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Primes CAR-e

Primes CAR-e

Report de 5 mois des adaptations de seuils des émissions de CO2 .

En raison de la catastrophe naturelle qui a touché le Japon le 11 mars 2011, le gouvernement a reporté de 5 mois les adaptations de seuils des émissions de CO2.

Par règlement grand-ducal du 11 juillet 2011 le gouvernement a adapté la réglementation concernant les aides financières pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 pour tenir compte du fait qu'en raison de la catastrophe naturelle qui a touché le Japon le 11 mars 2011, plusieurs constructeurs ne seront pas en mesure de respecter leurs délais de livraison habituels.
Outre les constructeurs japonais directement affectés, il s'agit de plusieurs constructeurs étrangers, clients de fournisseurs japonais de pièces détachées, qui sont confrontés à des problèmes d'approvisionnement.

ll s'avère en particulier qu'un certain nombre de voitures commandées avant ou immédiatement après le séisme du 11 mars 2011 et dont la livraison était prévue pour au plus tard le 31 juillet 2011, risquent de connaître des délais de livraison prolongés de plusieurs semaines voire de plusieurs mois, avec comme conséquence que les personnes concernées ne pourront plus bénéficier de la prime ou ne bénéficieront que d'une prime de 750 EUR au lieu de celle de 1.500 EUR.

La réglementation afférente prévoit en effet une adaptation des seuils des émissions de CO2 à ne pas dépasser pour l'obtention de la prime CAR-e à partir du 1er août 2011. Ainsi, le seuil s'élèvera à 100 g par kilomètre (au lieu de 110 g par kilomètre) pour la prime de 750 EUR et à 90 g par kilomètre (au lieu de 100 g par kilomètre) pour la prime doublée à 1 500 EUR pour les voitures mises en circulation pour la première fois à partir du 1er août 2011.

Le règlement grand-ducal du 11 juillet 2011 reporte de cinq mois (31 décembre 2011 au lieu du 31 juillet 2011) la date limite à laquelle les voitures concernées par les retards de livraison devront avoir été mises en circulation pour la première fois afin de bénéficier encore du régime des primes actuellement en vigueur. Il précise par ailleurs les données et les documents que les acheteurs devront fournir pour prouver que leur achat de voiture est concerné par les retards de livraison.

Pour plus d'informations consultez notre page EcoPrêt Auto.