « Conduct & Controls » du département « Compliance » qui sensibilise le personnel au respect du Code de Conduite, y compris la problématique des conflits d'intérêts.

Des contrôles visant la détection d'écarts de conduite, des fraudes ainsi que les enquêtes internes sont menés au sein du service « Conduct & Controls ». De même, ce service analyse les remontées de soupçons d'origine interne (agences, services) et externe (réclamations des clients visant un employé Spuerkeess).

DATA PROTECTION 

La protection des données à caractère personnel de nos clients, de notre Personnel et de nos fournisseurs est au cœur des préoccupations de Spuerkeess. Le « Data Protection Officer », au sein du département « Compliance », s'emploie à régulièrement sensibiliser l'ensemble du Personnel à cette thématique incontournable et participe à la gouvernance des projets, dans l'objectif de garantir le « Data Protection by Design » au niveau de chaque nouveau produit ou service. Des suivis et contrôles réguliers et des procédures détaillées, largement communiquées, permettent d'assurer la détection de tout risque dans le domaine et la proposition de mesures correctrices rapides, le cas échéant. La collaboration et le contact avec la CNPD est du ressort exclusif du « Data Protection Officer ».

RISQUE DE NON-CONFORMITÉ ET RÉPUTATION 

Le risque de sanction peut se matérialiser par une sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire suite au non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières alors que le risque de réputation et de dommage à notre image de marque découle de rumeurs négatives, de scandales, de litiges ainsi que du prononcé d'une sanction.

Pour prévenir, gérer et atténuer ces risques, la fonction « Compliance » procède à une veille réglementaire selon un modèle fédéré qui permet de responsabiliser les différents acteurs et de dissocier les fonctions de vérification (2ème ligne de défense) des fonctions opérationnelles (1ère ligne de défense).

AUTRES RISQUES

GESTION ET SUIVI DES RISQUES INHÉRENTS À L'ÉTABLISSEMENT DE L'INFORMATION FINANCIÈRE 

Spuerkeess s'est dotée des procédures et des systèmes de contrôle nécessaires à l'établissement et au suivi de l'information financière. Afin d'assurer la qualité et l'exhaustivité de l'information financière, Spuerkeess procède quotidiennement au suivi des mouvements sur les comptes internes, surveille les principales composantes du compte de résultat incluant la marge d'intérêt, les commissions et les frais généraux et vérifie l'exhaustivité des informations reçues des différentes applications informatiques qui se trouvent en amont du système d'information comptable. Spuerkeess procède mensuellement à des réconciliations de soldes sur comptes d'attente, sur comptes de proratisation des intérêts et autres comptes internes.

En ce qui concerne les exercices d'évaluation des positions détenues en portefeuille ou de détermination des corrections de valeur sur actifs présentant des indications de dépréciation, un échange permanent a lieu entre les différentes équipes et lignes de défense concernées. Depuis l'entrée en application de la norme IFRS 9, le modèle de dépréciation des actifs financiers est basé sur la reconnaissance des pertes attendues. Le calcul est réalisé sur base mensuelle.

Au-delà des contrôles purement comptables, Spuerkeess assure un suivi régulier de la rentabilité commerciale par client, par produit et par métier et procède à une analyse mensuelle du budget des dépenses. Le Comité de direction prend connaissance des performances des différents métiers de la Banque via le « Management Information System » (MIS). De même, il analyse et valide, sur base mensuelle, la situation financière ainsi que le suivi du budget des dépenses.

AUTRES ACTIVITES

Les autres activités regroupent les activités de « back office » et de support qui jouent un rôle essentiel dans le soutien des objectifs stratégiques et de développement de la Banque. Les activités de « back office » permettent de traiter les volumes croissants d'opérations de paiement, d'opérations de crédit et d'opérations sur titres en provenance des services commerciaux et assurent le contrôle ainsi que la sécurité du traitement de ces opérations, conformément aux législations en vigueur. Nous poursuivons nos efforts d'amélioration des systèmes et des processus pour nous adapter à l'évolution des marchés et augmenter notre efficacité. Les activités de support couvrent des domaines très variés tels que les finances de la Banque, le domaine juridique et réglementaire, l'organisation, le marketing, la logistique et l'informatique.

ACTIVITÉS « BACK-OFFICE »

La Business Unit « Payments » coordonne et gère les activités en relation avec les services de paiements dans le domaine des virements, « direct debits », cartes de débit, cartes de crédit, Payconiq, cash, packages bancaires, comptes courants, comptes d'épargne et dépôts. Ceci comprend également le « case management » en cas de demandes clients (informations, réclamations, fraudes). Elle gère également les relations et les contrats avec les prestataires externes, les systèmes de paiement inter-bancaires et les schémas de paiement. Elle assure le support métier pour les canaux électroniques tels que S-Net, Multiline, Payconiq. Elle joue le rôle de « Registration Office » pour l'émetteur de certificats Luxtrust. Par ailleurs, elle est en charge du printing et de l'envoi des reportings papier, de la mise en gestion électronique des documents papier issus de l'activité journalière ainsi que du courrier. 

Le département « Securities & Markets Operations » assure plusieurs activités complémentaires qui peuvent être classées en six catégories. Ainsi, nos équipes s'occupent du volet « Post Trade » des opérations du Capital Market (p.ex. Settlement, Deliveries, Corporate Action, Custody, Tax services), du volet « Post Trade » des opérations sur les marchés financiers (Produits Dérivés, Forex, Repo, Money Market). De plus, le département est en charge des reportings transactionnels réglementaires (MIFIR, EMIR, SFTR, ...), de la gestion du réseau de la Banque (Network Management) ainsi que de la réconciliation cash & titres. Pour conclure, le département assure aussi la gestion de la base valeurs titres de la Banque et offre un service aux émetteurs de titres. 

Le département « Loan & Credit Management » joue le rôle de première ligne défense en matière de gestion du risque de crédit. Il est responsable de la mise à jour de la Politique de gestion du risque de crédit de Spuerkeess. Le département est impliqué dans les processus inhérents à l'octroi et au suivi des produits de prêts et de crédits aux particuliers, aux entreprises, au secteur public et aux institutionnels ainsi que dans la gestion du risque de crédit du portefeuille d'investissement international « Global Credit Investments » de Spuerkeess.

Concernant les processus de prêts et crédits, le département élabore les propositions de vue sectorielle et de limites de risque de crédit, il assure l'évaluation des sûretés immobilières et mobilières proposées en garantie, il analyse les demandes de financement et participe aux décisions d'octroi de crédit, selon les pouvoirs qui lui sont attribués par le Comité de direction de Spuerkeess. Il assure également la mise en place contractuelle des dossiers, leur suivi ainsi que leur révision périodique. Le département est en charge de la coordination du monitoring du risque de crédit, des propositions de provisions ainsi que de la production et de l'analyse des indicateurs agrégés et des rapports de risque de crédit. 

Concernant les activités du portefeuille d'investissement international, le département est responsable des propositions de limites de concentration, de l'analyse du risque de crédit des investissements proposés par la salle des marchés ainsi que du suivi des risques sectoriels et des risques associés aux expositions détenues dans le portefeuille d'investissement. 

Le département « Innovation & Project Management » a comme mission la gestion de l'Innovation ainsi que la gestion des projets transversaux stratégiques et réglementaires de la Banque. Le volet Innovation comprend principalement l'introduction des « New Ways of Working », la mise en place d'un « Knowledge Management » et du « User Experience Design » (UX design). La maintenance, et principalement l'évolution de notre tool d'« Internet Banking » S-Net Mobile et S-net Desktop, constitue une autre tâche de notre équipe Innovation. L'équipe du « Project Management » se consacre aux sujets transversaux et prioritaires pour la Banque. L'optimisation des processus de travail de la Banque ainsi que la mise en place d'une gouvernance projet efficiente au niveau Banque (incluant un outil de gestion de projets) occupent une partie de cette équipe. L'autre partie de l'équipe se compose de « Project Managers » qui coordonnent des portefeuilles de projets et gèrent des programmes et projets transversaux stratégiques ou réglementaires.

LES PARTICIPATIONS 

Répondant à l'une de ses missions légales qui consiste, outre la promotion de l'épargne, à contribuer par ses activités de financement au développement économique et social du pays dans tous les domaines, Spuerkeess détient, directement ou indirectement, des participations dans des secteurs clés de l'économie luxembourgeoise. Elle appuie par ailleurs la création et le développement d'entreprises ayant un intérêt national. 

Depuis 1989, Spuerkeess est actionnaire à hauteur de 40% du groupe La Luxembourgeoise S.A. 

Après le rachat en 2021 d'une partie des actions détenues par une autre banque de la place, Spuerkeess détient désormais 25,35% du capital de la Société de la Bourse de Luxembourg S.A., dont elle est membre fondateur et le plus important actionnaire. 

En collaboration avec trois autres acteurs de la place financière luxembourgeoise, Spuerkeess a participé à la création de LuxHub S.A. en 2018 dont elle détient 32,50% du capital. 

Spuerkeess détient, depuis décembre 2022, une participation de 20% dans i-Hub, une start-up lancée par POST Luxembourg et qui est spécialisée dans l'automatisation des processus AML/KYC. 

Début décembre 2023, Spuerkeess a participé, à hauteur de 30%, à la création de LuxConstellation S.A., une Joint-Venture où s'associent les six acteurs majeurs des services financiers au Luxembourg pour créer un réseau commun de guichets automatiques et de distributeurs de billets à l'horizon 2025. 

Les médias et les télécommunications représentent des secteurs importants pour l'économie luxembourgeoise. La Banque est actionnaire fondateur de la société SES S.A. qui est un des leaders mondiaux dans le domaine de la communication globale par satellite. La Banque détient une participation à hauteur de 10,88% du capital social de SES S.A., sous forme d'actions de la catégorie B. Ces actions de catégorie B attribuent un droit de vote correspondant à cette participation, selon le principe « une action, un vote ». De plus, Spuerkeess détient des Fiduciary Depositary Receipts (FDR) cotés en bourse et convertibles en un nombre équivalent d'actions A de SES, suivant une participation à hauteur de 1,28% du capital social de SES S.A. Les actions de catégorie A attribuent également un droit de vote correspondant à cette participation, selon le principe « une action, un vote ». En termes de droit économique, il convient de noter que les statuts de SES S.A. prévoient qu'une action de la catégorie B accorde un droit à un dividende à hauteur de 40% du dividende versé au titre d'une action de la catégorie A de SES S.A.. 

Dans le secteur des transports aériens, Spuerkeess détient une participation de 21,81% dans le capital de Luxair, Société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., qui est active dans les domaines de navigation aérienne, tour opérateur, manutention de cargo et catering, et une participation de 10,91% dans le capital de Cargolux Airlines International S.A., qui est l'une des plus grandes compagnies aériennes tout-cargo du monde. 

La Banque détient également une participation de 12% dans le capital d'Encevo S.A., holding du groupe énergétique luxembourgeois qui est le leader sur le marché de l'énergie au Luxembourg. 

Dans le cadre de la reprise en 2021 de l'intégralité des activités industrielles de Paul Wurth S.A. par SMS Group (à travers l'acquisition par SMS des participations respectives détenues par l'État luxembourgeois, la SNCI et Spuerkeess dans le capital de Paul Wurth S.A.), les activités immobilières de Paul Wurth S.A. ont été transférées à Paul Wurth Real Estate S.A.. Spuerkeess continue de détenir une participation à hauteur de 10,98% dans Paul Wurth Real Estate S.A. et contribuera ainsi au développement et à la viabilisation des biens immobiliers détenus par cette société sur le territoire de la Ville de Luxembourg. 

De par sa participation de 11% dans le capital de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. (S.N.H.B.M.), acteur national spécialisé dans la conception et la construction de maisons unifamiliales et d'immeubles à appartements à prix abordable et par bail emphytéotique, Spuerkeess remplit pleinement sa mission sociale de facilitateur à l'accession à la propriété immobilière d'un logement pour besoin personnel. 

Outre ces participations d'envergure, Spuerkeess contribue au développement économique non seulement du pays, mais également de la Grande-Région par la prise de participations mineures dans des sociétés luxembourgeoises et transfrontalières. Il s'agit notamment de EUREFI S.A. pour les entreprises de la région limitrophe avec 8,76% de son capital investi par la Banque. Au niveau européen, Spuerkeess est l'unique institution financière du Luxembourg détenant une participation dans le Fonds Européen d'Investissement (FEI), établissement faisant partie du groupe de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et soutenant des PMEs à travers toute l'Europe via l'émission de garanties bancaires. Par ailleurs, le FEI, et plus particulièrement le Groupe BEI, s'est fixé des objectifs ambitieux pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, qui représente également un des deux piliers majeurs de la stratégie de développement durable de Spuerkeess. 

Le détail des parts détenues dans les entreprises associées et dans les filiales est présenté à la note 4.9 des annexes aux comptes annuels 2023.

LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 

Depuis l'exercice 2017, Spuerkeess publie un rapport non financier en conformité avec les normes GRI (« Global Reporting Initiative ») qui détaille la stratégie et les activités de Spuerkeess en matière de développement durable. Tous les détails sur la transition énergétique de la Banque sont publiés dans ce rapport consacré au développement durable.

LES RÉSULTATS FINANCIERS DU GROUPE SPUERKEESS AU 31 DECEMBRE 2023

Le Groupe Spuerkeess se compose de Spuerkeess, Luxembourg en tant que maison mère d'une part, et des sociétés consolidées, soit par intégration globale, soit par mise en équivalence d'autre part. Le produit bancaire du Groupe atteint EUR 1.087,8 millions au 31 décembre 2023, en hausse de 340,8 EUR millions, ou de 45,6% par rapport à celui de l'exercice 2022. 

La marge nette d'intérêt du Groupe progresse ainsi de 60,3%, soit EUR 294,4 millions par rapport à l'exercice précédent. Cette progression reflète l'évolution commerciale des activités au cours des dernières années, ainsi que la hausse des taux d'intérêt qui a permis de reconstituer les marges sur les produits du passif bancaire et ceci pour l'ensemble de la clientèle. Pendant la période où la politique monétaire des banques centrales a conduit les taux directeurs en territoire négatif, plusieurs années de marges négatives ont été enregistrées sur une partie de ces produits. La hausse graduelle des taux directeurs au courant de l'année 2023 a permis à Spuerkeess de proposer une rémunération attrayante sur des produits tels que les comptes d'épargne et les dépôts à terme. Les opérations de refinancement à plus long terme de la BCE, connues sous le nom de « targeted longer-term refinancing operations » (TLTRO), qui visaient à soutenir l'activité des prêts bancaires pendant les années de crise, n'ont eu qu'un impact négligeable sur la marge d'intérêts en 2023. En effet, Spuerkeess a remboursé la dernière tranche des montants empruntés via ce mécanisme avant la fin du premier semestre 2023.

Le résultat sur commissions du Groupe est en baisse de 3,7% traduisant ainsi la réduction importante de la demande pour des prêts immobiliers dans un climat d'incertitude et de hausse des taux d'intérêt. L'évolution favorable des revenus sur opérations en comptes courants et autres dépôts de même que la progression des commissions d'administration d'OPC ont permis d'atténuer le repli des commissions.

Les revenus des participations du Groupe s'élèvent à EUR 45,6 millions fin 2023, soit une hausse de EUR 9,6 millions ou de 26,8% par rapport à l'exercice précédent, en raison de dividendes plus élevés perçus de la part de certaines participations stratégiques de la maison mère du Groupe.

Le résultat sur instruments financiers passe de EUR 2,7 millions fin 2022 à EUR 51,5 millions au 31 décembre 2023. L'augmentation de cette catégorie s'explique en grande partie par les gains latents sur les instruments financiers de couverture, classés comptablement comme détenus à des fins de transaction et les instruments financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat suite à la volatilité des courbes de taux et des cours de change.  

Les autres produits et charges d'exploitation sont en hausse et passent de EUR 11,3 millions à la fin de l'exercice 2022 à EUR 13,1 millions à la fin de l'exercice 2023. Par sa composition, cette rubrique est volatile et son évolution est majoritairement liée à des facteurs spécifiques non récurrents.

Spuerkeess a versé sa contribution au compartiment national du Fonds de Résolution Luxembourg (FRL) qui a été fusionné progressivement sur une période de 8 ans avec le fonds de résolution unique mis en place par le Mécanisme de Résolution Unique.  Les deux contributions au titre de l'exercice 2023 s'élèvent à EUR 35,0 millions.

Ainsi, les frais généraux totaux enregistrent une progression de 5,1%. La croissance des frais généraux trouve son origine essentiellement dans la croissance structurelle des salaires et du versement de tranches indiciaires en février, avril et septembre 2023. Les efforts continus d'optimisation des processus et de digitalisation ont permis d'accroître la productivité et de limiter la progression des frais généraux.

Le coût du risque exerce une influence significative sur l'évolution du résultat de Spuerkeess en 2023. Suite à une détérioration du contexte économique, la Banque s'est prémunie contre le risque de crédit par l'enregistrement de corrections de valeur et d'autres provisions à hauteur de EUR 132,7 millions par rapport à une dotation de EUR 62,1 millions actée en 2022. L'augmentation des provisions provient d'une part d'une hausse des expositions en défaut, du traitement prudent des expositions qui ont été restructurées pour aider les clients à redresser leur situation de détresse financière, et, d'autre part, d'une amélioration de nos modèles de détection et de quantification des risques de crédit.

Le Groupe Spuerkeess affiche, dès lors, pour l'exercice 2023 un résultat net de EUR 449,3 millions par rapport à un résultat net de EUR 373,1 millions un an plus tôt, soit une augmentation de EUR 76,1 millions ou de 20,4%. Cette performance, essentiellement attribuable à la progression dynamique du produit bancaire, est portée par la forte croissance de la marge d'intérêts sur les produits de dépôt de la clientèle.

ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DU BILAN 

La somme bilantaire s'élève à EUR  56.184,4 millions au 31 décembre 2023, en hausse de EUR 103,0 millions par rapport au 31 décembre 2022. 

À l'actif du bilan, le poste « Trésorerie et comptes à vue auprès des banques centrales » diminue de EUR 2.960,0 millions à EUR 7.887,8 millions fin 2023, essentiellement en raison de la baisse des avoirs déposés auprès de la Banque centrale du Luxembourg (BCL).

Les dépôts de la clientèle affichent un total de EUR 40.039,2 millions, soit une réduction de EUR 1.087,1 millions par rapport au 31 décembre 2022. La diminution de cette rubrique est essentiellement liée à la baisse des dépôts du secteur public qui sont plus volatils. 

Les dépôts des établissements de crédit sont en diminution de EUR 257,7 millions et affichent un encours de EUR 5.424,7 millions. Cette rubrique reprend également les dépôts bancaires collatéralisés par des titres et les passifs reçus dans le cadre des opérations TLTRO III, les remboursements anticipés de liquidités qui avaient été prêtées par la Banque centrale européenne expliquant en partie cette évolution.

Les émissions de titres augmentent de EUR 1.026,8 millions pour se situer à EUR 3.837,5 millions fin 2023. Cette hausse fait suite à un recours plus prononcé aux programmes de refinancement de type « Euro Commercial Paper » (ECP) et « US Commercial Paper » (USCP) afin de diversifier davantage les sources de financement de la Banque.

L'encours des valeurs mobilières à revenu fixe renseignées au coût amorti s'élève à EUR 14.831,1 millions, en progression de EUR 1.244,9 millions par rapport au 31 décembre 2022. Cette évolution est liée à l'environnement de taux plus élevés qui a favorisé les opportunités d'investissement.

L'encours des actifs financiers obligatoirement renseignés à la juste valeur par le compte de résultat s'élève à EUR 430,9 millions, en baisse de EUR 59,8 millions par rapport au 31 décembre 2022. Cette rubrique reprend les instruments financiers qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être évalués au coût amorti et qui sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat. La diminution des encours s'explique par des remboursements de ce type de titres. 

L'encours des valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation s'élève à EUR 755,1 millions, en baisse de EUR 137,6 millions par rapport au 31 décembre 2022, en raison de résultats d'évaluation orientée à la baisse de certaines participations. 

Les parts mises en équivalence augmentent de EUR 60,5 millions à EUR 907,2 millions au 31 décembre 2023 en raison principalement de l'évolution favorable des résultats d'évaluation dans les secteurs d'activité concernés.

Par rapport au 31 décembre 2022, l'encours des placements auprès d'établissements de crédit est en hausse de EUR 1.786,7 millions pour s'établir à EUR 3.244,7 millions au 31 décembre 2023. Cette rubrique reprend également les dépôts de la Banque auprès d'autres banques, collatéralisés ou non par des titres. 

Les prêts à la clientèle affichent un encours de EUR 26.967,7 millions au 31 décembre 2023 ; soit une augmentation de EUR 262,3 millions depuis le 31 décembre 2022. La hausse est portée par le développement des activités de prêts aux entreprises et au secteur public. Les encours prêts au logement ont, en revanche, connu une baisse en raison de l'impact de la hausse des taux d'intérêt sur la nouvelle production au cours de l'année 2023.

Les actifs non courants et groupes destinés à être cédés ou classés comme détenus en vue de la vente s'élèvent à EUR 0,9 millions au 31 décembre 2023. Ce montant concerne une participation détenue en vue de la vente dans le cadre d'un programme de rachat d'actions qui sera clôturé en 2024.

La Banque affiche, conformément à l'article 38-4 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, un rendement des actifs de 0,80% contre 0,67% pour l'exercice précédent.

ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES 

Le total des capitaux propres du Groupe Spuerkeess attribuable à la maison mère s'élève à EUR 5.834,8 millions au 31 décembre 2023, contre EUR 5.631,4 millions fin 2022, soit une augmentation de 3,6%. 

Cette augmentation des capitaux propres de EUR 203,5 millions se décompose comme suit :

-     une augmentation de la réserve de EUR 334,3 millions, après distribution d'une partie du bénéfice de l'exercice 2022 et l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 d'une entité du Groupe ;

-     une hausse du résultat de l'exercice 2023 de EUR 76,1 millions ;

-     une baisse des écarts actuariels liés au fonds de pension du personnel de EUR 80,4 millions résultant de l'augmentation des taux actuariels ;

-     une diminution de la réserve de réévaluation de EUR 133,6 millions, principalement de par la diminution de valeur des participations stratégiques ;

-     une hausse de la différence de mise en équivalence de 21,6 millions ;

-     une baisse des autres éléments de EUR 14,5 millions, résultant de plus-values moins élevées cette année, réalisées sur ventes de valeurs mobilières à revenu variable renseignées à la juste valeur par la réserve de réévaluation.

PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2024 

En janvier dernier, le Fonds monétaire international (FMI) a relevé quelque peu ses prévisions de croissance pour l'économie mondiale. Selon ses analyses, une désinflation plus prononcée qu'anticipé et une croissance relativement résiliente devraient permettre d'éviter un scénario de hard landing de l'économie mondiale. D'ailleurs, le FMI souligne que les risques (haussiers et baissiers) sur l'économie mondiale sont relativement équilibrés. Ainsi, le FMI relève sa prévision de croissance pour l'économie mondiale de 0,2 points de pourcentage et table désormais sur une croissance annuelle de l'ordre de 3,1%. Il convient cependant de noter que ce chiffre reste en dessous de la moyenne de long terme (3,8%). Cette meilleure performance attendue s'explique en grande partie par la résilience observée aux Etats-Unis et dans la plupart des économies émergentes. En revanche, les perspectives de croissance de la zone euro pour 2024 ont été abaissées par le FMI de l'ordre de 0,3 points de pourcentage. Pour 2024, l'institution anticipe une croissance de la zone euro de seulement 0,9%. L'inflation mondiale devrait quant-à-elle poursuivre son affaiblissement et passer de 6,8% en 2023 à 5,8% en 2024 selon les prévisions de janvier du FMI. Dans cet environnement, la croissance du Luxembourg devrait également rester faible et en dessous des moyennes de long terme, mais supérieure à celle de la zone euro dans sa globalité. En effet, selon les données prévisionnelles du STATEC, la croissance de l'économie luxembourgeoise (en volume) devrait se situer aux alentours de 2%, contre une moyenne de long terme de l'ordre de 3,2%. En ce qui concerne l'inflation, le STATEC s'attend à ce que celle-ci retombe en dessous des 3% (2,2% pour 2024).

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 

En ce début d'année les banquiers centraux se montrent toujours très prudents dans leurs actions. Les dernières annonces de la Réserve fédérale américaine (Fed) ont fortement réduit la probabilité d'une première baisse des taux au mois de mars 2024. Dans son sillage, la Banque centrale européenne (BCE) estime qu'une première baisse des taux est plutôt envisageable à partir du début de l'été, tout en soulignant que la désinflation se poursuit comme anticipé. Dans ce contexte, et comme en attestent les derniers indices PMI de la zone euro, le rebond de l'activité se fait attendre. Même si les derniers chiffres PMI montrent des signes d'amélioration, ceux-ci restent timides et suggèrent que l'activité demeure en zone de contraction. Cette moindre dynamique de l'activité se reflète aussi au Luxembourg au niveau de l'industrie et surtout de la construction. D'ailleurs, sur base de l'avis du Comité de conjoncture du 23 janvier 2024, le gouvernement luxembourgeois a pris la décision de déclarer certaines branches du secteur de la construction en crise pour une durée de six mois. Pour donner un nouveau souffle au secteur de la construction immobilière, le gouvernement luxembourgeois a annoncé plusieurs mesures de soutien. Ces différentes mesures devraient permettre non seulement d'améliorer l'accès à la propriété/location de logements, mais aussi favoriser l'investissement dans ce secteur. En date de ce rapport, ces événements n'ont pas d'impact notable sur la marche normale des affaires de Spuerkeess.

Luxembourg, le 27 mars 2024

Pour le Comité de direction

                 Doris Engel                            Françoise Thoma

                Directeur                                   Directeur Général

       Membre du Comité de direction                Président du Comité de direction

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG

     RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES AGREE

31 décembre 2023

Rapport du réviseur d'entreprises agréé

Au Comité de direction,

Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

1, place de Metz

L-1930 Luxembourg

Rapport sur l'audit des comptes annuels consolidés

Opinion 

Nous avons effectué l'audit des comptes annuels consolidés de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg (le « Groupe ») comprenant l'état de la situation financière consolidé au 31 décembre 2023 ainsi que le résultat global consolidé, l'état consolidé des variations dans les capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et les notes aux comptes annuels consolidés, incluant un résumé des principales méthodes comptables.

A notre avis, les comptes annuels consolidés ci-joints donnent une image fidèle de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que des résultats et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et à la présentation des comptes annuels consolidés en vigueur au Luxembourg.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit en conformité avec le Règlement (UE) N° 537/2014, la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit (la « loi du 23 juillet 2016 ») et les normes internationales d'audit (« ISAs ») telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu du Règlement (UE) Nº 537/2014, de la loi du 23 juillet 2016 et des normes ISAs telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises agréé pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes également indépendants du Groupe conformément au code international de déontologie des professionnels comptables, y compris les normes internationales d'indépendance, publié par le Comité des normes internationales d'éthique pour les comptables (le « Code de l'IESBA ») tel qu'adopté pour le Luxembourg par la CSSF ainsi qu'aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit 

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des comptes annuels consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des comptes annuels consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Les prêts et créances envers la clientèle « Corporate » représentent une activité clé du Groupe et sont repris dans les comptes annuels consolidés sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti - Clientèle ». Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti, diminué d'une correction de valeur pour pertes de crédits attendues. Ils affichent à l'actif du bilan une exposition nette de EUR 6,4 milliards incluant un stock de dépréciations d'actifs sur risques individuels de EUR 167,2 millions. 

La dépréciation de ces instruments relève du jugement du Comité de direction fondé sur l'analyse des crédits effectuée par le département en charge du suivi du risque de crédit ainsi que d'un calcul, par crédit, suivant les principes définis par la norme IFRS 9 relative à la détermination des corrections de valeurs pour pertes de crédits attendues. Ce calcul se base sur une catégorisation (le « staging ») de tous les crédits qui varie en fonction de l'évolution de leur notation interne ainsi que des estimations liées principalement aux probabilités de défaut et aux expositions effectives au moment du défaut. 

Le processus de détermination des pertes attendues, se basant sur de multiples facteurs, est complexe par nature et inclut un certain degré de jugement pour l'identification des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'augmentation significative du risque de crédit et la détermination du niveau de dépréciation nécessaire qui en résulte. Pour l'année se terminant au 31 décembre 2023, ce processus a continué d'être impacté par la remontée des taux d'intérêts, les incertitudes et risques émanant de l'évolution macro-économique et géopolitique ainsi que les évolutions défavorables du marché immobilier du pays.  

Nous avons considéré la dépréciation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » comme une question clé de notre audit à la fois en raison du niveau de jugement requis dans sa détermination, de la complexité des modalités de calcul des corrections de valeurs sur pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, des conséquences de l'évolution macro-économique et géopolitique et des incertitudes économiques y relatives qui impactent les hypothèses influant sur les pertes de crédit attendues, ainsi que par leur importance dans la présentation de la situation financière et de l'état du résultat global de l'exercice se terminant au 31 décembre 2023.

Comment notre audit a répondu à cette question clé

Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à des tests de cheminement et de contrôle relatifs au processus d'approbation et d'octroi de prêts, au processus de notation interne des clients « Corporate », à la valorisation initiale et subséquente des biens immobiliers mis en garantie, au processus d'identification des encours à risque au sein du Groupe, ainsi qu'à la revue périodique de ces expositions. 

Nous avons revu la documentation interne et nous sommes entretenus avec les responsables de départements afin de valider l'approche appliquée par le Groupe pour procéder à la catégorisation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » (le « staging ») et pour estimer les données qualitatives et quantitatives servant comme base pour le calcul des dépréciations de crédits. 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec l'évaluation du niveau de dépréciation des prêts et créances envers la clientèle « Corporate » via des entretiens, la revue des contrôles clés, la revue de la gouvernance et des protocoles de décisions ainsi que la validation par la Direction des niveaux de corrections de valeurs spécifiques pour ces expositions.

De même, afin de répondre aux impacts de l'évolution macro-économique et aux incertitudes géopolitiques, nous avons revu la démarche du Groupe pour identifier et revoir la classification des secteurs d'activité à haut risque et la résultante sur les notations internes. Nos procédures ont notamment inclus un examen critique des secteurs identifiés à haut risque ainsi que des revues spécifiques effectuées par le Groupe des prêts et créances accordés aux entreprises de ces secteurs via leur stratégie intégrée portant sur des vulnérabilités spécifiques. 

Nous avons également réalisé un suivi des crédits « Forbearance » et de l'évolution du volume des crédits en défaut afin de s'assurer que ces derniers soient reflétés dans les pertes de crédits attendues calculées. 

Enfin, nous avons apprécié les hypothèses et les facteurs macro-économiques repris dans les scénarios utilisés pour le calcul des pertes de crédits attendues.

Pour les prêts et créances dépréciés, nous avons apprécié, sur base d'un échantillon, le caractère raisonnable du montant des dépréciations. Nos procédures ont notamment inclus une vérification des informations relatives aux dossiers et le cas échéant, une vérification de la valorisation des collatéraux, ainsi que le suivi de ces derniers. 

En complément, sur base d'un échantillon de prêts et créances disposant d'une notation interne faible, nous nous sommes assurés que ces derniers n'auraient pas dû faire l'objet d'une dépréciation en raison d'incidents particuliers.

Les prêts hypothécaires envers la clientèle de détail représentent une activité clé du Groupe et sont repris dans les comptes annuels consolidés sous la rubrique « Prêts et avances au coût amorti - Clientèle ». Ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti, diminué d'une correction de valeur pour pertes de crédits attendues. Ils affichent à l'actif du bilan une exposition nette de EUR 17,1 milliards incluant un stock de dépréciations d'actifs sur risques individuels de EUR 81,2 millions. 

La dépréciation de ces instruments relève du jugement du Comité de direction fondé sur l'analyse des crédits effectuée par le département en charge du suivi du risque de crédit ainsi que d'un calcul, par crédit, suivant les principes définis par la norme IFRS 9 relative à la détermination des corrections de valeurs pour pertes de crédits attendues. Ce calcul se base sur une catégorisation (le « staging ») de tous les crédits qui varie en fonction de l'évolution de leur notation interne ainsi que des estimations liées principalement aux probabilités de défaut et aux expositions effectives au moment du défaut. 

Le processus de détermination des pertes attendues, se basant sur de multiples facteurs, est complexe par nature et inclut un certain degré de jugement pour l'identification des indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'augmentation significative du risque de crédit et la détermination du niveau de dépréciation nécessaire qui en résulte. Pour l'année se terminant au 31 décembre 203 ce processus a continué d'être impacté par la remontée des taux d'intérêts, les incertitudes et risques émanant de l'évolution macro-économique et géopolitique ainsi que les évolutions défavorables du marché immobilier du pays. 

Nous avons considéré la dépréciation des prêts hypothécaires de la clientèle de détail comme une question clé de notre audit à la fois en raison de leur importance dans la présentation de la situation financière et de l'état du résultat global de l'exercice se terminant au 31 décembre 2023, ainsi que du niveau de jugement requis dans leur détermination, de la complexité des modalités de calcul des corrections de valeurs sur pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9, des conséquences de l'environnement de taux d'intérêts sur la population ayant souscrit des crédits à taux variables ou à taux fixes révisables, des incertitudes liées à l'évolution des prix des biens immobilier qui servent de garanties à ce type de crédits et des turbulences macro-économiques ayant pour effet une forte hausse de l'inflation qui impacte le pouvoir d'achat des emprunteurs. Tous ces événements ayant un impact sur les hypothèses influant sur les pertes de crédit attendues. 

Comment notre audit a répondu à cette question clé

Dans le cadre de notre audit, nous avons procédé à des tests de cheminement et de contrôle relatifs au processus d'approbation et d'octroi de prêts hypothécaires, au processus de notation interne des clients de détail, à la valorisation initiale et subséquente des biens immobiliers mis en garantie incluant, au processus d'identification des encours à risque au sein du Groupe, ainsi qu'à la revue périodique de ces expositions. 

Nous avons revu la documentation interne et nous sommes entretenus avec les responsables de départements afin de valider l'approche appliquée par le Groupe pour procéder à la catégorisation des prêts hypothécaires envers la clientèle de détail (le « staging ») et pour estimer les données qualitatives et quantitatives servant comme base pour le calcul des dépréciations de crédits. 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec l'évaluation du niveau de dépréciation des prêts hypothécaires via des entretiens, la revue des contrôles clés, la revue de la gouvernance et des protocoles de décisions ainsi que la validation par la Direction des niveaux de corrections de valeurs spécifiques pour certaines de ces expositions en défaut. 

Nous avons revu l'implémentation du modèle de notation interne, sa mise en place par le Groupe, les contrôles mis en place sur la valorisation des garanties immobilières prises par le Groupe dans le cadre des prêts hypothécaires ainsi que le système de réévaluation automatique des garanties hypothécaires.

Nous avons revu le suivi du choc de la hausse des taux d'intérêts sur les prêts hypothécaires accordés à la clientèle de détail et la construction de cette analyse, les hypothèses retenues par le Groupe ainsi que les paramètres utilisés (exposition, revenus et revenus disponibles, situation familiale, garanties, reste à vivre, etc.). Nous avons réalisé un test de contrôle sur le suivi des crédits-pont. Enfin nous nous sommes entretenus avec les responsables du service qui réalise le suivi des prêts hypothécaires afin de comprendre les mesures mises en œuvre par le Groupe et proposées à ses clients jugés les plus à risque par l'environnement de taux actuel. 

En complément, à l'aide de notre outil d'analyse de données nous avons revu le portefeuille dans sa globalité et nous avons sélectionné un échantillon, sur base de plusieurs facteurs qualitatifs et quantitatifs, de prêts hypothécaires accordés à la clientèle de détail et nous avons réalisé un test de détail sur ce même échantillon.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe au Comité de direction et fait l'objet d'une approbation au Conseil d'administration. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion et de la déclaration sur le gouvernement d'entreprise mais ne comprennent pas les comptes annuels consolidés et notre rapport de réviseur d'entreprises agréé sur ces comptes annuels consolidés.

Notre opinion sur les comptes annuels consolidés ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des comptes annuels consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les comptes annuels consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités du Comité de direction et du Conseil d'administration pour les comptes annuels consolidés 

Le Comité de direction est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels consolidés conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels consolidés en vigueur au Luxembourg, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre l'établissement de comptes annuels consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Ces comptes annuels consolidés font l'objet d'une approbation par le Conseil d'administration conformément à la loi organique du 24 mars 1989. 

Le Comité de direction est également responsable de la présentation des comptes annuels consolidés conformément aux exigences du Règlement Délégué 2019/815 relatif au Format Européen d'Information Electronique Unique, tel qu'amendé (le « Règlement ESEF »).

Lors de l'établissement des comptes annuels consolidés, c'est au Comité de direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Comité de direction a l'intention de liquider le Groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à lui.

Il incombe aux responsables du gouvernement d'entreprise de surveiller le processus d'information financière du Groupe.

Responsabilités du réviseur d'entreprises agréé pour l'audit des comptes annuels consolidés 

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport du réviseur d'entreprises agréé contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément au Règlement (UE) N° 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément au Règlement (UE) N° 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la CSSF, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

•      Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•      Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe ;

•      Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Comité de direction, de même que les informations y afférentes fournies par ce dernier ;

•      Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par le Comité de direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des événements ou situations futurs pourraient amener le Groupe à cesser son exploitation ;

•      Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des comptes annuels consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les comptes annuels consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

•      Nous évaluons que les comptes annuels consolidés ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux exigences du Règlement ESEF.

Nous communiquons aux responsables du gouvernement d'entreprise notamment l'étendue et le calendrier prévu des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables du gouvernement d'entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les mesures prises pour éliminer les menaces ou les mesures de sauvegarde appropriées s'il y a lieu.

Parmi les questions communiquées aux responsables du gouvernement d'entreprise, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des comptes annuels consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Nous avons été désignés en tant que réviseur d'entreprises agréé par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en date du 21 juin 2017 et la durée totale de notre mission sans interruption, y compris les reconductions et les renouvellements précédents, est de 6 ans.

Le rapport de gestion est en concordance avec les comptes annuels consolidés et a été établi conformément aux exigences légales applicables.

La déclaration sur le gouvernement d'entreprise incluse dans le rapport de gestion relève de la responsabilité du Comité de direction. Les informations requises par l'article 70 bis paragraphe (1) de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes annuels consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois sont en concordance avec les comptes annuels consolidés et ont été établies conformément aux exigences légales applicables.

Nous avons vérifié la concordance des comptes annuels consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 avec les exigences du Règlement ESEF applicables aux comptes annuels consolidés. Pour le Groupe, il s'agit : 

•  Des comptes annuels consolidés préparés dans un format XHTML valide ;  

•  Du balisage XBRL des comptes annuels consolidés en utilisant la taxonomie de base et les règles communes en matière de balisage telles qu'établies dans le Règlement ESEF.

A notre avis, les comptes annuels consolidés du Groupe au 31 décembre 2023, identifiés comme R7CQUF1DQM73HUTV1078-2023-12-31-consolidated, ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément avec les exigences du Règlement ESEF.

Nous confirmons que notre opinion d'audit est conforme au contenu du rapport complémentaire destiné au Comité d'audit et de compliance.

Nous confirmons que nous n'avons pas fourni de services autres que d'audit interdits tels que visés par le Règlement (UE) N° 537/2014 et que nous sommes restés indépendants vis-à-vis du Groupe au cours de l'audit.

     Ernst & Young

     Société anonyme

     Cabinet de révision agréé

                                                              Antoine Le Bars             

Luxembourg, le 10 avril 2024

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG

     COMPTES CONSOLIDES AUDITES

31 décembre 2023

Bilan consolidé au 31 décembre 2023

Bilan consolidé au 31 décembre 2023 (suite)

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2023

Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2023

Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2023

Pour l'exercice 2024, Spuerkeess prévoit la distribution de EUR 120 millions du bénéfice net de l'année 2023 à l'Etat luxembourgeois courant 2024.

En application du règlement CSSF 14-02 relatif à la détermination des résultats et des réserves distribuables des établissements de crédit en cas d'évaluation à la juste valeur dans les comptes statutaires, un montant de EUR 20.195.475 pour l'exercice 2023 et un montant de EUR 29.652.708 pour l'exercice précédent sont à considérer en tant que résultat non distribuable selon les dispositions de ce règlement.

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG

        NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES     

    31 décembre 2023