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Vous résidez au Grand-Duché de Luxembourg ?
La loi du 23 décembre 2005 ("Introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière") a introduit de nouvelles dispositions fiscales pour les contribuables luxembourgeois :
- A partir du 1 er janvier 2006, certains revenus d'intérêt perçus au Luxembourg par une personne physique résidente au Luxembourg sont soumis à une retenue à la source libératoire de 10%.
- Parallèlement à la mise en place de la nouvelle retenue à la source, l'impôt sur la fortune est aboli dès l'année 2006 pour les personnes physiques.
Pour connaître le traitement fiscal des produits de placement, nous vous invitons à consulter notre brochure : « La retenue à la source libératoire pour personnes physiques résidentes luxembourgeoises » ou contactez nos conseillers.
Vous résidez au sein de l’Union Européenne (hormis le Grand-Duché de Luxembourg) ?
La loi du 21 juin 2005, qui est la transposition en droit national de la directive européenne 2003/48/CE, prévoit une imposition, depuis le 1 er juillet 2005, par l'intermédiaire d'une retenue à la source de 15% jusqu'au 30.06.2008, puis de 20% jusqu'au 30.06.2011 et de 35% à partir de juillet 2011, des revenus d'intérêts touchés au Luxembourg par des non-résidents issus de l'Union Européenne.
Le Luxembourg a ainsi opté pour un maintien du secret bancaire en contrepartie du prélèvement d'une retenue à la source. D'autres pays européens ont opté pour un système d'échange automatique d'informations.
De nombreux produits de placement ne génèrent pas de paiements d'intérêts imposables au sens de la directive européenne. Contactez nos conseillers pour vous aider dans vos choix de placements.
La présente information a pour but de vous informer de façon générale, non nécessairement exhaustive, sur les évolutions en matière de fiscalité de vos revenus d'épargne. Pour des informations complémentaires, prière de vous adresser à votre conseiller habituel, voire à un expert fiscal en matière d'aspects fiscaux relatifs à votre situation personnelle.
